Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - portant mise en place de mesures de restrictions p
Arrêté - Arrete Prefectoral n°DDTM SAFEB 2025 007 portant m
Arrêté - arrete prefectoral n ddtm safeb 2024 023 portant m
Arrêté - arrete prefectoral 2022 0054 mesures de restrictio
Arrêté - ddtm sema 2022 0080 mise en place mesures restrict
Arrêté - arrete mesures restrictions des usages de leau
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 07 14090 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2023 07 14026 mise en
Arrêté - Arrete prefectoral n°DDTM34 2024 03 14731 mise en
Arrêté - Arrete prefectorel n°DDTM34 2023 05 13867 Mise en
Arrêté - portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de leau liees a letat de secheresse 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saissac.
Lien du pdf (Arrêté - portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de leau liees a letat de secheresse 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
des
!
DE
L'AUDE
territoires
et
de
la
mer
Liberté Évalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SAFEB-2025-026
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l’eau
liées
à l'état
de
la
sécheresse
Le
Préfet
de
l'Aude
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
2111,
L.
211-3,
L.
211-8
et
R.
2711-66
à
70;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
n°
2010-0146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ; Vu
le
décret
du 16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DPPPAT-BCI-2025-081
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Lucie
ROESCH,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Aude ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Rhône-
Méditerranée,
approuvé
le
21
mars
2022 ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
Bassin
Adour-
Garonne,
approuvé
le 10
mars
2022;
Vu
l'arrêté
n°
2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Rhône
Méditerranée
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le bassin
Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
cadre
n°
DDTM-SAFEB-2024-010
du
9
juillet
2024
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
dans
le département
de
l'Aude
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
DDTM/SER/2018/150-0002
du
30
mai
2018
fixant,
en
période
de
sécheresse,
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
du
département
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
n°
DDTM34-2025-04-15839
du
22
avril
2025
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
et
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le département
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
95-2368
du
10
novembre
1995
fixant
la
liste
des
communes
du
département
de
l'Aude
incluses
dans
la
zone
de
répartition
du
bassin
Adour-Garonne ;
105,
boulevard
Barbès
- CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél.
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2010-11-1321
du 20
juin
2010
portant
définition
des
zones
de
répartition
des
eaux
pour
le bassin
versant
de
l'Aude
médiane
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEMA-2016-0042
du
9
juin
2016
portant
définition
des
zones
de
répartition
des
eaux
pour
le bassin
versant
de
l'Aude
aval
et
affluents ;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à la gestion
de
crise
sécheresse
;
Vu
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
publié
par
le
Ministère
de
la Transition
écologique
en
mai
2023 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM/SER/2025-317-0002
du
13
novembre
2025
portant
mise
en
place
de
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
liées
à
l'état
de
la
ressource
superficielle
et
des
nappes
souterraines,
et
de
dérogation
au
débit
réservé
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2025-10-16305
du
14
octobre
2025
portant
mise
en
place
des
mesures
de
restrictions
des
usages
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
sécheresse
dans
le
département
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2025
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2025
portant
mesures
de
gestion
temporaires
des
usages
de
l'eau
sur
les
bassins
versants
ariégeois
en
période
de
sécheresse
dans
le département
de
l'Ariège
;
Considérant
les
valeurs
de
débits
relevés
aux
diverses
stations
de
référence
du
département
de
l'Aude
et
le
dépassement
des
seuils
définis
dans
l'arrêté
cadre
départemental
du
9 juillet
2024
sur
un
certain
nombre
de
zones
de
gestion
de
ce
bassin
;
Considérant
que
l'équité
de
traitement
des
usagers
par
coordination
interdépartementale
doit
être
respectée
sur
tout
le
territoire
couvert
par
le
présent
arrêté,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
ressources
superficielles
et
souterraines
ainsi
que
les
ouvrages
(canaux,
canalisations)
situés
également
dans
un
département
limitrophe
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
temporaires
des
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
et
salubrité
publiques
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
naturels
et
de
la
ressource
en
eau
;
Considérant
que
ces
mesures
de
restriction
temporaires
doivent
être
proportionnées
aux
enjeux
hydrologiques
et
d'usages
de
la
période
;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
: OBJET
DE
L'ARRÊTÉ
Le
présent
arrêté
définit
les
mesures
de
restrictions
provisoires
des
usages
de
l’eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude.
Il abroge
et
se
substitue
à l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-
SAFEB-2025-025
du
14 novembre
2025.
105,
boulevard
Barbès
- CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél.
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr ARTICLE
2 : ZONES
DE
GESTION
CONCERNÉES
PAR
DES
MESURES
DE
GESTION
AU
regard
de
la
situation
des
zones
de
gestion
audoises
et
au
vu
des
mesures
déjà
mises
en
place
dans
les
départements
limitrophes
sur
les
secteurs
qu'ils
partagent
avec
l'Aude,
sont
définis
les
niveaux
suivants :
Zones
de
gestion
audoises
Niveau
défini
Axe
réalimenté
de
l'Aude
amont
Axe
réalimenté
de
l'Aude
médiane
et
aval
et
canal
du
Midi
y compris
ses
annexes
(canal
de
Jonction,
canal
de
la
Robine)
Secteur
Aude
amont
(hors
axe
réalimenté)
Secteur
Aude
aval
Secteur
Berre
et
Rieu
Bassin
versant
du
Fresquel
Secteur
Orbiel
et
affluents
rive
gauche
de
l'Aude
sur
ce
secteur
Secteur
Argent-Double
et
affluents
rive
gauche
de
l'Aude
sur
ce
secteur Secteur
Orbieu
et
affluents
rive
droite
de
l'Aude
sur
ce
secteur
Secteur
Cesse
et
affluents
rive
gauche
de
l’Aude
sur
ce
secteur
Vigilance
Zones
de
gestion
sous
pilotage
de
l'Hérault
Niveau
défini
Secteur
de
la nappe
Astienne
Vigilance
Secteur
du
système
Orb
réalimenté
Sans
objet
Zones
de
gestion
sous
pilotage
des
Pyrénées-Orientales
Niveau
défini
Secteur
de
la nappe
plio-quaternaire
du
Roussillon
Bassin
versant
de
l'Agly
Zones
de
gestion
sous
pilotage
de
l'Ariège
Niveau
défini
Hers-Vif
réalimenté
(hors
affluents)
Hers-Vif
non
réalimenté
et
autres
affluents
Nappe
déconnectée
de
l'Hers-Vif
Vigilance
Zones
de
gestion
sous
pilotage
de
la
Haute-Garonne
Niveau
défini
Bassin
versant
de
l'Hers-Mort
Zones
de
gestion
sous
pilotage
du
Tarn
Niveau
défini
Bassin
versant
du
Sor
Sans
objet
Bassin
versant
du
Thoré
Sans
objet
Ces
zones
de
gestion
incluent
les
bassins
et
cours
d'eau
désignés,
leurs
affluents
et
sous-affluents,
ainsi
que
le
cas
échéant
leurs
nappes
d'accompagnement.
Les
zones
de
gestion
et
les
niveaux
mis
en
place
sont
représentés
sur
la carte
en
annexe
1.
Une
commune
peut
appartenir
à
plusieurs
zones
de
gestion.
105,
boulevard
Barbès
- CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél.
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr Dans
ce
contexte,
exception
faite
des
prélèvements
professionnels
agricoles
et
professionnels
industriels,
le
ou
les
territoires
communaux
couvert(s)
par
plusieurs
zones
de
gestion
sécheresse
sont
soumis
au
niveau
de
restriction
le plus
élevé.
Adaptation
collective
pour
les
communes
dont
le
réseau
d'eau
potable
est
alimenté
exclusivement
par
l'usine
de
Puech
Labade
du
Grand
Narbonne :
Les
usages
depuis
le
réseau
d'eau
potable
des
communes
alimentées
exclusivement
par
l'usine
de
Puech
Labade
du
Grand
Narbonne,
elle-même
alimentée
par
l'Orb
(Bages,
Caves,
Fitou,
Gruissan,
La
Palme,
Peyriac-de-Mer,
Port-la-Nouvelle,
Roquefort-des-Corbières
et
Treilles)},
font
l'objet
d'une
adaptation
collective.
Pour
ces
usages,
lorsque
leurs
zones
de
gestion
géographiques
respectives
sont
placées
en
alerte,
alerte
renforcée
ou
en
crise,
c'est
le
niveau
de
gravité
de
la
zone
de
gestion
Système
Orb
réalimenté
qui
s'applique.
ARTICLE
3
: MESURES
CORRESPONDANT
AU
NIVEAU
DE
VIGILANCE
Ces
mesures
s'appliquent
sur
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
2,
pour
les
zones
de
gestion
citées
à
l'article
2
qui
sont
placées
en
niveau
de
vigilance.
Les
mesures
associées
au
niveau
de
vigilance
sont
des
mesures
incitatives.
Il
est
fait
appel
aux
utilisateurs
d'eau
pour
réduire
à
leur
initiative
leur
consommation
et
éviter
les
usages
non
indispensables. Il'est
ainsi
demandé
:
—
à
tout
utilisateur
d'eau,
d'optimiser
ses
consommations
et
de
les
réduire
au
strict
nécessaire,
qu'elles
soient
destinées
à Un
usage
privé
ou
professionnel
;
—
aux
exploitants
des
stations
d'épuration,
d'effectuer
une
surveillance
accrue
de
leurs
installations
;
—
aux
collectivités
(maires,
présidents
d’EPCI),
aux
délégataires
de
service
public,
aux
exploitants
gérant
la
distribution
de
l'eau
potable,
de
réaliser
une
surveillance
accrue
de
leur
ressource
en
eau
et
du
marnage
de
leur
réservoir
;
—
aux
activités
industrielles,
agricoles
et
commerciales,
de
limiter
au
strict
nécessaire
leur
consommation
d'eau ;
—
aux
irrigants,
d'éviter
au
maximum
les
prélèvements
pendant
la
période
de
10
heures
à 18
heures.
Enfin
il
est
recommandé
à
l'ensemble
des
collectivités
publiques
concernées
d'être
exemplaires
dans
leur
consommation,
et
de
relayer,
par
tout
moyen
de
communication
appropriée,
les
objectifs
d'économie
d'eau
poursuivis.
