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Conseil Municipal - CM 11 mars 2025 PV
Conseil Municipal - CM 27juin 2023 PV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27juin 2023 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
27
du
mois
de juin
à
18 heures
30,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
21
juin
2023,
se
réunit
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
Mairie
de
Mimizan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire
de
Mimizan.
Présents
: Monsieur
POMAREZ
Frédéric,
Maire
Madame
CASSAGNE
Christine,
Monsieur
PUJOS
Daniel,
Madame DELEST
Marie-France,
Monsieur
SÉRVETO
Yves,
Madame
OLHASQUE
Annabel,
Monsieur
PERSILLON
David
(adjoints)
Monsieur
ALQUIER
lvan,
Madame
PERIER
Michèle,
Monsieur
BADET
Gilbert,
Madame
BOUVILLE
Josée,
Madame
CALAND
Marie-Christine,
Monsieur
COURREYAN
Serge,
Monsieur
FORTINON
Xavier,
Monsieur
LARGE
Daniel,
Madame
POUYDEBASQUE
Florence,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame
AMESTOY
Katia,
Monsieur
PONS
Guy,
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine,
Madame
ANDUEZA
Chloé
(conseillers
municipaux)
Absents
excusés
:
Monsieur
CAULE
Thierry
donne
pouvoir
à
Monsieur
POMAREZ
Frédéric
Madame
MAS
Muriel
donne
pouvoir
à
Madame
DELEST
Marie
France
Madame
WEBER
Sophie
donne
pouvoir
à
Monsieur
BADET
Gilbert
Monsieur
DARMANTHE
Corentin
donne
pouvoir
à
Madame
PERIER
Michèle
Monsieur
CONSTANS
Pierre
donne
pouvoir
à
Monsieur
PONS
Guy
Madame
BOURREL
Elodie
donne
pouvoir
à
Madame
AMESTOY
Katia
Absentes
:
Madame
LARRERE
Dominique
Madame
JOUARET
Morgane
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BADET
Gilbert
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
1! propose
l'adoption
des
procès-verbaux
des
21
mars,
11
avril
et
9 juin
2023.
Résultat
du
vote
:
les
procès-verbaux
sont
adoptés à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix pour). Monsieur
le
Maire
passe
donc
à
l'examen
des
différents
points
après
avoir
au
préalable
informé
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
ENTRE
LE
11
AVRIL
2023
ET
LE
27 JUIN
2023 2023-25
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l'ancienne mairie
- association
Métronome
-
durée
de
la
convention
du 03
avril
2023
au
31
décembre
2023
- mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit. 2023-26
Implantation
d'un
city
stade
à
Mimizan
- Lot
n°2
: installation
d'un
terrain
multisport
pour un
montant
de
37
048,00
€
HT
soit
44
457,60
€
TTC
comprenant
l'offre
de
base
plus
les
PSE
1,2
et
8.
PSE
1
: Terrain
multisport
en
métal
de
qualité
supérieure
PSE
2
: Paire
de
poteaux
muiti
jeux
scellés
à
l’extérieur
PSE
3
: 1
Filet
muni
d’un
système de
tension
facile2023-27
Convention
comité
des
fêtes
—
2023
{versement
subvention
: 22
000€
courant
avril
2023
et
20
000€
courant
juin
2023)
2023-28
Prestation
de
services
de
sécurité
pour
évènement
festifs
pour
la
Commune
de
Mimizan
avec
la
Société
MINOTAURE
EVENTS
conformément
aux
bordereaux
des
prix
unitaires
des
marchés.
DECISION
ABROGEE
PAR
LA
DECISION
2023-29.
2023-29
Prestation de services de
sécurité pour évènements festifs
pour la commune
de
Mimizan
(annule et remplace la décision 2023-28) Lot
n°
1:
sécurité
Feu
d'artifice
du
14
juillet
:
pour un
montant
maximum
de
4
000
€
HT
par
an,
soit
16 000 € HT sur
4 ans.
Lot
n°
2:
sécurité
des
fêtes
patronales
: pour
un
montant
maximum
de
45 000
€
HT
par
an,
soit
180
000
€
HT
sur
4
ans.
2023-30
Convention de mise à disposition - Logements collectifs Mimizan
plage SMGBL- Du 06 au
08 mai 2023 pour un montant de 400€ 2023-31
Convention
cadre
d'adhésion
au
service
“Plan
communal
de
sauvegarde"
CDG
40
-
Schéma
départemental
défibrillateurs
2023-32
Société TAELYS (75 014 PARIS) - contrat de prestation d'assistance au démarrage pour un
montant de 2 223€ HT soit 2 667,60€ TTC (pour la première année) et une prestation
d'abonnement
annuel
pour
un
montant
de
2 835€
HT
soit
3 402€
TTC
pour 45
contrats
de
dettes
propres
de
la
commune 2023-33
Travaux
d'aménagement de
la
Rue
de
la
Poste
-14ème
marché
subséquent,
-
entreprise
COLAS FRANCE (BISCARROSSE) pour un montant HT de 391
050.55 € HT soit
469 260.66 € TTC,
les
prestations
supplémentaires
éventuelles
1
(fourniture
et
mise
en
place
de
deux
conteneurs
semi-
enterrés à proximité de la poste) et 3 (marquage de passages pour piétons sur les axes routiers) étant retenues. 2023-34
Maitrise
d'œuvre
extension
de
la
halle
de
Mimizan
plage
- Avenant
n°1
relatif
au
forfait
définitif
de
rémunération
d'un
montant
de
26 473.74
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
45 273.74 € HT, soit 54 328.49 € TTC. 2023-35
Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
pour une
superficie
de
50m?
sur la
parcelle cadastrée en
section
K
n°0174
avec
la
SARL ALLWATER domiciliée 225
Route
du
Chat à
SAINT PAUL EN BORN représentée par Monsieur Julien BILLARD. 2023-36
Convention d'occupation du domaine privé communal pour une superficie de 4 400m° sur la
parcelle cadastrée en
section
K
n°0200 avec la SAS
PAINTBALL
PAYS
DE
BORN
représentée
par
Monsieur
MANZANARES
Vincent
et
domiciliée
2452
route
de
Lescoulier
40110
MORCENX
LA
NOUVELLE. 2023-37
Convention
d'occupation du
domaine
privé communal
pour une superficie de
15m? sur ia
parcelle cadastrée en
section AH
n°0084 avec
Messieurs
CARVALHO
MARQUES
Isidore domicilié
351
route
de
Souleyraou
40 200
SAINTE
EULALIE
EN
BORN
et
CARVALHO
MARQUES
Elie
domicilié 21
avenue de la plage (appartement 2) 40 200 MIMIZAN.
2023-38
Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
pour
une
superficie
maximale
de
500m° sur la parcelle cadastrée en section AB n°0118 située Rue du Pont avec Monsieur CAMACHO Désiré, domicilié 928 Route des Monts 40 230 SAINT GEOURS DE MAREMNE. 2023-39
Convention de mise à disposition d’un logement T2 sis 2 avenue de la gare 40200 MIMIZAN
avec
Monsieur
Doninique
PERRIN-
durée
d'occupation
du
01
juin
2023
au
31
décembre
2023
-montant
de
la
redevance
mensuelle
composée
du
loyer
et
des
charges
(eau/électricité/chauffage)
à
450 euros. 2023-40
Convention
de
mise
à
disposition
du
logement
dit
de
la
Perception
6
association
Restos
du
cœur
6
durée
de
la
convention
du
15
juin
2023
au
31
décembre 2023
-
mise
à
disposition
est
consentie à titre gratuit 2023-41
Travaux
d'aménagement
de
l’Avenue
de
Leslurgues
-15è"°
marché
subséquent,
- entreprise
LAFITTE
TP
(SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE)
pour
un
montant
HT
de
251
334.85
€
soit
301
601.82
€
TTC
(PSE1
retenue).
2023-42
Appel
à
projet
« Economies
et
efficience
de
l'eau
»
pour
les
travaux
d'optimisation
de
l'arrosage
des
espaces
verts,
selon
le
plan
de
financement
suivant
- demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
ADOUR-GARONNE
Coût total HT : 64 233€ Agence
de
l'Eau
70%
soit
: 44 963
€
Commune
de
Mimizan
30%
soit
19
270€
2023-43
Conception,
fourniture
et
production
de
spectacles
pour
la
Commune
de
Mimizan
—
signature
d'accords-cadres
avec
maximum
pour
la
suivant
la
répartition
définie
ci-dessous,
Pour
le
lot
n°1,
les
attributaires
de
l'accord-cadre
sont
les
sociétés
:
-__
SAS
BREZAC
ARTFICES
-__
SAS
SOIRS
DE
FETES
GRAND
SUD
-
SAS SPARKLIGHT
Pour
le
lot
n°2,
les
attributaires
de
l'accord-cadre
sont
les
sociétés
:
-__
SAS
BREZAC
ARTIFICES
-__
SAS
SOIRS
DE
FETES
GRAND
SUD
-
SAS SPARKEIGHT
2023-44
Conception,
fourniture
et
production
de
spectacles
pour
la
Commune
de
Mimizan
-
les
marchés
subséquents
relatifs
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot n° 1
: Feux d'artifice
SAS
SOIRS
DE
FETES
GRAND
SUD
pour un
montant
maximum
de
7
100
€
TTC
Lot
n°
2
:Spectacle
de
drones
SAS SPARKLIGHT
pour un
montant
maximum
de
15
000
€
TTC
2023-45
Conclusion
avec
le
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances publiques
des
Landes
et
avec
le
commandant
de groupement
de
gendarmerie des
Landes, d'une
convention
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
l'occupation
de
l'ensemble
du
bâtiment
situé
2
rue
des pêcheurs à
Mimizan
plage
soit
23
studios
dont 21
de
type
T1
et
de
2
de
type
T1
bis
soit
43
couchages,
une
salle
commune,
les
sous-sols
des
bâtiments
nord
et
sud
à
la
ZAC
des
Pêcheurs
à Mimizan-plage
- durée
de
la
convention
du
1°
juin
2023
au
30
septembre
2023
- convention consentie
à titre
gratuit
2023-46
Conclusion
d’un
marché
de
prestations
de
services
pour
le
transport
de
personnes
pour
la
Commune
de
Mimizan,
avec
les
sociétés
suivantes
:
Lot
n°
1 :
Navette
écoles
: société
RRTL
(40000
MONT-DE-MARSAN)
pour un
montant
maximum
de
18
750 €
HT
pour un
an.
Le montant
maximum
pour
4
ans
est
de 75 000
€
HT.Lot
n°
2
:Transport de
personnes
pour sorties
ponctuelles :
société CARS
SARRO
(40000
MONT-
DE-MARSAN)
pour
un
montant
maximum
de
7
500
€
HT
pour
un
an.
Le
montant
maximum
pour
4
ans
est
de 30
000
€
HT.
Lot
n°
3:
Navettes
estivales
: société
VERBUS
-
SASU
JARRAUD
(40200
MIMIZAN)
pour
un
montant
maximum
de
25 000
€
HT
pour un
an.
Le
montant
maximum
pour
4
ans
est
de
100
000
€
HT.
