Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12 avril 2022 PV
Conseil Municipal - CM 30 juillet 2020 PV
Conseil Municipal - CM 20 janvier 2026 PV
Procès Verbal - Affiche CM du 8 avril 2025
Conseil Municipal - CM 11 mars 2025 PV
Déliberation - Liste délibérations CM du 8 avril 2025
Conseil Municipal - CM du 8 avril 2024
Conseil Municipal - CM 11 avril 2023 PV
Procès Verbal - Ordre du jour du Conseil Municipal du 8 avril 2025
Conseil Municipal - CM 07 décembre 2022 PV
Conseil Municipal - CM 8 avril 2025 PV
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 avril 2025 PV)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 8 du mois d'avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 avril 2025, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en
Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan.
Présents :
Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire,
Madame CASSAGNE Christine, Monsieur PUJOS Daniel, Madame DELEST Marie France, Monsieur
SERVETO Yves, Madame OLHASQUE Annabel, Monsieur CAULE Thierry, Madame PERIER Michèle,
Monsieur PERSILLON David (adjoints),
Medame WEBER Sophie, Monsieur ALQUIER Ivan, Monsieur BADET Gilbert, Madame
POUYDEBASQUE Florence, (conseillers délégués)
Madame BOUVILLE Josée, Madame CALAND Marie-Christine, Monsieur FORTINON Xavier, Monsieur
LARGE Daniel, Madame LARRERE Dominique, Monsieur DARMANTHE Corentin, Monsieur PONS Guy,
Madame AMESTOY Katia, Madame ANDUEZA Chloé (conseillers municipaux)
Absents excusés :
Monsieur COURREYAN Serge donne pouvoir à Monsieur BADET Gilbert
Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia
Madame BOURREL Elodie donne pouvoir à Monsieur PONS Guy
Absents :
Madame MAS Muriel, Madame JOUARET Morgane, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine, Monsieur
BOURDENX Amaud
Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint
Il précise que l'adoption du procès-verbal du 4 février 2025 se fera lors de la séance du 13 mai 2025
Avant de passer à l'examen des différents points inscrits à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe
l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT entre le 5 mars 2025
et le 2 avril 2025.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 5 MARS 2025 ET LE 2 AVRIL 2025
2025-13 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
pour la requalification du théâtre cinéma le Parnasse — signature du devis valant bon de commande
avec l'entreprise LABRUYERE EXPERTISE pour un montant de 5 020.00 € HT soit 6 024.00 € TTC.
2025-14 Convention de mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pour élaboration
d'une charte des commerces autour de la place du marché de Mimizan-Plage avec le Conseil
d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Landes.
2025-15 Rénovation des arènes — avenant 2 portant sur le traitement des maçonneries de l'estrade et de la scène d'une part, et le colmatage des venues d'eau en toiture de rive d'autre part,
entrainant une plus-value de 34 500.00 € HT, soit 41 400.00 € TTC, représentant une augmentation
de 7.38 % du montant total du marché. Cet avenant impactant uniquement la tranche optionnelle,
cette dernière passe de 390 156.79 € HT à 424 656.79 € HT.
2025-46 Remplacement des candélabres rue de l'Abbaye — signature du devis présenté par le
SYDEC concernant le remplacement des gaines électriques liées à l'éclairage public de la rue del'Abbaye pour un montant 55 994€ TTC soit de 42 655€ HT comprenant une participation du SYDEC à
hauteur de 10 664€ HT ce qui laisse à charge pour la collectivité la somme de 31 991€ HT.
2025-47 Annulation de l'autorisation de défrichement ZAC du Parc d'Hiver - mission de défense des intérêts de la Commune de Mimizan dans le cadre de la procédure de pourvoi en cassation qu'elle souhaite engager devant le Conseil d'Etat contre les décisions de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux n°228X03164 et 22BX03165 confiée à Maïtre Jérôme ROUSSEAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, du cabinet ROUSSEAU ET TAPIE.
2025-18 Travaux pour la création du Lotissement communal les Prés — attribution des
marchés aux entreprises suivantes
- LOT 01 : LAFITTE TP, sis 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE, d'un montant de 77 948.84 € HT,
soit 93 538.60 € TTC,
- LOT 02: CEGETP, sis 31316 LABEGE CEDEX, d'un montant de 49 960.00 € HT, soit 59 952.00 €
TTC.
2025-19 Convention de mise à disposition à titre de dépannage de l'appartement T2 non
meublé situé au 2 avenue de la gare à un agent de l'EHPAD du 1 avril 2025 au 30 avril 2025.
ORDRE DU JOUR
1- Vote du budget primitif 2025 pour le budget principal
2- Vote du budget annexe du Pamasse 2025
3- Vote du budget annexe de la ZAC du Parc d'Hiver 2025
4- Vote du budget annexe de la forêt 2025
6- Vote du budget annexe du Lotissement des Prés 2025
6- Vote des taux d'imposition communale 2025
7- Subvention au CCAS
8- Subvention au Parasse
9- Avance remboursable du budget principal au budget annexe ZAC PARC D'HIVER
10- Programme des animations 2025 de la médiathèque municipale et demande de subvention
auprès du conseil départemental - Annule et remplace la délibération n°2025-13
11- Tableau des effectifs — Création d'emplois saisonniers
12- Lotissement Pyramide — Lot 40 — Autorisation de revente
13- Acquisition 15 Avenue de la Gare — Parcelle AZ N°54 — Complément de la délibération du 4
février 2025
14- Subventions aux associations 2025
15- Convention de partenariat FOREXPO 2025
16- Règlement d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie
FINANCES
1-_ Vote du budget primitif 202 pour le budget principal
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etlou observations : Katia AMESTOY, Xavier FORTINON, Monsieur le Maire, David
PERSILLON, Marie-France DELEST
Vote : À LA MAJORITE (sur 25 suffrages exprimés : 20 voix POUR ; 5 voix CONTRE : Monsieur
CONSTANS Pierre, Monsieur PONS Guy, Madame AMESTOY Katia, Madame ANDUEZA Chloé,
Madame BOURREL Elodie)
Les maquettes budgétaires sont consultables au service finances.Introduction
La commune de Mimizan, forte de son engagement envers la transparence et une gestion rigoureuse
de ses finances publiques, présente son budget primitif pour l'année en cours. Ce document a pour
objectif de fournir une vue d'ensemble des prévisions budgétaires, tant en matière de recettes que de
dépenses, tout en mettant en lumière les priorités de développement de la commune
Le budget primitif est un document stratégique, utilisé comme base pour planifier et organiser les actions
municipales à venir. Par ailleurs, ce budget sert à établir un cadre financier stable et prévisionnel,
essentiel pour le bon fonctionnement des services et pour mener à bien les projets d'investissement au
service des Mimizannais.
Ce document est également un moyen pour la commune de communiquer de manière claire et
transparente sur l'affectation des ressources publiques et sur l’utilisation de l'argent des contribuables.
À travers ce rapport, la municipalité entend renforcer la confiance des citoyens en montrant comment
chaque euro est investi et géré pour améliorer le cadre de vie
Le budget primitif est élaboré en fonction des orientations politiques définies par le conseil municipal
Ces orientations sont formulées à partir des besoins exprimés par les habitants, tout en tenant compte
des impératifs financiers, des priorités d'action, et des contraintes liées à l'évolution économique et
sociale de la commune.
Les objectifs de ce Budget :
—+ "Respecter l'équilibre budgétaire : le budget primitif est conçu pour équilibrer les recettes et
les dépenses, garantissant ainsi une gestion saine et responsable des finances publiques de là
commune.
—+ Répondre aux besoins des citoyens : à travers une gestion optimale des dépenses de
fonctionnement et d'investissement, le budget vise à améliorer la qualité de vie des habitants
de Mimizan ;
—+ Assurer la mise en œuvre des politiques municipales : le budget est le reflet des priorités
définies par le conseil municipal, Ce budget primiti constitue donc une véritable feuille de route
pour la municipalité, tout en étant un outil de suivi et de contrôle des dépenses et des recettes.
Îl est essentiel de rappeler qu'il s'agit d'un document vivant, ajustable en fonction de l'évolution
des recettes et des dépenses, mais qui doit toujours respecter le principe de rigueur financière.
Dans les pages suivantes, ce rapport détaillera les principales prévisions de dépenses et de recettes,
et mettra en lumière les priorités d'action pour l'année à venir.
Contexte d'Elaboration du Budget Principal de la Commune :
À partir de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, et la dynamique de ses recettes, l'année
2024 a confirmé l'affimation du redressement des Finances communales entamé dès 2020, tout en
poursuivant la dynamique de désendettement mais aussi avec une épargne positive durable
Le ratio Epargne brute/Encours de dette depuis cinq ans est contenu bien en-dessous du seuil des 9
ans, plus précisément 2,7 ans à fin 2024, gage d'un retour réel à une bonne gestion et bien loin du seuil
critique des années 2017-2018 de 13 à 14 années.
Dès lors, ce budget s'engage à maintenir l'effort sur des dépenses de fonctionnement tenues et
maïtrisées, malgré les effets des contextes intemational où national, les ponctions imposées aux
communes (prélèvement sur les recettes en 2025, augmentation de 3 points par an pendant 4 ans de
la cotisation employeur CNRACL, et la réduction des aides ou dotations notamment}
L'autofinancement prévisionnel permet à la fois de rembourser le capital des emprunts « passés », et
de pérenniser le PPI « programme pluriannuel d'Investissement » avec ses 4 axes majeurs.Ainsi, sans augmenter les taux de fiscalité en 2025, avec le maintien d'une stabilité de la politique de
tarifs sociaux, les investissements programmés seront financés par l'autofinancement, les subventions
notiiées, le Fonds de compensation de la TVA, ainsi que par l'emprunt, nécessaire cette année pour
financer la première phase de réalisation de la Plaine des sports.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025
RÉCETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT
ae | wxæ | an CET
fAnunin de charges 15000000 | [ehares générer -o11 41500000
Produits des series (hrs mu 70 20500000
compte 70846 mu 17000000 Produit des senc Total chap 70 22000000
Impôts etes fat loaes-73e0731 | 1297801600 | ris de personnel-012 280 000,00
compte 6216 ut 220 00000
pottions et partcpaions 74 209898400 | |érarges de personnel ta 12 9600 000,00
autres charges de gestion 65 1 32000000 autres produits gestion 75 2000000
dont annulés du coming 34 185,79
(Produits financiers -76 2000000 | [evrses exceptionnels 67 6100000 Produits exceptionnels -77 5000000 | |oap-68 (avoir) 15000000
apres sur amor. prisons -78 6200000 | latémutions de produits 018 40 000,00
Excédent reporté - 002 136873528_| Virmentinvestssement 023 3240735,88
one 15 891 73538 rot 19 891 73588
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement représentent les charges courantes nécessaires pour assurer le
bon fonctionnement des services municipaux. Pour l'année, elles s'élèvent à un total de 19 891 736.88€
Cette somme est répartie sur différents chapitres, chacun correspondant à des catégories spécifiques
de dépenses.
Ces dépenses sont essentielles pour assurer la continuité des services publics et garantir leur bon
fonctionnement au quotidien afin de répondre aux besoins des habitants de Mimizan, pendant l'année
etlors de la saison touristique,
DEPENSES FONCTIONNEMENT Free Ress Pres (cou dépenses senices à 25 con] PET à 15000000
lou téauations produits 20 6 1700800 2000090 leon charges personnels 260 00099) siss 82210 50000090 ou char 65 auves charges gestion 1 127 26000| 1308 33526 32000000 [na in 66 chars financieres 2000200! 206 697,83 300 00000 (enarEnc 67 dépenses exceptionnelles 10 000,00 ausrs 61 000,00 Dot 68 dotaions 20000000! Han 15000000 Dapime022 depensesimpréues 0 é - (OP era 042 optrrions dorée 200 00 00 EEE FETE SOUS TOTAL DEPENSES 25 262 22.00 Essen 16451 co0p0
CU Leman INVEST FRET] EPA)
REC mins DEP in 2024 4409 63643
Cela inclut les dépenses liées aux services généraux de la commune. I! couvre principalement les
frais de personnel, notamment les salaires des fonctionnaires municipaux, ainsi que les charges de
fonctionnement des services municipaux (électricité, eau, fournitures, etc.)
Voici un détail de la répartition par chapitre+ Chapitre 011: 150 000 €
Ce chapitre regroupe les dépenses de fonctionnement des services publics, tels que l'éducation, la
petite enfance, la jeunesse, la culture, et les loisirs. Il inclut également les dépenses afférentes aux
équipements et activités culturelles, sportives et sociales. Cette catégorie de dépenses représente un
engagement fort de la municipalité envers les services destinés aux enfants, aux jeunes et aux adultes,
et témoigne de la volonté de la commune de favoriser l'accès à la culture et à l'éducation pour tous les
habitants.
