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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (unknown - 99 DE ED 2026 038 CFU 2025 Note Breve et Synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Budget principal
Budget annexe Activité Economique
Budget annexe Lotissement
NOTE BREVE ET
SYNTHETIQUE
COMMUNE DE HAUTEFORT
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2025 1
BUDGET PRINCIPAL
I - LE CADRE GENERAL DU BUDGET ......................................................................... 2
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT.................................................................... 2
a) Les dépenses de fonctionnement ................................................................... 3
b) Les recettes de fonctionnement ..................................................................... 3
III - LA SECTION D’INVESTISSEMENT ........................................................................ 4
a) Les dépenses d’investissement .......................................................................... 4
b) Les recettes d’investissement ............................................................................ 6
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES ......................................................... 7
I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT..................................................................... 7
a) Les dépenses de fonctionnement ................................................................... 7
b) Les recettes de fonctionnement ..................................................................... 8
II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT ......................................................................... 9
a) Les dépenses d’investissement .......................................................................... 9
b) Les recettes d’investissement .......................................................................... 10
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT .......................................................................... 11
TABLE DES MATIERES 2
I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le compte financier unique retrace l'ensemble des dépenses et des recettes effectuées et engagées au cours d’une année en l’occurrence l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le compte financier unique constitue le dernier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin de l'année suivant laquelle il se rapporte et être transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, arrête les opérations de recettes et de dépenses engagées, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le compte financier unique de 2025 sera soumis au vote du Conseil Municipal le 30 avril 2026.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
ou
dépenses
ou
Recettes
ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Résultats reportés 0,00 639 272,45 181 223,68 0,00 181 223,68 639 272,45 Opérations de
l'exercice 997 809,59 1 139 016,54 706 149,03 217 326,32 1 703 958,62 1 356 342,86
Totaux 997 809,59 1 778 288,99 887 372,71 217 326,32 1 885 182,30 1 995 615,31
Résultats de clôture 0,00 780 479,40 670 046,39 0,00 0,00 110 433,01
Restes à réaliser 53 000,00 176 050,55 53 000,00 176 050,55
Totaux cumulés 997 809,59 1 778 288,99 940 372,71 393 376,87 1 938 182,30 2 171 665,86
Résultats définitifs 0,00 780 479,40 546 995,84 0,00 0,00 233 483,56
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
CFU BP 2025 3
On distingue deux catégories d‘inscriptions budgétaires :
- les dépenses et recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement et d’un décaissement réel - les dépenses et recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes n’entraînant pas de mouvement de trésorerie (ex : amortissements, provisions). Elles sont équilibrées.
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 997 809,59 € : - dépenses réelles : 983 466,59 €
- dépenses d’ordre : 14 343,00 € (amortissement).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la consommation et l’entretien des bâtiments, des espaces communaux et de la voirie, les achats de matières premières et de fournitures (électricité, gaz, fournitures administratives, musée, bibliothèque, services techniques, matériel d’entretien, …), les prestations de service (contrats de maintenance, protection incendie, sécurités intrusions), les assurances, les taxes foncières, les subventions versées aux associations, les dépenses de personnel, les indemnités des élus, les participations versées aux organismes extérieurs (SIVOS du Pays de Hautefort, SIVOS d’Excideuil, SDIS, CDAS…).
CHAPITRE LIBELLE VOTE BP 2025 REALISE 2025 % EXE
C011 Charges à caractère général 370 240,27 324 836,30 87,74
C012 Charges de personnel et frais assimilés 421 806,64 394 277,05 93,47
C014 Atténuations de produits 39 248,00 37 696,00 96,05
C65 Autres charges de gestion courante 230 446,53 178 660,29 77,53
C66 Charges financières 60 000,00 47 246,95 78,74
C67 Charges spécifiques 2 000,00 750,00 37,50
C68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 124 741,44 983 466,59 87,43
C042 Opérations d'ordre (amortissements) 14 681,81 14 343,00 97,69
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 681,81 14 343,00 97,69
C023 Virement à la section d'investissement 598 512,20 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES 1 737 935,45 997 809,59 57,41
b) Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 737 935,45 € :
- recettes réelles : 1 139 016,54 €
CFU BP 2025 4
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations, à l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir, à l’allocation compensatrice sur les taxes foncières, aux produits encaissés au titre du Musée, des concessions, aux loyers et locations de salles municipales, au FCTVA.
