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Déliberation - 2024 08 04 026 Remboursement au budget communal par le budget cimetiere pour la construction de caveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 04 026 Remboursement au budget communal par le budget cimetiere pour la construction de caveaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
eo
«
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le 15
avril
2024
FE EN
PRES
CU
Reçu
en
orétecture
le 14/04/2034
Publié
le
RS
ID:
G25-212502587-20246408-2024028-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/026
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
08/04/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
-
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a été
faite
le
DUBOK,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
10),
26/03/2024
et
que
le nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
des
membres
en exercice
est
COUDRY,
DUMORTIER.
PONS.
LAPOUGE.
de
dix
neuf.
Absents
excusés
: Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON,
Thomas
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Damien
LAPOUGE,
Il a
été
procédé,
conformément
à Particle
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Patrice
MOUTON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
REMBOURSEMENT
AU
BUDGET
COMMUNAL
PAR
LE
BUDGET
CIMETIERE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
CAVEAUX
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
- Avis
de
la commission
finances
du
25
mars
2024:
Favorable Considérant
la nécessité
de
créer
des
emplacements
supplémentaires
dans
le cimetière
de
la
commune
de
Franois,
la commune
a engagé
des
travaux
d'aménagement
de
16
caveaux.
Cette
activité
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
que
la commune
a autorisé
par
la délibération
2020/0157. Il a
été
nécessaire
de
financer
le budget
Cimetière
par
le budget
communal
pour
engager
les
travaux
en
2020.
Considérant
les
prévisions
de
ventes
de
caveaux,
le budget
devrait
dégager
des
recettes
qui
permettront
de
rembourser
en
partie
l’avance
faite
par
le budget
communal
en
2020. Publié
15 avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2024
Publié
le
ER
ID
: 025-212502587-20240408-2024028-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
19
voix
pour,
par
0 voix
contre
et par
0 abstention
des
membres
présents
et représentés
:
- de
rembourser
le budget
communal
en
émettant
un
titre
sur
le compte
27638
« créances
sur
collectivités
publiques
» du
BP
communal
d'un
montant
de
9 522,88
€ et
un
mandat
sur
le
compte
1687
« Autres
dettes
» du
même
montant
sur
le BP
Cimetière
Fait
et délibéré,
le 8
avril
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.