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Acte - Note brève et synthétique BP 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Acte - Note brève et synthétique BP 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit « qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. » Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales
informations et évolutions du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles...) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette section font
varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobiliers, de
matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les travaux réalisés soit sur des structures déjà
existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts
contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes d’investissement étant principalement constituées par les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un
bâtiment public...), le remboursement de TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les
dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2023
Fonctionnement
3 465 707 €
Investissement
2 741 707 €
Contexte
Pour cette année 2023 le contexte lié à la crise
énergétique vient impacter largement les communes.
Pour Saint Quentin, le budget consacré à l'énergie va
être doublé passant de 120 000 € en 2022 à 240
000 € en 2023. Des mesures seront prises afin
d'atténuer le choc lié à cette hausse importante
(extinction de l'éclairage public...).
Orientations
FINANCES COMMUNALES : Saint Quentin la Poterie
Note de présentation du Budget Primitif 2023
Maîtrise des dépenses de fonctionnement
Conservation d'une bonne capacité d'auto
financement
Stabilité des taux d'imposition communaux
depuis 2008
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'élève à 3 465 707 € pour 2023 avec 3 constats qui peuvent être faits : Le chapitre des dépenses
à caractère général (011) augmente du fait principalement de la hausse de la facture énergétique à absorber dans le budget 2023.
Le chapitre des dépenses de personnel (012) augmente en raison de l'intégration de la hausse du point d'indice sur une année
pleine en 2023. Le produit fiscal est revalorisé par l'intégration dans les recettes fiscales de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires.
La section d'investissement
En 2023, la commune va continuer de décliner le programme d'investissement proposé aux citoyens en 2020. En début d'année ,
les places du village (bellecroix, horloge et mairie) ont fait peau neuve avec des travaux d'aménagement subventionnés par la
région (15%) et l'Etat à travers la DETR (20%). Le city stade des écoles est désormais livré et prêt pour accueillir les écoliers. La
route d'Uzès verra l'enfouissement des réseaux secs et la réhabilitation des réseaux humides sur le 1er semestre 2023. En fin
d'année débutera l'aménagement de la voirie en comaîtrise d'ouvrage avec le département
Fiscalité votée en 2023
Taux
voté
Produit
voté
Taxe foncière 42.36% 1 599 937 €
Taxe foncière non-bati 57.57% 48 647 €
En synthèse
Le budget 2023 sera marqué par une vigilance accrue sur les
dépenses de fonctionnement (énergie) afin de conserver des
marges de manœuvre indispensables à la poursuite du
programme d'investissement ambitieux que s'est fixé l'équipe
municipale.
Au 1er janvier 2023, l'encours de la dette de la commune s’établit à : 2 491 646 €
FINANCES COMMUNALES : Saint Quentin la Poterie
Note de présentation du Budget Primitif 2023
Recettes
3 465 707 €
Impôts et taxes :
1 957 000 €
Dotations et participations :
555 000 €
Produits des services :
360 000 €
Excédent antérieur :
348 707 €
Autres recettes :
245 000 €
Dépenses
3 465 707 €
Charges de personnel :
1 390 000 €
Charges générales :
958 000 €
Virement à section d'invest :
697 707 €
Charges gestion courante :
358 000 €
Intérêts d'emprunts :
55 000 €
Autres dépenses :
7 000 €
Recettes
2 741 707 €
Virement de section de fonct :
697 707 €
Emprunt :
600 000 €
Excédents de fonct capitalisés :
600 000 €
Dotations et subventions :
540 000 €
Produits des cessions :
200 000 €
Autres recettes :
104 000 €
Dépenses
2 741 707 €
Dépenses d'équipement :
1 969 422 €
Déficit d'invest reporté :
407 285 €
Remboursement du capital :
250 000 €
Autres dépenses :
115 000 €