Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 21 février 2023 PV
Conseil Municipal - CM 24 octobre 2023 PV
Conseil Municipal - CM 12 avril 2022 PV
Conseil Municipal - CM 8 avril 2025 PV
Conseil Municipal - CM 30 avril 2026 PV
Procès Verbal - PV CM du 15 avril 2021
Conseil Municipal - CM 09 avril 2024 PV
Conseil Municipal - CM 27juin 2023 PV
Conseil Municipal - CM 11 mars 2025 PV
Conseil Municipal - CM 26 septembre 2023 PV
Conseil Municipal - CM 11 avril 2023 PV
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mimizan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 avril 2023 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU
11 AVRIL 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 11
du mois d'avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 avril 2023, se réunit au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie de Mimizan, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire de Mimizan. Présents : Monsieur POMAREZ Frédéric, Maire Madame
CASSAGNE
Christine,
Monsieur
PUJOS
Daniel,
Monsieur
SERVETO
Yves,
Madame
OLHASQUE Annabel,
Monsieur CAULE Thierry, Monsieur PERSILLON David (adjoints)
Monsieur
ALQUIER
lvan, Madame PERIER Michèle, Monsieur BADET Gilbert, Madame CALAND Marie-
Christine,
Monsieur
COURREYAN
Serge,
Monsieur
FORTINON
Xavier,
Monsieur
LARGE
Daniel,
Madame
LARRERE
Dominique,
Madame
POUYDEBASQUE
Florence,
Monsieur
DARMANTHE
Corentin, Monsieur BOURDENX Arnaud,
Madame AMESTOY Katia, Monsieur PONS Guy, (conseillers
municipaux) Absents excusés : Madame DELEST Marie-France donne pouvoir à Monsieur SERVETO Yves Madame MAS Muriel donne pouvoir à Monsieur POMAREZ Frédéric Madame WEBER Sophie donne pouvoir à Madame PERIER Michèle Monsieur CONSTANS Pierre donne pouvoir à Monsieur BOURDENX Arnaud Madame BOURREL Elodie donne pouvoir à Madame AMESTOY Katia Madame ANDUEZA Chloé donne pouvoir à Monsieur PONS Guy Absentes : Madame BOUVILLE Josée, Madame JOUARET Morgane, Madame DESCLOQUEMANT Sandrine Secrétaire de séance : Monsieur CAULE Thierry Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. IE propose l'adoption du procès-verbal du 21
mars 2023.
Monsieur
le
Maire
passe
donc
à
l'examen
des
différents
points
après
avoir
au
préalable
informé
l'assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION ENTRE LE 21
MARS 2023 ET LE 11 AVR
2023 2023-16
Travaux
de
fourniture
et
pose
d'une
clôture
au
golf
de
Mimizan
avec
la
SAS
SANGUINET domiciliée ZA Bastillac Nord - Rue du 19 Mars 1962 — 65000 TARBES pour un montant de 51
750.00 € HT soit 62 100.00 € TTC
2023-17
Travaux
d'aménagements
structurels
d'entretien
courant
et
de
sécurité
du
réseau
routier
communal
de
Mimizan,
132"
marche
subséquent,
extension
des
allées
du
columbarium,
réhabilitation du
parking extérieur cimetière rue de cadette avec l’entreprise LAFITTE TP domiciliée
Parc d'Activités Atlantisud — 1268 Rue Belharra — Quartier des Vagues - 40230 SAINT-GEOURS-DE- MAREMNE pour un montant HT de
68 978.48 € soit
82 774.17 € TTC (PSE non retenue)
2023-18
Extension de la halle de mimizan-plage, lot 07 plomberie/ventilation avec la société
BM HABITAT domiciliée 1 square du Brene - 40140 SOUSTONS pour un montant de 19 762.00 € HT soit 23 714.40 € TTC2023-19
Extension de la halle de mimizan-plage, lots 04 charpente bois/menuiserie intérieure
et 08 revêtement sol dur : Lot n° 4 : avec l'entreprise MS OSSATURE BOIS, domiciliée 204 rue des Sabotiers — 40160 PARENTIS EN BORN pour un montant de 40 353.50 € HT
soit
48 424.20 € TTC
Lot n° 8 : avec l'entreprise SAS JOEL LESCA ET FILS, domiciliée 699 route de Condrette — 40400 TARTAS pour un montant de 16 692.55€ HT
soit
20 031.06 € TTC, la prestation supplémentaire
éventuelle relative à l'habillage des bancs existants étant retenue. 2023-20
Location de véhicules frigorifiques isothermes pour la cuisine centrale de Mimizan avec
l'entreprise Petit Forestier Location SAS domiciliée 11
Route de Tremblay — 93420 VILLEPINTE
Lot n° 1
: Location fourgonnettes frigorifiques thermiques à caisse rapportée pour un montant de
16 265.90 € HT soit 19 519.08 € TTC Lot N° 2 :
Location fourgonnettes frigorifiques électriques à caisse rapportée
: Déclaré sans suite au
regard du montant du véhicule électrique Lot n° 3 : Location d'un véhicule utilitaire frigorifique avec hayons élévateurs pour un montant de 16 506.16 € HT soit 19 807.39 € TTC 2023-21
Pays landes nature Côte d’argent — Convention occupation local 22 rue de la poste —
Rez de chaussée - Gratuit 2023-22
Convention mise à disposition précaire et révocable logement communal - 2 avenue
de la gare — Mimizan- Madame LABORDE CASTEROT Anne - Fin de la convention 2023-23
Convention de maitrise d'œuvre, construction vestiaires sportifs stade de rugby avec
la SARL ARKTIC ARCHITECTURE domiciliée 4 A rue du serpent 33600 PESSAC pour un montant HT de 23 750,00€ soit 28 500,00 € TTC 2023-24
Fin de convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de
droits réels, kiosque skate park,
Madame TIGNAC Elodie
Monsieur le Maire : IF y a eu deux erreurs dans l'envoi du dossier. La première, c'est le compte-rendu, que l'on ne va pas adopter ce soir, puisqu'il ne correspond pas tout à fait aux échanges que nous avons eus. On l'adoptera donc la prochaine fois. La seconde concerne le budget.
La maquette qui vous à été transmise correspond à la M14 et pas à la
M57.
Mais, cela ne change pas les chiffres puisqu'on parle du même chapitre.
Il vous été transmis sur
table. On s'excuse de ce mauvais envoi de dossiers. Monsieur le Maire souhaite ensuite connaître s'il y a des questions concernant les décisions passées entre le 21
mars et ce jour.
Madame AMESTOY Katia intervient : Je voudrais juste revenir sur la dernière décision,
la 2023-24, sur
la fin de convention d'occupation temporaire du domaine public non consultatif.
Est-ce que vous avez
trouvé quelqu'un d'autre pour tenir ce kiosque ? Monsieur le Maire pense qu'il y a eu
une candidature,
mais
il laisse le soin à Monsieur ALQUIER de
répondre. Monsieur Ivan ALQUIER confirme : une candidature spontanée est arrivée en mairie. On va l'étudier et recevoir la personne. On
attendait
que
l'occupant
actuel
formalise
l'arrêt
de
l'occupation.
Ce
qui
n'a
été
fait
que
dans
la
semaine dernière. On est donc en possession du document de madame TIGNAC, qui était détentrice de l'occupation. Si
la
personne
confirme
sa
volonté
d'occuper
le
kiosque,
on
va
pouvoir
le
mettre
à
disposition
rapidement. Monsieur le Maire passe à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.ORDRE DU JOUR
1-
Approbation des comptes de gestion
2-
Approbation comptes administratifs 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
3-
Bilan des cessions et acquisitions
4-
Affectation des résultats
5-
Vote du budget primitif 2023 pour le budget principal et les budgets annexes
6-
Subvention au CCAS
7-
Subvention au Parnasse
8-
Vote des taux d'imposition communale 2023
9-
Mise à jour des autorisations de programmes créées en 2022
10- Attributions subventions aux associations pour 2023 11- Délégation de Service Public pour l'aménagement et l'exploitation des plages à Mimizan
(rapport adressé le 24 mars 2023)
12- Modification tableau des effectifs — Création d'un emploi permanent de rédacteur
justifié
par les besoins du service
1-
Approbation des comptes de gestion
Rapporteur : Yves SERVETO Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Le comptable public est tenu, chaque année, de transmettre à nos collectivités, donc à l'ordonnateur, avant le 30 mai, les comptes et les écritures qu'il tient. En effet, une comptabilité double est tenue, à la direction des finances publiques, c'est-à-dire à l'ancien Trésor public. Vous avez en annexe 1, des tableaux qui sont les extraits de balance agrégée des différents comptes du budget principal et budgets annexes. Si l'on prend cette annexe 1, vous avez notamment les résultats du budget principal où l'on voit sur l'investissement — 546 000€ qui est le besoin en sur investissement par rapport aux dépenses et aux recettes. Vous avez sur le fonctionnement, un résultat de 3 323 000 €. Ce qui donne un résultat de 2 767 000€. S'agissant du budget de la forêt, vous pouvez voir, sur cette même page, un résultat de fonctionnement et d'investissement cumulé de 375 000€. S'agissant
du
budget
annexe
du
Parnasse,
le
comptable
public
nous
indique
un
excédent
de
21
587,44€.
Concernant la ZAC des Hournails, vous avez donc en cumul fonctionnement-investissement, un résultat de 608 753,35 € et pour la ZAC du Parc d'Hiver un résultat négatif à hauteur de - 100 000€. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022,
les délibérations modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif et l'état du passif,Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2021,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit dans ses écritures.
1)
Statuant sur l'ensemble des
opérations
effectuées à
compter du
01
janvier 2022,
y compris
celles relatives à la journée complémentaire.
2)
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3)
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Les éléments sont joints au présent rapport. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur, Et après en avoir débattu, Le Conseil municipal, à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
Déclarer que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur pour
l'exercice
2022
pour
la
Commune
: budget
principal et budgets
annexes
Exploitation
forestière,
Parnasse,
ZAC
des
Hournails et ZAC du Parc d'Hiver,
n'appellent ni observation, ni réserve de sa part
>
D'approuver
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la
Commune tels que proposés en annexe au présent rapport
2-
Approbation comptes administratifs 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
Rapporteur : Yves SERVETO Observations et/ou questions : Arnaud BOURDENX — Xavier FORTINON - David PERSILLON — Ivan ALQUIER
S'agissant
des
comptes
administratifs,
nous
allons
étudier,
dans
un
premier
temps,
le
compte
administratif du
budget principal puis
nous examinerons,
par la suite,
les différents budgets annexes,
selon les différents documents en annexe, le rapport et les maquettes de chacun des budgets.
*
Budget principal de la commune
Pour l'année 2022, quand on regarde le budget principal de la commune, l'année a été particulière. En effet, elle a été marquée et a débuté par le conflit en Ukraine qui a eu beaucoup de conséquences sur toute l'année.
Ensuite nous avons constaté, tout au long de l'année,
une inflation fulgurante et on voit
bien que, de février 2022 à février 2023, on est déjà à plus 6,2 % d'inflation. Toute l'année, nous avons constaté
dans
le fonctionnement des services,
mais
aussi tout
Un
chacun,
des
hausses de prix des
fournitures, de l'alimentation et bien entendu aussi cette problématique sur la crise des énergies. Lorsque nous avons discuté du débat d'orientations budgétaires 2022 et du BP de 2022,
nous avions
convenu que, forcément dans l'année 2022,
nous aurions très certainement à revoir notre budget,
à
ajuster nos prévisions et, je crois, que c'était à l'unanimité qu'on s'était entendu là-dessus. Quand on se situe au terme de l'année 2022, on peut constater, pour un principe de bonne gestion de notre budget,qu'on avait su prévoir et anticiper, essentiellement en fonctionnement sur nos dépenses, suffisamment de crédits.
En effet,
sur l'année,
nous avons fait à peine deux décisions modificatives.
S'agissant des
budgets annexes,
nous nous sommes limités, selon les différents budgets annexes, simplement à une
ou deux décisions modificatives. C'est donc un
premier point intéressant puisque c'est un
indicateur de qualité de suivi des comptes.
Quand on ne fait pas trop de décisions modificatives dans l'année, cela veut dire que l'on a bien prévu ou anticipé les crédits.
On
regarde aussi ce qu'il y a dans le contenu de ces décisions modificatives.
C'est vrai que les écritures que nous avons passées ont été à la marge sur l'année 2022. Fin 2022, le 14 décembre,
nous avons reçu avec Monsieur le Maire,
Monsieur COTINAT des services
de la DGFIP, qui est responsable de la zone de Mimizan, et monsieur D!
BERNARD.
lis ont présenté
l'analyse des comptes de 2019 à ce jour. Ils nous ont fait part de leur satisfaction du fait que les ratios, qui étaient dans le rouge vif en 2019, sont passés dès 2021
à une épargne positive, à une diminution
de notre endettement. Cela se confirme au terme de l'année 2022. C'est ce que nous alions voir dans notre compte administratif. Pour évoquer ce compte administratif, je vous propose de prendre,
la maquette comptable qui vous a
été adressée, maquette M 14, Je remercie la directrice générale, les services financiers et l'ensemble des chefs de service qui ont travaillé à ce rapport que vous avez reçu donc sur le compte administratif 2022. Quand on se met sur la 1° page de notre maquette comptable, on voit que l'on a réalisé en recette 15 654 028,09€ + 2 083 113,27€ qui sont la reprise de
l'excédent.
Ce qui fait un total de recettes de
17 737 141,36 €. Quand on regarde globalement cette section de fonctionnement recette, on peut noter que les taxes et les impôts représentent quand même plus de 61% de nos recettes. On trouve ensuite les dotations, ce que peut donner l'État par rapport aux missions obligatoires que nous avons assurées. Et ces dotations ne représentent malheureusement que 9 %. Nos produits des services représentent environ 10% de nos recettes, Quand on regarde globalement l'ensemble de ces 17 737 000€, il y a des chapitres importants. Nous avons, au niveau de la fiscalité reversée, ce que nous recevons de la communauté de communes au titre de l'attribution de compensation.
Nous avons aussi la prise en compte du
FPIC.
Et nous avons,
depuis cette année 2022, la prise en compte de notre schéma de mutualisation. Au global, c'est quand même 3 333 744 €, indiqués dans le rapport, que nous recevons en recettes. Bien entendu, la fiscalité est importante (les impôts et taxes}. La taxe sur l'électricité est en progression. Les droits de mutation ont
une bonne tenue puisque
nous avons atteint les 900
000€,
mais,
on peut
présumer qu'ils ne seront pas à ce niveau-là sur 2023. S'agissant
des
produits
des
services,
on
trouve
1820 865
€,
essentiellement
les
redevances
d'occupation du domaine public. Nous avons aussi les recettes des camping-cars. Rappelons-nous que sur l'année 2022, nous avons passé un contrat avec la société Camping Car Park. Nous avons ensuite des tarifs dits sociaux : le centre de loisirs, les cantines, les activités périscolaires. Donc tout cela forme nos produits des services. Ensuite,
dans les autres chapitres intéressants et sur lesquels on
peut parler un
petit peu sur cette
section de fonctionnement recettes, on peut donc citer les dotations. Les dotations stagnent, même si un récent courrier de l'État est venu dire qu'on recevrait une augmentation à partir de 2023. Mais elle sera
minime.
On trouve au niveau de ces recettes les allocations compensatrices et bien entendu donc la fiscalité. Je voudrais juste réexpliquer comment on
peut lire la
maquette comptable.
Lors
du
dernier conseil
municipal, j'ai cru comprendre que la ville de Mimizan n'avait pas réalisé de travaux en régie. C'est donc
5bien
sur cette section
de fonctionnement qu'on
peut trouver,
à
l'intérieur du
chapitre
042,
ce qu'on
appelle
des
opérations
d'ordre.
Quand
on
va
sur
la
maquette
en
investissement,
sur
les
dépenses
d'investissement, vous avez : - les dépenses équipement, - les dépenses financières, où nous allons payer tout ce qui est capital notamment EPFL, - les dépenses patrimoniales, - les opérations d'ordre à l'intérieur duquel vous avez les fameux travaux en régie. En recette, parce qu'on achète en fonctionnement des fournitures, sur les crédits du CTM ou du service environnement notamment,
parce qu'on comptabilise les heures du personnel passées à réaliser ces
travaux
en
régie,
ont
fait
une
écriture
d'ordre
qui
va
permettre
d'activer
l'actif
de
la
collectivité
en
dépenses d'investissement.
