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S AINT-AGNAN

Lee force éncie

Accusé de réception - Ministéère de l'Intérieur

O024-212402101-20260430-2026-038-DE

NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGETS PRIMITIFS 2026

COMMUNE DE HAUTEFORT-SAINT AGNAN

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026 1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026 2

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note accompagne les documents budgétaires et doit permettre à chacune et chacun d’appréhender au mieux cet important aspect de la vie communale. Elle sera également disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 doit être voté au plus tard le 30 avril 2026 par le conseil municipal et est transmis au représentant de l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation. Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouverture ou sur le site internet de la commune.

Ce budget a été établi par la commission ‘finance et budget’ qui s’est réunie les 07 et 13 avril 2026 avec la volonté et la nécessité : • De maitriser toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; • Il ne fait pas appel à de nouveaux emprunts ;

• Il mobilise des subventions chaque fois que possible. Il est présenté avec la reprise des résultats 2025. La commune compte 3 budgets différents :

1. Budget principal

Il retrace de nombreuses activités communales (administration, entretien des voiries et espaces publics, des bâtiments ...) financés essentiellement par les dotations de l’Etat qui sont régulièrement en baisse et les impôts locaux dont les taux seront revalorisés après des années de stabilité.

2. Budget activités économiques

Il retrace les activités commerciales et de logement de tourisme

3. Budget lotissement

Il gère l’acquisition et la vente de terrains communaux pour de nouvelles constructions.

Chaque budget respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026 3

1. CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET BUDGETAIRE

2. PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2026

3. PRESENTATION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT A – Les dépenses d’investissement

B – Les recettes d’investissement

4. PRESENTATION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A – Les dépenses de fonctionnement

B – Les recettes de fonctionnement

C - Evolution des dotations de l’Etat de 2020 à 2026

perçues par la commune

D - Evolution des taxes directes locales perçues par

la commune 2021-2026

SOMMAIRE

5. ETAT DE LA DETTE

A – Les échéances 2025-2030

B – Evolution de la dette 2025-2030

C – Encours de la dette

6. LES BUDGETS ANNEXES

A – Budget activités économiques

B – budget lotissement

7. VUE SYNTHETIQUE DES BUDGETS 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1.CONTEXTE ECONOMIQUE,

SOCIAL ET BUDGETAIRE

4 HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

5

CONTEXTE ECONOMIQUE,

SOCIAL ET BUDGETAIRE

 Depuis 2020, la crise sanitaire, la crise économique, la hausse des taux d’intérêts et des coûts de l’énergie ainsi que les effets de la loi de finances 2025 avec ses nouveaux prélèvements sur les collectivités, ont multiplié les effets pesant sur l’épargne et maintenu le climat d’incertitude.

La préparation du budget 2026 est de nouveau marquée par une situation géopolitique exceptionnelle et qui entraine des conséquences majeures pour les acteurs économiques et les collectivités locales. L’instabilité politique et la crise des finances publiques observées depuis l’été 2024 entraînent des conséquences sur l’économie française avec un coût de la dette qui progresse.

 L’encours de la dette des collectivités locales est de 212.7 milliards d’euros et l’épargne brute se situe à 41.9 milliards d’euros à l’issue de l’exercice 2024 selon la note de conjoncture de la Banque postale (sept.2025). La capacité de désendettement, toutes collectivités locales confondues, est donc de 5.1 années soit en-deçà du seuil d’alerte fixé à 12 ans.

 Les principales mesures du PLF (Projet de Loi de Finances) 2026 concernant les collectivités locales sont : - La hausse des cotisations patronales CNRACL : +12 points entre 2024 et 2028. - La stabilisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (à périmètre constant).

 Cette année 2026 connait à nouveau une augmentation des bases d'imposition. En effet, depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, (bases d’imposition) relève d’un calcul codifié à l’article 1518 bis du CGI et calculé sur la base des Indices des Prix à la Consommation harmonisé des mois de novembre N-1 et novembre N-2. Ainsi, pour 2026, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +0,8%;

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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2. PROJETS D’INVESTISSEMENTS

2026

6 HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 20267

PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS 2026

DEPENSES INVESTISSEMENTS RESTES A REALISER 2025 :

 Muséographie : 41 500 €  Flow vélo : 11 500 €

PETITS INVESTISSEMENTS 2026 :

Plantation d’arbres : 1 904 €, Protection incendie Les Brugeaux : 1 590 €, Reprise concession : 800 €.

