Procès Verbal - pv230705

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Procès Verbal - pv230705 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Champniers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv230705)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS

Du 5 Juillet 2023

Le cinq juillet deux mille vingt-trois à 18 heures 30 , les membres du consell municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Consell Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Membres en exercice 29

Membres présents 23

Pouvoirs 5

Votants 28

Date de convocation mercredi 28 juin 2023

Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Michel BILLARD, Didier DUCONGE, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Joëlle AVERLAN, Marle-Plerre PERON, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale SPICHA, Patrick MAGNERON, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Cédric PICARD, Sébastien COUTANT, Vanessa PRONCHERY, Samuel DERAIS, Arnaud LEGRAND, Romain COLLIN, Estelle MASSERON, Guillaume GRIMAUD.

Pouvoir(s) :

Christiane CHABAUD À Yann COMPAGNON, Karine LEBERT À Isabelle GOYAUD, Véronique BORIE À Edith KANDEL BOUCHAUD, Pascale DALCANTARAT À Michaël LAVILLE, Béatrice GOURINCHAS À Vanessa PRONCHERY.

Excusé(s) : Katia PIZZOLATO

Madame Marie-Pascale SPICHA est nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande s'il y aura des questions orales. Il lui est répondu négativement mais il y aura des informations à transmettre (Laurent Boschetto).

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour et annonce 1 rapport sur table relatif à une modification d'une délibération du 11 septembre 2013.

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du 24 mai 2023. En l'absence d'observations, il est approuvé à l'unanimité.

Rapporteur : Didier DUCONGE

AG -23-07-05- 51

5-7 Intercommunalité

GRDF - Rapport d'activité 2022

GRDF titulaire de la concession de distribution de gaz sur le territoire de la commune a produit son compte rendu d'activité au titre de l'exercice 2022.

Le contrat de concession a une durée de 30 ans, il est entré en vigueur en 2011 et s'achèvera en 2041.

Les chiffres clés de la concession sont les suivants :

- 516 clients;

- 2 mises en service (1° mise en service)

- 9,7 GWh de gaz acheminés

-__ 9 interventions de sécurité gaz

- 63.000 € d'investissements réalisés sur la concession ;

-__ Valeur nette du patrimoine : 1.265.000 €

- 84 km de canalisations ;

- 163.000 € de recettes acheminement et hors acheminement.Il sera proposé au Conseil Municipal

-__ D'APPROUVER le compte rendu d'activité 2022 de GRDF ;

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que le réseau est récent et en bon état.

Arrivée de Samuel DERAIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte rendu d'activités 2022 de GRDF.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

F -23-07-05- 52

7-1 Décisions budgétaires

Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de réaliser une Décision Modificative n°1 au budget primitif

2023.

Ces ajustements concernent les deux sections (fonctionnement et investissement).

LL SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recsttes de fonctlonnement (+ 108 522,50 €) :

-__ Ajout de crédits (+ 200 522,50 €) :

e 70848 « Mise à disposition de personnel aux autres organismes » pour un montant de 4160 € concernant la mise à disposition du personnel à l'ES Champniers et faisant suite à la revalorisation du coût indiciaire des agents (nouvelle convention) : e 7368-73681 «Taxe locale sur la publicité extérieure ». Le cabinet nous a communiqué les recettes attendues pour l'année 2023 qui seraient supérieures de 40 000 € par rapport à notre estimation ;

7411 « Dotation forfaitaire » + 43 900 € ;

74121-74121 « Dotation de solidarité rurale » + 49 200 €;

74834 « Compensation au titre des exonérations des taxes foncières » + 53 300 €: 777 « Reprises de subventions » + 7 685 € suite à un décalage entre les amortissements des subventions intégrés dans notre logiciel et ceux constatés par la Trésorerie ;

e 7788 « Produits exceptionnels divers » pour un montant de 2 277,50 € relatif au versement de l'assurance suite au dégât des eaux de la salle du bourg (incident de 2022).

- Réduction de crédits (- 92 000 €) :

e - 92 000 € « Taxes foncières et d'habitation » faisant suite à la réception de l'état fiscal.

Dépenses de fonctionnement (+ 108 522,50 €) :

-__ Ajout de crédits (+ 140 012,12 €) :

e 60621 « Combustibles » + 29 000 € suite à la hausse des tarifs du gaz (estimation faible) ;

e 60623 « Alimentation » + 17 300 €. Concerne les paniers et le repas pour les ainés. Dépenses prévues initialement à l'article 6232 (pas d'incidence financière) ;60633 « Fournitures de voirie » Installation de piquets initialement prévus en section d'investissement pour 6 108,76 € (pas d'incidence financière) ;

6068 « Autres matières et fournitures » + 10 500 € relatifs à la réfection en régie des toilettes à l'Espace Dambier (salle des Lavoirs), de la rénovation de la gare et de l'achat d'accessoires pour le trail. La dépense relative au trail n'a pas d'incidence financière car elle était prévue sur un autre compte ;

611 « Contrats de prestations de service » + 780,86 €. Réaffectation de compte ; 615221 « Entretien et réparations bâtiments publics » + 3 000 € pour faire face à des réparations imprévues :

61551 « Matériel roulant » une hausse de 1 550 € est nécessaire afin de faire la révision du bus et du véhicule du service manifestation ;

61558 « Autres biens mobiliers » : réparation de l’autolaveuse de la cuisine centrale pour 2 400 €;

6156 « Maintenance » : + 2800 € concernant la maintenance annuelle des panneaux lumineux de la commune ;

6168 « Autres primes d'assurance » hausse de 2 000 € par rapport à la prévision 2023. Cette augmentation est compensée par la baisse des assurances

multirisques ;

617 « Etudes et recherches » : inscription de 1 926 € :