Des postes importants sont à suivre de manière rigoureuse, on trouve notamment
2 les dépenses énergétiques, consommables et fournitures des différents services
= les crédits alimentation pour les Ecoles, Centre de loisirs, EHPAD
2 les contrats de maintenance, et assurances
+ Chapitre 012 : 9 600 000 €
Les charges de personnel représentent un poste de dépense essentiel pour le fonctionnement des
services communaux. Avec un effectif de plus de 210 agents (auxquels s'ajoutent près de 80
saisonniers entre avril et novembre), la commune engage une enveloppe de 9 600 000 € afin d'assurer
la rémunération et les charges sociales du personnel, garantissant ainsi la continuité et la qualité des
services rendus à la population.
Outre le budget maintenu pour les saisonniers d'un montant de 520 000 €, le chapitre 012 tient compte
en 2025 :
© delaprise en compte de la participation prévoyance, 20 € par mois, par agent disposant
d'un contrat labell'sé,
de la deuxième partie de la revalorisation du Régime indemnitaire à hauteur de 400 €
par agent en 2025 (portant à 1 200€ par agent, la revalorisation débutée en 2024)
de la prime Mobilité
de la monétisation du compte épargne temps CET,
de l'effet « glissement vieillesse technicité (GVT) » relatif aux évolutions des carrières.
des agents.
= de l'augmentation de 3 points par an pendant 4 ans de la cotisation employeur
CNRACL, portant à 120 000 € le montant pour la commune pour 2025
© des coûts relatifs au recrutement de 26 agents recenseurs sur janvier/février : 127 000€
+ Chapitre 014 : 40 000 €
Les atténuations des produits en comptabilité publique regroupent les charges correspondant aux
réductions, restitutions ou corrections de produits perçus par la collectivité et le versement du DILICO.
+ Chapitre 65 : 1 320 000 €
Autres charges de gestion courante regroupent des dépenses récurrentes engagées par la
collectivité pour le fonctionnement de services publics et le soutien à divers acteurs locaux
Ce chapitre regroupe donc des dépenses essentielles à la vie locale, permettant notamment
d'accompagner les associations locales et de contribuer au bon fonctionnement des structures de la
commune.
On trouve notamment
le versement d'une subvention de 250 000 € au budget du Pamasse
5 le versement d'une subvention de 400 000 € au budget du CCAS
le maintien de l'aide directe aux associations d'environ 150 000 €+ Chapitre 66 : 300 000 €
Ce chapitre concerne les dépenses liées à la gestion des dettes de la commune. Cela inclut
principalement les charges financières telles que les intérêts sur les emprunts contractés pour financer
les investissements. Ces dépenses sont nécessaires pour honorer les engagements financiers de la
commune et assurer le remboursement de la dette publique dans le cadre de la politique budgétaire
municipale.
+ Chapitre 67 : 61 000 €
Ce chapitre regroupe les charges exceptionnelles. II peut s'agir de dépenses imprévues, liées à des
Situations d'urgence ou à des événements exceptionnels, comme la gestion de crises sanitaires,
naturelles, ou économiques. Ces dépenses sont par définition non récurrentes et permettent à la
commune de faire face à des circonstances imprévues tout en maintenant une certaine flexibilité
budgétaire
+ Chapitre 68 : 150 000 €
Ce chapitre inclut les provisions pour risques et charges. |! s'agit de sommes mises de côté pour
faire face à des éventualités futures, comme des risques juridiques ou des imprévus liés aux contrats
ou aux responsabilités de la commune. La constitution de provisions permet de prévenir des
déséquilibres budgétaires en cas d'incidents imprévus.
Ce chapitre concerne les dépenses d'investissement à caractère exceptionnel. Ces dépenses sont
liées à des projets spécifiques, qui ne sont pas systématiques dans le cadre des investissements
habituels de la commune, mais qui nécessitent néanmoins une allocation de ressources financières.
Elles permettent de financer des investissements ponctuels, comme des projets de modernisation ou
de rénovation d'infrastructures spécifiques,
VIREMENT À LA SECTION INVESTISSEMENT
En 2025, un virement de 3 440 735.88 € est prévu pour la section d'investissement. Ce transfert est
destiné à financer les projets de développement et d'amélioration des infrastructures de la commune.
Parmi ces projets, on peut envisager des travaux de rénovation des bâtiments publics (notamment les
arènes et le musée), parmi les projets de la mandature, la plaine des sports, rue de l'abbaye, des
investissements au service de la politique de l'habitat
Sur un montant de 3 440 735.88 € de virement à l'investissement, une fois assuré le remboursement
du capital des emprunts de 1 070 000 €, c'est un montant de 2 370 735.88 € qui sera consacré aux
investissements de la collectivité.
Dotations aux Amortissements
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 830 000 €. L'amortissement est une technique
comptable qui consiste à répartir la charge d'un bien ou d'un équipement sur sa durée de vie utile. En
prévoyant une dotation pour amortissements, la commune s'assure qu'une part des ressources est
réservée à la mise à jour, au renouvellement ou à la maintenance de ses équipements et infrastructures.
Cette gestion permet d'assurer la pérennité des biens de la commune sans avoir à effectuer de
dépenses exceptionnelles de remplacement ou de réparation imprévues.
L'analyse des dépenses de fonctionnement de la commune de Mimizan montre que la majeure partie
du budget est allouée à des dépenses indispensables à la gestion des services publics et à la
satisfaction des besoins quotidiens des citoyens. Les dépenses relatives aux services généraux et aux
services publics (éducation, culture, loisirs) représentent une part significative du budget, soulignant
l'importance de maintenir un haut niveau de service dans ces domaines.Enfin, le virement à la section d'investissement et les dotations aux amortissements garantissent à la
commune des ressources nécessaires pour son développement tout en entretenant ses actifs. Cela
reflète une gestion financière équilibrée, tournée vers l'avenir et la modernisation des infrastructures
L'élaboration de ces prévisions de dépenses montre la volonté de la municipalité de maintenir une
gestion rigoureuse, transparente et durable des finances publiques:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement représentent les sources de financement permettant de couvrir les
dépenses courantes de la commune. Pour l'année en cours, ces recettes sont estimées à un montant
total de 19 891 735.88 €, un chiffre qui correspond précisément aux dépenses de fonctionnement. Cela
ilustre l'équilibre entre les recettes et les dépenses de la commune. Les recettes sont détaillées par
chapitre, chacun représentant une source de revenus spécifique pour la commune.
TOO AU rennes
RECETTES FONCTIONNEMENT Prev202 Rex 2024 Prenu2025 (cou atenuation charges 2300000 276 38460 15000000
ler roduts services 207 54600] 21412638 22000000
ones impôts taxes salé 22 70086700] nsivor 1257801600
lon dot sub paripations 1882 8700) 2081 89796 20958200
\ers autres produits gestion 14617489 18206257 20000000
ler srodfianciers mass 4000000
cn produits exceptioanes 3230209 500675 5000000
Es apr amor et pro 20 000) 697552 610000 Exc Rep 002 excéent de F2024 121 15620] 22315620 Las 75e
perdre (Op «rare eù Ts régie 105000 844129 105 000,00
Voici un détail de la répartition des recettes
+ Chapitre 013 50 000 €
Ce chapitre concerne les réductions de charges pour les services publics. !! est destiné à
compenser une partie des dépenses liées aux services publics, comme les subventions ou les
allègements fiscaux appliqués sur certaines charges. Ces atténuations visent à alléger le budget des
services publics pour garantir une gestion plus souple et plus efficace des ressources communales, tout
en offrant des services à des tarifs réduits ou en soutenant les personnes ou les structures ayant besoin
d'un allègement financier.
+ Chapitre 70 : 2 220 000 €
Ce chapitre regroupe les produits des services, en particulier les redevances et les tarifs des services
municipaux.
Cela comprend les recettes perçues au titre des services rendus à la population, comme la cantine le
centre de loisirs, les écoles, les équipements sportifs (comme le golf) ou culturels, ainsi que d'autres
prestations offertes par la commune.
Ces recettes sont importantes car elles permettent de couvrir une partie des coûts liés à la fourniture
de ces services. Une gestion efficace de ce chapitre peut réduire la dépendance de la commune auxdotations externes, tout en veillant à ce que les usagers contribuent équitablement au financement des
services qu'ils utilisent
Les produits des occupations du domaine public (DP) etles recettes des camping-cars sont enregistrés
dans ce chapitre des Produits des services, du domaine et ventes diverses.
+ Chapitres 73 et 731 : 12 978 016€
Ces chapitres concement les impôts et taxes locaux, qui représentent la part la plus importante des
ressources propres de la commune. Ces recettes sont constituées des impôts locaux, tels que la taxe
d'habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle, ainsi que d'autres taxes spécifiques. Les impôts
locaux sont une source de financement régulière et prévisible, garantissant la pérennité de la gestion
communale. Les recettes de ce chapitre sont particulièrement importantes car elles permettent à la
commune de ne pas dépendre uniquement des subventions ou des dotations externes, mais de garantir
son autonomie financière.
= Dont Taxe additionnelle et droits de mutation 600 000 €
= Dont Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire
3 342 300€
= Dont Taxe sur l'Electricité 220 000 €
+ Chapitre 74 : 2 098 984€
Ce chapitre inclue les subventions et dotations de l'État, qui représentent une part significative des recettes de fonctionnement de la commune. Les subventions de l'État peuvent concemer divers domaines, tels que l'éducation, les infrastructures, ou le développement durable, et sont une source majeure de financement pour les communes. Elles permettent de compléter les recettes locales et d'assurer une gestion des services publics dans des conditions de financement équilibrées. Ce montant important témoigne de l'aide de l'État aux collectivités locales, qui est cruciale pour maintenir la qualité des services sans imposer des charges excessives aux citoyens
+ Chapitre 75 : 800 000 €
Le chapitre 75 regroupe les autres produits de gestion courante. Ces recettes correspondent à des
ressources issues de l'exploitation normale des services publics, sans relever des impôts (chapitre 73)
ni des dotations et participations (chapitre 74)
Ces produits représentent notamment :
Les redevances pour services rendus : recettes des équipements pui
stationnements).
Les revenus des immeubles : loyers perçus pour la location de biens communaux.
Les produits des concessions et droits de place : redevances d'occupation du domaine public
(marchés).
Les remboursements de frais : sommes récupérées pour des dépenses avancées par la
collectivité
Les autres produits de gestion courante : pénalités, indemnités d'assurance et recettes diverses.
ics (bibliothèque,
+ Chapitre 76 : 40 000 €
Ce chapitre inclut les produits financiers, qui proviennent des intérêts perçus sur les placements
financiers ou les comptes de la commune. Bien que ce chapitre ne représente qu'une part modeste du
budget global, il témoigne d'une gestion prudente des ressources financières excédentaires de la
commune. Ces revenus sont générés à partir des liquidités disponibles et permettent de maximiser
l'utilisation des ressources sans augmenter les impôts ou les taxes.
+ Chapitre 77 : 50 000 €Ce chapitre regroupe les produits divers, tels que les amendes et les revenus exceptionnels. Les
amendes concement principalement les infractions au code de la route ou à d'autres règlements
municipaux, tandis que les revenus exceptionnels incluent des recettes non récurrentes, comme les
indemnisations ou les compensations financières provenant d'assurances, par exemple. Bien que ces
recettes soient moins prévisibles, elles permettent à la commune de financer certaines actions
ponctuelles ou de compenser des pertes de recettes dans d'autres domaines.
+ Chapitre 78 : 61 000 €
Ce chapitre regroupe principalement les reprises sur provisions, qui correspondent à des
ajustements comptables permettant de réintégrer dans les produits des montants précédemment mis
en réserve pour couvrir des risques ou des charges futures.
Il joue un rèle essentiel dans l'ajustement des prévisions financières des collectivités. Il permet d'assurer
une gestion prudente des risques tout en évitant des surestimations de charges inutiles, contribuant
ainsi à la sincérité et à la transparence des comptes publics
+ RESULTAT REPORTE : 1 388 735,88 €
Ce montant correspond au solde des exercices précédents, c'est-à-dire les excédents de recettes des
années précédentes qui ont été reportés sur l'exercice en cours. I! contribue à l'équilibre budgétaire de
la commune et permet de maintenir un fonds de réserve pour faire face à d'éventuelles difficultés
économiques ou à des projets imprévus. Ce solde joue un rôle important dans la gestion à long terme
des finances publiques locales.