Réseaux de

voirie

10 000 €

Alimentation

électrique

plaine des jeux

5 430,90 €

Modernisation

éclairage

public

10 247,57 €

MUSEO

8 500 €

Remboursement capital des emprunts : 168 718,59 € ; Remboursement prêts relais : 127 000 € Subventions à venir : RAR 176 050,55 € ; DSIL Microfolie 25 211,41 € ; DETR WC 620,00 € ; FOND VERT EP 3 000,00 €

OPAH

5 000 €

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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8

€50 000,00

€11 500,00

€10 247,57

€10 000,00

€5 430,90

€5 000,00

€1 904,00 €1 590,00

€800,00

Investissements 2026

muséo

Flow vélo

Eclairage public

Voirie

Alimentation électrique

OPAH

Arbres

Incendie

Concession

Investissement Montant TTC

Muséographie 50 000,00 €

Flow vélo 11 500,00 €

Eclairage public 10 247,57 €

Voirie 10 000,00 €

Alimentation électrique 5 430,90 €

OPAH 5 000,00 €

Arbres 1 904,00 €

Incendie 1 590,00 €

Concession 800,00 €

Total 96 472,47 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

3.PRESENTATION DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

A – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

B – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

9 HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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PRESENTATION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

A – Les Dépenses d’investissement

Le volume des investissements 2026 est en légèrement hausse mais le

déficit cumulé de 670 046,39 € qui représente le résultat de clôture de la

section investissement de 2025, ne permet pas de prévoir des opérations

d’équipements en 2026.

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

800 000,00 €

Déficit cumulé Restes à réaliser

Capital des

emprunts

Prêts relais Caution loyer Subventions d'équipement

versées (SDE,

OPAH)

Opérations

d'équipement

Evolution 2025 - 2026

2025 2026

Chapitre Libellé 2025 2026 Variation en €

001 Déficit cumulé 181 223,68 € 670 046,39 € 488 822,71 €

21 Restes à réaliser 39 043,63 € 53 000,00 € 13 956,37 €

1641 Capital des emprunts 175 000,00 € 168 718,59 € 6 281,41 € -

1641 Prêts relais 155 469,00 € 127 000,00 € 28 469,00 € -

165 Caution loyer 1 500,00 € 1 500,00 € - €

2041120 Subventions d'équipement versées (SDE, OPAH) 70 348,45 € 5 000,00 € 65 348,45 € -

20 et 21 Opérations d'équipement 411 779,75 € 38 472,47 € 373 307,28 € -

1 034 364,51 € 1 063 737,45 € 29 372,94 € TOTAUX

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026< < x $ x ko o X KA S S S Ÿ S S eu S S é S À S £ S < + $ © Ÿ C e S QS > Q Q v € © S Ÿ o eo S LR ES | S e S P © Q ©

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur = =

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PRESENTATION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

B – Les Recettes d’investissement

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

Evolution 2025 - 2026

2025 2026

Les recettes proviennent essentiellement du virement de la section de

fonctionnement et des subventions à venir. Il faut également absorber le

résultat définitif de la section d’investissement 2025 soit un déficit de

546 995,84 €.

Chapitre Libellé 2025 2026 Variation en €

1068 Affectation du résultat - € 546 995,84 € 546 995,84 €

13 Restes à réaliser 269 687,50 € 176 050,55 € 93 636,95 € -

10222 FCTVA 38 000,00 € 37 000,00 € 1 000,00 € -

10226 Taxe aménagement 1 800,00 € 1 500,00 € 300,00 € -

1065 Remboursement caution loyer 1 500,00 € 1 500,00 € - €

13 Subventions Region, DRAC, ANS, Département 110 183,00 € 28 831,41 € 81 351,59 € -

1641 Emprunts - € - € - €

28 Amortissements 14 681,81 € 16 710,00 € 2 028,19 €

021 Virement de la section de fonctionnement 598 512,20 € 255 149,65 € 343 362,55 € -

TOTAUX 1 034 364,51 € 1 063 737,45 € 29 372,94 €

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4.PRESENTATION DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

A – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

B – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

C - EVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT 2020 - 2026

D – EVOLUTION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 - 2026

12 HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026RRRRRER

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PRESENTATION DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – Les dépenses réelles de fonctionnement

Le montant des dépenses réelles 2026 est en forte baisse par rapport à 2025 suite à la capacité de ne pouvoir virer en 2026 à la section d’investissement que 255 149,65 € contre 598 512,20 € en 2025 et ce à cause des déficits d’investissement des années antérieures.

