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Procès Verbal - PV 15 mai 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 mai 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
de
LA
ROCHE-CANILLAC
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
quinze
mai,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHE-CANILLAC,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Étaient
présents
: M.
Patrick
LERESTEUX,
M. Jean
Luc
BELLO,
Mme
Anne
LEMOINE,
M.
Yann
PETITJEAN
JENKINSON,
Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKELIN.
Étaient
absents
excusés
: M.
Vincent
BEZPALKO,
Mme
Joëlle
BRINDEL.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Gilles
BARISSAT,
Mme
Elisabeth
BRODIN.
Procurations
: M.
Vincent
BEZPALKO
en
faveur
de
Mme
Anne
LEMOINE,
Mme
Joëlle
BRINDEL
en
faveur
de
M.
Yann
PETITIEAN
JENKINSON.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 5
Secrétaire
: Mme
Anne
LEMOINE,
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-019
: Décision
modificative
Considérent
l'erreur
faîte
à
l'article
002
en
recette
de
fonctionnement;
Considérent
l'erreur
faîte
à l'article
001
en
dépense
d'investissement;
Le
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
décide :
+
De
procéder
à une
augmentation
de
crédit
en
fonctionnement
et en
investissment
comme
suit :
INTITULÉS
DES
COMPTES
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
EN
DÉPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANT
(€)
COMPTES
MONTANT
(€)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
pue
58
966.66
Bâtiment
public
615221
5 000
Autres
bâtiments
615228
5 000
Voiries
615231
5 000
Petit
équipement
60632
3
966.66
Virement
à
la
section
023
40
000
d'investissment TOTAUX
-
i
FONCTIONNEMENT
58
966.66
€
58
966.66
€
Bâtiment
public
2135
20
000
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
sd
40
000
TOTAUX
-
INVESTISSEMENT
20090
ARE +
De
procéder
à un
virement
et
une
diminution
de
crédits
en
investissement
comme
suit :
INTITULÉS
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CRÉDITS
ALLOUÉS
AUGMENTATION
DES
CRÉDITS
COMPTES
MONTANT
(€)
COMPTES
MONTANT
(€)
OP
/ FINANCIERE
Solde
d'exécution
section
001
4
853.31
d'investissement OP
/
EQUIP.
NON
INDI.
Autre
org
pub
- Bât.
et
204182
4853.31
installations EQUIP,
NON
INDI.
Emprunt
en
euros
1641
20
000
(recettes) DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
24
853.31
4 853,31
7 VOTANTS 7
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-020
: Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à
32h Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8
3° ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
la commune
compte
moins
de
1 000
habitants
tel
qu'en
atteste
le
dernier
recensement;
Sur
le
rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
décide :
La
création
à
compter
du
1er
juillet
2023
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
grade
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
non
complet
pour
32
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
considérent
que
la
commune
compte
moins
de
1000
habitants,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
renouvelable
1 fois.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
de
l'expérience
nécessaire
ainsi
que
la détention
d'un
diplôme
ou
équivalent
de
niveau
5.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
compris
entre
448
et 558.
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°88-145
du
15
février
1988
et
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure,
le
cas
échéant,
un
contrat
d'engagement
ainsi
que
les
renouvellements
dudit
contrat
pour
une
durée
totale
maximale
de
6
ans.
7 VOTANTS 7
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-021
: Mise
à jour
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
la dernière
mise
à jour
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
a été
réalisé
en
2011
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
le 03
novembre
2011.
Cette
mise
à jour
a
permis
d'identifiée
6 617
mètres
de
voirie
et 0
mètre
de
chemin
rural.
Le
Maire
expose
que
le conseil
à
décidé
d'effectuer
sa
mise
à jour
avec
la
prise
en
compte
des
relevés
effectués
par
les
services
de
Tulle
Agglo
lors
de
l'intégration
de
la commune
à
l'agglomération
en
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal
se
prononce
pour
l'actualisation
du
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
telle
que proposée
par
le tableau
récapitulatif joint
à
la délibération.
Cette
situation
conduit
donc
le conseil
municipal
à fixer :
*
la
longueur
de
voies
à caractère
de
chemin
à 2 860
mètres,
+
la longueur
de
voies
communales
à caractère
de
rue
à 6 647
mètres,
*
la surface
des
voies
à caractère
de
place
à 2 405m2.
7 VOTANTS 7
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-022
: Subvention
aux
associations
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
associations
bénéficaires
en
2022
et
le
principe
sur
lequel
les
subventions
sont
attribuées. il présente
au
Conseil
les
demandes
de
subventions
parvenues
en
Mairie.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
décide
d'accorder
les
subventions
suivantes :
Associations
communales
Société
historique
900
€
Association
des
300
€
parents
d'élèves
Comité
des
fêtes
300
€
Association
des
300
€
chasseurs
de
La
Roche-Canillac Associations
départementales
Union
des
sapeurs
50
€
pompiers Fil
des
aidants
50
€
USEP
19
50
€
Fal
de
la
Corrèze
50
€
Asso
Bouton
d'or
50
€
La
croisée
des
50
€
chants 7 VOTANTS 7 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Le
Maire
fait
part
au
Conseil
des
modifications
d'organisation
qui
seront
apportées
à
l'agence
postale
après
le
départ
à
la retraite
de
l'agent
en
charge
de
sa
tenue.
Ces
modifications
concernent
à
la
fois
les
aspects
matériels
avec
la
volonté
de
rapprocher
secrétariat
de
mairie
et
agence
postale
ainsi
que
les
horaires
d'ouverture
avec
un
créneau
horaire
sur
une
matinée
par
semaine.
Les
conseillers
sont
également
informés
du
calendrier
de
travaux
sur
La
Roche
Basse
dont
le
début
a
été
établi
au
22
mai
prochain
suite
à
la
réunion
de
chantier
qui
s'est tenue
sur
place
le
11
mai
2023.
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
O2
“ ©3
. 223
Signature
Maire,
M.
Patrick
LERESTEUX
Signature
Mme
Anne
LEMOINE.
|