Déliberation - delib 07 11 2024 modifie

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Déliberation - delib 07 11 2024 modifie Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Hambye. Lien du pdf (Déliberation - delib 07 11 2024 modifie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, I

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE ANNEE 2024 / 35

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux sont invités à se rassembler à la Mairie, salle de conseil municipal, le jeudi 7 novembre 2024 à 19h00.

Hambye, le 31 octobre 2024.

Le Maire,

Victorien PIGNET.

Affichage du compte-rendu le 13 novembre 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le 7 novembre à 19h00, les membres du conseil municipal de la Commune de HAMBYE, dûment convoqués par Monsieur le Maire, se sont réunis à la Mairie, salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Victorien PIGNET, Maire de HAMBYE, pour une session ordinaire.

Etaient présents : MMES et MM. Victorien PIGNET. Nadine LADROUE-DENIS. Jacky BRIONNE. Claudine LECERF. Thomas GAJIC. Lydie VERON. Pascal HUREL. Chantal GUILLOTTE. Frédéric COLOMBOT. Nathalie JOUANNY. Wilfrid LUDJET. Géraldine LEPETIT. Christian LEGUERRIER. Pierre HUREL. Yvon-Marie MONCHABLON.

Absent excusé : NEANT

Monsieur Victorien PIGNET indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Madame Nathalie JOUANNY, désignée conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 3 octobre 2024 est approuvé et le registre est signé en fin de séance.

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE COUTANCES MER ET BOCAGE.

Par délibération en date du 22 mai 2019, le Conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation. Le PLUi instaure des règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest. Il remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux au moment de son entrée en vigueur.

Le PADD constitue la clé de voûte du PLUi, le document stratégique et politique. Il définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de l’ensemble des communes. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement. Il est décliné dans le règlement littéral, le règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui sont opposables. Les documents réglementaires doivent être cohérents avec les orientations générales définies dans le PADD.

Les dispositions de l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme précise que « le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

(…) (Il) fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain. (…) Il peut prendre en compte les spécialités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. ».

L’ensemble du travail engagé depuis la prescription du PLUi, l’élaboration du diagnostic puis du PADD s’est faite en collaboration avec les communes : réunions, comité de pilotage, conférence des maires, entretiens, ateliers thématiques, réunions publiques, réunions associations et acteurs du territoires, etc. Les orientations du PADD ont été travaillées et présentées au sein des instances de travail définies dans la charte de gouvernance.

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du PLUi doit avoir lieu au sein de chaque Conseil municipal des communes membres de CoutancesII

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE ANNEE 2024 / 36

mer et bocage ainsi qu’au sein du Conseil communautaire de Coutances mer et bocage et ce, au plus tard deux mois avant l’examen du projet PLUi.

En vue des débats, un support de présentation synthétique et la version de projet du PADD (en annexes) ont été transmis aux 48 communes.

Les orientations générales du projet de PADD sont les suivantes :

Axe 1 : Ancrer Coutances mer et bocage dans une vision prospective à la hauteur des enjeux d’hier, d’aujourd’hui et demain

 Orientation 1 : Accompagner le territoire dans sa transition écologique  Orientation 2 : Préserver les ressources locales et veiller à leur durabilité (eau, air, sol, énergie, matériaux d’aménagement et de construction

 Orientation 3 : Prévenir des incidences locales de crise climatique, réduire la vulnérabilité aux aléas naturels et renforcer la résilience du territoire, particulièrement sur le littoral

Axe 2 : Repositionner Coutances mer et bocage dans les dynamiques territoriales du Centre-Ouest Manche et affirmer le rôle stratégique de la ville de Coutances

 Orientation 4 : Repenser les mobilités pour faciliter inter et intra territorial  Orientation 5 : Accompagner le développement économique et anticiper ses dynamiques de mutation  Orientation 6 : Développer une politique d’aménagement équilibrée valorisant la proximité

Axe 3 : Affirmer l’identité de Coutances mer et bocage et développer un territoire agréable à vivre, accueillant, équilibré et durable

 Orientation 7 : Conforter la qualité du patrimoine et des paysages littoraux et bocagers au service des habitants

 Orientation 8 : Penser un développement équilibré et durable des communes urbaines et rurales  Orientation 9 : Proposer de nouvelles formes urbaines adaptées aux ambitions du territoire  Orientation 10 : Accompagner le rayonnement du territoire

Le conseil municipal débat et est invité à prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 créant la communauté de communes Coutances mer et bocage et listant ses diverses compétences ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 151-5 relatif à la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les articles L. 153-11 et suivants relatifs à la procédure d’élaboration des plans locaux d’urbanisme ;

Vu la délibération du 22 mai 2019 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation sur le périmètre de la communauté de communes Coutances mer et bocage ;

Vu la délibération du 29 septembre 2022 prescrivant la révision du SCoT Centre Manche Ouest et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 mai 2024 approuvant la Modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Normandie ; Le Conseil municipal,

A DEBATTU des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables proposées dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Coutances mer et bocage.