Le reste du volume budgétaire s’inscrit globalement en stabilité malgré un contexte très contraint tout en continuant de rationaliser les moyens publics.

Chapitre Libellé 2025 2026 Variation

011 Charges à caractère général 370 240,27 € 384 825,95 € 14 585,68 €

012 Charges de personnel 421 806,64 € 422 166,28 € 359,64 €

65 Autres ch de gestion courante 230 446,53 € 210 585,18 € 19 861,35 € -

66111 Intérets 60 000,00 € 44 000,00 € 16 000,00 € -

6817 Prov dépréciation actifs circulants 1 000,00 € 1 000,00 € - €

67 Charges exceptionnelles (673) 2 000,00 € 24 216,00 € 22 216,00 €

014 Atténuation de produits 39 248,00 € 39 248,00 € - €

023 Virement à la section d'investissement 598 512,20 € 255 149,65 € 343 362,55 € -

6811 amortissement immobilisations 14 681,81 € 16 710,00 € 2 028,19 €

1 737 935,45 € 1 397 901,06 € 340 034,39 € - TOTAUX

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

Evolution 2025 - 2026

2025 2026

Le chapitre 011 est en légère hausse suite aux augmentations tarifaires des énergies et des programmations d’entretien des bâtiments communaux et du matériel technique.

Les charges de personnel devraient se maintenir malgré l’augmentation de la CNRACL et la mise en place de la mutuelle.

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PRESENTATION DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – Les dépenses réelles de fonctionnement

Le niveau prévisionnel de la masse salariale s’élève à 422 166,28 € au BP 2026 contre 421 806,64 € soit une quasi-stabilité.

Les prévisions tiennent compte :

• Du glissement vieillesse technicité annuel • De la hausse de 3 points de la CNRACL (Taux 2026 : 37,65 % - évolution jusqu’en 2028 pour atteindre le taux 43,65 %) décret n°2025-86 du 30/01/2025 • De la mise en place obligatoire de la mutuelle au 01/01/2026 • De l’évolution du régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel)

• Des absences maladies ordinaires • Des contrats CDD pour accroissement temporaire d’activité

Chapitre Libellé BP 2025 BP 2026

012 Charges de personnel 421 806,64 € 422 166,28 €

€421 600,00

€421 700,00

€421 800,00

€421 900,00

€422 000,00

€422 100,00

€422 200,00

BP 2025 BP 2026

Evolution charges de personnel

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 20267 | = B] | Il Ï

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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PRESENTATION DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

B – Les recettes réelles de fonctionnement

D’un coté, le niveau des impôts locaux progresse par revalorisation des taux communaux et des bases. De l’autre coté, il est intégré une nouvelle diminution prévisionnelle de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (DMTO). Il apparait difficile de la quantifier car celle-ci est assise sur le marché de l’immobilier.

Chapitre Libellé 2025 2026 Variation

002 Excédent reporté 639 272,45 € 233 483,56 € 405 788,89 € -

013 Atténuation de charges - € 2 000,00 € 2 000,00 €

70 Produits des services 42 750,00 € 44 650,00 € 1 900,00 €

73 Impots et taxes 148 000,00 € 168 000,00 € 20 000,00 €

731 Fiscalité locale 458 728,00 € 495 283,50 € 36 555,50 €

74 Dotations et participations 244 661,00 € 243 034,00 € 1 627,00 € -

75 Produits divers de gestion courante 202 474,00 € 209 400,00 € 6 926,00 €

76 Produits financiers 50,00 € 50,00 € - €

77 Produits exceptionnels 1 000,00 € 1 000,00 € - €

78 Travaux en régie 1 000,00 € 1 000,00 € - €

1 737 935,45 € 1 397 901,06 € 340 034,39 € - TOTAUX

- €

100 000,00 €

200 000,00 €

300 000,00 €

400 000,00 €

500 000,00 €

600 000,00 €

700 000,00 €

Evolution 2025 - 2026

2025 2026 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.

