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Arrêté - arr 2024 801
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 801)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
MAIRIE .__ ARRÊTÉ DU MAIRE N° Voa DE BANDOL TEMPORAIRE 83150 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE GESTION DU PATRIMOINE N/Réf : JP-J/CG/NT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT « FÊTE DE L'ASSOMPTION » JEUDI 15 AOÛT 2024 DE 7H00 A 14H00 PLACE Xavier SUQUET ET QUAI DU PORT FACE A LA PLACE Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, Vu le Code du Commerce et notamment les articles L 310-2, L 310-5, R 310-8, R 310-9 et R 310-19, Vu le Code Pénal et notamment les articles R 321-1 et R 321-9, Vu notre arrêté n° 92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement, Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public, Vu la demande de monsieur le curé de la paroisse de Bandol d'organiser une messe pour la fête de l'Assomption, Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de ces manifestations, —- ARRETONS- ARTICLE 01- La Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public communal, sur la place Xavier SUQUET et sur le quai du port face à la place LE JEUDI 15 AOÛT 2024 DE 7H00 A 14H00 afin de permettre la messe de la « fête de l'Assomption ». ARTICLE 02 - Les services Techniques et de l'Environnement se chargeront de la mise en place du matériel nécessaire à ces manifestations. L'organisateur veillera à conserver le domaine public communal en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. ARTICLE 03 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres (...). En cas d'accident ou de débordement survenus à l’occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée. ARTICLE 04 - Dans le cadre du plan de sécurité VIGIPIRATE, un véhicule avec chauffeur sera disposé devant la barrière de l'embarcadère pendant la messe. Des barrières BAAVA seront installées selon le plan joint. En cas de non respect de ces consignes la manifestation sera annulée. ARTICLE 05 - Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de l'occupant qui est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales. Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 n° Vo4 ARTICLE 06 - Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 07- Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun de faire respecter les dispositions du présent arrêté. Faità Bandol, le 2 5 JUIL. 2024 Jean Paul JOSEPH Maire de Bandol Hôt je Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 - Télécopie : 04 94 29 12 61 Ÿ