PREND ACTE de la tenue du débat.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs de la mairie.

PRECISE que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Manche.

D202411-01 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

PROCES-VERBAL DU DEBAT

Madame Alexandra JEHAN, directrice de l’urbanisme de la Communauté de communes Mer et Bocage, présente les grands axes du PADD.III

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE ANNEE 2024 / 37

 Axe 1 : Ancrer Coutances mer et bocage dans une vision prospective à la hauteur des enjeux d’hier, d’aujourd’hui et demain

 Axe 2 : Repositionner Coutances mer et bocage dans les dynamiques territoriales du Centre-Ouest Manche et affirmer le rôle stratégique de la ville de Coutances

 Axe 3 : Affirmer l’identité de Coutances mer et bocage et développer un territoire agréable à vivre, accueillant, équilibré et durable

Madame JEHAN rappelle que cette nouvelle version du PADD fait suite aux retours des Personnes Publiques associées et des évolutions issues de la Loi Climat et Résilience et du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) depuis la version débattue en conseil municipal en 2022.

Suite à l’intervention de Madame JEHAN, les conseillers municipaux se sont exprimés : - Pourquoi Hambye est qualifié de petit pôle de service rural et non de pôle de service rural ? - Pourquoi Hambye est considéré comme un pôle secondaire, alors qu’il y a encore de nombreux services et commerces, une population importante et un nombre d’élèves qui augmente ou stagne depuis quelques années ?

- Quel sera le ratio des pôles secondaires ou ruraux par rapport à Coutances ? - Faut-il vraiment augmenter le nombre de logements sur Coutances alors que beaucoup d’entreprises sont parties ?

- L’axe routier Coutances-Saint Lô n’a plus lieu d’être, il est trop tard, les entreprises parties ne reviendront pas.

- L’objectif du ZAN est demandé sans donner les moyens de le réaliser.

Conclusion :

Il est pris acte du débat ouvert et clos sur la PADD de PLUi de Coutances Mer et Bocage en cours d’élaboration.

OBJET : CHOIX DES 3 ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PETITE CENTRALITE. Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°DEL24031124 du

25/03/2024, il avait été approuvé la signature d'une convention de partenariat entre le département de la

Manche, l'EPFN et la mairie de Hambye pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour

l'attractivité des petites centralités.

Cette étude de 5 mois doit nous aider à structurer nos projets et à imaginer les évolutions futures du centre- bourg

Cette mission comporte 2 phases :

1/ la compréhension du territoire et définition de la stratégie d’aménagement (plan guide)

2/ la définition de la programmation.

Monsieur le Maire rappelle que le Cabinet d'étude en charge de l'étude, QUARTIER LIBRE, et ses co- traitants ont organisé des permanences pour recueillir l’avis de la population début juillet 2024 et qu'une restitution a été présentée au Maire et élus conviés le 11 octobre 2024.

Au terme de ces premières étapes, il appartient aux membres du conseil municipal de choisir 3 actions parmi celles proposées qui seront à développer et à approfondir en phase 2 par les bureaux d’études. Pour se faire, les élus ont été réunis en commission le 29 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident : De retenir les 3 actions suivantes qui seront développées par le cabinet d'étude, à savoir :

• Thématique 1 « Consolider l’offre d’équipements, de services et de commerces » - action 1.1 : Transformer l’ancienne quincaillerie,

• Thématique 1 « Consolider l’offre d’équipements, de services et de commerces » - action 1.2 : Reconfigurer le pôle commercial et de services en entrée est,

• Thématique 3 « Renforcer l’attractivité touristique de Hambye » - action 3.2 : Réaménager l’entrée de ville sud – le lavoir et le camping.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

D202411-02 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.IV

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE ANNEE 2024 / 38

OBJET : RPQS 2023 DU SDEAU50.

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat départemental de l’Eau de la Manche a transmis à ses communes membres au titre de la compétence « Production et distribution d’eau potable » son rapport annuel pour l’année 2023. Le rapport a été adressée à chacun des membres du conseil municipal.

Ce rapport a pour objectifs :

- de fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité de gestion du service public de l’eau potable, ses évolutions et ses facteurs explicatifs, - d’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-vis des usagers - d’inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.

Il comprend les parties suivantes :

- Caractéristiques techniques du service de l’eau potable

- Tarification et recettes du service

- Indicateurs de performance

- Financement des investissements

- Abandons de créances et versements à un fond de solidarité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport sur l’eau 2023 transmis par le SDEAU50.

D202411-03 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

OBJET : EXTENSION D’UN ELEVAGE LAITIER ET MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE PAR LA SCEA DE LA HULOTIERE.

Monsieur PIGNET présente le dossier de demande d’enregistrement prescrit par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2024 proposé par la SCEA de la Hulotière située à la Grande Hulotière sur la commune de La Haye-Bellefond, pour le projet d’extension de l’élevage laitier à 340 vaches à ladite adresse ainsi que la mise à jour du plan d’épandage.

