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Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
1
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 du mois de d’avril à 18 heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 09 avril, se réunit au lieu extraordinaire de ses séances, dans la salle Maurice Martin, salle intercommunale, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie-France, Monsieur SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame MAS Muriel, Monsieur PERSILLON David (adjoints)
Madame BOUVILLE Josée, Monsieur BADET Gilbert, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur FORTINON Xavier, Madame PERIER Michèle, Monsieur LARGE Daniel, Madame POUYDEBASQUE Florence, Madame WEBER Sophie, Monsieur DARMANTHE Corentin, Monsieur PONS Guy, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame AMESTOY Katia, Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Madame ANDUEZA Chloé (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Madame JOUARET Morgane donne pouvoir à Madame MAS Muriel Madame LARRERE Dominique donne pourvoir à Madame CALAND Marie-Christine Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Madame ANDUEZA Chloé Madame BOURREL Elodie donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia
Absent :
Monsieur COURREYAN Serge
Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry
Je propose de passer à l’adoption du procès verbal de la séance du 25 mars 2021. Ce dernier n’appelant aucune question ni observation, il est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe donc à l’examen des différents points après avoir au préalable informé le Conseil des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
Tableau des indemnités des élus
1- Vote du budget primitif 2021 pour le budget principal et les budgets annexes 2- Vote des Taux d’imposition 2021
3- Vote des durées d’amortissement des biens acquis en 2020
4- Agenda accessibilité
5- Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
6- Subventions aux associations 2021
7- Demande de subvention – FIDPR - sécurisation des établissements scolaires 8- Demande de subvention - DETR - menuiseries école de Bel Air 9- Demande de subvention – finalisation de l’opération de redynamisation du centre bourg 10- Demande de subvention - Agence de l’eau Adour Garonne - aménagement parcelle AW 295 11- Demande de subvention aménagement de l’avenue côte d’Argent 12- Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires de Mimizan2
13- Parnasse –Cinéma - demande de subvention auprès du Département des Landes 14- Médiathèque - journées Fana’Manga - programme 2021
15- Dépôt de candidature à l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques du Centre National du Livre (CNL).
16- Création emplois saisonniers 2021
17- Création emplois service civique
18- Convention avec le CDG40 – missions d’inspection ACFI
19- FIPHP –Aide au maintien dans l'emploi des agents en difficultés sur leur poste de travail et/ou ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH) 20- Cession Parcelle AN 41 avenue de la plage
21-Règlement Type de Gestion et Adhésion à la Certification PEFC
22-Agenda 21
Information : Crise sanitaire COVID 19 – Plan de Continuité de l’Activité des services publics communaux
Attention : introduction
Monsieur le Maire :
« Bonjour à tous. Nous vous avons remis sur table un tableau des indemnités des élus. Cela fait suite à la loi du 27 septembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui modifie le code général des collectivités territoriales. Chaque année les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellé en euros dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en leur sein et au sein de tout syndicat. Nous vous avons donné ces éléments sur table, ce qui se fait normalement dans chaque commune cette année. C'est donc une première, c'est la transparence publique.
Nous allons passer à l'ordre du jour. Concernant les finances et le vote du budget principal et des budgets annexes, je laisse la parole à Monsieur Serveto. »
1-Vote du budget primitif 2021 pour le budget principal et les budgets annexes
Rapporteur : Yves Serveto
Vote : Budget principal = 21 voix POUR et 7 voix CONTRE (opposition) Budget annexe du Parnasse = Unanimité
Budget annexe de la Forêt = Unanimité
Budget annexe de la ZAC des Hournails = 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (opposition) Budget annexe de la ZAC du Parc d’Hiver = 21 voix POUR et 7 voix CONTRE (opposition) Questions/Observations : Ivan ALQUIER, Chloé ANDUEZA, Sandrine DESCLOQUEMANT, Katia AMESTOY, Muriel MAS, Thierry CAULE.
Mr Serveto :
"Bonsoir.
Ce soir, est une séance importante, consacrée à la présentation du budget 2021 de la commune de Mimizan.
2021 est une année importante à plusieurs titres.
Tout d'abord, c'est le premier budget de la mandature sur une année civile entière, puisque l'an passé nous avons voté le budget au mois de juillet.
Ensuite, c'est un premier budget qui marque une année transitoire : Pourquoi transitoire? Parce qu’il y a le goût amer laissé par les années 2017,2018 et 2019 avec une épargne négative. Le budget 2021, un exercice imposé à la commune, puisqu’il nous faut répondre aux alertes des services de l'État par rapport à une situation très dégradée et par rapport à une situation très endettée. Alors ce budget 2021 doit être la réponse tout d'abord aux remarques de l'État, avec un plan d'assainissement et des mesures concrètes pour retrouver des finances saines. Ce budget 2021 est aussi une prise de conscience. Le budget 2021 doit être réellement la rupture avec la gestion passée. Il faut s'imposer de communiquer en conseil municipal et associer l'assemblée délibérante à toutes les décisions. Tout cela pour de la transparence, de la lisibilité et de la sincérité.3
A titre d'exemple, l'examen en conseil municipal des tarifs municipaux au mois de décembre dernier était déjà de se projeter sur une nouvelle méthode de travail.
La tenue de plusieurs commissions municipales fréquentes et régulières, et des échanges dans ces commissions sur les différentes questions.
C'est aussi un autre mode de fonctionnement proposé pour établir nos budgets. La communication au conseil municipal des décisions prises entre deux conseils municipaux par Monsieur le Maire, est aussi un exemple et des objectifs qu'il nous faut tenir.
Enfin dans le respect du vote du compte administratif du 4 mars dernier et surtout de ce que nous avons annoncé le 25 mars 2021 lors du débat d'orientations budgétaires, ce budget va vraiment s'engager dès 2021 à réduire les dépenses de fonctionnement à hauteur de 500 000 €. C'est un effort de la collectivité. Ce budget va s'engager à dynamiser et optimiser les recettes, mais doit subir aussi l'effet de la renégociation et le décalage des emprunts du camping et du casino au mois de juin dernier qui ont repoussé le paiement des intérêts et la dette en capital. Mais ce budget doit aussi subir l'effet des techniques malheureuses de reprise d'excédents et de vente de cessions qui n'existent plus. Alors oui, la commune va s'engager au travers de ce budget à ne pas emprunter en 2021 pour les travaux. Elle va s'engager aussi pour les années 2022 à 2026, à avoir recours à l'emprunt mais dans la limite d'un seuil maximum de 50 % par rapport au programme d'investissement.
Alors l'année 2021 c'est aussi le programme "Ensemble pour Mimizan" conduit par Monsieur le Maire Frédéric Pomarez, avec des engagements forts : redressement des finances, écologie, solidarité, agenda 21 en 2021 et horizon 2030, démocratie, éducation, jeunesse et culture, mais aussi la politique sportive et le village des sports.
Alors ce budget qui vous est proposé ce soir et que nous allons détailler en quelques chiffres, a été travaillé par les services et sur nombre de sujets lors des commissions. Un rapport vous a été adressé auquel la maquette du budget 2021 est agrafée.
Je vais demander au secrétariat de bien vouloir vous distribuer le double du PowerPoint sur lequel nous allons nous appuyer pendant la séance et qui est simplement l'affichage sans commentaire des chiffres de la maquette ou du rapport.
Dans un même temps, vous pouvez préparer le document rapport et sur la deuxième partie de celui- ci, vous trouverez la maquette du budget 2021 sur lequel nous allons nous appuyer et voir les chiffres du budget qui ont été annoncés et présentés en commission des finances il y a un peu plus de 8 jours et qui sont dans la suite logique du débat d'orientations budgétaires.
Comme vous le savez, le budget de la commune est à la fois un budget principal mais aussi 4 budgets annexes. Nous allons tout d'abord nous attacher à regarder le budget principal de la commune, puis nous passerons successivement au budget Parnasse, au budget forêt, au budget de la ZAC des Hournails et au budget de la ZAC du parc d'hiver.
Tout d'abord, pour regarder un petit peu le budget de la commune, je vous propose d'aller sur la maquette donc à la moitié du document à la page 1 sur laquelle vous avez un total de budget de 21 451 418€ qui est composé à la fois d'une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 14 852 081€. Puis en section d'investissement, des dépenses et des recettes équilibrées pour une masse de 6 599 337€.
Sur la page de la maquette, un élément important est la reprise des restes à réaliser constatés au compte administratif à hauteur de 399 436,49€ en dépenses et de 71 575 € en recettes. Si vous regardez ensuite les pages 2, 3 et 4 de votre maquette, vous trouverez les masses de fonctionnement et d'investissement qui sont présentées par chapitre. Vous pouvez donc voir les grandes masses sur les dépenses des services, les dépenses de personnel, les produits des services et la fiscalité ainsi que les éléments de la section d'investissement. Lorsque nous regardons ces pages 2 et 3 et notamment le slide, nous constatons un autofinancement qui est très important sur la section de fonctionnement parce qu’il y a un total de recettes de 14 852 000€. La collectivité ne va pas tout dépenser pour son fonctionnement et fait un effort conséquent puisque cela n'a pas été fait sur les 5 dernières années. Cet effort de 1 675 613 € correspond au virement du chapitre 023 pour alimenter la section d'investissement. Lorsque nous retrouvons cette recette en investissement, nous voyons bien l'effort de la collectivité qui s'astreint d'abord à rembourser le capital qui est dû au banquier par rapport à tous les emprunts contractés. Ce capital qui est dû au banquier, vous le retrouvez à la page 3 de votre document au chapitre 16 pour un montant de 1 450 000€. C'est ce que doit la collectivité en annuités d'emprunts ainsi qu'en remboursements auprès de l'EPFL. Au chapitre 040, vous trouverez également une somme de 107 000 €. Nous voyons bien que l'effort de la collectivité dès cette année 2021 est vraiment un engagement fort pour un montant de 1 675 000€ qui couvre la somme de 1 557 000€ qui est une dépense obligatoire de la collectivité.4
Je vous propose de repartir à la première page du rapport et nous allons regarder donc la section de fonctionnement dans le détail. Pour pouvoir dépenser il faut d'abord regarder nos recettes et ce dont on dispose. Pour un total de recettes de 14 852 081 €, nous avons une première recette des impôts et taxes à hauteur de 10143 955€, les dotations et subventions pour 1 460 000€, les produits des services pour 1 550 000€ et une ligne autres produits de gestion courante pour 486 100€. Ce dernier chiffre doit nous parler parce que comparé au compte administratif 2020, il y a une différence d'un peu plus de 1 000 000€ qui reprend la problématique du budget de la ville de Mimizan. Nous ne disposons plus de reprise d'excédents à hauteur de 1 000 000 € comme nous en avions en 2020 et sur les années passées. Il faudra donc trouver des solutions au niveau des recettes de fonctionnement. Vous avez ensuite différents produits à hauteur de 370 000 € et un excédent pour 840 000 €.
Nous allons regarder maintenant la page 2 du rapport et les différents éléments successivement par chapitre. La masse la plus importante correspond aux impôts et taxes avec des contributions directes sur lesquelles est inscrit un produit de 5 965 655€ qui est quand nous allons diminuer dans le même temps les dépenses de la collectivité, nous augmentons les impôts de la ville de Mimizan sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti sur le budget 2021. Ensuite, sur ce chapitre vous avez fort heureusement une attribution de compensation et une dotation de solidarité qui font que cela stabiliser un petit peu notre chapitre 73. Ce sont les dotations qui nous arrivent de la Communauté de Communes. Puis, vous avez un montant très important qui est consacré aux droits de mutation à hauteur de 634 300 €. Ce qui fait donc bien 1 143 955€.
A la page 3, vous avez les produits des services qui s'établissent à 1 550 000 €. Quels sont les éléments importants que l'on peut voir dans la colonne BP 2021? La recette intéressante des droits de stationnement et de location de la voie publique est tout simplement le produit des aires de camping- car. Vous avez ensuite la redevance du domaine public à hauteur de 180 000 € (terrasses et permissions de voirie), puis nous avons des recettes du golf à hauteur de 157 500 €, de restauration à hauteur de 780 000 € et des services de proximité et centre de loisirs à hauteur de 155 000 €. Mais, je vous rappelle que nous avons pris des décisions importantes concernant ces recettes. Lorsqu'il s'agit de services sociaux, nous n'avons pas augmenté les tarifs pour les habitants de Mimizan. En bas de page, au chapitre 74 et à la page 4, il s'agit des dotations pour un montant de 1 460 000 €. Ce chapitre est un petit peu perturbé cette année à cause de la continuité de la baisse de la dotation forfaitaire d'un peu plus de 46 000€ qui est attribuée par l'État par rapport aux compétences obligatoires exercées par une commune. Ce n'est pas loin quelque part d'un point de fiscalité. Nous avons ensuite les recettes du département à hauteur de 20 000 € par rapport à des activités liées à la jeunesse, au centre de loisirs, aux services de proximité. Mais nous avons également une recette intéressante de 345 800 € qui correspond essentiellement aux différentes recettes générées par la Caisse d'Allocations Familiales sur les activités de la jeunesse.
Nous avons un chiffre nouveau sur ce chapitre au niveau de la compensation exonération taxe foncière pour 391 459€. Vous savez qu'en matière de fiscalité, la taxe d'habitation est en voie d'extinction et que celle ci ne sera effective que sur les résidences secondaires uniquement. Les collectivités perdent donc ce produit. Dans un même temps, pour l'année 2021, les départements voient la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties par la réforme enclenchée. La part départementale va être un petit peu distribuée aux communes mais nous verrons que dans le calcul au niveau l'état 1259, il y a une répartition où on va tenir compte entre guillemets des « communes pauvres » et des « communes riches » et qu'il n'existe pas de gagnants ou de perdants dans la réforme. Nous venons ici compenser un petit peu entre les allocations compensatrices et le produit qui devrait revenir à la commune par rapport au département sur la taxe foncière. Nous venons injecter ceci dans le budget des communes, c'est la raison pour laquelle, vous avez ce chiffre en augmentation et qui est à hauteur de 391 000 €. Ce sont ces chiffres qui perturbent un petit peu ce chapitre.
Ensuite, à la page 5, vous trouverez les produits de gestion courante. Comme je vous le disais tout à l'heure, ce chapitre nous indique que comme nous n'avons plus les excédents des budgets annexes, nous proposerons toutefois une légère reprise de l'excédent du budget de la forêt limité à 70 000 €. Ce qui fait un total de chapitre des produits de gestion courante à hauteur de 486 100€. A la page suivante, vous avez des produits exceptionnels pour un montant de 50 000 €. Il s'agit quelque part des remboursements sur sinistres mais ce sera là essentiellement des remboursements sur les honoraires d'avocats puisque nous avons essayé de faire un point sur les dernières années des différents contentieux lancés par la collectivité et que nous pouvons récupérer des frais d'avocats.5
Au point 8, il s’agit d’excédent de fonctionnement, pour lequel vous vous rappelez que le compte administratif 2020 nous avait laissé avec un excédent de 841 000 € avec les efforts qui ont été faits sur la période de septembre à décembre, complétera le total des recettes de fonctionnement. Je vous propose maintenant d'examiner les dépenses de fonctionnement pour un montant de 14 852 081 €. Nous avons tout d'abord les dépenses des services : les dépenses qui vous sont proposées en 2021 pour 3 395 000 €. Je ne comparerai pas ce chiffre au réalisé de 2020 ni au prévu de 2020 parce que cette année 2020 était particulière, avec une baisse de l'activité sur nombre de collectivités quels que soient les départements notamment liée à la crise sanitaire. Il faut donc comparer ce chiffre qui vous est proposé de 3 395 000€, soit en dessous des 3 400 000 €, qui correspond à l'effort que fait la collectivité par rapport à l'année 2019 où la collectivité avait dépensé 3 515 000 €. Nous trouvons là déjà une première piste d'économie de la collectivité à hauteur de 115 000 €. Sur les charges de personnel, je vous proposerai la même technique. C'est-à-dire que nous proposons moins de 7 500 000 € soit 7 498 000 €. Si nous comparons ce chiffre là par rapport aux dépenses réalisées en matière de personnel 2018, 2019, 2020, et nous nous rappelons que la direction générale des finances publiques avait pointé du doigt l'envolée des dépenses des charges de personnel sur les dernières années, vous avez une baisse de ce chapitre à hauteur de 300 000 €. Encore une réduction sur sur nos dépenses.
Vous avez ensuite bien entendu la déclinaison d'autres chapitres sur lesquels nous trouverons les autres marges de manœuvre pour arriver aux réductions de dépenses à hauteur de 500 000 €. Si nous entrons un petit peu plus dans dans le détail sur les dépenses de fonctionnement des services, vous avez sur les comptes 60 qui sont sur le chapitre 011 dépense des services, une dépense importante au niveau de l'alimentation. Le budget alimentation de la collectivité pour un montant de 566 150 € n'a pas été baissé, bien au contraire. Nous avons retravaillé les budgets des autres services globalement et l'effort de l'agri local sera retenu en matière d'effort et d'engagement sur la loi Egalim. Cela accompagnera un petit peu la démarche Agenda 21 qu'a lancé notre collègue Sophie Weber le 31 mars dernier.
Ensuite, au compte 606 32, un maintien de crédit à hauteur de 332 000 € pour les services du CTM parce qu'il y a besoin de faire des travaux en régie, de fournitures, d'équipements pour remettre à niveau certaines choses.
Globalement l'ensemble des comptes 60 génère 1 956 000€.
A la page suivante, vous avez un montant de 983 000 € en ce qui concerne les services extérieurs avec un des postes importants comme les contrats de prestations de services où la collectivité paye aussi les ordures ménagères entre 30 et 40000 € auprès du SIVOM. C’est donc sur ce crédit de 192 000€.
Vous avez un poste qui est important au compte 6156, où là bien entendu il y a beaucoup de contrats de maintenance et nous subissons les clauses d'actualisation.
A la page 9, vous avez les frais de contentieux à l'article 6227 qui sont en baisse. La collectivité veut s'appuyer sur l'ADACL et sur les compétences de ses agents pour travailler nombre de dossiers sans avoir tout le temps recours à cette notion de frais d'actes et de contentieux. Vous avez ensuite la déclinaison des différents articles sur cette partie-là pour arriver aux 359 000€. A la page suivante, au chapitre 012 qui est le chapitre de nos dépenses de personnel de la collectivité et avec un effort de 300 000 € en moins, il sont estimés à 7 498 000€. Nous pouvons donc remarquer que sur la rémunération principale, le BP 2021 nous propose 3 699 000 €. Il s'agit ici essentiellement des titulaires et des stagiaires de la collectivité. C'est donc un article budgétaire qui est en baisse et qui tient compte aussi du non renouvellement de quelques postes de cadres dans la collectivité et de la volonté que nous avons de travailler les dossiers de mutualisation. Pour cela, nous vous proposerons des schémas de mutualisation avec la Communauté de Communes voire d'autres collectivités sur le deuxième semestre. Ensuite, un article intéressant est le compte rémunération des non titulaires pour un montant de 741 000 €. Ce montant peut un petit peu surprendre, il est en augmentation par rapport à un réalisé de 2020 ou à un prévisionnel de 2020. Tout simplement parce qu'à la différence des années antérieures, vous savez que l'année 2020 et surtout le dernier trimestre nous a incité à modifier un petit peu le fonctionnement dans nos services. Nous avons eu besoin de conforter le fonctionnement par des recrutements et par des durées de contrat plus longues en raison de brassages et de taux d'encadrement liés à la crise sanitaire. Nous serons aussi impactés par cela sur l'année 2021 en faisant quand même très attention par rapport à ces différents contrats.
