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Arrêté - Arrete CG21 n 2013 261 Travaux RD18
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CG21 n 2013 261 Travaux RD18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Direction Générale
des Srrvices
Pôle Amènaqernent
et Développement
des Territoires
sell
(Jér éra]
www.cotedor.fr Direction Actions
territoriali sée s
Le Président du Conseil Général de la Côte-d'Or,
Vu le Code de la Route;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie -
signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu le rapport de l'Agence territorial Auxois-Sud Morvan;
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la
circulation sur la RD 18 lors des travaux sur le réseau des eaux usées sur le territoire de la commune de CREANCEY,
ARRETE
Article 1er - Pendant trois semaines, en fonction des besoins. et de l'avancement du chantier, entre le 4 septembre 2013 et le 25 octobre 2013, la circulation sera alternée au
moyen de feux de chantier ou de panneaux type BIS 1 C18, de jour, sur la RD 18 du PR 1+700 au PR 2+600.
Article 2 - Une limitation de vitesse à 50 km/h ainsi qu'une interdiction de dépasser et de stationner seront instaurées sur toute l'emprise du chantier.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle de l'Agence territoriale Auxois-Sud Morvan.
Article 4 - Le présent arrêté prendre effet à compter de la validation par les Services Départementaux de la conformité des mesures mises en œuvre sur site.
Article 5 - M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Côte-d'Or ; M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Hôtel du Département· 53 bis. rue de la Préfecture· B P. 1601 . 21033 DUON CEDEX· :é:. 0:: 80 63 56 00 . rax : 03 80 63 67 73 Le courrier doit être adressé irnper s onne llemenr à MonSieur le p'-~Sjj<:::lit d.: Conseil Cénéra! M. le Maire de CREANCEY est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.
Copie du présent arrêté sera publiée au bulletin des actes administratifs du Conseil Général de la Côte-d'Or.
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
-Tentreprise chargée des travaux,
- M. le Maire de CREANCEY,
- Agence territoriale Auxois-Sud Morvan,
- M. le Conseiller Général du canton de POUILL Y EN AUXOIS,
- M. le Général de corps d'armée, Gouverneur Militaire de Metz, commandant la Région Militaire de Défense Nord-Est et la Circonscription Militaire de Défense de Metz, Bureau Mouvements Transports.
DIJON, le - l~ SEP. 2013
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Mobilités
~
Emmanuelle LOINT.IER