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Déliberation - 06 2024 H2P modif delib 2018 61
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 H2P modif delib 2018 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
REÇU A LA SOUS PRÉreCi ua |
DE FORCALOLIER |
1 4 FEV, 2994
Délibération n°2024-06 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Thème : AMENAGEMENT 5
Objet : Mobilité : acquisition d’une bande de terrain pour la création d’une liaison douce
L’an deux mille vingt-quatre le six du mois de février, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 31 janvier 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Charlotte SOULARD), adjointe ;
Sandrine LEBRE, adjointe ; Mme Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lisa ISIRDI, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal
Étaient représentés :
Mme Caroline MASPER, adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale donne procuration à M. Didier MOREL M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Odile CHENEVEZ, conseillère municipale donne procuration à Mme Lorraine PRUNET M. Charles DANNAUD), conseiller municipal donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
Absents excusés :
Caroline MASPER, Elodie OLIVER, Francine GIAY-CHECA, Rémy ROTA, Virginie FAVET, Morane SOULIE, Rémi DUTHOIT, Odile CHENEVEZ, Charles DANNAUD
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024-06 | page lsur2 VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du conseil municipal n°2018-61 en date du 15 novembre 2018 portant acquisition d’une bande de terrain à la société Habitations de Haute Provence ;
CONSIDERANT que l’emprise du terrain à acquérir est de 234m°? environ et non de 86m ;
CONSIDERANT qu'il s’agit d’une acquisition sans contrepartie et non d’une acquisition à l’euro symbolique ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- _ D’approuver l’acquisition d’une partie du terrain cadastré G1933 pour environ 234 m? sans
contrepartie ;
- De préciser que les frais seront à la charge de la commune ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le: 14 FEV, 2024
Délibération n°2024-06 page 2 sur 2