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Compte-Rendu - 1646904966 Compte rendu du 25.01.2022
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646904966 Compte rendu du 25.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Justice et droit,
1/5
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 25 Janvier 2022 à 18h30
Le vingt-cinq Janvier deux mille vingt deux, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le dix-neuf Janvier deux mille vingt deux, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de Conseillers, en exercice au jour de la séance, était de 15.
PRESENTS :
Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, M. Bertrand GONOD, Mme Amélie VINCENT-DEBÈZE, M. René ROSSILLON, M. Bernard BORDERIEUX, M. Laurent BOUTON, Mme Brigitte FAVROT, Mme Delphine BOSSER, Mme Alisson MEYER, Mme Jeannine DURAND, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.
Absents représentés :
Madame Séverine GAUTREAU représentée par Madame Delphine BOSSER,
Secrétaires de séance :
Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE et Monsieur Jean-Guy LEROY
Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 Novembre 2021 qui est approuvé à la majorité (12 votes Pour -1 abstention).
Délibérations
1- Demande de dégrèvement (délibération 2022-01-25/03)
Arrivée de Mme MEYER et M. BORDERIEUX
Madame le Maire informe que la fuite d’eau survenue en janvier 2021 chez des habitants, et pour laquelle un dégrèvement avait été appliqué sur la facture 2021, selon l’article 3.8 du règlement eau, serait dû au changement du compteur d’eau réalisé en septembre 2020.
Madame le Maire demande que le dégrèvement appliqué sur la facture 2021 soit révisé et revu sur la base de la moyenne de la consommation des 3 dernières années (2020-2019-2018), soit 94 m3 .
Madame le Maire rappelle que la consommation 2021 facturée, aux habitants après application d’un dégrèvement de 52 m3, était de 188 m3. 2/5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 votes Pour, 2 votes Contre),
RECONNAIT la responsabilité de la Commune dans cette fuite
ACCORDE un dégrèvement supplémentaire exceptionnel de 94 m3 sur la facture d’eau 2021 AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
2- Délibération portant fixation d’un tarif exceptionnel pour le service commun d’instruction du droit des sols pour l’année 2021.
Il est demandé que cette délibération soit reportée au prochain Conseil Municipal ; des informations complémentaires seront demandées à la Communauté des Communes de l’Agglomération Migennoise.
3- Convention avec L’EPNAK pour l’entretien de la commune (délibération
2022-01-25/01)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Convention présenté,
Considérant que le partenariat entre l’EPNAK et la commune de Charmoy est d’une durée de 7 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (10 votes Pour, 2 abstentions, 3 votes Contre) :
- DECIDE d’approuver le projet de convention tel qu’annexé.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
4- Tarif horaire de la main-d’œuvre communale (délibération 2022-01-25/02)
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’employé du service technique communal peut être appelé à intervenir auprès d’organismes publics, privés ou de particuliers,
CONSIDERANT, dès lors, qu’il convient de facturer le temps passé au coût réel moyen prenant en compte les frais d’encadrement et administratif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) : 3/5
- FIXE à 38,00 € le salaire moyen par heure réelle effectuée par les employés des services communaux.
- DIT que ce tarif est utilisé comme référence dans tous les services pour l’année 2022 lors de facturations.
5- Demande de subvention pour des radars pédagogiques (délibération 2022- 01-25/04)
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’acquisition, dans le cadre des amendes de police, de 2 radars pédagogiques Evolis Solution visant à réduire la vitesse en sensibilisant les automobilistes circulant dans le village et de manière générale pour sécuriser les rues et les administrés. Le coût prévisionnel s’élève à 4 969.62€ TTC.
Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne pour cette acquisition.
Madame le Maire expose le plan de financement, comme suit :
Dépenses HT Recettes
2 radars pédagogique Evolis Solution 4 141.40 € Subvention CDY 30% 1242.42 € Fonds propre 2898.98 €
TOTAL HT 4 141.40 € TOTAL 4141.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (8 votes Pour, 7 votes Contre) :
APPROUVE le projet d’acquisition de 2 radars pédagogiques Evolis Solution ADOPTE le plan de financement, ci-dessus.
