Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE n 2013 010 Arrete reglementant la circula
Arrêté - ARRETE n 2013 018 Arrete reglementant la circula
Arrêté - ARRETE n 2013 017 Arrete reglementant la circula
Arrêté - ARRETE n 2014 001 Arrete reglementant la circula
Arrêté - ARRETE n 2014 009 Arrete reglementant la circula
Arrêté - Arrete CG21 n 2013 261 Travaux RD18
Arrêté - ARRETE n 2014 008 Arrete reglementant la circula
Arrêté - 39 ARRETE CIRCULATION RUES MOULIN ET EGLISE TRAVAU
Arrêté - 24 ARRETE REGLEMENTANT CIRCULATION PETIT TRAIN TOU
Arrêté - A2019 07 PORTANT POLICE DE CIRCULATION TRAVAUX TEL
Arrêté - ARRETE n 2013 019 Arrete reglementant la circulation pour travaux Rues de La Lochere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n 2013 019 Arrete reglementant la circulation pour travaux Rues de La Lochere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél. : 03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
email : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE N° 2013-019
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT A LA LOCHERE
Le Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative au droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi n° 82-623 du 23 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents
qui l'ont modifié,
Vu l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire,
Vu la circulaire n° 96-14 en date du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier hors agglomération,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier, il y a lieu de
réglementer la circulation dans les rues de La Lochère en raison de travaux d’assainissement.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La circulation sera réglementée et le stationnement interdit, dans les rues de La Lochère, en raison des travaux d’assainissement et ce jusqu’au 30 novembre 2013.
ARTICLE 2:
La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -signalisation temporaire), sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme de nuit par l'intervenant en charge des travaux, sous sa propre responsabilité et sous le contrôle de l’autorité de police compétente.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera valide jusqu’au 01 décembre 2013
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour information, à :
Mr le Directeur de l'Agence de Développement Territorial AUXOIS SUD MORVAN M. l'Adjudant commandant la Gendarmerie de POUILLY EN AUXOIS L’entreprise DEAL en charge des travaux
Fait à CREANCEY, le 4 novembre 2013
Le Maire,
L’AUTORITE TERRITORIALE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe que le présent arrêté n°2013-019 peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa notification Signature de l’autorité territoriale,