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Déliberation - view document.php?id=1388
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 05h13 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1388)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
DECISION
DU
MAIRE
N°2026/068/D
du
03/06/2026
Remboursement
avance
Budget
SPIC
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
Maire
certaines
opérations
dont
la
réalisation
d'emprunts
et
de
lignes
de
trésorerie,
- Vu
les
délibérations
2026/043f)
du
23/04/2026
et
2026/043e)
relatives
au
vote
du
budget
principal
de
la
commune
et
à
celui
du
Budget
SPIC
de
«
la
résidence
rue
de
la
Chapelle
»,
-CONSIDERANT
qu'une
avance
de
950.000€
a
déjà
été
versée
au
budget
SPIC
et
que
les
recettes
encaissées
permettent
désormais
de
rembourser
en
partie
cette
avance,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
de
procéder
à
un
remboursement
partiel
de
l’avance
en
effectuant
un
virement
de
525.000€
du
budget
SPIC
n°
18606
vers
le budget
Principal
18600.
ARTICLE
2
: Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
la
plus
prochaine
réunion
Bernard
VEINNANT
=?
Mise
en
ligne
le :
É
nr
mr
O3
re
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr