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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Annexe Convention)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Banque,
CONVENTION
de
PARTENARIAT
du
GROUPEMENT
de
COMMANDES
pour
la
poursuite
d'activités
du
Réseau
du
Mélantois
-Vu
l'article
t-.2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
-Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
SECLIN
en
date
du
28/05/2024
-Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
HOUPLIN-ANCOISNE
en
date
du
11
décembre
2023 -Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LESQUIN
en
date
du
XXXXXX
-Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LEZENNES
en
date
du
XXXXXX
-Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TEMPLEMARS
en
date
du
19
décembre
2023
-Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
VENDEVILLE
en
date
du
XXXXXX
Il est
préalablement
exposé :
Par
délibérations
antérieures,
les
Villes
de
Seclin,
Houplin-Ancoisne,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars
et
Vendeville,
avaient
signé
une
convention
de
groupements
de
commandes,
:bour
constituer
le
réseau
de
lecture
publique
«
Réseau
du Mélantois
».
ù
2
2
à
A
la
suite
du
départ
de
la
coordinatrice,
les
six communes
ont
fait
le choix
de
modifier
la prise
en
charge
du
réseau
en
répartissant
la
mutualisation
des
moyens
en
plusieurs
communes.
La
présente
convention
fixe
donc
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
envisagé,
selon
les
dispositions
réglementaires
des
groupements
de
commandes
fixées
par
l'article
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
se
substitue
à
la
précédente
signée
en
2021.
X-X-X-X-X
Entre : - la Ville
de
Seclin,
dont
le
siège
social
est
situé
89
rue
Roger
Bouvry
à Seclin,
représentée
par
Monsieur
François-Xavier
CADART,
agissant
en
qualité
de
Maire
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
17
décembre
2020,
et autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Seclin
à signer
la
présente
convention
d'une
part,
Et - la Ville
de
Houplin-Ancoisne,
dont
le
siège
social
est
situé
1,
place
du
8
mai
1945
à
Houplin-
Ancoisne,
représentée
par
Madame
Dominique
GANTIEZ,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
4
juillet
2020,
et
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Houplin-Ancoisne
à signer
la
présente
convention,
et - la Ville
de
Lesquin,
dont
le siège
social
est
situé
39,
rue
Faidherbe
à
Lesquin,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
AMBROZIEWICZ,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
et
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Lesquin
à signer
la
présente
convention
d'autre
part,
et -
la
Ville
de
Lezennes,
dont
le
siège
social
est
situé
1
place
de
la
République
à
Lezennes,
représentée
par
monsieur
Didier
DUFOUR,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
et
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Lezennes
à signer
la
présente
convention
d'autre
part,
et - la
Ville
de
Templemars,
dont
le
siège
social
est
situé
101,
rue
Jules
Guesde
à
Templemars,
représentée
par
Monsieur
Pierre-Henri
DESMETTRE
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
et
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Templemars
à signer
la
présente
convention
d'autre
part,
et - la Ville
de
Vendeville,
dont
le siège
social
est
situé
79,
rue
de
Seclin
à Vendeville,
représentée
par
Monsieur
Ludovic
PROISY,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
et
autorisé
par
délibération
du Conseil
Municipal
de
Vendeville
à signer
la
présente
convention
d'autre
part,
Il a
été
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
: OBJET
Il
est
maintenu,
entre
les
six
parties
désignées
ci-dessus,
un
groupement
de
commandes
portant
sur :
Collections Des
collections
numériques
(abonnement
à
des
ressources
bibliothéconomiques
et
tout
public). Les
collections
physiques
(livres,
CD,
DVD,
revues,
etc.)
restent
la
propriété
des
communes
qui
les
ont
acquises.
Afin
de
constituer
leurs
propres
collections
et
de
renouveler
les
fonds
documentaires
proposés
aux
publics,
les communes
s'engagent
à maintenir
un
budget
minimal
de
deux
euros
par
habitant
de
la
commune
par
an,
ceci
afin
de
respecter
l'engagement
du
réseau
auprès
du
Conseil
Départemental.