CHAPITRE LIBELLE VOTE BP 2025 REALISE 2025 % EXE
C013 Atténuations de charges (IJ) 0,00 4 153,60 0,00
C70 Produits des services du domaine et ventes diverse 42 750,00 46 540,25 108,87
C73 Impôts et taxes 148 000,00 192 345,59 129,96
C731 Fiscalité locale 458 728,00 476 273,00 103,82
C74 Dotations et participations 244 661,00 235 048,54 96,07
C75 Autres produits de gestion courante 202 474,00 184 053,79 90,90
C76 Produits financiers 50,00 17,60 35,20
C77 Produits spécifiques 1 000,00 584,17 58,42
C78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 098 663,00 1 139 016,54 103,67
C002 Résultat de fonctionnement reporté 639 272,45 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 1 737 935,45 1 139 016,54 65,54
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025, qui correspond à la différence entre les recettes totales et les dépenses totales de fonctionnement s’élève 780 479,40 €.
III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le budget d’investissement est lié aux projets de la commune à moyen et long terme.
a) Les dépenses d’investissement
Elles concernent les dépenses faisant varier la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune, notamment les bâtiments publics, de rapport, administratifs et culturels, la voirie, les cimetières, le matériel technique et informatique et le mobilier, les logiciels. Elles concernent également le capital des emprunts à courts et moyens termes ainsi que tous les travaux de créations de réseaux (électricité, éclairage publique, télécom, fibre, protection incendie, eaux propres et sales…)
En 2025, la commune a réalisé, en section d’investissement, 700 786,53 € de dépenses réelles et 5 362,50 € de dépenses d’ordre, pour un total de 706 149,03 €.
CFU BP 2025 5
CHAPITRE LIBELLE VOTE BP 2025 REALISE 2025 % EXE
C16 Emprunts et dettes assimilées 381 969,00 377 192,03 98,75
C20 Immobilisations incorporelles 17 962,00 538,56 3,00
C204 Subventions d'équipement versées 70 348,45 35 518,20 50,49
C21 Immobilisations corporelles 365 598,88 281 831,74 77,09
C23 Immobilisations en cours 11 900,00 5 706,00 47,95
TOTAL DES DEPENSES REELLES 847 778,33 700 786,53 82,66
C041 Opérations patrimoniales 5 362,50 5 362,50 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 362,50 5 362,50 100,00
C001 Solde d'exécution de la section d'investissement 181 223,68 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES 1 034 364,51 706 149,03 68,27
Les principales dépenses d’investissement réalisées :
LIBELLE PRIX TTC LIBELLE PRIX TTC Effacement réseaux La Genèbre 35 518,20 € Réseaux de voirie 21 822,05 €
Intégration Frais d'études 5 362,50 € Radiateurs logis de l'enclos 1 611,00 €
Cimetières Saint-Agnan - Caves Urnes 2 398,40 € Création WC public 36 706,89 €
Plantations arbres plaine des jeux 819,40 € Dalle béton plaine des jeux 1 655,33 €
Enrochement talus route de La Brousse 7 771,80 € WC plaine des jeux 41 175,77 €
Pompe à chaleur Mairie 22 231,96 € Matériel flow vélo 3 122,95 €
Chauffe-eau logis enclos 1 975,36 € PC bureau musée 1 525,20 €
Plans modélisation Hôtel Dieu 7 752,00 € PC/imprimante urbanisme/accueil 3 288,94 €
Honoraires nouvelle muséographie 21 570,00 € Tonnelles et chaises 6 120,00 €
Menuiseries ancienne gendarmerie 34 302,42 € Abris de jardins plaine des jeux 4 395,00 €
Menuiseries Presbytère 10 797,47 € Banc bibliothèque 577,20 €
Solde chaudière biomasse 49 276,06 € Armoire réfrigérée salle des fêtes 1 836,54 €
b) Les recettes d’investissement
Plusieurs types de recettes sont imputées en investissement : les ressources propres, les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues pour les projets d’investissement ainsi que le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
CFU BP 2025 6
