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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 09 Budget annexe du Maintien a domicile Compte de gestion 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 09 Budget annexe du Maintien a domicile Compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200076776-20220505-CA22-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2022
seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : : . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 25
Présents : 10 #KkX
rene ‘ ‘ Conseil d'administration du 05 mai 2022
Suffrages exprimés : 16 es Ont voté pour : 16
Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/22-09 Abstentions : 0 - Finances et prospectives -
Budget annexe du Maintien à domicile - Compte de gestion 2021
Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 29 avril 2022, se sont réunis
lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale, par visioconférence, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 05 mai 2022 à 18h30.
Etaient présents: Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves
ETIENNE, Jan-Cédric HANSEN, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Béatrice MOREAUX, Jocelyne RIDARD, Gilles ROYER.
Absents : Jessie ABLIN, Chantal LE GALL, Céline MIRAUX.
Absents excusés : Aliette BRULE, Guy BURETTE, Geneviève CAROF, Philippe CLERY-MELIN, Rémi FERREIRA.
Pouvoirs : Sophie AROUET donne pouvoir à Annick DELOUZE, Frédéric DUCHÉ donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Sylvie GOULAY donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Nicole LELARGE- TORILLEC donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Chantal SIMONETTI donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Martine VANTREESE donne pouvoir à Annick DELOUZE.
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
09® Délibération
Le conseil d'administration du centre intercommunal d’action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M22 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le compte administratif 2021 est conforme au compte de gestion présenté par le comptable public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe du Maintien à domicile du CIAS.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président, par délégation,
La Vice-présidente,
Pieternella COLOMBE
À, "
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® 027016
SGC DES ANDELYS
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d=b-c)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g)
—— si
Helne œ ne tirs BI Exercice 2021
34101 - SCE AIDE À DOMICILE - CIAS SNA
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES |
Prévisions budgétaires totales (a) 1601895 3513 528,95 3 529 547,00
2 488,00 3337 746.00 3 340 234,00
0,00 3 527,14 3527,14
2 488,00 3334 218,86 3336 706,86
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 018,95 3513 528,95 3 529 547,90
js) 3111 139,50 3111 139,50
0,00 36 146,89 36 146,89
0,00 3 074 992,61 3 074 992,61
RÉSULTAT DE L'EXERCICE |
(d - h) Excédent 2 488,00 259 226,25 261 714,25
(h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00
17
CMDD VILA 22122015. CGO2