Informatique Afin
que
le catalogue
soit
consultable
à distance,
depuis
chaque
bibliothèque
et à domicile
par
internet,
le
catalogue
restera
commun.
Le
même
logiciel
a
été
adopté
par
tous
les
membres
du
réseau.
Le
groupement
de
commande
supporte
les
coûts
liés
aux
prestations d'hébergement
et
de
maintenance
des
logiciels
professionnels
et
de
mise
en
ligne
d'un
site
internet
tout
public
ainsi
qu'aux
formations
qui
y sont
liées.
La
circulation
des
documents
Afin
de
permettre
à
la
population
des
six
communes
d'avoir
accès
aux
collections
de
toutes
les
bibliothèques
du
réseau,
il a
été
décidé
de
faire
circuler
les
documents
en
priorité,
même
si les publics
peuvent
également
se
déplacer.
Les
documents
circuleront
lors
de
navettes
hebdomadaires
prises
en
charge
par
un
agent
rémunéré
par
la Ville
d'Houplin-Ancoisne.
L'organisation
et
les
frais
inhérents
à
la
navette
sont
pris
en
charge
par
la
commune
citée.
Ceux-ci
seront
refacturés
aux
différentes
municipalités
selon
la
clé
de
répartition
évoquée
dans
la
présente
convention.
Ils comprennent : -
Les
frais
de
personnel
(salaire
brut
et
charges
patronales)
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires,
47
semaines
par
an
-
Les
frais
kilométriques
calculés
selon
le
barème
kilométrique
de
l’année
en
cours
appliqués
au
km
(47
x 44km
parcourus
du
réseau)
définis
pour
la
navette
sur
une
année
- Les
frais
d'entretien
et
de
réparation
du
véhicule
au
prorata
des
kilomètres
utilisés
pour
la navette
en
rapport
de
l’utilisation
globale
du
véhicule.
| En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
lors
d'un
prêt
entre
communes,
la
commune
emprunteuse
devra
remplacer
les
documents
à sa
charge.
L'achat
de
fournitures
d'équipement
__et_
de
fonctionnement
des
bibliothèques
Afin
de
rationaliser
les
dépenses
de
fournitures
(codes-barres,
film
de
protection,
matériel
de
remplacement,
cartes
de
lecteurs,
etc.),
des
achats
groupés
de
fournitures
d'équipement
des
documents
et
de
fonctionnement
des
bibliothèques
pourront
être
faits
en
commun.
La
coordination
et
l'animation
du
réseau
Le
fonctionnement
du
réseau
est
assuré
par
les
équipes
du
réseau.
Elles
sont
assistées
par
un
coordinateur,
dont
le
recrutement
est
en
cours,
au
sein
de
la
ville
de
Lezennes.
Dans
l'attente
de
ce
recrutement,
l'intérim
du
poste
de
coordinateur
de
réseau
sera
assuré
par
la
responsable
de
la
médiathèque
de
Seclin.
Au
terme
de
cette
période
d'interim
qui
prendra
fin
au
31
aout
2024,
le
nouveau
responsable
de
la
médiathèque
de
Lezennes
sera
nommé
coordinateur
du
réseau
du
Mélantois.
