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Compte-Rendu - 1649942130 Compte rendu Conseil Municipal du 5 Avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649942130 Compte rendu Conseil Municipal du 5 Avril 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Sécurité sociale,
1/11
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 5 Avril 2022 à 18h30
Le cinq avril deux mille vingt-deux, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le trente Mars deux mille vingt deux, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de Conseillers, en exercice au jour de la séance, était de 15.
PRESENTS :
Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, M. René ROSSILLON, M. Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Alisson MEYER, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.
Absents représentés :
Monsieur Bernard BORDERIEUX représenté par Monsieur René ROSSILLON Madame Delphine BOSSER représentée par Madame Isabelle GIROD.
Madame Jeannine DURAND représentée par Madame Cécile GENCE
Madame Séverine GAUTREAU représentée par Monsieur Jean-Pierre PRÉVOT, Monsieur Bertrand GONOD représenté par Monsieur Laurent BOUTON
Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Madame Alisson MEYER,
Secrétaires de séance :
Mesdames Cécile GENCE et Alisson MEYER
Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 15 Mars 2022 qui est approuvé à la majorité (14 votes Pour et 1 abstention)
Délibérations
Madame le Maire demande de rajouter la délibération du RIFSEEP au conseil. 2/11
1- Vote des taux des taxes pour l’année 2022 (délibération 2022-04-05/05)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (15 votes Pour) :
- FIXE les taux des taxes locales comme suit :
o Foncier Bâti 34.93 %
Produit correspondant 388 072.00 €
o Foncier non Bâti 28.59 %
Produit correspondant 5 832.00 €
2- Tarifs périscolaires (délibération 2022-04-05/02)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour):
FIXE les tarifs suivants à partir de septembre 2022 :
Les accueils du matin et du soir sont facturés à la séance uniquement, comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL
QF <
500
501 <
QF <
700
701 < QF
< 1100 QF > 1101
Domicilié
hors Charmoy
/ Epineau
Accueil du
Matin 1,00 € 1,30 € 1,55 € 1,70 € 2,20 € Accueil du
Soir 1,50 € 2,00€ 2,50 € 2,80 € 4,15 €
La restauration du midi est facturée comme suit :
QUOTIENT FAMILIAL
QF < 500 501 < QF < 700 701 < QF < 1100 QF > 1101
Domicilié
hors
Charmoy /
Epineau
Prix à
la
séance
3,70 € 4,40€ 5,40 € 6,20 € 7, 30 € 3/11
3- Tarifs de l’eau (délibération 2022-04-05/03)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) :
FIXE pour à partir de septembre 2022 le prix de vente de l’eau au tarif suivant :
- Prix du m3 d’eau 1.10€
- Abonnement réseau d’eau 60.00€
- Abonnement au réseau d’eau (personnes vivant
seules, âgées de 70 ans et plus) : 30,00€
- Prix du m3 d’eau fourni à la CECNA 0.55€
DECIDE de ne pas accorder le tarif réduit de l’abonnement au réseau d’eau aux personnes vivant seules âgées de 70 ans et plus.
DIT que le tarif réduit de l’abonnement au réseau d’eau accordé aux personnes vivant seules, âgées de 70 ans et plus, est maintenu, uniquement, pour les abonnés qui en bénéficiaient en depuis 2016.
4- Création d’un emploi non permanent (délibération 2022-04-05/06)
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire, rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison du surcroit de travail lié à l’entretien des trottoirs, des bâtiments et de la voirie, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (12 votes Pour, 1 abstention et 2 votes Contre), décide :
De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 12 mois allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 inclus, à temps complet et à raison de 35 heures hebdomadaires. Que l’agent occupant ce poste devra justifier du permis B, de connaissances en espaces verts, en plomberie, en électricité et en mécanique.
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique territorial, de catégorie C1 et l’échelon 1 à 4.
D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail. 4/11
5- Reprise de la compétence au titre de l’éclairage du SDEY (délibération 2022- 04-05/01)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0405 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne du 21 octobre 2014,
Vu que la compétence optionnelle au titre de l’eclairage public de l’article 4.3.2 « La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles » a été retenue par le Conseil Municipal en date du 23 septembre 2014 (délibération n°2014-09-23/01 : l’adhésion aux compétences optionnelles du SDEY).
Madame le Maire propose de reprendre cette compétence optionnelle du SDEY et précise que la reprise de compétence prendra effet au 1er janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) :
- DECIDE de reprendre la compétence optionnelle 4.3.2 « La Maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles ».
