Conseil Municipal - cm 2019 02 22

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Conseil Municipal - cm 2019 02 22 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 02 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL EN DATE DU VENREDI 22 FEVRIER 2019

Séance du vendredi 22 février 2019 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 13 février 2019 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1. délibération : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24 janvier 2019,

2. délibération : abrogation et/ou remplacement de la délibération du 06 juin 2016 concernant la procédure interne d’approbation et de contrôle du compte- rendu et des délibérations du conseil municipal avant leur transmission au contrôle de légalité,

3. délibération : remplacement de Alicia GRANDJEAN pour participation au Syndicat Scolaire Public Intercommunal de la Vallée de la Seille,

4. délibération : demande d’une administrée de Serrières pour louer le terrain communal situé derrière la Mairie de Serrières,

5. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signer la convention avec le Service Archéologique concernant les travaux sur l’Eglise de Morey,

6. délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maintenance pour les défibrillateurs,

7. délibération : nomination d’un nouveau membre à la commission des travaux, 8. questions diverses : déplacement au lundi des réunions du Conseil Municipal, nom de domaine sur les boîtes mail de la mairie.

Présent(s) (es) : Daniel VILAIN – Gérard LION - Jean-Marc NICOLAS - Jean-Michel VAUTRIN – Nadine POLLOT – Alicia GRANDJEAN - Guy PAILLON - Jordan DEMANGE - Philippe BARTHELEMY -– Julien URBAN - Sylvie SCHNEIDER – Stéphanie PUDLARZ.

Procurations : Geoffroy OCHOISKI a donné procuration à Jean-Marc NICOLAS.

Absent excusé : Jacques LIMON et Christian OLSZOWIAK.

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

La séance a été ouverte à 20h08.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord pour ajouter deux délibérations à l’ordre du jour, à savoir :

✓ délibération pour demande de subvention à la Préfecture de Meurthe-et- Moselle au titre de la DETR 2019

✓ et délibération pour changement d’un représentant à la CLECT.

Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr

1. approbation du procès-verbal

de la séance du conseil municipal en date 24/01/2019 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à la demande du Maire, le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 24/01/2019 à l’unanimité.

2. Abrogation et /ou

remplacement de la délibération du 06 juin 2016 concernant la

procédure interne d’approbation et de contrôle du compte-

rendu et des délibérations du conseil municipal avant leur

transmission au contrôle de légalité :

Le maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n° 51 en date du 6 juin 2016 il a été créé une procédure interne d'approbation et de contrôle du compte rendu de séance du conseil municipal de Belleau avant sa transmission au contrôle de légalité. Il précise toutefois que la rédaction très - sinon trop - imprécise de cette procédure interne a suscité des difficultés de mise en oeuvre à plusieurs reprises.

Il demande en conséquence au conseil municipal d'abroger ladite délibération pour que puisse ensuite être débattue l'utilité d'une autre procédure de même objet mais définissant mieux les compétences respectives du secrétaire de séance, du réviseur et du signataire du compte-rendu de séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'abroger la délibération n° 51 en date du 6 juin 2016 instaurant une procédure interne d'approbation et de contrôle du compte rendu et des délibérations du conseil municipal de Belleau avant leur transmission au contrôle de légalité.

Après l'abrogation de la délibération N° 51 en date du 6 juin 2016, le maire propose au conseil municipal d'adopter la délibération suivante dont il donne lecture :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11.

Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une procédure de contrôle et de révision du compte-rendu de séance du conseil municipal et de désigner ensuite le conseiller chargé de mettre en oeuvre ladite procédure interne qui comporte les dispositions suivantes :

Article 1er : Le compte rendu (ou procès-verbal) des séances du conseil municipal de Belleau, rédigé par le secrétaire de séance est relu par un conseiller spécialement mandaté par le conseil municipal en vue de procéder, en tant que de besoin, à la révision de ce document administratif avant sa transmission au contrôle de légalité.

Article 2 : La rédaction dudit compte rendu doit permettre à tout un chacun de saisir le sens et la portée réelle des décisions prises par le conseil municipal et faire apparaître clairement la nature des questions abordées au cours de la séance.