6184 « Versements à des organismes de formation » + 14300 € relatif à la formation d'un agent au service culture (1000 €) et à la participation de la commune aux frais de formation des apprentis dans la mesure où la collectivité pourrait en accueillir plusieurs (1 au service espaces verts, 1 au service bâtiment et 1 au service enfance) ;

6188 «Autres frais divers » + 5400 € relatif aux prestations à la maison Musseau (projet avec Opal), et aux séjours d'hiver de Toboggan ;

6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs » pour un montant de 220 € relatif à la régie du policier municipal ;

6231 « Annonces et insertions » une augmentation de 2 500 € est nécessaire afin de faire face aux frais de publication de marchés lancés ou à venir ;

6248 « Frais de transport » ajustement suite oubli dans les budgets des écoles : + 2700€;

6256 « Missions » ajustement de compte à hauteur de 2 120 €;

Action extérieure et jumelage : une enveloppe de 12 000 € est proposée puisque l'année 2023 marque les 10 ans du jumelage avec Sant Esteve Sesrovires : 6262 « Frais de télécommunications » + 300 € en lien avec l'envoi automatique de SMS concernant les rendez-vous pris pour les titres sécurisés par le biais du logiciel de gestion de ces rendez-vous connecté à la plateforme de l'ANTS ;

6284 « Redevances pour services rendus » hausse du prix au m$ pour les ordures ménagères (de 65 € à 68 €), soit un surcoût de 1 635 €;

6288 « Autres services extérieurs » + 3 200 € pour les activités au centre et dans les écoles ;

637 « Autres impôts et taxes » + 1 000 € relatifs à la présence d'artistes lors des manifestations de la commune.

- Réduction de crédits (- 31 489,62 €) :

6065 « Livres, disques, cassettes » : - 100 €;

6122 « Crédit-bail mobilier » transfert de 780,86 € vers le compte 611 « Contrat de prestations de services » ;

6161 « Assurances multirisques » - 2 000 € crédité sur le compte 6168 « Autres primes d'assurance » ;

6232 « Fêtes et cérémonies » diminution de 22 500 € pour ajuster d'autres comptes (cf. ajout de crédit) ;

023 « Virement à la section d'investissement » : - 6 108,76 € (financement des piquets initialement engagés en investissement).

il. SECTION D'INVESTISSEMENTRecettes d'investissement (+ 935 493,45 €) :

-__ Ajout de recettes (+ 1 106 502,21 €) :

Chapitre 13 « Subventions d'investissement » + 862 549,54 € relatif à

“ la perception de plusieurs subventions : ANS pour ie tennis : + 48 400 €; Attribution de compensation d'investissement de GrandAngoulême :

+ 55 750 € ; Réaffectations de subventions suite erreur de comptabilisation : 560 464,54 € ; Avancement des travaux sur la rénovation énergétique des bâtiments (DETR) : 22 805 €; Acompte DETR pour le tennis : 84 440 €: Acompte Fonds vert pour la friche : + 90 690 € ;

“ la caution du fleuriste : 1 600 €;

“ l'intégration des frais d'études (Opérations d'ordres - à la demande de la Trésorerie) : 241 920,67 € ;

" _ Ajustements divers : + 582 €.

- Réduction de recettes (- 171 008,76 €) :

023 « Virement à la section de fonctionnement » : - 6 108,76 € (transfert des piquets en section de fonctionnement) ;

024 « Produits de cessions » : - 70 000 € concernant la vente du second terrain de la Buzinie (comptabilisation à la vente) ;

10222 « FCTVA » diminution de 20 000 € par rapport à la recette prévue ; 10226 « Taxe d'aménagement » : ajustement de 20 000 € suite à la réception des estimations pour 2023 ;

1313 « Départements » transfert de la recette sur le compte 1331 « DETR » pour 54 900 €.

Dépenses d'investissement (+ 935 493,45 €) :

-__ Ajout de crédit (+ 1 023 220,12 €) :

Opération 404 « Matériel de bureau et informatique » + 15 300 € concemant les travaux de mise en réseau commun des sites ;

Opération 407 « Voirie » + 37 200 € afin d'abonder l'enveloppe dédiée au à la réfection des routes ;

Opération 439 « Travaux dans les bâtiments » + 17 500 € concernant l'achat et l'installation des jeux aux Espaces Verts de Viville ;

Opération 443 « Salles des fêtes » + 11 787,60 € pour l'installation d’un rideau de scène et l'équipement des loges ;

Opération 446 « Signalétiques » afin de financer les panneaux de signalisation des parkings dans le bourg, soit une hausse de 12 500 € ;

Opération 447 « Eglise » rénovation de l'acrotère : + 10 000 €;

Opération 449 « Maison Musseau » + 500 € pour l'installation d'une cuisinette extérieure (jeux) ;

Opération 456 « Friche industrielle » + 53 806,50 € concernant le terrassement (transfert de crédit de l'opération 460) ;

Opération 460 « Equipement sportif sport de raquettes » + 29 167,50 €: pour la création du club house avec conteneurs (transfert de crédits) - pour la création sur l'année 2023 du terrain de football (modification des crédits de paiements de l'APCP : 60 000 € de CP 2024 basculés en 2023) — et transfert de crédits sur l'opération 456 pour les crédits concernant le terrassement du terrain devant la friche (cf. ci-dessus) :

Opération 461 « Rénovation énergétique des bâtiments » + 82 256,31 € (ajustement de crédits) ;

Chapitre 13 « Subventions d'investissement » réaffectations de subventions suite erreur de comptabilisation : 505 564,54 € ;

Autres ajustements : + 832 €;° 040 « Opérations d'ordre de transfert entre section » pour un montant de 7 685 € relatif aux reprises de subventions perçues en 2022 ;

e 041 « Opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement » intégration des frais d'études (à la demande de la Trésorerie) : 241 920,67 €.