+ AMORTISSEMENTS : 105 000 €
En comptabilité publique, les amortissements ne concement pas uniquement la dépréciation des
immobilisations (valeurs diminuant avec le temps). Ils peuvent aussi être enregistrés en recettes de
fonctionnement, notamment dans le cadre de l'amortissement des subventions d'investissement.
Les recettes de fonctionnement mettent en lumière les principales sources de financement de la
commune de Mimizan pour l'année en cours. Les subventions de l'État et les impôts locaux constituent les piliers principaux des recettes, assurant une base stable pour le financement des services publics Les recettes liées aux produits des services et aux produits divers permettent de compléter ce financement, tandis que les revenus exceptionnels et la cession d'immobilisations offrent une source supplémentaire de financement pour les projets spécifiques.
Le résultat reporté et les dotations aux amortissements contribuent également à assurer une gestion
équilibrée et prévoyante des finances publiques, permettant de faire fece aux imprévus tout en
garantissant une gestion durable des biens de la commune:
La commune de Mimizan parvient à maintenir un équilibre financier grâce à une combinaison de
recettes diversifiées, soutenues par les subventions de l'État et les contributions fiscales locales. Cette
diversité des sources de financement permet de répondre aux besoins des habitants tout en assurant
une gestion rigoureuse des finances publiques.SECTION D'INVESTISSEMENT —
RECETTES INVESTISSEMENT
— =
__—_
sr: PE |
ere es
Eee Pa ln ER
ÉTE an es
Es sus
nn as mes us
Er es
es rs
La section d'investissement du budget est cruciale car elle permet de financer les projets à long terme
etles améliorations des infrastructures de la commune. Pour l'année en cours, la commune prévoit une
section d'investissement di
financement et de dépenses liées à des projets municipaux d'envergure.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
11917 237.86 €, une somme qui regroupe diverses sources de
recents INVESTISSEMENT Prev Res on Pros
FCIVA I 468 000,00 are ame 30000000 Rembours. Cantal CEE 10000900. (Gp otre patimonal 10000900 Sub DETR Pine son 593 00000 Sub Europe Plaine Spor 2000000 Su CDAO Pine on = vers DETR prog 1025 {base 20 ABAYE A Bayonne" 18000000 ou pti CD4O ET com abbaye) 25 0000 Pro ds amendes pote an 00000 OP dore 040 ao coope [GrrwREmEnT au roncnoNNENENT Fasorsé ss
(EPA en 2008 de Commune: Tasse
Les recettes nécessaires pour financer la section
détaillées comme suit +
investissement proviennent de différentes sources,
10+ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La commune prévoit un virement de 3 440 735.88 € provenant de la section de fonctionnement Ce
virement permet de transférer une partie des excédents de fonctionnement vers l'investissement, un
mécanisme essentiel pour financer les projets de la commune:
+ Subventions pour les projets 2025
La commune reçoit 1 378 000 € de subventions et amendes de police pour financer les projets
municipaux planifiés pour l'année 2025. Ces subventions peuvent provenir de l'État, de l'Europe ou
d'autres partenaires publics, et permettent de réduire le recours à l'emprunt pour ces projets spécifiques.
+ Emprunt d'équilibre
La commune prévoit de recourir à un emprunt d'équilibre de 1 880 000 €. Ce type d'emprunt permet
de financer l'investissement sans épuiser les ressources propres de la commune, et il est généralement
destiné à compenser l'écart entre les recettes et les dépenses prévues pour l'année.
Il est précisé que la commune est en attente du vote de la commission permanente du conseil
départemental, de la subvention qui lui sera accordée pour la réalisation du complexe de la
Plaine des sports et de sa notification. Le montant de l'emprunt d'équilibre proposé sera donc
réduit en conséquence en cours d'année.
+ FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : 468 000 € à inscrire au budget 2025.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
[dépenses INVESTISSEMENT I Prev2024 Re 2024 Pre 2025
Hem Cons Hounoié Comone EU)
orsement ZAC du 80m 50 00000
lopdersre 105 000.00 [avance pare ver etiorsrementier ps 132 00000
(pe ordre parmonia l 100 00.00
PR 1 KES 000
ps DEP EQUIPEMENT TOITS
ondes ES 1.254 ToSTssEs FATCP BRIRERE USINE LUE LUI
ET 11000000 9000000 _|__ 20000000 20000000 Marché couvent Aa 6000000 2000000 | ee sur Zans 2000000
PLAINE spores 23 32350000 |” 16000000 3235 00000 ème ARENES RS 5600000 72000000 72900000
PARNASSE A3 K310000.0 5000000 | — 1260 00000 5000000 ver Para A 1900000 ECTME 2000000
faDaraes 2000000 2000000 2000090 Etudes M VOIR AS 5000000 50 000,0 5000000
etude moe Musée A 2000000
[AV tsyonre A3 ETES 1500000 ET 15000000 [ot dépenues AE 1 1 as27s6 88
ou dépenses reur Voe Bitimenc 17300000
otage 4 Logement EST) 20000000 user secure 5000000
[rOTAE général es dépenses INVESTISSEMENT ETEVENTS
A ————— —
iiLes dépenses d'investissement pour l'année sont également réparties sur plusieurs axes, en fonction
des priorités de la commune. Voici un détail des principales dépenses
+ Remboursement de l'emprunt
Un remboursement de 970 000 € est prévu pour honorer les emprunts précédemment contractés. Cette
dépense est nécessaire pour garantir une gestion saine de la dette de la commune.
+ Dépenses liées à la DSP du camping
La commune prévoit un montant de 100 000 € pour le financement de la délégation de service public
(DSP) du camping, un projet spécifique dont la recette correspond au même montant, ce qui permet de
financer en grande parte l'opération
+ Projets municipaux — Axes stratégiques : Les projets municipaux sont classés en
quatre axes principaux.
Voici un résumé des crédits alloués à chaque axe
% Axe 1 : investissements récurrents 452 735.88 €.
Cette année, l'enveloppe s'établira à 452 735.88 € ; Ces crédits couvrent les dépenses récurrentes liées
aux investissements en cours où aux projets en continu. Ils comprennent des dépenses pour la
maintenance, le renouvellement ou les travaux d'entretien des infrastructures existantes.
% Axe et des bâtiments 473 000 € téhabilitation de la voi
Cette enveloppe de 473 000 € continue de prendre en compte la réhabilitation de la voirie et des
bâtiments, délaissée durant la période 2008-2020. Ce budget tiendra compte notamment des projets
{Impasse Mounicot, rue des Écuries et rue des Trounques).
% Axe 3 : programme du mandat municipal 5 315 000 €
Enveloppe importante, dédiée aux projets structurants de la commune
- Construction du complexe sport, première phase du projet de la Plaine des Sports (3,5M€)
- Travaux Rue de l'Abbaye (12M€), requalfication et sécurisation du stationnement et des
déplacements piétonniers, limitation de la vitesse
Poursuite de la Réhabilitation des Arènes (540K€)
- Maitrise d'œuvre de la réhabilitation du Parnasse pour un début de travaux fin 2025
- 3eme édition du projet participatif
- travaux avenue de Bayonne 180 000 €
“Lancement des études avenue Maurice Martin et avenue du Courant
- Maîtrise d'œuvre du plan plage
- Maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de la cabane de l'AAPPMA
- Crédits travaux de sécurité (caméra CLSBD) 50000 €
% Axe 4 : programme habitat 800 000 €
Mise en œuvre de la politique en faveur du logement : Avec l'attractivité de la zone littorale, le poids des
résidences secondaires très important, un taux de logements vacants très faible, une production de
logements neufs insuffisante, une rareté du foncier disponible et un parc de résidences principales ne
répondant pas à la demande actuelle, la commune, avec la communauté de communes à fait de la
politique du logement son enjeu majeur pour les prochaines années,
L'élaboration du PLH en cours de finalisation définit les grandes orientations et ambitions que se
donnent les communes du territoire communautaire pour répondre aux besoins identifiés : la maîtrise
22du foncier indispensable avec la constitution des réserves foncières pour disposer d'une vraie marge
d'action sur le marché et auprès des opérateurs, l'accompagnement des primo-accédants, le
développement de logements pour des publics spécifiques : saisonniers, travailleurs, personnes âgées,
réhabilitation des logements communaux, aides à la rénovation de logement,
Madame Katia AMESTOY
Je m'interroge. En quoi consistent les 30 000€ pour l'ADAP ?
Monsieur David PERSILLON
Alors pour les trente mille euros de l'ADAP, il y a une partie qui concerne les arènes, notamment toute
la pose des mains courantes et tout ce qui est accessibilité au niveau de tous les escaliers.
Et de mémoire, je crois, qu'il reste une chose ou deux à faire au niveau des tennis. C'était la fin de
tout le programme que nous avions et i était quasiment fait à 95%, donc nous avons fini maïs nous.
avons quand même laissé trente mille euros pour rajouter des petites choses qu'il restait à faire.
Pour les arènes, ça aurait été dommage de les refaire sans qu'il n'y ait ce qu'il faut par rapport à
l'ADAP.
+ Remboursements des opérations patrimoniales
Le chapitre 27 prévoit 131 000 € est destiné aux versements d'avances et aux soutiens financiers
apportés par le budget principal aux budgets annexes (Parc d'Hiver et Lotissement les près), afin
d'assurer leur équilibre financier.
+ Dotations aux amortissements
105 000 € sont prévus pour financer les amortissements liés aux investissements réalisés dans le
passé, garantissant ainsi la durabilité et entretien des équipements et infrastructures.
+ Résultat reporté
2 812 675,49 € de résultat reporté sont utilisés pour équilbrer les dépenses de la section
d'investissement, permettant ainsi de maintenir une gestion saine et équilibrée des finances publiques.
La section d'investissement de la commune de Mimizan est structurée autour de projets ambitieux
destinés à améliorer la qualité de vie des habitants et à assurer le développement durable de la
commune. Grâce à un financement diversifié, comprenant des subventions, des recettes fiscales, des
cessions d'immobilisations, et un emprunt d'équilibre, la commune peut investir dans des projets
majeurs, tout en maintenant une gestion rigoureuse de sa dette et de ses ressources. Les projets
d'infrastructures, les réhabilitations patrimoniales, et la politique du logement constituent les priorités de
la mandature, et les prévisions budgétaires semblent bien équilbrées pour réaliser ces objectifs.
Ce budget 2025, est à la fois raisonné avec une volonté de maîtriser les dépenses de
fonctionnement tout en maintenant des services de proximité et aux usagers, et ambitieux de
par son programme d'Investissements nouveaux de 7 millions d'EUROS, sans recours à la
fiscalité et dans la maîtrise de son endettement.
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil
Municipal :
> D'approuver le budget principal 2025 de la commune de Mimizan tel que présenté ci-
dessus
Madame Katia AMESTOY
13Je voudrais revenir sur le projet à l'Hélistation, sur la législation, il manque l'accès PMR, une douche
pour les PMR et il manque l'accès douche et toilettes. Ce qui n'est pas prévu dans l'ADAP.
Madame Marie-France DELEST :
Alors, justement sur l'Hélistation, nous avons fait un logement PMR qui n'existait pas. C'était une de
nos volontés et les travaux ne sont pas terminés. Mais il y a un logement PMR sur les trois créés et il
n'y en avait aucun jusqu'à présent.
Monsieur le Maire
L'axe quatre est important et quand nous réhabiltons une habitation nous avons le résultat tout de
suite. Quand on commence à faire de la réserve foncière et qu'on veut mettre des projets derrière cela
met un peu de temps.
Nous n'avons pas les résultats dans l'immédiat, mais notre politique est de remettre dans le circuit les
logements que possède la commune qui sont restés inhebités ou qui servaient à bien d'autres choses.
Je pense notamment au logement qui était occupé par le Pays Landes Nature Côte d'Argent et qui
servait de bureau. Donc là, nous sommes en train de le réhabiliter, ce qui va faire un logement de plus
qui pourra servir au niveau de la collectivité.
Madame Marie-France DELEST :
J'ai oublié de vous parler du Plan Local de l'Habitat qui sera, normalement, adopté en conseil
communautaire et qui sera ensuite validé et donc opérationnel d'ici la fin de l'année. Sur ce Plan Local
de l'Habitat, il y à bien sûr tout le volet pour essayer de faire muter des résidences secondaires en
résidence principale, avec notamment une participation financière de la collectivité, et donc abondé
par cet axe quatre.
Pour la rénovation énergétique, l'idée est d'y participer financièrement pout les biens qui pourraient
être mis en location à l'année à des prix, bien sûr, modérés. Le but de tout cela est que les gens.
puissent se loger.