2023-47 Conclusion d'un marché de prestations de fourniture du véhicule de la police municipale avec le prestataire Maxi Avenue
(95 042 CERGY PONTOISE) pour la Commune de
Mimizan- Le montant
du marché s'élève à 22 280.23 € HT, soit 26 736.27 € TTC. 2023-48 Attribution et signature d'un marché pour la prestation de fournitures et de matériels scolaires pour la Commune de Mimizan avec la société PICHON et suivant les modalités énoncées ci-dessous : Lot n°1
: Pour un montant maximum de 14 000 € HT par an, soit 56 000 € HT sur
4 ans
Lot n°2 : Pour un montant maximum de 13 000 € HT par an, soit 52 000 € HT sur 4 ans Lot n°3 : Pour un montant maximum de 13 000 € HT par an, soit 52 000 € HT sur 4 ans 2023-49
Conclusion
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
d’une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’un
terrain
au
droit
de
la
zone
d'activités
du
Born,
parcelle
cadastrale
section
N,
numéros
798,
d'une
surface
totale
d'environ
4 000
m?
propriété
de
la
communauté
de
communes
de
Mimizan
à
la
seule
fin
d'y
accueillir
notamment
en
saison
estivale
les
forains
gestionnaires
du
parc
récréatif de
Mimizan
et
de
la fête
patronale
de
la
commune - fixation
d'
une
durée maximale de cinq ans (5 ans) à compter de sa signature, et renouvelée tacitement par période de un an (1
an) sauf motif d'intérêt général.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les décisions passées entre le 11 AVRIL et
ce
jour.
Madame AMESTOY Katia demande des précisions sur la décision n°2023-31. Monsieur le Maire indique que la société concernant les défibrillateurs n’a pas été encore choisie et que la convention avec le CDG40 permettra de faire ce choix. Monsieur le Maire passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. ORDRE
DU
JOUR
1-
Démission
de
Madame
Muriel
MAS
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
-
élection
d'un
8ème
adjoint
2-
Partenariat
Smalah
— logement
saisonniers
hélistation
— convention
3-
Logements saisonniers — maison avenue Maurice Martin
4-
Transfert des locaux de l'EHPAD, actif du CCAS dans l'actif de l'EHPAD
5-
Marché couvert — bancs — tarifs — mise à jour
6-
Accueil nouveaux habitants -gratuité entrées musée cinéma et médiathèque
7-_
Modification tableau des effectifs — création de postes
8-
Modification tableau des effectifs — emplois saisonniers — création postes ALSH
9-
Modification tableau des effectifs — création postes avancements de grades et promotion interne
10- Agenda 21 — modification de la convention de stage de mars à août 2023 11- Choix du dossier retenu suite à l'appel à projets LOT 29 de la
ZAC des Hournails
12- Attribution subventions associations 13- Renouvellement du Pass'asso 14- Fana Manga 2023 — approbation programme et plan de financement 15- Musée —création de nouveaux tarifs boutique 16- Théâtre — approbation création festival de Brass band - demande de subventions17-
Parnasse
—
saison
culturelle
2023/2024
-—
approbation
programme
et
tarifs
18-
Clocher porche
—
investigations
et
interventions
- demande
de
subventions
19-
Classes
de
neige
—
école
primaire
du
bourg
—
participation
financière
de
la
commune
20-
Séjour
à
Paris
—
école
de
la
plage
—
subvention
de
la
commune
21-
PCS
et
DICRIM
-—
convention
CDG40
22-
Mise
en
place
d’un
périmètre
de
vidéo
protection
temporaire
pendant
les
fêtes
patronales
2023
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Démission
de
Madame
Muriel
MAS
de
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire
- élection
d’un
8ème
adjoint
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Par
courrier
en
date
du
17 mai
dernier,
Madame
Muriel
MAS
a
informé
Madame
la
Préfète
qu'au
vu
de
ses
nouveaux
engagements
professionnels
ne
lui
permettant
plus
de
s'impliquer
de
façon
constante
dans
son
mandat
d'adjoint,
elle
souhaitait
démissionner
de
ses
fonctions
d'adjointe
tout
en
demeurant
conseillère
municipale.
Par
courrier
14
juin
2023,
Madame
la
Préfète
a
informé
la
collectivité
qu'elle
acceptait
cette
demande
de
démission.
Cette
démission
est
donc
effective
à
compter
de
son
acceptation
par
la
Préfète,
soit
le
14
juin
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-14
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
doit
être
convoqué
dans
les
15
jours
pour procéder au
remplacement
de
l'adjointe
démissionnaire.
Dans
ce
même
courrier,
Madame
la
Préfète
précise
que
les
conseils
municipaux
déterminant
le
nombre
des
adjoints
(article
L.2122-2
du
CGCT),
le
Conseil
peut
décider,
par
délibération,
de
ne
pas
remplacer
l’adjoint
démissionnaire
et
modifier
le
nombre
des
adjoints.
Pour
Mimizan,
le
nombre
d'adjoints
a
été
fixé
à
8
par
délibération
du
04
juillet
2020
et
il est
proposé
de
maintenir
ce
nombre
d’adjoints
défini
en
2020.
Il
convient
donc
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint.
Celui-ci
devra
être
choisi
parmi
les
conseillers
municipaux
de
même
sexe
;et
le
Conseil
peut
décider,
par
délibération,
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'adjoint
démissionnaire
(article
L.2122-7-2
du
CGCT).
Madame
MAS
Muriel
occupait
le
7è"e
rang
d'adjoint
au
maire.
La
candidature
de
Madame
Michèle
PERIER
est
proposée.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
le
travail
mené
par
Muriel
MAS
durant
ces
quelques
années de
sa
délégation
au
niveau
de
la
culture.
Le
conseil
municipal
délibère
comme
suit
:
»
MAINTIEN
à 8
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
comme
délibéré
le
4
juillet
2020
Aucune
question
ni
observation
n'est
faite.
Le
conseil
municipal à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
accepte
de
maintenir
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
>
PROCEDE
à
l'élection
à
bulletins
secrets
d’un
8°"° adjoint
-__
Constitution
du bureau
électoral
: M.
PONS
Guy
et
Madame
OLHASQUE
Annabel
- __
Désignation
du
secrétaire
de séance
: M.
BADET
Gilbert
-
Monsieur
le
Maire
fait
appel
à candidatures.
Un
seul
candidat
se
présente
: Madame
PERIER
Michèle
-_
Election
à
bulletins
secrets
Nombre de votants : 27Nombre
de
conseillers
ne
souhaitant
pas
participer
au
vote
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 8
Nombre
de
suffrage
exprimés
:19
Majorité absolue :
10
Madame
PERIER
Michèle
est
proclamée
élue
adjoint
au
Maire.
>
DECIDE
que
cet
adjoint,
nouvellement
élu,
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’adjoint
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
à
savoir
le
7ème
Monsieur
le
Maire
propose
de
positionner
cet
adjoint
au
7ème
rang
Aucune question ni observation n'est faite Vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
>
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
du
Conseil municipal
»
DECIDE
de
maintenir
à 4
le
nombre
de
conseillers
délégués.
Vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
Madame
POUYDEBASQUE
Florence sera
le
4ème
conseiller
délégué
par
arrêté
du
Maire
et
aura
comme
missions
l'emploi
et
la
prévention
des
risques
professionnels.
Mme
PERIER
Michèle
conserve
comme
mission
le
handicap
en
plus
de
la
culture
et
Monsieur
le
Maire
reprend
en
direct
la
partie
communication
qui
été
sous
la
délégation
de
Madame
MAS
Muriel.
2-
Partenariat
La
Smalah
-
logement
saisonniers
hélistation
-
convention
Rapporteur : Marie France DELEST Document annexé : n°1 Observations et/ou questions : NEANT Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Le
projet
proposé
par
l'association
La
Smalah
sur
le
site
de
l'Hélistation
porterait
sur
la
création
d'un
tiers-lieu
et
l'installation
de
structures
type
Tiny
Houses,
sur
le
site
de
l'ancien
hangar
pour
l'hélicoptère et de sa piste d'envol. Il
s'agit
d'une
association
loi
1901
créée
en
2015.
Cette
association
a
une
forte
vocation
sociale,
elle
est
à ce
titre
reconnue
depuis
2020
association
d'intérêt
général
et
agréée
éducation
populaire.
Les
actions
de
l'association
peuvent
être
classées
en
trois
catégories
:
-
Une
programmation
socioculturelle
-
De
l'animation
-
De
la
formation
L'association est également reconnue organisme de formation. Elle
a
notamment
créé
un
café
associatif
en
2017,
un
tiers
lieu
à
la
Zone
artisanale
de
la
Gravière
ou
encore un
atelier
de
fabrication
collaboratif
à
Mézos.
Un
partenariat est
proposé
entre
l'association
et
la
commune
de
Mimizan
concernant
l'élaboration
d'un
projet
sur
le
site
de
l'ancienne
hélistation.
Ce
projet
pourrait
s'organiser
autour
d'une
alternance
d'activités entre période estivale et hors-saison touristique avec :
-
une
activité
de
plateau
technique
dédiée à
la
formation
aux
métiers
de
l'artisanat,
durant
les
périodes hors-saison,
-
et
une
activité
d'hébergement
de
saisonniers
:
types
Tiny
Houses,
auberge
multi-services
(Tiers-lieux),
à
destination
des
travailleurs
liés
à
l'activité
touristique
de
la
station
balnéaire
mais
aussi
de
tout
public
dans
le
but
de
favoriser
la
mixité
et
l'intégration
durable
sur
le
territoire
pendant
la
saison
estivale.
Le projet répond aux objectifs ci-dessous :Proposer
des
solutions
d'hébergements
à
coût raisonnable
pour
les
travailleurs
saisonniers
;
Participer
à
l'installation
et
l'emploi
des
jeunes
sur
le
territoire
en
accompagnant
des
jeunes
actifs
dans
leur
projet
d'emploi
et
de
formation
hors-saison
;
e
Favoriser
l'inclusion
et
valoriser
les
différences
en
mélangeant
des
jeunes
en
emploi
et
d'autres en formation où en recherche ;
°
Contribuer
à
la
mixité
sociale
et
à
la
promotion
de
la
vie locale
en
mélangeant
les
locaux
et
les
touristes.
Le
projet
de
convention
déterminant
les
modalités
de
mise en
œuvre
de
ce
partenariat
est
annexé
au
présent
rapport.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
mairie
de
Mimizan
a
rencontré
l'association
dans
leur
atelier
de
Mézos.
Elle
dispense
des
formations
et
construit
actuellement
des
Tiny
House
pour
la
commune
de
Saint-Julien-en-Born
destinés
aux
saisonniers.
Ce
projet
de
Tiny
House
sera
la
continuité
du
projet.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Mme
AMESTOY
Katia
souhaite
savoir
si
les
logements
seront
destinés
aux
saisonniers
de
Mimizan.
Mme
DELEST
Marie-France
confirme
que
les
logements
seront
affectés
aux
saisonniers
de
la
commune.
La
partie
des
nageurs
sauveteurs
reste
en
place,
en
prévoyant
peut-être
une
réhabilitation
de
cette
dernière.
