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Compte-Rendu - 1647957575 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647957575 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 Mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/8
Compte-rendu du Conseil Municipal
Du 15 Mars 2022 à 18h30
Le quinze Mars deux mille vingt deux, à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Charmoy, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit juin deux mille vingt, se sont réunis à la salle Charles Boursin de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Madame Mariane SUZANNE, le neuf Mars deux mille vingt deux, conformément aux articles L 2121-10, L2122-8, L2122-9 et L 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.
Le nombre de Conseillers, en exercice au jour de la séance, était de 15.
PRESENTS :
Mme Mariane SUZANNE, M. Jean-Pierre PRÉVOT, Mme Isabelle GIROD, M. Bertrand GONOD, M. René ROSSILLON, M. Bernard BORDERIEUX, Mme Brigitte FAVROT, Mme Alisson MEYER, Mme Jeannine DURAND, M. Jean-Guy LEROY, Mme Cécile GENCE.
Absents représentés :
Madame Amélie VINCENT-DEBÈZE représentée par Madame Alisson MEYER, Monsieur Laurent BOUTON représenté par Monsieur Bertrand GONOD,
Madame Séverine GAUTREAU représentée par Monsieur Jean-Pierre PRÉVOT, Madame Delphine BOSSER représentée par Madame Isabelle GIROD.
Secrétaires de séance :
Mesdames Cécile GENCE et Alisson MEYER
Madame le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2022 qui est approuvé à la majorité (12 votes Pour -3 abstentions).
Délibérations
1- Avis du Conseil Municipal sur l’extension de la déchetterie intercommunale (délibération 2022-03-15/01)
Intervention de Monsieur Gildas LEGLAND
Par arrêté inter-préfectoral du 30 décembre 2021, une enquête publique a été ouverte dans les communes de CHARMOY et d’Epineau-Les-Voves du mardi 1er Février 2022 au 1er Mars 2022, concernant l’extension de la déchetterie intercommunale. 2/8
Madame le Maire rappelle les termes de l’arrêté et notamment l’article 3 qui indique que la Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (15 votes Pour) émet un avis FAVORABLE.
2- Compte de gestion 2021 (commune et eau)
Compte de gestion commune 2021 (délibération 2022-03-15/01)
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Autorise le maire à signer tout document y afférent.
(14 votes Pour et 1 abstention)
Compte de gestion eau 2021 (délibération 2022-03-15/01)
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 3/8
Considérant
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
- Autorise le maire à signer tout document y afférent.
(15 votes Pour)
3- Compte administratif 2021 (commune et eau)
Compte administratif commune 2021 (délibération 2022-03-15/01)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PREVOT, adjoint délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Madame Mariane SUZANNE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
(11 votes Pour et 3 abstentions)
Compte administratif eau 2021 (délibération 2022-03-15/01) 4/8
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PREVOT, adjoint délibérant sur le compte administratif 2021, dressé par Madame Mariane SUZANNE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
(14 votes Pour)
4- Affectation de résultat 2021 (commune et eau)
Affectation de résultat commune 2021 (délibération 2022-03-15/01)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en 2021 budget de la Commune est de 425 432,24 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) :
DECIDE d’affecter une partie de l’excédent, soit 37 759,53€, au financement des dépenses d’investissement (article 1068 au budget primitif 2022)
Le reste, soit 387 672,71 €, est repris à la section de fonctionnement du budget primitif 2022, article 002.
Affectation de résultat eau 2021 (délibération 2022-03-15/01)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent de recettes réalisé en 2021 au budget de l’eau est de 39 598,72 €
Conformément à l’instruction M49, il convient d’affecter ce résultat. 5/8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) :
DECIDE de reporter cet excédent, soit 39 598,72€ en section de fonctionnement du budget primitif 2022 (article 002).
5- Budget 2022 (commune et eau)
Budget commune 2022 (délibération 2022-03-15/01)
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à :
1 022 507.00 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à :
188 243.00 €
(12 votes Pour et 3 abstentions)
Budget eau 2022 (délibération 2022-03-15/01)
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à :
146 297.00 €
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à :
50 103.00 €
(15 votes Pour)
6- Délibération portant fixation d’un tarif exceptionnel pour le service commun d’instruction du droit des sols (délibération 2022-03-15/01)
Madame rappelle la loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (Élan du 23 novembre 2018,) concernant l’urbanisme, fixant la date butoir du droit de saisine des usagers par voie électronique au 1er janvier 2022.
Il rappelle également que l’instruction des actes d’urbanisme se fait par un service instructeur intercommunal, où les agents et le matériel nécessaires à son bon fonctionnement sont mis à disposition par la Ville de Migennes.
La Ville de Migennes dans le cadre du service d’instruction du droit des sols a installé un service de cartographie en ligne dédié aux communes de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise pour ensuite mettre à disposition des usagers un dispositif dématérialisé, totalement gratuit, simplifiant les démarches de dépôt et de suivi des demandes d'autorisation d'urbanisme. Il est opérationnel à compter du 1er janvier 2022.