Les impôts et taxes : la fiscalité est regroupée aux chapitres 73 et 731. La progression ainsi obtenue est appréhendée au regard d’évolutions différenciées : augmentation des bases et des taux d’imposition.

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PRESENTATION DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

C - Evolution des dotations de l’Etat de 2020 à 2026 perçues par la commune

 DGF : Dotation Global de Fonctionnement

 DSR : Dotation Solidarité Rurale

 DNP : Dotation Nationale de Péréquation

Dotation 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

DGF 90 649,00 € 86 518,00 € 85 224,00 € 83 218,00 € 82 786,00 € 81 299,00 € 75 817,00 €

DSR 91 285,00 € 93 203,00 € 100 608,00 € 100 890,00 € 115 765,00 € 124 366,00 € 134 857,00 €

DNP 7 430,00 € 3 715,00 € 6 664,00 € 3 332,00 € 1 791,00 € 896,00 € 1 317,00 €

TOTAL 189 364,00 € 183 436,00 € 192 496,00 € 187 440,00 € 200 342,00 € 206 561,00 € 211 991,00 €

€-

€20 000,00

€40 000,00

€60 000,00

€80 000,00

€100 000,00

€120 000,00

€140 000,00

€160 000,00

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

DGF DSR DNP

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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PRESENTATION DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

D - Evolution des taxes directes locales perçues par la commune 2021-2026

€-

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

Taxe foncière bâtie (TFB) Taxe foncière non bâtie (TFNB)

Taxe d'habitation (TH)

Evolution des bases

2021 2022 2023 2024 2025 2026

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

Taxe foncière bâtie (TFB) Taxe foncière non bâtie (TFNB)

Taxe d'habitation (TH)

Evolution des produits

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Base Taux % Produits Base Taux % Produits Base Taux % Produits Base Taux % Produits Base Taux % Produits Base Taux % Produits

Taxe foncière bâtie (TFB) 1 077 000,00 € 41,6 448 032 € 1 123 000,00 € 41,6 467 168 € 1 196 000,00 € 41,6 497 536 € 1 248 000,00 € 41,6 519 168 € 1 281 000,00 € 41,6 532 896 € 1 297 000,00 € 43,68 566 529,60 €

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 64 100,00 € 70,77 45 364 € 65 400,00 € 70,77 46 284 € 70 200,00 € 70,77 49 681 € 72 800,00 € 70,77 51 521 € 73 800,00 € 70,77 52 228 € 65 800,00 € 74,31 48 895,98 €

Taxe d'habitation (TH) - € 0 - € - € 0 - € 438 315,00 € 15,35 67 281 € 391 600,00 € 15,35 60 111 € 416 700,00 € 15,35 63 963 € 386 300,00 € 16,12 62 271,56 €

493 396 € 513 452 € 614 498 € 630 800 € 649 087 € 677 687,00 €

2026

TOTAL

2025

TOTAL

2024

TOTAL

2021 2022 2023

TOTAL TOTAL TOTAL

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

5.ETAT DE LA DETTE

A – LES ÉCHÉANCES 2024 – 2030

B – EVOLUTION DE LA DETTE 2024 - 2030

18 HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026e — n e n

024-212402101-20260430-2026-038-DE

19

ETAT DE LA DETTE

A – Les échéances 2025 à 2030

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026

On note des échéances élevées en 2025 et 2026

suite à la mobilisation d’emprunts nouveaux et de

prêts à court terme contractés en 2024 pour les

investissements (chaufferie biomasse et aire de

jeux).

Ces courts termes doivent êtres remboursés en

intégralité en 2026 ce qui permettra dès 2027

d’avoir de nouvelles opportunités d’investissement

sans avoir recours à d’emprunt supplémentaire.

On remarque également que plusieurs emprunts

arrivent rapidement à échéance sur les années à

venir.