Le
hangar
et
les
espaces
extérieurs
seraient
les
parties
concernées
par
ce
projet.
Le hangar
se
transformerait
en
partie
commune
et
des
Tiny
house
seraient
déposées
sur
le
parking
extérieur.
Tout
en
sachant
que
des
recherches
de
financement
doivent
être
faites et
de
nombreuses
pistes
de
réflexion
sont
en
cours
à
la
fois
sur
l'hébergement
des
Tiny
House
(avec
tout
ce
qui
se
fait
au
niveau
de
la
Région
et
du
Département)
et
sur
un
volet
accompagnement.
NOMADE
crée
en
ce
moment
des
choses
pour
les
saisonniers
: les
visites
médicales.
Ce
projet
permettrait
d’avoir
un
pôle
de
référence
pour
les
saisonniers.
Les
7
logements
restent
sur
place. Le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
D'approuver
le
principe
de
contractualiser
avec
la
Smalah
un
partenariat
afin
de
définir
la
faisabilité
d’un
projet
co-construit
sur
ce
site,
>
D'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-annexée,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
afférent à ce dossier.
3-
Logements
saisonniers
—-
maison avenue
Maurice
Martin
Rapporteur
: Marie
France
DELEST
Observations
et/ou
questions
:NEANT
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix pour)
Par
délibération
en
date
du
24
MAI
2022,
le
Conseil
municipal
a
confié
le
portage
foncier
et
financier
de
l'acquisition
de
la
propriété
située
62
avenue
Maurice
Martin
à
Mimizan
à
l'EPFL.
Par
convention
en
date
du
3 janvier
2023
« l'EPFL
autorise
la
commune
à prendre possession
à
titre
transitoire
du
bien
et
le
met
à sa
disposition
gratuitement.
Sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité,
la
Commune
est autorisée
à
utiliser
le
bien
mis
à sa
disposition
pour un usage
communal
ou
à le
mettre
à
disposition
de
tiers
(destination
: usage
d'habitation, agricole,
commercial,
association)
à
charge
pour
la
commune
d’en
définir
par
convention
précaire
écrite
les
conditions
d'utilisation
et
de
durée.
La
commune
est
également
autorisée
à
effectuer
tous travaux
de
gros
entretien
après accord
de
l'EPFLet
tous
travaux
d'entretien
courant
».
Compte
tenu
des
besoins
en
logements
pour
le
personnel
saisonnier
travaillant
sur
la
station,
il
est
proposé
d'utiliser
ce
bien
composé
de
4
chambres,
pour
les
loger
durant
l'été.
A
cette
fin,
des
conventions pourront être signées avec les employeurs intéressés,
sur la base d'un
loyer mensuel de
380 euros par chambre. Mme
DELEST
Marie-France précise que
la chambre
la
plus grande comporte 2
lits.
Elle sera
louée
500
euros.
Tout ce projet a été travaillé avec NOMAD.
Sur proposition de NOMAD, la maison qui a été visitée par
la commune, apparait tout à fait correcte et apte.
Un rafraichissement de deux pièces est à prévoir. Du
mobilier
a
été
installé
au
sein
de
la
maison.
Une
contractualisation
a
été
faite
avec
les
employeurs
choisis
par
NOMAD.
Une
convention
a,
par
ailleurs,
été
mise
en
place
avec
SIBLU
:
7
mobil
homes
ont
été
mis
à
disposition
(3
couchages).
La mise à disposition de cette maison répond à l'engagement de la commune de trouver un logement pour
du
personnel
saisonnier
et
la
contractualisation
avec
les
employeurs
est
la
meilleure
des
solutions. Monsieur le Maire remercie l'ensemble des services et Madame DELEST Marie-France pour
offrir les
26 places supplémentaires pour les saisonniers de la commune. Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune question ou observation n'est faite. Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) DECIDE
>
De valider le principe de
louer le bien
susvisé pour la saison,
aux employeurs afin d'y
héberger des salariés saisonniers,
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
contractualiser
avec
les
employeurs
pour
héberger
leurs personnels saisonniers de la station,
>
De
préciser
que
les
conventions
seront
signées
entre
la
commune
et
l’employeur du
personnel
saisonnier
concerné,
>
De
fixer
à
380
euros
toutes
charges
comprises
le
loyer
mensuel
pour
l'occupation
d’une chambre,
>
De
fixer
aux
mois
de
juin,
juillet,
août
et
septembre
de
chaque
saison
la
durée
d'occupation des lieux.
|
FINANCES 4-
Transfert des locaux de l'EHPAD, actif du CCAS dans l'actif de l'EHPAD
Rapporteur : Monsieur le Maire Observations et/ou questions : M.
FORTINON Xavier
Résultat du vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Dans
le
cadre
de
la
politique
qu'il
a
engagé
de
clarification
et
de
rétablissement
de
sa
situation
financière
et
de
consacrer
ses
financements
à
son
activité
première,
l'action
sociale,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
a
décidé
à
la
fois
de
céder
une
partie
de
son
patrimoine,
tout
en
lui
conservant sa vocation sociale (délibération du 7 décembre 2022) mais également de mettre fin à une interdépendance des liens financiers qui le lient à l'EHPAD. Lors
de son
analyse de la situation financière de l'EHPAD),
le cabinet d'audit a souligné la nécessité
de
régulariser les
comptes
des
deux
structures,
via
notamment
l'affectation des
actifs
et
passifs
de
l'établissement et le respect de l'obligation d'amortissement,En
effet,
aujourd'hui,
les
locaux
de
l'EHPAD
sont
intégrés
dans
le
patrimoine
immobilier
du
CCAS
qui
supporte
le
remboursement
du
prêt
immobilier
qui
a
été
permis
de
financer
à
la
fois
les
travaux
de
l'EHPAD
et
d'autres
travaux
concernant
le
CCAS.
Aucun
amortissement
des
locaux
n'a
été
comptabilisé
depuis
2013
de
même
que
les
réintégrations
de
subventions.
L'EHPAD
verse
chaque
année
au
CCAS,
un
droit
d'usage
sous
forme
de
loyer
interne,
soit
346 816
€.
L'EHPAD
prend
en
charge
les
travaux
d'investissement
sur
le
bâtiment
qui
ne
lui
appartient
pas
(150
000
€
d'investissement).
Cette
situation
ne
peut
perdurer
au
vu
du
manque
de
lisibilité
et
de
fiabilité
des
chiffres
et
comptes
qu'elle
engendre
pour
les
deux
établissements.
Aussi,
le
conseil
d'administration
du
CCAS
envisage
une
cession
à
l'EHPAD,
des
murs
de
l'établissement. L'article
7
du
règlement
intérieur
du
CCAS,
stipule,
en
application
de
l'article
L
; 2121-34
du
CGCT
qu'un
avis
conforme
du
conseil
municipal
doit
être
sollicité
pour
les
délibérations
du
conseil
d'administration
relatives
aux
emprunts.
La
cession
évoquée
ci-dessus
ayant
un
impact
sur
les
emprunts
contractés
par
le
CCAS,
l'accord
du
conseil
municipal
est
donc
sollicité.
Quelques
précisions
: la
valeur
de
l'immobilisation
est
de
15
000 000
€.
Le
CCAS
avait
contracté
un
emprunt
de
7,4
millions
d'euros
pour
les
murs de
l'EHPAD
mais
aussi
pour
des
projets
du
CCAS.
La
reprise
du
bâtiment
et
de
l'amortissement
(frais
financiers
+
subventions)
aura un
coût
net
pour
l'EHPAD
de
395
752
€.
A
ce
jour,
le
fond
de
roulement
est
de
2
950 000
€.
I! y
aura,
donc,
très
peu
d'impact
sur
le
fonctionnement
de
l'EHPAD.
Cela
permettra
d'éclaircir
toute
la
gestion
comptable
de
ces
deux
structures
avec
des
amortissements
qui
se
feront
et
qu'il
faut rattraper
depuis
2013
sur
le
bâtiment. Monsieur
FORTINON
Xavier
précise
qu'il
s’agit
d'une
mesure
de
clarification
indispensable.
Les
administrateurs
du
CCAS
ne
comprennent
plus
les
flux
financiers
que
supporte
cet
établissement
public
alors
que
la
gestion
de
l'immobilier
est
en
dehors
de
ses
compétences
et
objectifs,
qui
sont,
avant
tout,
d'apporter
l'aide
sociale
facuitative
dans
la
mesure
où
les
aides
sociales
obligatoires
sont
assurées
par
une
autre
collectivité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
après
avis
du
Conseil
municipal,
a vendu
les
logements
qui
étaient
sous
leur
gestion.
Il n'y
avait
aucun
équilibre
financier
dans
l'opération
réalisée.
Il
peut
y
avoir
de
la
part
du
CCAS,
qui
sollicitait
des
subventions
auprès
du
budget
de
la
commune,
une
dérive
potentielle
sur
le
loyer
demandé
à
l'EHPAD
afin
de
rééquilibrer
son
propre
budget.
L'EHPAD
doit
assumer
les
charges
liées
aux
emprunts
et
à
la
construction
à
la fin
des
années
2010,
et
que
cela
doit
être
transparent
pour
lui.
Les
liens
entre
le
CCAS
et
l'EHPAD
doivent
être
clarifiés.
Le
principe
même
de
l'EHPAD
est
de
répondre
aux
besoins
dés
personnes
accueillies
par
le
paiement
service
rendu
et
non
pour
des
prestations
qui
ne
relèveraient
pas
de
cet
établissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
écritures
vont
être
réalisées
en
lien
avec
le
travail
d'un
cabinet
conseil
et
les
services
du
trésor
public.
1!
ne
manque
plus
que
cette délibération
pour
autoriser
le
CCAS
à
prendre
une
délibération
pour
la
cession
de
l'immeuble.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil municipal
à
'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix pour)
DECIDE
>
De
donner son
accord
au
CCAS
pour
la
cession,
à
PEHPAD,
des
murs
de
ce
dernier
dans
l'objectif
de
la
régularisation
des
situations
financières
des
deux
structures.5-
Marché
couvert
—
bancs
-
tarifs
-
mise
à
jour
Rapporteur
:
Ivan
ALQUIER
Observations
et/ou
questions
: Arnaud
BOURDENX
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Dans
le
cadre
de
la
dynamisation
du
marché
couvert
de
la
plage,
des
travaux
d'agrandissement,
avec
création
de
05
nouveaux
bancs
et
d'un
espace
de
convivialité,
vont
s'achever
prochainement.
Une
publicité
avec
mise
en concurrence
a
été
organisée
et
la
commission
consultative
des
marchés
a
rendu
son
avis
sur
l'attribution
et
la
réorganisation
des
bancs.
Ainsi,
il
revient
au
conseil
municipal
de
créer
les
tarifs
de
ces
nouveaux
bancs.
Le
service
de
la
régie
de
recettes
du
domaine
public
a
réalisé
une
étude
des
tarifs
actuels.
1
en
ressort
la
nécessité
de
créer
un
tarif
unique
pour
une
équité
de
traitement
des
commerçants
fréquentant
le
marché
couvert.
