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Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2503C027 Convention Adhesion au Service Prevention du CDG)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C027_D_G-DE
Communauté ce Comemez
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 11 mars 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 40
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.JI. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT AUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. BARLAUD, Mme ZENON à Mme DUCOS Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250318-2503C027_D_G-DE
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du CGFP, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécuritré au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
M. le Président expose à l’assemblée que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une nouvelle convention cadre d’adhésion au service prévention des risques professionnels remplacement.
Il en précise le contenu et les modalités
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Président à signer la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY
Le secrétaire de séance,
de Frédéric DUPRAT des Lace us
31 cherin du Bas GerHaut..
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse hftp://www.telerecours.fr/)