Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 058 FIN Budget Principal Fiscalite GEMAPI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 058 FIN Budget Principal Fiscalite GEMAPI)
Thèmes du document : Fiscalité, Exploration spatiale, Justice et droit,
Délibération n°2025 DEL 058
Finances :
Objet Budgets 2025 - Budget principal (Nomenclature M57)
Produit fiscal de la taxe GEMAPI
Le 31 mars 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents:
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
M. TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_058
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/2 Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Le conseil communautaire est appelé à délibérer sur le montant du produit de la taxe dite « GEMAPI ».
Dans ce cadre, le conseil est informé que la loi MAPTAM a ouvert la possibilité aux collectivités de créer
sur son territoire une taxe facultative plafonnée à 40 €/habitant / an et affectée exclusivement à
l'exercice de la compétence dite GEMAPI.
Cette taxe est assise sur les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie et contribution foncière des entreprises).
La communauté de communes est sise sur trois bassins versants :
- Lac du Bourget : la compétence est transférée au CISALB.
- _ Chéran: la compétence est transférée au SMIAC.
-_ Fier et Lac : La compétence est transférée au SILA.
Au regard du montant des contributions prévisionnelles 2025 qui se chiffreraient à un total de
355 000€ ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
— DECIDE, selon les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, de maintenir
le produit fiscal adopté en 2024 et d'arrêter par conséquent le montant du produit fiscal de
la taxe GEMAPI à 308 000 € au titre de l’exercice 2025 ;
— AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes démarches utiles à l'application
de cette délibération.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre FAVRE François RAVOIR
Délibération transmise en Préfecture le: 1 5 AVR 2 5
Délibération publiée le : 1 5 AVR. 105
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_ 058
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/2