Procès Verbal - PV CM du 07 avril

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Procès Verbal - PV CM du 07 avril Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 avril)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 07 AVRIL 2025

ABSENTS : POIRAUD Priscilla

SECRETAIRE DE SEANCE : DUSSENTY Sylvie

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du10/03/2025

POUR : 9

2- Vote du Compte de Gestion 2024

Monsieur le Maire demande à Madame DUSSENTY Sylvie de présenter le Compte de Gestion 2024.

Madame DUSSENTY Sylvie explique au conseil municipal que le compte de gestion retrace la comptabilité tenue par la Trésorerie.

Cette dernière informe le conseil municipal de la situation de l'année 2024 :

section investissement : -

section fonctionnement : +

Les résultats des années précédentes sont les suivants :

section investissement :

section fonctionnement :

La commune repart donc avec les chiffres suivants pour l'année 2025:

section investissement : + 65 738,66

section fonctionnement : + 103 777,68

POUR : 9

3- Vote du Compte Administratif 2024

Monsieur le Maire demande à Monsieur ARROUY Dominique, 1° Adjoint, de présenter le Compte Administratif 2024, avant de sortir de la pièce.

Monsieur ARROUY Dominique lit au conseil municipal le compte administratif 2024.

POUR : 8Monsieur le Maire revient dans la salle.

4- Affectation du Résultat

POUR : 9

5- Vote du Budget communal 2025

Madame DUSSENTY Sylvie informe le Maire qu'il aurait dû envoyer au conseil municipal le projet de budget 2025 12 jours avant la réunion de ce jour, selon l'article L 5217-10-4 du CGCT, et non pas dans la semaine même du vote du budget. C'est une obligation depuis la passation à la nouvelle nomenclature M57.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée ce qu'ils veulent faire.

Madame DUSSENTY Sylvie lui explique que c'est une information, tout simplement.

Monsieur CORREGE Benjamin demande à Monsieur le Maire pourquoi il y a autant d'augmentation dans les chiffres du budget et le questionne sur plusieurs écarts importants sur plusieurs lignes.

Monsieur le Maire répond que le budget a été préparé par la secrétaire et qu'il ne l'a pas affiné, comme les années précédentes, faute de temps et qu'il n'est pas en mesure de répondre.

Monsieur le Maire explique que la commune a de l'argent en banque.

Madame DUSSENTY Sylvie demande la différence entre le compte 231 et le compte 2131.

Monsieur le Maire répond qu'il y a 2 projets sur la mairie :

a- lors de l'incendie d'une des façades de la mairie : il y avait eu une demande de subvention au CD31 et la déclaration à l'assurance de la mairie.

b- consolidation de la mairie pour 64 000€ : pour les 2 autres façades et les tirants et l'aire de jeux (terrassement, rénovation du terrain de pétanque).

Monsieur le Maire explique qu'il a fait des demandes de subventions au cd31, àl'Etat (DETR) et à la communauté de communes (Fonds de concours). Au total, il a pû bénéficier de 80 % de subventions.

Monsieur le Maire explique les projets de 2025 :

- le cimetière pour 55 000€ pour vider les tombes

- la consolidation de la mairie : 64 000€

- la rénovation de la mairie : 20 000€

- le PLU : 10 000€

- le jardin potager : 2 000€ : qui devait se trouver sur le terrain de Monsieur CHAUVIGNAT, décédé, et les héritiers ne veulent plus le vendre.

- les cuves de récupétration de pluie pour le jardin potager : 2 000€

- l'éclairage de cadran de l'horloge de l'église : 1 600€

- l'alarme incendie de la salle des fêtes : 1 500€- solde de l'aire de jeux : 10 000€

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les taux de subvention alloué pour l'éclairage de cadran de l'horloge de l'église et l'alarme incendie de la salle des fêtes ne sont pas connus, à ce jour.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a eu RV avec le CD31 pour les dossiers de subventions de la mairie et que le Président du CD31 a confirmé qu'il continueraît à soutenir les projets des petites communes rurales.

Monsieur le Maire annonce qu'il va demander une avance de paiement à l’État concernant le projet de la mairie.

POUR : 9

6- Vote des taxes directes locales 2025

Monsieur le Maire souligne que le conseil municipal s'était engagé au début du mandat à ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal à laisser tels quels les taux des taxes locales.

POUR :9

7- Vote des subventions aux associations 2025

Monsieur le Maire commence par les demandes des subventions extérieures à la commune.

- les Fous du Bois : 70€

- les Pompiers : 100€

- Radio Galaxie : 40€

- ADAMA : 40€

POUR : 9

Monsieur le Maire continue avec l'ACCA de MAURAN et propose, comme chaque année, 250€.

Monsieur ARROUY Thierry, étant trésorier, et Monsieur le Maire, étant secrétaire, ne

peuvent pas voter.

