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Arrêté - 39 Arrete Circulation Rues Moulin et Eglise Travaux Assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Arrete Circulation Rues Moulin et Eglise Travaux Assainissement)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
8.3
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 2016-039
POLICE DE CIRCULATION REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT RUES DU MOULIN ET EGLISE – NOVEMBRE 2016 -
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière – livre I – huitième partie – signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée par l’entreprise Mr Rémi POILLOT, S.P.E.E. en date du 10 novembre 2016 relative
aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des rues du Moulin et de l’Eglise.
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur les rues du
Moulin et de l’ Eglise , pendant la durée des travaux de réhabilitation du réseau d’ assainissement;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place durant toute la durée des travaux à compter du 14 novembre 2016 dans les
rues aux lieux des travaux :
- Rue du Moulin
- Rue de l’Eglise
ARTICLE 2 :
La police de circulation est mise en place comme suit durant toute la durée des travaux :
Rues du Moulin,et de l’Eglise:
- Routes barrées aux heures de travaux soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h – saufs riverains et secours,
- Limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la zone de travaux
ARTICLE 3 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par l’entreprise GIBOULOT,
ARTICLE 4 :
L’entreprise affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 :
- Mr Rémi POILLOT, responsable S.P.E.E.
- L’entreprise GIBOULOT,
- L’ Agence Départementale Territoriale de l’ Auxois Sud Morvan,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 10 Novembre 2016
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT