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Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Attribution DES Subventions au Centre Social la Passerelle 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 08.04.2024 Finances Attribution DES Subventions au Centre Social la Passerelle 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CHÂTtLLON t
-
Chalaronne
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Membres votants : 27
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 1y (o\ ( Zoz h
Et dépôt en Préfecture
Le 1y1oÇ lZcZ!
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 2 avril 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - M. Dl CARLO - Mme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M DECOMBLE - M. POCHON - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir :
Mme CARLOT-MARTIN représentée Mme BAS-DESFARGES - Mme
BROCHARD représentée par Mme ROBIN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par M. LEGRAS
Absent : néant.
Madame Magalie BUJALANCE MERLIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après examen en commission Finances le 26 mars 2024, Monsieur le Maire propose aux conseillers d'attribuer les subventions annuelles à l'association Centre social La Passerelle, comme suit:
ASSOCIATION Totalattribué en2023 Propositions subventions 2024
Centre social la Passerelle
Subvention de fonctionnement
231 000,00 € 236 000,00 €
Gentre socia! la Passerelle
Restauration scolaire (aide repas 0,56 €)
16 430,00 € 17 360,00 €
TOTAUX 247 430,00 € 253 360,00 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE l'attribution des subventions au Centre social La Passerelle pour 2024, telles que détaillées.
Ainsi délibéré te 8 avrit 2024
Le Maire,
Patrick IAS
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
N'DCM-2024-025
OBJET:
FINANCES
Attribution de subventions au
Centre Social La Passerelle
pour l'année 2024
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240408-DCM-2024-025-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024