Toute
difficulté
rencontrée
devra
faire
l‘objet
d'une
information
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude.
ARTICLE
4
: MESURES
CORRESPONDANT
AU
NIVEAU
D'ALERTE
S'agissant
des
zones
de
gestion
placées
en
niveau
d'alerte
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
et
sur
le
territoire
des
communes
listées
en
annexe
3,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
10
du
présent
arrêté.
41
- Usages
agricoles
de
l’eau
dans
le
Canal
du
Midi,
Canal
de
la
Robine
et
Canal
de
Jonction
Les
prélèvements
agricoles
dans
le
Canal
de
la
Robine
sont
soumis
aux
modalités
de
restrictions
générales
se
traduisant
ainsi
par :
—
Une
réduction
des
prélèvements
de
30
%
en
débit
ou
par
une
interdiction
de
prélever
de
11
heures
à 18
heures
en
situation
d' Alerte.
105,
boulevard
Barbès
-
CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél.
: ddtm@aude
gouv.fr
www.aude.gouv.fr Les
prélèvements
réalisés
dans
le
Canal
du
Midi
et
le
Canal
de
Jonction
sont
soumis
aux
modalités
spécifiques
suivantes,
se traduisant
ainsi
par
:
—
Une
réduction
des
prélèvements
de
30
%
en
débit
ou
par
l'interdiction
de
prélever
1 jour
sur
3
en
situation
d'Alerte
selon
la
localisation
de
la
rive.
-
Le
calendrier
des
jours
et
localisation
de
rives
est
précisé
en
annexe
6.
4.2
- Zone
de
gestion
sous
pilotage
du
Préfet
de
l'Ariège
S'agissant
des
zones
d'alerte
de
l’Hers-Vif
réalimenté
(hors
affluents)
et
de
l’Hers-Vif
non
réalimenté
et
autres
affluents
placées
en
Alerte
par
le
Préfet
de
l'Ariège
et
sur
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
3,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
7
du
présent
arrêté.
4.3
- Zone
de
gestion
sous
pilotage
du
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
S'agissant
de
la
zone
d'alerte
du
Secteur
de
la
nappe
plio-quaternaire
du
Roussillon
placée
en
Alerte
par
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
et
sur
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
3,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
9 du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: MESURES
CORRESPONDANT
AU
NIVEAU
D'ALERTE
RENFORCÉE
S'agissant
des
zones
de
gestion
placées
en
niveau
d'alerte
renforcée
telles
que
mentionnées
à l’article
2
et
sur
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
4,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
10
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 : MESURES
CORRESPONDANT
AU
NIVEAU
DE
CRISE
S'agissant
des
zones
de
gestion
placées
en
Crise
telles
que
mentionnées
à
l'article
2
et
sur
le territoire
des
communes
listées
en
annexe
5,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
10
du
présent
arrêté.
61
- Zone
de
gestion
sous
pilotage
du
Préfet
de
la
Haute-Garonne
S'agissant
de
la
zone
d'alerte
du
Bassin
versant
de
l'Hers-Mort
non
réalimenté
placée
en
Crise
par
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
sur
le
territoire
des
communes
listées
en
annexe
5,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
8 du
présent
arrêté.
6.
- Zone
de
gestion
sous
pilotage
du
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
S'agissant
de
la
zone
d'alerte
du
Bassin
versant
de
l'Agly
placée
en
Crise
par
le
Préfet
des
Pyrénées-
Orientales
et
sur
le
territoire
des
communes
listées
en
annexe
5,
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
qui
s'appliquent
sont
précisées
en
annexe
9
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: DÉROGATIONS
Ne
sont
pas
concernés
par
les
restrictions
d'usages
:
-
les
prélèvements
réalisés
dans
une
retenue
déconnectée
de
la
ressource
en
eau
(absence
de
connexion
avec
le
cours
d'eau,
la
nappe
d'accompagnement
ou
Un
aquifère)
en
période
d'étiage;
105,
boulevard
Barbès
- CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04
68
10
31
00
Mél.
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr la
réutilisation
des
eaux
de
pluies
;
la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
;
—
les
prélèvements
d'eau
destinés
à l’abreuvement
des
animaux
;
—
les
prélèvements
pour
la
protection
civile
et
militaire,
en
particulier
la
défense
incendie
;
—
les
prélèvements
pour
satisfaire
l’adduction
en
eau
potable
;
—
les
Usages
professionnels
agricoles,
professionnels
industriels,
ainsi
que
ceux
relevant
de
la
navigation
sur
les
canaux
gérés
par
Voies
Navigables
de
France,
qui
bénéficient
d'une
compensation
intégrale
(100
%),
instantanée
(pas
de
temps
hebdomadaire)
et
située
en
amont
des
prélèvements
exercés
(sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée),
par
des
lâchers
d'eau.
ARTICLE
8
: CONTRÔLES
Les
agents
mentionnés
à
l'article
L.
172-4
du
Code
de
l'environnement
recherchent
et
constatent
les
infractions
au
présent
arrêté
en
quelque
lieu
qu'elles
soient
commises,
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L. 172-5
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
9
: PÉRIODE
DE
VALIDITÉ
Le
présent
arrêté
prend
effet
immédiatement
et
est
applicable
au
plus
tard
jusqu’au
30
avril
2026.
En
fonction
des
données
de
débits
et
des
projections
d'évolution,
la
modification
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
pourra
être
envisagée
à une
date
antérieure.
ARTICLE
10
: DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
quatre
mois
par
les
tiers,
à
compter
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
(6
rue
Pitot
-
CS
99002
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
ou
par
voie
électronique
sur
le
site
https://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
de
l’auteur
de
la
décision.
Le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
de
cette
demande
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
11
: SANCTIONS
111
-
Sanctions
administratives
En
application
des
articles
L.
171-8
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
administrativement
d'une
amende
au
plus
égale
à 15
000
€ et
d'une astreinte
journalière
au
plus
égale
à 1 500
€,
applicable
à
partir
de
la notification
de
la
décision
la fixant et jusqu'à
satisfaction
de
la
mise
en
demeure.
11.2
- Sanctions
pénales
En
cas
de
poursuites
pénales,
tout
contrevenant
aux
mesures
du
présent
arrêté
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5ème
classe,
d'un
montant
maximum
de
1 500
€
pour
les
personnes
physiques
et
de
7
500
€
pour
les
personnes
morales.
105,
boulevard
Barbès
- CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél. : 04
68
10
31
00
Mél.
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr ARTICLE
12
: PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
est
adressé
aux
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois
et
mise
à
disposition
du
public,
dans
chaque
mairie,
au-delà
de
la
durée
d'affichage. Un
certificat
d'affichage
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
prévue
par
l’article
R. 211-70
du
Code
de
l'environnement
devra
être
adressé
par
ces
communes,
à
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude.
Il
est
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
départemental
de
l’État
www.aude.gouvfr
pendant
une
durée
minimum
de
quatre
mois
et
il sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
ARTICLE
13
: AUTRES
MESURES
POSSIBLES
Les
collectivités
locales
peuvent
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
plus
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
de
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité.
Ces
arrêtés
sont
envoyés
pour
information
à
la
Préfecture,
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
ainsi
qu'à
l'Agence
régionale
de
santé. ARTICLE
14
: EXÉCUTION
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Narbonne,
la
sous-préfète
de
Limoux,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
de
l'Agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
territorial
sud-ouest
de
Voies
navigables
de
France,
le
président
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
les
maires
des
communes
dont
la
liste
figure
aux
annexes
2,
3, 4
et
5 du
présent
arrêté
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aude.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité,
au
préfet
de
la
région
Rhône-Alpes,
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée,
au
préfet
de
la
région
Occitanie,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne,
ainsi
qu'aux
préfets
des
départements
limitrophes
(Ariège,
Haute-Garonne,
Hérault,
Pyrénées-Orientales
et
Tarn).
Carcassonne,
le
Î
NOV.
2025
Pour
le préfet
et
par
délégation
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
Lucie
ROESCH
105,
boulevard
Barbès
- CS
40001
- 11838
CARCASSONNE
CEDEX
Tél.
: 04
68 10
31
00
Mél.
: ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
QfLi ARS BIENNE ETS |
SPUILH)IEUM CN:
cLIFLe)
RP M CRC APETS MIE EE
soueliBiA SuON21Sa1 22u0sqy
HA°SI9H,1 g1O awasÂs
ep e912auu0sep adden
eouelBiA
es
EN 6 |
At RSC MT en TTL ESC NT TEE ES
eoueljA | | suolamsas oouesqy |
s' |e1oUL np juesseA usseg | suoiaLysau aouesqy
| souel5lA |
10$ np jueS18A uISseg | |1enbseu np juesiea uisseg
uolse8 ep souoz 1ed ssjqeaijdde suor2i3se1 sp xnesAlu sep 93489
:LIXINNY ANNEXE
2:
Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Vigilance
Bassin
versant
du
Fresquel
Airoux
La
Pomarède
Ruissäc-s0td
art
Alairac
Labastide-d'Anjou
.
Py
un
.
Ricaud
Alzonne
Labécède-Lauragais
.
.
Saint-Denis
Aragon
Lacombe
;
3
Saint-Martin-Lalande
Arzens
Laprade
.
.
.
à
Saint-Martin-le-Vieil
Baraigne
Lasbordes
.
;
Saint-Papoul
Bram
Lasserre-de-Prouilhe
;
y
Saint-Paulet
Brézilhac
Laurabuc
.
.
.
Sainte-Eulalie
Brousses-et-Villaret
Laurac
,
.
Saissac
Cailhau
Lavalette
:
|
Souilhanels
Cailhavel
Les
Brunels
.
,
Souilhe
Carcassonne
Les
Cassés
.
Soupex
Carlipa
Les
Martys
se
.
Tréville
Castelnaudary
Mas-Saintes-Puelles
,
|
.
Ventenac-Cabardès
Caudebronde
Mireval-Lauragais
.
Verdun-en-Lauragais
Caux-et-Sauzens
Montferrand
;
n
Villasavary
Cenne-Monestiés
Montmaur
Villemagne
ï
.
i
Cuxac-Cabardès
Montolieu
.