Les
missions
portées
par
le
coordinateur
en
interim
puis
par
le
coordinateur
réseau
seront
transversales
et
développées
sur
l'ensemble
du
réseau :
. Ses
missions
seront
transversales
et
développées
sur
l’ensemble
du
réseau :
25
heures
mensuelles
par
la
responsable
de
la
médiathèque
de
Lezennes
- pour
les
missions
suivantes
: -
Coordination,
évaluation
et
assistance
au
pilotage
du
réseau
et
des
groupes
de
travail
- Administration
bibliothéconomique
des
outils
- Harmonisation
et
complémentarité
des
pratiques
- Collecte
des
besoins
d'évolution
exprimés
par
les
établissements
- Suivi
du
fonctionnement
et
de
l'évolution
des
logiciels
(participation
au
club
des
utilisateurs)
-
Modération
des
contenus
et
secrétariat
de
rédaction
du
portail
des
bibliothèques
- Coordination
des
animations
partagées
20
heures
mensuelles
pour
la
municipalité
de
Seclin
réparties
comme
suit
15
heures
par
la responsable
de
la
bibliothèque
municipale
et
5
heures
par
le
Pôle
Ressources
qui
assistent
la coordinatrice,
pour
les
missions
suivantes :
- Suivi
de
chaque
composante
du
projet,
des
marchés
et
des
dépenses
communes
ainsi
que
leur
traduction
comptable
- Maîtrise
d'ouvrage
pour
les
acquisitions
mutualisées
4
heures
hebdomadaires
par
la
municipalité
d'Houplin-Ancoisne
- pour
les
missions
suivantes
- Organisation
de
la
circulation
des
documents
La
municipalité
de
Templemars
propose
sa
participation
au
service
navette
en
cas
d’indisponibilité
de
l’agent
d’Houplin-Ancoisne.
à
Les
objectifs
fixés
aux
équipes
par
le
Comité
de
pilotage
du
réseau
sont
les
suivants :
- Favoriser
la
connaissance
des
services
des
médiathèques
par
le
public
par
un
travail
sur
la
communication
et
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook
mais
aussi
d'autres
réseaux
sociaux
à
destination
des
15-25
ans)
- Faire
du
réseau
des
médiathèques
un
outil
de
diffusion
de
la
connaissance
de
l'outil
et
des
ressources
numériques.
- Développer
un
travail
sur
les achats
concertés
de
documents
en
favorisant
les
échanges
entre
bibliothèque
visant
à assurer
une
meilleure
complémentarité
des
collections
-
Mettre
en
place
une
base
de
données
de
mise
en
commun
d'outils
de
programmation
(programme
d'animations)
- Mettre
en
place
une
réflexion
sur
le
service
aux
écoles
permettant
à
chaque
commune
de
réfléchir
à son
propre
service
- Favoriser
la
participation
des
lecteurs
à
la
vie
des
médiathèques
notamment
par
un
travail
sur
les
critiques
de
documents
Règles
de
fonctionnement
communes
Droits
d'inscription
Les
documents
sont
prêtés
gratuitement
et
les
6
communes
adoptent
la
gratuité
pour
toute
personne
habitant
dans
une
des
six
communes.
Un
règlement
intérieur
commun
aux
six communes
formalise
les
relations
avec
les
usagers. Article
2
: COORDONNATEUR
du
GROUPEMENT
de
COMMANDES
La
Ville
de
Seclin
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
au
sens
de
l'article
L.2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Article
3
: LES
INSTANCES
DECISIONNELLES
Le
comité
de
pilotage :
il est
constitué
des
maires
des
communes
partenaires,
éventuellement
représentés
par
les
élus
en
charge
des
bibliothèques.
Il
examine
tous
les
ans
le
rapport
d'activité
du
réseau,
se
penche
sur
les
difficultés
rencontrées
et
arrête
les
dispositions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
réseau.
Le
pilotage
s'effectue
sur
une
base
égalitaire,
chaque
commune
compte
pour
une
voix
et
les
décisions
se
prennent
à
l'unanimité.
Le
comité
technique
: il est
constitué
des
responsables
des
bibliothèques
membres.
Il participe
à
l'instruction
des
décisions
à
prendre.
Ce
comité
technique
définit
les
grandes
orientations
des
groupes
de
travail,
en
définit
les
thématiques.
Un
comité
technique
élargi
aux
Directeurs
Généraux
des
Services
des
communes
membres
sera
organisé
régulièrement
afin
de
préparer
les
comités
de
pilotage
et/
ou
valider
les
axes
importants.
Les
groupes
thématiques
:
ils
sont
constitués
de
tout
bibliothécaire
(fonctionnaire
ou
bénévole)
intéressé
par
le thème:
Ils ont
vocation
à travailler
sur
les thématiques
dégagées, des
objectifs
du
réseau
par
le
comité
technique.
