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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 127DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 127DC)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports,
DÉCISION N°2025-127DC
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Avenant à la convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU la délibération 2020-06-04-05 en date du 04 juin 2020 portant délégation de pouvoir à M. Etienne
GLEMOT, Président;
VU l'arrêté n°2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme.
Virginie GUICHARD, 3è"° Vice-Président ;
VU la délibération n°2025-03-27-20 du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025 portant sur la
convention relative au développement du covoiturage quotidien entre BlaBlaCar Daily et la Communauté de
communes des Vallées du Haut-Anjou en 2025;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Préserver l’environnement » ;
VU l’axe du Projet de Territoire « Mettre en place une gouvernance responsable » ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) est engagé depuis le
1% janvier 2023 dans un dispositif d'incitation financière au covoiturage domicile-travail avec l'opérateur
BlaBlaCar Daily ;
CONSIDERANT que la CCVHA a conclue une convention « relative à l'attribution d’une aide financière aux
covoitureurs » avec l'opérateur BlaBlaCar Daily (société COMUTO Daily) sur la période qui va du 1°’ février
au 31 août 2025 et qu'il y a lieu de prolonger, par voie d’avenant, la durée de la convention jusqu’au 31
décembre 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant de prolongation de la convention « relative à l'attribution d’une aide financière
aux covoitureurs » avec l'opérateur BlaBlaCar Daily (société COMUTO Daily) jusqu’au 31 décembre 2025 et
autorise le Président ou son représentant à signer le présent avenant ainsi que tout autre document utile à
l’application de la présente décision ;
Article 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de
l'Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ; Informer que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, par courrier ou sur le site
Télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 41 95 31 74
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Le Lion d'Angers, le 06 octobre 2025
Virginie GUICHARD
ice-Présidente
en chargà dB la Mobilité