Ensuite, l'ensemble de ce chapitre budgétaire va globalement tenir compte d'une proposition de création à hauteur de 64 postes pour le budget des saisonniers, et pour lesquels nous délibèrerons tout à l'heure. Ces 64 postes bien entendu tout d'abord pour sécuriser les plages avec des maîtres6
nageurs. A cet effet, 39 maîtres nageurs seront recrutés (alors que nous étions à 37 maîtres nageurs par le passé) sur lesquels nous retravaillons les rythmes de travail et les emplois du temps en lien avec le SMBGL et avec les services. Dans ces emplois saisonniers, nous aurons également le maintien des recrutements par rapport aux activités du centre de loisirs. Les services nous ont demandé 7 agents et nous les recrutons. Le service pour lequel nous avons pour l'instant fait un effort moindre est sur le personnel dédié au CTM où seulement 10 agents vont être recrutés pour l'été. Mais je voudrais dire que c'est surtout les mesures qui vont nous être annoncées sur les prochaines semaines qui feront que la collectivité pourra éventuellement ajuster à la baisse ou à la hausse les recrutements sur ce service. Nous ne nous interdisons rien par rapport à l'effort à faire sur les saisonniers mais aujourd'hui ce budget des saisonniers représente quand même 377 000 € sur la masse du chapitre 012. Il en est ainsi sur ce dernier chapitre tout en signalant que nous vous présenterons une délibération sur la création de 4 emplois service civique pour répondre soit à des demandes sur le fonctionnement liées la crise sanitaire soit à un effort auprès des plus défavorisés, à des efforts de solidarité que l'on doit avoir auprès des habitants, des efforts que nous devons avoir auprès de la politique du handicap mais aussi bien tenir ce qui se passe un petit peu sur la plage par rapport à la crise sanitaire et puis différentes missions liées au centre de vaccination. A la page 11, il vous est proposé le chapitre des autres charges de gestion courante pour un montant de 993 750€. C'est sur ce chapitre que nous allons pouvoir envisager d'avoir des efforts de réduction de dépenses sur l'année qui feront que nous atteindrons notre jauge des 500 000€. Ce chapitre enregistre toutefois la participation au budget annexe du Parnasse de 210 000€ qui s'ajoutera à l'excédent de 18 000 € du Parnasse, une contribution à des organismes de regroupement qui comme vous pouvez le voir est en baisse de 151 000€. Les organismes de regroupement sont essentiellement l'ALPI, l'ADACL, le SMBGL. Puis, vous avez deux autres inscriptions qui sont d'une part la subvention pour le CCAS à hauteur de 180 000 € qui confirme la volonté de l'équipe en place d'être au plus près des habitants et des services de proximité mais qui malheureusement aujourd'hui ne nous permet pas de trouver ou de régler le problème du trou de 550 000 € qui existe à l'heure actuelle dans le budget du CCAS. D'autre part, l'autre inscription importante est le maintien de l'effort auprès des associations avec une inscription sur l'article 6574 à hauteur de 172 000€ par rapport à des subventions.
Vous avez ensuite les charges financières qui enregistrent aussi cette année, ce que j'ai signalé tout à l'heure dans l'introduction, la renégociation ou le différé dans le temps du paiement d'intérêts ou d'une partie du capital liés au camping et au casino.
Il faut donc globalement retenir dans la section de fonctionnement qu'il y a un effort pour investir à hauteur de 1 675 000€ et des dépenses et des recettes en fonctionnement qui s'équilibrent à hauteur de 14 852 081€.
A partir de la page 12 et au slide suivant, nous pouvons envisager de regarder notre section d'investissement. Nous partons toujours de nos recettes qui sont de 6 599 000€ qui se décomposent de la façon suivante : de l'autofinancement pour 2 505 613€ qui correspond au virement du chapitre 023 mais aussi de la dotation aux amortissements à hauteur de 835 000€. Une fois que nous avons ça, nous pouvons dire que nous pouvons disposer d'autres recettes. Ces autres recettes correspondent à 280 750 € de subventions. Je tiens là à souligner l'effort des services sur ces 3 derniers mois ainsi que l'implication de mes collègues, adjoints au maire et conseillers délégués, qui ont travaillé des dossiers. Si nous inscrivons aujourd'hui 280 750€ de subventions, c'est parce nous possédons les arrêtés d'attribution de ces subventions concernant l'informatisation des écoles à hauteur de 39 250€, des pistes cyclables avec un accord de la CCM à hauteur de 35 500 €, pour des opérations sur l'assainissement au niveau de l'agence Adour-Garonne à hauteur de 130 000 €, au titre de la DETR à hauteur de 130 000€ et enfin pour l'école Bel-Air au titre du FEC à hauteur de 10 000€. Lorsque nous comparerons tout à l'heure ce montant de subvention, celui-ci représente pas loin de 15 % du programme d'investissement qui va vous être proposé.
Nous ne nous interdisons rien sur l'année 2021, les services sont en train de travailler sur d'autres dossiers pour essayer d'aller chercher d'autres subventions et dès l'instant où nous aurons d'autres subventions, nous viendrons retravailler un petit peu notre section d'investissement. Mais là vous avez bien des recettes certaines.
Ensuite à cet autofinancement et à ces subventions, il nous faut ajouter les dotations et fonds pour 1 289 000€. Il s'agit ici des excédents capitalisés de l'an passé mais il y a le fond de compensation de la TVA pour 315 000€, puis les amendes de police de 30 000€ et surtout une taxe d'aménagement pour 310 000€. Vous avez ensuite toute une série d'écritures dont les restes à réaliser et une ligne opération patrimonial, sur laquelle je reviendrai un peu plus tard, qui font donc nos 6 599 335€ en section d'investissement.7
En partant de là, nous pouvons donc regarder nos dépenses pour 6 599 000€. Quelle est la première dépense obligatoire d'une collectivité que nous devons couvrir avec notre autofinancement? Il s'agit de la ligne emprunts et dettes au chapitre 16 pour 1 450 000€. Donc, oui, nous couvrons bien ce que nous devons aux banquiers.
Nous pouvons ensuite envisager un montant de programme d'investissement qui est proche des 2 000 000€ sur les chapitres 20 204 21 et 23 de dépenses d'équipements c'est-à-dire 1 993 360€. Lors du débat d'orientations budgétaires, nous avions une cible à 1 750 000€ de dépenses d'investissement.
L'obtention de subventions lors de ces dernières semaines a fait que nous pouvons ajuster l'effort sur le programme d'investissement à hauteur de 1 993 360€. Ensuite, toute une série de dépenses va se rajouter dont une prévision pour le remboursement de la taxe d'aménagement. Logiquement, nous n’aurions dû rembourser que 30 000€ sur l'année 2021 et 30 000€ sur l'année 2022 Nous avons mis directement sur l'année 2021 la totalité des deux exercices et nous verrons dans l'année selon l'évolution de nos chiffres si nous remboursons en totalité ou si nous ne remboursons que l'échéance de taxe d'aménagement auprès des services de l'État.
Ensuite il y a des participations hauteur de 14 000 € puis une ligne dépenses imprévues qui était l'année dernière de 25 000 € et nous l'avions montée à 200 000 €. Nous l'avons mise cette année à 34 000€, il s'agit de l'équilibre du budget. Puis en dessous, vous avez les écritures que nous connaissons un petit peu et dont nous avons un petit peu parlé. Notamment les restes à réaliser à hauteur de 399 000 € et vous avez cette fameuse ligne opération patrimoniale pour 2 205 000 €. Vous retrouvez la ligne opération patrimoniale aussi bien en dépenses qu'en recettes d'investissement. A quoi cela correspond? Vous vous rappelez que le Trésor public est venu il y a quelques temps nous expliquer que dans la comptabilité du Trésor Public et dans la comptabilité de la commune il y avait des choses qui étaient discordantes. Nous faisons donc une première opération en faisant une ouverture de crédit en dépenses et en recettes afin de régulariser l'actif et le patrimoine de la commune par rapport à l'opération sur la DSP du camping de l'année 2016 puis une opération liée avec le SYDEC sur l’année antérieure et enfin sur une opération liée à d'autres écritures qui font que nous sommes sur un portage EPFL à hauteur de 2 205 000€.
Il en est ainsi pour les régularisations. Je fais une parenthèse, il ne faudra pas être étonné quand la chambre régionale des comptes qui, dans quelques temps, pointera du doigt la nécessité de faire ces écritures. Les services ont donc fait un travail sur les années précédentes et nous commençons donc avec monsieur Benes à nous caler par rapport à ces régularisations qui permettent d'avoir un peu plus de lisibilité sur le patrimoine de notre collectivité.
Voici en quelques mots la présentation des dépenses et des recettes d'investissement.
Sur le slide suivant, nous allons nous attacher à regarder les 1 993 360€ qui correspondent au programme d'investissement de la ville de Mimizan pour l'année 2021. Il se composera tout d'abord d'une opération sur le centre bourg à hauteur de 500 000 € sur lequel monsieur Persillon vous donnera plus de détails tout à l'heure au titre de délibérations très détaillées. Nous aurons ensuite une opération de travaux sur l'avenue Côte d'Argent à hauteur de 336 000 €. Pourquoi j'insiste sur les délibérations qui vont être prises à ce conseil municipal sur des opérations d'investissement? Tout simplement parce que la transparence budgétaire impose aux collectivités au titre de la loi MOP et d'autres réglementations, d'expliquer en séance de conseil ce qui va être fait et de présenter le contenu des programmes avant de se lancer dans les programmes d'investissement. C'est ce qui permet de mettre des enveloppes estimatives dans les budgets avant de lancer toute procédure de marché public. Cela nous sera peut être aussi rappelé par le contrôle des comptes donc nous préférons anticiper sur la sincérité budgétaire.
Le budget nous propose ensuite des premiers travaux sur pistes cyclables à hauteur de 73 000 € puis différentes études à hauteur de 15 000 € pour la plaine des sports, des premières études pour un montant de 40 000€, différentes études liées à la voirie à hauteur de 35 000€ puis des études sur l'assainissement à hauteur de 100 000€. A ce sujet, vous avez vu tout à l'heure que nous avions une inscription budgétaire en recettes de subvention.
Puis, nous avons des travaux divers pour un montant de 222 120 € avec un forage à Lespecier à hauteur de 11 800 €, des menuiseries à hauteur de 110 000€ pour le groupe scolaire de Bel Air et vous vous rappelez que lors du débat d'orientations budgétaires, nous avions rappelé la vétusté des installations et des retards dans les travaux. Nous avons donc là une inscription de 110 000 € avec une subvention du FEC à hauteur d'un peu plus de 10 000 €. Puis des travaux de voirie au niveau de8
la route des écuries à hauteur de 50 000 €, des travaux sur l'église de Mimizan hauteur de 22 000 €. Ces derniers sont des travaux qui demandaient à être faits déjà depuis fort longtemps. Il y a aussi le changement de pieux à hauteur de 15 000€ au niveau du courant qui est une nécessité et un impératif de sécurité et règlementaire.
Il faut aussi remettre en état le chemin de Crabeyron à hauteur de 13 320€. Nous présenterons dans une réunion sur le même principe que la réunion organisée par Sophie Weber sur l'agenda 21, afin d'expliquer la mise en place du budget participatif où nous associerons les acteurs locaux mais surtout les habitants et associations de Mimizan. Concernant la CCM, nous avons une participation que vous connaissez pour la zone artisanale du born à hauteur de 50 000 €, des travaux auprès de SYDEC sur différentes opérations à hauteur de 35 525 € avec essentiellement des mises aux normes. Cela s'inscrit également dans la démarche Agenda 21. Puis divers crédits pour les services à hauteur de 536 715 €. Bien entendu dans ces différents crédits, il ne faudra pas oublier l'effort sur l'écologie, la végétalisation des rues, les plantations des Ormes, l'effort au titre du plan numérique. Lorsque nous envisageons de percevoir une subvention hauteur de 39 000€, nous avons un programme d'informatisation pour les écoles primaire à hauteur de plus de 70 000 €. C'est une nécessité. Nous avons sollicité l'Etat qui a proposé ce plan numérique.
Puis nous avons un montant conséquent pour le service du CTM qui outre des dépenses sur des panneaux de signalétique à hauteur de 6 500 €, de petit matériel et outillage à hauteur de 4000 €, c'est aussi l'achat de différents matériels à hauteur de 8 000 € (des racks de stockage pour le matériel qui facilitent le travail des équipes), des souffleurs et de l'outillage à hauteur de 4 000 € pour les services qui étaient demandeurs ces dernières années. Mais c'est aussi un programme important à hauteur de 67 000 € pour le remplacement de deux véhicules (gros camion et chariot élévateur). Ce qui fait que c'est quand même un budget important de 93 000€ pour le CTM sur ces 536 000 €. Il y a également le renouvellement du portail numérique, le mobilier jeunesse et une application pour la bibliothèque pour un montant total de 11 900 €.
Il y a ensuite des crédits pour le remplacement du mobilier du centre de loisirs, pour l'achat de matériel et la mise aux normes de certains totems pour le service communication avec un crédit de 7900 €.
Un effort plus important est demandé pour la cuisine avec un peu plus de 156 000 € pour la réhabilitation de la cuisine centrale (remplacement d'armoire, de thermofilmeuse et de four).Vous connaissez le nombre de repas qui sont produits à l'année.
L'espace jeune, le service des festivités, le golf ne sont pas non plus oubliés avec l'achat de matériel. L'achat de poubelles et des frigos pour les interclasses au niveau du service intendance. Concernant le service informatique, les élus seront dotés prochainement de tablettes dans une démarche mutualisée avec la communauté de commune pour obtenir des prix. Nous allons aussi mettre aux normes des logiciels pour le suivi des enfants à l'école, à la restauration et au centre de loisirs avec le logiciel Abelium qui est une opération autour de 14 000€.
Nous avons également prévu l'achat de logiciels Type Autocad pour nos services techniques et pour aussi travailler sur des projets de voirie ainsi que des mises aux normes sur des bornes informatiques.
Le Parnasse n'est pas non plus oublié avec des dotations en matériel pour des consoles de pilotage, de projecteurs LED etc...
Au niveau du service de la police municipale et pour la sécurité des plages, nous avons prévu l'achat d'un "Canam" sur le budget de la commune pour l'activité des plages à hauteur de 24 500 € et des mises aux normes.
Concernant le service scolaire, c'est un peu plus de 52 500€ de dépenses. Dans ce budget, nous retrouvons l'effort sur le matériel informatique.
Pour le service des sports, c'est un peu plus de 39 000 € avec l'achat de panneaux d'affichage au rugby ainsi que l'achat de matériels divers qui favorisent les activités des enfants dès la rentrée de septembre.
Le service environnement n'est pas oublié avec une enveloppe de 25 000 €.
Voici donc la section d'investissement de la ville de Mimizan présentée rapidement en se disant que 2021 pour conclure c’est un programme de 2 000 000€ avec des écritures sincères où nous pensons d'abord à réduire le train de vie de la collectivité à hauteur de 500 000 €. Nous pensons ensuite à faire des efforts sur des recherches de subventions, à faire des efforts pour dynamiser nos recettes. Bien9
entendu, nous sommes obligés de faire appel à l'effort fiscal. Et oui, je prononcerai le mot "impôt" mais cela nous est imposé et comme le disait Monsieur le Maire, nous souhaitons n’augmenter les impôts qu'une seule fois.
Concernant les taux d'imposition et nous pourrons revenir dessus tout à l'heure lors du vote des taux, ce sera donc une augmentation de 10% sur le foncier bâti mais qui limitera un impact sur ceux qui paieront ce foncier bâti.
Ce budget 2021 est vraiment une année transitoire au sens où nous sécurisons la ville de Mimizan. Nous essayons de remédier à la bonne santé financière et aux errements passés. Nous essayons de nous assurer une capacité d'autofinancement et une épargne positive en se disant que pour 2022,2023,2024, 2025 et 2026 on pourra peut-être réaliser un programme d'investissements à hauteur de 2 800 000€ à 3 000 000€. Ce sont de belles perspectives pour la ville de Mimizan qui permettront en 2021, à l'ensemble des commissions de réfléchir aux différents programmes qui pourront être menés sur les différentes années.
Et je ne voudrais pas terminer cette présentation du budget 2021 sans vous dire qu'il y a quand même des secteurs d'activités dans ce budget où nous tenons compte d'un effort qui est nécessaire pour les mimizannais. Une des premières priorités est l'engagement sur l'enseignement et la jeunesse. En effet, c'est quand même en fonctionnement sur l'enseignement un budget qui avoisine les 2 000 000€ et un effort conséquent en investissement pour l'enseignement et la formation à hauteur de 330 000 €. Celui ci est le double du budget de l'année 2019 puisqu'il était de 149 000 €. Nous aurons un fonctionnement de 462 000 € sur la culture et le patrimoine. C'est aussi un effort important de la collectivité. Les interventions sociales et la santé ne sont pas oubliées puisque il y a quand même un effort avec des dépenses liées au personnel etc... et des subventions pour un montant total de 312 000€ sur le fonctionnement de la collectivité.
Un autre secteur très important est le secteur des services techniques, de l'urbanisme, de l'environnement qui représente une enveloppe de 1 700 000€ en dépenses de fonctionnement sur ce budget par rapport aux 14 800 000€. Un effort est aussi fait sur l'investissement de ces services qui fait que la collectivité consacrera pas loin de 1 000 000€.
Monsieur le Maire et chers collègues, je vous proposerai tout à l'heure de voter ce budget au chapitre et un vote spécifique sur l'article 6574 en application de la règlementation concernant les subventions.
Monsieur le Maire :
"Merci monsieur Serveto pour cette présentation exhaustive.
Nous allons dans le détail et c'est une bonne chose.
Je voudrais juste compléter. Il s'agit d'un budget primitif où nous sommes dans une période indécise. Des annonces vont avoir lieu et nous espérons que la saison se déroule bien. Je pense que tout le monde est dans cet esprit là.
Nous allons voir comment cela va se dérouler. Il y aura très certainement des ajustements en cours d'année. C'est la raison pour laquelle je dis que c'est un budget primitif. Des décisions modificatives viendront ajuster ce budget.
C'est un budget sur deux volets : un budget de redressement des finances. Nous sommes contraints et obligés de vous présenter toutes les analyses qui disent la même chose. Nous devons redresser les finances de la commune.
Nous avons 2 leviers pour redresser ces finances. D'une part, nous devons réduire nos dépenses de fonctionnement et pour cela nous allons sur une diminution de plus de 500 000€ que l'on retrouve surtout sur la partie du personnel. C'est un effort très important. D'autre part, nous devons augmenter nos recettes.
Dans un premier temps, et ce n'est pas facile, nous ne sommes pas enthousiastes, lorsqu'un Maire est élu, il n'a pas envie et ne pense pas à avoir à activer ce levier fiscal. Mais j'y suis contraint si nous voulons que Mimizan retrouve des finances saines et des ratios financiers sains qui nous permettent d'ouvrir les portes des banquiers parce que nous avons besoin d'eux pour les investissements. Mimizan a besoin d'investissements parce que son patrimoine a un peu été oublié même parfois beaucoup. Monsieur Serveto a parlé tout à l'heure de l'église du bourg mais cela fait des années qu'il pleut à l'intérieur.