Pour
une
meilleure
efficacité
de
ces
groupés
de
travail,
leur
pouvoir
de
décision
est
défini
par
le
Comité
technique.
Article
4
: MISSIONS
de
CHAQUE
MEMBRE
Article
4.1
: Définition
des
besoins
Chaque
membre
détermine
ses
besoins
à
satisfaire,
tant
en
nature
qu'en
étendue,
puis
il
les
transmet
au
coordonnateur,
en
vue
de
l'écriture
du
Dossier
de
Consultation
aux
Entreprises
au
nom
du
Réseau
du
Mélantois.
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprise
devra
être
validé
par
chacun
avant
l'engagement
de
la
consultation
par
le coordonnateur.
Article
4.2
: Attribution
des
marchés
Pour
les
procédures
où
l'attribution
du
marché
s'effectue
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
chaque
commune
membre
sera
représentée
par
un
membre
dans
cette
Commission,
spécialement
constituée
pour
ce
domaine.
Pour
les
autres
procédures,
l'attribution
sera
assurée
par
le coordonnateur.
Article
4.3
: Signature
des
marchés
Le
coordonnateur
signera
les
marchés
au
nom
du
Réseau
du
Mélantois
en
tant
que
coordonnateur. Article
5
: MISSIONS
du
COORDONNATEUR
Article
5.1
: Passation
des
marchés
Le
coordonnateur
procède
aux
opérations
réglementaires
du
Code
de
la
Commande
Publique
selon
la
procédure
mise
en
œuvre :
-élaboration
du
Dossier
de
Consultation
aux
Entreprises
(D.C.E.)
-procède
aux
opérations
de
publicité
inhérentes
à
la
procédure
choisie
-centralise
les
opérations
de
consultation
(mise
à disposition
des
D.C.E.
; publicité
; réponses
aux
questions
posées
; réception
des
offres
; ouverture
des
plis
; analyse
des
offres)
-informe
les
autres
membres
du
groupement
du
résultat
de
son
analyse
-attribue
le
marché
(selon
l'article
ci-avant)
-informe
les
soumissionnaires
non
retenus
-signe
et
notifie
le
marché
au
soumissionnaire
retenu
-transmet
les
pièces
du
marché
au
contrôle
de
légalité
si
la
procédure
l'impose
-procède
au
traitement
de
l'attribution
tel
que
cela
est
prévu
par
les textes
(avis
d'attribution,
données
essentielles,
etc.).
Article
5.2
: Exécution
des
marchés
Les
Villes
de
Houplin-Ancoisne,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
délèguent
l'exécution
des
marchés
conclus
à
la
Ville
de
Seclin,
via
ie
coordonnateur
du
réseau
du
Fi,
$
PAS.
sr
grcupement.
À
Article
6 : ADHÉSION
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
l'acte
constitutif
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
délibération
ou
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes. Toute
nouvelle
commune
souhaitant
adhérer
au
réseau
devra
présenter
sa
candidature
auprès
du
comité
de
pilotage
qui
votera
son
entrée.
Tout
nouveau
membre
devra
appliquer
les
dispositions
déjà
prises
par
les
membres
actuels
(tarifs,
pénalités,
conditions
de
prêt,
participation
aux
dépenses,
adoption
du
logiciel
commun
…). Article
7
: RETRAIT
Un
membre
peut
décider
de
se
retirer
du
groupement,
en
notifiant
au
coordonnateur
la
délibération
correspondante,
en
respectant
un
préavis
de
1 an.
Si
le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
ou
d'exécution
d'un
marché,
le
retrait
ne
pourra
prendre
effet
qu'à
l'expiration
de
l'échéance
annuelle
du
marché
concerné.
En
cas
de
séparation,
les
frais
de
récupération
des
données
et
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèque
seront
à
la charge
de
ta
commune
quittant
le
réseau. Article
8
: DURÉE
du
GROUPEMENT
Le
groupement
est
conclu
à
compter
de
la
notification
du
présent
acte,
et
ce
jusqu’au
31.12.2024.