Îl y aura d'autres actions sur le PLH, notamment la réserve foncière qui va aussi pouvoir, grâce à ce
PLH, pouvoir toujours loger à l'année et garder un meilleur équilibre entre les résidences secondaires
etles résidences principales, puisque sur Mimizan les résidences secondaires correspondent
malheureusement à 52% des habitations. Nous sommes comme beaucoup de communes côtières,
mais il est vrai que sur Mimizan particulièrement, ce ratio est largement en faveur des résidences
secondaires et le but est d'essayer de rééquilibrer les choses pour pouvoir offrir plus de résidences
principales.
Monsieur Xavier FORTINON :
Précédemment il a été évoqué un soutien du département sur les équipements sportifs de la plaine
des sports.
Déjà, il faut que le budget du département soit examiné, c'est-à-dire que cela sera fait ce jeudi et ce
vendredi. 1 faut ensuite que le dossier passe en commission permanente, la première étant le 28 avril
2025 et la suivante à la fin du mois de mai.
Mais concernant ce dossier, il y a une instruction qui peut paraître longue de la part du département,
dans là mesure où pour tous les équipements sportifs qui servent aux collégiens, il y a une
commission qui se réuni et qui est composée principalement de représentants des professeurs
d'éducation physique. Ceux-ci émettent donc des avis qui ouvrent après des dialogues, des
négociations, des questions sur les projets, pour que le projet réalisé, qui serve certes, aux
associations locales, mais aussi, si on veut bénéficier des taux de subvention les plus élevés, qu'il
serve prioritairement aux collégiens. II faut qu'il réponde à un certain nombre de points du cahier des
charges et tout cela est en train d'être examiné
C'est un projet quand même très important d'un point de vue financier et aussi au nombre
d'infrastructures et superstructures qui vont être réalisées.
Parce que souvent, quand on parle d'un collège, on réalise un gymnase, là nous sommes sur un
préau, un gymnase ét un dojo. C'est donc là une autre échelle.
C'est pour cela que nous avons un règlement qui prend en compte le fait qu'il y ait une multiplicité, et
donc cela va être regardé pour léligibilté à ce règlement qui permet d'augmenter la dépense
subventionnable. Parce qu'il est vrai que, quand nous regardons les équipements destinés au
14collège. i y avait une dépense subventionnable qui était bien inférieure à la dépense qui est
programmée. Tout ça qui est examiné afin que le taux de participation soit le plus élevé possible.
La réponse interviendra dans le mois et demi qui vient, et donc je pense que ça pourrait être intégré
dans une future décision modificative dans le courant de l'année. Ça viendra donc diminuer, de fit,
l'emprunt d'équilibre et augmenter le volet subvention
Alors sachant par contre, et c'est une spécificité de l'année 2025, c'est que le département, comme
tous les départements français, est très sollicité pour l'effort au niveau national. En effet, 40% de cet
effort doit être fait par la centaine de départements.
Et donc nous sommes amenés à devoir étaler les subventions importantes, nous allons en débattre ce
jeudi, c'est-à-dire que tous les projets qui bénéficient d'une aide du département supérieure à 200 000
‘€ auront une convention de financement qui sera étalée sur une année de plus que celle qui était
prévue initialement. Ce qui fait qu'un crédit de paiement, sur l'exercice 2025, ce sera un quart de ceux
du montant de l'aide, inévitablement, mais par contre en autorisation de programme, vous aurez la
totalité de la somme que vous pourrez inscrire. Donc ça vous permettra de bien voir toute la recette
qu'il y aura sur l'année.
Le mandat indicatif de la subvention je l'ai déjà communiqué à Monsieur le Maire mais i a besoin
d'être confimé. Je ne préfère pas m'avancer, tant que ce n'est pas sûr.
Monsieur le Maire
Ce qu'il faut retenir, c'est le contexte national, avec une loi de finances qui a été votée tardivement
avec des surprises, notamment sur la DGF, qui n'était pas prévue. Donc, i faut faire avec moins et
faire autant
Un contexte international qui était compliqué en début d'année et qui maintenant nous laisse encore
plus dans le flou avec les Etats-Unis et leur président. Nous n'en savons pas trop. Nous voyons qu'il ÿ
a beaucoup d'inquiétude, beaucoup de flou
Ce qu'il faut retenir sur le budget de Mimizan c'est que ça va être un budget prudent. Je vais aller
encore plus loin : c'est un budget rigoureux avec un message fort, notamment sur les dépenses de
fonctionnement. Si vous regardez bien les dépenses de fonctionnement prévues en 2025 sur le
chapitre onze, c'est-à-dire sur les dépenses courantes, il est moins élevé que le réalisé de 2024. C'est
un message fort qui est donné aux services pour maintenir les dépenses de fonctionnement
Malgré tout nous avons des investissements importants. Donc, c'est l'année où nous investissons le
plus : plus 7 000 000 € prévus au budget
C'est un investissement important, mais surlout pour les Mimizannaïs. Nous parlons de l'axe quatre-
pour les logements qui est quand même notre priorité. faut que ce soit notre priorité. Il va donc venir
en plus de ce que nous faisons au niveau de la mairie, et des choses qui vont nous structurer avec le
PLH dont a parlé Madame DELEST.
Pour autant, il ne faut pas oublier le soutien aux familles, soit tout ce qui est enfance et jeunesse.
Notamment par les repas de la cantine qui sont maintenus. Cela est un effort aussi, malgré les
évolutions des prix.
Mais il n'y a pas que la cantine, la médiathèque l'accès est gratui et tous les tarifs sont gelés pour
2025.
Nous faisons un effort sur la culture, sur les subventions à la culture soit 250 000€. Nous allons aussi
travailler sur l'accès pour tous à la cuiture:
Concernant le soutien au CCAS, là aussi nous sommes serrés. C'est tout de même une subvention de
400 000 €
Sur la fiscalité, le tout c'est que nous faisons sans augmentation des tarifs, mais aussi sans
augmentation de la fiscalité pour 2025, ce qui est important aussi à souligner.
Voilà le cadre du budget. Donc, nous allons voter un budget à plus de 19 578 473 € pour le
fonctionnement et un budget pour l'investissement à 11 917 237,86 €.
Monsieur le Maire passe au vote, il y a 5 voix CONTRE :
C'est votre choix, mais ce que j'aurais aimé, c'est un peu trop tard maintenant, mais c'est avoir des.
explications sur le choix de voter contre.
152-_ Vote du budget annexe du Parnasse 2025
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etlou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universal, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit
être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du fer janvier au 31 décembre de l'année civile.
1. Contexte du Budget Annexe
Le budget annexe "Le Pamasse” concerne l'exploitation et la gestion d'un établissement culturel
municipal qui regroupe un cinéma et un théâtre. Ce budget est financé par une combinaison de recettes
propres (ventes d'abonnements et manifestations), de subventions et d'une subvention d'équilibre
versée par la commune pour garantir son bon fonctionnement
2. Présentation Financière
La section de fonctionnement du budget annexe "Le Pamasse" s'équil
répartition des recettes et des dépenses :
re à 488 559,72 €. Voici la
a) Recettes de Fonctionnement (Total : 488 559,72 €)
Les recettes sont composées des éléments suivants
+ Recettes d'exploitation : 145 547 €
5 Cela comprend les produit issus de la billetterie (abonnements et ventes de places)
ainsi que les revenus générés par les manifestations culturelles organisées par
l'établissement.
+ Subventions de fonctionnement : 60 000 €
5 Ces subventions proviennent d'organismes publics tels que l'État, la région, et le département
+ Subvention d'équilibre communale : 250 000 €
5 La commune apporte cette subvention pour couvrir les coûts d'exploitation et garantir
l'accessibilité des activités culturelles à tous.
+ Produits exceptionnels : 406,68 €
> Ce montant correspond à des recettes non régulières ou exceptionnelles. + Excédent reporté : 32 606,64 €
5 Ce solde provient des exercices précédents et est intégré dans le budget de l'année en
cours.
b) Dépenses de Fonctionnement (Total : 488 559,72 €)
Les dépenses sont réparties comme suit
16+ Charges générales : 217 359,72 €
Ces dépenses incluent les frais d'exploitation de l'établissement : électricité, chauffage,
entretien des salles, projection, droits de diffusion, et communication.
+ Charges de personnel : 270 000 €
= Cela représente les rémunérations des agents administratifs, techniciens,
programmateurs, et personnels d'accueil.
+ Charges exceptionnelles : 1000 €
Ce sont des dépenses qui ne relèvent ni de l'activité courante de l'entité publique
ni de ses charges de fonctionnement habituelles. Elles ont un caractère non
récurrent, imprévu ou inhabituel. IL est inscrit une dépense de 1000 €
correspondant à l'annulation de titres sur exercices antérieurs
3. Analyse Financière et Gestion Budgétaire
Le budget annexe "Le Pamnasse" repose sur une contribution importante de la commune pour assurer
son équilibre financier, Voici les points clés à noter
+ Recettes propres : Les recettes générées par l'exploitation de l'établissement (145 547 €) ne
couvrent que 30 % des dépenses totales, ce qui montre une forte dépendance aux subventions.
+ Subvention d'équilibre communale : La commune apporte une subvention de 250 000 €,
soit près de 55 % du budget. Cela lustre l'engagement de la municipalité à soutenir une offre
cuturelle de qualité pour ses citoyens.
+ Charges de personnel : Les 270 000 € alloués aux salaires représentent 55 % du budget, ce
qui est typique pour un éteblissement cuturel qui nécessite une équipe qualifiée pour la gestion
des événements et l'accueil du public.
4. Enjeux Financiers et Perspectives
Le budget du Parnasse met en lumière plusieurs défis pour l'avenir de l'établissement :
+ Optimisation des recettes : Il est essentiel de développer une offre plus diversifiée et attractive
(partenariats, nouveaux événements) pour augmenter la fréquentation et ainsi les revenus de
l'établissement.
+ Maitrise des coûts de fonctionnement : Bien que les charges générales soient importantes,
des efforts pourraient être faits pour identifier des économies potentielles sans sacrifier la
qualité des services proposés.
+ Suivi de la subvention d'équilibre : Le maintien de la subvention de la commune est crucial
La question de savoir si la commune pourra soutenir financièrement l'établissement à long
terme doi être suivie de près.
Le budget annexe "Le Parnasse* montre que l'établissement culturel repose largement sur le soutien
financier public, notamment à travers une importante subvention de la commune. Bien qu'il soit
équilibré, i reste fortement dépendant des subventions pour couvrir ses coûts. L'enjeu majeur sera
d'améliorer l'autonomie financière de l'établissement par la recherche d'une augmentation des recettes
propres tout en continuant à remplir son rôle cuturel et social.
L'objectif est de renforcer la viabilité économique du Parnasse tout en maintenant une offre culturelle
accessible et de qualité pour tous les citoyens.
17BP 2025 PARNASSE
Rrcteslnctomenen 20s 205 au Montant] Oise Tata] Ossenaton
Froduis dessane (0) ussofra usa | | [Gurescénea un ns paf ee ou 10000
patations, sub partons 7 coco arzoue:amoun | charges pañonnl (012) moconuofe ru: 5000
Jaures produise geston ouate 5) | socoouoler zou: mouco | luveschaesdegeioncoume (5) | 1500020100,
rit ecptonne (77) a6a/se 202 -0 cnrs exceptionnels (7) 00e 202: 1500
lncédenrepoté (02) aaoufar ou: 29 05,2 | oran aux amor taux po. (68) sa00fs ame: 100
Ton se an: 105505] Ton spa 05505 ao
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025,
Municipal :
est proposé au Conseil
> D'approuver le budget annexe Parnasse 2025 de la commune de M
présenté ci-dessus.
izan tel que
3-_ Vote du budget annexe d la ZAC du Parc d'hiver 2025
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés: 25 voix POUR)
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I! doit
être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile
1. Contexte du Projet
Le projet d'aménagement de la ZAC “Parc Hiver” fait l'objet d'un budget annexe.
Il vise à développer un nouveau quartier résidentiel, notamment pour favoriser l'accession à la propriété.
Cependant, ce projet n'a pas encore démarré en raison de contentieux en cours, dont les conclusions
ne sont pas encore rendues. Cette situation impacte le calendrier prévisionnel ainsi que la gestion
budgétaire du projet
182. Situation financière et impact du blocage contentieux
a) Dépenses prévisionnelles
Aucune dépense significative n'a encore été engagée pour les travaux de viabilisation, en raison du
blocage juridique en cours. Toutefois, les éléments suivants sont à prévoir
+ Les intérêts dus au titre de l'emprunt, d'un montant de 1 400 €.