A un moment donné, il faut mettre l'argent où il faut. Nous avons un réseau routier et des bâtiments en mauvais état. Il va donc falloir investir. Nous nous sommes engagés dans le village des sports et ce sera une opération que nous mènerons sur la durée du mandat. Il faut redresser les finances pour pouvoir investir et pour pouvoir améliorer le cadre de vie de Mimizan. Mais c'est aussi et ce sera un budget d'accompagnement. Nous n'avons pas parlé de la culture et nous en parlerons tout à l'heure10
mais ce seront plus de 200 000 € qui seront affectés à la culture pour la soutenir. Elle est tout de même soutenue puisque nous avons des compagnies en création au Parnasse. C'est aussi un soutien au CCAS de plus de 180 000 € et nous maintenons la subvention au CCAS de 480 000 €. Mais comme l'a dit monsieur Serveto, il va falloir résoudre le problème du prêt relais de 550 000 € qu'il va falloir rembourser. Ce prêt relais qui devait compenser une recette de FCTVA mais qui a servi à rembourser autre chose que cette recette. Le CCAS se trouve donc aussi dans une impasse. Nous avons des pistes et nous travaillons là dessus. Le budget est voté et nous serons sûrement contraints de vendre du patrimoine appartenant au CCAS afin de pouvoir combler ce déficit. C'est donc un budget d'accompagnement qui respecte aussi le budget de tout ce que nous avons dit dans le débat d'orientations budgétaires mais je vais apporter un élément supplémentaire et notamment dans les aides apportées aux associations dont nous parlerons tout à l'heure. Dans le budget, nous avons reporté l'enveloppe budgétaire pour les associations. Nous savons très bien que certaines associations ne vont rien demander et que des manifestations n'auront pas lieu et nous aurons une marge de manœuvre. C'est la raison pour laquelle nous gardons cette enveloppe. Celle-ci sera redistribuée aux enfants afin de pouvoir adhérer aux clubs sportifs de la commune. Nous sommes en train de travailler avec les services afin de connaître le nombre d'enfants concernés. Je peux déjà dire que 300 enfants sont concernés de la classe de CP au CM2. Nous travaillons également avec le collège pour connaître le nombre de collégiens. Nous travaillons sur un PASS sport et les enfants disposeront d'un chèque et pourront adhérer à un club sportif. Cela aura un double avantage. Cela va soutenir nos clubs et associations parce que nous allons essayer de faire adhérer les jeunes et les remotiver à adhérer à des clubs sportifs. Nous allons aider les associations en leur faisant une rentrée d'argent mais nous allons aussi aider les familles. Ce sera une charge en moins pour elles par rapport à l'adhésion de leurs enfants aux clubs sportifs.
Il y a ensuite un autre volet sur lequel il va falloir être attentif en fonction du déroulement de la saison. C'est le tissu économique. Nous serons peut être obligés d'en rediscuter. Une des options que j'avais déjà soumise avant les élections sous l'ancienne mandature, c'était de privilégier les bons d'achats avec les commerçants qui seront toujours sur la station à la rentrée scolaire. Nous déciderons ensemble des mesures. Nous nous laissons des marges de manœuvre et la possibilité de pouvoir intervenir sur le tissu économique.
Voilà ce que j'avais à dire sur ce budget et je vous laisse la parole si vous souhaitez intervenir."
Monsieur Ivan Alquier:
"Je veux bien intervenir pour compléter vos propos monsieur le Maire et remercier monsieur Serveto pour sa présentation qui est une fois de plus la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je trouve les propositions qui sont faites à la fois mesurées et modérées. Notamment en terme de pression fiscale mais aussi ambitieuses en terme de réduction des coûts que nous allons nous imposer. Pour autant, je ne me fais pas d'illusion sur le vote de l'opposition municipale. Pourtant, je voudrais dire qu'aujourd'hui et ce soir, nous ne sommes pas ici dans une politique politicienne. Nous sommes dans de l'administration et dans de la gestion de biens publics. Honnêtement, les yeux dans les yeux, vous êtes tous les cinq en face de moi, est-ce que vous pourriez aller aujourd'hui vers les 1682 personnes qui vous ont fait confiance au mois de juin dernier, et leur dire que dans la situation où nous sommes et qui a été décrite, pas que par nous mais par d'autres, que vous pourriez mener un programme, le vôtre ou le nôtre, sans avoir un recours à la hausse de la fiscalité? D'ailleurs, dans un moment de lucidité dans la campagne électorale, vous l'aviez vous même évoqué et je cite un document de campagne qui parlait "d'engagement à maintenir les grands équilibres financiers sans augmenter les impôts tant que cela est possible".
Sans faire de mea-culpa, pourriez-vous simplement aujourd'hui reconnaître qu'il n'est pas possible de faire autrement?
Nous ne demandons pas forcément votre soutien ni votre bienveillance mais de la modération dans vos critiques. Pourriez-vous ne pas alimenter les réseaux sociaux de posts malfaisants que vous likez malheureusement à langui? Pourriez-vous aussi reconnaître que nous souhaitons vous associer et vous informer en terme de gestion communale? Cela a bien été dit par monsieur Serveto et par monsieur le Maire. Les nombreuses commissions municipales que nous tenons en attestent. Elles ne sont pas toujours faciles à tenir avec la Covid et avec les masques mais nous essayons d'en faire beaucoup et de vous y associer.
Mes collègues présents dans la précédente mandature m'ont dit que ce n'était pas tout à fait comme ça que cela se passait. Moi, j'ai envie que nous puissions continuer à travailler, que nous puissions11
vous associer. Nous aurons parfois des moments un peu durs mais je pense que nous avons tout intérêt à nous donner plus la main que ce n'est le cas jusqu'à maintenant dans ce contexte. Voilà ce que j'avais à dire par rapport à ce budget."
Madame Chloé Andueza:
"Je vais répondre. Je n'ai pas tous les tenants et les aboutissants, je vais vous lire ce que j'avais prévu de dire.
Compte tenu de la hausse de l'imposition, je ne peux pas garantir que nous n'aurions pas augmenté les impôts mais je ne pense pas que nous les aurions augmentés aussi significativement. Cela fait maintenant 10 mois que nous parlons de finances et ce soir nous ne souhaitons pas refaire le débat. Nous voulons tout de même souligner comme expliqué lors du DOB, que nous trouvons que votre budget manque d'optimisme.
Vous reprochez à l’ancienne équipe d’avoir des budgets trop ambitieux, cependant entre les deux il y a un juste équilibre à trouver.
En effet, aucune recette d’investissement, mise à part celle de la forêt, n'apparaît, alors que dès ce soir une vente de terrain est à l’ordre du jour.
Nous entendons bien votre souhait de n’inscrire aucune recette au budget tant qu’aucun document n’est signé, mais nous croyons toutefois, que mettre ces recettes en prévision c’est se donner l’objectif de les réaliser.
Tout entrepreneur qui réussit, a au début de son aventure présenté des budgets prévisionnels aux banques, alors qu'il n'avait rien signé.
Sa réussite est due au fait qu'il a cru en son projet, qu'il l'a vendu aux banques et qu'il a ensuite mis les moyens en oeuvre pour atteindre ses objectifs.
Se fixer des objectifs permet d'avoir des résultats, même si nous le savons, il est souvent difficile de les réaliser à 100%.
Ce soir, le budget présenté manque à notre sens d’objectifs et comme relevé lors du DOB nous avons à ce jour des difficultés à nous projeter sur la mise en place d’un programme pour les Mimizannais sur les prochaines années.
Ce que nous voyons ce soir par contre, c’est que les Mimizannais vont financièrement contribuer à vos actions.
Nous entendons votre position sur la gestion financière de la précédente équipe qui a tout de même assuré 2 mandats sans aucune hausse de la fiscalité avec une baisse considérable des dotations de l’Etat.
Nous entendons aussi que vous estimez que des mauvais choix ont été faits et que l’investissement a été trop rapide et qu’aujourd’hui la dette est importante.
Nous entendons qu’il est nécessaire de faire des économies sur certains postes de fonctionnement. Nous n’entendons cependant pas une hausse d’imposition de 10% qui aurait pu être moindre avec un budget plus réaliste.
Et pour répondre sur les réseaux sociaux, je ne pense pas que des membres de l'opposition aient partagé le post dont vous parlez. On ne peut pas tout maîtriser. Honnêtement, je ne partage pas et je n'ai pas aimé. Et je pense qu'il ne faut pas oublier ce qui a été fait auparavant dans Mimizan avenir où des croquis de monsieur Plantier circulaient avec des chansons et des textes vraiment irrespectueux et diffamatoires. Sur ce jeu là, il ne faut oublier ce qui a été fait avant même si les élus ne partageaient peut être pas tout. Nous ne pouvons pas maîtriser ce que les gens mettent sur les réseaux sociaux."
Monsieur le Maire :
"Madame Andueza, je suis d'accord sur le fait que nous ne pouvons pas tout maîtriser et leurs méfaits mais en tant qu'élus, nous devons être responsables de ce que nous écrivons et de ce que nous relayons. J'ai prévenu cette personne à deux reprises et j'aurais pu déposer plainte à la gendarmerie. Je ne l'ai pas fait parce que ce sont des élus qui sont ici dans la salle. J'aimerais que nous nous responsabilisions et que nous ne relayions pas des choses qui n'ont pas à être relayées."
Madame Sandrine Descloquemant :
" Je voulais dire que tout au long des différents conseils municipaux et ce soir encore, nous avons assisté à des séries de reproches sur ce qui a été fait par l'équipe précédente : les finances/les12
travaux, les finances/les décisions, les finances/le handicap, les finances/ l'urbanisme, les finances, les finances, les finances... rien ne va!
Nous tous ici présents, avons été élus pour faire avancer la ville et non pas pour passer près d'un an à faire et refaire le bilan de tout ce que vous n'aimez pas. Ou alors, quitte à faire un bilan soyons un peu objectifs et faisons aussi le bilan de ce qui était positif. C'est un peu comme cela que l'on procède en général. On dit ce qui n'est pas bien mais on parle aussi de ce qui est bien. On ne retient pas que le mauvais. On prend les faiblesses, on prend aussi les forces et les atouts. En voici quelques-uns : le centre périscolaire et les salles de classe ont été refaites et très bien équipées en numérique. C'est déjà fait, allons de l'avant utilisons les pour mener à bien des projets communs. Les selfs dans toutes les écoles vont nous permettre d'éviter le gaspillage et de mieux manger si nous nous penchons bien sur le sujet.
La place des ailes que je cite "le monde entier nous envie". Mais quel dommage de parler comme ça de cette place qui a une histoire. Rendons-lui hommage sur le plan culturel. Projetons-nous sur le skatepark, très fréquenté, et développons-y des événements ou une structure sportive. Il y a aussi le club house du golf, la Chapelle de la plage qui peut accueillir des expositions ou autres, la modernisation de l'EHPAD, la maison de la solidarité, la place du marché de la plage qui est aujourd'hui un véritable lieu de vie et de manifestations, le parking du Leclerc et de la pharmacie de la plage.
Nous ne parlons là que d'urbanisme mais n'oublions pas la mutuelle communale, les réunions de quartier, mimiz'bus, les PEDT sur lesquels vous pouvez largement vous appuyer parce qu'ils sont de qualité et ont été élaborés de manière participative.
Lors du dernier conseil chacun y allait de son expérience personnelle alors je vous livre la mienne. Mon père me disait souvent "quand on fait quelque chose, on a contre soi ceux qui voulaient le faire à votre place, ceux qui voulaient faire le contraire et ceux qui voulaient qu'on ne fasse rien du tout". Je crois que ça résume assez bien ce que nous vivons. Enfin, soyons un peu objectifs, l'équipe précédente n'a pas tout loupé. Ils ont quand même été élus deux fois et précisons le, la deuxième fois dès le premier tour. D'ailleurs, également lors du dernier conseil, vous avez dit et cela m'a choquée "on se demande pourquoi vous n'avez pas été élus". D'une part, cela est faux sinon nous ne serions pas autour de cette table et d'autre part, n'oublions pas que 1682 mimizannais comme vous le disiez tout à l'heure, ont voté pour nous soit 206 voix d'écart entre nos deux listes. Essayons d'avoir un peu de respect et d'écoute pour l'ensemble des mimizannais qui se sont déplacés dans les bureaux de vote.
Pour conclure, je pense que le moral des Français et donc des mimizannais est suffisamment entamé comme ça. A chaque conseil, j'ai l'impression d'assister au JT du 20h, toujours des catastrophes. Non, non et non, je ne suis pas d'accord. Il y a du positif et même si vous ne voulez pas le reconnaître, essayons de le mettre en valeur et surtout de s'appuyer sur ces forces et ces atouts pour enfin avancer. Un an est bientôt passé, essayons de mettre à profit les 5 qui nous restent. Merci."
Monsieur le Maire:
"Nous allons arrêter de parler du passé et nous allons aller sur l'avenir. Mimizan ne s'est pas fait en un jour. Nous pourrions remonter à des temps plus lointains pour dire ce qui a été fait. Donc maintenant, nous allons de l'avant.
Par rapport aux futurs investissements et à la projection, nous sommes sur le budget de 2021 mais monsieur Serveto vous a parlé de 190 000€ d'études. Dans ces études, il y a les études pour le village des sports, pour les aménagements de voiries... Ce sont donc des éléments proposés pour les années futures. Nous avons besoin de techniciens d'études qui nous fassent les projets. Nous avons des idées, maintenant il faut les mettre de façon concrète sur des plans ou des documents. Tout cela va avancer, n'ayez crainte. C'est la raison pour laquelle lors du Débat d'orientations budgétaires, je me refusais de ne pas faire d'investissement. C'est pour cela que nous touchions à la fiscalité et que nous proposions 3 000 000€ de travaux. J'espère que dans les 3 000 000€ de travaux que nous allons faire par an, nous ferons des choses qui vont améliorer le cadre de vie de Mimizan. Nous nous y attacherons.
Je veux juste rebondir sur la place des ailes parce que j'ai assisté à une réunion cette semaine pour réception de travaux. En fait, la réception de travaux n'est toujours pas faite. Je vous invite madame Descloquemant à vous rendre sur place, n'y allez pas pieds nus et vous verrez les dégâts. Il n'y a pas de problème sur le fait que cette place ait une histoire mais c'est une catastrophe concernant la réalisation."13
Madame Katia Amestoy :
"Vous venez de parler de la place des ailes mais je suppose qu'il existe une décennale sur l'entreprise qui a réalisé les travaux. Donc je suppose que vous allez vous retourner contre eux."
Monsieur le Maire:
"Les travaux ne sont pas encore réceptionnés et nous ferons marcher la décennale lorsqu'ils le seront."
Madame Katia Amestoy:
"Vous avez pris vos fonctions le 4 juillet, les travaux venaient juste d'être terminés."
Monsieur le Maire:
"Ils ne sont pas encore réceptionnés. Ils ne l'ont jamais été. Il y a des réserves qui cette semaine n'étaient pas encore levées. Nous leur avons imposé de finir le chantier fin mai. Nous verrons. Il y a déjà des pénalités qui courent avec des mises en demeure; Nous avons de gros problèmes sur ce chantier là."
Madame Katia Amestoy:
"D'accord.
Je voudrais juste rajouter un petit mot par rapport au budget primitif. Allez-vous renouveler le mimiz'bus ? Et d'autre part, nous n'avons toujours pas le résultat de l'année dernière, à savoir le montant que cela a coûté et le nombre de passagers dans le bus."
Monsieur le Maire :
" Si nous avons ces éléments, nous vous les transmettrons.
Il va y avoir une nouveauté sur le mimiz'bus sur les mois de juillet et août si la saison peut se faire. Nous allons rajouter une soirée dans la semaine. Ce sera sûrement le jeudi soir. Nous avons une réunion de travail avec les commerçants la semaine prochaine et nous verrons ensemble si cela est vraiment la soirée appropriée. Les horaires seront de 20h à 23h pour le retour. Nous avons un projet de retour vers le bourg aux alentours de 23h, ce qui permettrait aux personnes de consommer sur la plage et au restaurant et ainsi rentrer un petit peu plus tard."
Madame Katia Amestoy:
"Un autre élément est en train de circuler sur les réseaux sociaux, à savoir que le bus qui fait la navette entre le bourg et la plage pour les personnes âgées qui souhaitent faire leurs courses n'est plus en service. Pourriez-vous répondre pourquoi?"
Monsieur le Maire :
"Monsieur Caule va répondre parce que cela fait partie du CCAS."
Monsieur Thierry Caule:
"Il n'est absent en transit uniquement que le lundi en raison du congé du chauffeur."
Madame Muriel Mas:
"Si ce sont des informations issues des réseaux sociaux, c'était juste pour vous rappeler que tout ce qui passe par les réseaux sociaux n'est pas forcément des vérités à 100 %.Il faut être assez méfiant."
Madame Katia Amestoy:14
"Je suis d'accord mais c'est une personne âgée qui m'a téléphoné. Je ne lui ai pas répondu car je ne voulais pas lui dire n'importe quoi. Je vous pose donc la question ce soir."
Madame Muriel Mas:
"Oui, j'avais compris, merci."
Monsieur le Maire:
"Avez-vous d'autres questions sur le budget?
Aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire soumet le vote du budget général à l’Assemblée qui délibère comme suit
Libellés
Dépenses
Recettes
BUDGET PRINCIPAL M14
Section Investissement
Section Fonctionnement
21 451 418.82
6 599 337.44
14 852 081.38
21 451 418.82
6 599 337.44
14 852 081.38
Vote : POUR = 21 CONTRE = 7 (MR BOURDENX-MME AMESTOY-MR PONS –MME DESCLOQUEMANT-MME BOURREL-MME ANDUEZA- MR CONSTANS)
Monsieur le Maire:
"Nous passons au reste des budgets."
Monsieur Yves Serveto:
"Comme annoncé tout à l'heure, nous avons les budgets annexes.
Le premier budget annexe qui vous est proposé est celui du PARNASSE qui s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 374761,66 € qui comprend une reprise d'excédents à hauteur de 18 701,66€ et une subvention du budget principal de la commune de 202 000€ au chapitre 75. Bien sûr, ce sont les résultats de la crise qui feront qu'il y aura beaucoup d'activités mais je sais que les services font beaucoup de choses."
Monsieur le Maire :
« Nous sommes vraiment dans une situation d'attente de reports. Nous allons tout faire pour avoir un évènement marquant le début de la saison lorsque cela va reprendre. Avez-vous des questions sur ce budget? «
Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui délibère comme suit :
Libellés Dépenses Recettes
ANNEXE PARNASSE
Section Investissement
374 761.66
0.00
374 761.66
0.0015
Section Fonctionnement 374 761.66 374 761.66
Vote : UNANIMITE
Concernant le budget annexe de la FORET dont vous connaissez l'activité. Il s'équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 291 659,94€ avec reprise d'excédents de 79 039,94€ et en section d'investissement à hauteur de 160 238,40€ avec la reprise d'excédents de 10230,45€ soit un total de 451 898,34€. Petit élément, ce budget est marqué par un produit de cessions sur des ventes de coupe de bois à hauteur de 212 620 € au chapitre 70 et en investissement une ouverture de crédit à hauteur de 157 800 € qui permet d'envisager éventuellement le remplacement de matériel vétuste du style tracteur ou autres besoins des services. Ce budget enregistre aussi un virement à hauteur de 70 000 € vers le budget principal de la commune."