Méthode
:
En
effectuant
une
moyenne
pour
chaque
banc,
basé
sur
le
tarif
annuel
actuel,
puis
une
moyenne
sur
l'ensemble
des
bancs
du
marché
couvert
afin
de
préserver
une
perception
raisonnable
pour
la
collectivité
et
pour
les
commerçants.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Monsieur
BOURDENX
Arnaud
demande
si
la
date
d'ouverture
est
connue.
M.
ALQUIER
lvan
précise
que
la
commission
de
sécurité
doit
se
tenir
le
29
ou 30
juin
avec
la
volonté
de
donner
la
possibilité
d'occupation
des
bancs
pour
le 1°
juillet.
Les
attributaires
des
bancs
mettront
à
profit
sur
la
1°
ou
la
2°
semaine
de
juillet
2023
pour
aménager
leurs
bancs
pour
une
ouverture
le
8
juillet
au
plus
tôt.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
entreprises
s’activent
et
que
le
planning
de
travaux
est
respecté.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée.
Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
De
créer
un
tarif
unique
de
11,50€
/
M2/
mois
d'occupation,
>
D'’appliquer
ce
tarif
pour
les
nouveaux
bancs
attribués
dès
leur
occupation,
et
d’appliquer
ce
dernier
à
l’ensemble
des
bancs
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
|
>
De
procéder
à
la
réduction
des
redevances
au
prorata
des
mois
d'utilisation
pour
les
bancs
déplacés
et/ou
attribués
tardivement.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'occupation
résultant
de
cette
consultation
et
documents
afférents
à
cette
décision
Information
:Le
règlement
du
marché
couvert
sera
révisé
afin
de
tenir
compte
des
nouveaux
bancs
et
aussi
de
différentes
modalités
de
perception
sur
des
durées
qui
seront
plus
longues
pour
les
attributions,
et
des
dispositions
techniques
pour
que
ce
marché
couvert fonctionne
le
mieux
possible
avec
notamment
sur
l'espace
de
convivialité.
6-
Accueil
nouveaux
habitants
-gratuité
entrées
musée
cinéma
et
médiathèque
Rapporteur
: Michèle
PERIER
Observations et/ou questions : Katia AMESTOY Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)La
commune
de Mimizan
accueille
les
nouveaux
habitants
arrivés
depuis
mars
2019,
date
de
la
dernière
cérémonie
réalisée
pour
cause
de
covid
19,
samedi
24
juin.
C'est
l'occasion
de
présenter
aux
124
personnes
inscrites,
l'ensemble
des
services
publics
proposés
par
la
commune
et
la
Communauté
de
communes
sur
le
territoire,
avec
pour
objectifs
de
:
e
provoquer
la
rencontre
entre
habitants
et
élus
e
faire
connaître
les
actions
menées
e
rapprocher
les
usagers
des
services
publics
e
partager
une
culture
commune
(patrimoine
culturel
et
naturel)
e
proposer un
moment
intéressant
et
convivial
Pour
inciter
les
nouveaux
habitants
à
la
découverte
des
équipements
municipaux
et
communautaire
et
leur
appropriation,
il est
proposé
de
leur
offrir
des
entrées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'en
conseil
communautaire,
il a
été
précisé
que
c'est
la
Commune
qui
prend
en
charge
la
gratuité
de
la
piscine
et
non
la
communauté
de
communes.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Mme AMESTOY
Katia
souhaite
savoir
comment
s'est
déroulée
la
journée
du
24
juin.
Mme
PERIER
Michèle
précise
que
tout
le
monde
était
réuni
à
l'OIT.
Une
présentation
des
services
de
Mimizan,
ainsi
qu'une
rétrospective
de
l'année
2022,
des
films
sur
les
4
fleurs
et
les
actions
qui
sont
menées
sur
la
commune
ont été
présentés.
124
personnes
étaient
présentes
et
ont
été
ravies
de
la
journée.
Un moment
de
convivialité
et
une
animation
ont
eu
lieu
à
la
promenade
fleurie.
Mme AMESTOY
Katia
indique
que
l'opposition
n'a
pas
été
conviée
à
cette
journée
ni
à
la
cérémonie
de
citoyenneté.
Elle
estime
que
l'opposition
aurait
dû
être
conviée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsqu'il
était
au
conseil
municipal
sous
le
précédent
mandat,
il
n’a
jamais
été
convié
aux
évènements
comme
celui-ci.
Monsieur
FORTINON
Xavier
pense
qu'il
est
préférable
que
tout
le
monde
soit
convié
et
que
cela
est
une
erreur
manifeste.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil municipal
à
PUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE Concernant le musée :
>
D'accorder
la
gratuité
de
124
entrées
au
musée
municipal
du
clocher-porche.
Concernant le cinéma :
>
D'accorder
la
gratuité
de
124
places
de
cinéma.
Concernant
la
médiathèque
:
>
D'accorder
la
gratuité
de
65
abonnements
à
la
médiathèque
municipale
(un
par
ménage).
Il est
également
précisé
que
la
gratuité
des
entrées
de
la
piscine
intercommunale
sera
supportée
par
la
commune.RESSOURCES HUMAINES 7-
Modification
tableau
des
effectifs
—
création
de
postes
Rapporteurs : Yves SERVETO et Florence POUYDEBASQUE Observations
et/ou
questions
: Katia
AMESTOY
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Il'est
proposé
au
Conseil municipal
les
créations
de
postes
suivantes
:
>
Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
justifié
par
les
besoins
du
service
Considérant qu'il convient de remplacer l'agent au Cabinet du Maire et à la Direction Générale suite à sa demande de mutation pour raisons personnelles, Considérant que les
besoins du
service justifient la création
d'un
emploi de catégorie B,
au grade de
rédacteur, Considérant
que les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
aux
chapitre
et
article
du
budget
prévus
à
cet
effet,
Considérant que
la
procédure de
recrutement d’un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir dans
le cadre de
la
procédure
de
recrutement,
l'emploi
sera
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
>
De
créer
un emploi
permanent
à
temps
complet
de
rédacteur
à
compter du
1er
juillet
2023,
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
pourvoir
par
un
agent
contractuel,
à
compter
du
1er juillet
2023,
l'emploi
permanent
de
rédacteur
de
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet
dans
les
conditions fixées à l'article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
>
De
décider de conclure ce
contrat de
travail
de droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
>
De
dire
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
correspondant
l'échelonnement indiciaire du grade de rédacteur, emploi de catégorie hiérarchique B.
>
Création d’un emploi permanent d’attaché principal justifié par les besoins du service
Considérant que le contrat de travail de la responsable du service urbanisme arrive à échéance le 31 juillet
2023
et
qu'il
convient
de
le
renouveler
compte
tenu
des
qualités
professionnelles
de
cette
personne et des résultats obtenus dans le service durant son année de contrat, Considérant
que
les
besoins
du
service
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
A,
au
grade
d'Attaché
principal,
Considérant
que les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant aux chapitre et article du budget prévus à cet effet, Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal
:
>
De créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'attaché
principal
à
compter
du
1er
août
2023,
>
D'autoriser Monsieur le Maire à pourvoir par l'agent contractuel
ci-dessus évoqué,
à
compter
du 1er août 2023, l'emploi permanent d'attaché principal de catégorie hiérarchique A, à temps complet
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
>
De
décider de conclure
un
contrat de travail
de droit
public
d'une
durée
maximale
de
3
ans
(renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
>
De
dire
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
correspondant
à
l'échelonnement indiciaire du grade d'attaché principal, emploi de catégorie hiérarchique A.
»
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activitéConsidérant
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
du
pôle
évènementiel
et
culture,
Considérant
le
besoin
du
pôle
au
niveau
des
fonctions
d'agent
de
médiation
culturelle
et
d'accueil
des
publics, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
du
patrimoine
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
pôle
événementiel
et
culture. Au
vu
de ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
+
De
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
du
patrimoine
à
compter
du
4e
juillet
2023
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
pôle
évènementiel
et
culture,
e
De
dire
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
correspondant
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
du
patrimoine
de
catégorie hiérarchique
C,
+
De
décider
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale de
12
mois
>
Création
d’un
emploi
permanent
pour
faire
face
à
une vacance
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Considérant
que
le
contrat
de
travail
du
chef
de
production
à
la
Cuisine Centrale
arrive
à
échéance
le
30
juin
2023
et
qu'il
convient
de
le
renouveler,
Considérant
que
les
besoins
des
services
justifient
la
création
d'un
emploi
de
catégorie
C,
au
grade
d’'adioint
technique
principal
de
1ère
classe,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
aux
chapitre
et
article
du
budget
prévus
à
cet
effet,
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil municipal
>
De
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
compter
du
1er
juillet
2023,
>
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
est
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
chef
de
production
à
la
Cuisine
Centrale,
>
L'agent
contractuel
recruté
sur
ce
poste,
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
>
L'agent
est
recruté
par
contrat
de
travail
de
droit
public
d’une
durée
maximale de
3
ans
{renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans).
Pour
l’ensemble
de
ces
postes,
il
est
proposé
par
ailleurs
au
Conseil
municipal
que
:
>
Ces
emplois
soient
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
>
De
leur
verser
le
régime
indemnitaire
correspondant
à
leur
grade,
>
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant soient
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articies
prévus
à
cet
effet,
>
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Madame
Katia
AMESTOY
aurait
souhaité
que
ces
points
soient
vus
préalablement
en
CST.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'en
parler
en
CST.
I!
souhaite
que
les
agents
contractuels
préparent
et
passent
les
concours.
Et
en
attendant,
ils
sont
employés
en
qualité
de
contractuels,
Les
postes
sont ouverts sur
la
collectivité.
Cette
commission
est
destinée
à
l'organisation
des
services.
Dans
le
cas
actuel,
il n'est
pas
question
de
l'organisation
des
services.
Monsieur
le
Maire
soumet
les
questions
au
vote
de
l'AssembléeLe
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
De
créer
les
postes
tels
que
présentés
ci-dessus
8-
Modification du tableau des effectifs - emplois saisonniers — création postes ALSH
Rapporteur
:Yves
SERVETO
Observations et/ou questions : Madame CASSAGNE Christine Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Par
délibération
du
21
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
notamment
créé
8
postes
saisonniers
d’adjoint
territorial
d'animation
au
pôle
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse,
Au
vu
du
nombre
croissant
d'inscriptions
à
l'Accueil
Collectif
des
Mineurs,
il
est
nécessaire
de
renforcer ce service du 10 juillet 2023 au 25 août 2023.
Il convient donc de créer 6 postes saisonniers
supplémentaires. Il est également nécessaire de renforcer le service Espace jeunes du
10 juillet 2023 au 23 août 2023,
il convient de créer 1
poste saisonnier.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Madame
CASSAGNE
Christine
indique que
l'on
peut
noter
une augmentation
de
la fréquentation
du
centre de loisirs depuis l'an dernier.
|| accueille beaucoup plus d'enfants de la
CCM.
Les agents font
du
très
bon
travail
et
ont
un
programme
riche
qui,
par
ailleurs,
attire
beaucoup
d'enfants.
Pour
répondre au
mieux aux besoins des familles,
l'emploi de saisonniers
supplémentaires est nécessaire
(288 enfants inscrits). Comme
l’année dernière,
et dans le but d'offrir un accueil qualitatif,
deux centres d'accueil de loisirs
sont ouverts :
un au
bourg
(pour les - 6 ans) et un à
la plage (pour les + de 6 ans).
