Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 12 12 2022

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Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 12 12 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 12 12 2022)Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 /12/2022 - 19H00 – MORIAT

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Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier Salaville Dominique, Alric Jean-Louis, Issartel Franck, Venries Nicolas, Mercier Benoit.

Absents excusés : Papin Régis, Page Sandrine qui donne pouvoir à Legendre Denis, Gomes Céline qui donne pouvoir à Baylot Thierry.

Lieu : salle de réunion de la mairie

Secrétaire de séance : Mme Fournier Salaville

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du cr et pv du conseil municipal du 11 /10/2022 :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Renouvellement de la convention mission d’assistance retraites CNRACL : La convention d’adhésion des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion à la mission relative à l’assistance retraite consiste à l’accompagnement de la collectivité locale et des agents qu’elle emploie, dans la mise en

œuvre des procédures de la Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales (CNRACL). Coût de

l’adhésion : 75 Euros /an/ Agent. Pour notre commune, cette assistance sert notamment actuellement pour le dossier de M. Pister qui est toujours employé communal de la mairie de Moriat et qui est toujours en arrêt.

Le maire demande si on renouvelle l’adhésion :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Renouvellement du contrat groupe assurance statutaire du centre de gestion : Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Puy-de-Dôme couvre les risques statutaires du personnel (décès, maladie, maternité, mise en disponibilité...) en

garantissant les frais laissés à charge. Le contrat groupe statutaire négocié par le Centre de Gestion est souscrit chez Allianz. Le maire demande si on renouvelle l’adhésion :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Délibération à prendre pour l’adhésion à l’ADIT (WEB63...):

Le département met à la disposition des communes qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences en matière de solidarité des territoires, une assistance technique. Cette assistance technique est l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territorial). Elle offre un service d’ingénierie dans les domaines de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des projets structurants des bâtiments publics, du juridique, du financier, du numérique (WEB63). Coût : 4 Euros/an/habitant. Le maire demande si on adhère :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Création d’un poste permanent agent technique (6h/mois-ménage) - Régularisation : Création d’un poste permanent pour Mme Boudon Jocelyne. 6 heures /mois.

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Avis à donner sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’Agglo Pays d’Issoire : Le PLH est un document stratégique de programmation de la politique locale de l’habitat sur le parc public et privé. Ce document est obligatoire pour les communautés d’agglomération et il est établi pour 6 ans. Le document a été présentéCR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 /12/2022 - 19H00 – MORIAT

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et approuvé en conseil communautaire le 29 septembre 2022. En octobre, le document a été envoyé aux 88 communes concernées pour avis, avec un délai de 2 mois pour délibérer. Chaque conseiller a pu consulter ce document depuis début octobre. Le maire demande si le conseil donne un avis favorable :

Vote : 9 votes Pour. Avis favorable pour le PLH.

• TE63 : chiffrage de l’extension de l’éclairage public, route de Charbonnier :

Deux lampadaires vont être installé Route de Charbonnier juste avant la sortie d’agglomération. Travaux avec le SIEG. Coût des travaux : 3360.48 Euros subventionnés. Coût pour la commune : 1400.48 Euros.

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Décision à prendre suite à la présentation de Boralex (champ solaire) : À la suite d’une réflexion sur le moyen d’obtenir des recettes sur la commune sans augmenter les impôts locaux, nous avions reçu un dossier d’une entreprise de panneaux solaires : Boralex. Le conseil était d’accord pour avoir une présentation du projet. Cette présentation a eu lieu le 24 novembre à la salle polyvalente de Moriat en présence des conseillers municipaux et des agriculteurs.

Boralex nous a exposé son projet : location du terrain et installation de panneaux solaires sur la chaux de la Rodde. Indemnisation des agriculteurs qui louent la Rodde. Sur les 22 hectares de la Rodde, ceux qui sont en zone humide et en zone Natura 2000 ne seraient pas exploités par la société. Une étude précise de la biodiversité est aussi nécessaire pour délimiter d’autres zones à protéger. Une autorisation de Natura 2000, de la Chambre d’agriculture et de la Préfecture est obligatoire. Les agriculteurs auraient la possibilité de continuer le pâturage et de réaliser l’entretien du site. Les panneaux seraient installés sur pieux, pour 30 ans, le démantèlement est compris dans la prestation. L’électricité produite serait acheminée à la centrale de la Taupe (à Vergongheon) par des réseaux souterrains. Boralex s’engage à payer un loyer à la commune de 7000 Euros/an/hectares et des taxes partagées entre la commune, l’API et le Département. Boralex demande une rencontre avec les agriculteurs qui louent actuellement la Rodde avant de présenter un projet plus abouti.

M. le maire demande si les conseillers sont d’accord pour qu’un représentant de l’entreprise de panneaux solaires Boralex rencontre les deux agriculteurs concernés à ce jour : M. Tixidre et M. Mercier. Le conseil accepte à l’unanimité.