Monsieur le maire:
"Avez-vous des questions par rapport à ce budget? »
Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui vote comme suit :
Libellés Dépenses Recettes
BUDGET ANNEXE EXPLOITATION
FORESTIÈRE
Section Investissement
Section Fonctionnement
451 898.34
160 238.40
291 659.94
451 898.34
160 238.40
291 659.94
Vote : UNANIMITE
Monsieur Yves Serveto:
"Le budget de la ZAC DES HOURNAILS est un budget un peu particulier de part son écriture parce qu'il y a des écritures de stocks. La section d'investissement s'équilibre à 1 536 203,18€ et la section d'investissement à 1 303 340,18€ pour un budget total de 2 839 546,36€. Un commentaire sur ce budget / il y a une recette qui a été réalisée sur le tout début d'année par rapport à la vente du lot 22 à hauteur de 256 860€. Il reste encore un terrain à vendre qui est le lot numéro 29. En section d'investissement, nous avons bien entendu le remboursement du capital. Il nous faut globalement noter que sur ce budget, il existe un capital restant dû de 754 000€."
Monsieur le Maire :
"Avez-vous des questions par rapport à ce budget? »
Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire soumet le budget annexe de la ZAC des HOURNAILS au vote de l’Assemblée qui délibère comme suit :16
Libellés Dépenses Recettes
BUDGET ANNEXE ZAC DES
HOURNAILS
Section Investissement
Section Fonctionnement
2 839 546.36
1 303 343.18
1 536 203.18
3 194 781.89
1 658 578.71
1 536 203.18
Vote : POUR = 21 ABSTENTIONS : 7 (MR BOURDENX-MME AMESTOY-MR PONS – MME DESCLOQUEMANT-MME BOURREL-MME ANDUEZA- MR CONSTANS)
Monsieur Yves Serveto :
" Pour le budget de la ZAC DU PARC D’HIVER, nous avons une section de fonctionnement qui s'équilibre à 1 244 605,68€ et une section d'investissement qui s'équilibre à 1 286 605,68€ avec une reprise d'excédents de 1 404,32€ soit un budget total de 2 531 211,36€. Ce budget prévoit une ouverture de crédit en 2022 qui donnera une réponse à la continuité de cette opération de la ZAC du parc d'hiver lors d'une prochaine séance de conseil municipal."
Monsieur le Maire:
"Avez-vous des questions par rapport à ce budget? »
Aucune question n’étant posée sur le budget annexe de la ZAC du PARC D’HIVER, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui délibère come suit :
Libellés Dépenses Recettes
BUDGET ANNEXE ZAC DU PARC
D’HIVER
Section Investissement
Section Fonctionnement
2 531 211.36
1 286 605.68
1 244 605.68
2 531 211.36
1 286 605.68
1 244 605.68
Vote : POUR = 21 CONTRE = 7 (MR BOURDENX-MME AMESTOY-MR PONS – MME DESCLOQUEMANT-MME BOURREL-MME ANDUEZA- MR CONSTANS)
2- Vote des taux d’imposition 2021
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : 21 POUR et 7 CONTRE (MR BOURDENX-MME AMESTOY-MME BOURREL – MME ANDUEZA-MME DESCLOQUEMANT-MRCONSTANS-MR PONS) Questions/Observations : Chloé ANDUEZA- Michèle PERRIER – Marie France DELEST – Katia AMESTOY
Monsieur Yves Serveto :
"Concernant le vote des taux d'imposition pour 2021, l' état 1259 vous a été transmis.17
Dans le cadre 1 sur le haut du document, vous pouvez mesurer les bases d'impositions effectives de 2020 et le taux de référence pour 2021 puis les bases prévisionnelles pour 2021 à hauteur de 14 757 000€ sur le foncier bâti et 236 700€ sur le foncier non bâti.
Avec un produit de référence et avec les taux qui vous sont proposés au niveau d'une augmentation de 10 %, les nouveaux taux seront de 37,94% sur le foncier bâti et de 60,17% sur le foncier non bâti. Nous pouvons relever que suite à la réforme de la taxe d'habitation, il y a une perte de ressources communales pour la collectivité d'un montant de 1 764 603€. Il y a aussi la part départementale liée à la commune que l'on vient de comparer à cette taxe d'habitation pour un montant de 2 611 806€. Ce coefficient correcteur fait que la collectivité va se voir diminuer d’un produit de 847 203€. Au niveau de la ligne 3, en bas de cette fiche, vous retrouvez les 5 741 228 avec l'effet des 10 %, les 1 091 000€ qui correspondent au solde des produits de TH puis ces fameuses allocations compensatrices et DCRTP à hauteur de 391 459 € qui comprennent donc par rapport à la taxe foncière bâtie un montant de 4 782€, par rapport aux baux de réhabilitation 93 € puis une exonération de longue durée sur les logements sociaux de 542 € puis sur les locaux industriels d'un montant de 362 424 € et sur la taxe foncière non bâtie de 23 618€. Ce qui fait donc ce produit à 391 459€. Ce sont des calculs très compliqués.
Puis la collectivité se voit retenue donc 866 000,826€ qui fera donc un produit de fiscalité pour le budget de la commune de 6 357 114€ qui sont répartis à la fois sur le chapitre 73 et sur le chapitre 74.
Comme nous vous l'avons dit tout à l'heure dans la présentation du budget, il vous est proposé chers collègues d'acter un taux de 37,94% sur les propriétés bâties et un taux de 60,17% sur les propriétés non bâties. Un produit de fiscalité directe locale donc de 6 357 114€."
Monsieur le Maire:
"Avez-vous des questions ou des interventions?
Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous augmentons ces impôts mais j'ai retenu ce qu'a dit madame Andueza. Vous aussi, vous auriez été sans doute confrontés à la même chose, certes de façon moins importante. Mais nous étions de toute façon sur une évolution des impôts sur Mimizan. Cela fait plus de 15 ans qu'ils n'avaient pas été réévalués.
Une comparaison que j'ai en tête et je ne veux pas polémiquer mais en 2020, le casino représente 120 000 € de déficit par rapport à ce que nous percevions de l'ancien casino en 2017. Cela correspond à 2 points de fiscalité. Je ne veux pas polémiquer mais nous trainons cela dans nos dépenses de fonctionnement ou dans les recettes que nous avons en moins."
Madame Chloé Andueza :
"Comme je le disais, j'ai parlé en mon nom. Je n'ai pas tous les tenants ni tous les aboutissants. Peut être que nous n'aurions pas augmenté les impôts, peut être qu'il y avait d'autres projets, je ne connais pas toute l'antériorité. Certes cette hausse n'aurait pas été aussi significative. Nous sommes d'accord que le cas du casino est une année exceptionnelle en raison de la covid. A titre d'exemple, la recette de la vente du terrain d'un montant de 10 000€ de ce soir : 10 000€ divisés par 60, cela fait que 167 familles qui n'auraient pas eu d'impôts à payer en plus. Si d'autres recettes sont cherchées... Je ne sais pas, c'est la raison pour laquelle je dis que cela aurait pu être moindre. C'est mon opinion."
Madame Michèle Perier :
"Je voudrais juste rajouter que les impôts sont pour les propriétaires de Mimizan donc a priori les familles les mieux nanties de la commune. Nous avons choisi cette population."
Madame Chloé Andueza:
" Donc, tous les propriétaires sont des riches. Ce que j'entends est vraiment dommage."
Monsieur le Maire:
"La taxe foncière est payée par les propriétaires et non les locataires. Ce n'est donc pas de gaieté de coeur mais nous sommes dans l'obligation."18
Madame Marie-France DELEST :
" Concernant la vente de la parcelle qui sera abordée tout à l'heure. Justement, nous ne voulons pas raisonner au cas par cas par rapport aux ventes de terrains. Nous voulons nous projeter sur l'avenir et nous voulons des ressources pérennes afin de pouvoir investir de manière pérenne. Donc effectivement les 10 000 € (et j'espère d'autres recettes dans l'année, parce que nous avons les objectifs de pouvoir encore vendre un peu de foncier) ce sont des recettes sûres afin de pouvoir investir sur les 5 prochaines années et justement ne pas dépendre éventuellement de la vente du foncier.
Il y aura d'autres ventes de foncier mais nous ne nous appuyons pas sur des recettes incertaines. Il y a des terrains et notamment un auquel je pense, nous avons validé la vente en conseil municipal, et lorsque nous avons vu le projet, en fait c'était une boite. Nous vendrons le foncier une fois que les promoteurs ou les personnes nous auront proposé un projet et que celui-ci plaira aux élus et à la collectivité."
Monsieur le Maire:
"Pour terminer sur le foncier, nous avons moins de foncier qu'il n'y en a eu. Lorsque nous vous disons que nous allons très certainement trouver d'autres ressources sur celui-ci pour vendre quelques terrains par ci et par là ,et nous en avons parlé lors du débat d'orientations budgétaires, nous n'en n'avons pas beaucoup. Nous avons pu échanger avec Guy Pons sur la révision du PLU et je vous avais expliqué qu'il allait y avoir de nouvelles règles avec le STRADET et notamment avec 50% de réduction de surface foncière. Nous allons y être contraints dans les années à venir si nous modifions le PLU. Nous avons peut être des solutions mais cela ne concerne pas la collectivité parce qu'elle n'a pas de terrain mais les personnes auront peut être des solutions dans les quartiers pour leurs enfants et petits-enfants. Mais le patrimoine communal est vraiment maigre. Nous ne pourrons plus partir sur des budgets de 900 000€ ou des ventes de 200 000€ comme nous en avions au budget 2020. Nous allons aussi travailler sur de la ressource supplémentaire. Je vous ai parlé des panneaux photovoltaïques. Nous allons lancer un appel à manifestation d'intérêt afin d'essayer d'obtenir des ressources sur les énergies renouvelables. Mais là aussi, nous allons être contraints car il peut nous sembler d'avoir des terrains dédiés à cela comme la déchetterie ou le parc à bois sauf que nous sommes dans une zone littorale et que pour l'instant, la loi nous en empêche. Nous espérons que le législateur reverra la copie là dessus mais pour l'instant nous en sommes empêchés et nous ne pouvons donc pas programmer ces recettes là. En tout cas, nous aurons des recettes sur les toitures communales. Mais nous ne savons pas à quelle hauteur."
Madame Chloé Andueza :
" Lorsque je parle de recettes supplémentaires, je ne parle pas uniquement des terrains. Justement ce que vous venez de dire au niveau des panneaux photovoltaïques avec éventuellement une économie d'échelle avec la communauté de communes et les recherches de subventions que vous irez chercher pourraient permettre de ne pas augmenter les impôts de façon aussi significativement. C'est la raison pour laquelle je dis que la hausse des impôts de 10 % est haute parce que peut-être qu'avec d'autres économies ou d’autres recettes, nous aurions pu commencer par une hausse un petit peu plus faible au lieu de faire une grosse hausse dans le mandat. C'est à dire en commençant par une faible hausse et l'ajuster l'année prochaine ou dans 2 ans."
Monsieur le Maire :
"Nous avons fait le choix de faire une grosse hausse dès le départ et nous n'en parlons plus. Comme je l'ai dit la dernière fois, nous le faisons une fois et il est souhaitable de ne plus y toucher. Nous ne pourrons pas ne plus y toucher pendant 15 ans et avoir le même modèle économique. Nous devons chercher d'autres ressources comme l'énergie renouvelable mais ce sera limité aussi. Ne pas y toucher pendant 15 ans n'est peut être pas une bonne solution. Le coût de la vie évolue. A un moment donné, il faut aussi le mettre en adéquation aux projets d'investissements. Et comme je vous l'ai dit je ne concevais pas de ne rien faire sur Mimizan. Il faut avoir un projet ambitieux d'investissements. Nous avons 3 000 000€ et il faut des projets derrière."19
Madame Katia Amestoy :
"J'aimerais rebondir sur ce qu'a dit madame Delest. Comment pouvez-vous dire que vous allez choisir un permis de construire en fonction de la maison? J'ai vraiment un doute, je ne comprends pas. Les personnes ne peuvent pas construire la maison qu'elles veulent?"
Madame Marie-France Delest:
"Je parlais d'un promoteur et d'un terrain situé entre le bourg et la plage qui lui avait été vendu. Celui- ci s'est désisté parce que le projet n'était pas viable pour lui. Lorsque nous avons vu le projet, c'était un cube. Effectivement, nous travaillons différemment et donc nous ne vendons le terrain que si le préprojet nous convient."
Monsieur le Maire:
"Je vais compléter ce que dit madame Delest. Excusez-nous, je vais juste remonter quelques années en arrière et sur ce que nous reprochions à l'ancienne mandature.
Lorsqu'il y avait des terrains communaux et des aménagements, notamment derrière la maison de retraite, il y avait un terrain avec plusieurs lots dessus. Mais avant de vendre, il faut s'assurer que le projet est acceptable. Nous voulons travailler différemment. C'est à dire connaître le projet avant de vendre le terrain. Si le projet est acceptable, nous vendons le terrain. La démarche est complètement différente. Nous ne vendons pas sans avoir vu le projet.
Je vous propose de passer au vote de ces taux."
Après en avoir débattu, sur proposition du rapporteur, le Conseil Municipal décide par 21 POUR et 7 CONTRE (MR BOURDENX-MME AMESTOY-MME BOURREL – MME ANDUEZA-MME DESCLOQUEMANT-MRCONSTANS-MR PONS) d’accepter la proposition et de fixer comme suit les taux d’imposition pour 2021 :
TAXES BASES 2021 TAUX 2021 PRODUIT ATTENDU
Taxe foncière sur les propriétés bâties 14 757 000 37.94% 5 598 806
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 236 700 60.17% 142 422
TOTAL 5 741 228
3-Vote des durées d’amortissement des biens acquis en 2020
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : 21 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (MR BOURDENX-MMR BOURREL –MME DESCLOQUEMANT-MR PONS-MME ANDUEZA-MR CONSTANS- MME AMESTOY) Questions/Observations:/
Monsieur Yves Serveto :
« Nous vous proposons ce soir, à partir de l'annexe 3, une délibération qui était prise chaque année sur les durées d'amortissement. Vous avez le détail des acquisitions réalisées durant l'année 2020. Oui, nous vous proposons de voter sur ce projet de délibération par contre pour les années à venir nous proposerons la commission des finances de travailler et de s'appuyer sur l'instruction M14 et sur le CGCT qui impose aux collectivités de voter une fois pour toute les durées d'amortissement. Ainsi,20
elles s'appliqueront et nous n'aurons pas besoin de revenir dessus tous les ans. Ce sont les acquisitions selon que l'on achète des camions ou des véhicules qui font que nous allions dans les rubriques que nous avons déjà votées."
Monsieur le Maire:
"Ce sont des démarches très classiques et de voter une bonne fois pour toute les durées d'amortissements par rapport à l'instruction comptable et la M14 pour les collectivités. Avez-vous des questions ? »
Aucune question n’étant posée, la question est soumise au vote de l’Assemblée qui décide par 21 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (MR BOURDENX-MMR BOURREL –MME DESCLOQUEMANT-MR PONS-MME ANDUEZA-MR CONSTANS- MME AMESTOY) DE FIXER les durées d’amortissement des biens et travaux inscrits en section
d’investissement et acquis en 2020 comme indiqué dans le tableau joint au rapport.
4- Agenda accessibilité
Rapporteur : Michèle PERIER
Vote : information
Questions/Observations:/
Madame Michèle PERRIER expose ce qui suit :
"Je vais d'abord poser le cadre.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à dans son article 214 définit la notion de handicap. "Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant." Cet extrait définit le handicap comme la rencontre de 2 champs : celui de la déficience intrinsèque d'une personne et celui de l'inadaptation de l'environnement dans lequel cette personne évolue. Donc un environnement adapté dans lequel existent des équipements compensatoires et dont le personnel est formé, permet de réduire voire de faire disparaître les effets liés au handicap. C'est ce qu'on appelle l'accessibilité. La loi du 11 février 2005 définissait également des obligations de mise aux normes d'accessibilité des bâtiments, notamment pour les établissements recevant du public et fixer un délai de 10 ans pour que les responsables qu'ils soient publics ou privés procèdent aux travaux nécessaires. La loi renforçait les dispositions du code de la construction et de l'habitation concernant les normes d'accessibilité. En 2014, face au constat de carences, l'ordonnance 2014-2090 du 26 septembre 2014, a créé l'article L 111 - 7,5 du code de la construction et de l'habitation portant obligation avant le 27 septembre 2015, de mettre les établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité en élaborant un agenda d'accessibilité programmé Ad'AP à soumettre à l'autorité préfectorale. L'Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé est limité.
Pour Mimizan, avant le 20 septembre 2015, la commune de Mimizan devait en tant que gestionnaire des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes public (IOP), élaborer un agenda d'accessibilité programmé Ad'AP à soumettre à l'autorité préfectorale. C'est-à-dire un engagement de procéder aux travaux dans un certain délai.
Le conseil municipal à approuvé le 15 décembre 2016 l'agenda sur la durée la plus longue prévue par la loi, c'est-à-dire 9 ans. Pourquoi 9 ans? Parce que le patrimoine de la ville de Mimizan est important et qu'il y a beaucoup de gros établissements qui reçoivent plus de 200 personnes. Nous avons donc choisi de programmer cet agenda sur une durée de 9 ans. Le préfet des Landes a accordé cet agenda le 20 mars 2017.
Le diagnostic a donc été établi par un cabinet assermenté pour un montant total de travaux s'élevant à 1 141 680€. Mais une fois déduites les sommes correspondantes à des travaux en régie, des solutions alternatives et des changements de destination d'établissements, le total a été ramené à 692 900 €. Puis en retirant les travaux revenants aux délégataires de service public, le total revient à 420 000 €. Le choix a été fait de répartir les travaux par catégorie et non par établissement.21
En commençant par la circulation extérieure et stationnements puis à l'accès aux bâtiments et enfin l'intérieur des bâtiments. Les travaux de grande ampleur étant prévue en fin de programmation. Sur l'annexe 4, vous aviez le programme et ce qui était prévu chaque année. Aujourd'hui où en sommes- nous? Force est de constater que l'agenda a pris du retard puisque chaque année, les dépenses engagées ont été en deçà de ce qui était prévu.
Donc en 2016, nous n'avions rien prévu sur le budget puisque ce n'était pas encore accepté par le Préfet mais nous avons quand même dépensé 10 123 €. En 2017, 52 800 € étaient prévus sur l'Ad'AP, 20 000 € ont été inscrits au budget et 16 667 € ont été dépensés. En 2018, 39 600 € étaient prévus sur l'Ad'AP, 20 000 € ont été inscrits au budget et 21 751 € ont été dépensés. En 2019, 30 100 € étaient prévus, 23 000 € inscrits au budget et 21 616 € ont été dépensés. En 2020, 20 900 € étaient prévus, les dépenses inscrites au budget étaient de 0€ et les dépenses engagées à 936 €.
En gros, nous sommes en 2020 à un budget prévisionnel donc de 143 400 € et nous avons dépensé 71 000 €. Nous nous rendons donc bien compte que nous sommes en retard. Et de plus les économies qui ont pu être faites dans un premier temps grâce aux travaux en régie et aux achats groupés ne seront plus possibles. Les travaux envisagés nécessitent de plus en plus d'interventions d'entreprises extérieures de par leur ampleur (les escaliers des arènes et les ascenseurs par exemple).