- Réduction de crédit (- 87 726,67 €) :

e Opération 409 « Travaux équipements sportifs » - 17 974 € réaffectation des crédits sur l'opération 460 « Equipement sportif sport de raquettes » puisqu'ils concernent l'achat de conteneurs qui serviront à installer le futur club-house :

e Opération 410 « Travaux dans les écoles » réaffectation des crédits sur l'opération 461 « Rénovation énergétique des bâtiments » pour 38 000,50 € ;

Opération 436 « Acquisitions foncières » - 28 443,41 € ajustement de crédits ; Opération 459 « Jardins familiaux » - 6 108,76 €, transfert vers la section de fonctionnement.

1. BALANCE DECISION MODIFICATIVE N°1

Section de fonctionnement

chap, Dénomination Dépenses Recettes

011 Charges générales 97 559,76 €]

012 _____ Charges de personnel 0.00 €

14 Atténuation de produits 0,00 €

022 Dépenses imprévues | 000€

65 Autres churges de 2cestion courante 1131000 €

66 Charges financières 955,50 €|

CL Charges exceptionnelles 2 000.00 €] =

68 Dotation aux amortissements 2 806,00 €

013 Atténuation de charges 0,00 €

70 Produits des services 4 160,00 €

73 Impôts et taxes -52 000,00 €

74 _____ Dotations et participations | 146 400.00 €

15] Autres produits de gestion courante _0®4 76 Produits financiers 0.00 €

77 Produits exceptionnels 9 962,50 €

Opérations REELLES de fonct, 114 631,26 €] 108 522,50 €

= 023 Virement vers ivestisement | 6108764 | 042 Opérations d'ordre 0,00 € 0.00 € Opérations d'ORDRE de fonct. —6 108,76 0,00

[ TOTAL FONCTIONNEMENT | 108 522,50 €] 108 522,50 €

Section d investissement

chap. Dénomination Dépenses Recettes

404 Matériel informatique 15 300,00 €

407 __ Voirie 37 200.00 €

409 Travaux équipements sportifs -17 974,00 € — 410 Opération travaux ecoles -38 000,50 €

436 Acquisitions foncières -28 44341 €

439 Opération travaux bâtiments 17 500,00 €

443 Salle Dambier "7 |" "11787604 446 Signaktique 12 500,00 €

447 Eglise 10 000,00 €]

49 LE Maison Musseau 500,00 €

456 Friche industrielle 53 806,50 €

459 Jardins familiaux et pédagogiques -6 108,76 €|

460 Equipement sportif sport raquette 29 167,50 €|

461 Rénovation énergétique bâtiments 82 25631 €

_10_ | Dotations 5: -40 000.00 €

1 Subventions d'investissement __|__ 505 564.54 €] 807 649.54 €

024 Produits de cessions =10 000.00 €

16 Empruntis et dettes assimilées 400,00 €] 1 600.00 €

Opérations REELLES d'invest. 685 455,78 €| 699 249,54 €

o21 Virement de la section d'investissement -6 108,76 €

040 Opérations d'ordre 768500 € 7" 000€ 454 ____ Périlimminent | __43200€ 43200 €

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SI 241 92067 €} 241 920.67 €

Opérations d’ORDRE d'invest, 250 037,67 €] 236 243,91 €

| TOTAL INVESTISSEMENT | 935 493,45 €] 935 493,45 €Monsieur le Maire souligne qu'un abondement a été réalisé sur l'opération voirie pour la réfection des routes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve à l'unanimité la décision modificative présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

| Rapporteur : Yann COMPAGNON

F -23-07-05- 53

7-10 Divers

Modification AP/CP - Aménagements équipements sportifs

Par délibération n°12 du 20 février 2023, le Conseil Municipal a voté, la modification de l'AP/CP relative à l'aménagement des équipements sportifs (création de courts de tennis, club-house, courts de padel, demi-terrain de foot, destruction de la friche), sur deux opérations : - N° 456 — Bâtiment industriel

- N° 460 — Equipements sportifs.

Les crédits de paiements ouverts par opération étaient donc répartis de la façon suivante :

= =. | TotalAP CP2022 | CP20243 | | Opération 456 É 285 294€ 56 339€ | 228 055€ |

ps TotalAP | CP2022 | CP2023 | CP204 | | Opération 460 L 1342102€| 265901€| 332660€. 743451€|

Suite à l'avancée des travaux, il convient de :

- modifier les crédits de paiement des années 2023 et 2024 (création du demi-terrain de foot pour 60 000 €)

= transférer des crédits entre les deux opérations (erreur d'imputation pour 53 806,50 €) - intégrer l'achat des containers pour la création du club house (initialement prévu sur l'opération 409 « Travaux équipements sportifs » pour un montant de 22 974 €)

L'AP/CP est modifiée comme suit :

| Opération 456 Total AP CP 2022 CP2023 |

Situation initiale 285 204 € 56330€. 228955€

Modification +53 806,50 € | + 53 806,50 €

| Situation finale 339 100,50 € | 282 761,50 €

| Opération 460 Total AP CP 2022 CP2023 | CP2024

| Situation initiale | 1342 102€ 265 991 € 332660€| 743451€

Modification - 30 832,50 € | [| +29167,50€ -60000€

| Situation finale 1311269,50€ 265901€/ 36182750€) 683451€

Il vous est donc proposé de modifier les crédits de paiement alloués sur les années 2023 et 2024 et le montant de l'autorisation de programme de 1 650 370 € (contre 1 627 396 €, soit + 22 974€, somme provenant d'un transfert de crédit et non d'une augmentation imputable à la teneur de l'opération).

Monsieur le Maire indique qu'il faut des crédits de palement pour payer les entreprises. I faut se réjouir des subventions obtenues de l'Etat, de l'ANS, du Département et de l'Agglomération qui vont représenter quasiment 80 % du projet.

I rappelle que l'Etat a pris en charge 100 % des travaux de la friche. Il remercie les partenaires qui ont compris l'enjeu.