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette reprise.
6- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (délibération 2022-04-05/07)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié, portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 fixant la liste des primes cumulables avec l’IFSE ;
VU l’arrêté du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les agents sociaux, les ATSEM, les opérateurs des activités physiques et sportives et les adjoints d’animation), l’arrêté du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs, les éducateurs des activités physiques et sportives, les animateurs), l’arrêté du 3 juin 2015 (pour les attachés, les assistants socio-éducatifs, les conseillers socio-éducatifs), l’arrêté du 29 juin 2015 (pour les administrateurs), l’arrêté du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise)
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 22/11/2016.
VU la délibération 2016-12-06/14 voté lors du Conseil Municipal.
VU la délibération 2018-11-19/12 voté lors du Conseil Municipal. 5/11
VU la délibération 2019-02-18/05 voté lors du Conseil Municipal.
VU la volonté de Madame le Maire de modifier les groupes de fonctions et les montants de la délibération 2019-02-18/05.
Madame le Maire informe l’assemblée,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :
- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
- éventuellement, d’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.
Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.
I. Bénéficiaires :
La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux contractuels. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont, pour la filière administrative, les adjoints administratifs; pour la filière technique, les adjoints techniques ; pour la filière sociale et médico-sociale, les ATSEM.
II. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
A) Part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Chaque poste doit être réparti au sein d’un groupe de fonctions selon les critères professionnels suivants :
Critère 1 : Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard des indicateurs suivants :
- Responsabilité d’encadrement direct
- Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
- Responsabilité de coordination, de projet et d’opération, d’autrui
Critère 2 : De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, notamment au regard des indicateurs suivants :
- Connaissance
- Autonomie
- Initiative
- Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
- Diversité des domaines de compétences
- Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets 6/11
Critère 3 : Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel, notamment au regard des indicateurs suivants : - Vigilance
- Responsabilité financière
- Responsabilité pour la sécurité d’autrui
- Confidentialité et discrétion
- Relations internes et externes
- Valeur des dommages
- Facteur de perturbation
B) Prise en compte de l’expérience professionnelle :
L’IFSE peut être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est donc proposé de retenir les critères et modalités de modulation suivants
Connaissance environnement de travail
Formation suivie
Parcours professionnel (avant prise de poste)
Approfondissement de savoirs techniques, de pratiques, montée en compétences en fonction de l’expérience
Capacité à exploiter l’expérience acquise
C) Groupes de fonctions et montants :
Filière Administrative.
Catégorie C, Adjoints administratifs territoriaux
Groupe Emplois PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Secrétariat de mairie, chef d’équipe,
gestionnaire comptable, marchés
publics, sujétions, qualifications, …
11 340,00€
Groupe
2
Agent d’exécution, agent d’accueil,
horaires atypiques...
10 800,00€
Filière Technique.
Catégorie C, Adjoints techniques
Groupe Emplois PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Responsable Services Techniques,
espaces verts, voiries... 11 340,00€
Groupe 2 Agent polyvalent technique, agent de
restauration, agent entretien des
locaux, agent des écoles...
10 800,00€ 7/11
Filières sociales, médico-sociale et médico-technique.
Catégorie C, ATSEM
Groupe Emplois PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, ATSEM ayant des
responsabilités particulières ou
complexes
11 340,00€
Groupe
2
Agent des écoles, agent d’exécution,
horaires atypiques...
10 800,00€
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.
D) Réexamen du montant de l’IFSE
Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :
o En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
o En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; o Au moins tous les 2 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. E) Périodicité du versement :
L’IFSE est versée mensuellement.
F) Modalités ou retenues pour absence :
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :
Le versement de l’ IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée.
Toutefois, Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.
G) Maintien des montants du régime indemnitaire antérieur :
Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels à titre individuel en application de l’article 88 alinéa 3 de la loi 84 -53 du 26 janvier 1984. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir. 8/11
III. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.
A) Montants et critères de versement :
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Filière Administrative.
Catégorie C, Adjoints administratifs territoriaux
Groupe Emplois PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Secrétariat de mairie, chef d’équipe,
gestionnaire comptable, marchés
publics, sujétions, qualifications, …
1 260,00€
Groupe
2
Agent d’exécution, agent d’accueil,
horaires atypiques...
1 200,00€
Filière Technique.