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l’Yonne, dans le cadre des amendes de police, l’octroi d’une subvention pour la réalisation de ce projet.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Informations diverses
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis validés :
JCL Signalisation : 721.70 € (panneaux de signalisation)
Masques FFP2 : 118.16 €
So Graphiste cartes de vœux : 120.00 €
So Graphiste bulletin municipal : 450.00 € de mise en page et 180.00 € de charte graphique Voluprint carte de vœux : 397.00 € HT
Voluprint Bulletin municipal : 1373.00 € HT
Finances
Point sur le budget à la fin du mois de décembre
Affaires sociales
Commission CTG : Signature de la convention CAF
Communication 4/5
Bulletin municipal
Organisation des réunions de quartier de Mars
Réunions de quartier :
- Jeudi 03 Mars 2022
- Jeudi 17 mars 2022
- Jeudi 31 Mars 2022
Environnement
Entretien de la commune : opération haies et trottoirs propres
Fleurissement 2022 : Serres de Bon pain
Comité consultatif décoration de Noël
Info communales :
L’école face à la COVID-19 : cantine et ACLM de secours.
Travaux sur le parking de l’école et interdiction de stationner dans la rue des marquettes. Règlementation de la vitesse à 30 km/h rue des Noues.
Installation d’étagères dans salle n°2 du foyer pour mettre des livres (bibliothèque). Effondrement du bâtiment situé à l’angle de la rue Lucien Ducrot et de l’Impasse des Romains. Dossier de construction illégale d’un chalet.
Déchetterie intercommunale : avis de consultation du public du 1er février 2022 au 1er Mars 2022. Opération changements compteurs GAZ.
Formation des élus.
Participation citoyenne (dernière réunion le 14 décembre 2021 – Visite de la gendarmerie). Réserve communale : prochaine réunion le 27 Janvier 2022.
Planning des manifestations communales.
Point présence élections 2022.
Questions diverses
Réponse à la question de Mme DURAND
CHRONOGRAMME ACTIVITES/REUNIONS COMMUNALES
Planning manifestations communales : Association et Municipalité
JANVIER 25- Conseil municipal
FEVRIER 10-Réunion de quartier
14 au 26- Stage enfants de FOOT
MARS 03- Réunion de quartier
03-Carnaval Charmoy Loisirs
06- Tartiflette à emporter Charmoy Loisirs
12-Paëlla du FOOT à la salle d’Epineau ?
15-Conseil Municipal
17-Réunion de quartier
31- Réunion de quartier
AVRIL 03-Marché de Printemps (aux plantes)
05-Conseil Municipal
10-Elections présidentielles
24-Elections présidentielles 5/5
30-Randonnée « Entre seine et Armançon » Cyclotourisme
?- Couscous à emporter CSP
MAI 26-Tournoi femmes FOOT
28 & 29-Tournoi jeunes FOOT
?-Kermesse des écoles
JUIN 05-Tournoi senior FOOT
11-Randonnée Château Cyclotourisme
12-Elections législatives
18-Après-midi intergénérationnelle de la Municipalité
19-Elections législatives
19-Finale UFOLEP FOOT à sept
25- Gala APE à Cheny
JUILLET 03-Marché aux puces FOOT
14-Fête nationale, journée républicaine
Vendredi soir concours de pétanque FOOT
AOUT vendredi soir concours de pétanque
SEPTEMBRE 03-Forum des associations
17 & 18- Journées du patrimoine
18-Vide grenier
25-Randonnée de la pommes Cyclotourisme
27-Conseil Municipal
OCTOBRE 8 ou 9- Bal country
15-Après-midi récréative
?-Halloween Charmoy Loisirs
NOVEMBRE 05-Choucroute à emporter CSP
27-Repas festif de la Municipalité
29-Conseil municipal
DECEMBRE 04-Marché de Noël
10-Gouter de Noël de la Municipalité
Clôture de la séance à 20 h 12.