Monsieur Ducongé précise que les travaux des terrains de tennis vont être réceptionnés le 10 juillet. Ainsi, le club de tennis pourra organiser son tournoi fin août sur 4 terrains mais seulement 2 terrains bénéficient actuellement de l'éclairage.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide la modification des crédits de paiements alloués sur les années 2023 et 2024 et le montant de l'autorisation de programme de 1 650 370 € (contre 1 627 396 €, soit + 22 974 €, somme provenant d'un transfert de crédit et non d'une augmentation imputable à la teneur de l'opération).

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre touts décision intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Michel BILLARD

AG -23-07-05- 54

1-4 Autres types de contrat

[Convention de partenariat - organisation du Marché de Producteurs de Pays

IL est proposé au Conseil Municipal de délibérer au sujet de la passation d'une convention de partenariat avec le Comité des Fêtes, portant sur les modalités de participation de cette association au Marché de Producteurs de Pays organisé le 31 août 2023 sur le site des Prés de l'Or.

Il est dans ce cadre-là demandé au Conseil Municipal :

-__ D'APPROUVER la convention de partenariat à passer avec le Comité des Fêtes ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document, ainsi que tout document à intervenir en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire appelle la population et les élus à se rendre au marché des producteurs de pays qui marque la fin de l'été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

“approuve la convention de partenariat à passer avec le Comité des Fêtes -autorise Monsieur le Maire à signer ce document, ainsi que tout document à intervenir en application de la présente délibération.

Rapporteur : Michel BILLARD

|AG -23-07-05- 55

{7-5 Subventions

Subventions aux associations - Appels à projet 2023 - Comité de Jumelage

Dans le cadre de la célébration des dix ans du jumelage entre la commune de Champniers et celle de Sant Esteve Sesrovires le Comité de Jumelage a mis en place plusieurs manifestations : marche gastronomique du 3 juin, accueil de la délégation espagnole et de ses photographes le 1° juillet, avec une exposition organisée à la médiathèque en juillet, puis en Espagne à compter du mois d'octobre prochain.

Dans le cadre plus spécifique de l'organisation de la marche noctumne gastronomique organisée le 3 juin dernier qui a rassemblé un grand nombre de participants, il est proposé d'apporter un financement relatif à l'organisation de cette manifestation et du repas qui l'a clôturé, afin de marquer le soutien apporté par la commune au jumelage et à l'action portée par le comité de jumelage pour le faire vivre et se développer.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D'APPROUVER l'attribution d'une subvention d'un montant de 1.745 € au Comité de Jumelage, dans le cadre de l'enveloppe des appels à projets 2023 et ce afin de soutenir l'organisation des manifestations célébrant les 10 ans du jumelage avec Sant EsteveSesrovires, et plus particulièrement, la marche gastronomique organisée le 03 juin dernier ;

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

-approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 745 € au Comité de Jumelage, dans le cadre de l'enveloppe des appels à projets 2023 et ce afin de soutenir l'organisation des manifestations célébrant les 10 ans du jumelage avec Sant Esteve Sesrovires, et plus particulièrement, la marche gastronomique organisée le 3 juin dernier ; -autorise Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Amaud LEGRAND

SEJES-23-07-05- 56

1-4 Autres types de contrat

CAF : Convention Territorlale Globale, convention complémentaire

I Nous sommes signataire du contrat enfance jeunesse (CEJ) 2019-2022 avec pour partenaire la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente (CAF). Ce contrat d'objectifs et de cofinancement a pour finalité la poursuite et la valorisation de la politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans. Ce CEJ est arrivé à son terme le 31/12/2022.

Le partenariat s'inscrit désormais dans le nouveau cadre politique qu'est la CTG (convention territoriale globale) signée entre la CAF, Grand Angoulême, 38 communes et 4 syndicats intercommunaux pour la période 2019-2022 (convention prolongée jusqu'au 31/12/2024). Cet engagement se concrétise à travers la signature :

D'une convention complémentaire à la CTG par Grand Angoulême, Champniers, Brie, Jauldes, Mouthiers, Roullet St Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis et Claix. * De COF (conventions d'objectifs et de financements) par chaque gestionnaire pour tout équipement et action concernée.

Il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention complémentaire à la CTG ci-annexée, ainsi que les conventions d'objectifs et de financements qui en découleront pour les équipements et actions gérés en direct par la collectivité ou dont elle a confié la gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention complémentaire à la CTG annexée, ainsi que les conventions d'objectifs et de financements qui en découleront pour les équipements et actions gérés en direct par la collectivité ou dont elle a confié la gestion.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

RH -23-07-05- 57

1-4 Autres types de contrat

Convention de services "CDGRH+" avec le CDG 16 |

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de services facultatifs relatifs à l'accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.Il entend ainsi pouvoir répondre, au-delà de ses missions obligatoires, à des sollicitations ponctuelles de collectivités confrontées à des difficultés diverses ou souhaitant se faire aider pour la conduite de projets divers dans le domaine de la gestion du personnel.

Cette convention structure les solutions d'appuis ponctuels ou d'accompagnements méthodologiques suivantes :

e Prestation de calcul des droits en matière de reprise de services lors de la nomination d’un agent :

Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d'une prise en compte de leur parcours professionnel antérieur pour leur classement d'échelon. Les règles de ces reprises de services antérieurs sont variables selon le cadre d'emploi de recrutement.

Eut égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, ls CDG 16 permet à l'adhérent de se décharger de cette tâche ponctuelle lorsqu'il le souhaite.

° Secours ponctuel en matière de paye et de remplacement de secrétaire de mairie :

Afin de palier à l'absence ou au besoin de renfort d'un personnel secrétaire de mairie, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent faire appel au CDG 16 pour une prise en charge ponctuelle de certaines tâches prioritaires.