Des
navettes sont
mises en place pour faciliter le transport des enfants et éviter, ainsi, aux familles de se rendre sur les 2 centres si elles ont des enfants des deux catégories d'âge. Monsieur le
Maire précise que dans
les décisions du
Maire
le marché transport
prévoit un
lot pour le
transport des enfants d'un site à l'autre. Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) DECIDE
> _
De créer 7 postes saisonniers d’adjoint territorial d'animation,
>
Les agents
recrutés seront
rémunérés sur la
base de l’échelle C1
de
la grille d’adjoint
territorial d'animation au 1er et au 4ème échelon.
>
D'inscrire les budgets nécessaires au budget de la ville
9-
Modification tableau des
effectifs — création
postes avancement de grade et promotion
interne Rapporteur : Florence POUYDEBASQUE Observations et/ou questions : Yves SERVETO Résultat du vote / UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du 30
avril
2021
portant
détermination
des
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
et
précisant
les
critères
individuels
de promotion, Vu
la
délibération
du
Conseil Municipal
en
date
du
15
juin
2021
fixant
le
ratio
de
promotion
à
100%
des
agents
promouvables
remplissant
les critères
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne,
Considérant
que
les
agents
de
la
collectivité
remplissent
les
conditions
statutaires
de
droit
commun
pour
bénéficier
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
en
2023,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
qui
conserve
la
compétence
pour
prononcer
les
avancements
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
a
procédé
à
l'inscription
de
quatre
agents
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
Compte
tenu
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées
par
les
agents.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Monsieur
SERVETO
Yves
précise
que
les
effectifs
de
la
commune
ont
augmenté
:187
agents
en
2019
à
205
agents
au
31
décembre
2022.
Une
progression
qui
fait
mesurer
d'une
part,
qu'il
y a
des
réponses
aux
attentes
des
services,
mais
également
aux
attentes
de
l'usager
sur
Mimizan
par
rapport
à
tous
les
services
proposés
à
la
population.
Un
travail
sera
fait
avec
le
service
RH
mutualisé
quels
que
soient
les
budgets
sur
la
mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
sur
le
2°
semestre
2023.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée.
Le
Conseil municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
De
créer
à
compter
du
1er
septembre
2023
les
postes
suivants
:
e
1
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe à
temps
complet,
+
_4
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
De
leur
verser
le
régime
indemnitaire
correspondant,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
les
agents
au
1er
septembre
2023,
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs,
De
rémunérer
les
agents
nommés
sur
l’échelon
correspond
à
leur
grade
d’avancement,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
AAAAA
10-
Agenda
21
: modification
de
la
convention
de
stage
de
mars
à août
2023
Rapporteur
: Yves
SERVETO
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d'élaboration
d'Agenda
21
lancée
au
printemps 2021,
la
commune
accueille
du
1°
mars
au
31
août
2023
une
étudiante
de
Master
« Gestion
territoriale
du
développement
durable
»
pour
participer
à
l'élaboration
de
la
feuille
de
route
de
ce
programme
qui
sera
proposée au
conseil
dans
le
courant
de
l'été.
Or
l'Université
de Bordeaux
Montaigne
s’est
aperçue
d’une
erreur
dans
la
convention
qui
a
été
proposée
à la
commune
et
à la
stagiaire
lors
de
l'accord
sur
les
conditions
d'accueil.
En
effet,
la
convention transmise
de
formation
continue
ne
prévoyait
pas
de
gratification
ce
qui
ne
correspond
pas exactement au
statut
de
l'étudiante
qui
bénéficie
également des
avantages
de
laformation
initiale
qui
rend
obligatoire
une
gratification
minimale
si
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
2
mois consécutifs. Il
y
a
donc
lieu
de
rétablir
l'étudiante
dans
ses
droits
et
de
signer
une
convention
de
stage
qui prévoit
la
gratification
pour un
coût
mesuré
:
le
taux
horaire
de
la
gratification
est
égal
au
minimum
à
4,05
€
par
heure
de
stage,
correspondant
à
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
Sous
ce
seuil,
la
gratification
n’est
pas
soumise
à
cotisation sociale.
Dans
ces
conditions,
la
gratification
correspond
à
875h
x
4,05
=
3543,75€
sur
la
période
considérée.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune question ou observation n'étant faite, Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
De
valider
la
nouvelle
convention
pour
la
même
période
avec
un
montant
de
gratification
arrêté
à
la
somme
globale
de
3543,75€
pour
la
période
1°’
mars
au
31
août
2023, et qui sera versée mensuellement.
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier
URBANISME 11
-
Choix
du
dossier
retenu
suite
à
l’appel
à
projet
LOT
29
ZAC
DES HOURNAILS
Rapporteur
:Marie-France
DELEST
Document
annexé
: n°2
Observations
et/ou
questions
: Arnaud
BOURDENX
—
Yves
SERVETO-
Xavier
FORTINON
—
Katia
AMESTOY Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Le Conseil municipal, par délibération en date du 20 juillet 2007, a approuvé le dossier de création de la
ZAC
des
Hournails,
située
à
l'entrée
de
Mimizan
plage,
ayant
pour
objet
l'aménagement
et
l'équipement
des
terrains
en
vue
principalement
de
la
construction
de
bâtiments
(à
usage
d'habitation
ou
à
usage
d'activité
industrielle,
de
commerces,
d'entrepôts,
de
bureaux,
de
services
où
de
tourisme). Le
16 décembre 2008 le dossier de
réalisation ainsi que le programme des équipements publics ont
été
validés.
La collectivité avait décidé de réaliser cette opération en
régie directe et de procéder à la réalisation,
la
gestion
de
l'opération
et
la
commercialisation
des
macro-lots
par
phases
en
respectant
le
parti
d'aménagement. Le
lot
n°
29
faisait
partie
de
la
dernière
phase,
étant
affectée
aux
équipements
notamment
de
loisirs
et
activités économiques. Par délibération en date du 7 décembre 2022,
la commune de Mimizan a décidé de mettre
en vente
ce lot n°29 qui est le dernier disponible. L'assiette foncière du
bien se compose des parcelles cadastrées section G n°
13 et 146 partie, d'une
superficie totale de 4 639 m?° et d’une surface plancher maximale autorisée de 1
700 m2.
L'appel
à
projets
avait
pour
objet
de
sélectionner
l'acquéreur
de
la
parcelle
concernée
en
vue
d'y
réaliser la construction d'un établissement hôtelier de 3 étoiles minimum afin de proposer une offre qui n'existe pas aujourd'hui sur Mimizan-plage. Deux projets ont été présentés dans le cadre de cette procédure.Le
groupe
de
travail
composé
de
M.
LE
MAIRE
/ Mme
DELEST
/ M.
ALQUIER
/ Mme
CALAND
/ Mme
POUYDEBASQUE
et
M.
PONS
s'est
réuni
le
29 mars
afin
de
procéder
à l'analyse
de
ces
deux
projets
selon
les
critères
non
hiérarchisés
suivants
:
le
projet
poursuivi
par
le
candidat
et
notamment
sa
qualité
environnementale
et
esthétique
: l'insertion
paysagère,
architecturale
du
projet,
le
respect
de
l'esprit
de
la
station
et
la
cohérence
avec
les
besoins
du
territoire
;
“les
objectifs
touristiques
et
les
retombées
économiques
du
projet
proposé
pour
le
territoire
le
prix
proposé
Y
la
capacité
du
candidat
à
respecter
ses
engagements
et
à
réaliser
la
transaction
et
l'opération
Y
les
délais
et
les
éventuelles
conditions
suspensives
pour
réaliser
la
vente.
A
l'issue
de
cette
analyse,
le
projet
retenu
est
celui
porté
par
le
Groupe
GPG
(Groupe
Philippe
Ginestet),
qui
s'associe
avec
l'architecte
:François
DE
LA
SERRE
pour
réaliser
un
hôtel
3 étoiles
de
50
chambres.
Le
prix
d'acquisition
proposé
est
de 500 000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Monsieur
BOURDENX
Arnaud
regrette
que
cela
ait
pris
trop
de
temps
et
il
espère
que
chaque
personne
trouvera,
désormais,
de
quoi
se
loger
(vacanciers
ou
actifs).
La
décision
aurait
pu
être prise
avant
et
cela
est
regrettable
pour
la
commune
de
Mimizan.
Madame
DELEST
Marie
France
précise
que
la
période
n’était
pas
propice
au
développement
d'un
tel
projet
(crise
sanitaire).
Ce
qui
est
important,
les
élus
ont
pris
le
temps
nécessaire
à
l'étude
des
dossiers.
Les
deux
projets
ont été
comparés
et
le
projet
doit
se
dérouler
dans
de
bonnes
conditions
afin
que
celui-ci
aboutisse.
Monsieur
SERVETO
Yves
indique
qu'il
faut
parfois
prendre
plus
de
temps
pour
faire
les
choses
et
qu'elles
soient
bien
financées
et
ce
qui est
regrettable
c'est
que
beaucoup
de
projets
ont été
menés
mais
pas
financés.
Il indique
que
ta
Chambre
Régionale
des
Comptes
vous
rappelle
le
montant
des
projets
non
financés.
La
préfecture
a
mis
cette
ville
dans
le
seuil
d'alerte
dès
2019.
I! souhaite
que
l'ensemble
des
élus
regardent
devant
afin
d'oublier
certaines
choses
du
passé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucun
temps
n'a
été
perdu.
Un
appel
à
projet
a
été
lancé.
Plusieurs
propositions
ont
été
faites.
Il y
a eu
une
démarche
ouverte
et
de
la
transparence
dans
les
décisions,
Monsieur
BOURDENX
Arnaud
demande
pourquoi
Monsieur
SERVETO
Yves
rappelle,
encore,
la
Chambre
Régionale
des Comptes.
Il indique
que
selon
lui,
un
appel
à
projets
peut
durer
quelques
mois
et
non
3 ans.
li précise
que
la
solidité
financière
du
groupe
Ginestet
n'a
pas
été
le
sujet,
ni
la
problématique.
Il n'est
selon
lui
pas
nécessaire
de
débattre
sur
celui-ci.
Madame DELEST
précise
que
plusieurs
porteurs
de
projets
se
sont présentés.
Le
Groupe
Ginestet
s'est
manifesté
lorsque
l'appel
à
candidature
a été
lancé
mais
il y
a
également
eu
des
candidatures
spontanées.
L'important
est
d’avoir
ce
projet
qui
fait
l'unanimité
et
qui
viendra
compléter
cette
ZAC.
Mais
ce
projet
vient
compléter
l'offre
de
service
sur
notre
territoire.
Ce
sera
un
complément à
côté
du
casino,
il n'y
aura
pas
de
restauration
pour
cet
hôtel.
Monsieur
FORTINON
Xavier
retient
la
satisfaction
de
Monsieur
BOURDENX
Arnaud
« Le groupe
Ginestet n'apporte
aucune
inquiétude sur
sa
santé
financière
».
En
vendant au
prix
de 500
000
euros
c'est
une
belle
aide
économique
pour
le
Groupe
Ginestet
et
pour
le
développement
économique.
