Conseil Municipal - cm 2019 11 18

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Conseil Municipal - cm 2019 11 18 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 11 18)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Ditlages de Belleau - Lixièves

Manoncout/Scille - Movey - Sevvièves

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Lundi 18 novembre 2019

Séance du Lundi 18 novembre 2019 à 20h00 à la Mairie de Belleau, sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN -— Maire,

La convocation a été adressée le12 novembre 2019 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

Ÿ délibération : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 octobre 2019,

“ délibération : admission en non-valeur 2019 sur le budget de la commune pour un montant de 75,96 €,

Ÿ délibération : validation de l’arrêté de défense extérieure contre l’incendie,

Ÿ délibération : mise à disposition des salles des fêtes durant la période pré-électorale,

Ÿ délibération : acceptation des travaux supplémentaires d'accessibilité sur la commune de Lixières,

Ÿ délibération : convention droit de passage entre la Commune et un administré de Lixières,

v'questions diverses.

Présent(s) : Daniel VILAIN, Gérard LION, Jean-Marc NICOLAS, Jean-Michel VAUTRIN, Alicia GRANDJEAN, Guy PAILLON, Philippe BARTHELEMY, Jacques LIMON, Geoffroy OCHOISKI, Stéphanie PUDLARZ, Sylvie SCHNEIDER.

Procurations : Christian OLSZOWIAK a donné procuration à Sylvie SCHNEIDER - Julien URBAN a donné procuration à Philippe BARTHELEMY.

Absents non excusés : Nadine POLLOT et Jordan DEMANGE.

Secrétaire de séance : Gérard LION.

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20 h 10.

1

/=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du

11 octobre 2019 :

A la demande du Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 11 octobre 2019.

2. admission en non-valeur 2019 sur le budget de la commune pour un montant de 75,96 € :

Le maire demande au conseil municipal d’admettre en non-valeur cette créance prescrite et donc irrécouvrable qui est relative au non-paiement d’une facture de frais de transport scolaires, datant de 17 ans, par feue Mme Olivier Michel, habitante décédée du village de Manoncourt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'admettre en non- valeur ladite créance.

3. validation de l’arrêté de défense extérieure contre l’incendie :

Le maire donne lecture intégrale au conseil municipal des dispositions qu’il envisage de prendre, en accord avec le SDIS, au titre de la défense extérieure contre l’incendie notamment sur les points à protéger indiqués par les pompiers. Il demande à ses membres s’il y a lieu d’y ajouter des précisions ou des prescriptions complémentaires relatives aux exploitations agricoles et/ou locaux à protéger précédemment énumérés.

Après débat au cours duquel il est apparu qu'aucune exploitation et lieux à protéger de l’incendie précédemment énumérés n’ont été omis, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de prendre acte desdites dispositions de défense extérieure contre l’incendie.

4, mise à disposition des salles des fêtes durant la période pré-électorale :

Le maire indique au conseil municipal qu’il a été saisi par un élu de la question de savoir si la mise à disposition d’une salle communale est possible lorsqu'elle est demandée par un candidat à une élection.

Il rappelle que si, d’une part, c’est à lui qu’il appartient, en tant qu’administrateur des propriétés communales de délivrer ou de refuser ces autorisations (lesquelles doivent être demandées par écrit) et de signer les conventions de mise à disposition dont la délivrance doit respecter l’égalité entre les différents candidats à une même élection, le conseil municipal reste, d’autre part, compétent pour fixer le caractère gratuit ou onéreux de ces mises à disposition et peut aussi décider, par délibération, d’exclure de ce droit tous les organismes à caractère politique dans le but de mettre les locaux lui appartenant à l’abri des querelles politiques.

Il demande donc aux membres du conseil de se prononcer sur le caractère onéreux ou gratuit de ces mises à dispositions de salles des fêtes, sur la limitation éventuelle de fréquences et sur la période des dites mises à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue (une abstention) que les salles des fêtes des 5 villages composant la commune de Belleau pourront, sans limitation de fréquence et gratuitement, être mis à la disposition des candidats aux élections municipales qui en feront la demande écrite durant la période préélectorale et électorale qui couvre les 6 mois précédant le jour dudit scrutin.

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[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr5. acceptation des travaux supplémentaires d’accessibilité sur le village de Lixières :

Le maire expose au conseil municipal que lors des travaux de mise en accessibilité de l’église du village de Lixières, réalisés en application de la loi n° 2015-9088 du 5 août 2015, il est apparu que, pour pouvoir accéder à l’emplacement destiné à garer leurs véhicules, les personnes handicapées doivent obligatoirement passer par la propriété privée de M. Laurent Philippe lequel accepte de consentir à ce droit de passage à la condition que la commune prenne à sa charge le prolongement d’un mur existant et la construction d’un poteau permettant d’installer un portail afin de clore sa propriété.

Il indique au conseil municipal qu’un devis chiffre à 1300 € Hors taxes le montant des travaux (pilier+prolongement du mur) demandés par ce propriétaire en contrepartie de ce droit de passage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter la réalisation desdits travaux supplémentaires d’accessibilité à Lixières.

6. convention droit de passage entre la Commune et un administré de Lixières :

Le maire expose au conseil municipal, qu’avant de lancer l’ordre de service relatif travaux supplémentaires d’accessibilité qui viennent d’être acceptés par la délibération précédente, il faut que la commune conclue avec M. Laurent, qui le demande, une convention autorisant le passage des personnes désirant accéder au parking de l’église de Lixières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à établir et signer cette convention synallagmatique de droit de passage à Lixières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h 52.

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/=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - À 03 83 31 50 96 - 7 mairie.belleau@wanadoo.fr