+ L'annulation du stock 2024, s'élevant à 850 786,69 €
+ La constatation des intérêts au chapitre 043, pour un montant de 1 400 €.
b) Recettes prévisionnelles
Aucune recette n'a encore été comptabilisée, étant donné que la commercialisation des terrains reste
suspendue tant que la situation contentieuse n'est pas résolue. Cependant, les éléments suivants sont
à prévoir
+ L'enregistrement des stocks de l'année 2025, d'un montant de 887 186,37 €.
+ La constatation des intérêts au chapitre 043, d'un montant de 1 400 €
+ L'affectation du résultat 2024, représentant 0,32 €.
En conséquence, la section de fonctionnement s'équilbre à 858 586,69 €
3. En investissement
2) Dépenses prévisionnelles
Les dépenses prévisionnelles de la section d'investissement se composent des éléments suivants
+ L'annuité de remboursement du capital de l'emprunt, d'un montant de 54 000 €
+ L'enregistrement des stocks de l'année 2025, pour un montant de 857 186,37 €.
b) Recettes Prévisionnelles
Les recettes prévisionnelles de la section d'investissement se composent des éléments suivants :
«Le versement par la commune d'une avance de 60 399,68 € pour couvrir les échéances
d'emprunt
+ L'annulation du stock 2024, d'un montant de 850 786,69 €
Ainsi, la section d'investissement s'équilibre à la somme de 911 186,37 €.
Les prévisions financières pour l'année sont marquées par l'impact du blocage juridique sur la réalisation
eflctve du projet. Toutefois, les éléments financiers nécessaires à l'équilibre des sections de
fonctionnement et d'investissement ont été correctement estimés, en tenant compte des annuités
d'emprunt et des stocks reportés.
19ak
Fraser Pen ue ass
Bus auusseses hat oct Tes
Eoch éodamens attente
Bac arms [A sd Tor
Sntmanacur Hanmistmnns
ec Gaec [mit ide cs Encens at En Er Eaier
B
RES
««
8
828588
=
fait de oc Lpésmes lou oi Teri
ÉQUIRRE
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil
Municipal :
7 D'approuver le budget annexe de la ZAC du Parc d'hiver 2025 de la commune de Mimizan
tel que présenté ci-dessus
Monsieur le Maire
Ça me permet de donner quelques informations, parce que vous l'avez sans doute vu ou en tout cas,
été informé. Il y a des recours sur la ZAC du Parc d'Hiver sur le PLU et la commune était en appel par
rapport à ces recours et a perdu face à la SEPANSO.
Il y avait des recours sur le défrichement et la commune a perdu aussi cet appel.
Etil y avait des recours sur les autorisations d'aménagement et les permis d'aménager. Et là, la
commune a gagné un appel contre la société Mirco. Nous ne savons pas s'ils vont faire appel ou non.
En tout cas, la commune souhaite aller au bout de la démarche sur les recours.
Nous sommes en train de voir pour faire une révision du PLU puisque ça concerne tout de même
18Ha mais 13Ha constructibles que la commune est susceptible de perdre. Et donc là, par rapport à
tout ce que nous disons sur le logement, il va falloir réactiver les choses. || y aura prochainement des
délibérations à prendre sur la révision de notre PLU. Nous allons en cassation sur le défrichement et
le PLU, sachant qu'il y a très peu de jurisprudence par rapport à ce cas-là Ils considèrent que la
chênaie, qui est déjà un espace boisé classé, et la pinède, qui n'a rien à voir, sont un espace
remarquable. Le juge considère qu'on ne peut pas dissocier la pinède de la chénaie. Ce qui nous
interroge, parce que la pinède est remarquable partout dans ce cas-là.
Nous allons donc essayer de défendre les intérêts de la collectivité, même si nous n'étions pas
d'accord par rapport au projet initial, maïs sur la constructibilté, oui
4-_ Vote du budget annexe de la forêt 2025
Rapporteur : Yves SERVETO
20Questions et/ou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2025. II respecte les principes budgétaires : annualté, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de Ia collectivité. Il doit
être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du ter janvier au 31 décembre de l'année civile.
1. Contexte
Le budget annexe Forêt concerne l'exploitation et l'entretien d'une forêt communale. Ce budget génère
des revenus principalement issus de la gestion forestière, en particulier la vente de bois et autres
produits forestiers. Le budget suit une logique d'équilibre entre les recettes d'exploitation, les charges
courantes et les investissements nécessaires pour garantir la pérennité de l'activité forestière.
2. Présentation Financière
a) Section de Fonctionnement
Le budget de la section de fonctionnement prévoit les éléments suivants :
Recettes d'exploitation : 324 697,16 €
© Vente de bois et autres produits forestiers : 150 000 €
© Produits exceptionnels : 6 510 €
Excédent reporté (2024) : 168 187,16 €
+ Dépenses courantes : 100 000 €
Ces dépenses couvrent les frais liés à l'exploitation et à l'entretien de la forêt : achat de
matériel, entretien des chemins forestiers, services divers.
+ Charges de personnel : 100 000 €
= Cela comprend les rémunérations des agents en charge de la gestion forestière.
+ Amortissements : 60 000 €
Dotations aux amortissements pour les équipements et infrastructures forestières.
+ Charges financières : 1 000 €
: 1ls'agit des intérêts d'emprunt pour le financement des équipements. + Charges exceptionnelles : 1 000 €
9 Ce montant correspond à des charges exceptionnelles ou ponctuelles non liées à la
gestion courante dé la forêt
+ Virement à la section d'investissement : 61 697,16 €
Ce virement permet de financer les acquisitions d'équipement nécessaires à
l'exploitation forestière.
b) Section d'investissement
La section d'investissement prévoit les éléments suivants
a+ Recettes :
Virement de la section de fonctionnement : 61 697,16 €
Amortissements affectés à l'investissement : 60 000 €
Excédent reporté (2024) : 12 947,44 €
Couverture des besoins de financement (Restes à Réaliser) : 6 052,56 €
+ Dépenses :
Remboursement du capital de l'emprunt : 5 000 €
Acquisition de matériels nécessaires aux missions forestières : 116 697 € (par exemple,
véhicules, engins forestiers, équipements d'entretien)
2 Restes à Réaliser (RAR) : 19 000 €
3. Analyse Financière et Gestion Budgétaire
L'exploitation forestière du budget annexe ‘La Forêt’ est équilibrée mais nécessite une gestion
rigoureuse pour maintenir sa rentabilité. Voici les principaux points à retenir
+ Excédent d'exploitation : Les recettes d'exploitation génèrent un excédent, ce qui permet de
financer une partie des investissements, notamment les équipements forestiers.
+ Virement à la section d'investissement : Le virement de 61 697 € provenant de la section de
fonctionnement permet de financer de nouveaux matériels sans avoir recours à des emprunts
supplémentaires.
+ Amortissement des équipements : La charge d'amortissement de 60 000 € permet de prévoir
le renouvellement futur des équipements et infrastructures forestières
+ Endettement modéré : Le remboursement du capital de l'emprunt est de 5 000 €, limitant ainsi
l'endettement de la commune et la pression sur ses finances.
Bien que le budget annexe "La Forêt” repose sur une logique d'autofnancement (les recettes
d'exploitation couvrent une partie des charges et des investissements), il est important de veiller à
+ Maintenir un niveau de recettes suffisant : I! est essentiel de garantir un niveau de recettes
d'exploitation stable pour couvrir les charges courantes et financer le renouvellement des
équipements.
+ Optimiser les coûts : Une gestion efficace des charges de personnel et des dépenses
courantes (entretien, matériel) doit être mise en place pour garantir une rentabilité à long terme.
+ Anticiper l'évolution du marché du bois : Les fluctuations du marché du bois, ainsi que
l'évolution des coûts d'entretien de la forêt, doivent être surveillées pour ajuster la gestion
forestière en fonction des conditions économiques.
Le budget annexe Forêt est équilibré, mais il dépend d'une gestion prudente et d'une surveillance
continue des recettes et des dépenses. La priorité sera de maintenir l'autofinancement de l'exploitation
forestière tout en maïtrisant les coûts et en optimisant les recettes.
Les investissements nécessaires à la pérennité de l'activité forestière sont bien anticipés, et
l'endettement est modéré, ce qui assure une gestion financière saine. Toutefois, la gestion doit rester
vigilante face aux évolutions du marché du bois et des coûts d'entretien afin de garantir la durabilité de
l'exploitation à long terme.
22rs Mont | Oienten _] Taie ontane | orenaten
Produits des serices (70) 150 000,00[8P 2024: 177 800,00! [Charges générales (011) 100 000,00|8P2024 95 000
charges de personnel {0121 | 100000 00[8P 2024 :65 000
produits exceptions (71 65:00 autres charges de gestion (65) | 1 000 pofsp 202: 105 000
charges financières (66) 2000,00! 2024 :7500
charges exceptionnetes (57) | 1 000:00|87 2023: 30 000
Excédent reporté (002) D fface 187 él ar 2024 101 72478
TA ÉAOCETRTETE) TOTAL 24 697,16. 872024: 369 52479 ae
Roca inversement 20 Déporeninesteement 20$ Abe Hranane | 0mentee bete ren [eee
Bons den crever Un | 6os2[araoza ann 11595) |[tcrepon (001) 00 sr an24 53 19408
race rose | [estate emprs t6) 500000 2024 :7 02478
er2024:6000000 | [mmobitssioms capes) | 11569726/ep2024.13502159
nan 1900000
scésent por 101) aa san4
[ ET Races fer ton oonso ES Ho esraefer rom roo ao 000
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil
Municipal :
> D'approuver le budget annexe forêt 2025 de la commune de Mimizan tel que présenté
dessus
Monsieur le Maire
Au-delà du budget, je voulais remercier Ivan et Sophie, qui s'occupent de la forêt pédagogique avec
l'école. Nous sommes en plein cœur du massif et former et initier les enfants à ce qu'est la forêt sur
notre territoire est une bonne chose. Je voulais vous le souligner, merci à vous.
8-_ Vote du budget annexe du Lotissement des Prés 2025
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etlou observations : Chloé ANDUEZA, Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (5 abstentions : Monsieur CONSTANS Pierre, Monsieur Guy PONS,
Madame AMESTOY Katia, Madame ANDUEZA Chloé, Madame BOURREL Elodie ; sur 20
suffrages exprimés : 25 voix POUR)
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur son site internet
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année
2025. I respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit
23être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril
l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15
jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend
du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
1. Contexte du Projet
Le projet de lotissement "Les Prés” fait l'objet d'un budget annexe de la commune et vise à favoriser
l'accession à la propriété pour les primo-accédants. 1! concerne l'aménagement et la viabilisation d'un
ensemble de terrains destinés à la vente, avec une participation financière de la commune pour soutenir
cette politique d'urbanisme et de logement.
2. Présentation Financière
a) Dépenses Prévisionnelles
Les dépenses pour l'aménagement du lotissement "Les Prés” sont estimées à 680 000 €. Ces dépenses
se répartissent comme suit
+ Acquisition de terrains : 400 000 €
+ Études préalables et maîtrise d'œuvre (planification et gestion des travaux) : Montant inclus.
dans le total
+ Travaux de viabilisation (préparation des terrains avec voirie, assainissement, réseaux)
Montant inclus dans le total
+ Frais divers liés à l'aménagement (administratifs et autres dépenses liées à l'opération) : 210
000 €
+ Annulation du stock 2024 : 70 000 €
b) Recettes Prévisionnelles
Les recettes prévues pour cette opération sont issues de l'intégration du stock final à la suite des travaux
de viabilisation, représentant un montant de 680 000 €.
3. Comptabilisation des écritures de Stock
Dans le cadre de l'aménagement de lotissements, les terrains sont comptabilisés en stock tant qu'ils ne
sont pas vendus. Voici les principales étapes comptables liées à cette opération
1. Lors de l'achat des terrains (sila commune les acquiert)
© Enregistrement du coût des terrains à l'actif du budget annexe, dans un compte dédié
aux Terrains à aménager.
2. Pendant les travaux de viabilisation (voirie, assainissement, réseaux, etc.)
a Les dépenses engagées (études, travaux) sont comptabiisées en Travaux en cours
sur opérations de lotissement, sous forme de stock.
3. À l'achèvement des travaux :
: Les coûts des travaux sont transférés au compte Terrains aménagés en stock, qui
correspond à la valeur totale du projet.
4. Lors de la vente des terrains :
Le stock est diminué du montant comespondant à la cession des terrains (sortie des
stocks).
Le produit de la vente est enregistré en recettes (compte de classe 7)
Si le prix de vente est supérieur ou inférieur au coût d'aménagement, l'écart affecte le
résultat du budget annexe (gain ou perte)
4. Objectifs du Lotissement "Les Prés"
24Le lotissement "Les Prés" a pour objectif de faciliter l'accès à la propriété des primo-accédants en
offrant des terrains viabilisés à des prix abordables. La commune participe financièrement à cette
opération pour garantir que ces terrains restent accessibles et attractifs. Cela impliquera un effort
financier de la part du Budget principal de la commune, afin de maintenir des prix maîtrisé pour les
futurs propriétaires.
