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Déliberation - LD 10112023
Procès Verbal - PV 04 03 2023
Procès Verbal - PV 2024 09 06
Procès Verbal - 2024 03 27
Procès Verbal - PV 10 11 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 11 23)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
de
LA
ROCHE-CANILLAC
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
dix
novembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHE-CANILLAC,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Étaient
présents:
M.
Patrick
LERESTEUX,
M.
Jean
Luc
BELLO,
M.
Vincent
BEZPALKO,
Mme
Joëlle
BRINDEL,
Mme
Anne
LEMOINE,
Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKLIN,
Étaient
absents
excusés
: M.
Gilles
BARISSAT,
Mme
Elisabeth
BRODIN,
M.
Yann
PETITJEAN
JENKINSON.
Étaient
absents
non
excusés : -
Procurations:
Mme
Elisabeth
BRODIN
en
faveur
de
M.
Jean
Luc
BELLO,
M.
Yann
PETITJEAN
JENKINSON
en
faveur
de
M.
Patrick
LERESTEUX.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 6
Secrétaire
: Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKLIN.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-028
: Modification
de
la délibération
MA-DEL-2023-021
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
d'apporter
des
modifications
au
tableau
de
classement
tel
qu'établi
par
la
délibération
du
15
mai
dernier.
Il souligne
que
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
rues
et
chemins
emporte
des
obligations
en
matière
d'entretien
et
d'ouverture
à
la
circulation,
ce
qui
est
maintenant
mis
en
oeuvre
régulièrement
pour
les
voies
d'accès
et
de
découverte
du
site
de
la
Roche
Basse.
En
conséquence
de
quoi
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
pour
l'intégration
au
domaine
public
communal
des
voies
présentées
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
La
longueur
de
voirie
appartenant
au
domaine
public
se
porte
alors
à 7347
mètres
linéaires.
Elle
se
décompose
ainsi :
+
longueur
de
voies
à caractère
de
chemin
: 700
mètres
linéaires
;
+
longueur
de
voies
à
caractère
de
rue
: 6647
mètres
linéaires.
8 VOTANTS 8 POUR Q CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-029
: Modification
du
réglement
du
cimetière
Chacun
des
conseillers
ayant
été
préalablement
destinataire
du
projet
de
règlement,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d'actualiser
le
règlement
du
cimetière.
!| donnne
lecture
des
articles
en
soulignant
les
modifications
les
plus
significatives. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
de
modifier
le
règlement
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
8 VOTANTS 8
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-030
: Tarifs
communaux
: modifications.
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2015
fixant
le
prix
de
la concession
au
cimetière
;
Vu
la
délibération
du
6
avril
2012
fixant
le
tarif
des
cases
du
columbarium
et
du
jardin
du
souvenir
;
Vu
la
délibération
du
23
novembre
2008
fixant
le
tarif
de
l'ouverture
d'un
caveau
et
du
creusement
de
la fosse ;
Vu
la
délibération
du
4 décembre
2015
fixant
les tarifs
de
location
du
Mille-Club
;
Vu
la
délibération
du
10
novembre
2021
révisant
l'ensemble
des
tarifs
communaux;
Vu
la
délibération
du
18 janvier
2023
fixant
le tarif des
photocopies
à destination
des
associations
;
Il est
proposé
au
Conseil
de
réviser
les
tarifs
communaux
à partir
du
er
janvier
204
tels
que
suit
:
1,
Le
cimetière.
250
€
la
concession
de
15
ans;
500
€
la concession
de
30
ans;
160
€
la case
de
15
ans
au
columbarium ;
320
€
la
case
de
30
ans
au
columbarium
;
Pose
d'une
plaque
au
jardin
du
souvenir
: 50
€;
Rappel
de
la gratuité
de
la dispersion
des
cendres
dans le
jardin
du
souvenir;
il, Le
Mille-Club.
100
€
la
caution
pour
la location
du
Mille-Ciub
à laquelle
s'ajoute
une
caution
de
50
€
pour
la propreté
de
la
salle
;
e
50€
la journée
pour
les
particuliers
ayant
une
attache
physique
sur
la commune ;
90
€
la journée
pour
les
particuliers
n'ayant
aucune
attache
physique
à la commune
;
+
40€
forfait
chauffage
à la journée
;
°
_Gratuité
pour
les
associations
à l'occasion
de
l'organisation
d'une
manifestation
publique
sur
la
commune
et
à
l'occasion
de
leurs
réunions
statutaires
et
de
fonctionnement
ordinaire
;
°
50
€
pour
les
associations
n'organisant
pas
une
manifestation
publique ;
+
AO
forfait
chauffage
la journée
;
°
Forfait
ménage
possible
si demandé
: 50
€.
