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Arrêté - 123 pailhes reglementation stationnement fdc av de verdun 16 au 17 06 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 123 pailhes reglementation stationnement fdc av de verdun 16 au 17 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan
ACHREVAL ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT
FOYER DES CAMPAGNES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23/DA/123
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2
et L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de Monsieur PAILHES Sylvain demeurant 18 rue de la Canabière à Mireval
(34110), pour l'organisation de son mariage souhaite occuper les deux places de
stationnement devant le foyer des campagnes situé au n°20 bis avenue de Verdun à Mireval
(34110). le samedi 17 juin 2023.
Considérant que pour l’organisation de cette manifestation, il convient pour la sécurité et le
bon déroulement de règlementer le stationnement sur cette voie.
ARRÊTE
Art. 1 — Le stationnement est interdit du vendredi 16 juin 2023 de 17h30 au samedi 17 juin à
23h00, sur les deux places de stationnement devant le foyer des campagnes au 20 bis et 22
avenue de Verdun à Mireval (34110).
Art. 2 - Autorise Monsieur PAILHES Sylvain à stationner ses véhicules sur les deux places de
stationnement situées entre les numéros 20 bis et 22 de l’avenue de Verdun, devant le Foyer
des Campagnes à Mireval (34110), du vendredi 16 juin 2023 de 17h30 au samedi 17 juin à 23h00.
Art. 3 — La signalisation règlementaire est mise en place par les services techniques de la
commune sur le site. Il reste à la charge du demandeur de la retirer, à son départ.
Art 4 — Le Directeur Général des Services, le chef de la Police Municipale, le responsable des
Services Techniques et la Gendarmerie de Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à Mireval, le 15 juin 2023,
cet acte, informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
ublication. Le tribunal administratif peut être saisi par : LES om : ne À Le Maire,
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Christophe DU
Affichage le 16/05/2023
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr