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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 201023 12 Revalorisation de la redevance Assainissement au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
D'IL.
T-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
.
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
M
oo
ed
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE de convocation et d'affichage
L
13 octobre 2023
k
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
20
octobre
2023
17 octobre 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
19
Votants
24
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire. Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
GIOT
Stéphanie.
Adjoints;
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc.
LEMARCHANDEL
Franck,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle.
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
_excu:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à TOCZÉ
Christian.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à PARPAILLON
Marie-Laure.
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoirà ARRIBARD
Martine.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà
BLANDIN
Béatrice.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon.
DUFEIL
Christophe,
Etaient
absents
: FOUCHARD
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: TOUZARD
Blais
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Hervé
PICARD
[N°201023-12
: Revatorisation de 1a redevance Assainissement
au 1° janvier 2024
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
relève
qu’il
s’agit
d’actualiser
les
tarifs
de
la
part
communale
de
la redevance
Assainissement
à partir du
1° janvier
2024.
La
part
communale
du
service
d’assainissement collectif est
à
1,10
€/m°
depuis
le
1°
janvier
2023
(revalorisation
du
tarif en
tenant
compte
de
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
sur
un
an,
soit
+
5,9%).
Aujourd’hui,
l’évolution
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
sur
un
an
est
de
+
4,8
%
(d’août
2022
à
août
2023).
Les
membres
de
la
Commission
« Finances
»
réunis
le
12
octobre
2023
propose
de
revaloriser
la part
communale
du
service
d’assainissement
collectif à
1,15 €/m°. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
montant
de
la
part
communale
du
service
d’assainissement
collectif
à
1,15
€/m°
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
nois
ct
an
susdits.
natures.
Fait et délibéré les jour. Au registre suivent les s Pour expédition conforme, Acte
certifié exécutoire
Compte tenu de sa transmission
en Préfecture d’Ille-et-Vilaine le
2 4
OCT,
2023
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
24 oct
. 2023