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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 Affectation de resultat tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2025
Reçu en préfecture le 29/03/2025
Publié le S L Gr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAT 1D!:059-215901380-20250317-D2025_14-DE
SÉANCE DU 17 MARS 2025
Date de la convocation : L'an deux mille vingt cinq, les dix-sept mars à 19h00, les membres du 07 mars 2025 conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel
FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
Etaient présents : Christophe BOUTHORS ; Daniel FORRIERES ; David
HEGO; Antoine HERMAN; Mickaël LANCEL; Jose-Manuel LERICHE ;
Céline MARELLI ; Véronique MEYER ; Sabrina MERY, Roseline HODIN
Francine SEDENT
EFFECTIF EN EXERCICE : 14]
EFFECTIF VOTANT : 11
Etaient absents : Damien BARDOUX; Raphaël CANTA, Vincent
WIART
Quorum : oui
Secrétaire de séance : Céline MARELLI
Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Numéro de la délibération : 2025-14
En application de l’article L. 5217-10-11 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l'exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif dont les résultats se décomposent comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice Dépenses de l'exercice : 391 252.45 € Dépenses de l'exercice : 38 528.28 € Recettes de l'exercice : 464 723.85€ Recettes de l'exercice : 128 453.43 € Résultat de l’année : 73 471.40€ Résultat de l’année : 89 925.15€
Résultats antérieurs Résultats antérieurs Excédent : 103 042.77 € Excédent : 148 826.41 €
Résultats cumulés clôture : 176 514.17 € Résultats cumulés clôture : 238 751.56 €
Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 49 629.98 € Restes à réaliser Recettes : 0 € Restes à réaliser Recettes : 0€
Résultats corrigés clôture : 176 514.17 € Résultats corrigés clôture :189 121.58 € RÉSULTAT À AFFECTER AU COMPTE RO002 .176 514.17€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an
ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance,