Conseil Municipal - cm 2016 03 18

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2016 12 09

Conseil Municipal - cm 2016 02 05

Conseil Municipal - cm 2019 11 18

Conseil Municipal - cm 2016 02 26

Conseil Municipal - cm 2016 07 04

Conseil Municipal - cm 2016 05 09

Conseil Municipal - cm 2016 06 06

Conseil Municipal - cm 2016 09 23

Conseil Municipal - cm 2016 04 11

Conseil Municipal - cm 2016 11 17

Conseil Municipal - cm 2016 03 18 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 03 18)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 22 mars 2016

Procès -verbal des délibérations du Conseil Municipal du Vendredi 18 mars 2016

Séance du Vendredi 18 mars 2016 à 20h15 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 14 mars 2016 avec l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. convention de salage,

2. conventions de location des salles des fêtes de la commune,

3. retrait de la délibération du 5/02/2016 du Conseil Municipal procédant à la désignation de délégués communautaires, 4. remplacement délégué communautaire démissionnaire,

5. questions diverses.

Présents: VILAIN Daniel, LION Gérard, MEYER Michaël, VAUTRIN Jean-Michel, BARTHELEMY Philippe, LECLAIR Laurence, DIDELON Jacques, POLLOT Nadine, FRIEDMANN Eric, NICOLAS Jean-Marc, JACQUEMOT Valérie, MAZET Béatrice.

Présent par procuration : MICHEL Sylvère a donné procuration à SCHNEIDER Sylvie.

Secrétaire de séance : KLEIN Evelyne

Nombre de conseillers en exercice : 14

La séance a été ouverte à 20h15.

1. Convention de salage :

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal présents qu’il est nécessaire d’établir une convention de déneigement pour les 5 villages, entre la Commune de Belleau et Monsieur LANNO Julien, exploitant agricole sur la Commune de Serrières.

Cette convention établit les règles de déneigement et de salage et fait mention de principaux points suivants : - des opérations de déneigement et salage,

- de la liste des rues par village et ordre d’intervention,

- de la rémunération,

- des équipements,

- de l’assurance et de la durée de ladite convention.

D’autre part, la convention n’ayant pas été renouvelée pour l’année 2015 mais Monsieur LANNO étant intervenu à la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de régler la facture établie par Mr Julien LANNO (astreinte) pour l’année 2015 représentant un montant total de 1500 ,00 €. Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, les Membres du Conseil Municipal présents autorisent à la majorité des voix Monsieur le Maire à signer cette convention de déneigement et tout document s’y rapportant et à procéder au règlement de la facture de l’année 2015 (soit un montant de 1500 € TTC pour l’astreinte). 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

2. convention de location des salles des fêtes de la Commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est souhaitable de revoir la convention de location de salle municipale pour les villages de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille et Serrières. Les salles n’étant pas toutes équipées du même matériel mis à disposition des utilisateurs et ne sont pas toutes équipées de vaisselle.

Après s’être fait présenté les nouvelles conventions établies pour les villages de Belleau, Lixières, Manoncourt- sur-Seille et Serrières, Le Conseil Municipal approuve celles-ci à la majorité des voix et décide de leur application à compter du 1er avril 2016. Un exemplaire des conventions énoncées ci-dessus est joint à la présente délibération.

3. Retrait de la délibération du 05/02/2016 du Conseil Municipal procédant à la désignation de délégués communautaires :

Monsieur le Maire expose qu’il est apparu, à l’occasion du contrôle de légalité de l’ensemble de nos délibérations du 05 février 2016 qui ont tiré les conséquences de l’élection complémentaire du 24 janvier précédent et procédé à l’élection de la totalité des adjoints, au renouvellement intégral de la composition du CCAS et de toutes nos commissions et comités internes ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs (CCSM, Syndicat des Eaux de Seille et Moselle, Syndicat Scolaire Public Intercommunal de Nomeny et Syndicat SIM Seille) que les conseillers communautaires qui sont depuis 2015 élus ou désignés dans l’ordre du tableau et renouvelés intégralement en même temps que le Conseil Municipal, ne peuvent plus être regardés comme de simples délégués municipaux au sein d’organismes extérieurs au sens de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, ce qui me conduit à vous proposer, en premier lieu, à procéder au retrait de ladite délibération du 05 février 2016, puis, en second lieu, de pourvoir au remplacement de Monsieur Laurent NARETTO, conseiller communautaire démissionnaire de Seille et Mauchère dont le mandat expire en mars 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité des voix le retrait de la délibération du 05 février 2016 du conseil municipal procédant à la désignation de délégués communautaires.

4. Remplacement délégué communautaire démissionnaire :

Monsieur le Maire expose qu’après la démission de Monsieur Laurent NARETTO de ses fonctions de conseiller municipal, celui-ci doit être remplacé pour siéger jusqu’en mars 2020 au Conseil de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère et le que conseiller désigné dans l’ordre du tableau issu de l’élection complémentaire du 24 janvier dernier est le 1er Adjoint Monsieur Gérard LION.

Après en avoir délibéré et voté à bulletin secret, Monsieur Gérard LION, à 13 voix pour et 1 blanc est désigné pour siéger au Conseil de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère.

La séance a été levée à 21h30 pour l’ordre du jour.

Pour le Maire et par délégation,

Gérard LION – 1er Adjoint