Il a bien été réalisé 50 381 € de travaux en régie pour :
- la création de cache-poubelles en bois pour 23 797 €, - l'aménagement de la rue du fronton de la plage pour 4 443 €, - l'aménagement de la rue des Halles plage Nord pour 5 909 €, - la réfection de salles aux arènes pour 7 657 € - divers travaux de
peinture qui
sont
des travaux en
régie sur des
locaux et notamment des
locaux
scolaires. Cette section de fonctionnement a un montant important en recette qui est donc la reprise de l'excédent de fin 2021, qui était de 2 083 113 €. Je vous propose ensuite de passer aux dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement pour la collectivité se sont établies en 2022 à 14 423 523 €. Les chapitres les plus marquants sont les charges à caractère général, c'est-à-dire les dépenses des services,
celles pour lesquelles on
avait de gros doutes au moment de l'élaboration
du
budget,
avec
tout ce que l'on ignorait sur l'année 2022. Ces charges à caractère général représentent 25 % du total des dépenses sur l'année 2022. Puis, nous avons le gros chapitre du personnel qui représente 54,82% et j'y reviendrai dans le détail. J'amènerai quelques éléments sur le chapitre 65, autres charges de gestion courante. Revenons
sur
les
dépenses
à
caractère
général
des
services.
Les
ateliers
municipaux,
le
service
environnement se sont vu doter, en 2021
et surtout en 2022, de crédits importants qui ont permis de
faire de nombreuses interventions.
SI je reprends
les chiffres des années 2017, 2018 et 2019,
où on
était à 472 000€ ou 554 000€ pour les ateliers, on
note que, sur la seule année 2022,
les ateliers ont
dépensé
un
peu
plus
de
672
000€.
Ces
montants
ne
sont
pas
uniquement
dus
à
l'augmentation,
l'inflation, le prix des fournitures, mais s'expliquent par toutes les interventions des services. Ensuite, au niveau des énergies, nous avons pris sur l'année 2022, peut-être pas en année pleine, mais une augmentation qui n'est pas loin des 100 000€. Le service des cuisines centrales nous permet de faire fonctionner le centre de loisirs, de fournir les repas à
l'EHPAD,
de faire
les repas de
la restauration sur les différents groupes scolaires.
Dans
les
années 2018, 2019, d'un budget qui était 648 000€ ou 658 000€, nous sommes passés à des dépenses de 793 000€.
Il est vrai que le coût de l'alimentation a augmenté, mais nous sommes aussi dans des
démarches agri-locales et toute une série de produits locaux. Cela étant, si les services se sont vus dotés de crédits intéressants sur l'année 2022 et ont réalisé de nombreuses activités, on a continué à conserver de la vigilance sur certains postes de dépenses. Dans les années 2019 où 2018, 103 000€ à 120 000€ ont été dépensés en communication. Monsieur le Maire avait demandé un budget inférieur à 60 000€ pour la communication et il a été très exactement de 52 641 €. C'était des éléments importants qui me semblaient nécessaires de vous donner ce soir.Le chapitre du personnel (chapitre 012) était : - en 2019 de 7 765 OD0€, - en 2020 de 7 610 O0CE€, - en
2021
de
7
169
OOCE,
- en 2022 de 7 906 OOGE. Le montant de 2022 est impacté, sur la période de mai à décembre, par le schéma de mutualisation. Mais, si nous sommes en augmentation, c'est que des choses ont été faites sur ce chapitre 012. J'ai
réécouté
les
propos
de
ma
collègue
Michele
Perrier
sur
le
personnel
lors
du
dernier conseil
municipal. Quand vous regardez le tableau des effectifs de la commune, ils sont en effectifs pourvus. Soit très exactement à 205 emplois pourvus : 196 qui correspondent aux effectifs, les autres sont des contractuels, selon les activités, Nous ne sommes plus sur les 187 ou 189 agents. Donc, les effectifs de la
ville
de
Mimizan
n'ont pas
baissé,
les
charges
de
personnel
n'ont
pas
baissé.
Elles
ont été
marquées d'éléments intéressants qui participent aussi quelque part à un bien-être des agents. La Chambre Régionale des Comptes nous a demandé, au niveau de 1607 heures, de se mettre à jour avec la réglementation. Cela a été fait au 1° juillet sur la ville de Mimizan comme sur la communauté de communes. Les 1607 heures ont été accompagnées en prenant en compte les &
jours du maire qui
étaient accordés au personnel et ont été compensés financièrement aux agents sur le budget 2022, 1l en est de même pour les jours d'ancienneté qui ont aussi été compensés pour le personnel. Entre
ces éléments-là et
les
restructurations
dont avait parlé
Monsieur le
Maire au
dernier conseil
municipal avec de
nouveaux emplois créés
sur le CTM,
sur le
service de l'enfance mais aussi
sur
d'autres services, vous avez l'explication sur ces 7 906 000€, mais également sur la restructuration de nos services municipaux. Le chapitre 65 a été particulier pour la ville de Mimizan en 2022. D'une part, la subvention au budget annexe du Parnasse s'élève à 265 000€.
Ensuite une subvention de fonctionnement a été versée au
CCAS pour un montant de 580 000€, dont une somme de 400 000€ par rapport à la problématique, à la fois financière et structurelle de ce budget du CCAS (problématique liée avec les locaux, les terrains etc....). Le chapitre 65 à été réalisé pour un montant de 1 391
056€ en 2022. C'est un montant important.
Sur les dépenses de fonctionnement, je ne rajouterais rien. S'agissant du compte administratif, les dépenses d'investissement se sont établies à 4 553 000€ pour des recettes de fonctionnement de 4 400 000€ environ.
Il y à donc un besoin de financement de 546
000€, c'est ce que nous avons vu tout à l'heure dans le compte de gestion. En dépenses d'investissement, on pense à rembourser le capital de la dette et, comme nous n'avons pas emprunté ni en 2021 ni en 2022, notre encours de dette a vraiment diminué et se trouve aujourd'hui à la marge des 13 000 000€, C'est encore trop important mais c'est quand même quelque chose de très intéressant pour la commune qui se désendette. Sur cette section d'investissements-dépenses, on peut retrouver au chapitre 20, 204, 21, 23,
un peu
plus de 1
943 000€ de dépenses d'investissement.
Nous avons pu démarrer à certains moments de
Fannée. I! y a eu des difficultés d'approvisionnement, il y a eu des délais et des consultations à relancer à plusieurs reprises mais le montant est tout de même de 1 943 000€. Au-delà de ces dépenses d'investissement,
il y a des restes à réaliser pour 906 000€ sur lequel on
pourra revenir. En commission des finances, en commission des travaux ainsi qu'au débat d'orientation budgétaire, les différentes dépenses réalisées ou restes à réaliser ont été largement détaillés. Aussi, je ne les aborderai pas, sauf si vous voulez des explications supplémentaires. S'agissant des recettes d'investissement,
un peu plus de 4 727 OOCE, on trouve des dotations, fonds
divers et réserves pour 1 626 000€. On trouve des transferts entre sections pour 1
120 000€ et on a
des subventions d'investissement pour 501 918€. Sur ce dernier montant, il y a: - des subventions qui sont données par l'État, par exemple pour les travaux de l'école de Bel-Air, réalisé
7par l'adjoint aux travaux, - des aides du Département toujours pour l'école Bel-Air. - des aides de l'Etat au titre de la DETR,
pour la revitalisation du centre-bourg ou des aménagements
divers en ce compris la Côte d'Argent,
par exemple.
Nous avions, fin 2020 début 2021, passé une convention avec les services de l'État pour informatiser nos écoles. Dans le programme socle numérique, nous avons bénéficié d'une subvention de 31 400 €. Nous avons également cette année sur ces 501
918€, un produit des amendes de police d'un montant
de 119 000€ qui a été intéressant. En conclusion de ce compte administratif,
il nous faut retenir que :
- la ville de Mimizan en 2022 n'a pas augmenté ses impôts, - la courbe d'endettement baisse,
elle passe donc de
15 628 000€ au 31/12/2020 à 13 203 000€.
Ce
qui est intéressant. Il faudrait tout de même faire le rapport sur le nombre d'habitants. Je ne parlerai pas de 2020. Oui, on était en épargne positive, mais c'était particulier. Pour 2021 et 2022, nous confirmons, dans la gestion de cette collectivité,
une capacité d'autofinancement intéressante et
une
maîtrise
des
chapitres
de
fonctionnement,
qui
ont
été
soulignés
par
les
services
de
la
DGFIP
lorsqu'on les a rencontrés en fin d'année 2022. Ensuite,
dans la gestion de ce budget,
à aucun moment il ny a eu de dépassement par chapitre par
l'ordonnateur. Chaque fois que cela était nécessaire, les procédures de consultation de marché publics ou de décisions ont été faites sur ce compte administratif. Monsieur le Maire propose de passer tous les comptes administratifs. Comme il ne pourra pas participer au vote, ils seront tous évoqués et les interrogations, si nécessaires, auront lieu en suivant.
+
Budget annexe de l'exploitation forestière
C'est
un
budget
qui
va
ressortir
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
228 114,23
€
et
en
investissement de 36 985,91
€, tenus compte d'un
reste à
réaliser de
146 000€ qui correspond
à
la
commande d'un tracteur et d'une débroussailleuse,
|| s’agit d'un
reste à réaliser du fait de
la crise de
l'Ukraine.
En effet,
les délais de
livraison des tracteurs se sont rallongés. Aujourd'hui, je ne sais pas
vous dire si le tracteur est arrivé. Monsieur David PERSILLON déclare que le premier tracteur est arrivé. S'agissant des dépenses de fonctionnement, elles se sont élevées à 10 967,04 € avec essentiellement sur un chapitre 011,
des achats de vêtements
de travail,
des frais d'assurance,
des frais de garderie
ONF, mais surtout des travaux d'entretien à hauteur de 26 460,61 € et sur Bois et Forêts de 22 054 €. S'agissant des
recettes,
hors excédents
reportés,
des ventes
intéressantes
pour 224 055,31€ et sur
l'investissement
quelques
dépenses
pour
des
travaux
de
réfection
de
chemins
principalement,
15 939,20€. Les recettes d'investissement sont composées d'opérations d'ordre,
c'est à dire ce qu'on
remonte au
niveau des amortissements depuis le fonctionnement pour 28 031,90 €, hors résultat reporté. L'exercice se termine
sur un
excédent de fonctionnement de
338 028,32 € et
un
excédent de
36 985,91
€ en
investissement.
Des restes à réaliser donc pour 146 900 €.
Il sera donc proposé de reporter un excédent de fonctionnement de 208 114,23 € sur l'exercice 2023 et un excédent d'investissement de 36 985,91 € au budget 2023.+
Budget annexe du Parnasse
Les dépenses atteignent 426 K€. Il s’agit de : -_
charges à caractère général,
-
différents achats pour 185 908€,
-_
des prestations de services 77 174€,
-
des locations pour 35 000€,
-_
des combustibles pour 17 742,14 €,
-
les charges de personnel pour 238 000€
C'est la dernière année où, en 2022, le budget de la ville refacture une partie des charges du personnel à ce budget annexe. Sur 2023, en passant à la M67, nous aurons l'intégralité des charges du personnel et toutes les charges sur le budget annexe pour beaucoup plus de lisibilité et de transparence. Les recettes sont intéressantes pour 428 000€, avec les produits des services pour 125 000€. Nous sommes aidés par le département,
par le Conseil
régional d'Aquitaine,
par la CNC.
Au
niveau des
recettes, il y a cette subvention du budget principal. En conclusion, nous sommes au terme de l'année 2022 sur un excédent de 21 587,44 €, qui permettra de participer au financement du budget 2023. Au niveau des différentes activités,
l'année 2022 a été marquée par des moments intéressants, des
spectacles. On voit un petit peu ce budget de par différentes activités, spectacles, cinémas ou théâtres, redynamisant un petit peu la ville de Mimizan.
+
Budget annexe ZAC des Hournails
Les dépenses réelles s'élèvent à 14 312,75 € et correspondent essentiellement à des frais financiers puisqu'il y a toujours un emprunt sur cette ZAC des Hournails qui court sur 26 ans. Sur la section
d'investissement,
nous avons
le
remboursement du capital
de
la dette à
hauteur de
36 972,73 €. La section de fonctionnement dégage un excédent de 213 497,14 € qui sera reporté au budget 2023. La section d'investissement compte un excédent de 395 256,21 €. Globalement, vous pouvez voir que l'excédent est intéressant sur ce budget annexe des
Hourmnails.
Néanmoins,
Monsieur le Maire en parlera très certainement tout à l'heure,
le lot 29 va être vendu et
nous aurons à nous poser la question sur le remboursement du capital. En effet, il y a un capital restant dû d'un peu plus de 700 000€ sur ce budget de ZAC.
+
Budget annexe ZAC du Parc d'Hiver
La ZAC du parc d'Hiver, fin 2019, était avec un déficit de 840 000 €. I! y a deux emprunts. Un premier crédit relais à hauteur de 300 000€ sur 3 ans remboursable au 31 décembre 2023 avait été contracté. Et un prêt à 10 ans de 540 000€ avait été contracté. Concernant les recettes de fonctionnement, ce budget n'a pas d'activité aujourd'hui. Nous sommes surdu contentieux essentiellement. S'agissant de la section d'investissement, on a une écriture réelle qui correspond au remboursement du capital par rapport aux emprunts qu'on a contractés. La section de fonctionnement dégage un léger excédent. Cela étant, au terme de l'exercice, nous sommes sur un déficit de 100 807,08 €. Les comptes administratifs, budget principal et budget annexes, ayant été présentés, Monsieur le Maire sort de la salle afin de permettre aux membres du conseil de débattre et voter. Il nomme Monsieur Yves SERVETO Président de séance le temps de son absence. Monsieur Arnaud
BOURDENX remercie tout d'abord
le rapporteur pour son exposé avant d'apporter
une précision sur le budget administratif : plus de 61% des impôts, c'est un taux très élevé. Vous avez informé que vous ne n'augmentiez pas les impôts mais que vous les mainteniez,
On pourrait rajouter
que vous les avez déjà augmentés et que vous les maintenez au taux auxquels vous les avez déjà élevés, ce qui est un petit peu différent. Ensuite, vous surfez encore un petit peu au niveau des recettes avec les droits de mutation qui ont été importants et qui ne sont pas forcément le fruit des dernières semaines. Mais cela prend du temps pour les
encaisser,
ce qui
est
normal.
Donc c'est
le fruit aussi d'une activité depuis
un
certain temps sur
Mimizan. Et enfin, troisième remarque, au niveau des investissements. [| ne me semble pas que vous ayez repris un sujet sur lequel on a débattu un petit moment en DOB. Il s’agit du sujet des restes à réaliser puisqu'on s'est un petit peu étonné sur, si je fais simple, environ 50% des investissements réalisés en 2022, Donc, beaucoup de monde ici s'est accordé avec moi pour valider le fait que c'était un résultat relativement médiocre.
Pour des
raisons qui
sont pas forcément
mimizannaises.
Mais tout de même,
ça fait un
pourcentage relativement faible, d'autant plus qu'il y avait déjà sur 2022 des restes à réaliser 2021 pour, de mémoire, environ 600 000€, qui, eux-mêmes, n'ont été réalisés qu'à 50% en 2022. On va donc les récupérer aussi sur 2023. Ce sont des sujets qui sont assez rares en constat. On voudrait, puisqu'on va ensuite parler de 2023, être réconfortés sur les propositions que vous allez nous faire.
