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Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
11 octobre 2024
Affichée le :
11 octobre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 16
Absents : 4
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 25 octobre 2024
Publiée le 25 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. François JACQUOT, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers
municipaux. LE
Absents excusés :
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Antoine PETIT, M. Charles ALBER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir à
M. Christophe JANIN.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.44
Convention avec le Département du Doubs dans le cadre des travaux
d'aménagement de sécurité en entrée d'agglomération vers la zone
d'activités, RD 464
En concertation avec le Service Territorial d'Aménagement {STA) de Pontarlier,
la Commune assistée de son maître d'œuvre, le bureau d’études Bureau du
Paysage, a élaboré le projet d'aménagement de sécurité à l’entrée du bourg
desservant la zone d'activités, le long de la RD 464.
L'opération vise à sécuriser l’entrée de l’agglomération et notamment l'accès à une parcelle cadastrée AN 67 sur laquelle doit s'implanter un garage
automobile.
Elle a été retenue au titre du programme 2024 des « Opérations Partenariaies
de Sécurité en Agglomération » (OPSA).
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer une
convention avec le Département ayant pour objet de définir les conditions
techniques, administratives et financières de ces travaux.
Pour extrait conforme,
t REGU EN PREFECTURE
le 25/18/202
49_DE-025-213501274-20241021-2 024 44-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
11 octobre 2024
Affichée le :
11 octobre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 16
Absents : 4
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 25 octobre 2024
Publiée le 25 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire,
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. François JACQUOT, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers
municipaux. r°
Absents excusés :
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Antoine PETIT, M. Charles ALBER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir à
M. Christophe JANIN.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.45
Déneigement partiel de la Commune de Charquemont du
1° novembre 2024 au 30 mars 2028. Attribution du marché à
l’entreprise PR3T Charquemont
Monsieur le Maire explique qu’une consultation a été lancée le 18 septembre 2024 pour le déneigement partiel de la commune, pour une durée couvrant 4
saisons hivernales {du 1er novembre 2024 au 30 mars 2028). La date limite de réception des offres était fixée au 11 octobre 2024.
La commission d'appel d'offres et des MAPA s’est réunie le 21 octobre 2024 pour ouvrir les offres. Elle propose de retenir l’entreprise PR3T pour assurer
cette mission.
Le conseil municipal,
Considérant qu’à l'issue de la consultation, l’offre faite par la Société PR3T
domiciliée ZA rue de la Vierge 25140 CHARQUEMONT est celle qui est retenue
par la Commission d'Appel d'Offres et des MAPA réunie le 21 octobre 2024,
Valide à l'unanimité la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et des
MAPA et retient l’entreprise PR3T pour assurer le déneigement partiel de la
commune pour les quatre prochaines saisons hivernales aux tarifs prévus dans
l'acte d'engagement :
- Déneigemeñt seul : 160 € HT/l’heure
F REÇU EN PREFECTURE
le 25/10/2424
L Àf
99 _DE-H25-2125012%4-20441021-2 024 _45-DE
J Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
11 octobre 2024
Affichée le :
11 octobre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 16
Absents : 4
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 25 octobre 2024
Publiée le 25 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. François JACQUOT, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers
municipaux. à F
Absents excusés :
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Antoine PETIT, M. Charles ALBER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir à
M. Christophe JANIN.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.46
Reprise de concessions en état d'abandon au cimetière communal de
Charquemont
Monsieur le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux communes de reprendre des concessions en mauvais
état ou en état d'abandon (articles L. 2223-17 et L. 2223-18).
Une telle procédure a été engagée le 23 mars 2023 et concernait 32
emplacements au cimetière communal du bas.
La publicité a été largement effectuée et notamment par des plaques apposées sur ces concessions indiquant à tout public qu’elles faisaient l’objet d’une
procédure de reprise
23 mars au 27 avril 2023 : Affichage au cimetière communal, en mairie, sur le
site internet et sur le panneau numérique devant l'Hôtel de Ville de la
convocation au premier constat d'abandon.
27 avril 2023 : Prernier constat d'abandon
27 avril 2023 au 3 juin 2024 : Affichage du premier constat d'abandon aux lieux
précités.
3 juin au 4 juillet 2024: Affichage de la convocation du deuxième constat
d'abandon
4 juillet 2024 : Deuxième constat d'abandon
; REÇU EN PREFECTURE
le 25/16/2624
à Aphlss mic ré j
9_DÉ-N25-2128 01274-21024 1021-2024 _46-0E 4 juillet au 21 octobre 2024 : Affichage du deuxième constat d'abandon aux
lieux précités.
21 octobre 2024 : Saisine du conseil municipal pour valider ou non la reprise
des emplacements, tenant compte des événements suivants :
Sur les 32 emplacements concernés, 3 ont fait l’objet de souscription de
concessions par les familles et d'engagements d'entretien des sépultures, 1 a
été relevé par la famille.