Par conséquent, les futurs travaux de l'Ad'AP feront l'objet de coûts quasi incompressible que nous pouvons estimer à 280 000 €."
Monsieur le Maire:
"Merci pour ces informations. Nous avons donc du retard par rapport à notre engagement qui court jusqu'en 2025. Il faut donc rattraper le retard. C'est la raison pour laquelle nous avons une autorisation de programme de 280 000 € et qui va être étalée sur 5 années."
Après l’exposé du rapporteur, il est constaté que le Conseil Municipal a pris acte de l’information et a pu débattre sur le sujet.
5-Ajustement des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement concernant le programme d’accessibilité de la
Commune
Rapporteur : Michèle PERIER
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Katia AMESTOY – Yves SERVETO
Madame Michèle Perier :
« La Ville de Mimizan souhaite répondre aux attentes d’un agenda d’accessibilité programmé, voté par le conseil municipal en Décembre 2016 pour une période de 9 ans (ADAP).
Suite à un état des lieux de ce qui a été réalisé de 2017 à 2020, il convient de s’assurer que de 2021 à 2025 les engagements fixés soient réalisés. A ce titre, un montant global de 280 000 € est envisagé pour cette opération sur la période 2021-2025.
Voici la répartition des crédits de paiement : »
Montant
TTC
Crédits de paiement Financement prévisionnel
2021 2022 2023 2024 2025 Nature Montant22
Chapitre 21 280 000 30 000 57 900 64 600 62 500 65 000
Autofin
et/ou 280 000
FCTVA
280 000 30 000 57 900 64 600 62 500 65 000
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions par rapport à ce programme et à ces crédits de paiement ? »
Madame Katia Amestoy :
« Je souhaiterais savoir si sur la somme estimée de 280 000 € vous avez tenu compte des dérogations supplémentaires qui ont été demandées telles que le dojo, le marché couvert, le stade, l'église, le Parnasse, l'école de musique, le centre médico-social, la perception, etc... Les sommes reportées sur la page font suite au diagnostic effectué par une société agréée par le département. Cependant, la plupart des travaux ont été réalisés en régie donc moins coûteuses. Par exemple, une place de parking est estimée à 2500 € alors qu'en régie, elle revient à 292 €. Soit une économie. Cela ne veut pas dire que les aménagements n'ont pas été faits. Je remercie fortement les services communaux qui ont très bien travaillé durant 5 ans avec moi. Peut-être que les travaux n'ont pas été faits dans l'ordre préétabli mais plutôt en fonction des priorités.
Vous avez oublié de préciser sur vos papiers l'escalier du Parnasse qui a coûté 25 000 €. En ce qui concerne l'escalier de l'entrée de la mairie, vous avez noté 9 674€ alors qu'il a coûté 12 000€. L'escalier de la salle satellite A a couté 10 000 € et qui n'est toujours pas inscrit. Vous avez noté qu'il n’y avait eu que 2 appareils audio à 155 € alors qu'il y en a eu 6. La porte du forum, idem, Vous donnez une somme alors qu'elle a coûté 9 000 €.
Je ne parlerais pas non plus de l'accès handicap pour les ailes. Aucun ne figure sur vos papiers. Je souhaite vous interpeller aussi sur la piste cyclable qui est en train de se faire. Je vous ai fait parvenir un document le 2 avril lors de votre réunion d'accessibilité disant que la piste cyclable passait sur une place de parking pour handicapé. Or, je viens de voir que vous avez sollicité une entreprise extérieure plutôt que de le faire en régie. D'où un coup supplémentaire de 2 500€. Dire et écrire tout ce que l'on veut sur le handicap n'est que littérature alors que toutes ces personnes n'attendent de nous que du concret. Il est évident que l'on peut toujours faire mieux et que l'on ne fera jamais assez pour ces personnes en situation de handicap. Ce sont des personnes comme vous et moi. Ma participation active dans ces associations m'a fait toucher du doigt depuis très longtemps sur ce constat. Ce qui me heurte dans cette démarche vis-à-vis du handicap, c'est que vous parlez toujours de sommes, de bâtiments mais vous ne parlez pas de journées de sensibilisation ou de rencontres avec une de ces associations. Vous ne pensez pas que ces personnes ont besoin d'un peu plus de reconnaissance? »
Madame Michèle Perier :
"Madame Amestoy, je ne mets pas en doute votre implication dans ce que vous avez fait lorsque vous étiez conseillère municipale déléguée au handicap, loin de là. Vous n'avez pas pu venir à la commission accessibilité et je le regrette puisque nous avons effectivement évoqué toutes les actions que nous pourrions mener en faveur des personnes en situation de handicap. J'ai effectivement parlé23
de chiffres puisqu'on nous demandait de parler de l'Ad'AP. En revanche, il est vrai que je n'ai pas fait le tour des infrastructures, je me suis basée sur ce que m'ont rapporté les services. Effectivement, il y a peut-être des erreurs et vous les soulignez. C'est donc à vérifier mais les services se sont quand même réunis et nous étions tous ensemble. Je ne vais quand même pas mettre leurs paroles en doute.
Effectivement, je côtoie les personnes en situation de handicap tous les jours, madame Amestoy. Je sais donc exactement ce qu'est une personne handicapée même si je ne peux pas me mettre à leur place. Je reconnais toutes leurs souffrances et toutes leurs difficultés dans leur quotidien. En effet, ce qui est important est le regard que l'on porte sur ces personnes et la façon que nous avons de les aborder. Je vous rappelle la période sanitaire que nous subissons tous et effectivement nous n'avons pas pu réunir les associations alors que c'était mon souhait. J'avais déjà pris contact avec certaines associations à la rentrée et il est vrai que je n'ai pas eu la possibilité de les réunir mais je vous rassure nous travaillons avec un groupe de personnes sur ce qu'est le handicap. Nous recevons beaucoup de structures qui nous expliquent leurs besoins.
Mais c'est avec plaisir que vous viendrez travailler avec nous j'imagine lors des prochaines commissions accessibilité."
Monsieur Yves Serveto:
"Le handicap et la délibération qui vous est proposée n'est pas simplement un chiffre et je veux vous rassurer, chers collègues, nous avons tenu compte de certains éléments que vous avez indiqués dans les 280 000€. Nous avons aussi tenu compte que par rapport à un diagnostic qui a été fait à une certaine date, nous avons besoin de réactualiser parce que 2016-2017 c'est loin derrière nous. Il y a donc dans l'enveloppe des 280 000 € une marge pour imprévus, pour réactualiser au fil du temps et enclencher de nouvelles actions pour conforter l'aide et le soutien au déplacement et au handicap."
Madame Katia Amestoy:
"J'aimerais simplement rajouter qu'il aurait été quand même souhaitable de mettre en face de la somme ce que vous alliez faire sur le tableau. Comme cela a été fait sur le tableau avant."
Madame Michèle Perier :
"Mea maxima culpa, c'est ma première et je compte sur vous pour m'aider, madame Amestoy. Ce sera avec plaisir."
Monsieur le Maire :
"Donc le handicap ne se résume pas des chiffres. Je connais cette situation car je l'ai vécue personnellement mais à un moment donné, nous devons passer par les chiffres. Nous avons un contrat avec l'Etat qui nous oblige à faire des travaux, nous avons donc cette programmation. Il s'agit d'acter le fait que nous avons une enveloppe financière à mettre sur la table et à engager sur les 5 ans à venir.
Je pense que tout le monde est partisan pour travailler. Madame Amestoy, j'ai bien entendu madame Perier vous tendre la main. J'espère que cette commission avancera et permettra à des personnes de mieux vivre leur vie ou leur handicap.
Je vous propose de passer au vote."
Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’UNANIMITE décide :
D’ACCEPTER les autorisations de programme et leurs affectations ci-dessous :
APCP PROGRAMME D’ACCESSIBILITE DE LA COMMUNE
Montant
TTC
Crédits de paiement Financement prévisionnel
2021 2022 2023 2024 2025 Nature Montant24
Chapitre 21 280 000 30 000 57 900 64 600 62 500 65 000
Autofin
et/ou 280 000
FCTVA
280 000 30 000 57 900 64 600 62 500 65 000
Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement de l’aménagement des Rues de la Plage Nord
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations:/
« Il s'agit d'une démarche règlementaire qui est demandée soit à l'issue d'un compte administratif soit au moment du vote d'un BP.
Il convient donc de reprendre les crédits que nous avions sur des opérations qui étaient déjà en APCP.
Le montant de l’autorisation de programme de l’aménagement des Rues de la Plage Nord, évalué à 1 176 500 € au début de l’exercice 2020, puis porté à 1 190 000 € en cours d’ exercice, est maintenu pour l’exercice 2021.
Voici la répartition des crédits de paiement :
Montant
TTC
Crédits de paiement Financement prévisionnel
2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
FCTVA 156 904
Chapitre 204 130 850 24 892 105 958
Autofin
et/ou 1 033 09625
Chapitre 23 1 059 150 205 179 244 674 371 299 200 978 37 020 emprunt
1 190 000 205 179 269 566 477 257 200 978 37 020
C'est tout simplement pour procéder au mandatement selon la comptabilité d'engagement ».
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui délibère comme suit :
Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE décide :
D’ACCEPTER les autorisations de programme et leurs affectations ci-dessous :
APCP de l’aménagement des Rues de la Plage Nord
Montant
TTC
Crédits de paiement Financement prévisionnel
2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
FCTVA 156 904
Chapitre
204 130 850 24 892
105
958
Autofin
et/ou 1 033 096
Chapitre 23
1 059
150
205
179
244
674
371
299 200 978 37 020 emprunt
1 190
000
205
179
269
566
477
257 200 978 37 020
Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement de l’aménagement du Centre Bourg
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations :26
Le montant de l’autorisation de programme de l’aménagement du Centre bourg, évalué à 1 520 433 € au début de l’exercice 2020, puis porté à 1 544 000 € en cours d’exercice, est maintenu pour 2021.
Voici la répartition des crédits de paiement dont certains sont des restes à réaliser. »
Montant
TTC
Crédits de paiement Financement prévisionnel
2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
Chapitre 20 63 259 45 056 6 303 11 900
FCTVA 201 784
Chapitre 204 44 160 44 160
Chapitre 21 72 000 72 000
Autofin
et/ou 1 342 216
Chapitre 23 1 364 581 200 033 748 683 396 557 19 308 emprunt
1 544 000 45 056 322 496 760 583 396 557 19 308
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions sur ces autorisations de programmes ? »
Aucune question n’étant posée, le point est mis au vote de l’Assemblée qui décide à l’UNANIMITE
D’ACCEPTER les autorisations de programme et leurs affectations ci-dessous :
Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement de l’aménagement du Centre Bourg
Montant
TTC Crédits de paiement
Financement
prévisionnel27
2017 2018 2019 2020 2021 Nature Montant
Chapitre 20 63 259 45 056 6 303 11 900
FCTVA 201 784
Chapitre 204 44 160 44 160
Chapitre 21 72 000 72 000
Autofin
et/ou
1 342
216
Chapitre 23 1 364 581 200 033 748 683 396 557 19 308 emprunt
1 544 000 45 056 322 496 760 583 396 557 19 308
6-Subventions aux associations 2021
Rapporteur : Annabel OLHASQUE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : /
Madame Annabel Olhasque :
« La commission « association » s’est réunie le jeudi 1er avril 2021 afin d’étudier les demandes d’attributions de subventions des associations.
Les élus ayant fait le choix de maintenir l’enveloppe consacrée aux subventions aux associations, en conséquence, le budget qui leur serait dédié pour 2021 s’élèverait à 155 000€.
Par ailleurs le contexte de la crise sanitaire nous amène à prendre la décision suivante : certaines subventions ou montant total ne pourront pas être votés lors de ce conseil municipal du fait de l’incertitude de la réalisation des manifestations.
Toutefois, pour les manifestations des mois de mai et juin, les subventions seront votées avec la précision qu’elles seront versées uniquement si la manifestation a lieu. Enfin, il est proposé de reporter le vote de certaines subventions car des dossiers doivent être revus et sont en attente de réponses.
Un point sera fait avec des associations principalement sportives qui fonctionnent avec des exercices comptables allant de juillet à juin afin d'évaluer l'impact de la crise sanitaire. Comme vous l'annonçait Monsieur le Maire, nous voulons mettre en place un pass qui permettra d'aider les associations mais également les familles.28
Et pour finir, nous travaillons actuellement sur la rédaction de critères d'attribution des subventions. Ce document sera présenté prochainement pour une mise en application sur l'année 2022. Il vous est proposé de délibérer afin d’attribuer les subventions pour l’année 2021 tel que proposé dans le tableau ci-dessous. »2930
Monsieur le Maire :
« Merci madame Olhasque. Je voudrais simplement rajouter deux éléments car je ne l'ai pas dit mais concernant les associations et le Pass sport, cette initiative sera aussi travaillée pour les associations culturelles. Il y a des enfants qui aiment la culture.
Nous sommes bien conscients qu'il est compliqué pour les associations de monter un budget actuellement. Celles-ci ont demandé des subventions et madame Olhasque a bien dit que l'enveloppe n'était pas fermée.
Vous avez travaillé en commission et vous travaillez encore sur les conditions d'attribution et notamment pour l'année prochaine car je pense que cette année va encore être une année particulière vu la crise sanitaire.
Avez-vous des questions par rapport aux montants proposés."
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui délibère comme suit :
Sur proposition du rapporteur, et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide :
DE MAINTENIR l’enveloppe consacrée aux subventions aux associations qui s’établira pour 2021 à 155 000 euros ;
D’ATTRIBUER dans un premier temps les subventions à certaines associations pour un montant de 75 350 euros tel que cela figure dans le tableau ci-dessus;
DE REPORTER à une séance ultérieure le vote de certaines subventions ;
D’INSCRIRE au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement de ces subventions ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions.
7- Demande de subvention – FIPDR - sécurisation des établissements scolaires
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : /
Madame Christine Cassagne :
« Le 10 mars 2021, la préfecture des Landes lançait un appel à projets relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIDPR) pour l’exercice 2021. Cet appel à projet soutient des actions de prévention de la délinquance et des investissements, au profit notamment des collectivités.
S'agissant de crédits spécifiques n’ayant pas vocation à prendre en charge le financement des actions dans leur intégralité, ces derniers doivent répondre aux orientations du plan départemental de prévention de la délinquance et aux besoins du territoire.
Cet appel à projet couvre plusieurs domaines d’intervention, définis dans des programmes spécifiques.
Concernant la ville de MIMIZAN, il est proposé de solliciter une subvention au titre du programme S. Ce programme S soutient les projets de sécurisation des établissements scolaires, la vidéoprotection et les équipements de la police municipale.
En matière de sécurisation des établissements scolaires, les actions sont en conformité avec les diagnostics de mise en sûreté et portent exclusivement sur les prestations éligibles à savoir la sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments par clôture, filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée et barreaudage de renfort des portes.
Un dossier spécifique a été établi pour chacun des établissements.
Le montant des dépenses subventionnables s’élève à 8 114,71 € HT pour l’ensemble des écoles. Le taux de subvention est de 80% du montant HT.
Les travaux de pose réalisés en interne en régie, ne seront pas subventionnés. Le montant de l’aide demandée s’élève ainsi à 6 491,77 € HT se répartissant de la façon suivante :31
- 406,16 € HT pour l’école maternelle du bourg,
o Barreaudage sur 10 portes et filtres sur les fenêtres du RDC
- 850,16 € HT pour l’école de Bel air,
o Barreaudage sur 26 portes et filtres sur les fenêtres du RDC
- 2 250 € HT pour l’école élémentaire du bourg,
o Barreaudage sur 16 portes, filtres sur les fenêtres RDC et équipement d’un visiophone - 4 608,39 € HT pour l’école de la plage.
o Barreaudage sur 21 portes, filtres sur les fenêtres du RDC et clôture extérieure La date limite de transmission des dossiers en préfecture pour instruction, était fixée au 31 mars 2021. Les quatre dossiers ont donc été transmis le 30 mars 2021 par voie dématérialisée.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour : - Valider la transmission des dossiers de demande de subvention dans le délai contraint imposé par la préfecture avant examen en conseil municipal,
- Solliciter une subvention d’un montant de 6 491,77 € HT au titre de l’exercice 2021 du FIPDR programme S pour assurer la sécurisation des établissements scolaires ; - Autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« Tout d'abord je remercie les services qui ont répondu dans des contraintes de délai importantes pour ce dossier ainsi que pour tous les autres. Comme vous avez pu le voir, l'appel à projet a été lancé le 10 mars avec une réponse demandée avant le 31. De plus, une personne de l'inspection est passée afin de voir les travaux à réaliser. Et cela aussi pour tous les autres dossiers. Cela entre aussi plus globalement dans tout ce que l'on met en place dans le CLSPD. Cette commission locale de sécurité et de protection de la délinquance où l'on veut associer le collège et les écoles. Daniel Pujos s'en occupe et nous allons mettre un groupe en place afin de travailler en profondeur sur les risques, de pouvoir identifier les problématiques et travailler dessus avec toutes les personnes concernées que ce soit les enseignants, les structures, la gendarmerie et j'en passe. Avez- vous des questions? Je vous propose de passer au vote."
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui délibère comme suit :
Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :
DE VALIDER la transmission des dossiers de demande de subvention dans le délai contraint imposé par la préfecture avant examen en conseil municipal
DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 6 491,77 € HT au titre de l’exercice 2021 du FIPDR programme S pour assurer la sécurisation des établissements scolaires
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
8- demande de subvention - DETR – menuiseries école de Bel Air
Rapporteur : David PERSILLON
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Sandrine DESCLOQUEMANT
Monsieur David Persillon :
« La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010- 1657 de finances pour 2011. Cette dotation résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). La DETR, en complément d’autres dotations, est un dispositif important d’aide financière aux collectivités mis en place par l’Etat pour promouvoir et soutenir l’investissement local, notamment des communes et des EPCI appartenant au milieu rural. Certaines priorités nationales sont déclinées au niveau départemental pour promouvoir localement certains projets et actions clairement identifiées.32
Pour l’exercice 2021, la préfecture des Landes a définit plusieurs catégories d’opérations éligibles, à savoir :
- Mesures pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux ;
- Mesures favorisant la transition écologique ;
- Développement du numérique ;
- Santé publique ;
- Sécurité.
La fourchette des taux de la DETR reste inchangée entre 20 et 40 % du montant HT, hors maîtrise d’œuvre, avec un autofinancement minimum des collectivités bénéficiaires de 20%.
Une bonification de 10% est prévue en cas d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics.
Concernant la ville de MIMIZAN, il est proposé de solliciter une subvention relevant des mesures favorisant la transition écologique portant sur des travaux de rénovation thermique par changement des menuiseries extérieures de l’école de Bel Air.
Dans le cadre de cette opération, la collectivité en inscrivant des clauses d’insertion sociale pour favoriser l’emploi ou la formation de certaines catégories de personnes en difficultés ayant décroché par rapport au monde du travail, pourrait bénéficier d’un complément d’aide de 10%.
Le montant de cette opération dont les travaux se dérouleraient durant les vacances scolaires, s'élèverait à 110 000 euros HT.