Monsieur le
Maire a choisi de partir sur un
budget total de 3
millions
d'investissements
ensuite par an. !l faudra donc tenir le cap, si je peux me permettre, dans les exercices à venir. Pour ces raisons et d'autres, on s'abstiendra de voter sur le budget administratif. Monsieur Yves SERVETO : Avant que quelques collègues interviennent, je me permettrai de revenir sur quelques points. En matière de fiscalité, oui en début de mandat, nous avons augmenté les impôts de 10%. C'est aussi ce qu'a fait la commune de Carbon-Blanc, de votre tendance politique, qui a fait les mêmes errements que vous avez effectué de 2015 à 2019. Tout à l'heure, j'ai dit que l'année 2022 a été particulière. J'aurais pu dire aussi que l'année 2022 avait débuté par un conseil municipal, le 25 janvier, où nous avons eu un rapport accablant de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de 2015 à 2019, dont vous êtes comptable. Cela étant, je me suis tenu, dans la présentation des comptes de 2022, de vous dire que sur 2021
et
2022,
nous avons re-conforté l'ensemble des crédits des différents services.
Sur 2022,
au-delà des
augmentations tarifaires, des fournitures de l'alimentation, de ce que nous avons subi, nous avons à la fois contenu nos charges de personnel et maîtrisé nos dépenses de fonctionnement. Cela étant, on n'augmente pas les impôts, mais d'un autre côté, le premier impératif pour une collectivité et pour une bonne gestion, c'est de prévoir de l'autofinancement. Fin 2024, nous avions un bon résultat qui nous a permis sur 2022 de bâtir un budget 2022 sans augmenter les impôts, mais en dégageant de l'autofinancement pour commencer à financer nos investissements et ne pas avoir recours à l'emprunt. En 2023, ce sera la même chose, on n'augmentera pas les impôts mais vous verrez aussi que nous sommes sur un chapitre 023 doté de plus de 3 000 000€ qui permet largement de couvrir la dette qui a été laissée sur ce budget et que nous devons supporter tous les ans.
Elle est encore trop importante,
même si on améliore nos ratios et qu'ils sont revenus au vert. I faut d'abord tenir son fonctionnement et après, comme ma collègue Marie-France DELEST a dû vous
10le dire en commission des finances, c'est à la fin du mandat que nous compterons les réalisations qui auront été faites sur ce mandat en investissement, Tout ne se fait pas en un an. Je me
rappelle
une phrase de mon collègue Xavier FORTINON
qui disait que,
à
un moment donné,
quand on a moins de recettes, ce qui est le cas en matière des dotations de l'État, on essaye d'adapter son train de vie. On a donc essayé de faire attention sur 2022. La nécessité d'augmenter les impôts a était imposée parce qu'il y avait des chiffres négatifs, l'effet ciseaux entre les dépenses et les recettes, ce gros déficit laissé sur le CCAS et la problématique de cette ZAC du Parc d'Hiver où, aujourd'hui, on a 840 000€ devant nous, qu'il va falloir solder tout à l'heure. Monsieur Xavier FORTINON souhaite apporter une appréciation sur ce compte administratif
:
Le compte administratif 2022 témoigne de la poursuite du rétablissement de là santé financière de la commune. Îl se traduit par : - des
ressources
plus
pérennes,
à
savoir
une
augmentation
sensible
des
recettes
des
services,
témoignant à la fois d'une vitalité de ces derniers et d'une adéquation avec les attentes de la population, - d'une dynamique des ressources fiscales, preuve de l'attractivité de la commune. 1i y a certes le produit lié à l'augmentation mais il y a aussi l'augmentation des bases fiscales qui sont avec des rôles plus importants, - et, ça a été précisé par Arnaud BOURDENX, une augmentation des droits de mutation qui apportent des moyens complémentaires à la stabilité de la collectivité. Les droits de mutation, sur l'ensemble du département
des
Landes,
ont
progressé
ces
deux
dernières
années
de
façon
considérable
et
particulièrement sur toutes
les
communes
littorales.
il
n'y a
pas
de de
singularité
particulière sur le
territoire Mimizannais. - des dotations qui se redressent avec le triptyque DGF, CAF et allocations compensatrices de TFPB. Sur les 1 600 000€, il y a certes les 600 000€ de l'État, mais il y a aussi ce qui est lié à la Caisse d'allocations
familiales,
en
soutien
à
toute
la
politique
d'enfance
jeunesse
qui
est
menée
et
qui
représente près de 600 000€, les allocations compensatrices de taxe foncière sur la propriété bâtie qui représente environ 600 000€ et qui sont des compensations faites par l'État pour des exonérations qu'il exerce lui-même. Cette année 2022 marque une rupture avec les recettes exceptionnelles qui, comme son nom l'indique, ne s'inscrivent
pas
dans
la
durée.
Il
est
illusoire
de
penser que
l'on
peut
construire
une stratégie
financière sur ce type de recettes qui ne sont que des pis-aller. En matière de dépenses,
même si elles augmentent pour faire face à l'inflation et l'augmentation du
point
d'indice,
elles
demeurent
maîtrisées
et
comparables
à
celles
observées
en
2019,
qui
est
la
dernière
année
non
impactée
par
la
crise
sanitaire.
Nous
n'avons
qu’à
déplorer
la
subvention
exceptionnellement élevée au CCAS, conséquence de l'opération immobilière déséquilibrée du CCAS en fin
de mandat précédent.
Cette opération
a été
menée en
dépit de toute
règle financière ayant
nécessité
le remboursement d'un
emprunt relais
en
2022.
Le transfert opportun
de cette opération
permettra de recentrer le CCAS sur ses missions régaliennes. En matière d’Investissement, c'est la première année du mandat où des opérations significatives ont pu être
lancées
après
la
période
de
disette
indispensable
pour
le
rétablissement
des
comptes.
Les
dépenses sont proches de celles de 2019 en montant. A
la différence, que ces dépenses sont réalisées
sans recours à l'emprunt ce qui permet de poursuivre le désendettement de la commune indispensable pour la mise en œuvre du programme. En conclusion, l'excédent dégagé permet d'envisager la construction d'un budget 2023 en toute sérénité tant en fonctionnement qu'en investissement.
L'exercice 2022 se caractérisant par le rétablissement
d'une
épargne
nette
qui
permet
un
autofinancement
des
investissements
et
une
capacité
de
désendettement passant en dessous des dix ans, ce qui améliore sensiblement les perspectives sans toutefois baisser la garde.
11Donc vous comprendrez bien qu'avec cette appréciation on ne peut, du moins, pour ma part, que voter ce compte administratif. Monsieur
David
PERSILLON
souhaitait
revenir très
brièvement sur la
partie qui
a été
présentée de
façon beaucoup plus posée ce soir, à savoir les restes à réaliser : Effectivement on a des restes à réaliser.
On n'est pas forcément beaucoup plus haut que les restes à
réaliser des années précédentes et on a même des restes à réaliser qui subsistent depuis 2019. Donc on peut parler de tout, mais il faut quand même mettre tout à sa place. Effectivement, ce n'est pas pour me défendre,
mais
beaucoup
de soucis,
notamment avec les approvisionnements
matériels
qui
nous ont décalé des chantiers de plusieurs semaines voire de quelques mois. Monsieur Ivan ALQUIER souhaite revenir sur le budget annexe de l'exploitation forestière : Je confirme que le reste à réaliser est de 146 000€. Cela correspond à la livraison d'un tracteur qui avait été commandé au mois de mai, qui devait être livré en septembre et qui a été livré fin janvier. Ce sont donc 146 000€ de restes à réaliser qui seront donc réalisés début d'année. Monsieur Arnaud BOURDENX intervient sur la ZAC des Hournails : On n'oubliera pas qu'il y a eu, entre autres, un investissement financé par ce budget qui s'élève à 450 000€, à quelques 10 000€ ou 20 000€ près, qui correspond au skatepark. Aussi, ils auraient pu rester dans le budget mais ils ont été réinvestis. C'est important pour les résultats du budget. Après s’être fait présenter les budgets (primitif et supplémentaires) de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y
rattachent,
les
titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats, le compte administratif dressé par l'ordonnateur, Considérant que cette question a été vue en commission des finances le 04 avril 2023 Vu les articles L.2121-14, L.2121-21, L.1612-12 alinéa 2 du CGCT Sous la présidence de Monsieur SERVETO Yves,
Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote
des comptes administratifs, Sur proposition du rapporteur, Et après en avoir débattu, Le Conseil municipal, DECIDE
>
DE VOTER comme suit l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen,
Budget Principal : UNANIMITE}
suffrages exprimés = 19
POUR
= 19
ABSTENTIONS = 6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) Budget annexe : Exploitation forestière / UNANIMITE }/ suffrages exprimés : 25 POUR : 25 Budget annexe : Parnasse / UNANIMITE }/ suffrages exprimés : 25 POUR : 25 Budget annexe = ZAC des Hournails/ UNANIMITE / suffrages exprimés = 19 POUR = 19 ABSTENTIONS = 6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) Budget annexe = ZAC du Parc d'Hiver
/ UNANIMITE/
suffrages exprimés = 25
POUR = 19
12ABSTENTIONS = 6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) Après être revenu dans la salle, Monsieur Yves SERVETO rapporte les résultats des votes. Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
:les
services
dont
les
services
financiers
mais
aussi
l'ensemble
des
services
et chefs de service qui ont fait attention
au
budget qui
leur était alloué dans
un
contexte
particulier. Il rappelle les propos de Monsieur Yves SERVETO en début de présentation. Qu'avec cette guerre
qui
a
débuté en
février,
personne ne
savait
pas
ce
qui
allait
se
passer.
Les
services
ont
subi
l'inflation
et
vont
encore
la
subir
en
2023
notamment
sur
l'énergie
mais
cela
va
être
évoqué
sur
le
budget
de 2023. 3-
Bilan des cessions et acquisitions
Rapporteur : Yves SERVETO Vote : l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Au terme d'un exercice budgétaire, on doit, par rapport à l'actif de la collectivité, faire un retour sur le bilan
des
sessions
et
des
acquisitions.
Le
rapporteur
rappelle
les
cessions
intervenues
en
2022
par
la
collectivité
de
Mimizan
:
-
Une
parcelle
de
terrain
située
au 37
Ter
Route
de
Baleste
pour
69
375 €
à
M. Nicolas
Gazeaud
-
Un
mini
bus
Renault
Master
pour un
montant
de
1
500
€ à
la
société
Altacama
-__
L'ancien
Centre
médico-social
pour
115
000
€
à
la
Communauté
de
communes
de Mimizan
-__
Une parcelle de terrain située au 9002 Route de l'aérodrome pour 32 500 € à M. Bastien Perrin
Ces
ventes
ont
été
enregistrées
dans
les
comptes
du
budget
principal
en
recettes
de
fonctionnement
à
l'article 775, respectivement par les titres n°838, 1215, 1478 et 1612 pour un montant total de 218 375€. On calcule les plus-values et les moins-values et ça active l'actif de la ville à la hausse ou à la baisse.
BUDGET PRINCIPAL
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10,3
-
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Paur mémoire
Crédits ouverts
{8P
+
DM)
Chapitre
024
|
Produits
des
cessions d'immobilisations
69 400.00
Produits
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions d’immobilisations
218
375.00
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
265
256.83
Monsieur le Maire précise qu'il faut prendre acte de cession.
13IV - ANNEXES
IN
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
300-5
du
CGCT)-ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE
(article R. 300-5 du CGCT)- SORTIES
A10.3 A10.4
A10,4- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L.X00-Sdu
code de l'urbanisme)
ie
A
Ten
d'quonou
Ton
Tünilde
Durée de
Modalité: d'acquisition
Déiguation du bien
bistarique)
Pere
JS
SO out
TOTAL GENERIC
A10.$
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.300-5
du
Code
de
l'urbanisme)
Valeur
Cumul de
Valeur nette
ne
Désignation
du
| d'acquisition | Durée
de
*
['comptableau|
Prix de
Plus
où
moin
Modalités de sortie
bieu
(coût
l'smort
uE
jour dela
cession
value:
historique)
d
cession
Vente à titre ONEEUX
Terrain
37Troue
SS35
TTTISS3T
6937500
| +315568
DeBaleite
Vente à titre onéreux
246028 50
titre onéreux
+31
060 09
Vente à titre 9
29
150009
+15090
TOTAL GENERAL
TISTIITSI
PLÉRECER
DERPERI
ECENER)
Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur, Et après en avoir débattu, Le Conseil municipal, à l'UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : 26 voix pour) DECIDE
>
De prendre acte de ces cessions effectives.
4-
Affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur Yves SERVETO Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
14+
Budget principal Ville de Mimizan
Le
résultat
d'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
230
505,00
€.
En
prenant
en
compte
les
reports
excédentaires
de
l'exercice
précédent
(2
083
000€),
l'excédent
cumulé
à fin 2022 s'établit à 3 313 618,27 €, avant couverture du besoin de la section d'investissement. Le
besoin
sur
investissement
de
l'exercice
2022
s'élève
à
546
124,20
€
et
sur
restes
à
réaliser
856
841,69
€,
soit
un
besoin
sur
affectation
de
1 402
965,89
€
laissant
un
disponible
de
1
910
652,38
€
qui
participera
au
financement
du
budget
2022
en
section
de
fonctionnement
(Chapitre
002).
Résultat de l'exercice.
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022 Résultat de l'exercice antérieur 2021 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
à
affecter
Besoin
réel
de
financement de
la
section
d'investissement
Résuitat
de
l'exercice
2022
de
la
section
d'investissement
Résultat reporté de l'exercice antérieur 2021 Résultat
comptable
cumulé de
l'exercice
2022
D001
Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Solde des restes à réaliser / Couvert par excédent d'investissement Besoin réel de financement
Affectation
du
résultat
définitif
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 EXCEDENT Résultat
excédentaire
en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
R1068 Affectation complémentaire en réserve R1068 TOTAL
R1068
Résultat
reporté
en fonctionnement
R002
sur
2023
Résultat
reporté
en
investissement
D001
sur
2022
1
230 505.00
2
083
113.27
3 313 618.27 -160 187,96 -
385
936.24
-546 124.20 906
255.37
49 413.68
-856 841.69 1 402
965.89
3
313
618.27
1
402
965.89
0.00
1
402
965.89
1
910
652.38
546 124.20
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
:
sur
26
suffrages
exprimés
: 26
VOIX
POUR
15#
Budget annexe de l'exploitation forestière
Le résultat d'exercice 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 110 967,04 €. En prenant en compte
les
reports
excédentaires de
l'exercice
précédent (224 940,05 €),
l'excédent cumulé à
fin
2022 de fonctionnement s'établit
à 338 028,32 €. Du fait de restes à réaliser en dépenses d'un montant
de 146 900,00 €, un besoin de financement de 109 914,09
€ est constaté sur l'exercice 2023 (au compte
1068). I
conviendra
ainsi
de
reporter
en
recette
de
fonctionnement
au
Chapitre
002
les
228 114,23
€
disponibles, et en recettes d'investissement au Chapitre 001
les 36 985,91 €.
Résultat de l'exercice.
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022
113 088.27
Résultat de l'exercice antérieur 2021
224 940.05
Résultat de clôture de l'exercice 2022 à affecter
338 028.32
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de l’exercice 2022 de la section d'investissement
7 709.33
Résultat reporté de l'exercice antérieur 2021
29 276.58
Résultat comptable cumulé de l'exercice 2022 R001
36 985.91
Restes à réaliser Dépenses
146 900.00
Restes à réaliser Recettes
0.00
Solde des restes à réaliser
-146 900.00
Besoin réel de financement
109 914.09
Affectation du résultat définitif de la section de fonctionnement
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 EXCEDENT
338 028.32
Résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement R1068
108 914.09
Affectation complémentaire en réserve R1068
0.00
TOTAL R1068
0.00
Résultat reporté en fonctionnement R0O02
228 114.23
Résultat reporté en investissement R001
36 985.91
Résultat du vote : UNANIMITE : sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
16+
Budaqet annexe du Parnasse
Le résultat d'exercice 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 660,87 €. En prenant en compte les reports excédentaires de l'exercice précédent (19 926,57 €), l'excédent cumulé à fin 2022 s'établit à 21
587,44 €.
Pour
rappel,
ce
budget
ne
comprend
pas
de
section
d'investissement.
Dès
lors,
le
montant
de
21 587,44€ sera repris au compte 002 en section de fonctionnement au budget primitif 2023. Résultat de l'exercice (Section de fonctionnement) Résultat de l'exercice 2022
1 660.87
Résultat de l'exercice antérieur 2021
19 926.57
Résultat de clôture de l'exercice 2022 à affecter au ROO2
21 587.44
De l'exercice 2023 Résultat du vote : UNANIMITE : sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
# +
Budget annexe ZAC des Hournails
Le résultat d'exercice 2022 fait apparaître un excédent de 188 202,88 €.