En 2025, la commune a enregistré 217 326,32 € de recettes réparties comme suit : - recettes réelles : 197 620,82 €
- recettes d’ordre : 19 705,50 €,
CHAPITRE LIBELLE VOTE BP 2025 REALISE 2025 % EXE
C10 Dotations, fonds divers et réserves 39 800,00 52 376,72 131,60
C13 Subventions d'investissement 374 508,00 143 796,50 38,40
C16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 447,60 96,51
TOTAL DES RECETTES REELLES 415 808,00 197 620,82
C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 681,81 14 343,00 97,69
C041 Opérations patrimoniales 5 362,50 5 362,50 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 044,31 19 705,50
C021 Virement de la section de fonctionnement 598 512,20 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 1 034 364,51 217 326,32 21,01
Les recettes réelles perçues :
LIBELLE MONTANT
FCTVA 51 594,90 €
Taxe d’aménagement 781,82 €
Subvention ANS city-stade 40 469,00 €
Avance fond vert Presbytère 8 532,00 €
Subvention ADEME chaudière biomasse 65 040,00 €
Solde DETR chaudière biomasse 28 297,50 €
Subvention SDE24 MOE chaudière biomasse 1 458,00 €
Cautions logement 1 447,60 €
La section d’investissement dégage un déficit de 670 046,39 €.
Des restes à réaliser ont été validés et seront repris sur le budget principal 2026 de la manière suivante :
- 53 000 € en dépense d’investissement (Muséographie 41 500 € et flow vélo 11 500 €) - 176 050,50 € en recettes d’investissement (subventions attendues ADEME et CD24)
CFU BP 2025 7
Le compte financier unique de 2025 sera soumis au vote du Conseil Municipal le 30 avril 2026.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Résultats reportés 0,00 6 585,08 0,00 100 238,15 0,00 106 823,23 Opérations de
l'exercice 81 394,80 101 410,91 86 457,45 68 748,61 167 852,25 170 159,52
Totaux 81 394,80 107 995,99 86 457,45 168 986,76 167 852,25 276 982,75
Résultats de clôture 0,00 26 601,19 0,00 82 529,31 0,00 109 130,50
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 81 394,80 107 995,99 86 457,45 168 986,76 167 852,25 276 982,75
Résultats définitifs 0,00 26 601,19 0,00 82 529,31 0,00 109 130,50
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 81 394,80 € : - dépenses réelles : 51 502,24 €
- dépenses d’ordre : 29 892,56 € (amortissement).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par la consommation et l’entretien de la Chartreuse, par les achats de matières premières et de fournitures (électricité, gaz, produits d’entretien, denrées alimentaires…), par les prestations de service (maintenances et protection incendie). Il y est également prévu le fermage pour l’étang du Coucou et les réparations des bâtiments (institut de beauté, l’étang du coucou, Vival/Chez Cathy) ainsi que les intérêts du crédit-bail de l’épicerie
CFU BA AE 2025
Budget annexe Activités Economiques 8
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2025 REALISE 2025 % EXE
C011 Charges à caractère général 56 006,42 46 927,38 83,79
C65 Autres charges de gestion courante 150,00 0,00 0,00
C66 Charges financières 2 019,06 2 019,06 100,00
C67 Charges exceptionnelles 2 560,00 2 555,80 99,84
TOTAL DES DEPENSES REELLES 60 735,48 51 502,24
C042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 892,56 29 892,56 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 29 892,56 29 892,56
TOTAL DES DEPENSES 90 628,04 81 394,80 89,81
b) Les recettes de fonctionnement
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 101 410,91 € :
- recettes réelles : 93 808,59 €
- recettes d’ordre : 7 602,32 € (amortissements)
Les recettes de fonctionnement correspondent aux produits encaissés par le centre d’Hébergement collectif de La Chartreuse, aux loyers et locations des commerces (Poste, esthéticienne, Vival, étang de Coucou).