L'aménagement du lotissement "Les Prés” est une opération importante pour favoriser l'accès au
logement, tout en respectant les principes de gestion publique. Les dépenses engagées, les recettes
attendues et la comptabilisation des opérations suivent un cadre rigoureux pour garantir la transparence
et la bonne gestion des fonds publics.
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver le budget annexe du lotissement Les Prés 2025 de la commune de Mimizan
tel que présenté ci-dessus
Madame Chloé ANDUEZA
Guy PONS était intervenu lors de la commission urbanisme, sur ce point-là, nous allons nous abstenir
parce qu'aujourd'hui nous n'avons pas les prix définitifs de fixation des prix de vente et on trouvait
qu'ils étaient un peu élevés. Donc, nous allons attendre d'avoir confirmation sur ce point-là
Monsieur le Maire
C'est vrai que on est obligé de faire un budget, nous n'avons pas encore tous les montants mais nous
sommes obligés de proposer quelque chose qui sera sans doute revu. Et nous allons retravailler sur
les montants aussi. I fallait qu'on puisse proposer ce soir un budget
6-_ Vote des taux d'imposition communale 2025
Rapporteur : Yves SERVETO
25Questions etfou observations : Chloé ANDUEZA, Yves SERVETO, Katia AMESTOY, Monsieur
le Maire, Xavier FORTINON, David PERSILLON, Marie-France DELEST.
Vote : À LA MAJORITE (sur 25 suffrages exprimés : 20 voix POUR ; 5 voix CONTRE : Monsieur
CONSTANS Pierre, Monsieur Guy PONS, Madame AMESTOY Katia, Madame ANDUEZA
Chloé, Madame BOURREL Elodie ; sur 20 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Vu l'Etat 1259 COM de notification des bases d'imposition 2025 des taxes foncières prévisionnel ci-
dessous
Produit TAXES Bases 2024 bases 2025 | Taux2025 Ér
[Taxe foncier bâtie (TF8 18 249 000 19 005 000 3794 7210497
Fraxe fonciere sur le non bät TENB) 277 000 265700 | 6017 159872
Taxe d'habitation (TH) 5853370 9580 000 1528 1463824
Total 8834193
- 60% Produit IMajoration Taxe d'habitation sur la THRS |Bases 2024 bases 2025 [T2UX2025 Me
5 404 202,00 1528 825 762
5659955
(Coefficient correcteur Fins
[Chapitre 73 8548216
(Chapitre 74 603 947
frotal des ressources fiscales 9152163
L'Etat 1259 fait par ailleurs mention de ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2025, à
savoir les allocations compensatrices d'un montant de 603 947 € ainsi que d'une contribution du
coefficient correcteur négative à hauteur de 1 111 739 €.
La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles attendue pour 2025 au titre de la fiscalité directe
locale s'élève donc à 9 152 163 €.
Pour information, l'application du coefficient de majoration forfaitaire fixé pour l'année 2025 est de
0.841895
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité sur l'année 2025.
n finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil
7 De reconduire en 2025 les taux votés par la commune en 2024, à savoir 37.94 % pour le
taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 60.17 % pour le taux de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties et 15.28 % pour le taux de la taxe d'habitation.
26EE D Cr D
Et 2% 7 ?
EEE re ET
in ent FN set Eu ins ae rss 52 en ra ee D
een | Tue || En se DT TT I fo pre a re] ie [orinerero) amer | Eexersx Es ei En Es Re | né ie
Rene DEN Fm EE WE LT
A ct a tn PR 1278 EN 0 RC LR na En on ve SG
Co cu re proton [Tan one bn pe TER na geo coma | Seemodasmnte : : É HG ÉSIOPES EE ECC
Fr sq Does (Ge se ne in ones (TF - É
ans rate TEE HER Pr ee)
na emo] mec | nn | | ce mor F 5 en D D EE) EU
À Monroe area
Pre an de | | Podt sem er La HMS u n À ressources à aux void dons" "mn LT Peur a Direction des Finances publiques, Pour Préface, {Pour ia Commune, en || “ar ES ES ] So 782
DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPERSAFRCES ET ODPANONS 2 ENEEEORÈREES FEPRODO PRENONS FER PONS
ras fc tte as acte bte : à étones cl yttanes à Peas onto mass 25] |à Par conmetmuncpn Le Cana ce à Sr nette, CPP rte 25] paru EEE | carats prootiques Lou mautin TE426| ru once non bite: à cena mérutqes à Légumes sc tongue née ERA] Par consomme à Cana ghonamges or sotes stco) TETE | roma cu ae once non ét CS| pu nt us) 5 sas adbbereues axe habit: (Cossañon fonce es enreprsus Àmate gares eau Date our pet ce THLV | Par co ant (Érreretees mots Ds Paru FERÉFORIES SCALE
(ee pe du mon: Fraxses eme vremanon a ra pt congensan 19 = Enr en zone mage, umo | à résancs scene tait 55808 | 0 TVA cbr (amd VAE) D Épkrees Logements vcarssuna TLV) 25 |Contour Ts Etoee antiée 2 au Girres or cc vaca T2 à Tao commun 2020 El à ue atcatons [a guess can ac à au Fa éaraman 2029 sr [e-Bues sgrues ab serre
1 raukruaronns ETHRORRON SFÉCNLE EU PAGE CFE
ne [HONTE TE | ou moyens ponts des ze ocre 2024 De enere | da _
ad CE eus | om | etes eme = EU El PO CT
fn EX EI EE = C1 een as once ones FRET 0e BAT DT T0] pére |*jancoemmimnaoens | =
au arotson 9 EC] EE sf — am) a | um cn (Cotton tra ces ren CE 2 > > D | oe [ =
2 Gun 0 ON OPA EU TAXE | use CFE au on 324 pu commune
item ad tué | m0 75% dorment A pp el À orchman ins ane en o0 symnt D | rouen me ET 1
27Madame Chloé ANDUEZA
Donc, sur ce point-là, nous entendons qu'il n'y à pas d'augmentation de taux entre 2024 et 2026.
Cependant, il y a eu des augmentations auparavant et nous avons toujours voté contre. Nous allons
donc voter contre la reconduction des taux parce que nous n'étions pas d'accord précédemment
Madame Marie-France DELEST :
‘Je voulais juste rappeler durant le mandat écoulé, i n'y a eu qu'une seule augmentation de fiscalité de
notre part. Madame ANDUEZA disait, qu'il y a eu des augmentations mais c'est une seule.
Et nous n'allons pas encore reparler de la situation financière de la collectivité, etc. Mais il y a eu une
seule augmentation d'impôts.
Monsieur Yves SERVETO
Moi, je me permettrais de reparer. Si vous reprenez bien un certain document de janvier 2022, il est
bien dit par le magistrat de la chambre régionale des comptes que la collectivité se doit d'utiliser le levier
fiscal pour justement couvrir ce déficit structurel de plus d'un million d'euros qu'il y avait sur le budget
de la collectivité et aussi travailler par rapport au taux d'endettement.
Madame Katia AMESTOY :
J'en conviens, mais vous n'étiez pas obligé d'augmenter de 60%. C'était entre 8% et 60%.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas lamême chose, ça c'est les résidences secondaires, et nous l'avons expliqué à l'axe quatre
le besoin des Mimizannais etje pense que, en plus de ça, si nous regardons le département des Landes,
je pense que nous avons tous adopté la même chose, tous ceux qui pouvaient le faire. Et nous, ce que
nous avons fait qui n'a pas été fait de la même façon partout, c'est que le moindre euro qui est récupéré
par ces 60% de taxe sur les résidences secondaires sont réinvestis sur la politique du logement.
Monsieur Xavier FORTINON :
Deux choses par rapport à tout ça
Nous voyons aujourd'hui que la crise des finances publiques, et particulièrement le déficit budgétaire
de l'Etat, est avant tout un problème de recette. Et que dans ce pays il y a quelque chose visiblement
de honteux, c'est tout ce qui touche à la fiscalité. C'est-à-dire, c'est la course à l'échalote, à savoir celui
qui va baisser les impôts. Et dans le même temps c'est la course à l'échalote pour demander de plus
en plus de services. Aujourd'hui donc nous sommes arrivés à cette situation où les mêmes qui
demandent que nous n'augmentions pas les cotisations, que nous n'augmentions pas les charges, sont
ceux qui bénéficient le plus du soutien de l'Etat.
Les aides aux entreprises dans notre pays aujourd'hui, pour des gens qui sont contre la régulation, qui
sont contre l'intervention de l'Etat, c'est 230 000 000 000 € alors que le déficit est 150 000 000 000€.
Ce discours-là, je l'ai toujours entendu, quand nous commençons à parler d'augmentation, des impôts.
11 faut savoir pourquoi nous augmentons les impôts. Est-ce que c'est pour le bien public ou est-ce que
c'est uniquement parce que on n'a pas bien géré la collectivité ?
L'augmentation de l'impôt que nous avons été amené à faire, c'est bien parce que la collectivité, pendant
douze ans, a été très mal gérée. Il faut dire que ce n'est pas, ce n'est pas une invention de Xavier
Forinon. Même si je vous l'ai répété pendant douze ans, ce n'est pas moi qui en ai fai la conclusion, je
n'ai pas écrit le rapport de la chambre régionale des comptes. Et je pense que tout ça n'est pas tombé
du ciel. C'est-à-dire qu'à un moment donné nous ne pouvons pas substituer l'emprunt à l'impôt sans
que ça ait des conséquences sur les équilibres financiers. Donc ça, c'est un artiice qui a été utilisé et
c'est un artice qui coûte très cher.
À un moment donné i fallait un assainissement. Il y a eu une augmentation de 10%. Et là il y a eu les
60%, parce qu'aujourd'hui, c'est le deuxième point sur lequel je voulais intervenir, malgré tout ce qu'on
nous à dit pendant douze ans, qu'on ne travaillait que pour les résidences principales, le recensement
qui vient d'être fait a montré que les résidences secondaires ont progressé de façon très importante.
Nous étions à 46%, on est passé à 52%. Et pourtant, si vous reprenez tous les enregistrements des
conseils municipaux, ça nous a été asséné pendant douze ans. Alors que nous savions très bien que
toutes ces résidences qui se créent, ce n'était que pour de l'investissement lié à de la résidence
secondaire. Et c'est là où, à mon avis, il faut inverser la tendance. On ne peut pas laisser comme ça,
sans rien faire, les bras ballants, avoir des gens qui n'ont pas de logement. Et demain, ces mêmes
personnes qui n'ont pas de logement, je vous assure, un jour ça va leur prendre à un certain nombre et
Îls iront ouvrir tous ces logements qui sont fermés dix mois sur douze.
28Parce que quelque part, c'est vraiment le cœur de l'injustice dans notre pays : tous ces gens qui n'ont
pas de logement alors que des logements disponibles il y en a. Donc, c'est pour cela que les 60%, ils
Sont pour essayer de résorber et ce n'est pas ça qui va résoudre le problème du logement dans notre
dans notre commune mais c'est un élément fondamental pour essayer de faire muter un certain nombre
de résidences secondaires en résidence principale
Je veux dire qu'à un moment donné, tout cela se paye. Je veux dire qu'on est là au résultat de douze
ans de travail qui a été mené.
Dans les années qui ont suivi, a bien fallu redresser d'une part au niveau des finances de la collectivité
et maintenant redresser au niveau du logement. Donc, je conçois que vous ayez des conceptions
différentes mais quand on est en responsabilité, je pense que on doit les prendre et surtout on doit les
expliquer, surtout quand elles sont justes.
Monsieur David PERSILLON :
Je voulais juste rajouter par rapport à ce dernier point.
Que moi, oui, effectivement, j'assume complètement, parce que ça me gêne de voir tous les jours, il
sufft d'ouvrir les yeux, des gens qui dorment dans leur voiture, des salariés qui dorment dans la forêt,
et beaucoup de gens qui sont obligés de se loger loin. Ça va jusqu'à Sabres maintenant
Donc il font la route tous les jours, et à tous les âges. Je ne regrette rien et j'espère qu'on va continuer
à travailler dans ce sens pour aider au maximum ces gens-là
Monsieur le Maire
On l'a déjà dit, il en va aussi de l'économie de notre commune, si on n'arrive plus à loger les gens qui
doivent travailler ça va devenir compliqué.