En prenant en compte les
reports excédentaires de l'exercice précédent (25 294,26 €), l'excédent de fonctionnement à fin 2022 s'établit
à
213 497,14
€,
qu'il
conviendra
de
reporter
au
budget
primitif
2023
en
recettes
de
fonctionnement au chapitre 002. Pour sa pat, la section d'investissement dégage un excédent de 395 256,21 € en tenant compte du résultat de l'exercice (-239 488,36 €) et du résultat reporté de l'exercice précédent (634 744,57 €), qu'il conviendra de reporter au chapitre 001 en recettes d'investissement au budget primitif 2023. Résultat de l'exercice Section de fonctionnement Résultat de l'exercice 2022
188 202.88
Résultat de l'exercice antérieur 2021
25 294.26
Excédent à reporter en RO02 en 2023
213 497.14
Section d'Investissement Résultat de l'exercice 2022
-239 488.36
Résultat de l'exercice antérieur 2021
634 744.57
Excédent à reporter en R001 en 2023
395 256.21
17Résultat du vote : UNANIMITE
/sur 26 suffrages exprimés : 6 ABSTENTIONS {Monsieur BOURDENX
Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) et 20 VOIX POUR
*
Budget annexe ZAC du Parc d'Hiver
Le résultat d'exercice 2022 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0,32 € qui sera reporté en section de fonctionnement au chapitre 002. La section d'investissement a dégagé un résultat déficitaire de 56 888,70 € sur l'exercice 2022 auquel doit être ajouté le résultat de l'exercice précédent, 43 918,39 €.
II en résulte un déficit de 100 807,09 €
qui sera reporté en dépenses d'investissement au chapitre 001
du budget primitif 2023.
Résultat de l'exercice Section de fonctionnement Résultat de l'exercice 2022 à reporter en R002 en 2023
0.32
Section d'investissement Résultat de l'exercice 2022
-56 888.70
Résultat de l'exercice antérieur 2021
-43 918.39
Résultat à reporter en D001
-100 807.09
Résultat du vote : UNANIMITE
/sur 26 suffrages exprimés :
6 ABSTENTIONS (Monsieur BOURDENX
Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) et 20 VOIX POUR Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Sur proposition du rapporteur, Et après en avoir débattu, Le Conseil municipal, DECIDE > d’affecter les résultats du budget principal et des budgets annexes comme suit, Le résultat des votes est le suivant : Budget Principal : UNANIMITE / suffrages exprimés = 26 POUR
=
26
Budget annexe : Exploitation forestière / UNANIMITE
/
suffrages exprimés : 26
POUR
: 26
Budget annexe : Parnasse / UNANIMITE / suffrages exprimés : 26 POUR
:
26
18Budget annexe = ZAC des Hournails
/ UNANIMITE / suffrages exprimés = 26
POUR = 20 ABSTENTIONS
=
6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS
Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) Budget annexe = ZAC du Parc d'Hiver / UNANIMITE/ suffrages exprimés = 26 POUR = 20 ABSTENTIONS
=
6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS
Pierre, Madame ANDUEZA Chloé, Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie) Monsieur Yves SERVETO souhaite préciser que sur 2023, il faudra prévoir le remboursement du crédit relais de ce budget. Monsieur le Maire confirme et indique que cela sera abordé dans le prochain point à l’ordre du jour 5-
Vote du budget primitif 2023 pour le budget principal et les budgets annexes
Rapporteur : Monsieur Yves SERVETO Observations et/ou questions : David PERSILLON — Christine CASSAGNE - Michèle PERRIER- Daniel PUJOS — Annabel OLHASQUE - Thierry CAULE -— Katia AMESTOY
VILLE DE MIMIZAN BUDGET PRIMITIF 2023
Libellés
Dépenses
Recettes
BUDGET PRINCIPAL M14
Section Fonctionnement
18 028 146.38
18 028 146.38
Section Investissement
7705 271.85
7 705 271.85
Total Budget principal
25 733 418.23
25 733 418.23
Monsieur le Maire introduit ce point à l’ordre du jour : le budget a été élaboré suivant les orientations discutées
lors
du
dernier
conseil
municipal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
avec
un
contexte inflationniste,
surtout lié à l'énergie mais aussi à tout ce qui est matières premières dont la
partie alimentaire. Etablir le budget, c'est maîtriser, optimiser les dépenses des services, tout en leur donnant les moyens de fonctionner, optimiser les recettes de fonctionnement. C'est aussi stabiliser les taux de fiscalité (on ne
touche
pas
aux
impôts,
au
taux)
du
fait
du
retard
sur
tout
ce
qui
est
investissement
sur
les
réhabilitations
comme
pour
les
bâtiments.
Tout ce
qui
est
matériel
roulant,
véhicule,
connaît des
problèmes d'approvisionnement. En effet, même si on demande une voiture aujourd'hui, on n'est pas assuré de l'avoir à la fin de l'année. On a aussi constitué le budget en ayant une recette du budget forêt de 100 000€. Montant que l'on fait revenir sur le budget général pour couvrir une partie des frais des agents. On a décidé de monter un budget sans recourir à l'emprunt, donc toujours avec une stratégie de baisse de notre encours. Comme on l'a vu au
budget,
sur le compte administratif 2022,
on
recherche tous les financements
possibles, en allant à la pêche à la subvention. Si on regarde les années précédentes, on s'aperçoit d'une amélioration au niveau des subventions notamment sur l'investissement. Néanmoins, la subvention du CCAS ne sera pas aussi importante cette année. Pour rappel, elle était de 580 000€. Elle devrait passer à 250 000€, ce qui est tout de même une augmentation par rapport aux années précédentes où on était plutôt aux alentours de 180 000€. On risque de devoir intervenir auprès des personnes les plus précaires.
19Le rapporteur, Monsieur Yves SERVETO, poursuit la présentation. Si nous reprenons 100 000€ sur le budget de la forêt, c'est pour veiller à préparer le fonctionnement de l'année 2023, mais aussi anticiper celui de l'année 2024. En effet, on peut avoir des ventes ou non. Il ne faut donc pas mettre ce budget en difficulté, et on en a tenu compte. Deuxième chose, certes nous n'aurons pas, en 2023, à verser 400 000€ au CCAS, mais nous aurons quand même une somme quasi équivalente à verser, en avance de trésorerie, au budget de la ZAC du parc d'hiver, pour rembourser le prix relais au 31
décembre.
S'agissant du budget principal de la ville de Mimizan pour 2023, la section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à 18 028 146,38 €. Tout d’abord, trois chapitres sont importants : - le chapitre des impôts et taxes pour 11 453 063 €, - les
produits
des
services
pour
1
930
000€.
On
a
des
produits
de
gestion
courante
qui
sont
en
augmentation et on passe de 548 000€ au budget du CA 2022 à 948 000€, -
l'excédent
de
fonctionnement
de
1910
000€
qui
viennent
abonder
ce
total
de
section
de
fonctionnement. Au
niveau des
votes
des taux de fiscalité,
nous avons
reçu
l'état
1
259 et compte tenu
du contexte
économique, il y a une revalorisation à hauteur de 7 %. Au
niveau
de
l'attribution
de
compensation,
c'est-à-dire
ce
qui
nous
vient
de
la
communauté
de
communes,
elle sera
en
recette
un
peu
plus
importante
puisque nous
serons en
année
pleine.
On
passera de 2 205 000€ environ à 2 250 000€. Concernant la taxe sur l'électricité, les tarifs sont importants ce qui entrainera une recette certainement un peu plus importante. Par contre, au niveau de l'ensemble des impôts et taxes, on a préféré être prudents au niveau des draits de mutation au lieu de 935 000€, nous avons mis 700 000€. S'agissant
des
produits
des
services,
nous
passons
d'un
compte administratif de
1
820
000€
à
un
budget de 1 930 000€. Cela s'explique par la recette intéressante d'occupation du domaine public et notamment l'aire de camping-cars. Ensuite les droits des différents services, tout en
précisant que sur 2023,
le choix a été de
ne pas
augmenter les tarifs dits sociaux (la cantine, le centre de loisirs) et Monsieur le Maire avait bien affirmé que nous aurions la gratuité de la médiathèque. Cela étant, nous avons une recette de 1
930 900 € pour ce chapitre 70.
S'agissant du chapitre 74, dotations et subventions, la dotation forfaitaire qui a énormément baissé ces dernières années, passe de 616 000€ à 622 000€. Cela étant, on assume quand même beaucoup de compétences au niveau d'une commune. Sur ce chapitre des dotations et subventions, les allocations compensatrices sont intéressantes. Il s’agit de ce que paye l'État au niveau des dégrèvements et abattements, à la place des contribuables. Cela représente donc 479 781 € pour un total de chapitres de 1 603 581 €. Les autres produits de gestion courante, chapitre 75, pour 948 100 €. Nous avons bien entendu ce qu'on appelle le revenu des immeubles. Le chiffre d'affaire sur le casino a progressé, il a passé la barre des 2 200 000€.
Nous ne percevons
plus un loyer de 110 000€ ou 130 000€ mais de 170 000€. Les produits des jeux se situent aux alentours de 70 000€. Néanmoins, cela ne compense pas les emprunts sur ce site. Ce chapitre est impacté par la recette provenant du budget annexe de la forêt pour 100 OQC€. Au niveau du camping, la redevance versée par les fermiers abonde ce chapitre.
20Au
chapitre
013,
nous
sommes
en
diminution
sur
les
remboursements
liés
à
de
l'absentéisme,
aux
indemnités
journalières,
puisqu'on
retombe
à 49 000€
par
rapport
au
177
000€
de
2019
ou
au
114
000€
de
2022.
S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
nous
sommes
sur
un
total
de
dépenses
de
18
028
146
€.
Le
chapitre
011
était
en
2021
à
3 292
000€.
En
2022,
nous
sommes
arrivés
à 3
656
000€,
c'est-à-dire
plus
de
300
000€
de
plus.
Pour
2023,
nous
vous
proposons
4
181
000€.
Ces
derniers
sont
essentiellement
constitués
de
crédits
pour
différentes
activités
des
services,
tout
au
long
de
l'année.
!l
est
à
souligner
que
les
crédits
pour
les
services
sont
en augmentation ces
deux
dernières
années.
Ce
qui
impacte ce budget
c'est
:
- le coût des énergies, - le coût de l'alimentation, -
le
maintien
de
l'effort
que
l'on
demande
au
CTM
pour
l'entretien
quotidien
de
nos
installations,
que
ce
soit
le
patrimoine
bâti
ou
les
espaces
publics.
Cela impacte
beaucoup
le
budget
et
notamment
le
chapitre
011.
Nous
créons
pour
la
première
fois
sur
ce
chapitre
011
une
enveloppe
qui
va
être
calée
sur
le
2ème
semestre
2023.
II s’agit
d'un
budget
dédié
à
la
prévention.
60
000€
sur
un
semestre
et
je
ne
vous
cache
pas
que
si
nous
faisons
une
projection
pour
2024
et
2025,
c'est
une
enveloppe
qui
va
passer
à
180
000€.
En
reprenant
les
chiffres
des
années
antérieures,
il est
vrai
que
la
prévention
n'était
pas
au
cœur
du
fonctionnement
des
services.
En
effet,
de
2015
à
2018,
on
était
sur
des
enveloppes
inférieures
à
1
000 €
pour
ce
service.
En
2019,
un
conseiller
en
prévention
avait
été
recruté
et
le
budget
était
de
12
509
€,
Nous
allons neutraliser
les
années
2020
et
2021
car
les
enveloppes
de
78
000€
ou de 52
000€
correspondaient
à
l'achat
des
masques
et
du
gel.
Sur
2023,
il est
donc
proposé
d'inscrire
60
000€
au
budget. Vous
savez
que
la
commune
de
Mimizan
et
la
communauté
de
communes
ont
fait
le
choix
de
recruter
un
coordonnateur
de
prévention
qui
s'est
beaucoup
impliqué
dans
le
fonctionnement
des
services.
Aujourd'hui,
nous
avons de
nombreux
volontaires
dans
les
services
qui
se
proposent
pour
l'aider.
Ce
budget
permettra
donc
de
fonctionner
de
façon
plus
certaine.
Par
rapport
au
chapitre
011
de 4
181
OOD€,
le
CTM
et
le
service
environnement
ont
des
crédits
dans
la
continuité
des
deux
dernières
années.
li en
est
de
même
pour
le
service
informatique.
Une
enveloppe
proche
du
million
d'euros
est
inscrite
au
budget
des
cuisines
centrales,
par
rapport
à l'alimentation.
S'agissant
maintenant
du
chapitre
012
qui est
un
chapitre
important
pour
le
budget.
En
effet,
nous
étions
à
7
906
000€
en
2022
et
nous
passons
à 8
400 000€
en
2023.
L'organisation
des
services
est
maintenant
effective.
La
mutualisation
est
à prendre
en
compte
en
année
pleine.
Je
vous
ai
expliqué
tout
à
l'heure
que
les
services
ont été
restructurés,
il faut
donc
tenir
compte
de
ces
effectifs
en
année
pleine.
Ensuite,
le
point
d'indice
a
augmenté
de
3,5
%
au
1°
juillet
2022.
Mais
cela
ne
représente
pas
ce
que
l'augmentation
aurait
dû
réellement
être
pour
les
fonctionnaires.
Pour
2023,
on
a
donc
prévu
une
augmentation
du
point
d'indice
à
partir
du
1er
juillet
2022.
Cela
est
une
des
premières
explications
de
ce chapitre en augmentation. Suite
à
la
mutualisation,
on va
passer
donc
à
170
000€
pour
110
O00€
en
2022.
De
plus,
comme
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
on
s'est
mis
aux
normes
sur
les
1 607
heures. Maintenant,
il y
a
des
réunions
avec
les
représentants
du
personnel
pour
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents,
et
notamment
l'instauration
du
CIA,
puisqu'il
faut
l'instaurer
pour
respecter
la
réglementation. De
plus,
des
groupes
de
travail
vont
se
tenir
prochainement
sur
la
participation
employeur.
Nous
avions
pris
une
délibération
afin
que,
dès
2023,
la
collectivité
fasse
un
effort
dans
ce domaine. Mais
cela
est 21devenu une obligation pour 2025 et 2026. I! faut donc s'y préparer dès maintenant. Sur la prévoyance, y a un minimum de 7,60 € à mettre par agent, et sur la santé, c'est un peu plus de 15 €. Actuellement, ces montants sont en train de d'augmenter. Ensuite,
le
budget
de
8 400
000€
prend
aussi
en
compte
la
problématique
des
saisonniers.
Une
délibération
a été prise au
dernier conseil
municipal.
La médiathèque a donc été renforcée
pour les
activités à la plage,
la police municipale dispose d'un ASVP supplémentaire,
le service environnement
et cadre de vie bénéficie d'agents supplémentaires.
Je rappelle que nous avons aussi la 4ème fleur.
Il
faut aussi prendre en compte l'évolution constante des effectifs accueillis tant dans les groupes scolaires qu'au centre de loisirs, C'est ce qui explique le montant du chapitre, en espérant que nous serons dans les chiffres. Le chapitre
65
est
aussi
très
important
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2023.
||
représente À
077 000€. II y a la subvention au CCAS pour 250 000€, dont a parlé Monsieur le Maire, la
subvention
au
Parnasse
pour 250
000€
et
une
commission
association.
L'année
2022
a
permis
à
nombre
de
commissions
de
se
réunir,
qu'il
s'agisse
des
commissions
éducation,
des
commissions
travaux,
urbanisme, finances, culture et autres,
avec des échanges intéressants.
Une commission
association
s'est
réunie
tout
récemment
et,
tout à l'heure,
il
vous
sera
proposé
un
premier train de subventions par rapport à l'inscription que vous avez en budget de 160 000€. Sur ce chapitre
65,
la
subvention
du
CCAS
est
en
nette
diminution
par
rapport
à
la
problématique
existante. Mais, il nous faut souligner aussi, la chance que nous avons d'avoir un organisme comme XL habitat sur le département des Landes qui nous permet de rgler le problème que nous avons en matière de logements sociaux. S'agissant des charges financières, chapitre 66, elles sont dans la continuité des années précédentes, mais légèrement en baisse, puisque l'inscription n'est que de 321
000€.