La subvention sollicitée serait de 50% (40 % + 10%) sans plafond limite, soit 55 000 € HT
Il sera donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- INSCRIRE une clause d’insertion sociale dans le marché de travaux relatif au remplacement
des menuiseries extérieures de l’école de Bel Air ;
- SOLLICITER une subvention d’un montant de 55 000 € au titre de la DETR pour l’exercice
2021 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions ? Cela a été présenté en commission des travaux. »
Madame Sandrine Descloquemant :
« Je suis désolée mais j'étais absente à la Commission des travaux, j'étais en visio avec les élèves. Mais j'ai juste une question par rapport aux menuiseries à titre personnel et pour avoir l'information. Vous parlez des menuiseries de l'école de Bel air mais cela s'étend d'où à où parce que maintenant l'école de Bel Air a 4 classes?
Est ce tout le bâtiment? A quelle partie cela correspond? Merci."
Monsieur David Persillon :
"Cela concerne tout le bâtiment et tous les étages y compris portes et baies vitrées."
Monsieur le Maire:
"Je me réjouis que l'on insère les clauses d'insertion sociale et environnementale dans nos marchés publics.
Je vous propose de passer au vote."
Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :33
D’INSCRIRE une clause d’insertion sociale dans le marché de travaux relatif au remplacement des
menuiseries extérieures de l’école de Bel Air
DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 55 000 € au titre de la DETR pour l’exercice 2021
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
9 – Demande de subvention – finalisation de l’opération de redynamisation du centre bourg
Rapporteur : David PERSILLON
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations:/
Monsieur David Persillon :
« L’aménagement du centre bourg est une opération structurante de revitalisation du cœur de ville de MIMIZAN. Cette large opération réalisée en plusieurs tranches s’articule autour de la valorisation de la place des Ormes désormais achevée et l’aménagement de la parcelle AW295 permettant de relier cette place au centre Monet de façon à créer une nouvelle synergie commerciale, favorable à une redynamisation des activités alentours.
Il s’agit actuellement pour la collectivité, après les travaux de démolition de l’ancienne maison et le percement du passage avec la place des Ormes, dans la foulée du chantier en cours d’achèvement des commerces du promoteur immobilier ceinturant la zone de lancer enfin la dernière tranche de cette opération.
Les travaux d’aménagement de ce nouvel espace consistent à :
- Créer une voirie nouvelle bidirectionnelle assurant la jonction entre l’avenue de Bordeaux et l’espace Jean Monet ;
- Implanter 27 places de stationnement engazonnées de façon à lutter contre l’imperméabilisation des sols du centre-ville et limiter le ruissèlement des pluies avec deux places réservées aux personnes à mobilité réduite;
- Traiter l’esplanade en béton désactivé dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’à présent ; - Agrémenter ce nouveau site par la plantation de 8 arbres d’essences différentes dans le but de donner ombre et fraicheur à ce nouveau site.
- Apporter une coloration moins minérale par la pose de platelages bois
Ces travaux d’une durée prévisionnelle de 6 semaines, devraient s’engager à compter de la mi-mai.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- S’ENGAGER sur l’inscription au budget, d’un montant de 500 000 € TTC pour finaliser l’opération et permettre ainsi la réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public; - AUTORISER le maire à solliciter des aides financières auprès des co-financeurs possibles notamment l’Etat et l’agence de l’eau Adour-Garonne et à signer tous documents relatifs à cette opération. »
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide à l’UNANIMITE :
- DE S’ENGAGER sur l’inscription au budget, d’un montant de 500 000 € TTC pour finaliser l’opération et permettre ainsi la réalisation des travaux de voirie et d’éclairage public; - D’AUTORISER le maire à solliciter des aides financières auprès des co-financeurs possibles notamment l’Etat et l’agence de l’eau Adour-Garonne et à signer tous documents relatifs à cette opération34
10- Demande de subvention- Agence de l’eau Adour Garonne - aménagement parcelle AW 295
Rapporteur : David PERSILLON
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Arnaud BOURDENX
Monsieur David Persillon :
« Le 11ième programme pluriannuel d’intervention élaboré par l’agence de l’eau Adour Garonne vise la réduction des pollutions domestiques et pluviales » pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024.
L’agence de l’eau apporte des aides aux opérations qui contribuent à une meilleure gestion des eaux pluviales notamment en favorisant une gestion à la source des eaux pluviales.
L’objectif de l’agence en la matière, est de limiter l’imperméabilisation par des techniques alternatives d’infiltration directe des eaux de pluie pour en réduire le ruissellement, la collecte dans les réseaux et enfin les apports en pollution dans le milieu naturel.
Par ailleurs, une solidarité territoriale s’exerce pour les collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dont fait partie notre commune de Mimizan.
PROJET CONCERNE
Il s’agit de l’aménagement de la parcelle AW295, c’est-à-dire la future place assurant la jonction entre le centre Monet et la place des Ormes.
Le projet initial présenté par l’ancienne équipe de maitrise d’œuvre a été modifié structurellement de manière à réduire l’imperméabilisation de la place en privilégiant des aires de stationnement de plus grande capacité d’accueil (27 places au lieu de 21). Ces places prévues initialement en béton seront constituées par des structures alvéolaires engazonnées perméables. La plantation de 8 arbres dont un érable ceinturé en pied par 20m² de platelage bois, favorisera également l’infiltration directe dans le sol.
La structure des enrobés de la chaussée sera également plus ouverte pour limiter le ruissellement de surface.
Les eaux infiltrées seront recueillies dans une structure réservoir constituée par une matrice granulaire drainante favorisant la migration gravitaire dans le sol d’assise sableux.
Le dispositif est dimensionné pour une intensité de pluie maximale d’occurrence 30 ans.
En cas de dépassement, une surverse est prévue pour renvoyer le trop plein dans le réseau de l’avenue de Bordeaux.
PLAN DE FINANCEMENT
Le marché initial passé avec l’entreprise LAFITTE TP s’élève à 350 574,18 € HT.
A ce montant, se rajoute 15 165 € de prix nouveaux pour rémunérer les dalles alvéolaires.
Le traitement spécifique alternatif de gestion des eaux pluviales s’élève ainsi à 54 910,70 € HT.
L’article 17 « Désimperméabiliser et mettre en œuvre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales » du 11e programme de l’agence de l’eau fixe à 50% le taux maximal de l’aide financière sur le montant relevant des techniques alternatives.
Cela représente une aide de 27 455,35 € HT réduisant à 338 283,83 € HT l’autofinancement de l’opération.
Des réductions de coût sont néanmoins à attendre sur le marché de travaux notamment 32 352 € HT pour substitution du béton désactivé au niveau des places de stationnement.35
Les travaux d’aménagement de la place devraient démarrer à la mi-mai 2021 pour une livraison fin juin.
Le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :
- Le formulaire initial de demande d’aide auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne ; - La délibération du conseil municipal précisant l’objet et le montant de l’aide sollicitée ; - Les éléments techniques du projet concernant l’opération ;
- L’estimatif financier détaillé concernant l’opération par postes principaux du projet.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter la modification technique du projet initial pour limiter l’imperméabilisation de la place en favorisant l’infiltration sur place des eaux de pluie ;
- De solliciter une aide financière de 27 455,35 € HT auprès de l’agence Eau Adour Garonne correspondant à un taux d’aide de 50% ;
- D’autoriser monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents afférents à cette opération. »
Monsieur le Maire :
"2 choses: la première, il s'agit de l'artificialisation des sols où nous avons changé le projet avec des structures alvéolaires pour l'infiltration et la seconde, est la revégétalisation de la place qui n'était pas prévue comme ça. Nous allons planter 8 arbres à essences différentes entre le mois de mai et le mois de juin. Nous l'avons présenté en commission des travaux.
La deuxième demande est pour la gestion du pluvial avec un bassin d'infiltration et ces structures alvéolaires qui viennent l'alimenter."
Monsieur Arnaud Bourdenx :
"Bonsoir. Juste une ou deux remarques sur le point 9 et je vous remercie d'avoir utilisé le mot "redynamisation" du centre bourg puisque c'est une opération que nous avons toujours qualifiée de la même façon. Et c'est bien une redynamisation.
Puis, il est cité que la place des Ormes est désormais achevée. Effectivement, elle l'est et de rappeler qu'il a toujours été question pour nous de la végétaliser. En attendant un petit peu, ça n'a pas été fait en juin mais nous n'avons jamais dit que cela allait s'arrêter là.
Le second sujet sur les ormes ,mais vous allez nous rassurer, est que nous avions un projet de mettre des colonnes réalisées par une association, que cela faisait partie de notre programme, que ça n'a pas encore été fait mais je crois que vous avez décidé de le continuer. Et ma dernière question est sur le point 10. Comment pouvez-vous passer techniquement de 21 à 27 places s'il vous plaît sur le nouveau projet?"
Monsieur le Maire :
"Je vais vous répondre sur la première partie pour vous rassurer. Oui, nous allons revégétaliser les Ormes et il y a un projet de planter des Ormes. Les colonnes sont bien sûr prévues et nous avons répondu favorablement à l'association afin qu'elle puisse continuer et valoriser cette place avec celles- ci."
Monsieur David Persillon :
"Nous avons tout détaillé lors de la commission des travaux. Nous passons à 27 places pour la bonne et simple raison que nous avons réussi à signer une convention avec le syndicat d'à côté. Nous avons déplacé la partie réservée aux poubelles qui vont être toutes ensemble au niveau de la zone arrière dans la partie supérieure lorsque vous passez version photos et l'auto-école. Elles seront bien entendu en nombre suffisant pour tous les commerces de la place y compris les nouveaux."36
Monsieur le Maire:
"C'est une redynamisation mais à quel coût? Nous ferons le bilan de l'opération mais nous sommes actuellement à plus de 900 000 € de la poche des Mimizannais."
Monsieur David Persillon :
"Je tiens à préciser que nous avons présenté le détail financier et technique lors de la commission des travaux."
Monsieur le Maire :
"D'accord. Moi non plus, je n'étais pas à la commission et je m'en excuse. Je vous propose de passer au vote."
Sur proposition du rapporteur et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’UNANIMITE, décide :
- D’ADOPTER la modification technique du projet initial pour limiter l’imperméabilisation de la place en favorisant l’infiltration sur place des eaux de pluie ; - DE SOLLICITER une aide financière de 27 455,35 € HT auprès de l’agence Eau Adour Garonne correspondant à un taux d’aide de 50% ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents afférents à cette opération.
11- Demande de subvention aménagement de l’avenue côte d’Argent
Rapporteur : David PERSILLON
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : /
Monsieur David Persillon :
« Le développement touristique de la station balnéaire de Mimizan est une priorité de la collectivité. Dans le cadre de la poursuite des travaux engagés pour améliorer l’attractivité et les conditions de circulation de Mimizan Plage plus particulièrement en front de mer, il s’agit d’achever la réhabilitation de l’avenue de la côte d’argent durant le second semestre 2021.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- INSCRIRE au budget, un montant de 336 000 € TTC pour financer cette opération de voirie ; - AUTORISER le maire à entamer toutes démarches utiles pour solliciter des aides financières auprès des co-financeurs institutionnels pour obtenir le meilleur financement possible et à signer tous documents et marchés relatifs à cette opération ;
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions ou observations ?»
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide à l’UNANIMITE :
- D’INSCRIRE au budget, un montant de 336 000 € TTC pour financer cette opération de voirie ;
- D’AUTORISER le maire à entamer toutes démarches utiles pour solliciter des aides financières auprès des co-financeurs institutionnels pour obtenir le meilleur financement possible et à signer tous documents et marchés relatifs à cette opération37
12-Appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires de Mimizan
Rapporteur : Christine CASSAGNE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : /
Madame Christine Cassagne :
« Dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique et afin de permettre aux enfants et aux enseignants d’être dans les meilleures conditions pour l’initiation, l’apprentissage, et l’utilisation des nouvelles techniques d’information et de communication les services informatique et vie scolaire de la commune, ont établi un projet ambitieux de renouvellement du matériel informatique des écoles.
L’appel à projets s’adresse aux cycles 2 et 3 des écoles élémentaires en cofinancement avec les collectivités et vise à équiper massivement les écoles du 1er degré d’un socle numérique de base et des services et ressources numériques associées.
La première étape a consisté à réunir les directeurs des écoles élémentaires de Mimizan afin d’évaluer leurs besoins. La visite des écoles a permis de diagnostiquer l’état actuel du matériel.
Cet état des lieux a été la base de la rédaction du projet. Il s’agit donc de renouveler dans chaque classe le vidéoprojecteur interactif, l’ordinateur de l’enseignant et de les équiper d'une liseuse compatible avec le vidéoprojecteur.
Cette subvention nous permettra également de bénéficier d'une dotation "classe mobile", et d’une solution de partage et de sauvegarde des fichiers en fonction des besoins exprimés par les écoles
Le coût estimé de ce projet important avoisine 57 500 € TTC, la réalisation s’étalant sur 2 ans. Il est composé de deux volets :
Un volet équipement de matériel pour un montant total de 52500 €, qui bénéficie de 70% de subvention pour un montant maximum de 3500 € par classe des cycles 2 et 3, soit 36750 €.
Un volet services et ressources numériques pour un montant de 5000 € qui bénéficie de 50% de subvention pour un montant maximum de 20 € par élève soit 2500 €
Les services de la commune ont travaillé en concertation étroite avec les services de l’éducation nationale pour élaborer cet appel à projet. Le dossier de demande de subvention a été déposé auprès des services de l’état (éducation nationale) le 30 mars, la date de limite de dépôt était le 31 mars. Le dossier a été validé et il est en cours d’instruction.
Il vous sera proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la démarche et de valider l’envoi du dossier dans le délai précontraint imposé, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et signer tous documents relatifs à ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« Je remercie à nouveau les services pour la rapidité avec laquelle ils ont réalisé ce dossier. Je pense que nous pouvons renouveler le matériel et que les formations sont prévues dedans. »
Madame Christine Cassagne :
« Oui. Trois volets sont prévus : les équipements des écoles à savoir les réseaux informatiques, les ordinateurs, les tableaux interactifs pour ceux qui sont obsolètes.
Il y a un côté ressources numériques et le troisième volet est l'accompagnement et la prise en main, c'est-à-dire le volet de formation pour les enseignants parce qu'avoir du matériel et ne pas savoir s'en servir ça ne sert pas à grand-chose. »
Monsieur le Maire :
« Je ne veux pas incriminer l’Education nationale mais en terme de formation, il n’y en a pas beaucoup. »
Aucune question n’étant posée, le point est soumis de l’Assemblée qui décide à l’UNANIMITE:38
- D’APPROUVER la démarche et de valider l’envoi du dossier dans le délai précontraint imposé,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et signer tous documents relatifs à ce dossier
13-Parnasse – cinéma - Demande de subvention cinéma auprès du département des Landes
Rapporteur : Muriel MAS
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations:/
Madame Muriel MAS :
« Dans le cadre du soutien aux salles de cinéma du territoire landais, le département a décidé de créer un Fonds d’aide exceptionnel aux salles de cinémas qui sont classées « art et essai ».
Ce fonds s’appuie sur la base réglementaire du Code générale des collectivités territoriales et est destiné aux structures privées ou publiques landaises qui ont bénéficié du classement art et essai en 2020, tel qu’identifié par le Centre National du Cinéma et de l’image animée.
Il sera proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 000,00 € car le Parnasse fait partie des salles bénéficiant d’un montant annuel d’aide art et essai du CNC en 2020, se situant entre 700,00 € et 5 000,00 €. »
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions ? »
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide, à à l’UNANIMITE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 000,00 €
14- Médiathèque - Journées Fana’Manga - programme 2021.
Rapporteur : Muriel MAS
Vote : UNANIMITE
Questions /Observations : /
Madame Muriel MAS :
« La médiathèque souhaite soumettre au conseil municipal son programme du festival les Journées Fana’Manga pour l’année 2021. Cette programmation fait l’objet d’une demande de subvention de Mr le Maire auprès du Conseil Départemental des Landes qui doit être autorisée par le conseil municipal.
Chaque année, l’équipe de la Médiathèque propose un festival autour de la culture japonaise et du manga. La programmation de cette année mettra en avant différents ateliers autour de la culture japonaise (atelier dessin, graphisme, initiation japonais, lecture kamishibaï…)
Les ateliers se dérouleront dans le respect des règles sanitaires ; sous réserve que la situation sanitaire le permette.
Objectifs des manifestations :
Découvrir un auteur de littérature jeunesse, un artiste, valoriser les collections de la médiathèque
Affirmer la mission de lieu de rencontre et d'échange de la médiathèque (autour d'un thème, d'une passion, d'un enjeu de société...)39
Créer un lien entre les générations
Faire connaître la médiathèque et en donner une image positive, dynamique vis-à-vis du public, des partenaires, de la tutelle
Programme 2021
Journée continue de 10h à 17h à la Médiathèque
10h00 ouverture des Journées Fana’Manga
- Toute la journée à la Médiathèque
- Exposition « D’une page à l’autre : genèse d’un manga » de Mickaël Almodovar (du 31 mai au
5 juin) – présentation avec l’auteur (groupe de 5 personnes)
- Exposition de dessins – vote
- Sélection de livres sur le Japon.
Toute la journée dans la cours de l’école du Bourg
- Jeux vidéo
- Stand Manga Dax : ateliers pour les enfants (origami, pixel art, papercraft)
- Expositions costumes cosplay
- Dédicaces des auteurs : Sourya, Shong ; Mickaël Almodovar, Lunart
- Stand cosplay -atelier
Animations :
11h00 : MEDIATHEQUE : Atelier de dessin (Christophe Lunart )
11h30 : MEDIATHEQUE : Lectures kamishibaï – pôle Jeunesse
11h30 : MEDIATHEQUE : Initiation japonais – Manga Dax
14h00 : VIRTUEL : Conférence «Du manga à l’anime : comment on adapte une œuvre » – Olivier Fallaix
14h30 : MEDIATHEQUE : Atelier dessin (Shong)
15h00 : MEDIATHEQUE : Lectures kamishibaï – pôle Jeunesse
15h30 : MEDIATHEQUE : Initiation japonais – Manga Dax
15h00 : COURS DE L’ECOLE : Tournoi de jeux vidéos (sous réserve)
16h00 : VIRTUEL : Scène cosplay (sous réserve)
17h15 : COURS DE L’ECOLE : Finale tournoi jeux vidéo
18h30 : PARNASSE : Projection (si Cinéma ouvert)
D’autres actions pourront être proposé en virtuel (table ronde avec les auteurs par exemple ; présentation de jeux de plateau thème « Asie »)
Tous les ateliers sont sur inscription et limités à 6 personnes. Les salles seront désinfectées et aérées entre chaque groupe.40
Programmation cinéma : vendredi soir, samedi soir, dimanche après midi : films d’animations japonais (en attente de la réouverture du cinéma)
Intervenants pressentis:
Jeux, jeux vidéos : As2Pik ; Goban du Marsan ; Pyrénées Manga (Tarbes)
Dessinateurs: Kalie Ahkoie, PaNda, Mokolat, Raxa, Aoï Milk, Eyvie…(sous réserve)
Stand librairie : Leclerc (sous réserve)
Ce programme est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Plan de financement 2021
Ce programme fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes selon le prévisionnel suivant :
Prestations Prix
Prestations intervenants 4 291,71 €
Hébergement - frais de dépl. 1 203,52 €
Communication 733,71 €
TOTAL 6 228,94 €
Conseil Départemental 2 803,02 €
Mairie de Mimizan 3 425,92 €
TOTAL 6 228,94 €
Dé p e nse s
Re c e tte s
Il vous sera proposé :
- D’approuver le programme et le plan de financement 2021 du festival les journées Fana Manga
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Landes »
Monsieur le Maire :
« Bien sûr, ce festival pourra avoir lieu en fonction des conditions sanitaires. Il faut donc approuver le programme et autoriser le maire à solliciter des subventions.