Monsieur
BOURDENX
Arnaud
indique
que
c’est
une
aide
pour
les
investisseurs.
Monsieur
FORTINON
Xavier
répond
par
la
négative
en
expliquant
que
la
précédente
contractualisation
a été
faite
avec
le
Groupe
Ginestet
qu’elle
n'a
pas
été
en
la
faveur
de
la
commune
de
Mimizan.
Il
répond
sur
l'appréciation
de
Monsieur
BOURDENX
Arnaud
concernant
le
projet
architectural
qui
est
de
bon
goût
à l'image
du
casino.
Il est
très
satisfait
du
projet architectural
mais
ne
le
suit
pas
sur
cette
appréciation
de
bon
goût.
Le
parking
aménagé
avec
les
palmiers
et
la
Cadillac
rose
ne
correspondent
pas à son
bon
goût.Madame
AMESTOY
Katia
demande
pourquoi
avoir
laissé
une
tranche
de
3
254
m2
entre
le
casino
et
le futur hôtel ? Madame
DELEST
Marie-France
répond
que
c'est
une
norme
environnementale.
C'est
un
«
poumon
vert
».
Il
y
restera
quelques
arbres.
Madame
AMESTOY
Katia
demande
à
Madame
DELEST
de
certifier
que
seuls
des
arbres
seront
présents
dans
cette
zone
?
Madame DELEST
Marie-France
lui
répond
que
le
dossier
de
ZAC
n’a
pas
été
modifié.
Le
dossier
de
ZAC
a
été
fait
et
il
s'agit
du
dernier
lot.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
au
PLU
et
que
celui-ci
ne
peut
être
modifié.
Il
y
aura
bien
une
trame
bleue
et
verte.
De
plus,
il
indique
qu'il
est
heureux
de
voir
que
cet
hôtel
se
concrétise
alors
qu'on
en
entend
parler
depuis
des
années
et
que
ce
projet
sera
concrétisé
à
la
fin
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
De
valider
le
principe
de
la
vente
du
lot
29
au
Groupe
GPG
(Groupe
Philippe Ginestet)
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
présenté,
>
D’autoriser
l'acquéreur
à
procéder
à
tous
travaux
de
sondages
et/ou
de
repérage
dans
le
cadre
de
l’étude
du
projet,
>
D’autoriser
l’acquéreur
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
avant
même
la
signature
du
sous
seing
privé,
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
et
tous
actes
afférents
à
ce
dossier,
>
De
dire
que
l'étude
de
Maître
SOULIE,
notaire
à
PONTENX
LES
FORGES,
assistera
la
commune
pour
la
signature
de
tous
actes
notariés.
ASSOCIATIONS 12-
Attribution
subventions
associations
Rapporteur
: Annabel
OLHASQUE
Observations
et/ou
questions
:Katia
AMESTOY
Résultat
du
vote
: l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour
sauf
pour
ADREMCA
:2
non
participations
et
25
voix
pour)
Le
11
avril
dernier,
le
Conseil
municipal
a
voté
une
enveloppe
globale
de
subventions
dédiées
aux
associations
pour
un
montant
de
155
000€.
Après
octroi
et
versement des
subventions,
le
solde
de
cette
enveloppe
est
de
27
600€.
Quatre
dossiers
supplémentaires
ont
été
présentés
en
commission
le
lundi
12
juin
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil municipal
d'accorder
les
subventions
suivantes
:
>
Association
Courant
Nature
:
Cette
association
s'inscrit
dans
le
cadre
du
projet
sport
santé
sur
le
territoire.
En
effet,
elle
a un
projet
d'organiser
un
défi sportif
nommé
YENO
(traversée
«
test
»
autour
du
lac
d'Aureilhan
et
Mimizan).
Pour
le
mener
à
bien
l'association
a
besoin
de
se
doter
de deux
pirogues.
Il
vous
est
en
conséquence
proposé
d'attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle de 1
500€
>
ADREMCA
:
L'ADREMCA
est
une
association
qui
œuvre
pour
la
protection
de
l'environnement
et
des
fonds marinsde
Mimizan.
Elle
a obtenu
l’année dernière
une
subvention
dans
le
cadre
du
projet
participatif
du
département
afin
de
se
doter
d'un
drone
sous-marin
pour
réaliser
des
films,
proposer
des
expositions
mais
aussi
intervenir
dans
les
écoles.
Il vous
est
en
conséquence
proposé
d'attribuer
à cette
association
une
subvention
de
1 000€
>
ACGELB
:
L'ACGELB
est
une
association
de
chasseurs
qui
œuvre
également
pour
la
protection
de
l'environnement
et
principalement
des
zones
humides.
Cette
association
entretient
le
parc
de
Gombaut
et
organise
des
visites.
Il
vous
est
proposé de
leur
attribuer
une
subvention
de
500€.
>
Mimizan
Sauvetage
et
Secourisme
Il vous
est
proposé
d'attribuer
à cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500€.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Madame
AMESTOY
Katia
demande
s’il
reste
une
enveloppe
?
Et
si
oui,
à combien
elle
s'élève
?
Madame
OLHASQUE
Annabel
lui
répond
qu'il
reste
une
enveloppe
de 23 000
€.
Madame
AMESTOY
Katia
propose
qu'une
aide
soit
proposée
à
l'ACCA
pour
le
réfrigérateur
avec
le
reste
de
la
subvention
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
un
point
qui
sera
regardé
attentivement
si
l'association
a
besoin
d'aide.
En
effet,
c'est
un
véritable
service
au
niveau
de
la
population
mimizannaise
avec
leur
action
de
chasse
contre
les
sangliers.
Nous
ne
les
avons
pas encore
rencontrés
et
s'ils
ont
des
besoins
particuliers,
ils
seront
examinés.
L'enveloppe
peut évoluer
en
fonction
des
besoins
particuliers.
Monsieur
ALQUIER
lvan
et
Madame
DELEST
Marie-France
ne
participent
pas
au
vote
car
membres
du
bureau
et
possèdent des
liens
familiaux
avec
l'ADREMCA.
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil
municipal
à
lUNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour
sauf
pour
ADREMCA
:
2
non
participations
Monsieur
ALQUIET
et
Madame DELEST
et
25
voix
pour)
DECIDE
>
d'attribuer
les
subventions
telles
que
proposées
ci-dessus
13-
Renouvellement du
Pass'asso
Rapporteur
: Annabel
OLHASQUE
Observations
et/ou
questions
: Sandrine
DESCLOQUEMANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix)
Considérant
d'une
part
que
l'opération
Pass'Asso
a
été
un
succès
puisque
296
bons
ont
été
utilisés
par
les
familles
mimizannaise
sur
l'année
scolaire
2022-2023
pour un
montant
total
de
8
565€
et
d'autre
part
que
la
collectivité
souhaite
accompagner
au
mieux
le
tissu
associatif, les
élus
ont
décidé
de
renouveler
l'opération
Pass'Asso
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
Cette
décision
a
été
validée
en
commission
Associations
en
date
du
12
juin
2023.
Considérant par
ailleurs
qu'une
enveloppe de
10
000€
a été
votée
lors
du
vote
du budget
en
date
du
11
avril
2023.
Considérant
ensuite
les
conditions
pour
bénéficier
du Pass’Asso à
savoir
:e
Enfants
âgés
de
3
à
17
ans
e
Habiter
sur
la
commune
de
Mimizan
e
Sans
conditions
de
ressources
Considérant
par
ailleurs
les
valeurs
suivantes
des
bons
:
e
De3à5ans:15€
e
De6
à
17
ans
:
30€
Considérant
enfin
les
documents
nécessaires
pour
retirer
les
bons
:
e
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
e
Pièce
d'identité
e
Livret
de
famille
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Madame
DESCLOQUEMANT
Sandrine
demande
quelle
sera
la
période
d'attribution
pour
les
associations
commençant
leurs
activités
en
janvier.
Elle
précise
qu'à
chaque
fois,
elles
se
retrouvent
avec
la
même
problématique,
elles
n'ont
plus
de
pass’asso.
Madame
OLHASQUE
Annabel
répond
que
les
pass'Asso
ont
été
attribués
jusqu'au
mois
d'avril
2023.
Toutefois,
elle
précise
qu'elle
souhaiterait
que
les
familles
anticipent
la
récupération
des
pass'Asso
jusqu'à
la
fin
des
vacances
de
la
Toussaint.
Mais
la
commune
répondra
présente
quoi
qu'il
arrive.
Et
le
but
est
d'aider
tous
les
enfants.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
a
toujours
la
règle
et
après
il
y
a
toujours
les
exceptions
à
côté.
Il
indique
comprendre
les
difficultés
de
certaines
associations
qui
démarrent
leurs
activités
en
année
civile
et
comprend
que
celles-ci
ne
puissent
estimer
le
nombre
d'enfants
qui
adhéreront
à
leur
association.
Mais
il
confirme
que
la
mairie
aura
un
regard
bienveillant
sur
ces
associations.
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix pour)
DECIDE
>
De
renouveler
les
conditions
d'octroi
des
bons
Pass’Asso
telles
que
décrites
ci-
dessus,
>
De
borner
la
période
de
distribution
des
Pass’Asso
de
fin
août
jusqu’à
la
fin
des
vacances d'Automne,
>
D'’approuver
la
convention
telle
que
proposée,
>
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions,
>
De préciser que les crédits sont prévus au budget.
CULTURE 14-
Fana Manga 2023 — approbation
programme et plan de financement
Rapporteur
: Michèle
PERIER
Observations et/ou questions : NEANT Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix)
Au
fil
des
années,
la
médiathèque
de
Mimizan
est
devenue
le
pôle
ressource
« manga»
du
département.Le
festival
les
Journées
Fana'Manga
organisé
par
la
commune
autour
de
la
cuiture
japonaise
et
du
manga
fait
chaque
année
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Landes. La
programmation
de
cette
année
a
mis
en
avant
différents
ateliers
autour
de
la
culture
japonaise
(atelier
dessin,
graphisme,
initiation
japonais,
lecture
kamishibaï...)
Dès
sa
création,
le
festival
s'est
donné
comme
objectifs
:
Ÿ
faire
reconnaître
la
Médiathèque
au
niveau
départemental
comme
lieu
ressources
manga. LA
valoriser
les
jeunes
auteurs
français
de
mangas
et
les
films
d'animation
japonais.
LA
faire
connaître
la
culture
japonaise
en
développant
les
collections.
“
créer
un
lieu
de
rencontre
et
de
convivialité.
Ces
Journées
ont
eu
lieu
cette
année
les
2
&
3
juin
:
Actions
scolaires
La
Médiathèque
a
invité
des
auteurs
pour
des
actions
auprès
des
CM1
et
CM?
des
écoles
de
Mimizan
et
des
4°
du
collège.
Au
programme
:ateliers
de
dessin
et
de
scénario,
conférence
autour
du
cinéma
d'animation. Eestival Le
festival
se
tient
en
plein
air
sur
la
place
Félix
Poussade,
la
Médiathèque
municipale
et
le
Théâtre-
Cinéma
municipal
du
Parnasse.
