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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 012 FIN Subventions fonctionnement budget principal 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 012 FIN Subventions fonctionnement budget principal 2026)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_012-DE
7
Fe Délibération n°2026 DEL 012
Finances - Budget 2026 - Budget principal (Nomenclature
M57)
Objet . . gs 1 Subventions de fonctionnement - Crédits ouverts au budget
primitif 2026
Nomenclature
de l’acte
7.10.1 Finances locales, subventions aux associations
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 36
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN Patrice,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e _MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
M. BISTON Sylvain ne prend pas part au vote
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_012
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-présidente ID : 074-247400740-20260802-2026_DEL_012-DE
Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant
de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision
relative à l'ouverture de crédits budgétaires nécessaires pour couvrir la dépense prévisionnelle liée au
versement de la subvention.
Le principe demeure que le versement d'une subvention fait l'objet de deux délibérations distinctes.
La première a pour objet de prévoir l'ouverture des crédits au budget sans individualisation et la
seconde a pour objet d'octroyer la subvention : cette délibération étant la seule créatrice de droit pour
le tiers recevant la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
Par 35 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
— APPROUVE les subventions de fonctionnement dressées dans la liste ci-dessous :
Organisme bénéficiaire Montant
Développement économique
Comité d'Action Economique 210 000,00 €
Initiative Grand-Annecy 51 130,00 €
Solucir 7 648,00 €
Tourisme
Office de Tourisme Rumilly Albanais 160 000,00 €
Service à la population
Serenity.dom :
Volet 1 de la convention 70 000,00 €
Volet 2 de la convention (= Subvention portée par le budget a 1 ,
Déplacements) 9:000,00 €
Social
Chantier Local d'Insertion 30 000,00 €
Autres
Maison du vélo 45 000,00 €
Groupement Football de l'Albanais 74 100 000,00 €
RCSR -— Rugby Club Savoie Rumilly 30 000,00 €
Rumilly Basket Club (*) 5 000,00 €
Subventions versées aux écoles dans le cadre de l'éveil artistique (enveloppe 73 737,04 €
prévisionnelle)
na s 000€ ASDER 33 000,00 € Total 829 115,04 € (*) Montant à déduire de l’enveloppe des subventions exceptionnelles
Le secrétaire delséance,
éan-Françoi
Délibération transmise en Préfecture le 4 6 MARS 2076
Délibération publiée le : 4 8 MARS 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_012
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/2