Avez-vous des questions?"
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide, à l’UNANIMITE :
- D’APPROUVER le programme et le plan de financement 2021 du festival les journées Fana Manga tels que présentés ci-dessus ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental des Landes.41
15-dépôt de candidature à l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques du Centre National du Livre (CNL).
Rapporteur : Muriel MAS
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations:/
Madame Muriel MAS :
« Etant donné que nous sortons d'une période où le milieu littéraire a grandement souffert, le Centre national du livre prévoit donc une subvention exceptionnelle pour relancer les bibliothèques des collectivités territoriales. Cette subvention doit permettre de pouvoir racheter des livres imprimés et pouvoir enrichir les fonds des médiathèques et des bibliothèques et avoir un peu plus de diversité. Chaque année, les médiathèques investissent dans des livres imprimés. De ce fait, nous faisons la même chose, c'est à dire une demande de subvention. Il est donc demandé une subvention de 3 100€ cette année.
Dans le budget global que représente l'enrichissement des fonds des bibliothèques, au-delà des livres, comme nous nous tournons aussi aujourd'hui vers des Ludo médiathèques, cela comprend également les jeux. C'est donc un budget vraiment global et l'aide demandée est à hauteur de 3 100 €. »
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions ?»
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide, à l’UNANIMITE :
- DE DEPOSER la candidature de la Ville de Mimizan pour l’obtention de l’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques au Centre National du Livre ; - DE VOTER un budget d’acquisition de livres imprimés pour 2021 à hauteur de 12 400 euros
16- création emplois saisonniers 2021
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : 21 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (MR BOURDENX-MR PONS-MR CONSTANS-
MME DESCLOQUEMANT –MME BOURREL-MME ANDUEZA-MME AMESTOY)
Questions/Observations : Katia AMESTOY - Daniel PUJOS – Yves SERVETO – David PERSILLON
Monsieur Yves Serveto :
« Vous trouverez les propositions de créations de postes pour la saison 2021 concernant : - L’ouverture des A.L.S.H. du bourg et de la plage,
- Les renforts des services intendance, enfance/jeunesse, voirie et fêtes et cérémonies, - Le renforcement du service de la police municipale,
- La surveillance des baignades sur les plages.
Cette année, comme en 2020, les besoins ont été évalués dans un souci de recherche d’économies (durée des contrats, quotité de travail, nombre de postes…).
Le « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), qui se poursuit en 2021, a également un impact sur le coût des saisonniers suite au reclassement des grilles indiciaires de l’ensemble des cadres d’emplois au 1er janvier 2021.
Le budget prévisionnel du coût salarial des saisonniers (rémunérations brutes + charges patronales) est estimé à 377 777€.
Vous avez au dos du projet des délibérations, la création des 64 postes avec notamment la sécurité des plages où nous passons de 37 à 39 postes, 10 postes au centre technique. Mais comme je vous le disais tout à l'heure, on ne s'interdit pas en fonction de l'évolution de la situation de crise sanitaire et42
je l'espère de beaucoup de touristes à Mimizan, de prendre d'autres délibérations pour ajuster des créations de poste d'ici le 30 juin.»
Monsieur le Maire :
« Avez-vous des questions sur la création d’emplois saisonniers ? »
Madame Katia Amestoy :
« Comme vous parlez de crise sanitaire, j'aimerais savoir si vous remettez en place la brigade sanitaire cette année ainsi que le nombre de personnes car cela n'est pas noté. D'autre part, je trouve que 3 ASVP pour la sécurité c'est très peu.»
Monsieur le Maire :
« Je pense qu’en ce qui concerne la sécurité, Monsieur Pujos interviendra. Mais nous sommes en zone de gendarmerie avec un renfort de gendarmerie. Monsieur Pujos, si vous avez plus d’informations, je vais vous laisser la parole. »
Monsieur Daniel Pujos :
« Nous avons remis à 3 les ASVP parce que sur la station, nous avons quand même une brigade de gendarmerie autonome avec une réactivité à l'appel plus efficace que ceux qui sont en communauté de brigade. Nous avons également fait une demande et nous attendons encore la réponse de la gendarmerie nationale d'une patrouille à cheval.
Puis, nous avons tout de même un renfort d'une quarantaine de gendarmes mobiles qui sont au cœur de la station et logés 24h/24h.
Donc ce qui va rester plutôt à faire à nos services de la police municipale va être surtout de gérer la collecte linéaire des marchés ainsi que le stationnement qui est une des contraintes des attributions qu'ils peuvent avoir.
A partir de là, ils pourront ainsi s’occuper de l'accueil du public qu'il pourrait y avoir à la plage et qui fait partie de leurs compétences.
Avec 6 policiers municipaux et 3 ASVP, cela fera un total de 9 personnes qui seront actives sur la saison estivale."
Monsieur le Maire :
« Il y a des réorganisations à trouver, des emplois du temps qui vont sans doute être modifiés sur les jours travaillés. »
Monsieur Daniel Pujos :
« Nous sommes sur une expérimentation cette année puisque c'est une année particulière. parti. Les services de police municipale sont très motivés pour pouvoir se réorganiser, ils vont faire le maximum et nous en tirerons les conséquences à la fin de l'été et ensuite nous verrons ce qui sera bon d'améliorer. Nous travaillons dessus un peu tous les jours. »
Monsieur Yves Serveto :
« Pour compléter la question par rapport à la brigade sanitaire, nous travaillons en ce moment avec les services de l'Etat et notamment monsieur Pujos sur le contrat local de sécurité. Il est aussi question de la création d'un contrat local intercommunal de sécurité en perspective. La brigade sanitaire est bien entendu prévue dans la réorganisation des services, des agents seront mobilisés. Ce dispositif va être aussi complété dans la délibération suivante où des créations de service civique vont avoir lieu. »
Monsieur le Maire :
« Il ne faut pas non plus oublier le budget où nous avons des contraintes fortes, qu'il faut diminuer notre masse salariale. Le recrutement des emplois saisonniers fait partie de ces efforts pour remettre nos finances d'aplomb. Nous nous adapterons en fonction de la saison. Si jamais nous voyons que nous avons un afflux plus important de personnes jamais connu, nous réajusterons. En tout cas, l'effort est fait sur la surveillance des plages. Nous l'avons vu au mois de février, il a fallu aider une personne en mauvaise position. Il a fallu appeler les pompiers et la gendarmerie afin de pouvoir sortir cette personne de l’eau. Nous nous rendons compte qu'avec les beaux jours, les gens viennent de plus en plus tôt et cela nous pose quelques interrogations. Comme beaucoup de communes du littoral43
qui font partie du SMGBL, nous voulons adopter le fait de recruter et d'étendre les ailes de saison et ainsi pouvoir surveiller les plages. »
Monsieur Daniel Pujos :
« A partir de ce week end, nous sommes dans la dynamique de prolonger les ailes de saison comme l'année dernière jusqu'à fin octobre. Cette année, nous allons faire une aile de saison mais en début de saison, c'est à dire à partir de ce week-end. A partir de samedi, nous aurons une équipe de 3 nageurs sauveteurs qui seront présents sur les postes de secours pour assurer une veille sur nos plages. Notamment celle de la Garluche.
A partir de là, cela va couvrir sur les 2 prochains week-end et ensuite nous passerons du 1er mai au 12 juin où la baignade sera surveillée. Et ensuite, nous monterons en gamme, du 12 juin jusqu'au 30 juin, nous ouvrirons une plage de plus (plage sud). Puis, nous arriverons au gros de la saison. Du 2 juillet au 29 août, nos 4 plages seront actives.
Puis cela va décroître de mi-juin à mi-septembre/ fin septembre et nous ferons tout le mois d'octobre en aile de saison. Nous respecterons les week-end. Nous aurons des informations du SMGBL avec des techniciens de météo france et la météo marine afin d'avoir les bonnes raisons de surveiller une plage qui serait dangereuse et où il pourrait y avoir beaucoup de monde. Nous avons mis tous ces indicateurs en place. Donc nous retenons les ailes de saison, la montée en puissance avant l'été et nous serons en saison avec 2 nageurs sauveteurs de plus que l'année dernière. Pourquoi 2 nageurs sauveteurs de plus? Parce qu'il ne faut pas que les nageurs sauveteurs soit très fatigués au 15 août parce qu'ils auront souffert du nombre d'interventions et peut être de certains arrêts ou autres. C'est pour la raison pour laquelle il vaut mieux être 2 de plus que d'avoir des heures supplémentaires en masse qui atteignent un peu physiquement et psychologiquement. Tout cela va permettre de lisser un peu tout ce confort et avoir des secours de qualité sur nos plages. »
Madame Katia Amestoy:
"Je souhaite juste rajouter quelque chose concernant le centre technique municipal. Vous n'embauchez que 10 personnes et nous voyons déjà les poubelles qui débordent partout. Je ne sais pas si 10 personnes vont être suffisantes pour nettoyer les rues en complément des plages."
Monsieur le Maire:
"Là aussi, il va y avoir des mesures techniques de prises. Nous allons travailler sur les poubelles et le nombre de poubelles. Il existe déjà les plages zéro déchet. Il y a toute une organisation de travail sur les tournées. Cela a déjà commencé avec monsieur Persillon et les techniciens concernés. En ce qui concerne les week end concernés, le soucis est que les restaurants sont fermés et qu'il y a uniquement de la vente à emporter donc plus de déchets. Cela est un réel souci, nous avons souvent mobilisé les agents au dernier moment. C'était compliqué d'appréhender ces week-end avec ce monde parce que nous n'étions pas habitués à cela mais aussi avec la quantité de déchets produite. Le mot d'ordre est que les services doivent être réactifs et si nous devons nous organiser autrement, nous le ferons."
Monsieur David Persillon :
"Nous travaillons actuellement sur un zonage et nous allons travailler sur une autre façon de "penser déchets" et peut être avec un aménagement de zones sans déchet avec bien sûr la possibilité de laisser le choix aux personnes de les déposer ailleurs. Nous le voyons très bien au niveau des aires de pique-nique de l'ONF. Depuis que les poubelles ont été supprimées, les déchets ne sont plus laissés sur site. La situation que nous vivons actuellement nous permet de penser à une autre façon de collecter les déchets parce que nous nous apercevons qu'une personne qui consomme une pizza met les déchets dans une poubelle de 50 litres ou bien à côté et non dans les rues. Nous misons sur une nouvelle pensée de déchets des gens qui commencent à rentrer dans les moeurs et à un moment donné, il va falloir que nous trouvions des solutions innovantes.
Il est clair que nous devons travailler sur les zonages et sur une autre façon de collecter les déchets."
Monsieur le Maire :
" Avez-vous d'autres questions? »44
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide par 21 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS (MR BOURDENX-MR PONS-MR CONSTANS-MME DESCLOQUEMANT –MME BOURREL-MME ANDUEZA-MME AMESTOY) décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3,2°de la loi du 26 janvier 1984 ;
- DE CREER les emplois en fonction des besoins concernés, selon le tableau présenté en séance et figurant ci-dessous, déterminant les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil ; - D’INSCRIRE au budget de la commune les crédits correspondants.
17 – création emplois service civique
Rapporteur : Yves SERVETO
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Thierry CAULE
Monsieur Yves Serveto :
"Sur la première partie du projet délibération, il vous est rappelé le dispositif applicable en matière de création de service civique pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans ou jusqu'à 30 ans pour des jeunes en situation de handicap. La période est de 6 à 12 mois pour une mission d'intérêt général qui représente 24 heures hebdomadaires. Le volontaire est mobilisé sur des missions utiles à la société qui lui permettent de s'enrichir personnellement et notamment en tant que citoyen. Le volontaire est indemnisé de 580,55 € net par mois dont 472,97 € qui sont pris en charge par l'État et 107,58 € par la structure d'accueil. Les jeunes bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au-delà bénéficient d'une majoration d'indemnité de 107,68 € par mois.
A partir de ce dispositif, il est proposé de créer 4 postes de volontaires. Le volontaire devra se répartir différentes missions liées à la crise sanitaire. Il lui sera demandé une aide au centre de vaccination pour l'accueil des personnes mais également un appui au phoning du CCAS dans le cadre des programmations de rendez-vous de vaccinations. Durant la période estivale, il sera rattaché à la brigade sanitaire, prévention et sensibilisation auprès de la population sur les lieux les plus fréquentés de la station balnéaire (marché, rue piétonne, etc...). Un appui auprès de la cellule covid lui sera demandé.
Le volontaire devra participer à des actions de prévention auprès des jeunes en proposant des ateliers thématiques. Il devra participer à la mise en œuvre et à la conception d'événements dans et hors les murs, dans le but d'apporter l'information vivante au plus près des préoccupations des jeunes. Essentiellement sur des thématiques de prévention santé et prévention des conduites à risques (sexualité, alcool, drogues, prévention du harcèlement entre pairs, cyberharcèlement, sensibilisation de bonnes pratiques sur Internet et réseaux sociaux).
Je ferai une parenthèse en disant que c’est un des axes de travail du CLSPD. Le volontaire accompagnera les personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans l'accès à des activités de loisirs et de sociabilité par des volontaires en service civique. Le volontaire aura deux missions : l'une vise à favoriser le lien social par la mobilisation d'un "référent handicap" sur la plage, et proposer aux personnes en situation de handicap un "accompagnant" leur permettant d'accéder aux loisirs balnéaires (accueil des familles où aidants, renseignements sur les activités et moyens mis à disposition ...) . L'autre sera d'accompagner et de rompre l'isolement des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie à l'EHPAD (accompagnement promenade, lecture, conversation ...)"
Monsieur le Maire :
"Avez-vous des questions par rapport à ces services civiques? Pour l'instant, nous proposons 4 postes et nous verrons ensuite si nous avons des candidats.
Juste un point sur la vaccination parce que nous avons parlé du centre de vaccination. Pour l'instant, ce sont plus de 5 000 vaccins (première injection) qui ont été réalisés depuis mi-janvier. Nous ne savons pas jusqu'à quand le centre de vaccination sera ouvert. C'est une grande interrogation. Je tenais à remercier les bénévoles et les agents car ce n'est pas toujours facile et c'est de plus en plus45
difficile parce que certains n'ont pas encore été appelés ou ont été appelés et n'ont pas répondu et donc ne comprennent plus.
Nous voyons aussi l'impatience des personnes. Malheureusement, nous ne fabriquons pas les vaccins. Il est difficile de contenter tout le monde. Nous travaillons avec des listing que nous donnent les médecins et nous appelons en fonction de leurs directives.
Merci encore aux personnes engagées et notamment monsieur Constans qui n'est pas là et à toutes les personnes ici autour qui participent à ces appels."
Monsieur Thierry Caule :
"Juste une précision que je viens d'avoir par le centre de vaccination. Sur Mimizan, la CPAM va prendre le relais pour appeler les personnes de plus de 75 ans qui n'ont pas encore été vaccinées. Sur notre territoire, cela représente 120 personnes. Ce qui représente peu de personnes et révèle le pouvoir d'efficacité de notre centre de vaccination.
Monsieur le Maire :
" Avez-vous d'autres questions ? »
Aucune question n’étant posée, le point est soumis au vote de l’Assemblée qui décide, à l’UNANIMITE :
- DE CREER les emplois civiques tels que décrits ci-dessus dans leurs missions - D’AUTORISER Monsieur le Maire à nommer les personnes éligibles au dispositif ; - D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
18 – convention avec le CDG40 – mission d’inspection ACFI
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations:/
Madame Florence Pouydebasque expose :
« L'A.C.F.I. a une fonction d'inspection, par opposition aux Assistants et Conseillers de prévention dont la mission est axée sur la mise en œuvre de la prévention.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié impose aux collectivités de procéder à sa désignation.
Le Décret n°2012-170 du 3 février 2012 précise toutefois :
qu'un assistant ou un conseiller de prévention ne peut être ACFI que l'ACFI dispose dans ce cadre d'un libre accès à tous les établissements, locaux, lieux de travail et aux registres et documents nécessaires à son inspection.
S'agissant de la conformité des bâtiments (réglementation E.R.P. inclus), du matériel et des installations nécessitant l'intervention d'organismes spécialisés et agréés, la mission de l'A.C.F.I. se limite à l'examen des observations émises et de leurs éventuelles levées, conformément à la réglementation en vigueur.
Ses missions sont ciblées et ponctuelles et sans nécessité d'une présence de proximité. De ce fait, peu de collectivités trouvent un intérêt à nommer un A.C.F.I. en interne. Pour cette même raison, le décret du 10 juin 1985 précité prévoit la possibilité de passer convention avec le centre de gestion. Le conseil municipal le 1er février 2018 avait délibéré en ce sens et la convention avait été passée avec le CDG40 pour une durée de 3 ans.
La convention précise principalement :
Le contenu global de la mission d'inspection et les conditions de son exercice46
Les obligations des deux parties
Les conditions d'exercice des missions
Les modalités d'intervention
Les conditions financières
La durée et les conditions de résiliation
Les éventuelles missions complémentaires confiées à l'A.C.F.I.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la convention à traiter avec le Centre de Gestion des Landes relative à l’intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection jointe en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document »
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de renouveler la convention avec le Centre de Gestion des Landes pour l’intervention d’un ACFI.
Aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire soumet le point au vote de l’Assemblée qui décide à l’UNANIMITE
- D’APPROUVER la convention à traiter avec le Centre de Gestion des Landes relative à l’intervention d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection jointe en annexe. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le document
- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
19- FIPHP - Aide au maintien dans l'emploi des agents en difficultés sur leur poste de travail et/ou ayant une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE
Vote : INFORMATION
Questions/Observations : /
Madame Florence POUYDEBASQUE expose :
« Le Service d'Insertion et de Maintien dans l'Emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) du Centre de gestion accompagne et conseille dans leur démarche les collectivités en recherche de solutions de maintien dans l'emploi pour leurs agents rencontrant des difficultés à exercer leur mission suite à un accident de service, une maladie professionnelle, etc… De nombreuses aides en faveur du maintien dans l'emploi ou d'améliorations des conditions de vie au travail peuvent être sollicitées.
Dans le cadre du partenariat entre le CDG des Landes et la Commune de Mimizan, le SIMEPH donne tous les renseignements sur les différentes aides mobilisables, et procède au montage administratif et financier des demandes d'aide des collectivités et assure le suivi des dossiers de financement jusqu'au versement de l'aide.
La Commune de Mimizan a bénéficié de différentes aides telles que :
Aide à l’accompagnement quotidien aux tâches professionnelles, Aide au financement de bilan de compétences,
Aide à l’acquisition de matériels afin de protéger et d’améliorer les conditions de travail, Aide au transport quotidien des trajets domicile/lieu de travail47
(Les aides demandées pour 2020, sont finalisées au cours du 1er semestre 2021)
Dossier en cours 2021 :
SERVICES AIDES
Coût pour la
Collectivité
Estimé
Montant de l’aide
ENVIRONNEMENT –
Entretien des espaces
verts
Acquisition de matériels :
1 taille haie
1 souffleur
1 débrousailleuse
1 bineuse
4 200,00 € A confirmer
Enfance/Jeunesse - ALSH Acquisition d’un siège ergonomique 800,00 € 750.00 €
CTM - Bâtiment Transport domicile/lieu de travail
En 2019 (de septembre à décembre)
1825.00 € 1825.00 €
SPORTS - Golf
Accompagnement exécution
des tâches
En 2019
5544,00 € 3658,00 €
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une information portée à la connaissance de l’Assemblée qui en prend acte.