Meintenir les effectifs dans les usines, dans les commerces, un peu partout, que ce soit le logement
saisonnier comme le logement à l'année. Concernant cette décision, on n'a pas tremblé quand i a fallu
aller mettre les 60% et de le lécher vraiment sur le logement. Alors, ça met du temps. Je vous l'explique
aussi : quand on a un projet, quand on achète un terrain et que derrière, i faut bâti, qu'il faut trouver
les partenaires ça met un peu de temps, mais on est sur la bonne voie
Et en tout cas, avec le PLH on aura aussi d'autres actions à mettre en avant pour, pour favoriser le
logement sur notre commune.
7-_ Subvention au CCAS
Rapporteur ; Monsieur le Maire
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Il est proposé d'allouer une subvention à hauteur de 400 000 euros pour permettre au CCAS d'être à
l'équilibre budgétaire au niveau de ses deux sections.
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil
> D'attribuer au CCAS une subvention de 400 000 €
8-_ Subvention au Parnasse
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions etfou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conse
ipal : Muni
> D'attribuer une subvention de 250 000€ pour le budget du Parnasse.
29Cette subvention permet ainsi à la Ville de Mimizan de proposer une programmation culturelle
diversifiée, de qualité et accessible à tous.
9 Avance remboursable du budget principal au budget annexe ZAC PARC D'HIVER
Rapporteur : Yves SERVETO
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Afin d'équilibrer le budget annexe ZAC PARC D'HIVER,
Ainsi, après avis de la commission finances du 27 mars 2025, il est proposé au Conseil
Municipal :
D'octroyer une avance remboursable du budget principal au budget annexe du PARC
D'HIVER à hauteur de 61 000 €.
CULTURE
10- Programme des animations 2025 de la médiathèque municipale et demande de subvention
auprès du conseil départemental - Annule et remplace la délibération n°2025-13
Rapporteur ; Michèle PERIER
Annexe : Programmation médiathèque 2025
Questions et/ou observations : NEANT
Vote : UNANIMITÉ (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Dans le cadre d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes liée à la
programmation des animations de la médiathèque municipale, celle-ci soumet ladite programmation au
vote du Conseil Municipal
La programmation de la médiathèque municipale avait déjà fait l'objet d'une délibération au Conseil
Municipal du 04 février 2025 mais celle-ci n'avait pas intégré les joumées Fana Manga. C'est pourquoi
ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la nouvelle version.
En 2025, les objectifs des manifestations seront
+ Découvrir un auteur de litérature jeunesse, un artiste, valoriser les collections de la
médiathèque :
+ Affrmer la mission de lieu de rencontre et d'échange de la médiathèque (autour
d'un thème, d'une passion, d'un enjeu de société...) :
Créer un lien entre les générations ;
Faire connaître la médiathèque et en donner une image positive, dynamique vis-à-
vis du public, des partenaires, de la tutelle
La programmation est jointe au présent rapport
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la programmation 2025 des animations de la médiathèque municipale,
De solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossie vvv
30RESSOURCES HUMAINES
11- Tableau des effectifs — Création d'emplois saisonniers
Rapporteur Florence POUYDEBASQUE
Questions etfou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Comme chaque année, les activités liées à la saison et notamment à l'accueil des touristes conduisent
la commune à accroître le nombre d'agents de certains services afin d'optimiser et d'adapter leur
fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de création de postes pour la saison 2025 concernant
= L'ouverture des ALL.S.H. du Bourg et de la Plage.
- Les renforts des services: espaces verts, propreté urbaine, médiathèque, golf, police
municipale,
- La surveillance des baignades sur les plag es.
Cette année, comme en 2025, les besoins ont été évalués dans un souci d'optimisation et de maîtrise
de l'enveloppe consacrée (durée des contrats, quotité de travail, nombre de postes.)
Le budget prévisionnel du coût salarial des saisonniers (rémunérations brutes + charges patronales)
est estimé à 520 000€.
BESOINS SAISONNIERS 2025
g g
| ä S£ LE GRADES ou| 2 w 4 Hd c Hd EMPLOIS 5 Ô £ y 2 * ê $ : IE É £è È È Ë & | 32 É #È ë ä 2 8 | 88 ë ES ANIMATION, EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
MEDIATHEQUE
Adjoint ”
administrati | © | projet plege de la L a ? #7 médiathèque
SPORT et LOISIRS
Adjoint
administratif | © GOLF 1 a #7
ENFANCE
Adone Lie ENFANCE 2 a leret 4ème | 367 et 369 d'animation
Adjoint SERVICE =
technique [© ENVIRONNEMENT ds î ' 597
POLICE MUNICIPALE
31Adjoint AGENT DE SURVEILLANCE
administratif | © |" DE LA VOIE PUBLIQUE # Si 1er 367
Educateur ” duiera | de373à desaps | | SECURITE DESPLAGES | 36 | 1 grade Pr
TOTAL GENERAL 68
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil
> De créer les emplois saisonniers tels que présentés ci-dessus,
> De leur verser le régime indemi
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la ville.
Monsieur le Maire
Nous repartons sur les mêmes effectifs, ça a été vu avec les différents services. Le contingent le plus
important, c'est les nageurs sauveteurs. Et pour information, les plages commencent à être surveillées
ce week-end jusqu'aux vacances, de la Toussaint pour la plage de la Garluche.
URBANISME
12- Lotissement Pyramide Lot 40- Autorisation de revente
Rapporteur : Marie-France DELEST
Questions etfou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Les attributaires du lot 40 du lotissement Pyramide Il, par courrier du 5 janvier 2025, ont émis le souhait
d'obtenir une autorisation afin de mettre la vente de leur bien cadastré section S 103 sise 1, allée des
pourpiers, pour raisons familiales:
Au de ces éléments, et après avis des membres de la commission urbanisme saisis par mail, le
8 avril il est proposé au Conseil Muni
7 D'autoriser les attributaires du lot n° 40 du lotissement Pyramide à vendre leur bien.
13- Acquisition 15 Avenue de la Gare - Parcelle AZ N°54 - Complément de la délibération du
4 février 2025
Rapporteur : Marie-France DELEST
Questions etiou observations : NEANT
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Par délibération n°2025-06 du 4 février 2025, le conseil municipal a validé le principe d'acquérir à
l'amiable, la propriété bâtie sise à MIMIZAN, 15 avenue de la Gare, cadastrée section AZ n°54, d'une
contenance de 805 met de déléguer cette acquisition à EPFL"LANDES FONCIER"
Le montant de l'acquisition a été fixé à 300 000 € (Trois cent mille euros).
Compte tenu de l'opportunité pour la commune de maitriser ce foncier dans le cadre de l'urbanisation
future du bourg et au vu des premiers retours de l'étude de faisabilité réalisée sur cet immeuble, le
conseil d'administration de l'EPFL a validé le principe du portage de cette acquisition, lors de sa séance
du 11 mars dernier, en l'assortissant de la condition que le maire soit partie à l'acte de vente.
32En effet, le résultat des négociations qui ont eu lieu entre la commune et le vendeur et qui avaient
conduit à l'annulation de la délibération initiale du 15 octobre 2024, a conduit, au bénéfice de la
commune, à une réduction du prix de vente et, au bénéfice du vendeur, à une exonération de la plus-
value immobilière effectuée sur cette vente, la collectivité prévoyant la réalisation d'une opération sur
cet immeuble de logements sociaux.
Cela induit, en application de l'article 150 du Code général des impôts, si le bien n'est pas vendu dans
les 3 ans par l'EPFL à un organisme HLM, le versement, par la collectivité d'une amende liée à la plus-
value immobilière, évaluée à 41 473 €
Au vu de l'ensemble de ces éléments, et à la demande de l'EPFL, il est donc proposé au conseil
municipal :
> De compléter la délibération du 4 février 2025, en précisant, que Monsieur le Maire, ou
son représentant, sera présent à l'acte de vente afin de s'engager sur la prise en charge
par la commune du risque énoncé ci-dessus si le bien n'était pas cédé dans les 3 ans.
> De dire que l'ensemble dispositions de la délibération n°2025-06 sont maintenues
ASSOCIATIONS
14- Subventions aux associations 2025
Rapporteur : Annabel OLHASQUE
Annexe : Tableau d'attribution des subventions
Questions et/ou observations : Monsieur le Maire, Xavier FORTINON, Chloé ANDUEZA
Vote: UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Lors de la réunion de la commission « associations » du 31 mars 2025 portant sur l'examen des
demandes de subventions déposées par les associations, les élus ont fait le choix de fixer le montant
de l'enveloppe à hauteur de 151 000 euros (dont le Pass Asso)
La commission a par ailleurs étudié ces demandes selon le règlement d'attribution des subventions
adopté en conseil municipal en date du 29 juillet 2021 à savoir
+ Nature de l'activité de l'association en lien avec l'action communale
+ Nombre total d'adhérents et de bénéficiaires
+ Typologie du public accueil
+ Politique sociale menée par l'association
+ | Impact des actions de l'association sur la vie locale
+ Rayonnement de l'association
+ Les actions de développement durable menées par l'association
+ Coopération avec les autres acteurs du territoire
+ Le budget de l'association
+ La subvention ne peut dépasser 25 % du budget
+ Encadrement
+ La recherche de financement auprès d'autres partenaires
Enfin, lors de cette commission, il a été décidé que toutes les attributions de subventions ne seront pas
votées lors de ce conseil municipal. Certains dossiers doivent être étudiés ultérieurement et sont en
attente de réponses.
L'ensemble des membres présents ont validé les montants qui vont vous être proposés.
Il vous est demandé de di érer afin d'attribuer les subventions pour l'année 2025.
33L'ensemble des membres présents à la Commission associations du 31 mars 2025 ont validé les
montants qui vont vous être proposés en Conseil le 08 avril 2025 ;
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
7 D'attribuer les subventions aux associations pour un montant de 129 400 euros tel que
cela figure dans le tableau annexé.
D'inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement de ces
subventions.
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au mandatement de ces subventions.
x
”
Monsieur le Maire
Nous pouvons apporter un complément par rapport au Pass Asso, comme tu l'as évoqué. La
communauté de communes, dans son projet de de territoire, propose aux communes de prendre en
charge le Pass Asso dans sa compétence pour que tous les enfants de la communauté de communes
puissent bénéficier de ce que l'on a mis en place sur notre commune. Donc je le répète, des enfants de
3 ans à 17 ans pour entre 15 et 30€. Je pense que c'est quelque chose qui va être proposé au niveau
de la communauté de communes prochainement
Monsieur Xavier FORTINON
Ce sera proposé lors du conseil communautaire du 15 avril 2025, nous voterons le budget et cette
proposition de modification des statuts qui permettra le versement, de ce Pass Asso à l'ensemble des
enfants de la communauté de communes pour toutes les associations qui entraient dans le champ qui
avait été défini par le conseil municipal de Mimizan. C'est un élargissement mettre tout le monde sur
le même pied d'égalité en termes de service rendu
C'est un service qui était né après le constat suite au covid d'une baisse des effectifs dans les écoles
de sports et associations. Et nous avons vu que cet apport cette aide, ils ont permis aussi de
regonfer les effectifs.
Je me permets aussi, parce que c'est arrivé aujourd'hui, de rendre hommage à quelqu'un qui nous a
quitté, qui était Marceau CLAVERIE. Il était le chef historique de la Sirène de l'Océan et était un
musicien hors pair, un très bon clarinettiste qui a, je pense, mis la Sirène de l'Océan un niveau très
élevé. Il avait un âge très respectable mais c'est quand même une institution qui nous a quitté.
Madame Chloé ANDUEZA :
Je trouve que c'est un bon début que la communauté de communes participe au Pass Asso et au
financement de toutes les communes, parce qu'on sait que concernant le spor, comme la culture, toutes
nos infrastructures de Mimizan ne touchent pas que les mimizannais, mais l'ensemble de la
communauté de communes. Je l'avais déjà annoncé au moment de la plaine des sports, mais je ne
perds pas espoir que le sport et la culture passent dans les mains de la communauté de communes.
Monsieur Xavier FORTINON :
C'est un débat qu'il faudrait avoir en conseil municipal et en conseil communautaire. Le tout, c'est que
quand on fait ces choix-là, i faut surtout avoir conscience de dans quoi on s'engage. Aujourd'hui, tous
les choix qui sont fais ici, ce sont les élus municipaux qui les font, Demain, quand on transfert une
compétence, mais ça veut dire qu'on transfère le pouvoir de décision à quelqu'un d'autre. Et
actuellement, par rapport à ce que vous dites, Madame ANDUEZA, la réparition est à peu près à 60%
de mimizannais et 40% d'enfants des autres communes. Bien sûr cela peut différer selon certaines
associations.
