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Déliberation - 99 DE ED 2026 038 Delib Note Breves et Synthetiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2026 038 Delib Note Breves et Synthetiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
Hautefort
République
Française
Conseil
Municipal
du 30 avril 2026
Département
de la DORDOGNE
2026
- 038
EXTRAIT
DU
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Votants
15
absents
01
Procurations
01
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
six
Le
30
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
Avril
2026
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie,
TOURNAIRE
Florent,
FORT
Sylvette,
GODEY
Christelle,
BRU
Thierry,
MAILLY
Caroline,
POLLET
Maxime,
RIPAULT
Catherine,
PORTES
Patrick,
MULLER
Bénédicte,
RIGAUD
François,
ROUACH
Anne-Marie,
GOURVENNEC
Stéphane
ABSENTS
: VIEILLEFOSSE
Vincent.
PROCURATIONS
:
VIEILLEFOSSE
Vincent
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
FORT
Sylvette
OBJET
: Approbation
notes
brèves
et
synthétiques
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2026-026
approuvant
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Lotissement,
Vu
la
délibération
n°2026-028
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Activités
Economiques, Vu
la
délibération
n°2026-030
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
Vu
la délibération
n°2026-34
approuvant
le budget
2026
du
budget
annexe
Lotissement,
Vu
la délibération
n°2026-35
approuvant
le budget
2026
du
budget
annexe
Activités
Economiques,
Vu
la délibération
n°2026-036
approuvant
le
budget
principal
2026,
Considérant
la présentation
des
notes
brèves
et
synthétiques
des
CFU
2025
et des
Budgets
2026,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
les
notes
brèves
et synthétiques
des
CFU
2025
et des
Budgets
2026
ci-annexées.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
30/04/2026
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme,
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20260430-2026-038-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/05/2026
Publication
: 06/05/2026
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.