La commune de Hambye est concernée par le plan d’épandage pour une superficie de 67,7 hectares. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal s’est exprimé comme suit :

9 voix contre 3 abstentions 3 voix pour A la majorité des voix, le Conseil municipal :

DECIDE de donner un avis défavorable sur le projet d’extension de l’élevage laitier à 340 vaches à ladite adresse et la mise à jour du plan d’épandage présentée par la SCEA de la Hulotière.

D202411-04 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

OBJET : AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE – PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES. Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;

Monsieur le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ; Monsieur le Maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

• Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,

• De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres, • De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et anticipation

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023, le comité syndical du SDEM50 a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l’ensemble des 298 membres ;

Monsieur le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de :  6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhérents au SDEM50V

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE ANNEE 2024 / 39

 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements non adhérents au SDEM50 ;

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l’action sociale ou éducative sont exonérés du versement de la participation financière ; Monsieur le Maire précise que les éventuelles modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale ;

Monsieur le Maire sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II; VU le code de la commande publique ;

VU l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ; Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.

D202411-05 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

OBJET : DEMANDE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE.

Le règlement du cimetière de Hambye stipule que pour acquérir une concession dans le cimetière, il faut, entre autres, être résident de la commune. Mais dans certains cas de filiation, notamment, le conseil municipal peut faire des exceptions. Trois demandes sont présentées ce jour : - Madame Lucienne MARIETTE, née LAISNEY à Hambye. Ses deux frères reposent à Hambye, l’un était propriétaire Hambyon et l’autre avait eu l’autorisation d’un précédent conseil municipal. Madame MARIETTE demande une cavurne pour 2 urnes (pour elle et son mari).

- Madame Agnès BLANCHARD, née BEAUFILS à Hambye, demande un caveau 2 places pour elle et son mari.

- Madame Sophie GESLIN, née à Hambye, demande un caveau 2 places pour elle et sa mère.

Après avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal accepte les demandes de concessions énumérées ci-dessus.

D202411-06 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

OBJET : TARIF ELECTRICITE DE LA CHAPELLE LORS DES MISES A DISPOSITION. La hausse considérable de l’électricité les dernières années, incite le conseil municipal à proposer un forfait électricité lors des mises à disposition de la Chapelle afin de limiter le gaspillage électrique. Monsieur le Maire propose 2 forfaits :

- Un tarif de 5€/jour pour les expositions culturelles,

- Un tarif de 25€/jour pour les activités commerciales.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les forfaits électricité proposés pour toute convention signée à compter du 1er décembre 2024.

D202411-07 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

OBJET : TARIF SALLE DES FETES.

Le Maire explique que les tarifs de la salle des fêtes ont besoin de complément. Les tarifs de location ne changent pas.

Le tarif de l’électricité est de 0,20€/kWh.

La caution est de 500€ dans tous les cas.

Chaque détérioration sera facturée à sa valeur de rachat par la mairie.

Dans le cas où le ménage ne serait pas fait lors de l’état des lieux sortant, trois propositions sont faites : - Un forfait de 300€ 12 voix POUR

- Un forfait de 150€ 2 voix POUR

- Un tarif à l’heure 1 voix POUR

Un percolateur d’une capacité de 120 tasses va être acheté. Il sera à la location avec la salle des fêtes au tarif de 20€ par location. Celui-ci ne sera pas proposé à la location en dehors de la salle des fêtes.VI

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HAMBYE ANNEE 2024 / 40

Le conseil municipal décide, à la majorité des voix, de fixer les tarifs ci-dessus pour tout contrat signé à compter du 1er décembre 2024.

D202411-08 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

OBJET : CONVENTION NEOPTIM.

L’adjointe au Maire en charge des finances explique que la convention signée avec la société NEOPTIM en 2022 a permis de récupérer une partie des charges, notamment de personnels, pour la MARPA. Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention avec la société NEOPTIM qui se rémunère à hauteur de 35% des sommes récupérées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les lettres de missions pour la société NEOPTIM, - ACCEPTE de donner tous pouvoirs au Maire dans ce dossier.

D202411-09 – PREFECTURE DE LA MANCHE. Reçu le 14 novembre 2024.

INFORMATIONS GENERALES :

 Il n’y a peu de personne qui se présente en mairie lors des permanences des élus du samedi matin. A compter du mois de novembre, il n’y en aura plus qu’une par mois, le premier samedi de chaque mois.  Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 17 janvier 2025 à 18h30 à la salle de fêtes.  La nouvelle édition du Petit hambyon sera distribuée courant décembre.  Il est signalé des fils téléphoniques qui touchent quasiment le sol, à l’ânerie et route des écoles.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Nadine LADROUE-

DENIS Frédéric COLOMBOT

Jacky BRIONNE Nathalie JOUANNY

Claudine LECERF Wilfrid LUDJET

Thomas GAJIC Géraldine LEPETIT

Lydie VERON Christian LEGUERRIER

Pascal HUREL Pierre HUREL

Chantal GUILLOTTE Yvon-Marie MONCHABLON