URBANISME
20-Cession Parcelle AN 41 avenue de la plage
Rapporteur : Marie-France DELEST
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : /
Madame Marie France DELEST expose :
« LA SCI LUMBAGO a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’une parcelle de terrain de 179 m² environ attenante à sa propriété bâtie sise 92, avenue de la plage.
Il s’agit de créer un accès charretier dans la perspective d’une division foncière et de disposer d’accès indépendants.
Compte tenu de la présence de la piste cyclable sur l’arrière de la propriété et de la topographie du terrain, l’accès se fera exclusivement sur l’avenue de la plage.
Cette parcelle relève du domaine privé communal et ne constitue pas une dépendance du domaine public. A ce jour elle ne fait l’objet d’aucun usage en lien avec le domaine public. Une procédure de déclassement n’est pas nécessaire préalablement à sa cession.48
Les voisins résidants au 94, avenue de la plage et 3 impasse Merquedey informés de l’intention de cession n’ont pas répondu favorablement à notre sollicitation de cession. Ils ont souhaité néanmoins que cette parcelle soit grevée d’une servitude non aedificandi.
Ce dossier initié sous la précédente municipalité n’avait pas été mené à son terme. Il a donc été repris et discuté en présence de Monsieur Pons.
Il vous sera donc proposé :
DE VENDRE à la SCI LUMBAGO représentée par Madame TROLLY Catherine domiciliée 31, rue Albert MUN à Bordeaux (33000) la parcelle cadastrée AN n° 41 d’une contenance d’environ 179 m² classée en zone UC au Plan Local d’Urbanisme pour une valeur vénale estimée par France Domaine en date du 27 juin 2019 et réactualisé le 15 mars 2021 à 10400 €.
DE DIRE que les frais annexes à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
DE DIRE que l’acte de cession précisera qu’aucune spéculation sur terrain nu ne sera autorisée dans les 5 ans suivant la signature de l’acte. En cas de force majeure, l’autorisation préalable du Conseil Municipal sera demandée avant toute cession.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.
DE DIRE que Maître SOULIE, notaire à Pontenx les Forges est chargé de ladite vente ».
A l’appui de cet exposé Madame Delest fait état de l’annexe 5.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n’étant faite, Monsieur le Maire soumet le point au vote de
l’Assemblée qui décidé à l’UNANIMITE
DE VENDRE à la SCI LUMBAGO représentée par Madame TROLLY Catherine domiciliée 31, rue Albert MUN à Bordeaux (33000) la parcelle cadastrée AN n° 41 d’une contenance d’environ 179 m² classée en zone UC au Plan Local d’Urbanisme pour une valeur vénale estimée par France Domaine en date du 27 juin 2019 et réactualisé le 15 mars 2021 à 10400 €.
DE DIRE que les frais annexes à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
DE DIRE que l’acte de cession précisera qu’aucune spéculation sur terrain nu ne sera autorisée dans les 5 ans suivant la signature de l’acte. En cas de force majeure, l’autorisation préalable du Conseil Municipal sera demandée avant toute cession.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.
DE DIRE que Maître SOULIE, notaire à Pontenx les Forges est chargé de ladite vente ».
FORET
21- Règlement Type de Gestion et Adhésion à la Certification PEFC
Rapporteur : Ivan ALQUIER49
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations : Madame Katia AMESTOY- Monsieur Arnaud BOURDENX
Monsieur Ivan ALQUIER expose :
« La certification PEFC, créée en 1993 à Helsinki, est attribuée aux détenteurs de forêts, privés ou institutionnels, dont les forêts sont conduites avec un objectif de développement durable, et ce en souscrivant à des engagements contractuels.
La commune de Mimizan est propriétaire de 1207 de bois, dont 393 hectares relèvent du régime forestier, avec une gestion par l’ONF.
814 hectares de forêts sont en gestion directe par la commune, via le service environnement. Un budget spécifique « forêt » permet de suivre précisément les coûts et recettes liés à ce service.
La forêt communale était certifiée PEFC jusqu’en 2018. La demande de renouvellement en 2019 n’a pas pu aboutir, en application de certaines dispositions du Code forestier pour la partie hors régime forestier. L’absence de cette certification entraine un certain nombre de conséquences, la principale étant le retrait de certains acheteurs lors des ventes de bois communales.
Il existe aujourd’hui une possibilité de récupérer la certification PEFC, pour l’ensemble de la propriété forestière (gestion ONF et gestion commune) avec la procédure suivante :
- Attester de la « distraction » du régime forestier de la forêt communale. L’arrêté préfectoral de distraction, datant de 1948, a été retrouvé dans les archives de la Mairie. - Faire établir un plan de gestion, en accord avec le Règlement type de gestion « Plateau Landais Aquitain »
- Contractualiser, avec un expert (ou une structure habilitée,) pour le suivi de ce plan de gestion, et ce pour une durée de 10 ans.
Après consultation, la société ARGEFO, qui a déjà réalisé la cartographie numérisée de la forêt communale, a été retenue pour intervenir afin d’assurer un suivi de la forêt communale, sans enlever l’autonomie de gestion actuelle.
Pour cela :
- ARGEFO réaliserait un plan de gestion valable 10 ans (pour un coût de 3978,27 € HT) - ARGEFO proposerait un mandat de gestion forestière (pour un coût de 3182,61 € HT/an) - L’adhésion à PEFC Nouvelle Aquitaine pourrait se concrétiser, moyennant une redevance d’environ 550,00 € (20 € + 0,65 €/ha), par période de 5 ans.
En conclusion, il semble opportun d’adopter ces modalités d’accès à la certification PEFC.
Le risque à ne pas la faire est l’impossibilité pour les acheteurs d’enchérir lors de futures ventes de bois issus des forêts communales.
Concernant le coût, il faut préciser que le plan de gestion actuel arrivera à échéance en 2025, et qu’il faudra de toute façon en réaliser un nouveau. Le nouveau plan de gestion intégrera les dernières mutations foncières. La certification PEFC a bien intégré les modes de gestion pratiqués sur notre massif, notamment la pratique de la coupe rase telle qu’elle est prévue dans nos documents de gestion.
Enfin, ARGEFO se proposerait pour faire un rendu annuel de la gestion forestière. Ceci pourrait se faire en commission communale « bois / forêt ».
Monsieur Alquier rajoute que : lors du dernier conseil il a été un peu surpris par l’intervention de Monsieur Arnaud BOURDENX qui suggérait que la coupe rase de pins n’entrait pas dans une démarche écologique. C’est vrai que dans une commune où la surface boisée en forêt de production50
représente les ¾ de la surface, où l’économie repose pour une grande partie sur la filière bois que ce soir le sciage, la papèterie ou même le tourisme via la forêt, il me semble un peu périlleux de remettre en cause l’aspect écologique de cette activité. On devrait plutôt se réjouir et féliciter les anciennes générations qui ont su construire cette filière et son modèle de développement.
Monsieur Alquier donne lecture du projet de délibération. Puis il ajoute que FOREXPO initialement prévu en juin, se tiendra en septembre 2021. Un des partenaires principaux est la certification PEFC Nouvelle Aquitaine et France qui seront présents ; Il est donc opportun que FOREXPO se déroule sur un site qui sera certifié.
Puis Monsieur le Maire ouvre le débat.
Madame Katia AMESTOY : j’ai une question : est ce que la société ARGEFO va prendre un pourcentage sur la vente de nos bois ?
Monsieur Ivan ALQUIER : absolument pas. C’est une grosse différence avec la gestion des forêts soumises. En effet, ce n’est pas une soumission au régime forestier. Les coûts d’ARGEFO sont bien ceux indiqués ci-dessus avec l’élaboration du plan de gestion et le suivi avec la commission « bois et forêts » où ARGEFO présentera l’état de la forêt et on discutera des coupes et les éventuels aménagements à effectuer mais il n’y aura pas de coûts supplémentaires. Cette démarche est absolument indispensable car lors de la dernière vente de bois certains acheteurs n’étaient pas présents ou l’étaient mais non pas enchéris car à très court terme l’ensemble des acheteurs ne pourra acheter que du bois PEFC. Il ya donc vraiment un enjeu important à récupérer cette certification.
Monsieur Arnaud BOURDENX : pour répondre à Monsieur ALQUIER : il s’agit d’une très mauvaise analyse de ce que j’ai dit au dernier conseil municipal. Et vous n’avez toujours pas compris. Ce n’était pas les communes forestières que je critiquais mais le manque de dynamisme de l’équipe.
Monsieur ALQUIER : cela se traduisait par le fait de dire que l’on allait récupérer 150 000 euros de la forêt et permettait de dire donc de coupes de pins ce qui était écologiquement très fort. Donc il y avait au minimum de l’ironie.
Monsieur le Maire conclut le débat en mettant en exergue tout l’intérêt d’aller dans cette certification PEFC et rappelle que ce souci de la commune de conserver la forêt remonte à 1948.
Monsieur ALQUIER indique que depuis le début du XXème siècle les conseils municipaux de Mimizan qui se sont succédés ont toujours eu un attachement très fort à cette forêt et au fait de vouloir la gérer en régie communale. On fait partie des communes qui ont cette capacité. C’est souvent menacé mais les projets de privatisation par l’ONF justifieraient encore moins un contrôle étatique de la forêt. Par ailleurs on a démontré depuis des décennies qu’une forêt communale pouvait être bien gérée en régie avec les mêmes conditions d’accès au public que de durabilité qu’imposerait la soumission au régime forestier via l’ONF.
A l’issue du débat, sur proposition du Maire, le Conseil municipal délibère comme suit :
Objet : Règlement type de gestion – Forêt communale de Mimizan
Par arrêté en date du 30 avril 2019, le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine a approuvé le RTG applicable aux bois et forêts des collectivités répondant aux critères énoncés à l’article R218-8 du Code forestier ou relevant des dispositions de l’article R124-2 du Code forestier et situés sur le périmètre du schéma régional de l’aménagement du plateau landais.
De façon très explicite, il est indiqué que ce règlement s’applique aux bois et forêts relevant du Régime forestier ou ne relevant pas du Régime forestier.
Pour mémoire, la forêt communale de Mimizan a fait l’objet d’un arrêté de distraction du Régime Forestier, attesté par l’arrêté ministériel du 22 juin 1948, notifié par le Préfet des Landes le 24 juillet 1948.
Il est plus particulièrement précisé que pour une période d’application d’un maximum de vingt ans, le Règlement Type de Gestion (RTG) apporte une garantie de gestion durable aux forêts de la51
collectivité lorsqu’elles sont gérées conformément aux dispositions de l’article R124-2 du Code forestier.
La commune de Mimizan se situe dans le périmètre du schéma régional d’aménagement du plateau landais de la région Nouvelle Aquitaine.
Les principes généraux de gestion durable et multifonctionnelle, de même que les règles de sylviculture susceptibles d’être mises en œuvre, s’inscrivant dans la continuité de la gestion de très grande qualité suivie jusqu’à ce jour par la commune de Mimizan.
Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion et d’en tirer toutes les conclusions que de droit.
Il y aura par ailleurs lieu de procéder à la désignation d’un expert forestier agréé aux fins de mettre en œuvre l’ensemble des modalités d’exploitation forestières permettant d’assurer ainsi toutes les garanties d’une gestion durable.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :
- PREND ACTE de l’ensemble des dispositions retenues dans le Règlement Type de Gestion - MANDATE Monsieur le Maire aux fins de prendre toutes les initiatives nécessaires permettant notamment la désignation d’un expert forestier agréé pour la mise en œuvre des dispositions du Règlement Type de Gestion tel qu’il a été approuvé par le Préfet de région Nouvelle Aquitaine le 30 avril 2019
- PREND EN OUTRE L’ENGAGEMENT de disposer des documents de gestions (document de prescription) avant le 14 avril 2022 et d’un contrat de gestion de 10 ans avec un gestionnaire désigné avant le 14 avril 2022.
ADMINISTRATION GENERALE
22- Lancement Agenda 2030, Agenda 21 nouvelle génération
Rapporteur : Sophie WEBER
Vote : UNANIMITE
Questions/Observations:/
Madame Sophie WEBER expose :
« La ville de Mimizan a décidé de lancer un processus d’élaboration Agenda 2030, agenda 2021 nouvelle génération. En prenant cette décision, la collectivité s’inscrit délibérément dans les engagements mondiaux issus du sommet de la Terre de Rio (1992) et dans le choix d’une trajectoire de développement durable du territoire
La démarche Agenda 2030 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.
Au travers de l’Agenda 2030, la commune de Mimizan pourra :
Coordonner l’ensemble des politiques publiques menées dans une logique de développement durable,52
Donner de la visibilité à des actions qui étaient parfois « discrètes » mais dont le nombre et la portée profiteront de cet éclairage, et répondant à des objectifs de développement durable, Prioriser les investissements de la collectivité en fonction des arbitrages qui seront fondés sur la concertation,
Valoriser un territoire en mobilisant tous les acteurs de la démarche.
Il introduit un changement de posture du monde politique vis-à-vis de la population et des acteurs socio-économiques, forces vives du territoire. Il favorise l’avènement d’une nouvelle culture territoriale, citoyenne, participative et renouvelle ainsi les modes de construction de la décision.
Il permet également à la collectivité d'améliorer la situation de son territoire au regard du développement durable, en analysant au filtre des finalités du cadre de référence puis en intégrant celles-ci dans son fonctionnement et ses projets.
La ville a le souhait de solliciter l’association « Graine Nouvelle-Aquitaine » pour bénéficier d’un accompagnement dans la démarche de construction collective du 1er plan d’actions Agenda 21 nouvelle génération.
L’organisation :
Clairement inscrit dans le programme politique de l’équipe municipale lors de son élection, c’est au travers d’une volonté politique forte que par délibération du Conseil Municipal, l’Agenda 2030, agenda 21 nouvelle génération trouvera tant sa légitimité que l’adhésion et le soutien de tous les élus.
Le pilotage sera assuré par un comité de pilotage qui s’appuiera sur des groupes de travail composés d’agents de la collectivité et d’acteurs du territoire. Ils seront chargés de valider la faisabilité des actions engagées et d’en suivre leur mise en application dans le respect des budgets alloués par le comité de pilotage.
La mise en œuvre de l’Agenda 21 nouvelle génération:
1. Formalisation et sensibilisation de tous les acteurs de la démarche.
2. Phasage du diagnostic partagé qui constitue le point de départ de la démarche. Etape qui permettra de dégager les principaux enjeux ainsi que les thématiques prioritaires du territoire.
3. Elaboration d’une stratégie locale avec des objectifs d’actions réalistes et quantifiables.
4. Détermination d’un programme d’actions concertées à court, moyen et long terme : actions à mettre en œuvre, les partenaires à associer, les budgets et les délais.
5. Suivi des actions et évaluation grâce à des indicateurs choisis au préalable. Il s’agira d’évaluer régulièrement si les résultats attendus sont ou non atteints, puis de déterminer s’il sera nécessaire de réajuster.
Rédaction de l’Agenda 21 nouvelle génération : il s’agira de rédiger un document conforme intégrant au travers des enjeux et objectifs, les actions, moyens ainsi que les outils et indicateurs d’évaluation.
Echéancier :
Présentation de la démarche, mobilisation de l’équipe municipale
Repérage des acteurs : comprendre les ressources du territoire
Sensibilisation du personnel communal
Rencontre des acteurs
Formalisation et validation du diagnostic
Construction du plan d’action
Présentation d’un plan d’action agenda 21
La ville de Mimizan souhaite donc conventionner avec l’association « Graine Nouvelle-Aquitaine ».53
Monsieur le Maire est habilité à trouver et rechercher tous les financements possibles. Il est également mandaté pour contacter tous les partenaires institutionnels tels que le CNFPT, la CCM, le CD40, la Région Nouvelle-Aquitaine, le SIVOM du Born, le SYDEC ainsi que la DREAL Nouvelle Aquitaine, les acteurs locaux et associations du territoire.
Monsieur le Maire est autorisé à allouer les crédits nécessaires au budget pouvant intervenir pour toute commande publique en lien avec le lancement de l’agenda 21 »
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une promesse de campagne. Il remercie, lors de la première réunion, ceux qui sont venus et ont participé. D’autres réunions vont être programmées. Il s’agit d’une démarche transversale qui associera notamment les agents communaux, les associations, les professionnels etc beaucoup de personnes ou organismes seront associés à cette démarche. Nous aurons ensuite des actions à valoriser sur notre territoire.
Madame WEBER ajoute qu’actuellement il s’agit de repérer les acteurs avant d’avoir une phase d’explication notamment au personnel communal avec la mise en place de formations spécifiques. Seront aussi constitués des groupes de travail.
A l’issue de ce débat Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée qui, à l’UNANIMITE, décide :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à traiter une convention de partenariat avec l’association Graine Nouvelle Aquitaine ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à rechercher tous les financements possibles ;
DE MANDATER Monsieur le Maire pour contacter tous les partenaires institutionnels tels que le CNFPT, la CCM, le CD40, la Région Nouvelle-Aquitaine, le SIVOM du Born, le SYDEC ainsi que la DREAL Nouvelle Aquitaine, les acteurs locaux et associations du territoire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à allouer les crédits nécessaires au budget pouvant intervenir pour toute commande publique en lien avec le lancement de l’agenda 21.
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INFORMATION
Crise sanitaire COVID 19 – Plan de Continuité de l’Activité des services publics communaux (PCA)
Madame Marie France DELEST expose :
« Le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a prononcé un 3ème confinement à compter du 3 avril 2021.
Des services municipaux ont dû fermer en application de cette nouvelle décision. Il en est ainsi notamment :
- des écoles, de la crèche, de l’ALSH, de l’accueil périscolaire : pour ces services seul est assuré un accueil d’urgence pour les enfants des personnes prioritaires (personnel médical entre autres))
- du RAM (relais d’assistantes maternelles)
- des structures sportives couvertes
- de l’espace jeunes
A ces services s’ajoutent ceux de la culture (Parnasse et Musée)54
Les autres services (bâtiment Mairie/ateliers municipaux/service environnement/police municipale/ cuisine centrale/portage des repas à domicile/médiathèque/LAEP/service sport /structures sportives ouvertes :golf…) sont ouverts au public dans les conditions sanitaires actuelles que sont le respect du port du masque, la distanciation sociale, la prise de RDV .
A partir de tous ces éléments, une réflexion a donc à nouveau été menée en interne afin de mettre en place un Plan permettant d’assurer la continuité de l’activité des services publics municipaux. »
Madame DELEST précise que ce PCA, à disposition des élus, a été finalisé hier. Elle adresse ses remerciements à Corinne, Marina, Nicolas, Delphine qui oeuvrent au sein de la cellule COVID et qui ont mis à jour l’ensemble de ces données. Pour toute question la cellule mairiecovid peut être saisie et une réponse sera apportée.
Monsieur le Maire ouvre le débat.
Aucune question ni observation n’est faite.
Le Conseil municipal prend acte de la rédaction du nouveau PCA valable à compter du 3 Avril 2021 et la mise à disposition pour consultation du document.
Fin de la séance : 21h20