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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 114DC 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 114DC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
Publiée sur le site internet de la collectivité 723-09-2025
Vallées du HautAnjou DECISION n° 2025-114DC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Demande de subvention Contrat Plan Etat-Région (CPER 2023-2027) - Dispositif ACTIV
(Aménagements Cyclables Touristiques des Itinéraires et Véloroutes) - Projet voie verte de l’Oudon
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou en matière d’itinérance ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions
dudit Conseil au Président ;
Vu l’axe n°2 du Projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » et son orientation 2.4 relative à « Accueillir les visiteurs et rassembler les habitants autour des patrimoines et des richesses du territoire » ; Vu le principe d’action n°24 de la démarche RSO de la CCVHA intitulé « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
Vu l’avis favorable de la Commission tourisme du 10 décembre 2024;
CONSIDÉRANT qu’une étude de faisabilité et pré-opérationnelle pour l'aménagement d’une voie verte de
l’'Oudon a été réengagée fin 2024 par la CCVHA et devrait s'achever fin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les dépenses prévisionnelles du projet ont été estimées sur la base des ratios
renseignés dans le cadre du Schéma cyclable intercommunal, soit 2 954 279€HT (études, acquisitions,
maîtrise d'œuvre et travaux) ;
CONSIDÉRANT que la CCVHA pourrait mobiliser des financements extérieurs (CD49, GAL Anjou bleur-
LEADER, CPER 2023-2027, commune du Lion d'Angers), couvrant environ 57% du coût global du projet,
soit1 698 350€ ;
CONSIDÉRANT que le projet de voie verte de l’Oudon est inscrit au CPER 2023-2027 et est éligible au
dispositif ACTIV (Aménagements Cyclables Touristiques des Itinéraires et Véloroutes) ;
CONSIDÉRANT que le projet de voie verte de la Sarthe, initialement fléché dans le cadre du CPER est
reporté, ce qui permettrait potentiellement une réévaluation des crédits alloués au projet de voie verte
de l’Oudon ;
CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel annexé et un reste à charge de 1 255 929€ pour la
collectivité.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat et la Région Pays de la Loire dans le cadre du CPER
2023-2027 et plus précisément du dispositif financier ACTIV et d’autoriser le Président ou son représentant
à signer tout document s’y rapportant.
Article 2 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de
l'Etat dans le Département et publiée sur le site internet de la collectivité; Informer que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes,
par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. O2 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250811-2025-114DC-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025 Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 11/08/2025
Le Président,
Etienn-e GLEMOT
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250811-2025-114DC-DE
Date de télétransmission : 03/09/2025
Date de réception préfecture : 03/09/2025