Sur
les
journées,
ont été
proposés
:
-
des
ateliers
(initiation
au
japonais,
origami,
paper
craft,
pixen-art,
dessin,
cuisine);
des
lectures
de
kamishibaï
(petit
théâtre
japonais),
-
la
présence
d'auteurs
invités
:dédicaces,
présentation
de
créations
autour
de
la
thématique
du
Japon
et
du
manga,
de
dessinateurs
amateurs
de
la
région.
-
À
la
médiathèque,
une
exposition
« Panorama
du
cinéma
japonais
» était
visible
tout
le
mois
le
mai
jusqu'au
festival
-
elle
était
complétée
par
une
conférence
sur
la
cérémonie du
thé
et
l'histoire
des
génériques
des
dessins
animés
-
au
Parnasse,
un
espace
jeux
de
société
et
jeux
vidéo
étaient
installés
et
l'après-midi
s'est
clôturé
par
un
show
cosplay
sur
la
scène
du
Parnasse.
-
Des
films
au
cinéma+
Plan
de
financement 2023
Ce
programme
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Landes
selon
le
prévisionnel
suivant
:Dépenses
Prestations
Prix
Intervenants
5 212,84
€
Communication
696,81€
TOTA L
5 909,65
€
Recettes
CafdeslLandes
500,00
€
Conseil
Départemental
2434,34
€
Mairie
de
Mimizan
3
475,31€
TOTAL
5
909,65
€
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix pour)
DECIDE
>
D’approuver
le
plan
de
financement
pour
l’organisation
du
festival
les
Journées
Fana’Manga pour l’année 2023 tels que décrits ci-dessus
>
D'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté ci-dessus
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
du
Conseil
départemental des Landes
15-
Musée —
création
de
nouveaux
tarifs
boutique
Rapporteur : Michèle PERIER Observations et/ou questions : NEANT Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Le
Musée
ayant fait
l'acquisition
de
nouveaux articles
pour
la
boutique
du
Musée
—
Prieuré,
il
est
proposé à l'assemblée de fixer les tarifs de vente. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) DECIDE
>
D'’adopter
un
nouveau
tarif
de
22,00
€
l'unité
pour
la
vente
du
livre
« Entre
lande
et
ciel » aux éditions Passiflore,
>
D'adopter un nouveau tarif de 10,00€ l’unité pour la vente de carte « Chrono géographie urbaine de Mimizan » réalisée par Cécile Baboulène.16-
Théâtre
—
approbation
création
festival
de Brass band-
demandes
subventions
Rapporteur
: Michèle
PERIER
Document
annexé
: n°3
Observations et/ou questions : NEANT Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Suite
à
la
demande
des
élus
de
mettre
en
place
un
festival
d'avant
ou
d’arrière-saison,
le
Théâtre
le
Parnasse
et
l'École
Intercommunale
de
Musique
se
sont
réunis
pour
proposer
un
festival
de
Brass
Band
à
Mimizan
les
20
et
21
octobre
2023
(Programmation
ci-joint).
L'intention
est
de
faire
connaître
Mimizan
à
travers
un
moment
fort.
D'où
l'idée
d’un
festival
proposé
aux
mimizannais
qui
serait
également
un
outil
au
service
du
rayonnement
du
territoire.
Ceci
grâce
une
programmation de
qualité,
éclectique
et
accessible
au
plus
grand
nombre
via
des
concerts
adaptés
à
tous.
Cette
manifestation
culturelle
vise
à
insuffler
à
la
population
locale
de
la
curiosité
pour ce
style
de
formation
mais
aussi
à
ouvrir
cette
manifestation
à
des
festivaliers
de
toute
la
France.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,
Monsieur
le
Maire
soumet
la
question
au
vote
de
l'Assemblée
Le
Conseil municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
D'approuver
la
programmation
(fichier
joint),
>
D’approuver
les
tarifs
de
ce
nouveau
festival
(toujours
proposés
dans
le
sens
d’une
politique
tarifaire
accessible à
tous)
selon
le
tableau
ci-dessous
:
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
et
de
la
Communauté
de
communes
de
Mimizan
17-
Parnasse
-
saison
culturelle
2023/2024
—
approbation
programme
et
tarifs
Rapporteur
: Michèle
PERIER
Document
annexé
:n°4
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)LA PROGRAMMATION: voir annexe LES
TARIFS
La
politique
tarifaire
de
la
collectivité
est
toujours
de
proposer
des
tarifs
qui
se
veulent accessibles
à
tous,
avec
les
spectacles
familiaux
à
5
€
tarif
unique,
des
spectacles
hors
les
murs
à
la
chapelle
à
10
€
et
un
abonnement
à
partir
de
3
spectacles
(spectacles
familiaux
inclus).
De
même,
nous proposons
le
maintien
de
la
gratuité
auprès
des
scolaires
de
la
CCM
dans
le
souci
de
forger l'identité des élèves et d'élargir leur vision du monde. Proposition
de
tarifs
: i i
Sortie de
i
Résidence
el
D.
04
février
24
Spectacle
Familial
DATE
;
HEURE
GENRE
TITRE
COMPAGNIE
TARIF
5.23
septembre
23
!
20h30
|
Retransmission
!
Ouverture de
saison
avec
ONBA
G
|
ON8A
!
Orchestre
Symphonique
S.30
septembre
23
19h
Concert
E
OUVERTURE
SAISON
Macadam
Farmer
G
ñ
|
S.14
Octobre
23
|
20h30
|
Polyphonies
1
«Sonets
de
Bernard
Manciet
»
|
Manufacture
C
ï
i
Verbale
Ma. 31 octobre 23
| 20h20
| Humour
(l
« Solide »
Edgar Yves
B
V.
10
novembre
23
|
18h30
|
Musique
-Sortie
!
Les
diseurs
de
G
à
de
Résidence
î
Songes
$.18
novembre
23
! 20h20
Magie
Nouvelle
ï
«
Hedy
Lamarr
»
Cirque
Leroux
B
V.
08
décembre
23
;
18h30
|
Pluridisciplinaire
;
«
Roots
Urban
»
Cie
Visions
Croisées
G
Il ï
S.
15
juin
24
Po
Sortie 2
Tan2em
j
16h00
!
«
Fly
Me
To
The
Moon
»
Cie
du
Semeur
i
Théâtre
1
V.
16
février
24
1
18h30
|
Sortie
de
Ï
«Le
Procès »
Théâtre
des
2
G
i
Résidence -
ï
Mains
!
Théâtre
!
S.
24
février
24
1 20h30
|
Danse
|
«
Yasuke
Kurosan
»
Cie
Vivons
B
|
Contemporaine
_!
V.
08
mars
24
:20h30
|
Concert
!
«
Peau neuve»
Nach
A
D.
17
mars
24
1
16h00
|
Cirque
-
Musique
!
«
Qui
Sonne
? »
LMA
Prod
U
S.
13
avril
24
1
20h30
|
Musique
!
«
Voyage
en
Musique
»
ONBA
[es
!
classique
!
S.
05
mai
24
;
20h30
|
Théâtre
!
«SMILE
»
Tcholele
Prod
B
S.
25
mai
24
y
21h
Pop-Rock
ñ
Hoorsees
Chapelle
S. 8 juin 24
i 21h
Rock
- Rap
i
Vallean
Chapelle
il
!
Chapelle
Légende :
Résidence
AssociationTarif À
Tarif B
Tarif C
Tarif U
Tarif Chapelle
Catégorie
1
|
Plein
25€
20€
15
ELA
10€
Préférentiel
28€
15€
12
5€
9€
Abonnés
20€
14€
11
5€
8€
Réduit
18€
12€
10
5€
Catégorie 2 Plein
18€
12€
10€
Réduit
15€
10€
8€
e
La
catégorie
1
:s'applique
au
parterre
et
au
1°’
balcon
La
catégorie
2
: s'applique
au
2è"e
balcon
si
nécessaire
(c'est
à
dire
que
le
2ème
balcon
ne
sera
pas
ouvert
sauf
nécessité).
D'autre
part,
ce
tarif
peut
être
appliqué
à
titre
exceptionnel
pour
des
événements
ponctuels.
Tarif
Préférentiel
s'applique
aux
comités
d'entreprises
ainsi
qu'aux
groupes
de
plus
de
10
personnes.
e
Tarif Abonnés s'applique dès l'achat de 3 spectacles minimum.
e
Tarif
Réduit
s'applique
aux
moins
de
25
ans,
aux
étudiants,
aux
demandeurs
d'emploi,
aux
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
(sur
présentation
d’un
justificatif).
e
Tarif
U
(famille) : 5 €
e
Tarif
G:
gratuit
(invitations,
séances
scolaires, sorties
de
résidence
et
ouverture
de
saison
pour abonnés)
e
Tarif séances scolaires
Ecoles CCM : Gratuit Ecoles hors CCM : 3 €/élève Collèges,
Lycées
: 8
€/élève
(pris
en
charge
par
le
Pass
culture)
e
Tarifs
spéciaux pour
:
Les
associations
o
Partage
des
Arts
tarifs
: plein
18€,
Suspendu
15€,
réduit
12€
o
Tréteaux
du
Born
:Tarif
unique
10€
o
Saltim'Born
: Tarif
unique
10€
Sortie
Mt
de Marsan ou
Bayonne
ou
Bordeaux
où
Arcachon
:
©
Tarif
en
fonction
du
choix
du
spectacle
(tarif
réduit
Pôle
du
Marsan)
o
Une
participation
de
10€/pers
pour
le
transport
en bus
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni
observation
n'étant
faite,Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour)
DECIDE
>
D’approuver
la
programmation
et
les
tarifs
de
la
saison
culturelle
2023/2024
tels
que
présentés ci-dessus.
18-
Clocher porche — investigations et interventions - demande de subventions
Rapporteur : Michèle PERIER Document annexé : n°5 Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Depuis sept ans,
la commune de Mimizan a engagé un
suivi du clocher-porche de l’ancienne église
prieurale pour le conserver au mieux. Ce monument historique présente des sculptures remarquables du 13ème siècle surmontées de peintures murales datées du 15è"° siècle. L'environnement
de
Mimizan
(commune
du
littoral)
les
soumet
à
différents
problèmes
de
conservation : humidité,
présence de cortèges salins.
Pour
prévenir
de
graves
détériorations,
il
est
proposé
de
réaliser
un
contrôle
plus
approfondi
du
clocher-porche avec l'atelier Anaglyphe,
prestataire spécialisé dans la conservation
et la restauration
d'œuvres d'art. Cette opération permettra aussi de prévoir d'éventuels travaux en extérieur sur le côté nord du bâtiment. Les
demandes
de
subventions
(Département,
Région,
DRAC)
inscrites
au
plan
de financement
de
cette opération sont soumises à l'approbation du Conseil municipal. Plan de financement pour travaux d'investigation et interventions du clocher-porche :
DEPENSES
Montant HT.
