Conseil Municipal - cm 2019 07 01

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Conseil Municipal - cm 2019 07 01 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 07 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  mairie.belleau@wanadoo.fr

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

en date du Lundi 1er juillet 2019

Séance du lundi 1er juillet 2019 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN – Maire,

La convocation a été adressée le 25 juin 2019 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 mai 2019,

2. délibération : demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe et Moselle au titre des amendes de police pour des travaux de sécurité rue de la Madeleine à Belleau ,

3. délibération : validation contrat de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour l’Eglise St Pierre de Morey,

4. délibération : location terrains communaux (laissés vacants par Mr FRANIATTE Alain suite à départ en retraite) à son fils Monsieur FRANIATTE Clément – article L. 411-34 du Code Rural à savoir :

1) parcelles ZP 1, ZP 60 et A 323 « Haute Tarpe » d’une contenance de

6ha 36a 23ca,

2) parcelles A 322 « Devant le bois » et ZP 34 « Au chêne » d’une

contenance de 4ha 56a 90ca,

3) parcelle A 322 « devant le bois » d’une contenance de 3ha,

4) parcelle ZO 52 « Mairie » d’une contenance de 13a20ca,

5. questions diverses : affaire MARCHEGAY.

Présent(s) : Daniel VILAIN – LION Gérard - NICOLAS Jean-Marc – VAUTRIN Jean- Michel – GRANDJEAN Alicia - PAILLON Guy – DEMANGE Jordan – URBAN Julien - LIMON Jacques – SCHNEIDER Sylvie.

Procuration : Geoffroy OCHOISKI a donné procuration à Jacques LIMON – Stéphanie PUDLARZ a donné procuration à Sylvie SCHNEIDER – Christian OLSZOWIAK a donné procuration à Daniel VILAIN – BARTHELEMY Philippe a donné pouvoir à Guy PAILLON.

Absent (e) excusé (e) : Nadine POLLOT.

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres présents de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

La séance a été ouverte à 20h10. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  mairie.belleau@wanadoo.fr

1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal

en date du 23 mai 2019

A la demande du Maire, le Conseil municipal approuve a l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 mai 2019.

2. demande de subvention au Conseil départemental de Meurthe-

et-Moselle au titre des amendes de police pour des travaux de

sécurité rue de la Madeleine à Belleau :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Approuve à l’unanimité le projet des travaux de sécurité rue de la Madeleine à Belleau suivant devis établi par l’Entreprise S.V.T. – 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt sur Seille pour un montant de 9 830,00 € HT € soit 11 796,00 € TTC.

➢ Décide de sa réalisation au cours de l’année 2020,

➢ Confirme que le projet n’a fait l’objet qu’un commencement d’exécution,

➢ Sollicite du Conseil Général une subvention au titre des amendes de police,

➢ S’engage à inscrire cette dépense en section investissement du budget de l’année 2020 et à assurer le financement complémentaire à l’intervention du département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

➢ S’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet …),

➢ Ci-joint, devis détaille de l’opération et plan de financement.

3. validation contrat de mission de coordination en matière de

sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour

l’Eglise Saint Pierre de Morey :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’intervention d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour le chantier de l’Eglise St Pierre de Morey concernant les travaux de consolidation du bras de transept et du mur de neuf Nord (tranche ferme) et restauration des façades et couvertures de la nef du transept (tranche optionnelle).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de mission de coordination SPS.

4. location terrains communaux (laissés vacants par Monsieur

FRANIATTE Alain suite à départ en retraite) à son fils

FRANIATTE Clément – article L.411-34 du code rural :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Monsieur Alain FRANIATTE, agriculteur à Lixières, notifiant qu’il cessait son activité agricole et demandant que les baux des terrains que la Commune lui loue soient enregistrés au profit de son fils Clément FRANIATTE, agriculteur, qui reprend l’exploitation agricole. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  mairie.belleau@wanadoo.fr

Les parcelles concernées sont les suivantes :

✓ ZP 1, ZP 60 et A 323 « Haute Tarpe » d’une contenance de 6ha 36a 23ca, ✓ A 322 « Devant le Bois » et ZP 34 « Au chêne » d’une contenance de 4ha 56a 90ca,

✓ A 322 « Devant le bois » d’une contenance de 3ha,

✓ ZO 52 «Mairie » d’une contenance de 13a 20ca.

Les baux prendront effet à compter du 1er juillet 2019 pour une durée de 9 années et seront conclus pour un loyer de 100,00 €/ha annuel et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer les baux des terrains énoncés ci-dessus.

5. tarifs périscolaire pour l’année scolaire 2019/2020 :

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h45

Le Maire – Daniel VILAIN