La section d'investissement, le chapitre 023, est de 3 106 138 € et correspond à
la différence entre nos
recettes et nos dépenses.
Cela va nous permettre de rembourser le capital de l'emprunt pour un peu
moins
de
1200
000€
et,
avec
ce
qu'il
reste,
on
peut
commencer
à
investir
et
à
payer
nos
investissements sans avoir recours à l'emprunt. On s'appuiera ensuite sur d'autres recettes comme le FCTVA, comme les subventions ... La section d'investissement 2023 s'établit en
recettes et dépenses à un montant de 7 705 272 €.
Les
recettes
comprennent
3
106 136
€
de
virements
de
la
section
de
fonctionnement.
Nous
avons
un
transfert entre section à hauteur de 800 000€. Nous avons une ligne à hauteur de 400 000€, opération d'ordre donc au
niveau du chapitre 041
soit un
montant de 400 000€ qui correspond au
portage que
nous avons besoin de faire avec l'EPFL. Vous retrouverez donc la même écriture en dépense. Dans ce budget, sur les recettes d'investissement, vous avez : - des dotations pour 650 000€, - des fonds de compensation de TVA pour 149 000€, - de la taxe d'aménagement pour 501
056 €,
- le produit de nos amendes de police, 80 000€, - des produits de cession, -
un
programme
intéressant
de
subventions.
Nos
investissements
vont
être
financés
par
des
subventions à hauteur de 576 000€. Sur les recettes d'investissement, on a
:
- les ressources internes, qui correspondent essentiellement au virement provenant du fonctionnement, - les ressources dites externes,
le FCTVA,
la taxe d'aménagement 501
000€ et le remboursement du
délégataire du camping pour
116
O00€
par
rapport
aux emprunts,
les amendes
de
police
et toute
la
série de subventions pour 576 000€. Ces subventions concernent essentiellement les
halles du
marché pour environ 300 000€.
Le calcul
entre le montant mit en dépenses sur les halles du marché, une fois récupéré un peu plus de 125 000€
22de
FCTVA,
et
les
subventions
que
l'on
rentre,
permet
de
voir
que
le
marché
sera
une
opération
intéressante
pour
la
ville
de
Mimizan.
Voilà
pourquoi
il est
important
et,
Monsieur
le
Maire
avait
raison,
d’insister
sur
les
subventions
que
l'on
peut
aller
chercher.
Ensuite
on
a
bien
entendu
le
fond
d'aide
aux
communes,
pour
l'école
Bel-Air.
Différentes
subventions
sont
attribuées
au
titre
du
Parnasse.
De
plus,
la
subvention
leader
est
accordée
pour
la
sensibilisation
du
public
à
l'impact
des
mégots
sur l'environnement.
À
noter
que
la
collectivité
a inscrit
des
cessions
immobilières
à son
budget
primitif
d'un
montant
de 364
0000€
qui
correspondent
à
la
vente
à
l'EPFL
de
la
maison
ONF
pour
310
OOGE,
mais
aussi
un
terrain
lotissement
artisanal
pour
54
000€.
Quand
on
a des
recettes
d'investissement,
on
peut
dépenser
en
investissement.
Tout
d'abord,
on
pense
à rembourser : -
son
capital,
- ce
qu'on
doit
au
banquier,
à
savoir
1
022
OO0€,
- les
emprunts
liés
au
camping
116
000€,
- ce
qu'on
doit
à
l'EPFL
les
engagements
46
500
€,
-le
SYDEC.
Si
au
compte
administratif
2022,
on
a dans
nos
restes
à réaliser
au
SYDEC,
cela s'explique
parce
que
le
SYDEC
a
la
même
problématique
que
nombre
d'entreprises
pour
facturer
les
travaux
et,
souvent,
on
trouve
un
reste
à
réaliser
des
dépenses
au
SYDEC.
Le
programme
d'investissement
de
la
ville
de
Mimizan,
et
mon
collègue
monsieur
PERSILLON
y
reviendra
dessus,
va
s'établir
en
dépenses
d'équipement
à
3 711
056
€.
À
cela
va
se
rajouter
le
versement
pour
la
zone
du
Born
à hauteur
de
50
000€.
Au
dernier
trimestre
2022,
nous
avions
voté
une
délibération
concernant
le
reversement à
l'EPCI
de
la
taxe
d'aménagement.
Une
enveloppe
de
30
000€
a
donc
été
prévue.
Les
choses
qui
relèvent
de
l'investissement
vous
ont
donc
été
listées,
3 711
000€
plus
50
000€
pour
la
ZAC
du
Born,
plus
les
310
000€ d'ONF
et
bien
entendu
l'avance
à
la
ZAC
du
Parc
d'Hiver
pour
le
remboursement
du
prêt
relais
et
les
frais
liés
à
un
montant
d'un
peu
plus
de 469
000€.
Une
fois
qu'on
a vu
nos
recettes
et
nos
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
2023,
les
restes
à
réaliser
se
rajoutent
soit
49
000€
de
recettes
en
restes
à réaliser.
De
plus,
comme
le
disait
Monsieur
le
Maire
au
dernier
conseil municipal,
il s’agit
de
restes
à réaliser
sincères
de
906
255
€.
Les
services
de
l'État
pointent
bien
nos
états
de
reste
à
réaliser.
,,
“
Les
travaux
Monsieur
David
PERSILLON
: dans
le
programme
investissement
2023,
le
premier
axe
correspond
aux
récurrents. Concernant
le
premier poste
qui
représente
22
000€,
il s’agit
de
l'outillage
pour
le
CTM,
donc
pour
les
ateliers,
avec
notamment
le
compresseur
qui
est
en
fin
de
vie
et
qui
nous
prend
la
majorité
du
budget.
Au
niveau
des
espaces
verts,
on
est
à 68
700 €
avec
l'accent
sur
tondeuse
frontale,
chargeur
frontal,
souffleur
sur
tracteur,
dans
un
but d'améliorer
les
conditions
de
travail.
En
effet,
on
s'aperçoit,
notamment
avec
notre
collègue
de
la
prévention,
qu'il
est
beaucoup
plus
pratique
de
travailler
avec
Foutil
devant
plutôt
que
derrière
et
se
retourner
en
permanence.
151
000€
sont
affectés
à
la
continuité
du
renouvellement
du
parc
voiture.
1! y a
un
canam
pour
les
plages,
un
camion
benne
pour
le
CTM
(pour
la
partie
maçonnerie),
un
camion
utilitaire
et
une
mini
pelle.
On
a fait
le
point
sur
tout
le
matériel
que
l'on
dispose
et,
on
aura
sûrement des
reprises,
mais on
va
essayer
d'optimiser
et
d'avoir
un
matériel
polyvalent.
Le
préau
de
l'école
de
Bel-Air
va
être
refait
puisqu'il
en
à bien
besoin.
Nous
reconduisons 50
000
euros pour
le
programme
à 5
ans du
renouvellement
de
matériel
à la
cuisine
23centrale. Dans
les
travaux
divers,
il
y
a
du
stockage
au
foot,
il
y
a
des
réparations
de
fuites,
il
y
a
de
l'achat
de
mobilier,
il
y a
une
fuite
à
l'église
du
bourg
à
reprendre
et
des
remplacements
de
gouttières.
Concernant
les
achats
divers,
le
poste
est
non
négligeable
:67
000€.
C'est
tout
ce
qui
est
panneaux
indicateurs,
compteur.
On
a
décidé
de
provisionner
quelques
bornes
incendie
et
on
retrouve
10
000€
pour
la
fourniture
des
végétaux
pour
les
espaces
verts.
Sur l'axe 2 soit 613 600 € dont le premier poste est la voirie : >
Nous
allons
reprendre
l'enrobé
et
surtout
le
pluvial
sur
le
chemin
communal
derrière
la
pharmacie
avenue de Bayonne. il rencontre des gros problèmes d'inondation. >
Puis
le
Chemin
Brémontier
pour
66
800
€
pour
la
partie
qui
a
pas
été
encore
mise
en
enrobé
pour
desservir les habitations. >
La rue Lamarque Candau en entier avec toutes les rues adjacentes, la rue du vieux verger et des
Gémeurs, l'avenue de Leslurgues et la rue des Hortensias que nous allons démarrer en cette fin d'année pour terminer sur 2024. >
En
autres
travaux
de
voirie,
nous
allons
refaire
tous
les
aménagements
d'accès
à
l'école
de
Bel-
Air,
que
ce
soit
voirie
et
nous
engloberons
toute
la
sécurisation
de
l'école
avec
une
clôture
rigide,
pour
enlever
toutes
ces
barrières,
qui
nous
sont
malheureusement
obligatoires
par
rapport
au
plan
Vigipirate,
mais qui ne sont pas pratiques.
Nous avons aussi un gros souci de sécurisation pour les départs et les
arrivées de bus pour les sorties scolaires. Nous allons donc faire en sorte que le bus puisse manœuvrer derrière l'école de Bel-Air. >
Toujours
sur
l'axe
2
en
réhabilitation
de
bâtiments,
740
024
€.
On
retrouve
les
peintures
du
Parnasse, du forum et de l'école du bourg pour un montant de 169 000€. Les travaux ont pris queiques mois
de
retard.
>
Nous
retrouvons
65
000€
pour
notre
programme
ADAP,
comme
nous
nous
y
tenons
depuis
plusieurs
années
et
ce
jusqu'en
2025.
>
Des
gros
travaux
ont
lieu
au
niveau
des
tennis,
sur
les
réparations
de
fuite
de
la
toiture.
>
La consultation pour la clôture du golf a déjà été lancée.
En effet, nous avons eu de gros dégâts
avec
les
sangliers.
>
Des aménagements vont être réalisés au niveau du cimetière avec notamment l'aménagement du
columbarium où on va mettre six stèles de plus qui contiennent chacune 6 places.
On fait toutes les
allées,
on
a
inclus
aussi
ta
fabrication
d'un
porche à
l'entrée
du
cimetière.
>
Nous avons une réparation de la toiture du centre de loisirs.
>
La porte de la réserve du
Parnasse est un
poste conséquent.
On va la faire dès que la peinture
sera finie. >
Une
enveloppe
de
50
000€
est
prévue au
niveau
des
arènes,
en
s'appuyant
sur
les
prémices
du
rapport
parce
qu'on
n'a
pas
le
rapport
écrit.
Par contre,
des
plans
ont
été
reçus
:
les
arènes
seront
ouvertes pour la saison.
Par contre,
une purge de l'extérieur va sûrement très vite être engagée pour
éviter qu'il y ait des chutes de cailloux sur les personnes. >
Au niveau du bâtiment CTM et environnement, les travaux vont commencer par la sécurisation des
portails. En effet, des vols ont eu lieu notamment au niveau du CTM, où tous les véhicules ont été vidés de leur carburant. >
Des travaux débuteront en
fin
d'année,
une fois
le
permis de construire obtenu
et validé par un
architecte. Ces travaux seront réalisés au niveau des sanitaires et des vestiaires des espaces verts. En effet, de plus en
plus de dames sont recrutées au niveau de l'environnement et les infrastructures ne
sont pas adaptées pour les accueillir.
|! n'est donc pas question de rester dans ces conditions.
>
Le
city
stade
avec
38 112
€
de
restes
à
réaliser.
>
Les autres travaux sur les bâtiments concernent les postes de secours, la médiathèque, le musée
et la maison de la plage pour un montant de 109 800 €. Sur l'axe 3, sur le programme municipal, on retrouve 1
928 132 € avec :
>
130 000€ qui sont affectés à l'indemnité concours et aux études plus l'AMO de la Plaine des Sports.
>
Des vestiaires supplémentaires vont être montés au niveau du rugby.
24>
Un algéco va être acheté et habillé pour le surf.
>
Il
nous
reste
28 820
€
pour
solder
l'opération
d'arrosage
automatique
pluvioméirie,
qui
est
quasiment terminé. >
20 000€ pour la maîtrise d'œuvre au SYDEC en plus de travaux en novembre pour l'installation de
panneaux photovoltaïques sur les toitures. >
747
000€
correspondent
aux
travaux
du
marché
couvert,
donc
l'agrandissement
du
marché
couvert. Les travaux sont en cours. >
Au niveau voirie, un gros poste s'élevant à 400 000€. L'ensemble de la rue de la poste va être refait
en
commun
avec
le
service
de
l'eau
et
la
communauté
des
communes
puisque
la
voie
est
communautaire. La communauté de communes fait la bande roulante et nous nous occuperons de tous les abords. À noter que tout sera aménagé, y compris les pistes cyclables et les stationnements seront en alvéolaire. Cela permet d'aller chercher des subventions au niveau de l'agence de l'eau, >
Au niveau du SYDEC, 51 600 € sont inscrits cette année, sachant que nous aurons la validation le
21
puisque nous participons à la réunion territoriale.
Nous continuons le changement des éclairages
bulles qui devront tous être terminés pour le 31 décembre 2024 et il est noté l'éclairage de la pétanque au bourg que le SYDEC n'a pas pu réaliser l'année dernière, >
100 000€ sont alloués pour le budget participatif,
170 000€ sur des études sur la modification du
PLU, avenue de l'Abbaye, Maurice Martin et l'avenue du courant. Monsieur Yves SERVETO souhaite compléter son intervention
sur la section de fonctionnement.
Le
chapitre 68
en
dépenses
sur
lequel vous
avez
un
montant
de
120 000€.
I! y
a 20 OO0€
pour des
contentieux classiques mais, pour la première fois, 100 000€ sont inscrits en prévision des contentieux liés à tous les dossiers que nous avons sur l’hélistation, sur la ZAC du Parc d'Hiver.
c'est donc une
provision. Dans le courant de l'année, une délibération vous sera proposée afin d'affiner ce crédit et expliquer un petit peu la teneur des provisions. Monsieur David
PERSILLON précise que tous les chiffres qui ont été présentés ont été débattus et
validés à l'unanimité en commission de travaux. Monsieur le Maire adresse ses remerciements pour ces présentations et informe que cela met en relief l'ensemble des services ainsi que ce qui sera réalisé en 2023.
+
Le service Enfance Éducation
Madame Christine CASSAGNE: depuis bientôt 3 ans, nous menons une politique sociale forte envers les familles, les enfants et les jeunes. Nous faisons au mieux pour répondre aux besoins de chacun et toujours dans un souci d'équité. >
Concernant le service Education Enfant jeunesse, où il y a différentes structures, il y a deux temps
forts,
le
périscolaire
et l'extra-scolaire.
Concernant l'accueil périscolaire, comme nous nous étions engagés et afin de répondre aux besoins des familles, nous avons augmenté l'amplitude horaire de l'accueil du matin. Depuis septembre 2022, l'accueil se fait à partir de 7h00. Lors de la pose méridienne, avec l'interclasse, il y a de nombreuses animations qui sont en partenariat avec les associations. Pour tout ce qui est temps extrascolaire,
on peut parier de l'ALSH. Grâce au travail des agents, aux
activités proposées, la fréquentation est en augmentation. Cet été, pour satisfaire toutes les familles, nous ouvrons, comme l'an dernier, deux centres sur les deux mois, un au bourg et un à la plage, avec une mise en place d'une navette entre les deux, donc ce qui a un coût de 3700 euros. Depuis
l'an
dernier,
les
communes
de
la
communauté
de
communes
contribuent financièrement
à
l'accueil de leurs enfants, à hauteur de 22 €. C'est le coût d'une journée enfant pour la collectivité. Ce qui correspond à une recette de 15 000€. >
L'organisation du séjour montagne a eu lieu en février dernier, organisé par les services enfance
jeunesse et sport, en partenariat avec le BAS Ski. Grâce au soutien financier de la commune, le séjour était accessible à tous les enfants désireux d'y participer. C'était un montant financier de 2 200€ de la
25part de la commune. >
Concernant le point information jeunesse le
PiJ),
nous avons
demandé le renouvellement de sa
labellisation en mars. Le rôle du PIJ est d'accompagner les jeunes Mimizannais (12-30 ans) dans leur parcours vers l'autonomie et l'accès aux droits.
Un exemple d'action l'organisation d'un forum job d'été
qui aura lieu
le 13 mai, en collaboration avec Pôle Emploi, mission locale et Nomad, qui s'adresse aux
mineurs et aux jeunes
adultes.