L’usager pourra toutefois continuer à déposer sa demande en format papier, s’il le souhaite. 6/8
A cet effet, l’acquisition de deux logiciels a été requise pour un montant total de 28 694 € : - Un logiciel de cartographie pour un montant de 14 208 € comprenant la numérisation des PLU - Un logiciel de téléservice ; le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) qui permet de recevoir mais aussi d’instruire par voie dématérialisée ces demandes pour un montant de 14 486€
- Par ailleurs, la ville de Migennes a reçu une subvention à hauteur de 7 200 € à déduire de ces sommes.
Soit un montant total de 21 494 €.
Compte tenu de ces dépenses exceptionnelles, la Ville de Migennes va facturer une partie du coût à la CCAM. Ce coût sera ensuite refacturé aux communes proportionnellement au nombre d’habitants et en plus des tarifs habituels forfaitaires appliqués dans le cadre de l’instruction des actes d’urbanisme du service mutualisé de la CCAM.
Par conséquent, le coût pour la commune de charmoy est de 1 805.50 €
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2, VU la délibération 2015-06-17/01 de l’adhésion au service commun intercommunal d’instruction des autorisations d’urbanisme et approbation de la convention relative à ce service.
VU la loi du 23 novembre 2018,
Considérant le droit pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique et l'obligation pour les communes de réceptionner les demandes d'urbanisme sous forme numérique,
Considérant la nécessité du bon fonctionnement du service instructeur intercommunal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (15 votes Pour) :
- APPROUVE l’utilisation de ces deux logiciels en tant qu’outils du service instructeur intercommunal.
- ACCEPTE le tarif pour l’année 2021 pour la commune de Charmoy de 1 805.50 €
7- Commission de la vie associative (délibération 2022-03-15/01)
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Madame le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, Madame le Maire propose de créer la commission municipale de la vie associative chargée d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
Elle propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions. 7/8
Madame le Maire propose, d’adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la commission de la vie associative (13 votes Pour et 2
abstentions)
Article 2 : La Commission de la vie associative comporte au maximum 5 Membres.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour la commission de la vie associative, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission suivante :
1 - Commission de la vie associative :
- Monsieur GONOD
- Monsieur BOUTON
- Monsieur BORDERIEUX
- Madame GAUTREAU
- Madame DURAND
Informations diverses
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des devis validés :
DRTP : feux tricolores 8 272.80 € JCL SIGNALISATION : fourniture de support panneau 78.67 €
BRISSOT : réparation volets mairie 1 091.04 € SOS INFORMATIQUE : installation répartiteur tél école 398.00 €
ARBRE ESPACE : Elagage des platanes 5 688.00 € SAUR : remplacement compresseur (station déferrisation) 8 218.80 €
MARYLINE : formation communication 505.00 € SAUR : débitmètres sectorisation et puces 9 383.51 € LE JARDINIER : Antigerminatif cimetière 1 495.44 € JCL SIGNALISATION : panneaux de signalisation 254.38 €
JCL SIGNALISATION : marquage au sol 3 918.73 € SOS INFORMATIQUE : Câblage HDMI vidéoprojecteur 670.76 € (école) SAUR : modif point injection javel station pompage 1 150.49 €
Informations communales
Prochaines réunions de quartier :
- Jeudi 17 Mars 2022
- Jeudi 31 Mars 2022
Conseil d’école du 11 Mars (Mme MEYER)
Travaux d’élagage des platanes D606
Travaux Pont D377 8/8
Recrutement pour le remplacement d’un agent qui part en retraite.
CHRONOGRAMME ACTIVITES/REUNIONS COMMUNALES
Planning manifestations communales : Association et Municipalité
MARS 17-Réunion de quartier
31- Réunion de quartier
AVRIL 05-Conseil Municipal
10-Elections présidentielles
24-Elections présidentielles
23-Randonnée « Entre seine et Armançon » Cyclotourisme
?- Couscous à emporter CSP
MAI 7- Nettoyage de la nature – Zigzag
8-Marché de Printemps
26-Tournoi femmes FOOT
28 & 29-Tournoi jeunes FOOT
?-Kermesse des écoles
JUIN 05-Tournoi senior FOOT
12-Elections législatives
15-Randonnée Château Cyclotourisme
18-Après-midi intergénérationnelle de la Municipalité
19-Elections législatives
19-Finale UFOLEP FOOT à sept
25- Gala APE à Cheny
JUILLET 03-Marché aux puces FOOT
14-Fête nationale, journée républicaine
Vendredi soir concours de pétanque FOOT
AOUT vendredi soir concours de pétanque
SEPTEMBRE 03-Forum des associations
17 & 18- Journées du patrimoine
18-Vide grenier
25-Randonnée de la pommes Cyclotourisme
27-Conseil Municipal
OCTOBRE 2 - Paëlla à emporter Charmoy Loisirs
8 ou 9- Bal country
15-Après-midi récréative
26 – Activités diverses Charmoy Loisirs
31-Halloween CHARMOY LOISIRS
NOVEMBRE 2 – Activités diverses Charmoy Loisirs
05-Choucroute à emporter CSP
27-Repas festif de la Municipalité - BASSOU
29-Conseil municipal
DECEMBRE 03- Téléthon Zig Zag
04-Marché de Noël
10-Gouter de Noël de la Municipalité - LAROCHE