D’autre part, M. le Maire et les conseillers demandent une étude comparative avec d’autres projets. M. le Maire propose

de faire un appel à projet avec au minimum 3 entreprises avant de prendre toutes décisions sur l’installation de panneaux solaires sur la Rodde. Le conseil accepte à l’unanimité.

• Décision à prendre suite au retour du questionnaire pour le bâtiment de la « Cure » : Le bâtiment communal appelé « la cure » situé place Saint-Fiacre est actuellement en location. Ce bâtiment n’est pas très

bien isolé et demande de gros travaux de rénovation afin de respecter la loi qui obligera les bailleurs au 01 janvier 2023 de rénover les logements énergivores. Nous avons fait des devis pour des travaux de rénovation énergétique : environ

80 000 à 100 000 Euros de travaux (Pas de subventions). Le bâtiment a été estimé par une agence immobilière, environ

100 000 euros à la vente dans l’état. D’autre part, à ce jour, il n’y a plus de locataire à l’étage et la chaudière est en panne. Pour pouvoir continuer de louer les appartements en 2023, nous devons effectuer les travaux.

Une majorité du conseil était favorable à une vente lors du conseil municipal du 11/10/22 et le maire avait proposé une

concertation avec les habitants du village avant de prendre une décision.

Résultats du sondage papier : 82 papiers retournés, sans opinion : 7, pour les travaux : 31, pour la vente : 44. Résultats du sondage sur l’Application ComMaVille : sans opinion : 17 %, pour les travaux : 33 %, pour la vente : 50 %.

Il y a eu aussi des discussions entre habitants et le maire ou les conseillers et il n’y a pas eu de franche hostilité au projet de vente. Ceci n’est qu’une estimation, mais la tendance est quand même à la vente du bâtiment. M. le Maire demande si le conseil est d’accord pour la vente du bâtiment appelé « la Cure » :CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 /12/2022 - 19H00 – MORIAT

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Vote : 9 votes Pour. Approuvé. Vente du bâtiment.

• Questions diverses :

- Délibération concernant la mise à disposition des biens et matériels concernant l’assainissement au profit de l’API (Agglo Pays d’Issoire) :

Dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence « eau et assainissement », les biens mobiliers et immobiliers

permettant l’exercice de la compétence deviennent des équipements communautaires. Le maire demande au conseil de valider le procès-verbal entre la commune de Moriat et l’API, de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers et des réseaux communaux affectés au transfert de compétence.

Vote : 9 Pour. Approuvé.

- Bilan de la campagne de stérilisation de chats :

Suite aux nuisances dues à la prolifération de chats, la commune a organisé une campagne de capture et stérilisation

de chats errants du 13 octobre 2022 au 30 novembre 2022 dans les lieux publics. En partenariat avec l’association

SOS ANIMAUX, 7 chats ont été capturés, stérilisés et relâchés dans les mêmes lieux. Pour information, un couple de

chat peut engendrer plus de 20 000 descendants en 4 ans, la stérilisation est la seule manière efficace de contrôler la

surpopulation de chats errants.

- Plaques de nom de rue :

Les nouvelles plaques sont commandées. Tarif : 2150.91 Euros HT. Le coût sera compté dans le budget

Investissement. M. le maire demande au conseil l’autorisation d’utiliser le fond de concours de l’API pour

subventionner 50 % du projet.

Vote : 9 Pour. Demande de fond de concours de l’API approuvé.

- Eclairage public :

Une demande a été faite au SIEG pour changer les horaires de l’éclairage public sur la commune. Les lampadaires seront

allumés à 6h au lieu de 4h le matin. La zone de la salle polyvalente restera allumée toute la nuit le samedi soir.

- Panneaux de signalisation :

En novembre, 5 nouveaux panneaux ont été installé sur la commune. Le panneau d’interdiction aux véhicules de plus de 3T5 situé en haut de la rue de la Charraud pose des interrogations : sur quelle base, l’interdiction a-t-elle été prise ?

Pourquoi n’y-a-t-il pas de panneau identique en bas de la rue de la Charraud ? M. le maire ne peut à ce jour présenter le diagnostic du pont, ce sera fait dans les plus brefs délais, ainsi que la pose du panneau en bas de la rue de la Charraud.

- Augmentation du coût de l’énergie :

M. Mercier et l’ensemble du conseil municipal qui s’associe à sa requête s’inquiètent de l’augmentation des tarifs de

l’énergie (électricité, gaz, carburant), notamment pour les entreprises de notre commune qui n’ont pas droit au « bouclier

tarifaire ». Comment vont-elles s’en sortir ?

- Galette :

La municipalité invite les habitants de Moriat à venir manger la galette le 08 janvier après-midi à la salle polyvalente.

Fin de séance : 21h30.