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2025 REALISE 2025 % EXE
C70 Produits des services, du domaine et ventes divers 13 300,00 24 266,63 182,46
C74 Subventions d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00
C75 Autres produits de gestion courante 48 000,00 67 760,73 141,17
C76 Produits financiers 2 140,64 1 781,23 83,21
TOTAL DES RECETTES REELLES 76 440,64 93 808,59
C042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 602,32 7 602,32 100,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 602,32 7 602,32
C002 Résultat reporté ou anticipé 6 585,08 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES 90 628,04 101 410,91 111,90
CFU BA AE 2025 9
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
a) Les dépenses d’investissement
Elles concernent les dépenses faisant varier la valeur ou la consistance du patrimoine de la commune, notamment les commerces dont la commune est propriétaire, l’étang du Coucou ainsi que le centre d’hébergement de la Chartreuse.
Elles concernent également le capital des emprunts (crédit-bail Vival).
En 2025, la commune a réalisé, en section d’investissement, 78 855,13 € de dépenses réelles et 7 602,32 € de dépenses d’ordre, pour un total de 86 457,45 €.
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2025 REALISE 2025 % EXE
C16 Emprunts et dettes assimilées 17 636,22 17 636,22 100,00
C21 Immobilisations corporelles 138 076,81 61 218,91 44,34
TOTAL DES DEPENSES REELLES 155 713,03 78 855,13
C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 602,32 7 602,32 100,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 602,32 7 602,32
TOTAL DES DEPENSES 163 315,35 86 457,45 52,94
Les dépenses d’investissement réalisées :
LIBELLE PRIX TTC
Etude de sol assainissement restaurant Coucou 1 290,00 €
Linge de lit Chartreuse 4 497,72 €
Mitigeur thermostatique Chartreuse 2 310,00 €
Lave-vaisselle Chartreuse 2 482,92 €
Presse purée Chartreuse 127,20 €
Matériel de cuisine Chartreuse 2 775,86 €
Essoreuse salade Chartreuse 123,60 €
Changement menuiseries Chartreuse 3 055,82 € Changement menuiseries Chartreuse 26 654,96 €
Changement menuiseries Chartreuse 17 582,22 €
Changement menuiseries Chartreuse 12 562,38 €
CFU BA AE 2025 10
b) Les recettes d’investissement
Plusieurs types de recettes sont imputées en investissement : les ressources propres, les recettes du crédit-bail et les subventions d’investissement perçues pour les projets d’investissement ainsi que le Fonds Vert et l’ADEME pour la rénovation énergétique de la Chartreuse.
En 2025, la commune a enregistré 68 748,61 € de recettes réparties comme suit : - recettes réelles : 38 856,05 €
- recettes d’ordre : 29 892,56 €,
CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2025 REALISE 2025 % EXE
C13 Subventions d'investissement reçues 16 000,00 21 285,00 133,03
C16 Emprunts et dettes assimilées 17 184,64 17 571,05 102,25
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 184,64 38 856,05
C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 29 892,56 29 892,56 100
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 29 892,56 29 892,56
C001 Résultat reporté ou anticipé 100 238,15 0,00
TOTAL DES RECETTES 163 315,35 68 748,61 42,10
CFU BA AE 2025 11
Le compte financier unique de 2025 sera soumis au vote du Conseil Municipal le 30 avril 2026.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
CFU
Résultats reportés 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00 Opérations de
l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00
Résultats de clôture 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00
Résultats définitifs 0,00 0,00 13 625,00 0,00 13 625,00 0,00
Ce budget n’évolue pas depuis sa création soit depuis 2022.
Seuls des frais de géomètre et des frais d’étude de projet d’architecte ont été enregistrés.
CFU BA LOTISSEMENT
2025
Budget annexe Lotissement