À la différence du service Remplacement-Renfort qui propose la mise à disposition d'un agent recruté par le CDG, selon les conditions fixées par la collectivité demandeur pour assurer un remplacement de plus ou moins long terme, les services « S.O.S. paye » et « S.O.S. S.M.I. » s'effectuent sur la base d'un nombre d'heures et une durée limitée destinés à permettre à la collectivité de s'organiser et d'assurer une continuité de service dans l'urgence.

e Tout accompagnement technique : élaboration des LDG, GPEEC, fiche de poste, tableau des effectifs...

e _ Consell en organisation :

Le conseiller en organisation aide la collectivité à renforcer durablement son efficacité et son efficience et à adapter son organisation aux évolutions du service public. Par exemple : mise en place d'une nouvelle équipe, fusion ou mutualisation, création d'une commune nouvelle, démarche de maîtrise de l'absentéisme, révision d'un protocole d'aménagement du temps de travail, refonte d'emplois du temps, mise en place de l'annualisation, mise en place d'une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (GPEEC), optimisation de la masse salariale, réflexion relative au régime indemnitaire, mise en place d'un règlement intérieur, mise en place des entretiens professionnels.

e Evaluation des Risques Psycho-Sociaux

Dans toute organisation professionnelle, les relations hiérarchiques, sociales, interpersonnelles, les émotions, les valeurs, les sentiments, les non-dits, les incompréhensions..., façonnent un environnement de travail et peuvent aboutir à cristalliser des tensions et générer des dysfonctionnements.

Prévenir les risques psycho-sociaux est un véritable enjeu en termes de santé des agents mais également de qualité de vie au travail et de performance collective.

interroger l'organisation mais aussi le sens et les relations au sein de celle-ci, c'est agir pour améliorer le climat et les conditions de travail afin de pouvoir mieux travailler ensemble. Le CDG 16 propose de réaliser une évaluation des facteurs de risques et aider l'adhérent à élaborer un plan d'actions de prévention.

e Médiation conventionnelleUn conilit professionnel provoque inévitablement des souffrances individuelles et une altération du bon fonctionnement du service ou de la collectivité dans son ensemble.

La médiation conventionnelle s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

e Enquête administrative :

L'enquête administrative vise à éclairer l'autorité territoriale de manière objective sur les faits intervenus lorsqu'elle est confrontée à un incident tel qu'un signalement pour acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation, ainsi que tout autre incident verbal, conflit interpersonnel et enfin lors de manquements aux obligations ou fautes. Elle permet d'établir la matérialité des faits et des circonstances afin de faciliter la prise de décision objective sur les mesures à prendre aussi bien d'ordre réglementaire (dépôt de plainte, procédure disciplinaire) que managérial.

Dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire, l'enquête administrative va permettre de confirmer ou pas la faute, d'aider l'autorité territoriale à définir un niveau de sanction proportionnée, d'étayer le dossier disciplinaire.

Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, l'enquête administrative vise à établir la matérialité de faits et de circonstances des signalements reçus et ainsi dresser un rapport d'enquête restituant les éléments matériels collectés auprès de l'ensemble des protagonistes. Sur la base de ces éléments, la collectivité décide des suites à donner au signalement.

La convention ci-annexée peut être signée à tout moment mais le fait d'adhérer à celle-ci en amont du besoin permet d'être plus réactif en cas de situation urgente.

En effet, l'adhésion est gratuite, seules les éventuelles prestations sollicitées seront soumises à tarifications telles que détaillées dans ladite convention.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; ‘

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Considérant que notre collectivité pourrait souhaiter recourir aux services proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de la gestion de son personnel et de ses besoins de conseils ou d'accompagnement ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée déllbérante :

- De l’autoriser à signer la convention de service « CDGRH+ » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité paie uniquement si elle fait appel aux services du Centre de Gestion.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur ls Maire ou son représentant à signer la convention de service « CDGRH+ » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

| Rapporteur : Laurent BOSCHETTO

TA -23-07-05- 58

1-3 Conventions de mandats

Convention Orange pour pose d'une armoire électrique

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune de Champniers, la société ORANGE souhaite implanter une armoire de rue sur une parcelle appartenant à la commune.

Cette parcelle, cadastrée section CL n°38, se situe rue de la Vanille à Viville.

Afin d'officialiser cette situation, une convention de servitude doit être établie entre ORANGE et la Commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;

Vu le Code de l'énergie et, notamment, ses articles L232-1 et L323-2 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4 :

Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,

ILest proposé à l'assemblée délibérante :

- D'approuver la convention de servitude à intervenir entre la commune et ORANGE pour l'implantation d'une armoires FTTH sur une parcelle communale cadastrée section CL n°38, rue de la Vanille.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que le déploiement de la fibre se poursuit. Il précise que la commune devait se doter de la fibre optique par Charente Numérique qui a été destitué sur le territoire de GrandAngoulême par Orange.

Le raccordement complet de la commune devrait se terminer vers octobre novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve la convention de servitude à intervenir entre la commune et ORANGE pour l'implantation d’une armoise FTTH sur une parcelle communale cadastrée section CL n°38, rue de la vanille.

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

[Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG -23-07-05- 59

[Informations en vertu de l'article L2122-22Marché de déconstruction et de terrassement : lot 1 Terrassement

Décision 2023-31

Ati

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 20 mars 2023 publié sur la plateforme d'achat public www.marches-publics.info/accueil.htm, et paru dans le journal « La Charente Libre » en date du 23 mars 2023, portant sur des travaux de déconstruction et de terrassement liés à la mise à nu d’un terrain — rue des Bouvreuils.

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 17 mai 2023,

Vu l'avis de la commission des marchés publics en date du 17 mai 2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est décidé d'attribuer le lot numéro 1 (terrassement) du marché de déconstruction et de terrassement liés à la mise à nu d'un terrain situé Rue des Bouvreuils à l'entreprise SINECIS TP — ZA Gendreau — 24110 PARCOUL.

Le montant du marché est de 27 310,00 € HT (32 772,00 € TTC).

ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 6 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 7 juin 2023Marché de déconstruction et de terrassement : lot 2 Terrassement

Décision 2023-32

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 20 mars 2023 publié sur la plateforme d'achat public www.marches-publics.info/accueil.htm, et paru dans le journal « La Charente Libre » en date du 23 mars 2023, portant sur des travaux de déconstruction et de terrassement liés à la mise à nu d'un terrain — rue des Bouvreuils.

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 17 mai 2023,

Vu l'avis de la commission des marchés publics en date du 17 mai 2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est décidé d'attribuer le lot numéro 2 (terrassement) du marché de déconstruction et de terrassement liés à la mise à nu d'un terrain situé Rue des Bouvreuils à l'entreprise EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN — 236, rue des Mesniers — 16710 SAINT-YRIEX SUR CHARENTE.

Le montant du marché est de 41 743,01 € HT (50 091,61 € TTC).

ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 12 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publiée le : 13 juin 2023Marché sans sulte : lot 5 "viandes avec signes de qualité"

Décision 2023-33

nié

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l'article R 2185-1 du code de la commande publique permettant à tout acheteur public de décider de ne pas donner suite à la procédure pour un motif d'intérêt général,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 6 avril 2023 paru sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation de la collectivité et ceux publiés le 9 avril 2023 au BOAMP (annonce n°2023 099), le 11 avril 2023 au JOUE (annonce 2023/S071-218252) et le 13 avril 2023 dans le journal « La Charente Libre », rubrique annonces légales, portant sur un marché de fournitures de denrées alimentaires ; ls marché était réparti en six lots différents ;

La date limite de réception des plis était fixée au 15 mai 2023 à 17 heures ; 11 offres sont parvenues dans le délai requis, mais aucune offre n'a été reçue concernant le lot n°5 « Viandes avec signes de qualité » ;

Considérant que l'absence d'offre reçue ne permet pas de répondre au besoin de la collectivité :

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est décidé de ne pas donner suite à la procédure d'attribution du lot numéro 5 « viandes avec signes de qualité » du marché portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale lancé dans le cadre de l'appel d'offres mentionné ci-dessus, et pour motif d'intérêt général.

Dans le cas d'espèce, le motif d'intérêt général est justifié par l'insuffisance de concurrence, matérialisée par le fait qu'aucun dossier de candidature afférent à ce lot n'a été reçu dans les délais prescrits.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 13 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 14 juin 2023Convention d'occupation temporaire du domaine public

RE

Décision 2023-34

Le Maire de Champnilers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu la délibération AG-221215-96 en date du 14 décembre 2022 portant sur les tarifs municipaux applicables en 2023,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention d'occupation du domaine public est signée avec Monsieur MOREL Maxime — 14, rue Paul Cézanne — 16600 MAGNAC SUR TOUVRE, agissant au nom de l'entreprise individuelle « Chez m'MO ».

En vertu de cette convention l'occupant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement de food-truck, place de l'Eglise à Champniers.

Cette occupation est autorisée les jeudis soirs à compter de 17 heures.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2023, l'occupant paie une redevance d'un montant de 20 € par an et par emplacement.

ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipat en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 20 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 21 juin 2023Contrat de cession avec la société Trente Hult

cit

Décision 2023-35

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de la société « Trente huit », de proposer un spectacle de magie dans le FESTIV'été,,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec la société « Trente Huit » domiciliée au 1 rue de Saintes, 16000 Angoulême, dans le cadre de la production de la représentation de Axel Magie qui se déroulera le samedi 17 juin à 17 h 00 au square Malavoy à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 500 € TTC (TVA 5.5%), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26/06/2023Convention dans le cadre de la réalisation des murs peints

hihi

Décision 2023-36

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant le projet municipal de réalisation d'un circuit de murs peints,

Considérant la proposition de l'artiste Kegrea de proposer une fresque peinte dans le cadre de la réalisation des murs peints sur Champniers,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer la convention avec Monsieur Bastien Giraud, Kegrea, domicilié au 3 rue Guynemer, 16600 Magnac sur Touvre, dans le cadre de la réalisation d'une fresque peinte, sur le mur extérieur du cimetière, à Champniers,

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 6 590,41 € TTC (TVA 10 %), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Contrat de cession assoclation "Mémoire au pluriel" concert du groupe Blackship

Décision 2023-37

Moi

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association « Mémoire au pluriel », de proposer un concert dans le cadre des 10 ans du Comité de Jumelage,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec l'association « Mémoire au pluriel » domiciliée au 1202 route des Riffauds, 16600 Ruelle sur Touvre, dans le cadre du concert du groupe Blackship, qui se déroulera le samedi 1 juillet 2023 à 21 h 00 à l'Espace Paul Dambier, situé rue des Bouvreuils à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 420 € TTC (TVA 5.5%), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Contrat de cession avec l'association "Les amis d'Henry Dès” concert des Jumjums

Wtirich

Décision 2023-38

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concemant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association « Les amis d'Henri Dès », de proposer un concert des Jumijums dans le cadre de TESTIV'été,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec l'association « Les amis d'Henri Dès » domiciliée au 1390 rus de Montmoreau, 16000 ANGOULEME, dans le cadre de la production de la représentation des Jumsjums, qui se déroulera le samedi 17 juin 2023 à 20 h 00 au Square Malavoy à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 300 € TTC (TVA 5.5%), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Contrat de cession avec l'association "Azlk prod" concert de Alexis Prat

Décision 2023-39

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Générai des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association « Azik Prod », de proposer un concert dans le cadre de TESTIV'été,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec l'association « Azik Prod » domiciliée au 41 rue de la Couronne, 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC, dans le cadre du concert, qui se déroulera le samedi 17 juin 2023 à 17 h 30 au Square Malavoy, situé rue des Grives Musiciennes à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 300 € TTC (TVA 5.5%), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Contrat de cession avec Abrlal Studio concert Abrlal & Jye