8
.
;
Villemoustaussou
Fanjeaux
Montréal
ë
.
Villeneuve-la-Comptal
Fendeille
Moussoulens
.
,
.
Villeneuve-les-Montréal
Ferran
Pennautier
Villepinte
Fontiers-Cabardès
Pexiora
si
à
P
Villesèquelande
Issel
Peyrens
1
.
Villesiscle
La
Cassaigne
Pezens
Villes
La
Force
Puginier
py
Secteur
Cesse
et
affluents
de
l'Aude
Argens-Minervois
Mirepeisset
Bize-Minervois
Paraza
Ginestas
Pouzols-Minervois
Mailhac
Roubia
Marcorignan
Saint-Marcel-sur-Aude
Saint-Nazaire-d'Aude
Sainte-Valière Sallèles-d'Aude
Ventenac-en-Minervois
Nappe
Astienne
Fleury-d'Aude
Nappe
déconnectée
de
l'Hers-Vif
(pilotage
Ariège)
Belpech Chalabre Molandier Rivel
Sainte-Colombe-sur-l’Hers
Sonnac-sur-l'Hers
Tréziers ANNEXE
3:
Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Alerte
Axe
réalimenté
de
l'Aude
Amont
Alet-les-Bains
Couffoulens
.
.
à
Pieusse
Artigues
Couiza
Pomas
Aunat
Cournanel
Preixan
Axat
Escouloubre
j
.
.
,
Quillan
Belvianes-et-Cavirac
Espéraza
Se
ï
,
Quirbajou
Bessède-de-Sault
Fontanès-de-Sault
Campagne-sur-Aude
Le
Clat
RsquersrteSauR
pes
ï
Rouffiac-d'Aude
Carcassonne
Limoux
.
.
Saint-Martin-Lys
Cavanac
Luc-sur-Aude
.
L
Sainte-Colombe-sur-Guette
Cépie
Montazels
Axe
réalimenté
de
l‘Aude
Médiane
et Aval
(y compris
canal
du
Midi
et
ses
annexes)
Argeliers
Fontiès-d'Aude
Argens-Minervois
Ginestas
Roquecourbe-Minervois
Azille
Homps
Roubia
Barbaira
La
Redorte
Saint-Couat-d'Aude
Berriac
Lézignan
Saint-Marcel-sur-Aude
Blomac
Marcorignan
Saint-Nazaire-d'Aude
Canet
Marseillette
Sallèles-d'Aude
Capendu
Mirepeisset
Salles-d'Aude
Carcassonne
Moussan
Tourouzelle
Castelnau-d'Aude
Narbonne
Trèbes
Coursan
Ouveillan
Ventenac-en-Minervois
Cuxac-d'Aude
Paraza
Villalier
Douzens
Port-la-Nouvelle
Villedubert
Fleury
Puichéric
Villemoustaussou
Floure
Raissac-d'Aude
Secteur
Aude
aval
(hors
fleuve
Aude)
Argeliers
:
Ginest
ï
ge
MESA
Peyriac-de-Mer
Armissan
Gruissan
1x
.
.
Portel-des-Corbières
Bages
Mirepeisset
"
;
à
sx
Saint-André-de-Roquelongue
Bizanet
Montredon-des-Corbières
;
5
.
.
.
Sallèles-d'Aude
Bize-Minervois
Moussan
Salles-d’Aude
Coursan
Narbonne
Sigean
Cuxac-d’Aude
Névian
"E
;
Vinassan
Fleury
Ouveillan ANNEXE
3
(suite):
Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Alerte
Secteur
Orbiel
et
affluents
de
l'Aude
Aragon Bagnoles
Bouilhonnac
Brousses-et-Villaret
Cabrespine Carcassonne
Castans
Caudebronde
Conques-sur-Orbiel Cuxac-Cabardès Fontiers-Cabardès Fournes-Cabardès Fraisse-Cabardès
La
Tourette
Labastide-Esparbairenque
Lastours
Laure-Minervois
Les
lhes
Les
Martys
Limousis
Malves-en-Minervois
Mas-Cabardès Miraval-Cabardès
Montolieu Pennautier
Pradelles-Cabardès
Roquefère Rustiques
Sallèles-Cabardès
Salsigne Trassanel Trèbes Villalier Villanière
Villardonnel
Villarzel-Cabardès
Villedubert Villegailhenc
Villegly
Villemoustaussou
Villeneuve-Minervois
Nappe
plioquaternaire
du
Roussillon
(pilotage
Pyrénées-Orientales)
Leucate
Hers-Vif
réalimenté
hors
affluents
(pilotage
Ariège)
Belpech Molandier Tréziers
Bassin
versant
de
l'Hers
Vif
non
réalimenté
y compris
Vixiège
(pilotage
Ariège)
Belcaire
La
Bezole
Plavilla
Belpech
La
Cassaigne
Pomy
Belvis
La
Courtète
Puivert
Bourigeole
La
Louvière
Ribouisse
Cahuzac
Lafage
Rivel
Camurac
Laurac
Roquefeuil
Cazalrenoux
Lignairolles
Saint-Amans
Chalabre
Mayreville
Saint-Benoit
Comus
Mézerville
Saint-Gaudéric
Corbières
Molandier
Saint-Julien-de-Briola
Coudons
Monthaut
Saint-Sernin
Courtauly
Montjardin
Saint-Sernin
Escueillens-et-Saint-Just-de-
Montlaur
Sainte-Camelle
Belengard
Nébias
Sainte-Colombe-sur-l'Hers
Espezel
Niort-de-Sault
Seignalens
Fanjeaux
Orsans
Sonnac-sur-l'Hers
Fenouillet-du-Razès
Pech-Luna
Tréziers
Fonters-du-Razès
Pécharic-et-le-Py
Val
de
Lambronne
Gaja-la-Selve
Peyrefitte
sur-l'Hers
Villautou
Generville
Peyrefitte-du-Razès
Villefort
Hounoux
Plaigne ANNEXE
4 :
Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Alerte
Renforcée
Secteur
Aude
amont
(hors
axe
réalimenté)
Ajac Alaigne Alairac
Albièrres
Alet-les-Bains
Antugnac Arques Artigues
Aunat Axat Belcaire
Belcastel-et-Buc
Belfort-sur-Rebenty Bellegarde-du-Razès Belvèze-du-Razès Belvianes-et-Cavirac
Belvis
Bessède-de-Sault
Bouisse Bouriège
Bourigeole
Brenac Brézilhac
Brugairolles Bugarach
Cailhau Cailla
Cambieure
Campagna-de-Sault Campagne-sur-Aude
Camurac
Carcassonne Cassaignes Castelreng
Caunette-sur-Lauquet
Cavanac Cazilhac Cépie
Clermont-sur-Lauquet
Comus
Conilhac-de-la-Montagne
Coudons
Couffoulens
Couiza
Counozouls Cournanel Coustaussa
Donazac
Escouloubre
Escueillens-et-Saint-Just
Espéraza Espezel
Fa
Fajac-en-Val
Fenouillet-du-Razès
Ferran
Festes-et-Saint-André Fontanès-de-Sault
Fourtou
Gaja-et-Villedieu
Galinagues
Gardie Ginoles Gramazie Granès Greffeil Hounoux Joucou La Bezole
La
Courtète
La
Digne-d'Amont La Digne-d'Aval La
Fajolle
La
Serpent
Ladern-sur-Lauquet
Lauraguel Lavalette Le Bousquet Le
Clat
Leuc
Lignairolles
Limoux Loupia
Luc-sur-Aude
Magrie Malras Malviès Marsa
Mas-des-Cours
Mazerolles-du-Razès
Mazuby Mérial Missègre Montazels Montclar
Montgradail Monthaut
Nébias
Niort-de-Sault
Palaja Pauligne Peyrolles Pieusse Pomas Pomy Preixan
Puilaurens Puivert Quillan Quirbajou
Rennes-le-Château Renne-les-Bains
Rivel
Rodome Roquefeuil
Roquefort-de-Sault
Roquetaillade Rouffiac-d'Aude
Roullens Routier Rouvenac
Saint
Couat-du-Razès Saint-Ferriol Saint-Hilaire
Saint-Jean-de-Paracol
Saint-Julia-de-Bec Saint-Just-et-le-Bézu
Saint-Louis-et-Parahou
Saint-Martin-de-Villereglan
Saint-Martin-Lys Saint-Polycarpe
Sainte-Colombe-sur-Guette
Salvezines
Serres
Sougraigne Terroles Toureilles Valmigère
Véraza Verzeille
Villar-Saint-Anselme
Villlardebelle
Villarzel-du-Razès
Villebazy Villefloure
Villelongue-d'Aude ANNEXE 5 :
Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Crise
Secteur
Berre
et
Rieu
Albas
Cascastel-des-Corbières
Caves
Durban-Corbières
Embres-et-Castelmaure
Feuilla Fitou
Fontjoncouse
Fraissé-des-Corbières
La
Palme
Leucate Palairac
Port-la-Nouvelle
Portel-des-Corbières
Quintillan
Roquefort-des-Corbières
Saint-André-de-Roquelongue
Saint-Jean-de-Barrou
Sigean Talairan
Thézan-des-Corbières
Treilles
Villeneuve-les-Corbières
Villerouge-Termenès
Villesèque-des-Corbières
Secteur
Argent
Double
et
affluents
de
l'Aude
Aigues-Vives
Argens-Minervois
Azille Badens
Bagnoles Blomac Cabrespine
Caunes-Minervois
Citou Homps
La
Redorte
Laure-Minervois Lespinassière
Marseillette
Pépieux
Peyriac-Minervois
Puichéric
Rieux-Minervois
Rustiques
Saint-Frichoux
Trausse Trèbes
Villarzel-Cabardès Villeneuve-Minervois
Secteur
Orbieu
et
affluents
de
l'Aude
Albas Albières
Arquettes-en-Val
Auriac Barbaira Berriac Bizanet Bouisse
Boutenac
Camplong-d'Aude
Canet
Capendu
Carcassonne
Castelnau-d'Aude Caunettes-en-Val
Clermont-sur-Lauquet
Comigne
Conilhac-Corbières
Coustouge Cruscades Davejean Douzens
Escales Fabrezan
Félines-Termenès Ferrals-les-Corbières
Floure
Fontcouverte Fontiès-d'Aude Fontjoncouse
Fourtou
Jonquières
Labastide-en-Val
Lagrasse Lairière Lanet
Laroque-de-Fa
Lézignan-Corbières
Luc-sur-Orbieu Marcorignan
Massac
Mayronnes
Montbrun-des-Corbières
Montirat Montjoi Montlaur Montséret Monze Moussan
Mouthoumet
Moux
Narbonne Névian Ornaisons
Palairac Palaja
Pradelles-en-Val Raissac-d'Aude
Ribaute
Rieux-en-Val Roquecourbe
Saint-André-de-Roquelongue
Saint-Couat-d'Aude
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Saint-Martin-des-Puits Saint-Pierre-des-Champs
Salza
Serviès-en-Val
Talairan Taurize Termes
Thézan-des-Corbières
Tournissan Tourouzelle
Trèbes
Vignevieille Villar-en-Val Villedaigne
Villerouge-Termenès
Villetritouls ANNEXE 5
(suite)
:
Liste
des
communes
situées
dans
un
secteur
en
Crise
Secteur
Agly
et
affluents
de
l'Aude
(pilotage
Pyrénées-Orientales)
Secteur
Agly
et
Boulzane
Secteur
Verdouble
Cubières-sur-Cinoble
Bugarach
Padern
,
Cucugnan
;
Camps-sur-l'Agly
:
Palairac
ss
à
Davejean
:
Cubières-sur-Cinoble
.