C'est une première expérience du monde du travail.
Cela permet aux
entreprises
de
compléter
les
besoins
qui
ont
n'ont
pas
été
pourvus
lors
des
forums
des
emplois
saisonniers. >
Concernant
le conseil
municipal
des jeunes :
nous suivons
l'encadrement et
l'accompagnement
des projets. Je voulais parler de deux projets notamment prochains. Le 14 avril, une distribution gratuite d'économiseurs d'eau aura lieu. Ce sont les jeunes qui feront la distribution au marché vendredi. Ceux qui ne peuvent pas être présents ce jour-là, pourront venir en chercher la semaine suivante à la mairie. Le city stade est un autre proiet des jeunes qui verra le jour au mois de juin et qu'ils pourront inaugurer. >
Je veux parler aussi de l'accompagnement à la parentalité.
Ce sont des conférences parentalité
qui se sont déroulées en complément de la semaine petite enfance et d'autres qui auront lieu pendant l'année.
Pendant tous ces temps périscolaires et extrascoiaires,
les enfants à
« besoins particuliers »
sont accueillis grâce à l'emploi d'accompagnant des enfants en situation de handicap,
les AESH.
>
S'agissant du pôle vie scolaire, la sectorisation date d'une vingtaine d'années et n'est plus adaptée
à la répartition des mimizannais sur la commune. |! y a une augmentation des effectifs scolaires du fait des
projets
immobiliers
qui
seront
finalisés
pour
certains
d'ici
la
fin
de
l'année.
Pour
autant,
nous
maintenons l'enveloppe allouée à chaque école soit 56 € pour chaque enfant et 300 € par classe. H y a 22 classes. >
Nous maintenons l'aide financière pour les séjours scolaires,
Cette année,
la classe de neige de
l'école élémentaire du
bourg a eu
lieu
il y a
15 jours.
Pour rappel,
la collectivité prend
en
charge
le
transport à hauteur de 1
500 € et la moitié du montant du séjour par enfant.
>
Le budget transport dans ce service est conséquent et il permet aux enfants
de se
rendre à
la
médiathèque,
à la piscine ou au Parnasse tout au long de l'année. A cela,
s'ajoutent les divers projets
proposés par la commune. Le budget alloué est de 16 800 euros pour le transport. >
[y a ensuite les investissements scolaires, dont Monsieur PERSILLON a parlé tout à l'heure, sur
la sécurisation de Bel-Air,
la rénovation du préau qui en a bien besoin et l'école élémentaire du bourg
qui va être repeinte et végétalisée cette année. Madame Christine CASSAGNE
souhaite remercier tous les agents qui travaillent dans les écoles,
les
ATSEM,
les agents de restauration et d'entretien,
les éducateurs sportifs et les animateurs qui font du
beau travail et qui s'occupent très bien des enfants de la commune et de l'intercommunalité. Madame
Christine
CASSAGNE
évoque
ensuite
le
service
petite
enfance,
donc
la
crèche,
le
lieu
d'accueil
enfants
et
le
relais
petite
enfance.
Les
agents
de
ces
services
sont
un
soutien
et
un
accompagnement précieux aux assistantes maternelles, aux parents et aux enfants.
Différents projets
sont
menés :
le projet éveil animation,
le
projet
inclusion,
les ateliers en à destination des
assistants
maternelles, les ateliers parents-enfants, la semaine de la petite enfance qui a eu lieu en mars, le mois des familles et la fête du jeu qui aura lieu le 13 mai. Madame
Christine
CASSAGNE
aborde
ensuite
la
restauration.
Pour
rappel,
la
cuisine
centrale
confectionne
environ
860
repas
par jour
pendant
le temps
scolaire.
Elle
approvisionne
les
cantines
scolaires,
l'EHPAD,
la
crèche,
le
restaurant
social
et
s'occupe
du
portage
à
domicile.
Nous
allons
poursuivre la démarche entreprise depuis trois ans pour améliorer la qualité des repas en augmentant la part des produits bio, locaux et en s'approvisionnant en circuit court. >
Au niveau des produits bio, en 2019, nous étions à 4 %, nous sommes passés à 20% en 2022 et
en 2023 nous visons 30% d'approvisionnement en produits bio. >
Les
produits
locaux
sont
à
plus
de
50%,
dont
l'augmentation
des
achats
sur
la
plateforme
Agrilocale.
En 2021, on en commandait 7 %,
17% en 2022 et l'objectif est d'atteindre les 23% en 2023.
>
On va aussi poursuivre la lutte contre le gaspillage.
Les stratégies mises en place sont payantes
26puisqu'on estime à 10% la baisse du gaspillage. Pour
ce
faire,
nous
travaillons
avec
une
diététicienne
depuis janvier
qui
élabore
les
menus
et
qui
s'appuie sur le retour des enfants.
Pour rappel,
le coût moyen d'un repas est de 6,30 €.
Il est revendu
entre 2,26 € et 3,03 € à la cantine. L'objectif est de maîtriser le coût des matières premières et les coûts de l'énergie. Donc je
voudrais
conclure
en
disant
que
malgré
la
conjoncture
actuelle,
avec
l'augmentation
des
énergies
des
prestations,
de
l'augmentation
du
nombre
d'enfants,
noûs
avons
décidé
de
ne
pas
augmenter les tarifs qui concernent tous ces services, en direction des familles, dans le but de ne pas impacter le pouvoir d'achat.
+
Le pôle culturel
Madame Michèle PERIER:
en l'absence de Muriel MAS, je me charge de cette restitution. Nous allons
aborder les projets 2023 et du développement de la programmation hors les murs. >
Organisation de spectacles à la chapelle de la plage, ia médiathèque à la plage de la mi-juillet à ta
mi-août. L'année dernière, cela a été une réussite, ne serait-ce que la présentation de la saison culturelle à Chapelle de la Plage. Les participants étaient ravis. La médiathèque à la plage, de ta mi-juillet à la mi. août, a aussi été une réussite, même si la chaleur accablante n'a pas fait venir beaucoup de monde. >
Poursuite
de
la
dynamique
engagée
avec
les
commissions
extra-municipales.
I!
y
a
encore
un
travail à faire pour redynamiser ces commissions et permettre à chacun de participer et de donner son avis. >
Engagement des discussions sur le projet culturel de territoire. Je vous rappelle que Mimizan est
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
1
se
passe
beaucoup
de
choses
dans
les
communes
avoisinantes, donc pourquoi ne pas faire un projet de territoire. >
Création
d'un
festival
de
Brass
Band
sur
le
territoire
à
l'automne.
Ce
projet
a
été
proposé
et
présenté lors d'une commission culture.
On pense pouvoir peut-être le démarrer à l'automne de cette
année ou de l'année suivante en fonction des disponibilités des groupes qui viendront faire ce festival. >
La mise en œuvre des actions du plan de gestion du musée qu'on a présenté deux fois pour mettre
en place toutes les préconisations sur la gestion de celui-ci. >
Pour 2023, développement d'une programmation variée pour tous
les publics, en essayant de faire
autant de réussite que cette année, que ce soit sur le cirque ou sur le fameux concert de Nadau, qui est une valeur sûre et qui a bien rempli notre salle. >
Proposition d'animations thématiques autour de projections de films.
Ça démarre,
mais c'est vrai
que ça
ne répond pas toujours à
nos attentes parce que
nous
projetons des films et nous aimerions
bien
qu'il
y
ait
des
discussions
à
côté.
Mais
c'est
assez
nouveau
et
on
essaie
de
le
développer.
Notamment, la semaine dernière,
il y avait la projection de Sriland. Ça a été une réussite mais il y avait
encore peu de personnes dans la salle. >
Travail engagé sur un partenariat avec Arté Flamenco.
On va peut-être proposer quelque chose
d'intéressant là-dessus. >
Pour les investissements 2023,
la remise en peinture extérieure a démarré et l'étude de faisabilité
sur l'aménagement intérieur du Pamasse est en cours. On a déjà eu une deuxième réunion la semaine dernière qui nous a confirmé que notre salle était magnifique.
+
L'inclusion et l'accessibilité
Madame Michèle PERIER poursuit : Lors de la commission accessibilité, nous avons repris les projets qui avaient été engagés cette année 2022, à savoir la poursuite de la labélisation tourisme et handicap. >
Le musée, le Parnasse, la Promenade Fleurie ont été labellisés par les commissions de décembre
2022 et mars 2023 ainsi que la piscine intercommunale. La plage du Courant et le poste sud, le golf et la médiathèque seront soumis à celle de
juin.
>
Une réflexion sera engagée à l'automne pour travailler sur la labellisation « destination pour tous »
qui est le créneau au-dessus de tourisme et handicap.
27>
Poursuite
de
la
démarche
Handiplage
avec
l'aménagement
de
nos
plages.
C'est
un
label
spécifique.
Nous sommes
à un niveau
1. On pourrait aller vers un niveau 2 en
ayant des NS qui
formeraient d'autres NS pour accueillir les personnes en situation de handicap et leur proposer les appareils adaptés. >
Définition en cours des axes prioritaires de la politique d'inclusion de la collectivité.
>
Pour l'investissement, poursuite de la mise en œuvre de l'ADAP dont Monsieur PERSILLON a
parlé soit 65 000€ sur 2023. L'année dernière, on avait intégré l'école de la plage à l'ADAP, qui avait été oubliée. || faut maintenant faire les travaux. On va continuer sur l'espace
jeune,
le poste de la police
municipale
au
bourg
qui
n'est
toujours
pas
accessible,
les
escaliers
du
Parnasse
et
certains
équipements sportifs seront prévus.
“#
La prévention sécurité
Monsieur Daniel PUJOS : la page qui vous est proposée comporte les actions menées par la police municipale. Concernant, ce sujet, je vais parler à deux voix avec mon collègue Monsieur Ivan ALQUIER qui suit également une partie de ces recettes qui sont au nombre de 11 et qui représentent le travail fait en régie par les employés de la police municipale. >
Je reprends également les propos de mon collègue Yves SERVETO qui a parlé des
recettes
camping-car. Donc sur ce schéma n'apparaissent que les recettes qui sont liées à tout ce qui a été fait manuellement. Le système a commencé en juillet 2022 et, avant cette date et pendant le courant de l'été, il y a quelques actions qui ont été menées de manière manuelle. Ce budget était de 4 000 € pour les camping-cars. Tout le reste vous pouvez voir les différentes recettes qui ont été faites et qui sont au titre de l'année 2022. >
La mise en place effective de vidéo protection individuelle pour les agents. Il s’agit d’un axe qui
était souhaîté pour la sécurité des personnels qui a été acté sur un budget de 2022 pour 4 appareils, pour une somme de 7 000 €, qui a été subventionnée par le FIPD. Le projet a mis du temps à se mettre en place du fait des démarches préfectorales à effectuer et des arrêtés à mettre en place. Ceci a été fait avec la révision d'une convention coliectivité-gendarmerie pour pouvoir valider tout ce principe-là. Nous y sommes arrivés. Depuis le 4er avril dernier, nos agents municipaux policiers ont donc la possibilité de porter ces appareils et de prévenir les gens qui sont en conversation avec eux, qu'ils seront à la fois filmés et enregistrés. Maintenant, il nous reste une partie à faire, c'est le communiquer à la population et pour ça on a un document qui va paraître et qui informera toute la population que notre police municipale est équipée de ce genre d'outils. Monsieur le Maire a signé un arrêté municipal pour mettre ces appareils en action. Aujourd'hui on est on est parés pour ça et ça fonctionne. >
L'autre pavé, c'était la création d'une réserve communale.
Au mois de février dernier, nous avons fait une réunion au forum qui a regroupé beaucoup de personnes et pour
lequel
ce
projet,
qui
avait
été
initié
en
2022
notamment
suite
aux
feux
de
forêt
de
2021,
a
porté
ses fruits.En effet, aujourd'hui nous sommes à une soixantaine de personnes inscrites. L'objectif des 80 n'est pas très loin et on aura donc un effectif confortable pour pouvoir être une arme pour notre plan communal
de sauvegarde.
Cela sera un
outil pour Monsieur le
Maire afin de pouvoir faire
de
la
prévention, être près de la population en cas de sinistre ou d'évènement climatique. 11 pourra ainsi être très
près
de
la
population
avec
des gens
qui
seraient
identifiés
sur
la
voie publique
en
tant
que
bénévole
et qui seraient donc aussi assuré par la collectivité. C'est
une
belle
avancée
parce qu'avec
ce
que
nous
entendons,
ce
que
nous
vivons
et
ce
qu'on
nous
imagine, il vaut mieux avoir ça en en plus qu'en moins. Au
départ,
on
a
mis
un budget
de
1000
euros pour
habiller
les
premiers,
qui étaient
autour d'une
trentaine.
Aujourd'hui,
on
a
remis
une
somme
de 1000
euros pour
pouvoir
finir
d'équiper
les
personnes
qui se sont inscrites. En terme d'investissement, on a le projet d'acheter un peu de matériel notamment ce qu'on appelait autrefois
les
lits
de
camp
qui
sont
devenus
les
lits
picots.
Ils
pourront
peut-être
subvenir
à
une
aide
notamment
pour
cette
réserve
mais
aussi,
peut-être,
pour
des gens
qu'on
serait
obligé
d'héberger
28temporairement
et
de
pouvoir
les
accueillir
correctement
sur
différents
théâtres
d'opérations.
Voilà
pour
la
réserve
communale.
On
va
pouvoir
commencer
quelques
formations
et
faire
des
points
d'information
dès
le
mois
de
juin.
Cela
va
se
faire
au
centre
de
secours
de
Mimizan
où on va
pouvoir
faire
une
sensibilisation
pour
la
saison
feux
de
forêt
à
venir
et
on va
pouvoir
donner
quelques
informations
aux
bénévoles
de
manière
à
ce
qu'iis
soient
disponibles
et
être
prêts
au cas
où.
>
On
a
également
le
lancement
d'un
marché
pluriannuel
pour
le
gardiennage
des
fêtes
patronales.
Ce
marché
d'attribution
pour
le
gardiennage
des
fêtes
patronales
et
les
feux
d'artifices
s'est
divisé
en
2
lots
pour
une
durée
de
4
ans
pour
un budget
de
45
000€.
On
attend
l'ouverture
des
plis
pour
pouvoir
savoir
qui
va
prétendre
à
notre
sécurisation
des
fêtes
patronales
et
des
feux
d'artifices,
s’il
y en
a
pour
cette
année.
Et
on
espère
être
dans
l'enveloppe.
>
Nos
NS
ont
ouvert
les
plages
samedi
dernier
et
ont
commencé
à
faire
des
surveillances
de
baignade,
et
ils
continueront
par
des
patrouilles
cette
semaine
et
qui
sonne donc
l'ouverture
de
la
saison
qui
a
été
très
fréquentée
ce
week-end.
Ça
a
porté
ses
fruits
pour quelques
mises
en
danger
pour
certains qui
ont
été
obligées
d'avoir
quelques
secours.
La
ville
de
Mimizan
était
donc
prête
à
accueillir
tous
les
visiteurs
qu'on
a pu
avoir
sur
ces
trois
jours
et
les
commerçants
qui
ont
bien
ouverts
leurs
portes.
Monsieur
Daniel
PUJOS
remercie
les
services
de
la
police
municipale
pour
le
travail
qui est
réalisé
en
tandem
avec
les
services
des
CTM
et
les
services
de
l'environnement.
En
effet,
on
ne
peut
pas
travailler
les
uns
sans
des
autres.
“Sport et vie associative
Madame
Annabelle
OLHASQUE
:
>
Au
niveau
du
service
des
sports,
notre
gros
projet
se
porte
sur
la
plaine
des
sports.
La
procédure
de
concours
pour
choisir
l'architecte
de
l'équipement
couvert,
comprenant
le
préau,
le
gymnase,
le
dojo,
a
été
lancé
pour
une
attribution
en
septembre.
Pour
information,
la
part
la
plus
importante
des
charges
à caractère
général
concerne
le
gof.
>
Au
niveau
des
projets
2023,
nous
sommes
en
train
de
mettre
en
place
un
projet
Sport-Santé
Bien-
Etre.