Décision 2023-40

Aire

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de Abrial Studion, de proposer un concert dans le cadre de TESTIV'été,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec Abrial Studio domicilié au 182 rue de Lafayette, 75010 PARIS, dans le cadre de la production du concert de Abrial & Jye qui se déroulera le samedi 17 juin 2023 à 20 h 00 Place de l'Eglise, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 1 000 € TTC (TVA 5.5%), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Convention avec l'Association Sauvetage Secourisme d'Angoulême (ASSA)

Décision 2023-41

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseli Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association ASSA d'assurer la sécurité des usagers lors de FESTIV'été,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer la convention avec l'Association Sauvetage Secourisme d'Angoulême, domicilié au 5 chemin du Halage, 16000 Angoulême, dans le cadre de FESTIV'été, qui se déroulera le samedi 17 juin 2023 de 16 h 00 à 2 h 00 à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 398 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Contrat de cession avec l'association "Seven Ages"

Ras

Décision 2023-42

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'association « Seven Ages », de proposer un concert dans ls cadre de TESTIV'été,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec l'association « Seven Ages» domiciliée au 24 rue Hoche, 91260 Juvisy sur Orge, dans le cadre de la production du concert Seven Ages, qui se déroulera le samedi 17 juin 2023 à 18 h 00 Place de l'Eglise, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 800 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 ; Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Contrat avec l'artiste Face Cachée

Décision 2023-43

Le Maire de Champnlers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les orientations de l'équipe municipale dans le domaine de la politique culturelle, ainsi que la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,

Considérant la programmation culturelle 2023 et l'intérêt de proposer des spectacles de qualité aux usagers,

Considérant la proposition de l'artiste Face Cachée, de proposer un live painting dans le cadre de TESTIV'été,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer le contrat de cession avec l'artiste Face Cachée domiciliée au 50 rue de Mougnac, 16400 LA COURONNE, dans le cadre de la production d'un live painting, qui se déroulera le samedi 17 juin 2023 à 18 h 00 à 00 h 00, à Champniers.

ARTICLE 2 : La dépense résultant de cette opération d'un montant total de 415 € TTC sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice en cours.

ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 26 juin 2023Attribution des lots pour le marché de la restauration collective

Décision 2023-44

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Consell Municipal donnant délégation de compétence à Monsleur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'avis de publicité portant sur un marché public de fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Champniers, paru le 06 avril 2023 sur le profil acheteur de la plateforme de dématérialisation de la collectivité (www.marches-publics.info/a il.htm) et publié :

- Au BOAMP: publication transmise le 06 avril et publiée le 09 avril 2023 (identifiant 23-46924, annonce n° 2023 099) ;

- JOUE : publication transmise le 06 avril et publiée le 11 avril 2023 (annonce n° 2023/S5071-216252) ; - Charente Libre : publication transmise le 10 avril 2023 et publiée le 13 avril 2023 Vu le rapport d'analyse des offres en date du 05 juin 2023.

Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juin 2023 ; Vu la décision par délégation en date du 13 juin 2023 décidant de ne pas donner suite à la procédure d'attribution du lot numéro 5 « Viandes avec signes de qualité » de la consultation ci-dessus dans la mesure où aucune offre n'a été reçue pour ce lot ;

DECIDE

ARTICLE 1 : !! est décidé d'attribuer les différents lots du marché portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Champniers aux prestataires suivants :

e Lot numéro 1 « Produits biologiques ou équivalents » : SCIC Mangeons Bio Ensemble — 143, bis Boulevard de Poitiers —- 79300 BRESSUIRE.

+ Lot numéro 2 « Epicerie et produits appertisés » : Transgourmet Aquitaine — 2 Avenue du Vieux Moulin — 33450 SAINT LOUBES.

e Lot numéro 3 « Produits surgelés et congelés » : Achille Bertrand — La Vergnaie — Rue Floriane — CS 22507 — 85505 LES HERBIERS Cedex.

e Lot numéro 4 « Produits laitiers — beurre — œufs et ovoproduits » : SAS Les délices de l’ouest (groupe GMD) - rue Louis Braille — 17430 TONNAY CHARENTE.

e Lot numéro 6 « Légumes et fruits de saison avec signes de qualité » : Fornel Frères — ZA de Plaisance — 16300 BARBEZIEUX.

Le marché prend effet au 1 août 2023, pour s'achever le 31 décembre 2024.

ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mols, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le consell municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 27 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 28 juin 2023Convention d'occupation temporaire du domaine public

Décision 2023-45

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétences à Monsieur le Maire pour prendre toute décision pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

Vu la délibération AG-22-12-15-96 en date du 14 décembre 2022 portant sur les tarifs municipaux applicables en 2023 ;

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention d'occupation du domaine public est signée avec Monsieur Obert Xavier demeurant 20, rue des Grands Bois — Argence -16430 Champniers. En vertu de cette convention l'occupant est autorisé, sous le régime. des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable un emplacement d'une superficie de 24 m2 situé devant le local qu'il exploite Place de l'église.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022, l'occupant paie une redevance d'un montant de 2€ le m2 et par mois.

ARTICLE 2: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 27 juin 2023

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publication le : 28 juin 2023Rapporteur : Laurent BOSCHETTO

AFU -23-07-05- 60

(8-1 Acquisitions

Modification délibération du 11 septembre 2013 : Acquisition d'une parcelle

Cette délibération abroge la délibération AFU-130911-13 en date du 41 septembre 2013.

Rappel délibération AFU-130911-13 :

Au lieudit « Les Cloux », au carrefour entre la VC n° 107, rue des Etourneaux et la RD 105, rue des Busards, il est nécessaire d'améliorer la visibilité.

Afin de procéder à l'amélioration de ce carrefour, réputé pour sa dangerosité, il est nécessaire d'acheter une partie de la parcelle cadastrés BK 478, appartenant à Monsieur Régis FABRE et Mademoiselle Florence COUSTILLAC.