Paziols
.
Dernacueillette
.
Gincta
Duilhac-sous-Peyrepertuse
Sauter
Montfort-sur-Boulzane
,
dl
Rouffiac-des-Corbières
;
Maisons
,
Puilaurens
Soulatgé
.
Massac
Salvezines
.
Tuchan
Montgaillard
Secteur
de
l'Hers
Mort
(pilotage
Haute-Garonne)
Baraigne
Marquein
ë
21
Payra-sur-l'Hers
Belflou
Mas-Saintes-Puelles
k
;
Re
.
Peyrefitte-sur-l'Hers
Cumiès
Mayreville
.
.
ô
.
Saint-Amans
Fajac-la-Relenque
Mézerville
:
:
|
.
Saint-Michel-de-Lanes
Fonters-du-Razès
Molandier
,
.
.
Saint-Paulet
Gourvieille
Molleville
.
N
.
.
Sainte-Camelle
La
Louvière-Lauragais
Montauriol
,
Salles-sur-L'Hers
Laurac
Montferrand
.
.
Villeneuve-la-Comptal
Les
Cassès
Montmaur ANNEXE
6:
Calendrier
relatif
aux
prélèvements
visant
à un
usage
agricole
de
l’eau
dans
le
Canal
du
Midi
et
Canal
de
Jonction
Semaine
paire
Jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
|
Dimanche
Rive
droite |
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Rive
gauche!
Autorisé
|
Autorisé
Interdit
Autorisé
|
Autorisé
|
Autorisé
Interdit
Semaine
impaire
Jour
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
|
Dimanche
Rive
droite |
Autorisé
|
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Interdit
Rive
gauche!
Autorisé
Interdit
Autorisé
|
Autorisé
|
Autorisé
Interdit
Autorisé SIT222 AC IPATT AI
DIAUISS NES JS JOLPIUSUIE 2 3CULCSE
RD La rryraues soude 39 FT 20U0ID: BIS 7a7 22 vel
SANSIP NE LOULTUD 5 TI CL 21 sous d Jnes
TRI J9C2ID:528|
49 SOLMUSUIS, 35 à
he Lors arms rosmius.e
URCNRDA ME ACTE VU0S 7R.2E
PIC) HO 2IDISI A
arraid op 27bmuriuts mA RTE)
22902 92 FAURE TURF MASULIIAIC LUPAE LUS LSMEILD-T DD DAUSTAI 1007 TIUDIODTE 3.28 ‘U258q 22 nb que ue ‘scene 1100e Te IS 757 ocre ISUS 20/6: Op PONTS DA NE LL 0D 32 EE EAN 55 JL PLIS AUBIOZ TLJQUL ITS, 1% DAÈ 19 SU DLRL.DC 9j JUSLURT DA SE 17 9E% ZE 2p HP LIANC 120 on! F3 5 LT 22009 € Ÿ FRNDEE 20 SIUEDIN “ler
Lez sure 2p ere ag RAC Suez | 56 2P GIP DUEE] Y RUE soude p:j>2cty
oTzi SUV 2P LCNEZ DAS AUNSS DURS JT 2728 S7EZ TITI JONDIPITS
raid 3 pnEIUrUu TT gi LE 2: “hs
FE R0S > Ov
T0 - €
VACPRA SSP € DIN NO DER IDF ONE OT ANEIICUL NET arrad burn a ue LS . LPS
AORDPISS A PERF OPIONS S9 Ro *ENOLION 'TLVEC) TOPEC] 52p aËt
# " « F _ nn LOI T4 2945 F9ALS . INT BARS 467 ,RT/SU JAES JORF ISIS srraad 2e bruns 1848 25 19
v5iu8N 22 22E Ar]
ANS LS LOT 22291 ST DIDHE : 29 510?
Are a
F2] Speo 20 u92Âr un 08e nc
É Sante SUSVEL 9 5
SOAPISI IE
EDS A Le
eiNEs
arraod 25 brutes np nc zut Da
3P 2DUE] 22 21227430 Sie puy
RTC DD DD APAALTZ Dia LOUEZ]
agous 7e
29 74 gun SE SÈCATT
zu
DDR UN
7 3 PAR Ce POUOSS : DT TDUMNNI AS LE ZE ©
URL DENIS DT
pe à
F NÉE AUES PE TULES
E TJ U TE NON E SATA 7
e7r401;:
DADGSE 25 SAN IEU *
Sie-29 p 2FOUSC €] LIPPUSA URLS. ESTWTSGN
CLS: 518 Pop jurUenDqRud 32 Sos af
Sie 29,D 2D9L0S PI 2UTRURS JUOUID, EST.
CLSS 3H DINDD JUOLIQRDSIT SE 3.2
2e
2SLSUC ZHAUS 19
Aususraisid 120 JON pie
2 OJ 1ed 25002 sonde 14e p 2.70 me)
zLoyodtscs
Qu md 295040.€ Jenedis 34e p 2:97 ani
ASTUCZ JOPQL 2 US 20
FETE DZ DT JOUALTZ T4 LONEUL. TU]
F2SHIULCTDS DÏPALCIS 20 797 USY:
ÉRESEESOTIEC ETC DT ES
2 rasrt 0 7op jose Jo0tin
TS TS VE SIESONE 19 8102
ses déc ieé IE RE nié éd és si 7 es à 2 els 1 NOR SEAT asare RS nes 2 ssrpeuopass JentuLersez €: 29 sencnpolsc nec sosrpruopze JentuuLeries € 2 soncnpoe] 772486 nEicmuuss sin es ras a PS emo d vre
Aacdez 19 229227 Hp LTIS DD E LORIE 5 0e 2e
HO SE SAIT USS 3% LIGUE D LILI TON OZ 2p EICURE 1% HE D LINE Eu
METI0Z 09 » mmoivTainsion 7107 sjgescd nee p is Vo SE Pr ee IFSLRT PE SODUS NP PS DNS viA iEs
Pants 3p m2 us ses Mipsipues ae Drap 35 ze nel rez FAP AEIRE DA TIEDP PARC CORDES LL nn dE DU 3: DESPIOS NES LO LOIIEUD ponou nn nel sserts boy r=S) 2 ze sec 29 couo ÿ NESTDS 3 NÉE SEULE | 24r Cf + Lors 2.202 srracd ap sbiurumess mu soirs, Fe PS Et ele lslve,s E oh x) EST AS VE IPN TE 19 IDIPU PE IDUNI PE SUTULSS ”" e se ' hi #: = #1 3922992 SLITINED 7UO nas = 2 gra 0" as 23 Fu e
FATUCZ À) VOZT 22 FUEL 505 MEL Mod: 25 DuRL:5) F9 . VOS LIEZ DIEICA ON IPISTU dr O4T & BAL] QDUS € NHOT SP 327708 9 3Gr LOT 3 LOLE 26 US 251p/IU] ÿ “ v 5 CAGE E ODUE 22 SCRIpIRTU
AfRIC: JON TPIS TU 50e DITLOZ NES D DUT IEC DC LES LA JNEZ { SPL ” __ sales suprl seu , rat € 2 - S É L 2 © SOUS 22 Ip 4321 vez: ebtu TI MULTI es sé dlee else leu CRE AP 30 PIC AE EU API SARL GZ 26 d 7 L € 2STTOÉ BPCO 19 DOUCE © CLOUS 2 JONIPTU ODEE € LOUS 25 J0 EE Ipist md ap sbIUrALES 214 à TAIOUI 2 F9SSIE D AU OOIUEÉ 785 SÉCEOUY 's
LAUSUTNND NC SUITE cSsnieitiséé
29 1patuez ne PS x Fe pau re ‘5e - eo « See JON ZiiL F9 POUR Ne past np pre PRESSE e Bras 2p 21bIUrULTE 2H LE 2 snci ‘rues roms 53p rsope uaus:F,2 sels lvrr Ë PE DAME quon ERA UE JOT 42 90 270 es Fo Aupie rue Heu ENS 105 SARTOUY
EDIT DDLE 3P UT 200 © 7
d ee snbiuruu = mn Lorie ar-uoL 20105 US LED 4! «ls Le Love
A7? 477 2219 LOT © Le sp rnOÏ 33 210) LT DIU 20207 © XIE] VOL-pISIU) SEFOUG 9P PNSIUPAMLES EN LOGE AU Pmod supeef ras SHerSLY
_ versez
ae bios 29 sue 224 cognac e-mpinol 2 telieu 277q {raBer cou 29 ruLor soja re? _—— à io 18 anneoñ-s-snoi ve Enr wrE A soie “2 ae US hs æ a EE # L'F70Q 22e LIST JO + SEIUT © Dr7au snbiurunsess sie as arussg C4 ‘x adec « T DHAUTLIITUES p AT LT E RONDE SLT IC DDES NOT Je EL 2H VIT D LEL DD SIT 29 ENOS LORS SOU F #3 * 19 BMLNI LE 4 SLR NOTE F De F AT AIT OP MIT Bel 9 " Bus 12e jo) AO € JE, 37 2707 2101 vorpuzau(] 40 7esr2 72 ro jouit done ? a:
OT MOT EUT: ap ze c2 Fe
PRMLIASOC 72 LI TINTIN] : T7 TR |Raiuonse:e 559 LE LIEU : _— dé SS SFR
€ A ssmco id Se 727101 se vocnuede: 59 -araur Lt 5 suep robe: ce ne sos à ns 2 AYSAUT LI FED D LINZZ JO(92 THCDUÉE SJLIUSAG UT 302 25 PR080 US "+ REP Sr eu GG TJonmedAE n3 ‘2fen2,5 2p0:2d 13 D2NO. «25 sorcdo:z Le ZiLe 2 Sur:au 320) !: É DES JS 2IrOISTI € 2€ wa
s3en9, op #11Au12 ep neonu a] Uoj®s SAND S9P NO NE9.] 8p SSÜESN S9P LONIIPISQUIP NO UONEUU] 2P SSJNSAN teen
(s8euv s%e30jid) sjuenyyye seine 35 ssusuuijeps uou JIA-S12H,] 2p 3e (sauanyye s1oy) aAuatuIje9s JiA-S12H
2p 9}9[E,p SaUOZ sap nes, op so8esn S2p U0I3211}591 2P S2INSSM