La procédure de reprise a rigoureusement respecté toutes les conditions
requises en pareil cas prévues par les lois et règlements.
A l'issue de la procédure, Monsieur le Maire demande par conséquent au
conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise des 28
emplacements en état d'abandon suivants :
Emplacements Personnes inhumées
GI 6 Alfred VAUFREY (DCD 1932 à 52 ans)
G] 7 Maria ARNOUX (1851-1931)
DW 1 Lucien GASNER (DCD 1902 à 9 ans)
DW 2 Mathilde LAVALETTE RENAUD (1866-1949)
DW 3 Jules LAVALETTE (1858-1918), Valéria LAVALETTE née
JEANNOUTOT (1867-1901), Louis LAVALETTE (1892-
1917)
DW 4 Célina FALLOT (1842-1901)
DW 5 Appoline COUSIN née DUBIEZ (DCD 1901 à 51 ans)
DV Auguste RECEVEUR
DV 3 Serge HAENNI (1915-1918)
DV 4 Tombe enfant sans nom
DT 1 Augusta GUYOT
DT 3 Bernard EPENOY (Avril 1949)
DT9 Polydor VUILLET (1868-1941), Eugénie VUILLET née
KOCH (1863-1933), en souvenir de Charles VUILLET
mort pour la France (1893-1915)
DT 10 Louise VUILLEMIN née VUILLET (1891-1958)
DT 11 Berthe CHATELAIN née DEVILLERS (DCD 1904)
DS 1 Tombe enfant sans nom
DS 3 Tombe enfant sans nom
DS 6 Maurice CHÂTELAIN (1823-1932)
DS 11 Tombe sans nom
DS 12 Tombe sans nom
DS 15 Marie FIEROBE née BRISCHOUX (1842-1905), Léopold
(184-1918), Justin BRISCHOUX (1814-1898)
DS 19 Lucien BEAUFILS (1822-1904), Honorine BEAUFEILS née
FAIVRE (1828-1911)
DR 6 Marcelin NAPPEY (DCD 1898)
DR 7 Auguste BRIOT (DCD 1898)
DR 8-9 Tombe sans nom
DR 10 Ambroise BRIOT (1907-1959)
DU 1 Marceline MAILLOT née SCHELL (1853-1908), Victorin
MAILLOT (1851-1995)
DU 2 Charles et Appoline CHOFFAT
l REÇU EN PREFECTURE
le 25/16/2824
A Apple ation sqrése £ bécpalee con
93_DE-125-212501974-5024+1021-20%4 45 DE Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à
l'unanimité décide :
- Que les emplacements en état d’abandon listés ci-dessus sont repris
par la commune,
- Qu'un arrêté municipal prononcera cette reprise,
- Que les terrains libérés seront mis en service pour de nouvelles
concessions.
Pour extrait conforme,
VU REÇGUENPREFECTURE
le 25/18/2824
L App M so are E -herzhte nr y»
49 _DE-D025-212501274-20241021-2 024 46-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
11 octobre 2024
Affichée le :
11 octobre 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 16
Absenits : 4
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 25 octobre 2024
Publiée le 25 octobre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à vingt heures, le conseil
municipal s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
M. François JACQUOT, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ,
M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Philippe MERCIER, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers
municipaux. LE
Absents excusés :
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Antoine PETIT, M. Charles ALBER qui donne
pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Christian LABARUSSIAS qui donne pouvoir à
M. Christophe JANIN.
Mme Françoise VIPREY est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.47
Programme de reboisement forestier France 2030. Mission ATDO
Monsieur le Maire expose que la commune de Charquemont pourra bénéficier
d’une subvention pour la reconstitution des peuplements forestiers sinistrés
sur sa forêt communale, sur un montant de travaux estimé à 42 373.00 €.
Ces travaux consistent en un reboisement de 4.23 ha de peuplements sinistrés
par le scolyte par la mise en place de plants de Douglas, Pin Laricio de Corse,
Pin Sylvestre, Pommier, Erable champêtre, les plants traités Trico (répulsifs à
gibier) en pépinière.
Pour la réalisation de ces travaux, la commune recherche un assistant
technique à donneur d’ordre, gestionnaire forestier professionnel au sens de
l’article D314-3 du Code forestier ou agréé par le CNEFAF expert forestier. Une offre a été publiée le 18 septembre 2024 et la date limite de réception des
offres est fixée au 10 octobre 2024.
A l'issue de cette consultation, seule une offre a été réceptionnée dont
Monsieur le Maire donne lecture.
Cet exposé entendu, le conseil municipal à l’unanimité décide de confier la
mission ATDO à l'ONF pour un montant de 5 183.00 € HT et autorise Monsieur
le Maire à signer tout document g#férent à cette affaire.
r extrait conforme,
Maire, Roland MARTIN
ï REÇU EN PREFECTURE
le 25/16/2824
L A Op 2 but Dur du
da _DE-025-215501274-2241021-2029 47-DE