Article 3 : Les propositions de modification ou de complément que d'autres membres du conseil municipal souhaitent voir apportées à la rédaction de ce compte-rendu sont soumises à l'accord conjoint du secrétaire de séance et du conseiller chargé de procéder, le cas échéant, à la révision de ce document.

Article 4 : Les propositions de modification ou de complément de ce compte-rendu de séance refusées par le secrétaire de séance et/ou le conseiller chargé de sa révision ne peuvent pas être mentionnées sur l'exemplaire signé du compte-rendu de séance déféré au contrôle de légalité. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'instaurer une procédure interne de contrôle et de révision du compte-rendu de séance du conseil municipal ;

- d'adopter l'ensemble des dispositions susmentionnées ;

- et de désigner, Monsieur Gérard LION pour procéder à la révision des mentions du compte-rendu de séance du conseil municipal de Belleau.

3. Remplacement de Alicia GRANDJEAN pour participation au

Syndicat Scolaire Public Intercommunal de la Vallée de la

Seille :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'Alicia GRANDJEAN ne souhaite plus être déléguée au Syndicat Scolaire Public Intercommunal de la Vallée de la Seille. Monsieur le Maire passe la parole à l’intéressée qui précise qu’entre son travail et ses études à la faculté, elle n’a plus de disponibilité pour assister aux réunions. Le Maire demande s’il y a des candidats pour représenter la Commune au Syndicat Scolaire.

Monsieur Philippe BARTHELEMY, conseiller municipal, propose sa candidature. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur Philippe BARTHELEMY comme délégué au Syndicat Scolaire Public Intercommunal de la Vallée de la Seille en remplacement de Alicia GRANDJEAN.

4. Demande d’une administrée de Serrières pour louer le terrain

communal situé derrière la mairie de Serrières :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande d’une administrée de Serrières qui souhaite louer le terrain communal situé derrière la mairie de Serrières pour y faire pâturer des chevaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre à disposition gratuitement ce terrain et qu’il sera établi à cet effet une convention de mise à disposition gratuite entre la Commune et l’intéressée.

5. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la

convention avec le Service Archéologique concernant les

travaux de l’Eglise de Morey :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser un diagnostic d’archéologie préventive pour l’Eglise de Morey.

Monsieur le Maire présente la convention qui devra être signée entre la Commune et l’Institut national des recherches archéologiques préventives.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ladite convention telle que présentée.

6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer le

contrat de maintenance pour les défibrillateurs :

Monsieur le Maire informe de la nécessité de prendre un contrat de maintenance pour les défibrillateurs qui ont été installés en fin de l’année 2015 dans les 5 villages. Après s’être fait présenter et expliquer le contrat, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de maintenance pour les défibrillateurs. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 - mairie.belleau@wanadoo.fr

7. Nomination d’un nouveau membre à la commission des

travaux :

Monsieur le Maire informe qu’il serait nécessaire de nommer un nouveau délégué à la commission des travaux qui serait disponible en journée quand les autres membres qui sont en activité, ne peuvent y être présents.

Monsieur Guy PAILLON présente sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur Guy PAILLON devienne membre de la commission travaux.

8. Nomination d’un nouveau membre à la CLECT :

Monsieur le Maire informe que Sylvie SCHNEIDER, conseillère municipale souhaite se retirer de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Il propose donc de remplacer Sylvie SCHNEIDER.

Gérard LION, 1er adjoint, propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à la majorité absolue Monsieur Gérard LION comme délégué à la CLECT.

9. Demande de subvention à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle

au titre de la DETR pour l’année 2019 pour le programme de

travaux de réfection de trottoirs à Belleau et Lixières :

Monsieur le Maire informe que la Commune peut bénéficier de subvention au titre de la DETR pour l’année 2019. Il énumère les travaux du programme susceptible de bénéficier de cette subvention qui ont fait l'objet d'un premier devis chiffré par S.V.T. – 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille qui sera transmis à la Préfecture avec la délibération demandant la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ approuve à l’unanimité le programme de travaux de réfection de trottoirs à Belleau et Lixières,

➢ décide de sa réalisation au cours de l’année 2019,

➢ confirme que le projet concerné n’a pas fait l’objet qu’un commencement d’exécution.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h35

Le Maire -Daniel VILAIN