En revanche, il ne faut pas négliger qu'il y a des infrastructures sportives dans d'autres communes de
la communauté de communes qui accueillent aussi majoritairement des mimizannais. Et donc le jour
où nous évoquerons ce sujet, mais ça sera la totalité des infrastructures de la communauté de
communes qui seront concemées. Aussi ce sont les agents qui travaillent dans ces services qui sont
34concernés, parce que c'est tout un fonctionnement. Ce sont des décisions qui nécessiteront, je pense,
une réflexion. D'abord une volonté et une réflexion pour que ça soit juste pour tout le monde. C'est un
peu ce qui s'est passé en 2000 quand on a transféré la piscine. C'était la première infrastructure qui
avait été transférée en matière de gestion et qui était une infrastructure lourde pour une collectivité. Le
directeur de la piscine me disait toujours « On parle toujours des déficits de la piscine ». Parce que
c'est connu, c'est historique. On sait que la piscine de Mimizan, c'est entre 360 000 et 400 000 € de
déficit par an. « Mais on ne dit jamais qu'un stade coûte le même déficit ». Et en plus, nous
n'engageons pas les recettes mais si nous faisons réellement, ça coûte aussi cher.
C'est pour ça que je veux dire que c'est toute une réflexion qu'on doit mener collectivement. Je ne me
permettrai pas d'avoir là aujourd'hui un avis très arrêté sur le sujet 1! faut savoir dans quoi nous nous
engageons.
Monsieur le Maire
Merci d'ouvrir ce débat, parce qu'il est un peu partagé. Nous avons parlé de la chambre régionale des
comptes pour les travers sur la partie financière de la collectivité. Mais il y avait aussi quand même des
pistes de la chambre régionale des comptes qui nous parlait de la culture, notamment du parnasse, de
l'équipement. Savoir si ce n'était pas plutôt un équipement communautaire qu'un équipement municipal.
Je pense quil y à des réflexions à avoir, nous le sentons quand nous voyons les présidents
d'associations qui nous disent souvent « pourquoi ce n'est pas communautaire ? ». Comme l'a
mentionné Monsieur FORTINON, ce n'est pas simplement de le dire, derrière. il y a beaucoup de choses
qui se préparent, i faut tout mesurer. Mais dans le projet de territoire que l'on va être amené à valider il
y aura peut-être des pistes ou des amorces peut-être dans ce sens-là.
Madame Chloé ANDUEZA
Pour revenir lé-dessus, je pense que c'est tout l'intérêt d'une communauté des communes de travailler
ensemble avec toutes les communes alentours, et effectivement, même s'il y a 60% de mimizannais
inscrits, c'est Mimizan qui règle à 100% les infrastructures Mimizannaises alors certes, elle ne règle pas
l'entretien des infrastructures de Pontenx-les-Forges etc, mais je trouve que ça serait logique que tout
le monde participe.
Et effectivement, ça serait plus voté ici, mais en conseil communautaire i y aurait les représentants de
chaque commune. Mutualiser les agents, comme vous l'avez fait dans d'autres services, je trouve que
c'est une compétence qui a tout sens à être mutualisée.
Monsieur le Maire
Je pense qu'il ne faut pas le regarder que sur le prisme financier. L'avantage de là commune, c'est plus
qu'est-ce qu'on peut offrir à l'ensemble du territoire en termes d'infrastructures, améliorer nos
infrastructures et structurer le sport ou la culture et pouvoir l'étendre sur la collectivité, sur notre territoire.
Monsieur Xavier FORTINON
Je pense que c'est vraiment un débat très intéressant et je ne vais pas l'étendre plus longtemps que ça,
mais là où je pense qu'il y a de la méconnaissance, quand même sur le fonctionnement de la
communauté de communes, c'est que ce n'est pas parce que nous allons transférer la compétence que
les communes ou les habitants vont participer.
À un moment donné, le plus grand contributeur, c'est celui qui va transférer les infrastructures parce
qu'en transférant les dépenses, il transfère les moyens qui consacrée à ces dépenses. C'est-à-dire que
le jour où nous transférons par exemple des infrastructures qui valent 10 000 000 € i faut transférer en
fonctionnement ces 10 000 000 € qui correspondaient. Ça veut dire que c'est autant de moyens, en
moins pour le budget
C'est, c'est tout ça pour ça.
Et aujourd'hui c'est pour ça que beaucoup de choses qui se passent sur la commune de Mimizan et qui
ne concerne pas exclusivement la commune de Mimizan, mais qui en bénéficie quand même
majoritairement et qui ne sont pas connus et qui sont réalisés par la communauté de communes. Et
elles ne sont pas dans le budget de la commune de Mimizan.
35Je cite cela parce que c'est ce qui coûte de plus en plus cher. Pour le service départemental d'incendie
et de secours par exemple, on est le seul territoire dans les Landes à payer pour les pompiers, C'est un
service qui est départemental. C'est-à-dire qu'à la place des communes c'est la CCM qui paye et c'est
une dépense qui a augmenté de façon exponentielle depuis 20 ans. Cela représente 450 000 € par an.
C'est là communauté de communes qui finance le nettoyage des plages. Il y a une commune qui a un
littoral sur les six, c'est Mimizan. Et c'est la communauté de communes qui paye, par exemple, tout ce
qui touche à l'entretien, au maintien et à la gestion du lac. Alors que 60% du lac est sur la commune de
Mimizan.
I1Ly a énormément de choses qui sont déjà mutualisées à l'échelle intercommunale et qui ne pèsent pas
aujourd'hui dans les comptes de la commune, mais qui existent depuis de très nombreuses années et
qui ont vu leurs dépenses beaucoup augmenter ces dernières années.
Et que s’il avait fallu peut-être les intégrer dans le budget d'une commune, ça aurait été peut-être plus
difficile. Et je ne vous parle pas de l'embouchure du courant, avec les travaux investissements
colossaux que ça représente.
Souvent on regarde, et c'est normal, on se dit : mais punaise, on paye pour les autres. Il faut se dire
aussi combien les autres pays pour nous.
11 faut avoir le réflexe de ne pas toujours penser dans un sens, il faut penser aussi dans l'autre sens.
Madame Chloé ANDUEZA
Je ne parlais pas non plus que de payer pour les autres communes, mais je trouve que, par exemple, il
y 4 un gymnase à Mimizan, il y a un gymnase à Pontenx-les-Forges : les agents qui s'occupent du
gymnase à Mimizan, qui font le nettoyage etc. seraient les mêmes qui pourraient entretenir celui de
Pontenx-les-Forges parce qu'is ont déjà les connaissances. Là, on double les agents. De même pour
les stades. Je pense qu'il y a vraiment des choses à mettre en commun pour éviter de doubler certaines
dépenses. Ensuite si le littoral, effectivement, est à Mimizan. C'est que ça a été fait comme ça au début
c'est fâcheux
Monsieur le Maire
Alors c'est une réalité, une richesse. Sur la compétence GEMAPI de la communauté de communes soit
tout ce qui est la gestion du trait de côte pour nous, c'est sûr que ça coûte de l'argent à la communauté
de communes. Et là ce sont toutes les communes qui participent.
Le débat est fort intéressant. Je pense qu'on l'aura dans le cadre du projet de territoire on aura aussi à
débattre là-dessus.
ADMINISTRATION GENERALE
15- Convention de partenariat FOREXPO 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe : convention FOREXPO
Questions etou observations : Ivan ALQUIER
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
Avec l'appui du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental des Landes, la
CCM et la commune de Mimizan accueillent une nouvelle fois sur le site de l'aérodrome l'édition
FOREXPO, salon européen de la sylviculture et de l'exploitation forestière, les 18, 19 et 20 juin 2025
Tous les 4 ans, 400 exposants européens, plus de 500 marques internationales présentent les dernières
innovations allant de la sylviculture à l'exploitation forestière sur un site de 70 hectares. Vitrine de la
forêt cultivée, toutes les techniques et savoir-faire, de la préparation du sol au chargement des grumes
sur camion, en passant par la coupe de l'arbre, sont mis en avant à FOREXPO.
Outre la mise à disposition du site de l'aérodrome et le versement d'une subvention de 5000€ pour
l'organisation de l'événement à rayonnement national et intemational par la CCM, la commune, pour sa
36part collabore étroitement avec l'organisateur pour la mise en place du site, la mise à disposition des
parcelles forestières nécessaires et l'organisation de l'évènement.
Une convention de partenariat définissant les modalités de cette organisation est jointe au présent
rapport
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
> D'approuver les termes de la convention de partenariat annexée ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire
à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur Ivan ALQUIER
Juste un complément. Effectivement, la commune met à disposition une partie de sa forêt communale,
donc sur un site sur lequel il y a eu plusieurs éditions Forexpo.
Mais ça implique aussi que la commune gère cette partie de la forêt d'une manière particulière. Donc,
c'est un engagement, la mise à disposition, un document de gestion durable qui prend en compte cette
spécificité et là mise à disposition des agents qui sont très impliqués, dès maintenant d'ailleurs, pour
préparer le site de Forexpo. C'est un engagement et je veux les remercier et les saluer. On a parlé tout
à l'heure de la forêt pédagogique, ce sont là aussi des missions dans lesquelles ils sont très impliqués,
alors que ce n'est pas leur quotidien. Voilà donc, je veux dire qu'il y a une volonté forte et on voit très
bien que pour l'édition 2025, la mayonnaise est en train de prendre sur le terrain. Donc avec Forexpo
et avec les services de la ville et de la communauté de communes, notamment pour l'aérodrome.
Monsieur le Maire :
Je peux compléter aussi, dans la convention, vous avez vu que la communauté de communes a crédité
des associations pour pouvoir tenir un stand de restauration. Donc là, ils ont été retenus. Ce sont quatre
associations : l'ACCA, l'UAM, le cercle Taurin, et les anciens marsouins du rugby.
AGENDA 21
16- Règlement d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie
Rapporteur ; Sophie WEBER
Annexe : Réglement
Questions etlou observations : Monsieur le Maire
Vote : UNANIMITE (sur 25 suffrages exprimés : 25 voix POUR)
L'eau est une ressource indispensable pour notre santé, notre économie et nos écosystèmes. Depuis
plusieurs années cette ressource est sous tension au niveau mondial avec des consommations muipliées
par septen un siècle, et devient un enjeu prioritaire dans le cadre de la transition écologique.
Si le territoire mimizannais ne paraît pas menacé aujourd'hui (abondance et qualité), la commune
adopte déjà de bonnes pratiques pour une gestion économe de cette ressource, adaptée aux besoins
comme la distribution d'éco-mousseurs par le conseil municipal des jeunes, l'arrêt des douches de
plages ainsi le dispositif de gestion pour l'arrosage des espaces verts de la ville permettant de réaliser
iusqu'à 60% d'économie d'eau par rapport à la situation antérieure.
L'eau de pluie qui ruisselle sur les toits peut facilement être récupérée pour l'arrosage de plantes, de
potagers, le nettoyage des terrasses, etc., ce qui permet de réduire l'utilisation d'eau potable et de
faire des économies sur sa facture d'eau.
Ainsi, dans le cadre des actions de développement durable de l'Agenda 21 de la ville, il est proposé
d'initier une opération pluriannuelle de subvention à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie installés
sur la commune.
37Avec une participation de 50% de la facture, plafonnée à 50€ par foyer domicilié localement
(propriétaire ou locataire autorisé), une enveloppe de 5 000€ permettrait de subventionner 100
dispositifs au titre de l'année 2025, sur la base du règlement joint
li est précisé que seuls seront accompagnés, les achats réalisés dans un commerce situé sur le
territoire intercommunal
Les demandes renseïgnées à travers un formulaire simple fourni, seront déposées auprès de la
mission Agenda 21 de la commune, avec identité du demandeur, preuve d'achat entre le 1er janvier
etle 31 décembre et preuve d'installation. Un bilan sera réalisé en fin de période pour communication
de l'opération et modalités de reconduction de l'aide.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
7 D'adopter le règlement d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie au titre
de l'Agenda 21 selon le règlement joint ;
7 D'attribuer une enveloppe de 5 000€ à cet effet au titre de l'exercice 2025 ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire
C'est vraiment une action importante, même si notre territoire ne souffre pas par rapport à la quantité
d'eau, mais ce n'est pas pour autant qu'il faut faire n'importe quoi et ne pas gérer. Parce qu'il y a d'autres
territoires qui en souffrent de ce manque d'eau
Ça va dans notre ligne directrice sur l'environnement, Donc c'est une bonne chose et j'espère que l'on
aura des candidats par rapport à cette proposition.
Fin de la séance à 20h40.
Procès-verbal arrêté en séance du Conseil municipal le 13 mai 2025
Thierry CAULE, Frédéric POMAREZ,
Secrétaire de séance Maire de Mimizan
38