IH.
Les
photocopies
des
associations.
Gratuité
des
copies
(noir
et
blanc,
couleurs)
jusqu'à :
°
25
copies
A4
et
25
copies
A3
par
manifestation
publique.
Au
delà,
chaque
copie
sera
facturée :
+
A4:0.15
€ la copie
couleur
/ 0.10€
la copie
noir
et blanc
+
_A3:0.25
€
la
copie
couleur
/ 0.20€
la copie
noir
et
blanc
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
fixe
les tarifs
tels
qu'énoncés
précédemment.
Mme
Brindel
vote
contre
estimant
le tarif des
concessions
de
30
ans
trop
élevé.
8 VOTANTS 7
POUR 1 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-031
: Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
x
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
relatif
à
la
création
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
;
VU
le
code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
L 141-5-2
et
L 141-5-3 ;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L
181-28-10 :
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L 141-10,
L 143-29,
L 151-42-1,
L 153-31
et
L
161-4;
VU
f'annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
commune
fait
partie
des
plus
petites
communes
du
département
en
superficie,
limitant
de
fait
ses
capacités
dans
ce
domaine
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
qui
doit
permettre
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité,
en
minimisant
l'artificialisation
des
sols
et en
favorisant
la concertation
locale.
Il précise
les
étapes
de
création
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
:
- détermination
d'un
projet
d'identification
de
zones
par
le
maire
;
- concertation
du
public
sur
le
projet
d'identification
de
zones
;
- délibération
du
conseil
municipal
pour
valider
le
projet
d'identification
de
zones
;
- débat
au
sein
du
conseil
communautaire
sur
la cohérence
des
zones
identifiées
avec
le
projet
du
territoire
;
- transmission
par
le
référent
préfectoral
de
la
cartographie
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie
;
- consultation
au
sein
d'une
«
conférence
territoriale
»
des
établissements
publics
qui
élaborent
le
SCOT
et
des
EPCI; - transmission
de
l'avis
du
comité
régional
de
l'énergie
au
référent
préfectoral
au
plus
tard
3
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones.
Si
l'avis
conclut
qu'elles
sont
suffisantes
pour
l'atteinte
des
objectifs
régionaux,
la
cartographie
est
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avoir
recueilli
l'avis
conforme
des
communes.
Dans
le
cas
contraire,
le
référent
préfectoral
demande
aux
communes
l'identification
de
«
zones
d'accélération
complémentaires
».
Il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
par
ün
vote
sur
les
zones
d'accélération
définies
sur
le territoire
de
la
commune
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
conformément
aux
dispositions
légales
demandant
aux
communes
de
les
identifier
sur
leur
territoire
avant
le
10
novembre
2023.
Il
précise
que
les
documents
d'urbanisme
pourront
faire
l'objet
de
modifications
simplifiées
si
le
zonage
d'urbanisation
actuel
ne
permet
pas
la création
de
telles
zones
d'accélération
sur
les
parcelles
déterminées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
°
approuve
la
cartographie
et
définit
les
parcelles
citées
en
annexe
de
la
présente
délibération
comme
des
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
sur
le territoire
de
la commune.
e
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
transmettre
au
référent
préfectoral
les
zones
d'accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
terrestres
définies
sur
le territoire
de
la commune.
8 VOTANTS 8
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-032
: Subvention
exceptionnelle
: demande
du
comité
des
fêtes
Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
le
10
octobre
2023
par
le Comité
des
fêtes
en
vue
de l'organisation
d'un
marché
de
Noël
et ses
animations
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
M.
Bezpalko
n'a
ni participé
aux
débats,
ni
au
vote.
8 VOTANTS 7
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-033
: Rapport
sur la qualité
de
l'eau
Vu
le rapport
délivré
par
le Syndicat
des
eaux
des
deux
vallées
sur
la qualité
de
l'eau;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
2023.
8 VOTANTS 8
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-034
: Participation
aux
frais
de
la FDEE19
sur
la modernisation
de
l'éclairage
publicMonsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
le
projet
"Éclairons
demain"
mis
en
oeuvre
par
la
FDEE19
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
luminaires
d'éclairage
public
les
plus
anciens
des
communes
du
secteur.
Pour
ce
qui
concerne
La
Roche-Canillac,
23
luminaires
sur
70
seraient
à
rénover,
principalement
sur
le
secteur
de
La
Roche
Basse
et
3
luminaires
seraient
à
supprimer
(La
Roche
Haussière,
Le
Puy
Banal
et
La
Croix
de
la
Borie).