On
travaille
sur
l'élaboration
et
l'écriture
du
projet
et
le
lancement
des
premières
actions,
notamment
sur
le
sport
sur
ordonnance.
Un
travail
est
en
cours
avec
les
professionnels
de
santé
et
les
associations.
On
va
remettre
le
sport
agent
en
place
d'ici
début
septembre
pour
relancer
une
petite
dynamique. >
Au
niveau
des
investissements,
comme
Monsieur
PERSILLON
l'a
dit,
il y
aura
la
clôture
du
golf
pour
70
000€
et
les
vestiaires
du
rugby pour
250
000€.
>
Au
niveau
de
la
vie
associative,
la
mise
en
place
d'un
point
d'entrée
unique
pour
les
associations
au
sein
du
service
« vie
associative
» a
été
mis
en
place.
Cela
nous
apporte
un
travail
beaucoup
plus
efficace
donc
je
tiens
à
remercier
les
services.
>
Le
Forum
des
associations
aura
lieu
le
9
septembre
2023.
>
Au
niveau
des
subventions,
on
reste
sur
une
enveloppe
de
155
OO0€.
>
Le
Pass
Asso
sera
également
reconduit
sur
2023.
>
Au
niveau
des
conventions,
les
services
sont
en
train
de
faire
un
travail
sur
la
réécriture
de
toutes
les conventions.
%
“
L'action sociale
Monsieur
Thierry
CAULE
: L'année
dernière,
il avait
fallu
transférer
à
hauteur
de 580
000€
du budget
principal
de
la
ville
vers
le
CCAS,
pour
les
problèmes
financiers
que
l'on
vous
a évoqué.
>
Ces
problèmes
financiers
ont été aussi amortis
par
une
vente
d'un
terrain,
qui
va nous
amener
une 29nouvelle
offre
sur
le
territoire.
C'est
une
vente
qui
a
été
réalisée
auprès
de
XL
habitants.
>
XL habitat nous a aidé aussi à se dessaisir d'un travail qui n'est pas celui d'un CCAS, c'est-à-dire
agent immobilier.
En effet, XL Habitat a racheté
16 logements seniors.
lis resteront logements seniors
mais
seront
gérés
directement
par
XL
Habitat,
de
façon
à
recentrer
les
missions
du
CCAS
sur
l'accompagnement
des
personnes
en
difficulté.
>
Cette
démarche
d'assainissement
continuera
également
en
2023
par
le
transfert
de
l'actif
des
murs
de l'EHPAD vers le budget de l'EHPAD et non pas en restant dans le budget principal du CCAS.
Cela
permettra
à
l'EHPAD
de
pouvoir
amortir
ces
murs
et
d'avoir
une
capacité
financière
plus
importante
pour
investir,
On
arrive
à
10
ans
de
la
réhabilitation
et
on
peut
donc
se
projeter
sur
des
remises
aux
normes. >
2023
voit
aussi
une
nouvelle
organisation
qui
est
en
réflexion
entre
les
services
du
CCAS,
du
CIAS
et
de
là
commune,
de
façon
à
avoir
une
plus
grande
lisibilité
sur
les
actions
sociales
qui
sont
portées
sur
le
territoire.
>
La pérennisation de l'action à
l'année des Restos du Cœur, à la demande de l'association locale
et
départementale,
est
en
cours
sur
2023.
On
devrait
garder
les
Restos
du
Cœur
ouverts
cet
été.
On
y
travaille. Pour l'instant, ils sont basés sur l'hélistation, mais l'hélistation recevra les nageurs sauveteurs, tout du moins une partie des sauveteurs, en
logement.
Il faut donc pérenniser les Restos du Cœur en
les
délocalisant.
>
Toujours
pour
2023,
nous
accompagnons
l'Escale
qui
regroupe
six
associations
du
monde
solidaire
et
qui
va
mettre
en
place
des
actions
en
tant
qu'espace
de
vie
sociale.
>
Et enfin,
la continuité
du
dossier de
pension
de
famille
porté
par Caritas.
XL
Habitat
est venu
conforter
ce
dossier
en
étant
le
porteur
du
projet
de
la
construction
et
Caritas
réalisant
ensuite
le
projet
social.
C'est
un
dossier
qui
doit
être
déposé
par
Caritas
aux
demandes
de
financement
de
l'Etat
et
qui
devrait voir une ouverture projetée en 2025. Monsieur le Maire concède que l'exercice n'est peut-être pas facile et peut-être long, en tout cas pour certains.
Mais
il
est
important
de
mettre
en
perspective
ce
qu'il
y
a
derrière
les
chiffres et
ce
qui est
fait
au
niveau
de
la commune et des différents services communaux et actions
communales qu'on peut
apporter aux Mimizannais. Il
rajoute
qu'on
évoque
toujours
le
budget
principal
avec
les
grands
principes
qui
ont
été
énoncés
notamment
lors
du débat
d'orientation
budgétaire.
Sur l'investissement, on compte un programme important d'investissements avec de la réhabilitation en terme de voiries et bâtiments parce qu'il y avait du
retard.
Le tout est étudié sans faire d'emprunt. On
travaille toujours sur notre en-cours, notre dette, pour la réduire, pour pouvoir faire des investissements plus tard, notamment sur la plaine des sports. Sur la partie fonctionnement en recettes, on
ne touche pas au taux de fiscalité, on ne touche pas aux
tarifs.
L'objectif est de soutenir les
ménages,
les
Mimizannais,
le pouvoir d'achat,
on
ne touche donc
pas
à
tous
les
accès
aux
services
de
la
collectivité.
En fonctionnement, ce qu'on a prévu, c'est par rapport à l'énergie et par rapport à l'inflation. On a essayé d'apporter des enveloppes supplémentaires,
de la provision par rapport aux recours qu'on
peut avoir
sur
la
collectivité.
Voilà globalement comment est monté le budget 2023 pour la ville de Mimizan. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à faire part des leurs remarques. Madame Katia AMESTOY : Ce n'est pas spécialement pour le budget mais je voudrais revenir sur la commission Handiplage. Tout à l'heure,
Madame Perier vous avez évoqué que vous vouliez obtenir
le label 2,
mais j'entends et on
voit que les douches sont fermées. Donc pour avoir le label 2 il faut les douches. Monsieur le Maire informe qu'il commence à avoir quelques questions
à ce sujet et que les douches
seront fermées. Sur le littoral, à peu près toutes les villes adoptent la même position. On verra après ce qui pourra être
30adapté. La règle va peut-être évoluer par rapport aux problèmes d'eau. Tous les jours, on parle de la sécheresse
et
les
problématiques
d'eau.
Même
si
on
a
de
l'eau
sur
Mimizan,
nous
devons
être
exemplaire là-dessus. La décision a été de dire qu'on fermait les douches cet été. Elles ne seront pas ouvertes. Apparemment concernant le syndicat SMBGL c'est une position qui va être à peu près commune sur l'ensemble des communes du littoral. Monsieur Daniel PUJOS : C'est ce qui va se décider, je pense, jeudi
prochain au comité syndical du SMGBL.
Là,
nous aurons
vraiment une vision de tout le littoral. Mais il faudra peut-être des points d'eau qui seront activés par les NS aux postes de secours,
seulement sur demande et sur une partie très basse.
If n'y aura donc pas
de points d'eau à
l'élévation. Ça sera un lave-pied ou quelque chose qui sera avec une douchette. Mais
que sur demande des personnes qui le souhaitent et avec les NS qui seront à disposition. Cela devrait suffire pour obtenir le label 2, alors que ce n'est pas obligatoire pour le label 1. Monsieur le Maire constate qu'il faudra s'adapter à cette problématique. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite. Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Après le débat d’orientations budgétaires du 21
mars 2023,
Après avis de la commission des finances du 04 avril 2023, Après en avoir débattu, sur proposition du rapporteur, le Conseil Municipal décide :
>
D'OPTER pour un vote par chapitres,
>
D'APPROUVER le budget primitif 2023 de la façon suivante qui s'équilibre en dépenses et en recettes par section à :
Résultat du vote : UNANIMITE
/
suffrages exprimés = 26
POUR = 20 ABSTENTIONS
=
6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS
Pierre, Madame ANDUEZA Chloé,
Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie)
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE — EXPLOITATION FORESTIERE
Le budget exploitation forestière premier budget s'établit en dépenses et recettes de fonctionnement à 354 114, 23 € et en dépenses, recettes d'investissement à 290 014,23 € dont les restes à réaliser de 146
900
€.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Opérations d'ordre incluses, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 354 114 €. Si l'on ne considère que les dépenses réelles, ces dernières avoisinent les 211
000 € (en hausse de 99 000 € par rapport
au budget primitif de 2022). Les charges générales estimées à 105 000 € (chapitre 014), sont constituées principalement par des travaux d'entretien de terrains pour 20 000 €,
des travaux sur bois et forêt pour 20 000 €,
des frais
d'assurances pour 5 000 €,
des frais
de garderie ONF pour 20 000 €,
des achats de vêtements de
travail, de petit matériel et d'entretien de matériel. Le reversement au budget principal de la Ville (chapitre 65) atteint 100 000 €, après une pause en 2022 afin de redonner une certaine assise financière au budget.
31Le virement à la section d'investissement (chapitre 023) s'élève quant à lui à 113 114 € alors qu'il était de 167 223 € en 2022. Ceci afin de permettre un programme d'investissement à hauteur de 141
200 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Les recettes réelles, évaluées à 126 000 €, connaissent Une hausse significative de 36 000 € par rapport au dernier BP (chapitre 70). Il s'agit en l'occurrence de coupes rases et d'éclaircies. L'excédent 2022 reporté est de 228 114 € (chapitre 002). DEPENSES D'INVESTISSEMENT ; D'un
montant
de
141
200 €,
elles sont essentiellement constituées par des travaux de
reboisement
(25 000
€),
l'acquisition
d’un
tracteur
de
pente
(89 000
€),
d’un
véhicule
4x4
(25 000
€)
et
d'une
boulonneuse pour 2 200 {le tout au chapitre 21) ainsi que le remboursement du capital de l'emprunt {chapitre 16) pour 1
914 €.
Ces dépenses sont financées par les opérations d'amortissement
pour 30 000 € (chapitre 042),
le
virement de la section de fonctionnement de 113 114 € (chapitre 021),
les dotations, fonds divers et
réserves
de
109 914
€
ainsi
que
l'excédent
d'investissement
reporté
de
2022
d'un
montant
de
36 985,91€ (Chapitre 001). Le fait marquant du budget 2023, ça sera une première enveloppe qui pourra être revue dans l'année et augmentée en fonction du produit des ventes : -
un montant de 141 200 €, essentiellement constitué par des travaux de reboisement pour 25 000€,
-_
l'acquisition d'un tracteur Pente 89 000€,
-
un véhicule 4x4 pour 25 OO0E€,
-
une boulonneuse pour 2 200 €,
Le tout au chapitre 21, ainsi que le remboursement capital de l'exercice. Le fonctionnement lui, pour sa part, s'inscrit dans la continuité de l'année 2022. Ce budget a été construit en prévoyant le fonctionnement pour 2024. Plutôt que de prendre un trop gros excédent pour le budget principal, on l'a limité à 100 000€, ce qui permet de satisfaire le fonctionnement de ce budget. En effet, il y
avait
fort
longtemps
qu'en
matière
de
matériel,
on
n'avait
pas
fait
d'effort
concernant
le
fonctionnement de ce budget.
Eibellés
Dépenses
Recettes
BUDGET
ANNEXE
EXPLOITATION
FORESTIÈRE
Section Fonctionnement
854 11423 €
354 114.33 €
Section investissement
290 014.23 €
280 Q14.33 €
Total Budget annexe
644 128.46 €
fd 128.46 €
Résultat du vote : UNANIMITE {sur 26 suffrages exprimés : POUR = 26)
BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE - PARNASSE
Les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de : 453 587.44 € Les dépenses sont en augmentation de 6.24 % par rapport au réalisé 2022. Le chapitre 011 (Charges à caractère général) croît pour sa part de 7.04% par rapport au réalisé (+13 091 €}. Ce sont les postes
32« Achat de prestations de services » (+ 2 525 €), « Prestations de services » (+2 266 €) et « Locations » (+ 4 381 €) qui contribuent le plus à la hausse globale. En outre,
le
chapitre
012
(Charges
de
personnel}
connaît
une
progression
de
8.04
%
(soit
une
augmentation de 7 274 €). Les recettes ont pour leur part été majorées de 18 412 € par rapport aux sommes encaissées en 2022. Voici leur répartition concernant les deux entités du budget annexe. THEATRE:
72 500 € (27 500 € pour le chapitre 70, 45 000 € pour le 74)
CINEMA :
109 500 € (104 500 € pour le chapitre 70, 5 000 € pour le 74)
Ces recettes sont complétées par un excédent dégagé sur l'exercice 2022 et donc logiquement reporté en 2022 au compte 002, d'un montant de 21 587.44 €. Par ailleurs, la subvention d'équilibre s’élève à 250 000 € (pour mémoire, cette dernière s'élevait à 265 000 € à l'issue de l’exercice comptable 2022). Ce budget, comme le budget principal, va prendre l'intégralité des charges de personnel pour 246 000€ et les charges générales qui permettent de passer des prestations de service, des contrats pour le bon fonctionnement du Parnasse.
Libellés
Dépenses
Recettes
BUDGET ANNEXE PARNASSE
Section Fonctiannement
453 587.44 €
453 587.44 €
Section Investissement
0.90 €
Q.06 €
Total Budget annexe
453 587.44 €
453 687.44 €
Résultat du vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés : POUR =
26)
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE - ZAC DES HOURNAILS
Les dépenses réelles en section de fonctionnement s'élèvent à : 217 000 €. Elles sont constituées principalement par :
e
Des achats de matériels, équipements pour 200 000.00 €
e
Des charges financières pour 17 000.00 €
Les recettes réelles sont nulles, bien qu'il reste le lot 29 à vendre (estimé à 500 000 €). Le résultat reporté de fonctionnement (compte R002) s'élève à 213 497.14 €, En section d'investissement, le remboursement en capital s'élève à 40 000 €. Le résultat reporté d'investissement (compte R001) est quant à lui de 395 256.21 €. Les dépenses et recettes d'ordre constituent des opérations de stocks. Le budget
de
la
ZAC
des
Hournails
s'établit
en
fonctionnement
sur
une
masse
de
recettes
de
fonctionnement de 734 502,38 € et des dépenses de fonctionnement de
521 005,24 €.
On
n'a
pas
l'habitude de voter des budgets en suréquilibre mais c'est le cas. En investissement,
nous
sommes
aussi
sur
un
suréquilibre
de
682 261,45
€
en
recettes
et
de
544 005,24 €. Ce budget ne prend pas en compte, pour l'instant, la cession du lot 28 qui est en cours de tractation et vraiment bien avancé. Monsieur le Maire confirme l'avancée pour le lot 29 : on va recevoir le porteur de projet pour valider et après on se posera la question de savoir le remboursement aussi de l'emprunt qui reste sur cette ZAC.
33Monsieur le Maire ouvre le débat. Monsieur Arnaud BOURDENX : Est-ce que nous pouvons informer la population de la personne qui a été choisie sur le lot 29, s'il vous plaît
?
Monsieur le Maire : Non pour l'instant,
nous devons le recevoir pour confirmer ce qu'il a proposé et après
nous pourrons
communiquer le nom.
En commission,
il y avait Monsieur PONS avec nous,
il y avait deux candidats.
Nous en avons retenu un mais nous préférons attendre. Nous ici, élus, on le sait maïs il faut que nous ayons confirmation de ce qui a été proposé.