Libellé de l'emprunt 2025 2026 2027 2028 2029 2030

GENDARMERIE 16 393,46 € 15 909,64 € 15 425,82 € 14 942,00 € 14 458,18 € 13 974,36 €

GENDARMERIE 2EME TRANCHE 34 634,22 € 33 805,47 € 35 072,56 € 34 026,07 € 32 979,56 € 31 933,07 €

TX MAIRIE MAISON SCE PUBLIC 32 444,52 € 32 429,96 € 32 414,87 € 32 402,49 €

AMENAGT EXTERIEUR MAIRIE 6 647,58 € 6 412,18 € 6 176,78 € 5 941,38 € 5 705,98 € 1 389,71 €

FINIT JUMENTERIE MAIRIE 10 959,46 € 10 557,52 € 10 155,80 € 9 753,64 € 9 351,70 € 2 275,12 €

TRAVAUX ANCIENNE GENDARMERIE 2 692,93 €

TRAVAUX VOIRIE COLAS 4 195,66 €

VOIRIE ET TRAVAUX COMM 8 746,92 € 8 747,01 €

AMENAGEMENT BD RUE BERTRAN DE BORN 15 788,54 € 15 228,78 € 14 669,03 € 14 109,28 € 13 549,54 € 12 989,78 €

AMENAGEMENT B BORN ET N RAMBOURG 3 721,99 € 3 721,99 € 3 722,03 €

RUE B DE BORN ET N RAMBOURG 2 713,20 € 2 713,26 €

TX VOIRIE CIMETIERE ET SEMOIR 8 789,00 € 8 789,00 € 8 789,00 € 6 591,99 €

ACQUISITION TRACTEUR VALTRA VOIRIE 12 880,60 € 12 725,20 € 12 569,79 € 12 414,38 € 12 258,97 € 12 103,56 €

TX AMENAGT BOURG DR 62 RUE MAIGRET 27 069,92 € 27 069,92 € 27 069,92 € 27 069,92 € 27 069,92 € 27 069,92 €

RENOVATION AILE EST HOTEL DIEU 18 256,97 € 14 793,09 € 14 743,22 € 14 535,84 € 14 325,93 € 14 113,51 €

COURT TERME SUBVENTION HOTEL DIEU 116 190,00 €

CHAUFFERIE BIOMASSE 3 130,08 € 3 130,08 € 3 130,08 € 3 130,08 € 3 130,08 € 3 130,08 €

COURT TERME CHAUFFERIE 67 259,79 € 56 898,97 €

AIRE DE JEUX STADE BASTARD 8 843,28 € 8 843,28 € 8 843,28 € 8 843,28 € 8 843,28 € 8 843,28 €

COURT TERME AIRE DE JEUX 26 106,92 € 72 370,30 €

TOTAL DES ECHEANCES 427 465,04 € 334 145,65 € 192 782,18 € 183 760,35 € 141 673,14 € 127 822,39 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

20

ETAT DE LA DETTE

B – Evolution de la dette 2025 - 2030

Par annuité Par an et par habitant (base INSEE 2024 – 835 hbts)

