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Arrêté - arr 2025 674
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 674)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
NATRTE ARRÊTÉ DU MAIRE N° LA
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/AG/CDM
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
« TOURNOI INTERNATIONAL DE PADEL »
TENNIS CLUB DE BANDOL
DU 30 MAI à 7h00
AU 11 JUIN 2025 à 24h00
STADE DEFERRARI
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au
stationnement et ses modificatifs,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la décision n°25 du 19 décembre 2024, fixant les redevances d'occupation du domaine public en 2025,
Vu l'article L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales
Vu la demande du Tennis Club de Bandol représentée par Monsieur Frédéric DONNE, tel : 06 22 14 39 52, mail : frededonne@gmail.com,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
tranquillité et la sécurité à l’occasion de cette manifestation.
Considérant que l'évènement est organisé par une association à but non lucratif et concourt à
‘ la satisfaction d’un intérêt général
ARRETONS
ARTICLE 01 : La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal
du 30 mai au 11 juin 2025, afin de permettre l'installation et l'organisation du tournoi
international de Padel, qui aura lieu au stade Déferrari conformément au plan ci-joint.
Cette manifestation est réalisée par le Tennis Club de Bandol, représenté par Monsieur Frédéric DONNE.
ARTICLE 02 : Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, les organisateurs devront
appliquer les consignes suivantes durant toute la manifestation :
- Prévoir de sécuriser l'entrée du stade.
En cas de non-respect des consignes de sécurité ci-dessus la manifestation sera
annulée.
ARTICLE 03 : la présente autorisation est accordée à titre gratuit pour l'organisateur du 30 mai au 11 juin 2025.
La manifestation sera ouverte au public du mercredi 4 juin au dimanche 8 juin. Elle devra rester gratuite et ouverte au public durant toute sa durée.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30
AR Prefecture
083-218300093-20250530-ARR_2025_674-AI
Reçu le 30/05/2025 di
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@ Hôtel de Ville - 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées
AR Prefecture
083-218300093-20250530-ARR_2025_674-AI
Reçu le 30/05/2025 EU ARTICLE 04 :L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état
de propreté pendant toute la période d'occupation.
ARTICLE 05 : Aucun percement dans le revêtement au sol et aucun marquage à la peinture ne devra être réalisé. Seule l'utilisation de la craie pour délimiter les emplacements sera tolérée.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 06 : La Commune est assurée pour le matériel mis à disposition. L'association se chargera de de s'assurer dans sa catégorie de prestation et de fournir une attestation avant la date de la manifestation au service du Patrimoine.
ARTICLE 07 : Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté, et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 08 : Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres etc.
En cas d'accident ou de débordement survenus à l'occasion des activités proposées par les
occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 09: Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP
40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, ainsi que chacun des
fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Fait à Bandol le, 30 MAI 2095
Jean Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30
La ville de Bandol utilise du papier composé à 100 % de fibres recyclées
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Reçu le 30/05/2025