: (£/L) Z IXINNY DAREUIIT AUIPE JOUET NE ANT % TO UT LMPIZAU] ao id ag 29biuruul ss mA Le orEnarsionpar neRsai & 5390 FES p sucjd 9p te: a JepIA TT
ie 1 S JOrpaszd 95 suoIIS SLzUI LvVOp ÉERE,p LaNNTz ro UDC DILOd Fonuape, 22] 12 23m nr Ua us
apouzd 2253 3% 5104 UE P NTBMIU 5] 52p TUIL'EL 19 2,024:
T2 suiS3U02 su LUZ 7ia6 ] 2oti2d
D HDELDLUNE,| © FIDURITS FO JG FOJLIRE CDD S
LE ne url 3 LITDLEZ vire u >
FenbULSS DEN 720 27 20P IURLIZIUT 3200
ne 2 sens = 4517107 ne ques qued s5r 4334
19 grid nra Ua LE-LIUaUNE | € 2094n9P
2erdam nes PERD PUTIS 10€ era
j#1n3eu naljhu 2] SUEP 512
MI TT
DUT RO SIA GUTU 3p VORNpINUt | DA sav :02022 26 d ju0: 4 ose 19P 8540202 TE JUETS 2402 SJONE Fal-
LOS 7Hp 57 JC JANET 17009 59. TFRDL 2370240 FDUUT
APP LONTES NE JOUR | E 3JONUS HQ3E TD [PAL © US 2
22 ol aire 5p 122002
SP SDMITGL TN
a te ns srsare,
13
C'ECERTSTEN ETS
SE FACNE EUR TAG DE ATIQRUICQU D 3 39e C22228U DAFT JOZ FF MIROJTUL LLOP) 07 PIPAU 30 rorbynsipée secure 4
rie]
(e3a1vy 28e1ojid) squenyyye saine 2e aaueuwujess uou }1A-S18H,] 2p 29 (sJuanpyJe sioy) Queue HA-S18H
ep SHeje,p SeUOz sop nea,] 2p saÂesn sep UOI12113591 2P SSINSSW
: (6/2) Z IXANNYV
FILE T9P THIANI
A 5 DC À
LAsoxSi T'APOUR 23520 Sp rt EP CEDNL 94 15
CAO 25 FOÏPHCZ 26D (EME: € Gi 29 JUOLUE,| E PES p CUS SD PUTLEUEA OP LUDIIEE LT ILE no. mer D ERNST 3% NES: SP SOS €] 2 3
APS: 99 52 jod €; 25 NDeU L2 52 0 r= 9e
22fqo sg qees 2L SOU Où 10733 © 5SÂEEULOD 397 NO En, € AORErSRU RE
SEVP IULELAUT FDL VDS JD 290 JORIUES
ES, op 52 0d cj 25 iieUS Vo sos re ponsuoua loAGo ar 1S0g0d e no none anod ue AUITEA R207 Andes DATC1 2p #72 50 € DELL 0)0 VoORIrE ON 22 2uousdIr= 522 pa 40d:pUI ro Fanbhuss) € 2MHICNE 28 HT IANS 29 EXNSS DAC PEDIID ÉUTELTETS EK ET TS ETC PATTES UC) 22 QUE ANTE 5 PUTUGTS np a AHPL SEUIL : DE LLOUOULOIMAUS, ESP 2 TLOIT3: LONSONS | Rp 10 Luauaurdes AD Ta, 2 RUEC 35 23109 AMEL JO 70 JULOITC-MCPY MITS
22217 012p SIPEZ 92 36 140UL9jTS 149 21909 HUTEC ED SP DJS BE 1oNELIGUC p PIDUE] FUCP 19571 PIDLLS D “|. |. Jumrc 4e MDUDE 9.p LOL pou tj irod nicLedu xnafLo E ne 32I21EDD,P LEE NpOIL ap S3UIOA BE SAN SUNP HLIDANP SAS ILL 45 2M]8S VO AEUNOS 2p Sur queen 2407.90 L 20{ UT NPOUIE 5 DAT AUErS UGS 2 OUEN AUOT LE SO PO UE rpouen 2P SUN 5% DUR SLA 7I0P FIPUISINT FOUT 597 Sur 2 2402390 a 2 27 597 92 JONCLIAL © Z SEM NO LA (LOIS LA DT FOREAMTS 7j 202, P UanAss PE LLRG DUT hauszoa sno Sedez 2p DU5eu Ua 33 > D Jogenpric€ 2701 nucyoduur xrolcsr re au cd 2p zou sr 210 182 J9NdaT eo, z pou 24202 22 2204 UME p nranu safrunre so] ed sress anbrcipéu où30 p Di 590 Qu Ait € 39 "aIqAC LE re & 20 np'nesF 2aruL ao ana yo5 sb (onb TF7 Loin 25 2c où cdi roger 2p sed iauissus 2200 27 53299 p Lobzr sound 22 SLCIDE ELU]
SITE 99 443] JOUET :ZANC)
2292 LUI BUS UD "SOS 0€ 28 BLOC La 2 DE Sp VASLOME IDE LOI REnpaI 6 LO TERP LINE 13 SUCE PUTALINIDS D DPAT-DIZ ess one O3 272) NE2EQ LT INT
1ts,p DDLOSS: P bin das d == _ Si i LOS LSULOINUR,; 35 40! cidre. nos At > dent: =, 8 Su: k3; 2vsn Log 35 Mere EU pes Le rnopEvs ele MnrSt RYUOSH quo: 259r.cd rap ones? A FE8,p SIDHIPUUCT40 3% DL 4ONdIZr2 UE 15450 397 az : °
“200925 ed 2 290029) 3139 ed 1uvanze 1 sArÂcues de ue ace aide Me à 25 QU sup vita qe D sg us 2) waves 2]
AID F9P UT 52000 R2 10 LONRAUQUE© DIU
sonbiinespÂy sa3eimno suinow ”3i422/201P4U * 3491 - +
PRE Tea TE QT ed METZ PAU | CAPE MÂMRZ NAT. amant de Ste PUS PRBTE ST Va chenaurngs recu ve,
sad sp sb: ani mamne AC THR BANC 170: , Ci 35384d 5p 29BIUPALULES 214 LE ATIUsS SU) ae sales 90 sau2r ap 19p MOULE 15 40-
Le mxcaur nrdaiuog OTét e xardaiusg 25 972 p ec; € bn saise re su? 2901
22 92 Sr DC 2p SAINS ES 2Rr2SI ToUÈ 32 ruep 2. sAeyedso p 34 7ajec arb sougre passions SELS 1 AONE = Be 1 'TIUSINTS LEU raie=FRUSUI]CD 410U serai 9p 2brurmuzz min us 3 aes-obe) s51baenss ra 754 |.
ave Sedu UN HOAE LIEANSS 2% SES EM ar ro
42 Br re sorbuese 19 557 5330
1225 VO 39770 2 NESD 22002 FO] JS DJP2CI JORDIPIDLU]
Jia 2am58id re sxedue | TJEp quo am S 3702 22 PF tiuosouedes 908.57 3] 5 J0p 53 LIOQUEES aeÉe y je 924€ à CT FOIBAUS 731 9 2 03ICC 53) 107 LNE7 SOZE FE SUP D] 22 YALEINIOIS 20 10 LONELLOLI(P,D 27407 28 5D19ÂT 4 Sezaad Sp 29biurALu 22 ia LE 2e uso saduuos À FO] D JONCRAR AE Sp 372424 EVe ls F9 394 CAUDAULHNE LIOIT 722 130SId DUC] SD D GL7 28 { DNS JO FDPITI CEI,D FIND 39 NZ UE LIDIMIU] ' k
oTst
DST 20937T omovic, Suez 2n0f mbceid 2x è=9 RUSLTT Loge & 7 Sue 245 ab Az = RAR DAQE ele Get 109392 MPG E, vutsaef mbGcid 2293 p 2 29p FIUPUTL IDD FETE D FLID SEUL SI JTU sp snbiurwusz =sA sneuginu ne Aruofur r2 bat FIN CPP SIMURTE.S 9P FO UOLPIUPUIRE FDLCZ 39 FHITÉÈTIS TOP FONEJUTAU XIC LIT DS IMOLTDIZ DFE, DD E 3: il ‘
Lore 5 49 34L0L:0,p sœ2Mud 33 cTrl sr ad 2 2biuruuL 25 if LE 2riusss pd osmdpnisiennnes… lee vhs + % sonbuand soc riu24 DD LOL Lou me
La IA v1213
ncaue
SDENOONT ZW
s8 “purDene = 3
22en9,1 2p auACIS 9p neaaiu 2] uojas eGesn 1nS9! en benne Hi h?19P PUACIÉ 9p nESAIU 2] UOI9S SOHANIE SP NO NE9, 8p S S9P UONIIPISJUI,P NO LOHEJU] 8P S81NSSY pme) SC GAS ein SUN bi MOSS UT LANDE LE VAGUE
ET ap nitss y)
INEEIUS 5 2233192 NESEUS NE VESD 2 T3 LOU,
ELLA sara: à
CURE REC SCS EU TT)
CROP RENE
DD de pre Sr a us 40
Ga ST LE SU E DT 24 Cuo ap RIGHT 340 MOTS 529 2d0sCs xl
recois 222209 6852 NP AGP EN 1104)
ranprrenent pad puis snamdes can)
SES RGP
: ejoau8e uoljeB lui S1o4 ‘a3ieje us souoz sep aBesole,p suol2IpejuI sep ssaueusnol uon31eday
(b3euvy s3e10jid) squsnjyye sesqne 2 PruauIje91 UOU HA-S18H,] 2p 32 (Siuonçyye sou) SjuSuuIj291 HiA-S19H,]
2p SHS[E,P aUOZ E] 2p nee, sp saPesn Sp UOl21135291 SP SSNnSSW
: (£/£) Z IXINNY ANNEXE
8
(1/2)
: Mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
de
la zone
d'alerte
du
Bassin
versant
de
l’Hers-Mort
non
réalimenté
placée
en
niveau
de
Crise
(pilotage
Haute-Garonne)
Les
mesures
de
restriction
de
prétévements
d'eau
dans
le
En
département
de
la Haute-Garonne
: pour
tous
les
usages
à
DE
LA
HAUTE-
GAAGNNE FREFET
partir
d'un
pompage
direct
dans
ur
cours
d'eau
où
Sa
nappe
d'accompagnement
O
aprés
!