Libellés
Dépenses
Recettes
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
HOURNAILS
Sectian Fonctionnement
521
005.24 €
734 502.38 €
Sectian Investissement
544 008.24 €
692 281.49 €
Total Budget annexe
+
065 010.48 €
1
416 763.83 €
Résultat du vote : UNANIMITE / suffrages exprimés = 26 POUR = 20 ABSTENTIONS =
6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS
Pierre,
Madame ANDUEZA Chloé,
Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie}
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE - ZAC DU PARC HIVER
Les dépenses réelles en section de fonctionnement s'élèvent à : 15 000 €. Elles sont constituées principalement par :
«
Des charges générales pour 10 000.00 €
+
Des charges financières pour 5 000.00 €
Les recettes réelles sont nulles. Le résultat reporté de fonctionnement (compte R002) s'élève à 0,32 €. En section d'investissement, le remboursement en capital s'élève à 354 000 €. Le résultat reporté d'investissement (compte D001) est quant à lui de 100 807.09 €. Les dépenses et recettes d'ordre constituent des opérations de stocks. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et recettes à un montant de 866 307,41
€ avec
un petit suréquilibre à hauteur de 0,32 €. S'agissant de la section d'investissement,
1
316 114,18 €, dépenses et recettes. Ce qui faut noter, c'est
que vous avez un montant important au chapitre 16, en dépense de 354 000€ qui correspond à la fois à l'annuité du capital sur l'année mais aussi au remboursement du prêt relais.
34Libellés
Dépenses
Recettes
BUDGET ANNEXE ZAC DU PARC D'HIVER
Sectian
Fanctiannement
888
307
09
€
866
307.41
€
Sectian
Investissement
1316811418
€
1316114118
€
Total
Budget
annexe
2
18242127
€
2
182 421.59
€
Résultat du vote : UNANIMITE/ suffrages exprimés = 26 POUR = 20 ABSTENTIONS
= 6 (Monsieur BOURDENX Arnaud, Madame AMESTOY Katia, Monsieur CONSTANS
Pierre, Madame ANDUEZA Chloé,
Monsieur PONS Guy, Madame BOURREL Elodie)
6-
Subvention au CCAS
Rapporteur : Yves SERVETO Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Il vous est proposé de voter une subvention de 250 000€ au CCAS pour l'année 2023. Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune question, ni observation n'est faite. Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Résultat du vote : UNANIMITE
/ sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
7-
Subvention au Parnasse
Rapporteur
: Yves
SERVETO
Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Il vous est proposé de voter une subvention du budget principal au budget du Parnasse de 250 000€ et qui
viendra
abonder
ce
budget
qui
a
déjà
un excédent
de
21
500
€.
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question,
ni
observation
n'est
faite.
Monsieur
le
Maire
soumet
alors
la
question
au
vote
de
l'Assemblée.
Résultat du vote : UNANIMITE : sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR 8-
Vote
des
taux
d'imposition
communale
2023
Rapporteur : Yves SERVETO Vote: MAJORITE
ABSOLUE
/
sur
26
suffrages
exprimés
: 6
voix
CONTRE
(Monsieur
BOURDENX
Arnaud,
Madame
AMESTOY
Katia,
Monsieur
CONSTANS
Pierre,
Madame
ANDUEZA
Chloé,
Monsieur
PONS
Guy,
Madame
BOURREL
Elodie)
et
20
voix
POUR
Observations et/ou questions : NEANT
35Donc lors du budget en section de fonctionnement tout à l'heure, j'ai éludé le chapitre 73 sur la fiscalité. Vous avez été destinataire de l'état 1 259, qui nous a été notifié par les services de l'État. Au niveau de la taxe foncière bâtie,
la base de foncier bâti de 15 578 000€,
est en base prévisionnelle
à 17 344 000€. Sur le foncier non bâti,
on n'a peu de variations,
environ 5%.
Pour la taxe d'habitation,
on passe de 7 919 000€ à une base de 8 481
000€.
Dès lors, on obtient un produit attendu de 8 035 000€. À ceux-là, vont se rajouter ce qu'on appelle les allocations compensatrices à hauteur de 479 781
€ mais le montant général est diminué du coefficient
correcteur. Au final, le produit pour la collectivité sera de 7 498 844 €. C'est le chiffre que vous retrouvez dans
le
budget.
Il vous est proposé, pour l'année 2023, de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les maintenir à leur niveau : le foncier bâti pour un taux de 37,94%, le foncier non bâti 60,17%, la TH restant à 15,28%. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite. Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Résultat du
vote :
MAJORITE ABSOLUE
/
sur 26
suffrages exprimés :
6 voix CONTRE
(Monsieur
BOURDENX Arnaud,
Madame AMESTOY
Katia,
Monsieur
CONSTANS
Pierre,
Madame ANDUEZA
Chloé,
Monsieur PONS Guy,
Madame BOURREL Elodie)
et 20 voix POUR
9-
Mise à jour des autorisations de programmes créées en 2022
Rapporteur : Yves SERVETO Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
Les autorisations de programmes sont préconisées pour la bonne gestion et la prévision des réalisations des
programmes
d'investissement.
Nous
les avons
initiés
par
une
délibération
du
mois
d'avril
2022,
donc pas en année pleine. Mais ces autorisations de programme permettent,
sur plusieurs années, de
mettre réellement au budget de l'exercice concerné les crédits de paiement dont on a besoin par rapport à l'autorisation de programmes prévus. Lorsqu'on
arrive au terme d'un exercice budgétaire et qu'on vote le budget de l'année suivante,
il est
demandé à l'ordonnateur de rendre compte et de prévoir les autorisations de programme. Sur
le
rapport
de
synthèse,
vu
les
délibérations
en
date
du
12
avril
2022
portant
création
des
autorisations de programmes suivantes : - autorisation de programme n°21, cuisine centrale - autorisation de programme n°22 rénovations réhabilitation des bâtiments, - autorisation de programme n°23,
rénovation, réhabilitation des voiries.
- opération de programme n°24, accessibilité, - opération de programme n°25, marché couvert, - opération de programme n°30 mise en place arrosage automatique. Vous avez dans un premier point l'autorisation de programme n°21. Nous avions mesuré, à l'époque qu'il fallait prévoir,
sur plusieurs années, le remplacement de matériel
sur les cuisines centrales mais aussi sur les différents sites de restauration,
que ce soit des fours,
des
marmites, des chambres froides. L'estimatif avait été fait à hauteur de 250
000€.
Le réalisé 2022, a été de 63 596,65€ et donc il est proposé de maintenir une enveloppe de 50 000€ en crédit de paiement sur 2023-2024-2025, et un solde 36 403,35€. S'il y avait des imprévus dans l'année, on pourra revenir sur cette APCP et modifier le montant.
36L'autorisation
de programme
n°22
concerne
la
réhabilitation,
rénovation
des
bâtiments communaux.
Cela correspond à l'axe 2 du programme, c'est-à-dire essayer de rattraper des retards sur les mises aux normes des bâtiments et sur les conformités. Ilest proposé, sans toucher le montant de 1 million d'euros, de mettre un crédit de paiement de 326 620€ en 2023 dont mon collègue adjoint aux travaux a donné les explications. Autorisation de programme n°23, réhabilitation, rénovation des voiries communales. Le montant initial de 1
000
000€
est
porté
à
1200
000€
suivant
une
répartition
de
crédits
de
paiement
suivante :
autorisation de programme 1 200 000€. Nous avons réalisé, en 2022, 336 953,16 € et sur 2023, il est prévu en ce compris de reste à réaliser, une enveloppe de 701
921 € et pour 2024,
161
125,84 € En se rappelant que nous avons aussi sur ce
cette APCP un accord cadre en matière de voirie. Autorisation de programme n°24 qui concerne l'accessibilité sur différents sites municipaux. Et donc là vous avez aussi la déclinaison des 285 000€. Autorisation
de
programme
n°25,
marché
couvert.
Le
montant
établi
est
de
753
000€
et
porté
à
779 582€. A été réalisé en 2022,
5 628 €.
Il y a des restes à réaliser pour 26 242 € qui font que, sur
2023, on devrait avoir un crédit de paiement de 773 000€, tout en se rappelant qu'on va récupérer de la TVA et qu'on va avoir aussi des subventions intéressantes sur cette APCP. Autorisation
de
programme
n°30,
mise
en
place de
l'arrosage
automatique.
Du
fait
des
délais
de
livraison, les travaux ne pouvaient commencer que sur fin d'année et surtout début d'année 2023. On est obligé d'ajuster le crédit de paiement à hauteur de 110 000€. Il est bien précisé que pour l'ensemble de ces autorisations de programmes et ces crédits de paiement, le financement
est
couvert
uniquement
par
l'autofinancement,
ce
que
nous
dégageons
de
notre
fonctionnement, et par des subventions ou fond de concours. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question, ni observation n'est faite. Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Résultat du vote : UNANIMITE:
sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
10-
Attributions subventions aux associations pour 2023
Rapporteur : Annabel OLHASQUE Vote : UNANIMITE (sur 26 suffrages exprimés, 26 voix pour) Observations et/ou questions : NEANT
La commission association s'est réunie le 27 mars. Les élus ont fait le choix de maintenir le niveau de subventions aux associations et de les accompagner au mieux dans leurs projets. Ainsi
il est proposé
de voter une enveloppe budgétaire de 155 000€. Les demandes de subventions ont été étudiées à partir de plusieurs critères définis dans le règlement adopté en conseil municipal en date du 29 juillet 2021. Lors de cette commission, il a été décidé que toutes les attributions de subventions ne seront pas votées lors de ce conseil municipal. Certains dossiers doivent être étudiés ultérieurement et sont en attente de réponse. L'ensemble des membres présents ont validé les montants qui vous sont proposés. Il vous est donc demandé de délibérer afin d'attribuer les subventions pour l'année 2028.
37Monsieur
le
Maire
précise
:
la
démarche
n'est
pas
terminée
et
il
reste
des
dossiers
à
passer
en
commission.
Néanmoins,
l'enveloppe de
155 000€ est figée.
En plus du soutien aux ménages, on fait
aussi du soutien aux associations et il y aura toujours le Pass Asso. Monsieur le Maire ouvre le débat. Aucune question,
ni observation n'est faite.
Monsieur le Maire soumet alors la question au vote de l'Assemblée. Résultat du vote :
UNANIMITE:
sur 26 suffrages exprimés : 26 VOIX POUR
11-
Délégation
de
Service
Public
pour
l'aménagement et
l'exploitation
des
plages
à
Mimizan
(rapport adressé le 24 mars 2023)
Rapporteur : Monsieur le Maire Vote : UNANIMITE (sur
26
suffrages exprimés, 26 voix pour)
Observations et/ou questions : Arnaud BOURDENKX — Ivan ALQUIER
Le
conseil
municipal
avait
adopté,
le
7
décembre,
la
mise
en
délégation
de
l'aménagement
et
l'exploitation des plages. Nous avons une concession générale avec l'État qui se termine fin de cette année. |! nous reste donc un an d'attribution pour l'exploitation des cabanes de plage. Nous avons relancé une consultation de 13 lots, dont vous avez été destinataire du dossier. Sur le lot Garluche et il y avait deux candidats. Le choix a été fait par la commission de retenir celui qui exerçait jusqu'à présent. Il vous est demandé d'approuver le choix des 13 attributeurs, pour 6 mois. Si vous avez été attentifs aujourd'hui, au Sud-Ouest, peut-être que vous avez vu que Seignosse peut reporter sa délégation
de 3 ans
et notamment sur les
cabanes de restauration.
Je me suis entretenu
avec Madame la Préfète cet après-midi pour avoir des explications par rapport à cette prolongation de 3 ans à Seignosse. Elle peut attribuer les concessions jusqu'à 12 ans. Seignosse était seulement sur 9 ans. Elle peut donc la proroger
jusqu'à douze ans. Nous étions déjà dans une convention de 12 ans,
donc il y a un décret
qui ne lui permet pas de repousser aussi sur 3 ans. Ma demande était de s'aligner sur Seignosse mais ce n'est pas possible.
Normalement, nous avons une réunion avec les services et, j'espère Madame la
Préfète, au mois de mai pour l'étude de notre dossier Mimizannais. Pour rappel,
toutes les
cabanes concernant
le sport,
donc le surf,
et tout ce qui
est en
rapport avec
l'eau sera autorisé. Ce sont seulement les cabanes de restauration qui posent problème.
Par rapport à
la réglementation,
il faudra donc trouver une solution avec les services de la préfecture par rapport à
ces cabanes de restauration. Monsieur Arnaud BOURDENX souhaite faire deux petites remarques : Même l'activité surf est très inquiète.
Les textes sont interprétés selon
chacun et ils ne lisent pas tous
la même chose. La deuxième remarque
porte plutôt sur le fond
et concerne aussi l'activité surf.
Le dernier week-end
était très ensoleillé.
Or,
ils sont dans
l'attente de
la délibération de ce soir.
Certains auraient préféré
qu'on délibère au dernier conseil. C'est toujours un peu tard. Si je ne me trompe pas, ce qu'on vote est applicable à partir du 1er avril. Nous avons donc perdu un week-end. C'est leur gagne-pain et les gens veulent surfer dès le 1° avril s'il fait beau. Ils ne l'ont pas fait parce qu'ils sont disciplinés. Nous pourrions, nous, les aider à ouvrir plus tôt. Je crois que, dans les dossiers qui arrivent, on pourrait peut-être traiter ces dossiers en les mettant en route plus rapidement,
dès que l'on a les éléments, y compris cette année exceptionnelle.
Dans
une
année de report pour 5 ou 6 ans, je pense qu'il y a moyen de le faire
1
mois plus tôt, en délibération,
pour pouvoir leur laisser le temps de bien s'installer.
38Monsieur
le
Maire
:
”
Tout
à fait.
il faut
que
nous
soyons
plus
rapides
mais nous
avions
les
délais
de
consultation.
Mais
il
faudra
qu'on
le
mette
bien
en
amont
pour
être
dans
les
temps
et
pour
être
prêt
pour
les
vacances
scolaires
d'avril.
Monsieur
lvan
ALQUIER
:
Je
voulais
compléter
par
rapport
aux
délais
incompressiblës
qui
nous
étaient
imposés.
Ils
savent
qu'ils
pourront
commencer
le montage
de
leur
cabane
dès
demain.
Néanmoins,
ils
avaient
la possibilité,
pour
certains,
de
faire
de
l'activité
surf
sans
leur
cabane,
ce
qui
était,
certes,
moins
confortable,
mais
cela
était
possible.
°
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat.
Aucune
question,
ni
observation
n'est
faite.
Monsieur
le
Maire
soumet
alors
la
question
au
vote
de
l’Assemblée.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
: sur
26
suffrages
exprimés
: 26
VOIX
POUR
12-
Modification
tableau
des
effectifs
—- Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
justifié
par
les
besoins
du
service
Rapporteur
: Florence
POUYDEBASQUE
Vote
: UNANIMITE
{eur
26
suffrages
exprimés,
26
voix
pour)
Observations
et/ou
questions
: NEANT
Considérant
que
les
besoins
des
services
justifient
la création d'un
emploi
de
catégorie
B,
au
grade
de
rédacteur, Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
la
responsable
du
pôle
événementiel
et
culture
suite
à son
départ
en
disponibilité,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires à
la
rémunération
de
l'agent
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
aux
chapitres
et
articles
du
budget
prévu
à cet
effet,
Considérant
que
la
procédure
de
recrutement
d'un fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
recrutement
de
responsables
du
pôle
événementiel
et culture,
L'emploi sera
pourvu temporairement
par
un agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L332-14
du
cade
général
de
la
fonction
publique.
Ce
contrat
sera
conclu jusqu'au
recrutement
d'un
fonctionnaire. Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
>
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
rédacteur,
à compter
du
18
avril
2023,
>
de
dire
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire à
pourvoir,
par
un
agent
contractuel,
à compter
du
18
avril
2023,
l'emploi
permanent
de
rédacteurs
de
catégorie
hiérarchique
B à
temps
complet
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-8.
>
de
décider
que
ce
contrat
de
travail
de
droit
public
d'une
durée
maximale de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans,
sera conclu jusqu'au
recrutement
d'un
fonctionnaire.
>
de
dire
que
l'agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
correspondant
à l'échelonnement
indiciaire
du
grade
de
rédacteurs,
emplois
de
catégories
hiérarchiques
B.
>
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
et
articles
prévus à
cet
effet,
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire à
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire ouvre
le
débat.3
Aucune question, ni observation n'est faite. Monsieur le Maire sournet alors la question au vote de l'Assemblée, Résultat du vote : UNANIMITE : sur 26 suffrages exprimés : 28 VOIX POUR Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance,
Fin de séance : 21h05
Procès-verbal adopté et arrêté par le Conseil municipal du 27 juin 2023 Le secrétaire de séance
‘
Le Maire
Thierry CAULE
Frédéric POMAREZ
ÈS
40