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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 Decision modificative n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024 à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni
à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique
GANTIEZ, Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le
5 décembre 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle, M PRATZ Lionel, Mme
BOURBOTTE Nathalie, Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN
Manon, Mme VANRUMBEKE Patricia, M CRESPEL Jean, M SIX
Philippe, M MARCHAND Nicolas, M DUTHOIT Valentin, M
FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne
M VANDRIESSCHE Patrick représenté par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
Mme DELORY Claire représentée par M SIX Philippe
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M DEBLOOS Laurent
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 50/2024
Objet : Décision modificative n°1
Madame la Maire informe que différents ajustements doivent être faits sur le budget primitif 2024, dans la section de fonctionnement d’une part, et d’investissement d’autre part.
Ces ajustements s’effectuent pour plusieurs points :
1 / La nécessité d’amortir des subventions d’équipements, se traduit en dépense d’investissement par l'écriture d’ordre au chapitre 040 d’un montant total de 84 369.18 €. Cette écriture d’ordre s’équilibre automatiquement au chapitre 042 en recette de fonctionnement.
Afin d’équilibrer ces deux mouvements, des inscriptions s’opèrent du même montant au chapitre 021 en recette d’investissement et au chapitre 023 en dépense de fonctionnement.
Date de convocation :
05/12/2024
Transmission au contrôle
de légalité : 10/12/2024
Publication sur le site
internet : 11/12/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 19
Excusés-représentés : 4
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Dépenses investissement Recettes investissement
Article Chapitre Intitulé Montant Article Chapitre Intitulé Montant
13911 040 Etat 4 092.00 € 021 021 Virement de la section de
fonctionnement
84 369.18 €
13913 040 Départements 11 000.00 €
139141 040 Communes
membres GFP
16 666.00 €
139151 040 GFP 18 134.00 €
13916 040 Autres
établissements
10 475.00 €
139361 040 DETR 4 209.18 €
139362 040 DSIL 19 793.00 €
84 369.18€ 84 369.18 €
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Article Chapitre Intitulé Montant Article Chapitre Intitulé Montant 023 023 Virement à la
section
investissement
84 369.18 € 777 042 Quote-part des
subventions
d’investissement
84 369.18 €
84 369.18 € 84 369.18 €
2/ La régularisation comptable des avances versées pour les travaux de l’école Simone Veil, nécessite des écritures d’ordre au chapitre 041 pour un montant de 102 988,86 €.
Elles sont reprises dans le tableau ci-après :
Dépenses investissement Recettes investissement
Article Chapitre Intitulé Montant Article Chapitre Intitulé Montant
2313 041 Constructions 56 705.27 € 238 041 Avances versées 56 705.27 €
2313 041 Constructions 46 283.59 € 238 041 Avances versées 46 283.59 €
102 988.86 € 102 988.86 €
3/ La constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers nécessite une inscription à l’article 6817 (chapitre 68) d’un montant de 563.01 €. Cette inscription s’équilibre avec la diminution de l’article 627 (chapitre 011) et l’ouverture de crédits au 7817 (chapitre 78).
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Article Chapitre Intitulé Montant Article Chapitre Intitulé Montant 6817 68 Dotation aux
provisions pour
dépréciation
563.01 € 7817 78 Reprise sur
provisions
151.59 €
627 011 Services bancaires
et assimilés
- 411.42 €
151.59 € 151.59 € 4/ L’ajustement de l’autorisation de programme pour la reconstruction de l’école Ferry Vion induit une augmentation du crédit de paiement 2024, soit un apport de crédit à l’opération 926 d’un montant de 53 804.94 €. Celui-ci s’équilibre par la diminution de crédits d’un même montant au chapitre 21.
Dépenses investissement Recettes investissement
Article Chapitre Opération Intitulé Montant Article Chapitre Intitulé Montant
2313 23 826 Constructions 53 804.94 €
21351 21 Bâtiments publics -10 000.00 €
2152 21 Installations voirie -5 484.87 €
215741 21
Install matériel
outillage
cantines
scolaires
-8 320.07 €
21841 21
Matériel de
bureau et
mobiliers
scolaires
-10 000.00 €
21848 21 Autres matériels de bureau -10 000.00 €
2185 21 Matériel de téléphonie -10 000.00 €
0.00 € 0.00 €
Ceci exposé, la décision modificative budgétaire n°1 se résume ainsi : APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 22 voix pour et 1 contre (M FOUCART)
Le Conseil Municipal,
• APPROUVE la décision budgétaire modificative telle que présentée ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