RECETTES
Montant HT
Atelier Anaglyphe
16650,00 €
DRAC (50% du HT)
8325,00 €
Département (17% du | 2830.50 € HT) Région (15% du HT)
| 2497.50 €
Commune
2997,00 €
Total
16650,00 €
16650,00 €
La TVA est prise en charge par la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l’Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) DECIDE
>
D’approuver le programme d’investigations sur le clocher porche,
>
D'approuver
l'intervention
de
l'atelier
Anaglyphe,
prestataire
spécialisé
dans
la
conservation et la restauration d'œuvres suivant le devis proposé,
>
D’approuver le plan de financement ci-dessus,
>
D'’autoriser Monsieur
le
Maire à solliciter
les
subventions
auprès du
Département des
Landes, de la Région
Nouvelle Aquitaine et de la DRAC.EDUCATION 19-
Classes de neige — école primaire du bourg — participation financière de la commune
Rapporteur
: Christine
CASSAGNE
Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Conformément
à
la
délibération
du
09/11/2017
fixant
les
règles
de
participation
de
la
Commune
dans
le cadre des classes de neige et de découverte (participation pour les enfants et transport en bus), la Ville
de
Mimizan
participe
à
l'aide
au
financement du
projet
de
Classe
de
neige
de
l'école
élémentaire
du
Bourg.
Exceptionnellement,
cette
année,
l'équipe
pédagogique
de
l'établissement
a
souhaité
permettre
à
trois
classes
de
partir
en
même
temps
(CM1
et
CM2),
alors
que
traditionnellement
seuls
les CM2 participaient à ce voyage. Ainsi pour la prochaine année scolaire,
l'équipe pédagogique a
choisi
de
ne
pas
proposer
de
séjour.
La
participation
financière
de
la
collectivité
sera
donc
plus
importante
cette
année
pour
cette école,
compensée
par
l'absence
de
dépense
de
cette
nature
pour
l'année
scolaire
prochaine.
Des
classes de neige en 2023 ont été organisées pour l'école élémentaire du Bourg du 26 au 31
mars 2023. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le
Conseil
municipal
à
l'UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
DECIDE
>
De
fixer
comme
suit
les
montants
de
participation
de
la
Commune
:
* Ecole du Bourg : -
Prix
du
transport
3
000.00
euros
- Solde
: 50%
du
séjour
: 15
187.50
euros
-
Acompte
déjà
versé
: 0.00
euros
>
Soit
un
reste
à
payer
à
l’école
du
Bourg
de
15
187,50
euros
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires au
budget de
la
Commune
>
De
préciser
que
la
collectivité
prend
le
bus
en
charge
à
hauteur
de
1
500.00
€
pour
les
classes
de
neige
et
de
découverte
ainsi
que
50%
du
montant
du
séjour
par
enfant.
20-
Séjour
à
Paris
—
école
de
la
plage
—
subvention
de
la
commune
Rapporteur
: Christine
CASSAGNE
Observations et/ou questions : NEANT Résultat
du
vote
:UNANIMITE
(sur
27
suffrages
exprimés,
27
voix
pour)
Le
Parlement
des
enfants
est
une
opération
organisée par l'Assemblée
nationale
avec
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
l'Agence
pour
l'enseignement
français
à
l'étranger
(AEFE)
et
la
Mission
laïque
française
(MLF).
Elle offre
aux
élèves
de
CM2
une
leçon
d'enseignement
civique
et
moral
en
leur
proposant
de
découvrir
la
fonction
de
législateur.
À
cet
effet,
ils
sont
invités
à
rédiger,
sous
la
conduite
de
leurs
enseignant(e)s
qui
les
accompagnent
dans
cette
réflexion,
une
proposition
de
loi,
au
terme
d'une
discussion
qui
doit
leur
apprendre
ce
qu'est
le
débat
démocratique.
La
classe
de
Mme
Barrère
(école
de
la
plage)
a
été
sélectionnée
et
a
présenté
un
projet
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Afin
de
finaliser
ce
parcours
citoyen, cette
classe
se
rend
à
Paris
du
Mercredi
7 au Vendredi
9
Juin
pour
visiter
notamment
l'Assemblée
Nationale.
Le
coût
total
s'élève
à
5261,72
euros,
avec une
participation
du
Conseil
départemental
de 1500 €
et
une
participation
de
la
coopérative
scolaire
de
400
€.
D'autre
part
des
activités
d'auto-financementsont programmées et devraient rapporter environ 790 €. La part à la charge des familles s'élève à 98,91 €. La Municipalité souhaite contribuer sous forme de subvention à hauteur de 500 € afin de réduire cette part aux familles. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) DECIDE
>
D’autoriser le versement d’une subvention à
hauteur de 500 £ à la coopérative scolaire
afin d’aider au financement de ce projet.
>
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
POLICE MUNICIPALE - SECURITE 21
- PCS et DICRIM -— convention CDG40
Rapporteur
: Daniel PUJOS
Document annexé: n°6 Observations et/ou questions : NEANT Résultat du vote : UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) Le 30 juillet
2020,
le Conseil
municipal
a délibéré
pour renouveler la convention
d'adhésion
avec le
Centre de
Gestion
des
Landes
pour
la
mise à jour du
Plan
Communal de Sauvegarde
(PCS)
et du
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.). Aujourd'hui,
le service PCS
du CDG 40 propose
une nouvelle convention d'adhésion au service Plan
Communal de Sauvegarde. Cette convention permettra la mise à jour du PCS et du DICRIM pour :
- Prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental sur les
risques majeurs
(DDRM) arrêté par les
services de l'Etat dans
le département ;
- Prendre en compte tous
les
changements de personnels,
de mise à jour des
tableaux relatifs aux personnes
nécessitant une attention particulière,
de numéros de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
{notamment concernant le risque inondation) ;
- Réaliser une mise à jour du système d'alerte et d'information des populations
(SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie concernant
les
risques
majeurs et,
pour les communes concernées,
le plan POLMAR (pollution maritime)
La
convention
initiale
prévoyait
par ailleurs
une tarification
basée
sur
une
participation
possible
du
Fonds Européen pour le Développement Régional
(FEDER).
Sur cette base,
la
collectivité ne devait
débourser que
35% du
coût de
la
prestation.
Or,
depuis deux ans,
le
FEDER
n'intervient
plus
pour
soutenir ce
dispositif.
Dès
lors,
pour éviter d'appliquer
un
tarif prohibitif,
le
Centre
de
Gestion
des
Landes propose la révision de la tarification plus favorable à notre collectivité. La prestation
sera
ainsi assurée
dans
un
cadre
conventionnel
plus avantageux comme
le
précise
la
convention qui vous est proposée en pièce jointe. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question ni observation n'étant faite, Monsieur le Maire soumet la question au vote de l'Assemblée Le Conseil municipal à l'UNANIMITE (sur 27 suffrages exprimés, 27 voix pour) DECIDE140
a
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes
la
convention
cadre
d'adhésion
au service
« plan
communal
de sauvegarde
» pour
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
{DICRIM)
telle
qu’annexé
à la
présente
note
de
synthèse,
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à intervenir
sur
toutes
pièces
et formalités
y afférentes.
22 -
Mise
en place
d'un
périmètre
de vidéo
protection
temporaire
pendant
les fêtes
patronales
"
2023 Rapporteur
: Monsieur
Daniel
PUJOS
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Résultat
du vote
: UNANIMITE
(sur
27 suffrages
exprimés,
27 voix
pour)
Suite
aux
événements
survenus
lors
des
fêtes
de MIMIZAN
en 2012,
le conseil
municipal
avait
délibéré
afin
de mettre
en place
un périmètre
de vidéo-protection
lors
des
fêtes
de 2013,
Depuis,
ce dispositif
a été
renouvelé
chaque
année,
voire
renforcé
avec
les
nouveaux
enjeux
de
sécurité
qui
se
sont
imposés.
Par
circulaire
en date
du 25
mai
2023,
Madame
la Préfète
des
Landes
rappelle
le dispositif
réglementaire
qui doit
encadrer
l'ensemble
des
évènements
à caractère
festif
dans
le département
et
définit
les mesures
nécessaires
pour
que
Ces
évènements
se déroulent
dans
les meilleures conditions
possibles. Parmi
les mesures
proposées
figure
celle
du système de
vidéo
protection
provisoire
pour
les fêtes.
Si
la collectivité
souhaite
meitre
en place
un tei
système,
elle
doit
au préalable
adresser sa
demande
à la
Préfecture.
Ce système
existe
depuis
2013,
il s'agit
aujourd’hui
de solliciter
la Préfecture
pour
l'activer
durant
les
fêtes
patronales
de
2023.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question
ni observation
n'étant
faite,
.
Monsieur
le Maire
soumet
la question
au vote
de l'Assemblée
Le Conseil municipal
à PUNANIMITE
(sur
27 suffrages
exprimés,
27 voix
pour)
DÉCIDE
>
D'approuver
la demande
de mise
en place
du système
de vidéo
protection
temporaire
afin
que
celle-ci
soit
étudiée
en préfecture
et mise
en place
pour
nos
fêtes
locales
du
mercredi
23
août
au
lundi
28
août
2023
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
INFORMATION Budget
participatif
Cette
question sera
présentée
plus
en détail
au prochain Conseil
municipal.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
éléments.
-
Ge
fut
un succès
: 1460
votes
(10%
de la
population)
-
6 projets
retenus par
le comité
de
pilotage
=
Coût
cumulé
: 90
000
euros
-
6
projets
retenus
:
o
Un
pumptrack,
©
Une
fresque
graphique
en
peinture
photo-luminescente pour
les
pistes
cyclables,o
L'accès
PMR
à
la
plage
de
la
Garluche,
o
2
stations
réparations
gonflage
et
lavage
pour
les
2
roues,
o
Un
tovertafel
pour
les
résidents
de
l'EHPAD,
o
Un
bio
composteur
à
la
cantine.
Un
coût
cumulé
de 97
000
€
et
qui
rentre
dans
l'enyeloppe
des
100 000
€
attribués
au
budget
participatif.
Le
projet
aire
de
jeux
nature
pour
enfant
à
la
promenade
fleurie,
arrivé
5e,
au
niveau
vote,
si
on
le
prenait
on
dépassait
l'enveloppe.
Le
règlement
prévoyait
qu'on
prenaït
les
projets
en
dessous
jusqu'à
la
limite
des
100
000€
attibués.
La
chambre
froide
ACCA
est
arrivée
en
10°
position.
Ainsi,
s'il
y
a
ün
besoin
on
verra
ce
que
l’on
peu
faire.
Madame
AMESTOY
Katia
trouve
que
c'est
très
diversifiée
maïs
une
chose
linterpelle
concemant
l'accès
PMR
de
la
plage
de
la
garluche.
Le
tapis
était
en
place
jusqu'en
2019,
et
grâce
à
l'intervention
d'une
citoyenne,
le
tapis
sera
remplacé,
Madame
Perier
Michèle
indique
ce
tapis
n'était
plus
en
état
il
a
donc
été
enlevé
et
rernis
sur
la
plage
du
courant
un
été.
Elle
espère
qu'il
sera
beaucoup
plus
usité.
D'après
les
services,
ce
tapis
qui
avait
été
mis
avec
la
plateforme
n'était
pas
utilisé.
Effectivement,
le
tapis
sera
installé
avec
un
tire
à
l'eau
neuf
affecté
à
cette plage.
Fin
de
la
séance
à
20h21
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gilbert
BADET
Frédéric
POMAREZ