arrète
préfectora
'opnptér
pour
applicatior
à
hu
01
Movembre
à
CEbD0
——
PRE cemennnratian
aéagter
der
de
meme
à ns
ones
#
>
°
Mhisseurs
en
‘2st icons
Cure
Secteurires
rate
Sarcrre
des
gebl:
cours
d
emairer
sesfineres
nan
rétluliémél,
bé
LS
gatihé
Gare
De
perns
curl
€ SU
Von
Ésfiéentes
Far
Dante:
sons
enr
eëde
dé
cigares.
na
Spas
Le
céliel
Gi
bngiséss
mis
ercenble
de:
usager:
sont
inetes
3 prendre
Loue:
menés
d'econanie
G'evi
Une
1
e
Quels
cours
d'eau
sont
impacts
par
les sestrictions
?
Peas
por
veglonsiles
clans
les
Lover
itniiees
es
nussn
d'arts
© sente
rerfçrees
soi
À
Les
pressepents
dans
les
celjls
cut
me
me
nie
2402
fa
ras
es
prsitsemnss
seulerranr
zic
à
fs
Ciétamrs
persos
à
Cf
ra
ne
st
Crée
sa
etiee
eux
du
ra
date
tie
!
PP
ta
44
D'SN
2:
Lertet
Mes
dre ANNEXE
8
(2/2)
: Mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
de
la zone
d'alerte
du
Bassin
versant
de
l'Hers-Mort
non
réalimenté
placée
en
niveau
de
Crise
{pilotage
Haute-Garonne)
L
Les
mesures
de
gestion
de
prélèvements
d'eau
dans
le
Da LA HAUTE:
département
de
la Haute-Garonne
: pour
tous
les
usages
à
FA
partir
d'un
pompage
direct
dans
un
cours
d'eau
où
sa
nappe
d'accompagnement
Quels
usagers
et usages
sont
concernés
par les restrictions
?
Quel
que
soit
l'usage
de
l'eau
cré'avée
lirrigation agricoe.
arrasage de terrains
de
sport,
d'espaces
vers
de
potagers.|
tous
les usagers
ayant
un
point
de
prétèvement
dans
les
cours
d'éau
précités
ou
dars
eur
héppes
d'accompagnement
comme
les collectivités
les
professionnels
agricoles,
les
partiniiters.
Ne
sont
pas
concernés.
+
es
prélèvements
indispensables
à
la santé
le salubrité
publique
au
à
la sécurité
cils
ot militaire
ingtamment
la lutte
incendie!
:
* les
prélèvements
pour
l'abreuvement
des
animaux,
les
piscicultures
et les parcs à
volailles:
» les
prélèvements
d'eau
potabie
Quand
s'appliquent
les restrictions
?
0
agricote
sont
ntard'is (sauf
si
culrures dé-cgateire
ci, règle
5
Diropales
restritions
sont
les
aivantes
Deuit
anèté
pour
le
Gétan.
+
L'arrssage
srd
rs5 POTAGE
éstinierdt
de
5h
4207
+
L'arrosage
eus.
de
jardins
d'agrément
des
espaces verts
est interdit
"
L'AT9S3CE
Ces
terrains
de Sp
est
inteciit
.
a
vahiculées
terre
mautiqués
pruds
he
ler
parte
iers
sat
intordit
®
ieiqu
les
las aches,
tuitares,
frotter
vwoities
el
autres
sortaces
noennéabiliones
est
interelit
"
chssage
de
piscines
familiaes
est
interdit ANNEXE
9
(1/3)
: Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à
la situation
de
la
ressource
en
eau
des
zones
d'alerte
du
Secteur
de
la
nappe
plio-quaternaire
du
Roussillon
et
du
Bassin
versant
de
f’Agly
(pilotage
Pyrénées-Orientales)
Situation de
|
référence et nature
Vigllance
ALERTE
ALERTE RENFORCÉE
CRISE
de la mesure
Aclivatian
de
Comité
sécheresse
Mesures
de portée | activation
du suivi de
Réunions périodiques
du Comité sécheresse
générale
crise du réseau ONDE.
Relevé du réseau ONDE
Information des
Pounuite des mesures de sensibilisation
et d'Information du public
l'organtsmes
incitation aux
économies
volontaires
pour
tous
les
usages
de
l'eau
socloprofesionnels,
des
collectivités
et du grand
Incitetion
aux économies
volontaires
peur tous Les
usages
de
l'eau.
_——
-
\
Situation de
|
référence
et nature
Vigilance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
CRISE
da la mesure
j ÏLes usages
de
l'eau provenant
des réseaux d'eau potable public et privé
sont striclement
réservés
à la satisfaction
des besoins en alimentation en eou potable. Cette mesure ne
s'applique
pas
dans
le
cadre
de
La sécurité
clvite
(lutte
contre
l'incendie
en
particulier).
fer
les prélévements
dans
Les systèmes
d'irrigation
(canaux,
réseaux
sous-pression),
Les
règles
Faro
prévalent vis-a-vis des mesures générales de
limitations ou d'interdiction.
.
Fe
préemen
de
eu
porte
remplis
es
pis pres
À
ie
min
exception faite de
la première mise en
eau après
construction du bassin.
en
eue
de
D
Ge
Ge
8
é
ressource mobilisèc.
Mesures générales
es
les prélèvements
pour un usage domestique effectués directement dans les cours d'eau à
de
limitations
où
l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.
d'interdictions
«Les
travaux dans le {It de cours d'eau destinés
À améllorer les prises
d'eau où
à consuiluer
un
barrage
ou
une
réserve
d'eau.
Toutefois,
les
travaux
de
réfection
d'aménagements
de
prise d'eau d'irrigation
de
type « merions
en graviers »,
endommagés
en cours de saison
d'irrigation
par un
- coup d'eau
-,
pourront
être autortsés
après
validation
par
le
service
en charge de
la police de l'eau.
.
l'éclusage
ou La
manœuvre
des vannes d'ouvrages hydrauliques
Lels que
moulins, étangs. |
micro-centrales,
biefs,
mares
et
retenues
au
fil
de
l’eau,
dans
la
mesure
où
celles-ci
agsraveraient le niveau de
prélèvement sur
les
cours d'eau.
Des dérogations
à œtie
interdiction pourront être délivrées sur demande düment matlvée et
si elles sont
rendues
nécessaires pour le
non-dépassement
de la côte légale de
la retenue,
la protection
contre
|
D oem
as Lara
er
A
PE
AE
ron
à
|
.
Le
de
cigex
deeu de sou
rare
dar
les
ES
d'au
Shuation
de
référence et nature
Vigilance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
|
CRISE
de la mesure
‘
Néant
Sont réglementés :
1
*
toute
centrale
hydroélectrique,
moulin,
barrage
où
aménagement
autre
que
ceux
destinés
à l'irrigation agricole
et faisant obstacle au libre écoulement des eaux sont
tenus
de restituer
à l'aval des ouvrages la totalité
du débit amont.
“
les tests de poteau incendie sont
à reporter dans la mesure du pœsible mats restent
PA
Cu
0
DconDÉ
ME
MRrmeten
AL aviee:en
Giarne
do: Le
los :de
'eau.
+ Le
remplissage des piscines
à usage collectif nécessitant des vidanges et
des
Mesures
générales
renouvellements
d'eau
régulier
liée
à
des
contraintes
imposées
par
l'ARS.
Ces
de limitations ou
DRE
PURE
de
ME
PI HAmRNE
A
uonONES
inpontes
Les: paramgnaires
d'interdictions
nr
suite!
-
Les
purges
de réseau ou
le lavage
des réservoirs
d'alimentation en eau potable sont
(
0
Umités au strict nécessaire,
Sont réglementés :
EU
TE
EH
Les
douches
de
plage: elles! L'usage des douches de plage.
dolvent
être
equipées
d'un
compteur
et
afficher
les
Informations
relatives
à
l'arrêté
| préfectoral
|
E=——
Es interdite la pêche
—_—_——
—————
———————
——
Situation de
référence ot nature
|
Vigilance
ALERTE
| ALERTE
RENFORCÉE
CRISE
de la mesure
|
j
Le
fonctionnement
des fontaines publiques en circuit ouvert.
le
lavage
des
voiries
sauf
impératif
sanitaire
et
à
l'exclusion
des
balayetces
laveuses
automaiques.
.
e nettoyage des Lerrasses et des
façades re faisant pas l'objet de travaux.