Catégorie C, Adjoints techniques
Groupe Emplois PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe 1 Responsable Services Techniques,
espaces verts, voiries... 1 260,00€
Groupe 2 Agent polyvalent technique, agent de
restauration, agent entretien des
locaux, agent des écoles...
1 200,00€
Filières sociales, médico-sociale et médico-technique.
Catégorie C, ATSEM
Groupe Emplois PLAFOND
REGLEMENTAIRE
Groupe
1
Encadrement de proximité, sujétions,
qualifications, ATSEM ayant des
responsabilités particulières ou
complexes
1 260,00€
Groupe
2
Agent des écoles, agent d’exécution,
horaires atypiques...
1 200,00€ 9/11
Le montant du CIA pouvant être attribué à l’agent est compris entre 0% et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions (tableau ci-dessus). Afin qu’il ne représente pas un part disproportionnée dans le régime indemnitaire total, la circulaire du 5 décembre 2014 préconise que le montant maximal du CIA n’excède pas :
10% du plafond global du RIFSEEP pour les corps et emplois de la catégorie C ;
Le versement du CIA est facultatif. C’est une part variable fixée et attribuée individuellement en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent appréciée notamment lors de l’entretien professionnel.
L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et sera revue annuellement notamment à partir des résultats des entretiens d’évaluation.
Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) :
DECIDE d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2022. AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent dans le respect des principes définis ci-dessous.
DE PREVOIR ET D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.
Informations diverses
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis validés :
EIFFAGE : réfection rue des Noues 3 828.00 € SAUR : remplacement de vannes station 4 872.35 € JPB : réparation volet salle de réunion 1 149.17 €
Informations communales
Protection sociale des agents
Lettre de Printemps
Marché de Printemps
Compte-rendu des réunions de quartier
Réunion pour la kermesse des écoles (Mme MEYER)
Peinture du hall à l’école (Mme MEYER)
Travaux d’élagage des platanes D606
Travaux Pont D377 à partir du 19 avril et pour une durée de 2 jours
Remplacement du feu tricolores le 11 avril
Allées cimetière 10/11
7- Subventions aux associations (délibération 2022-04-05/04)
Madame le Maire :
PROPOSE de voter les subventions suivantes pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) décide:
Article 6574 : pour les frais de fonctionnement des coopératives scolaires et des associations suivantes :
- Coopérative scolaire - élémentaire 650.00 €
- Caisse école maternelle 850.00 €
- COS du Personnel Communal 3 200.00 €
- CSP 4000.00 €
- CFC Charmoy (Foot) 4 000.00 € + 500.00 €
- Charmoy Loisirs 215.52 €
- Charmoy Cyclotourisme 200.00 €
CHRONOGRAMME ACTIVITES/REUNIONS COMMUNALES
Planning manifestations communales : Association et Municipalité
AVRIL 05-Conseil Municipal
09 - Cassoulet à emporter CSP
10-Elections présidentielles
24-Elections présidentielles
23-Randonnée « Entre seine et Armançon » Cyclotourisme
MAI 7- Nettoyage de la nature – Zigzag
8-Marché de Printemps
26-Tournoi femmes FOOT
28 & 29-Tournoi jeunes FOOT
JUIN 05-Tournoi senior FOOT
12-Elections législatives
15-Randonnée Château Cyclotourisme
18-Après-midi intergénérationnelle de la Municipalité
19-Elections législatives
19-Finale UFOLEP FOOT à sept
25- Gala APE à Cheny
JUILLET 1er-Spectacle des écoles
03-Marché aux puces FOOT
14-Fête nationale, journée républicaine
Vendredi soir concours de pétanque FOOT
AOUT vendredi soir concours de pétanque 11/11
SEPTEMBRE 03-Forum des associations
17 & 18- Journées du patrimoine
18-Vide grenier
25-Randonnée de la pommes Cyclotourisme
27-Conseil Municipal
OCTOBRE 2 - Paëlla à emporter Charmoy Loisirs
8 ou 9- Bal country
15-Après-midi récréative
26 – Activités diverses Charmoy Loisirs
31-Halloween CHARMOY LOISIRS
NOVEMBRE 2 – Activités diverses Charmoy Loisirs
05-Choucroute à emporter CSP
27-Repas festif de la Municipalité - BASSOU
29-Conseil municipal
DECEMBRE 03- Téléthon Zig Zag
04-Marché de Noël
10-Gouter de Noël de la Municipalité - LAROCHE
Clôture du Conseil Municipal à 19 h 27.