Par courrier en date du 20 juin 2013, Monsieur FABRE, confirme le souhait de céder à l'euro symbolique une partie de son terrain, située sur la pointe Ouest.

En contrepartie, la commune s'engage à prendre à sa charge les frais d'acte, de bornage, ainsi que l'édification d'un mur de soutènement.

Ce mur sera situé sur la future parcelle de la commune et en limite de propriété de M. FABRE et Mile COUSTILLAC.

Aujourd’hul, cette délibération doit &tre modifiée en raison d’une Inscription hypothécaire sur le bien cédé à l'euro symbollque avec des frais de mainlevées s’élevant à 400 €.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante :

De l'autoriser à acquérir la partie b de la parcelle BK 478 pour une contenance de 61ca, moyennant un prix d'un euro symbolique et la prise en charge par la mairie des frais de mainlevées d'un montant de 400€.

D’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que l'acquisition de cette parcelle va permettre de réaliser un aménagement de sécurité aux Cloux, en créant un sens unique entre la rue des sittelles et la route principale qui est passagère et dangereuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maire à acquérir la partie b de la parcelle BK 478 pour une contenance de 61 ca, moyennant un prix d'un euro symbolique et la prise en charge par la mairie des frais de mainlevées d'un montant de 400 €

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.Informations diverses

Monsieur Billard informe les membres que le Tour Poitou-Charentes cyclisme va se dérouler du 22 août au 26 août 2023 entre 10 h 45 et 14 h 30, va passer sur la commune et qu'il faut prévoir 29 signaleurs. Une quinzaine reste à trouver, aussi il fait appel à la population et aux élus. Il rappelle que les bénévoles doivent être titulaires du permis de conduire.

Monsieur Boschetto rappelle aux élus que samedi 8 juillet, se tient le dernier « on mange au marché » animé par un groupe de jazz manouche et il fait appel aux bonnes volontés pour monter les tables.

Monsieur le Maire précise que cette manifestation est une réussite.

Monsieur le Maire indique que mardi 4 juillet a eu lieu l'inauguration des espaces verts de Viville. 1l tient à remercier les services techniques qui sont parvenus à sortir les jeux en temps voulu et sur lesquels la pression avait été donnée. La profondeur de la fondation des jeux a été plus importante que prévus.

Il précise que la gendarmerie l'a appelé à 23 h 30.car des ados de Viville et de Ruelle ont caillassé l'abribus situé rue de la Vanille et la rue de l'Aneth.

Monsieur le Maire rappelle que lors du week-end du 1° juillet, la commune, via le comité de jumelage, a accueilli les espagnols de la ville jumelée. Le maire espagnol a annoncé qu'un lieu porterait le nom de Champniers.

Monsieur le Maire souhaite faire la même chose à Champniers et invite les élus à réfléchir à un lieu.

Monsieur le Maire remercie l'engagement du club photos OPAL.

Monsieur le Maire annonce que le séminaire des élus se déroulera le samedi 2 septembre et que la formule va changer. Des tables rondes seront organisées avec des thèmes précis. Une synthèse sera faite à l'issue des échanges.

Monsieur le Maire remercie le travail de Virginie et de Sylvain concernant l'élaboration du magazine de mi-mandat.

Il rappelle les dates des réunions publiques :

-18 septembre à la Passerelle à Vivillle : 19h

-19 septembre à la salle Simone Grégoire Argence : 19 h

-20 septembre à la Salle des Fêtes du Bourg : 19h

Agenda :

-du 3 au 28 juillet : exposition photographique d'OPAL

-27 juillet : soirs bleus à partir de 20 h

-du 7 août au 01 septembre : exposition JH Malineau et les travaux de l'école de Puy de Nelle -1® septembre : bourse à la réussite : remise des prix

-16 septembre : journée du patrimoine aux murs peints

-19 septembre : rencontre club des adhérents

-24 septembre : trail « Les traces de Champniers » officiel et chronométré -28 septembre : don du sang

Monsieur Gaschet demande à Monsieur le Maire ce qui a été relaté lors du Conseil Communautaire sur le déficit des logements sociaux à Champniers.

Monsieur le Maire indique qu'un élu a indiqué que la commune facilitait la construction de logements pour les étudiants Airbus au détriment de la production de logements sociaux.Monsieur le Maire rappelle que la commune se démène pour combler le déficit de logements sociaux. Or, la crise de la construction ralentit les efforts et les réalisations puisque les bailleurs sociaux n'arrivent pas à équilibrer les projets qui de ce fait sont repoussés ou annulés. D'autre part les documents d'urbanisme actuels ne sont pas prêts pour permettre d'atteindre cet objectif de production. Monsieur le Maire rappelle également s'être déplacé au ministère du logement et avoir rédigé nombre de courriers à ce sujet afin d'attirer l'attention des services de l'Etat sur les difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs de production de logements sociaux. La commune a le soutien de l’Agglomération par son président, et par ses vice-présidents Vincent You et Hassane Ziat.

Monsieur le Maire expose que l'on ne peut pas laisser dire que la commune de Champniers ne fait rien en la matière et rappelle que depuis 2017 seulement, la commune est soumise à cette obligation de production de logements sociaux alors que la loi SRU date de 2002 et que plusieurs communes y étant soumises depuis cette date ne sont toujours pas dans les clous. Aussi, pour toutes ces raisons et pour conclure Monsieur le Maire indique qu'il est insultant de laisser entendre que la commune de Champniers préfère avoir des logements étudiants que des logements sociaux.

Monsieur le Maire remercie à nouveau Sylvain pour son engagement, René et Murielle.

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 27 septembre et lève la séance à 19 h 49.

Le Maire La Secrétaire de séance

Michaël LAVILLE Marie-Pascale SPICHA

| de

Procès-verbal approuvé lors de la séance du 27 septembre 2023