Il sera
ensuite
reconduit
tacitement,
annuellement,
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
une
durée
maximum
de
3 ans.
Article
9
: PARTICIPATION
Aucune
participation
des
membres
du
groupement
aux
frais
de
gestion
de
ce
dernier
n'est
demandée. Article
10
: MODIFICATIONS
de
PACTE
CONSTITUTIF
Toute
modification
du
présent
acte
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
Les
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
groupement
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
ne
prend
effet
que
lorsque
l'ensemble
des
membres
du
groupement
a
approuvé
les
modifications.
Article
11
: FINANCEMENT
des
OPÉRATIONS
Des
subventions
pourront
être
demandées
quand
elles
existent
par
la Ville
de
Seclin.
Chaque
commune
membre
participera
:
A0:
-à
hauteur
de
seï
achats
pour
le
matériel
informatique
propre
à
Soir
équipement
-au
prorata
de
la
population
(chiffres
I.N.S.E.E.
de
l'année
en
cours)
pour
toutes
les
dépenses
communes
(logiciels,
serveurs,
formation...,),
soit
:
-Houplin-Ancoisne
: 10
%
du
montant
de
la
dépense
-Lesquin
: 27
%
du
montant
de
la dépense
-Lezennes
: 10
%
du
montant
de
la dépense
-Seclin
: 38
%
du
montant
de
la
dépense
-Templemars
: 10
%
du
montant
de
la dépense
-Vendeville
: 5
%
du
montant
de
la
dépense
De
fait,
cette
répartition
sera
ajustée,
le cas
échéant,
chaque
année.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
des
prestations,
la
Commune
de
Seclin
procédera
au
règlement
des
dépenses
au
titulaire.
Elle
émettra
ensuite
un
titre
de
recettes
aux
Villes
de
Houplin-Ancoisne,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
pour
percevoir
la
part
correspondante
aux
dépenses
du
groupement
de
commandes,
selon
dispositions
ci-dessus.
La
Commune
de
Seclin
percevra
la
totalité
des
subventions
éventuelles,
puis
elle
reversera
à
chaque
commune
membre
sa
part
de
la
subvention
sur
la
base
de
ses
dépenses
réelles.
Ces
subventions
concernent
uniquement
l'investissement.
Pour
la
période
janvier
—
aout
2024,
la
ville
de
Seclin
émettra
un
titre
de
recettes
aux
Villes
de
Houplin-Ancoisne,
Lesquin,
Lezennes,
Templemars,
Vendeville
pour
percevoir
la
part
correspondante
aux
dépenses
de
l’animation
du
réseau,
selon
dispositions
ci-dessus. Pour
la
période
septembre
—
décembre
2024,
la
ville
de
Lezennes
reprendra
le
rôle
de
coordinateur
Réseau
et
émettra,
dans
ce
cadre,
un
titre
de
recettes
aux
Villes
de
Houplin-
Ancoisne,
Lesquin,
Seclin,
Templemars,
Vendeville
pour
percevoir
la
part
correspondante
aux
dépenses
de
l’animation
du
réseau,
selon
les
dispositions
ci-dessus.
La
Commune
d’Houplin-Ancoisne
émettra
un
titre
de
recettes
aux
Villes
de
Lesquin,
Lezennes,
Seclin,
Templemars,
Vendeville
pour
percevoir
la
part
correspondante
aux
dépenses
de
la
circulation
des
documents,
selon
dispositions
ci-dessus.
Fait à HouPünt.
AN@ISNE…
le
18
JUIN
20%
En
six exemplaires
originaux
Didier
DUFOUR
François-Xavier
CADART
Dominique
GANTIEZ
Maire
de
Lezennes
Maire
de
SECLIN
Maire
de
Houplin-Ancoisne
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et
à
la
vie
associative
Jean-Marc
AMBROZIEWICZ
Pierre-Henri
DESMETTRE
Ludovic
PROISY
Maire
de
Lesquin
Maire
de
Templemars
Maire
de
Vendeville