. La Lagn des bats, hors professionnels lors de travaux sur zones de carénage.
|
Sent imterdns :
.
reddition
enphatetenghiilare Loge
rampes
obligation réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires, véhicules de secours
Re
pompiers
où
teennique
(bétonnière
…
et pour
Les
organes LE
à
La
sécurité.
TSont Inuerdits :
|
- de
Bh
à 20
h
: l'arrasage des:
l'arrosage
des pelouses,
des rond-polnts,
des espaces verts
pelouses,
des
rond-poinis,
SLR
etat
at des
Jardins
d'agrément
à
l'emeption
des
Mesures générales
espaces
verts publics et privés, [jeunes plants de mains de trois ans sur demande expresse de
de limitations ou
des
fardiss
d'agrément,
des | dérogation.
golfs, stades et espaces
sportifs
terratre de
golf
à l'exception
des
« greems et départs
-
et des
le
sont pas
concernés
:
lcs|terrains
de sport (limité
surictement aux aires
de
jeu des
fleurs, les
jardim
potagers,
les terrains principaux) dont
l‘arrosage
est autorié sur une plage
plantes
en pots, les - greens et de
4 het toutelois interdit de
6 h à 20h.
départs”
de
golfs,
les
Jeunes
plantations
de moins de trais
ans | -
- de
Bh
à 20 h:
l’arrosage
des jardins potager.
d'interdictions
jee
:l'arrosage
Ces
espaces
spartifs
de
loute
nature
et
des
de
|: le prélèsement d'eau en vue
du
remplissage ou du
maintien
de moins
de trois ans | du niveau des plans d'eau de loisirs
à usage penonnel.
|
Œ
ass
1
PS
dates
de riière. ANNEXE
9
(2/3)
: Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à
la situation
de
la
ressource
en
eau
des
zones
d'alerte
du
Secteur
de
la nappe
plio-quaternaire
du
Roussillon
et
du
Bassin
versant
de
l'Agly
(pilotage
Pyrénées-Orientales)
Sftuation
de
référence et nature
Vigilance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
CRISE
de
la mesure
ji
Mesures relatives
Les maires sont chargés de l'information des services gestionnaires des réseaux auxquels ls sont
raccordés,
Dans
La mesure où la
niveau des ressaurces utilisées
ferait craindre
un risque de déficit, Le gestionnaire
du réseau doit
aux
toutes
les
recuelliles
:
de réseau
d'eau
potable
“aux Maires des
communes
concernées,
“aux
maîtres d'ouvrage compétents,
*__
à La
Délégation
Territortale
des
Pyrénées-Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
*
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(service
prévision).
[pas
RE
PAPE DE ARRET
PE
Néant
prioritaires.
=
=
Situation
de
ll
référence
et nature
Vigilance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
CRISE
de
la mesure
Une
aurvelllance
accrue
des
rejets
des
station
d'épuration
|Toutes
les
Interventions
indnpensables
sont
soumises
à
doit
être
réalisée
par
le
maitre
|autorisation
préalable du service
police
de
l'eau.
d'ouvrage,
Sont interdits :
Les
gestionnaires
d'installations
signelent
préalablement
aulles
opérations
de
maintenance
non
Indispensables
au
service
police
de
l'esu
les!
fonctionnement
des
installations.
interventions
susceptibles
de
Mesures
relatives
générer
: one
normes
s
us
onnaires
Néant
les
opérations
de
malntenance
de
stations
sur lei organes
de traitement
ou
d'épuration
les
cpérations
d'entretien
de
réseaux
(curages
….).
Les
travaux
nécessitant
le
ë
direct
dans
le
milieu
récepeur
sont
soumis
à
autorisation préalable du service rs
de
l'eau
et
pourront
être
alés
fusqu'au
retour
d'un
br
plus
élevé.
Situation de
référence
et nature
Vigllance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
|
CRISE
de la mesure
Méont
Les
établissements
Industriels,
commerciaux
ou artisanaux
sont souris
aux mesures
de
Mesures
relatives
ou
d'interdiction
générales
listées
ci-avant
arrosage
des
pelouses,
lavage
des
véhicules,
aux
établissements
nettoyage
des voiries
.)
pour les usages de l'eau
qu
ne sont
pas directement
liés au
process
%
k
industriel ou ne sont pas
indispensables
à l'activité de l'installation.
‘
Les
4
industriels,
où artfanaux,
d'eau,
Pt
ciaux et
sont Lenus de fairu connaître, La semaine suivant {a publication d'un arrété de restriction d'usage
artisanaux
de
l'eau,
teurs besoins priontaires et indispensables
peur leur fonctionnement, au service
en
charge de
la police
de l'eau,
et à l'inspecteur des Installations classées compétent
sly
à lieu,
pour
validation.
ll
Une
ion
ou
activité
est
grosse
d'eau
dès
Lors
qu'elle
!
Pi
pt
mg
ar
peer
nt
bo
dont
les
Id'adduction
en
eau potable, ou de plus de
1000 m'/h dans Les eaux superficielles
ou
à un debit
45%
du
L
d
lon
du
d
installations
supérieur
déblla
alimentat]
ss eau.
“
ssées
Les
à
où
artisanaux,
‘eau,
cla
po
sont tenus de faire ne
tous les 7 jours à la Direction Départementale
des Territoires et de
protection
la Mer, le relevé des volumes
lotaux journailers consommés sur la semaine,
Un bilan
de ces|
l'environnement
consommations
d'eau sera
fait en fin de saison avec les services concernés.
(ICPE)
Les
Industries
el
ICPE
disposant
dam
leurs
arrêtér
préfectoraux
de
modalités
de
limitation
de
leurs prélévernents d'eau devront
respecter les mesures de restriction
conformément.
à leur plan
d'économie. Ces mesures ne
concernent en aucun cas les abreurements d'animaux et les Lsages soumis
à des
règles d'hygiène au niveau
des élevages.
pie
rt
de restriction d'eau en période
de sécheresse
stipulées
dans
teurs
êtés préfectoraux,
les
industries et
ICPE
devront limiter
leur consommation
au
strict
[Micnsse
à
lo
des
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
de
manière
hebdomadaire. ANNEXE
9
(3/3)
: Mesures
de
gestion
et
de
limitation
des
usages
adaptées
à la situation
de
la ressource
en
eau
des
zones
d'alerte
du
Secteur
de
la
nappe
plio-quaternaire
du
Roussillon
et
du
Bassin
versant
de
l’Agly
(pilotage
Pyrénées-Orientales)
=
;
som
Situation
de
référence et nature
Vigilance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
CRISE
de la mesure
Les
entreprises
soumises
par
l'Inspection
des
Instaltaticns
Classées
à
la
fourniture
d'informa
complémentaires au titre de la mise en application du plan d'actien natianal sécheresse doivent mettre en oeuvre les mesures prévues dans leur plen
d'économie
de limitation de leurs
prélèvements
et
de
comomumation,
de
renforcement
des
contrôles
de
qualité
de
leurs
rejets
dars les
eaux superficielles
et souterraines,
et de surveillance de L'impact de ceux-ci sur
le
milieu récepteur afin d'éviter Les pollutions. Les gestionnaires des réseaux d'irrigation collective transmettront tous Les
7 jours au service
Mesures
relatives
police
de
l’eau
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
le
relevé
des
volumes
totaux
aux
prélèvements
Journaliers consommés sur La semaine,
d'eau
à usage
Les
gestionnaires des
[195 9's2nisations
collectives d'irrigation ayant déposé
au service chargé de
la police de
l'eau un
agricole
nax d'imestion
[réglement Interne d'arrmage
(ef p 24) ou - 1our d'eau - dûment agréé avec allichage des seus
de
restriction
au
niveau
de
la
prise
d'eau,
mettent en application
sans
délai
la
restriction
prévue
réalisés dans
tous Les 15 Jours ou
dans l'organtsotion de leurs
- tours d'eau
= correspendant
à :
les
eaux
service police de l'eau |
une économie
d'eau de 25%
une économie
d'eau de 50%
|
un arrêt des prélèvements
superficielles
de
là Direction
Départementale
des
|Les
irrigants Individuels et organisations collectives
d'irrigation ne disposant pas de
réglement
Territoires
el de La Mer | d'arrosage ou
- teur d'eau
- sont
tenus de réduire leur consammation d'eau en respectant
:
|
Le relevé
des
VOumes
——°-
|
totaux comommés.
“
2 Jours d'interdiction en
à
Le
1 Jour d'interdiction sur 4
Mar aur 4
l'arrèl
des prélévements
Les restrictions de prélèvement ne s'appliquent ni sur les retenues collinaires sans relation avec un cours d'eau
el alimentées uriquement
par des eaux de ruissellement, mi sur les plans d'eau
remplis en période hivernale et ne nécessitant pas de
complément
d'alimentation
estivale
; cect
s'ils ont été déclarés
à l'administration
et spécifiquement créés à cet effet.
Situation de
référence el nature
Vigilance
ALERTE
ALERTE
RENFORCÉE
CRISE
de la mesure
Hrigants individuels et organisations collectes d'irrigation éaposant
d’une autorisation de
Mesures
relatives
pme
dé
cp
de
Joli
Lan
be
à
al
dot camp
mettent en
aux
prélèvements
Les gestionnaires
des | application sans délai la restriction prévue correspondant
à
d'eau
à
réseaux d'irrigation
US3ge
| colcctive transmettront |
une économie
d'eau
de 25%
[une éconmie
d'eau de 50% |
Un arrêt
des
agricole
tous les
15 Jours
au
——
AC
=
L
ane
senice
de l'
.
araren
Les irigants indhiduels et organisations collectives
d'imigation n'étant pas copeble de justifier
Dé
des
[leurs besoins
à l'aide d'un compteur sont tenus de réduire leur
consammation d'eau en:
réalisés dans
|
Territoires
et de La Mer |"SPOctanL:
.
les
eaux
Le relevé des volumes
1 jour d'interdiction
sur
4
2 Jours d'interdiction en
un srrèt des prélèvements
souterraines
pK
a consommé
contieu sur 4
La journée de
fermeture pourra
s'entendre de 20h le jeur précédent
à 20h le jour de
ta
fermeture. Les
restrictions
de
prélèvement ne
s'appliquent
ni sur les
retenues collinaires sans
relation
avec
un
cours d'eau et allmentées uniquement
par des eoux
de ruissellement
nf sur les plans d'eau
is en période hivernale et ne
nécessitant pas de complément d'alimentation estivele
; ceci
s'ils ont été décarés
à l'administration et spécifiquement créés
à cet effet.
