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Document publié le Mardi 18 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240619 3 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
AN M etz METZ MÉTROPOLE = 7 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 61
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 27
Absent(s) : 21
Date de convocation : 18 juin 2019 Vote(s) pour: 75 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 24 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Sylvie GOUSTIAUX.
Point n° 2019-06-24-CC-3.2 :
Arrêt du projet de Plan de la Commune de La Maxe.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le décret du 27 septembre 2017 portant création de la Métropole dénommée "Metz Métropole", VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.153-31 et suivants et R.153-3 et suivants, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCOTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole mis en révision par délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2017,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Maxe du 28 avril 2016 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Maxe en date du 14 décembre 2017 relative au transfert de la compétence en matière de PLU à la Métropole donnant un avis favorable à la poursuite de la procédure de révision générale du PLU de la Maxe par Metz Métropole suite au transfert de la compétence,
VU le débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) intervenu en séance du Conseil Municipal le 26 janvier 2017,
VU le bilan de la concertation,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme ci-annexé qui comprend : - un rapport de présentation,
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation, - les règlements écrit et graphique,
- les annexes,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1er janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de La Maxe d'être dotée d'un Plan Local d'Urbanisme répondant aux dernières évolutions législatives en la matière et permettant un développement urbain maiïtrisé,
CONSIDERANT les réponses qui y ont été apportées,
DECIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, Précise que le projet de plan local d'urbanisme de la Commune de La Maxe sera soumis, pour avis :
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- à la Commune de La Maxe et aux communes voisines,
- au Président du Syndicat Mixte du SCOoTAM,
- au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de Programme Local de l'Habitat (PLH),
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
- au Président de la Chambre de Métiers,
- au Président de la Chambre d'Agriculture,
- à l'institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).
A extrait conforme
etz, le 25 juin 2019
Le Président
Jean-Luc BOHL Gr , <
Maire de Montigny-lès-MebROPO) iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190624-06-2019-DC3-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2019-DC3-2
lundi 24 juin 2019
DE
Arrêt du projet de PLU de la Commune de La Maxe
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
26/06/2019
057-200039865-20190624-06-2019-DC3-2-DE
21_DO-3-2.pdf
26/06/19 08:41 En cours de création
26/06/19 08:42 En préparation Catherine DELLES
26/06/19 08:44
26/06/19 08:45
26/06/19 08:46
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
26/06/19 08:56 Accusé de réception reçu