Pour
ces
travaux
de
rénovation,
la
participation
de
la
commune
est
établie
à
hauteur
de
4
573
€
HT
selon
les
données
de
la
pré-étude.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
:
+
donne
son
accord
pour
participer
à
ce
programme ;
°
vote
le
principe
d'une
participation
financière
répartie
sur
deux
exercices
budgétaires
;
°
charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
conduite
de
cette
opération
sous
le
pilotage
de
la
FDEE19.
8 VOTANTS 8
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2023-035
: Actualisation
du
financement
des
projets
: sécurisation
de
la
place
de
la
fontaine
et
aménagement
place
lafond
de
St
mür
et
la
Roche
Basse
Monsieur
le
Maire
rappelle
le cadre
de
la mission
confiée
au
Groupe
Dejante
:
°
aménagement
de
la
Place
de
la
Fontaine
prenant
en
compte
un
aménagement
de
sécurisation
de
la circulation
en
zone
30km/h
sur
la
RD
131
en
traverse
de
bourg
plus
large
que
le
périmètre
de
la mission
concédée
au
maître
d'oeuvre.
Il souligne
que
ce
projet
d'aménagement
et de
sécurisation
a fait l'objet
d'une
attribution
de
subvention
d'État
de
30
238
€ dans
le cadre
du
dispositif
DETR
2023.
L'autre
partie
de
la
mission
concerne
l'aménagement
de
la place
Lafond
de
Saint
Mür
et
du
lavoir
communal
avec
l'objectif
d'une
valorisation
du
patrimoine
bâti
historique
du
site
de
La
Roche
Basse.
Après
cette
présentation,
il fait
part
au
Conseil
du
retard
pris
concernant
l'avant-projet
du
volet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
place
de
la fontaine
ainsi
que
des
désaccords
subsistants
avec
l'équipe
du
Groupe
Dejante missionné.
Il complète
la
présentation
par
les
différents
points
abordés
lors
de
la
réunion
du
07
novembre
2023
en
Préfecture
à
laquelle
participaient
le
secrétaire
général,
l'architecte
des
bâtiment
de
France,
Corrèze
ingénierie
et
le
représentant
du
Groupe
Dejante.
Poursuivant
les
débats
au
sujet
de
la
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
confiée
au
Groupe
Dejante,
il expose
la
persistance
des
désaccords
ainsi
que
la
difficulté
à finaliser
l'avant-projet,
sujet
déjà
abordé
en
commission
municipal
du
Patrimoine
et
lors
du
Conseil
du
02
septembre
dernier.
Après
avoir
entendu
les
avis
de
Monsieur
Bello,
Monsieur
Bezpalko
et
Madame
Vouilloux-Franklin
présents
à cette
réunion
;
Après
échange
complémentaire
avec
chacun
des
conseillers
;
Le
Conseil
municipal
après
en
voir
délibéré
:
+
retenant
les
attentes
de
la
Préfecture,
décide
à l'unanimité,
de
renoncer
à la subvention
DETR
2023
de
30
238
€
AT
;
*
décide
à l'unanimité
de
rompre
la convention
établie
avec
le Groupe
Dejante
:
°
charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
les
démarches
nécessaires
à cette
fin ;
e
maintient
sa
volonté
de
poursuivre
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Fontaine
et
d'une
limitation
à
30Km/h
sur
l'avenue
de
Beaufort
tels
que
cela
avait
établi
préalablement
à la mission
du
maître
d'oeuvre
:
+
charge
Monsieur
le
Maire
de
mobiliser
les
recours
pouvant
être
mis
à disposition
de
la collectivité
dans
les
suites
de
cette
délibération.
8 VOTANTS 8
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la fin
des
travaux
de
réfection
du
réseau
d'eau
potable
sur
le secteur
de
la
Roche
Basse.
Il confirme
également
la
remise
en
eau
du
lavoir
du
site,
Par
ailleurs,
il aborde
la demande
de
M.
Goussard
concernant
un
chêne
situé
sur
une
parcelle
à
proximité
de
son
domicile,
susceptible
de
présenter
un
danger
pour
autrui.
Après
avoir
recherché
le où
les
propriétaires,
le statut
de
bien
sans
maître
de
la
parcelle
a
été
confirmé,
rendant
nécessaire
l'engagement
de
travaux
d'élagage
ou
d'abattage
par
nos
soins.
25 JAN.
202
Le
présent
procés-verbal
est
arrêté
en
date
du
Signature
Maire,
M.
Patrick
LERESTEUX
Signature
Mme
Annie
VOUILLOUX
FRANKLIN.