€-

€50 000,00

€100 000,00

€150 000,00

€200 000,00

€250 000,00

€300 000,00

€350 000,00

€400 000,00

€450 000,00

2025 2026 2027 2028 2029 2030

€511,93

€400,17

€230,88 €220,07

€169,67 €153,08

€-

€100,00

€200,00

€300,00

€400,00

€500,00

€600,00

2025 2026 2027 2028 2029 2030

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

O024-212402101-20260430-2026-038-DE

21

ETAT DE LA DETTE

C – Encours de la dette

GENDARMERIE

GENDARMERIE

2EME TRANCHE

TX MAIRIE MAISON

SCE PUBLIC

AMENAGT

EXTERIEUR MAIRIE

FINIT JUMENTERIE

MAIRIE AMENAGEMENT BD

RUE BERTRAN DE

BORN

AMENAGEMENT B

BORN ET N

RAMBOURG

TX VOIRIE

CIMETIERE ET

SEMOIR

ACQUISITION

TRACTEUR VALTRA

VOIRIE

TX AMENAGT

BOURG DR 62 RUE

MAIGRET

RENOVATION AILE

EST HOTEL DIEU

CHAUFFERIE

BIOMASSE

AIRE DE JEUX STADE

BASTARD

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026

Libellé de l'emprunt Capital restant dû au 31/12/2026 Par Habitants

GENDARMERIE 99 642,83 € 119,33 €

GENDARMERIE 2EME TRANCHE 250 000,00 € 299,40 €

TX MAIRIE MAISON SCE PUBLIC 61 296,83 € 73,41 €

AMENAGT EXTERIEUR MAIRIE 17 875,00 € 21,41 €

FINIT JUMENTERIE MAIRIE 29 250,00 € 35,03 €

AMENAGEMENT BD RUE BERTRAN DE BORN 53 125,00 € 63,62 €

AMENAGEMENT B BORN ET N RAMBOURG 3 562,09 € 4,27 €

TX VOIRIE CIMETIERE ET SEMOIR 14 809,87 € 17,74 €

ACQUISITION TRACTEUR VALTRA VOIRIE 64 753,46 € 77,55 €

TX AMENAGT BOURG DR 62 RUE MAIGRET 215 184,67 € 257,71 €

RENOVATION AILE EST HOTEL DIEU 161 415,07 € 193,31 €

CHAUFFERIE BIOMASSE 25 368,00 € 30,38 €

AIRE DE JEUX STADE BASTARD 87 109,90 € 104,32 €

TOTAL DES ECHEANCES 1 083 392,72 € 1 297,48 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

6.LES BUDGETS ANNEXES

A – BUDGET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

B – BUDGET LOTISSEMENT

22 HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

O024-212402101-20260430-2026-038-DE

23

LES BUDGETS ANNEXES

A – Budget d’activités économiques

Section de fonctionnement dépenses Section de fonctionnement recettes

- €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

50 000,00 €

60 000,00 €

70 000,00 €

80 000,00 €

Déficit reporté Charges à caractère

général

Autres charges

de gestion

courante

Intérets Charges exceptionnelles

(673)

Amortissement

charges à

répartir

2025 2026

- €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

50 000,00 €

60 000,00 €

70 000,00 €

80 000,00 €

Déficit reporté Charges à caractère

général

Autres charges

de gestion

courante

Intérets Charges exceptionnelles

(673)

Amortissement

charges à

répartir

2025 2026 2025 2026

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026

2025 2026

002 Déficit reporté - €

011 Charges à caractère général 58 566,42 € 70 239,60 €

65 Autres charges de gestion courante 150,00 € 3 898,10 €

66 Intérets 2 019,06 € 1 622,46 €

67 Charges exceptionnelles (673) 1 000,00 €

68 Amortissement charges à répartir 29 892,56 € 29 326,75 €

TOTAL 90 628,04 € 106 086,91 €

2025 2026

002 Excédent reporté 6 585,08 € 26 601,19 €

70 Produits 13 300,00 € 15 400,00 €

74 Dotation Commune 13 000,00 € - €

75 Produits divers de gestion courante 48 000,00 € 55 037,72 €

76 Produits financiers 2 140,64 € 1 520,00 €

77 Amortissement subventions 7 602,32 € 7 528,00 €

TOTAL 90 628,04 € 106 086,91 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

EH EH 024-212402101-20260430-2026-038-DE Ci] EH

24

LES BUDGETS ANNEXES

A – Budget d’activités économiques

Section d’investissement dépenses Section d’investissement recettes

- €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

50 000,00 €

60 000,00 €

70 000,00 €

Remboursement

capital emprunts

Mobilier Installation générale

Renovation

énergétique

Chartreuse

Assainissement

camping

Amortissement

subventions

2025 2026

0,00

20 000,00

40 000,00

60 000,00

80 000,00

100 000,00

120 000,00

Excédent

reporté R001

Crédit bail Subvention Fond vert

Amortissement

immobilisations

Vente linge

Chartreuse

2025 2026

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026

2025 2026

16 Remboursement capital emprunts 17 636,22 € 18 032,82 €

2184 Mobilier 5 000,00 € 2 500,00 €

2135 Installation générale 48 386,71 € 1 536,00 €

2188 Renovation énergétique Chartreuse 54 690,10 € 61 974,39 €

2135 Assainissement camping 30 000,00 € 41 604,00 €

1391 Amortissement subventions 7 602,32 € 7 528,00 €

TOTAL 163 315,35 € 133 175,21 €

2025 2026

001 Excédent reporté R001 100 238,15 82 529,31 €

16 Crédit bail 17184,64 17 571,05 €

13 Subvention Fond vert 16 000,00 € - €

28 Amortissement immobilisations 29 892,56 29 326,75 €

21 Vente linge Chartreuse 3 748,10 €

TOTAL 163 315,35 € 133 175,21 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