POUR : 7

Monsieur le Maire continue avec 3 autres associatins de la commune :- le Comité des Fêtes : 2 500€

Monsieur ARROUY Dominique demande à la Présidente, Madame DUSSENTY Sylvie, si elle sait combien le Comité des Fêtes allait faire de manifestations. Madame DUSSENTY Sylvie répond qu'elle ne le sait pas et rappelle à ce dernier la réunion de l'Assemblée Générale qui a eu lieu le 16/03/2025 où il lui avait déjà posé la question et où elle lui avait répondu que les prochaines manifestations seraient la Fête de la Musique (20/06) porté par Monsieur BOULET Joël et la Fête Locale (19/20 et 21 juillet).

Par la suite, ce sera au fil de l'eau.

Monsieur ARROUY Dominique insiste sur le fait que le Comité des Fêtes a de l'argent sur son compte et qu'à ce titre, on pourrait baisser le montant de la subvention.

Madame DUSSENTY Sylvie lui répond que le compte bancaire du comité doit être approvisionné pour la fête locale.

Madame DUSSENTY Sylvie lui re-explique que le Comité ne fonctionne qu'avec des bénévoles, et insiste sur le fait que les prix des repas ne doivent pas être augmentés pour essayer de ne pas défavoriser les familles nombreuses (donc aucun bénéfice pratiquement sur les repas organisés).

Monsieur ARROUY Thierry souligne que la subvention de la mairie aide à payer les orchestre pendant la fête locale.

Monsieur ARROUY Dominique informe qu'il fait partie des 2 associations de la commune : au Comité des Fêtes et O Bocaux Thé.

Monsieur le Maire demande de passer au vote.

CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 POUR: 6 (ARROUY Dominique) //(BOUTONNET Fabienne )

- la MESNIE : Monsieur le Maire rappelle que cette association fait les Médiévales sur MAURAN depuis 4 ans et qu'elle a besoin de subvention pour acheter du matériel comme les cibles, des filets de sécurité, pour payer des affiches en A2, pour payer les artistes qui se déplacent.

Madame BOUTONNET Fabienne explique cette association s'occupe de la Tour de MAURAN, des plans, de la valorisation du château, …

Monsieur CORREGE Benjamin souligne que c'est une association qui débute et que l'on peut les accompagner dans leur communication, et qu'elle doit trouver d'autres subventions en dehors de MAURAN, pour réaliser la rénovation de la Tour.

Monsieur le Maire demande de passer au vote.

Monsieur le Maire propose de leur allouer 1 000€.

CONTRE : 7 POUR : 2

Monsieur le Maire propose de leur allouer 750€.

CONTRE : 7 POUR : 2Monsieur le Maire propose de leur allouer 500€.

CONTRE : 1 POUR : 8

- O BOCAUX THE : Monsieur le Maire, aussi secrétaire de cette nouvelle

association, explique qu'il y a eu une Assemblée Générale le samedi 05 avril et qu'is ont décidé de demander 2 000€ de subvention, la raison première étant qu'ils se sont engagés pour Coeur Estival (août) et qu'ils leur faut une avance de 2 000€.

Monsieur le Maire explique que cette association porte plusieurs projets : un lieu de vie avec l'épicerie (tous les produits seront vendus à prix coûtants), des échanges avec les producteurs, un lieu de rencontre avec le café associatif. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie va rénover « la Maison Ribet » et il faut du matériel (caisse, frigo, congélateur, bouilloire, cafetière,.…). Monsieur le Maire informe des différentes manifestations : pâques, médiévales, le repas de la fête de la musique (500€), marché artisanal, coeur estival (2 000€ de frais).

Pour démarrer, il y a besoin d'équipements ;

L'adhésion est de 1€/famille/an, comme le comité des fêtes, et les gens peuvent

abonder par la suite et qu'ils doivent donner 2 heures/mois de leur temps. Monsieur RIPOUIL Jean-Louis demande comment cela se passe quand on n'est pas adhérent.

Monsieur le Maire répond que c'est une adhésion mensuelle de 1€/famille. Monsieur CORREGE Benjamin souligne que cette association correspond à un deuxième comité des fêtes et qu'il remarque qu'ils ont repris des manifestations du comité. Pour lui, ce sont 2 associations qui se recoupent.

Madame BOUTONNET Fabienne dit que ce sont des associations différentes qui coexistent.

Monsieur le Maire demande de passer au vote.

Monsieur le Maire propose de leur allouer 2 000€.

CONTRE : 6 POUR : 2

Monsieur le Maire propose de leur allouer 1 750€.

CONTRE : 5 ABSTENTION : 1 POUR : 2

Monsieur le Maire propose de leur allouer 1 500€.

CONTRE : 4 POUR : 4

Monsieur le Maire propose de leur allouer 1 250€.

CONTRE : 4 POUR : 4

Monsieur le Maire propose de leur allouer 1 000€.

POUR : 8

Fin de la réunion : 21h30