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Déliberation - Deliberations du 19 aout 2024
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 19 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 juillet 2024
Affichée le :
26 juillet 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 0
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 21 août 2024
Publiée le 21 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AOÛT 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf août à vingt heures, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
A
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M.
Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Philippe MERCIER, M. François JACQUOT, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Vincent BOBILLIER, conseillers municipaux.
Absents non excusés :
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Antoine PETIT.
Mme Christelle MOUGIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.41
Travaux d'aménagement de sécurité de l’entrée de Charquemont sur
RD 464 : choix de l’entreprise chargée des travaux
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour réaliser les
travaux d'aménagement de sécurité de l’entrée de Charquemont, sur la RD 464.
ll présente les comptes-rendus de la commission d’appel d'offres et des MAPA
réunie le 25 juillet 2024 pour l'ouverture des offres et le 19 août 2024 pour procéder au choix de l’entreprise suite à l’analyse des offres.
Il explique que les offres ont été classées et notées en fonction des critères
d’attribution suivants :
- Critère 1: prix des prestations : coefficient 0.40
- Critère 2 : valeur technique : coefficient 0.60
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix de la commission
d'appel d'offres et des MAPA.
F REÇU EN PREFECTURE
le 21/08/2602
a Appheation agrée € legales con
44 _DE-025-212501274-2 (2408142024 _41-0E Le conseil municipal,
Vu le rapport d'analyses des offres et le classement des entreprises réalisé par
BUREAU DU PAYSAGE,
Vu la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et des MAPA réunie le 19
août 2024 de retenir la Société CLIMENT TP, candidat le mieux classé et
domicilié 9 route d’Audincourt, 25403 AUDINCOURT CEDEX pour assurer ces
travaux,
Décide à l'unanimité de confier les travaux d'aménagement de sécurité sur la
RD 464 à la Société CLIMENT TP pour un montant de 182 943.00 € HT, et
autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toute pièce s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland warm 7
Z AT
ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 21/08/2824
ion squése É leqsbre corn i L EP
49_DE-025-212501274-2 024098192024 4 1-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 juillet 2024
Affichée le :
26 juillet 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 0
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 21 août 2024
Publiée le 21 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AOÛT 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf août à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Philippe MERCIER,
M. François IACQUOT, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Vincent BOBILLIER, conseillers municipaux.
Absents non excusés :
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Antoine PETIT.
Mme Christelle MOUGIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.42
Arrêt de la convention opérationnelle avec l’EPF pour le portage
financier du Centre de loisirs de la Combe St Pierre au 31.12.2024
suite à la demande de reprise de portage de la CCPM
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°44/2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de confier le portage financier de l’acquisition du centre de
loisirs de là Combe St Pierre à l’Etablissement Public Foncier (EPF) Doubs BFC,
pour un prix de 400 000 euros, et a autorisé le Maire à signer la convention
opérationnelle correspondante,
Considérant l'intérêt que présente ce bâtiment au niveau touristique et
communautaire, la Communauté de Communes du Pays de Maiche, par
délibération n°2024-07-16 du 11 juillet 2024 a sollicité la reprise du portage
immobilier de ce bâtiment, et souhaite confier le portage du foncier de
l'opération à l’EPF Doubs BFC,
Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité :
Décide de mettre fin à la convention opérationnelle n°687 signée avec l’EPF
Doubs BFC le 22 janvier 2021 relative au portage financier du centre de loisirs
de la Combe St Pierre, au 31 décembre 2024, au profit de la signature d’une
nouvelle convention entre la Communauté de Communes du Pays de Maiche
et l’EPF Doubs BFC ».
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
le 21/08/2624
Apple ation apr E-lespnbes cour
REÇU EN PREFECTURE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
26 juillet 2024
Affichée le :
26 juillet 2024
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 20
Présents : 15
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 0
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 21 août 2024
Publiée le 21 août 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 AOÛT 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf août à vingt heures, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE,
M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Philippe MERCIER,
M. François JACQUOT, Mme Anne MAIRE, Mme Esther PETIT, Mme Christelle
MOUGIN, M. Vincent BOBILLIER, conseillers municipaux.
Absents non excusés :
M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Charles ALBER, M. Christian
LABARUSSIAS, M. Antoine PETIT.
Mme Christelle MOUGIN est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024.43
Dispositif « Territoire Numérique Educatif du Doubs ». Approbation
du règlement financier du Conseil Départemental au vu de la
demande de versement de la subvention
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'appel à projet « Territoire
Numérique Educatif du Doubs », la Commune de Charquemont a été retenue :
Coût total du projet : 21 864.75 €
Subvention de l'Etat : 12 250.00 €
Subvention du Département du Doubs : 1750.00 €
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal à l’unanimité approuve
le règlement financier du Département du Doubs.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
F REÇU EN PREFECTURE
le 21/08/2624
L App olar at Cat et Lcilte ce
49_DE-025-2195 012742 02408 19-2024 _45-0E