024-212402101-20260430-2026-038-DE

25

LES BUDGETS ANNEXES

A – Budget d’activités économiques

Le Crédit Bail

Libellé de l'emprunt 2025 2026 2027 2028 2029 2030

AMENAGEMENT EPICERIE SNACK 19 655,28 19 655,28 19 655,28 19 655,28 19 655,28 4 913,55

Total des échéances 19 655,28 19 655,28 19 655,28 19 655,28 19 655,28 4 913,55

- €

5 000,00 €

10 000,00 €

15 000,00 €

20 000,00 €

25 000,00 €

2025 2026 2027 2028 2029 2030

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026[7] [7] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur O024-212402101-20260430-2026-038-DE

26

LES BUDGETS ANNEXES

B – Budget Lotissement

La Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 0,00

6015 Achat terrain 0,00 013 Atténuation de charges 6045 frais d'études 5 000,00 70 Produits 605 travaux 0,00 71 Production stockée 66111 Intérets 0,00 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 0,0074718REMBOURST 67 Charges exceptionnelles (673) 75822Prise en charge déficit BA par BP 18 625,00 014 Atténuation de produits 75 Produits divers de gestion courante 0,00

022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers 0,00

total opérations réelles 5 000,00 7788 Produits exceptionnels

023 Virement à la section d'investissement 18 625,00

total opérations réelles 18 625,00

042 transfert entre sections 0,00042 transfert entre sections 5 000,00 668 71355Variation terrains aménagés 5 000,00 6811amortissement immobilisations 777 amortissement subventions 0,00 68amortissement charges à répartir 0,00 78 reprise provisions budgétaires 68amortissement provisions budgétaires 79 transfert de charges

043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement

total opérations d'ordre 18 625,00 total opérations d'ordre 5 000,00

Total de la section 23 625,00 Total de la section 23 625,00

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

O024-212402101-20260430-2026-038-DE

27

LES BUDGETS ANNEXES

B – Budget Lotissement

La Section de d’Investissement

Dépenses Recettes Reprise des résultats

Déficit cumulé D001 13 625,00 Excédent reporté R001 0,00

1068

Affectation

du résultat 0,00 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00

Sous total 13 625,00 Sous total 0,00

040 transfert entre sections 5 000,00040 transfert entre sections 0,00

3351Stocks de terrain en cours 0,00 28amortissement

immobilisations 0,00 3354Stock d'études en cours 0,00 15provisions budgétaires 3355Stock de travaux encours 5 000,00 481amort. charges à répartir

041 opérations patrimoniales 041 opérations patrimoniales

total opérations d'ordre 5 000,00 total opérations d'ordre 0,00

total recettes section invest. 0,00

021 Virement de la section 18 625,00

de fonctionnement

total dépenses investissement 18 625,00 total recettes investissement 18 625,00

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

O024-212402101-20260430-2026-038-DE

28

VUE SYNTHETIQUE DES BUDGETS

2025 Section de fonctionnement Section d'investissement

Budget Principal 1 737 935,45 € 1 034 364,51 €

Budget Activités économiques 90 628,04 € 163 315,35 €

Budget Lotissement 23 625,00 € 18 625,00 €

TOTAUX 1 852 188,49 € 1 216 304,86 € 3 068 493,35 €

2026 Section de fonctionnement Section d'investissement

Budget Principal 1 397 901,06 € 1 063 737,45 €

Budget Activités économiques 106 086,91 € 133 175,21 €

Budget Lotissement 23 625,00 € 18 625,00 €

TOTAUX 1 527 612,97 € 1 215 537,66 € 2 743 150,63 €

HAUTEFORT-SAINT AGNAN NOTE BREVE ET SYNTHÉTIQUE 2026