Mesures
Débit réservé dans les cours d'eau
:
En application de l'article LZ14-18 du
Code de l'
Compensatoires
dans un cours
d'eau {ou dans sa nappe
dns aenees
d0 Le
ouh
ut
et
bee
een
er
Ens
garantissant La vie, La circulation et La reproduction des espèces qui peuplent les eaux,
Midange des piscines el ouvres bassins : La vidange des piscines
reste autorisée sur Justification sanitaire
; le rejet doit
impérativement
.
faire
l'objet
d'une
neutralisation
préalable
du
chlore
et
éu
pli
afi1 de
respecter
les
dispositions
du décret du
19 décembre
1991
De
nee
rs
-
,
|
Situation de
e
référence et nature
i
Vigilance
ALERTE
}ALERTE
RENFORCÉE
|
CRISE
da la mesure
we
TERRE
Lan
cu
mtmemen. et du fait de l'estrème
sæmibliité des milieux aquatiques
,
[une surveillance
acerue de
lous
les
rejets est nécessaire, pour le suivt der dispositifs
de traftement
des eaux, et le!
des mesures
de
prévention
de
leute pollution
RÉ
nn
re décalés
Jusqu'au
retour
d'un débit plus élevé
cervmunal, prendre des mesures plus restrictives telles que L'arrêt et limitation de
certains images nan prioritaires.
Prévention incendie Eermément
aux
dapasiion
qu chapitre
! de La
circulaire
intorministérielle
n°465 du
10 décembre
151,
chaque
maire
Rappel
| deit on permanence garantir 2 disponiblité dune réserve d'eau suffisante pour permettre la lutte cortre un Incendie.
Sauf
|
Îcas particulier,
Le où les
réservalrs deivent permettre
de diposer dure
réserve
deau dincendie
dau
mains
20m.
Eouoir
de police du maire :
Conformément
à l'article L. 2212-2
du code général
des collectivités
territoriales, le maire peut,
are]
jompe-tenu, éventuellement
d'un
apport garanti pendant la durée du sinistre.
Préservation
des
zones de (rmères à
|En application de La lol de
1993 sur La circulation des véhicules
à moteur, La circufation, le passage, et le stationnement
{mots, 444) dans Le Lit des cœurs d'eau sont
Interdit 69310jU01 SUO(E,P UOHENUS LS SoINOU QZ E Sanou g
SP J0AojSid ep UoR2IpIeul,| "SHSJE,P UOHENUS Le Seine g} E Seineuy a pBe] d jeu Jed AUESINPES es *, 09 ep SJUeWeAQpId s8p UOENPIY LL op Jonojaid ep uot HA] ed %, OC op sep ou cas cie cons
‘aSS2)e499s 91PES 9)2UE] SUEP tUy?p anb ‘asselatss #1 e ssunsep vou je sasajinbe p “OPUS 98%, SUPP sennoïd suorebosep jnes 181 2Besoue,p Juewa|bai un,p 3109U8 u31q no [P10)28j21d 2j ue S1pe9 $12ue] suep luyap enb ja) a0esoue,p lue Un.p a10au uaiq no eBieyoas ej e luedpiued SIueuongçesd sep uorns2ipiequ] un suep sonas:d anbljiosds uonseB ap ejbes eun,p 1nej9p y Fopojosd ajaue un suep senAgud enbysods uonss6 ap ejfas oun,p ej8p v 1efq0 sues mo xn29 juop sojooue xneur3 x
“anbynepAy
eulBuo,p syoH2e?,p uonanpoid
ap SUOpENEISU Sa 7e ‘Puued
21 VoeSUOINe p $121E,] IUOP
SBen?,p uannos ne quedioqued “WaioAgid 2] uoISSSoU0 9p au 9] ‘n8e,p leWeÉas aj juop no aBeñe,p uennos ne juediiped saBeiano xne jo dSVIE saunsap saBeiano xne sed snbidde,s ou sinsauw 2)29 sanusjai je ajgejod
218101 uoniprequ] mo mo nue e saounsap sanueya nes | À | | x | x | ne,p sueqd sap oBessiduey
(3491) lueusuuonaus] 2p ueuBrenuos smdjs2 LS 3d9ii 2P (P2023/91d AISUE] 2p no pZQZ VanN{ € np FeLE j Jed gyIpou €ZOZ IN QE NP PUSISUNU e9ue] ep suopIsodsp sap p»ads0y no mo vonssjod 8j inod sagssefo x [x |x Suonegeisut sop uonsyordxs
senbyyneipAy seBeiano ‘suynou ‘ 9]91328/901PAU ‘ 3491 - €
“HpISUI 152 neo,p suejd s2p nesaiu np Uenuew 27 > sains surjd aqure
SS1n8U 02 € SS1nU 8 2P HPIUI }S2 NE9,p SUBJÉ S2p NESAIU np usqueu 97 ARET FH RP IPEAINIISE ERP SOP RERAE RP Ne 87 iourpiBe,p xmeueo yo … È X|x|x pisse mo io luauguBe,p nes,p sueid Mewuse)Be.p xneues s2p je
nes,p suejd sep sBessydwues ,1 27 | aupiaut 152 juow915e p xneues sep }> nes,p suejd sap aBessijdusi ,1 57 “aypiequi JS2 juaLug:5e,p xeues sep je nea,p suejd sep s6essydwa) ,} 27 " ”
fo eleiany uoneDiaeu pay 8P Wowauedop 3j Suep 2SSS499S uoibE.p Ued Un,p uomuyap lueuod jesopajeud 3IaLE] 2p OL SE] € SaiUY9p SaMSsW pe mo eur DA sbanne snol X |Xx
SUIS pepqsU
pdwuas ang wep juawenepeid ap a1jsiBas un AUSWSNBPEWOPAIU WII 2119 PAASP JUSWSA SSI 2p ansI6as un mo no So6 sep aBesouy x |lx “218101 LoNOIpAeqU “suedep s2p je su2a5 sep uondsoxa, € ppsalu] “sauna 07 & Sainau g 2p HPISIUI
sisio7- 7
‘29210jue) SUP UORENUS ue Some (7 E Seine g op Jeneçeid @P Vorjs|pieui,] *CUOIE,P VOHENHS 0 SAINOU QL E Soimeu LL
2d JUESINPEN 65 4 09 op syuowenejpid 58p uopsnpoy op Jonejsid ep UORSIPIMUL,] Ed % DE SP SUbweAgIgid Sep uoljanpoy w SUE € 8p SOU ap ‘essaiayoss aipea ‘assaseyozs
1e no saroouSe siequelg x UOZ 48 ap J2A8j91d 8p UoipaJU] Peur] suep iuy3p anb j9) #Besoue,p juauaBes UN,p EJep B1pe9 1e, SUP luypp anb jai #Besoue,p lueWaj6es Un,p Mejep Y |
Sagauvoissa;oid sk :
UOZ € UB ap senajaid ap Lonoipsequ velo sues 1efqo sues mo mo ; ne ns mei x [xx
"AE9,p SN Sep oJOsp
SALI Ue SOnJS SOSUOne SuowsAQeid se] inod 'QoUS IPur]
|F OOUOZ PUSLEUIP je DOUR SUSUTUAP v DOUCZ IPOLUES ‘DDUY
{Pospuea & GOUDZ 1Pnef ‘OU IPaISIeuI E OOUOZ 1PJEUU !nesp sinos sep
eyonef sAu LS sans ssuoine aualuengjaid sf inod 'Q0Ug
\PUNI € QOUOZ SUSUELUP 19 OU 8 IpauLeS 8 DOUOZ IPPIPUSA
‘o0U8 Ipnef € ODUOZ IPS5212U "DOUR IpJeUI € OOUOZ PUR -
: Auos Juaur24971d ap uonesuoyne 2348 Sinof 537 tip siod
"PSUIS 2p UORENYS UO QUELS ‘e92J0jUe1 eyjE,P UOHENJS Ue Sso1NOU 0Z Y SEUNOU g ue n89 ue 23/n0$S84
184 s4no{ sou) seunof 8 sin) je eujrwues iud sunof DP 10A0j91d ep UoH2IPU OUI] “SHOIEP UORENS Le Sounou GL E Seuneu LL Fr lullesyecgmise à esenb seiney 07 E sesneu g op 1eAs(gud ep UonsIpJeqUI] Jed juesINPE 0S % 09 eP syUeweAQuId sp LonnpyY Sp 10A0j91d ep UOHSIPIOUI,] Ed Y OC #P SJUoWeAQOId Sep Ueljonpey 2Deyoos ep sanuorsl ded juESINpE3 es %, O1 op SJUBWISAQUd sep uorysnpoy ep aued e sjueueag(gid ‘assaJeuogs eupes
‘2552242958 Ines) saumyna ‘2559194939 2JpeS
7121, SUEP IUÿ9p anb [81% OZ P 912ue] suep luyap anb pay aBesoue,p WoL(ÉES UN,p INEjSp Y 81pe9 918 1e] suep ruyop enb [ei s6esoure,p juaua(0es Un,p jnejyp w no mo sap ejoouBe uonpeluu] x uononpys sun e gidepe aBesoue,p JUeWS]6 9) np INEJSP Ÿ
ebesoue 3° aj0515e uogebu- L
xne sopiyéeiDones
16 supp
AO saSmOsS2 289 etcouBe preyotéx3 ay
DRAC p eo 0 ssddru-
SSSS sapnyoéns pas FES US ne p sassrut - mon sj
DENON SEUUS sobres. een, ap syA216 8p nesAIU 2] UO[SS S9HAN2E Sep no nes] #p sebesn S9p UOR9IPIS}UI,p NO UOHeJILUI| 2P S21NS2W Fo | RETRSR ï "
uonou}sei 3p ainseu
ej4ed sausauos nes ssoBesn
ue 294n08504 tj op aUI5HO