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Déliberation - 99 DE 2024 FIN 02 12 APCP reconstruction ecole elementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 FIN 02 12 APCP reconstruction ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-21
5301193-20240321-20240212FIN-DE
&
e
L'HUIGSER
EE
Accusé
certifié
exécutoire
—__
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
mars
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
15
mars
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
15
mars
2024
Thierry
BAILLEUX
0
x
Fabienne
LEMONNIER
D
0
Gwendoline
BERNARD
D
[]
Marie-Ange
MARGUERITE
x
[]
Nombre
de conseillers
Régis BOUGLÉ
x
Q
Nicolas MOREL
0
2
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
Û
Maryvonne
OGER
D
O
Émily
CHATELLIER
O
X
Chantal
PLACÉ
x
CO
Présents : 21
André CHAUVIN
A
Q
Monique
PORTIER
x
Q
Absentes
: 02
Anthony
CIVET
D
0
Claire
QUINTON
Û
Noëlle
DELAHAIE
x
CO
Eliane
RENOUARD
x
[Ü
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
Û
x
Stanislas
SALMON
Ê
Emmanuel
HAMON
[1
Guylène
THIBAUDEAU
x
0
Votants : 25
Fabrice HUMEAU
x
Q
Jean-Pierre THIOT
CO
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
OI
Olivier
TRICOT
x
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
Marc
LANDSHEERE
x
O1
René
VAUCORET
x
CO
Nathalie
LE
ROUX
D
O
Ont
donné
pouvoir
: Thierry
BAILLEUX
a
donné
pouvoir
à
André
CHAUVIN,
Nicolas
MOREL
a
donné
pouvoir
à
René
VAUCORET,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Naïhalie
LE
ROUX,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER.
Absent
excusé
:
Absentes
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
MISE
A
JOUR
DE
L’AP/CP
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2024-FIN-02-12
Conformément
à
la
délibération
n°2023-FIN-03-13
du
22
mars
2023
qui
avait
mis
en
place
une
autorisation
de
programme
avec
des
crédits
de
paiement
pour
cette
opération,
et
dans
le cadre
des
montant
arrêtés
à
l'APD
et
du
calendrier
des
travaux,
il
convient
de
modifier
l'enveloppe
globale
{autorisation
de
programme)
et
les
crédits
de
paiement
annuels.
En
l'occurrence,
le
tableau
d'AP/CP
peut
donc
se
présenter
ainsi
que
suit :
Autorisation
|
BUDGET
|
Montant
AP |
TTC
CP
2023 | CP
2024
CP
2025
CP
Reste
à
de
exécutés
2026
répartir
programme Reconstruction |
Principal
| 7202288€
|
TTC
325
783€ |
2803660€
|
4072845€
0€
de
l'école
élémentaire
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
13
mars
2024 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
CONTRE,
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
APPROUVE
cette
proposition.
L'Huisserie,
le
25
mars
20
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
|
1
,
©
PRES
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
À
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
,
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-FIN-02-1
2
Conseil
municipal
du
21
mars
2024