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Compte-Rendu - cm120218
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm120218)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
12
février
2018
{article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le
six
février
deux
mille
dix-huit,
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le
douze
février
deux
mille
dix-huit
à
dix-neuf
heures,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Sylvie
CHEMINADE,
Christine
BARRAUD,
Adjoints.
Marie-Aline
LANUSSE,
Michel
ABEILHE,
Alain
GALLET,
Marion
CONSTANCE,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX,
Magali
LABORDE,
Alain
BAYLAC,
Yvette
LAGARDE,
Pierre
CLAVERIE,
Nathalie
DARCY,
Philippe
EVON,
Conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
Joëlle
BERNADET
par
Roger
MOREAUX
Jean-Pierre
ALEM
par
Christine
BARRAUD
Bernard
DUCOR
par Michel
ABEILHÉ
Martine
FOCHESATO
par
Erick
BARROUQUERE-THEIL
Absents
excusés
:
Serge
DUFFAU,
Régine
POUX
Absents
: Jonathan
BOUTIQ,
Robert
TAMBURELLO,
Marie-Ange
MARIE
Secrétaire
de
séance :
Marion
CONSTANCE
Adoption
du
Procès-verbal
de
la séance
du
29
janvier
2018
à
l'unanimité
Questions
d’ordre
communautaire
1
—
Révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
communauté
d'agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
:
Rapporteur:
Monsieur
Philippe
BAUBAY,
adjoint
au
maire
Ce
dernier
rappelle
que
conformément
à
la
loi,
la
CATLP
assure
la
compétence
relative
au
Plan
local
d'urbanisme,
devenu
par
conséquent
PLU
intercommunal
depuis
le
1° janvier
2017.
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
a
décidé
de
retenir
comme
critère
d'estimation
du
coût
de
ce
transfert,
le
nombre
d'habitants.
I
est
donc
nécessaire
pour
le
conseil
municipal
de
Séméac
d'approuver
par
délibération
cette
estimation
de
4 200,74€
qui
impactera
d'autant
l'attribution
de
compensation,
faisant
passer
celle-ci
de
1
645
519,77€
à
1 641
319,03€
pour
2018.
Page
1sur
5 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.5111-4,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
1
bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
novembre
2016
portant
modification
de
l'arrêté
du
3 août
2016
portant
création
d'une
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
d’Ag-
glomération
du
Grand
Tarbes,
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lourdes,
du
Canton
d'Os-
sun,
de
Bigorre-Adour-Echez,
du
Montaigu,
de
Batsurguère,
de
Gespe-Adour-Alaric
et
du
Syndicat
de
ramassage
scolaire
des
rives
de
l’Alaric,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
du
26
sep-
tembre
2017,
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
26
septembre,
le
CLECT
a
évalué
les
conséquences
du
transfert
à
la
CATLP
de
la
compétence
PLUI,
élaboration
des
documents
d'urbanisme,
SCOT,
Environnement,
Transports,
Gens
du
Voyage,
Politique
de
la Ville
et
Tourisme.
Pour
les
compétences
PLUI
et
SCOT,
afin
de
garantir
une
équité
entre
les
communes
qui
n'avaient
pas
transféré
cette
compétence
avant
la fusion,
elle
propose
d'évaluer
le
coût
que
représente
cette
com-
pétence
pour
la
CATLP,
en
le
rapportant
au
nombre
d'habitants
de
ces
communes.
Pour
la
compétence
élaboration
des
documents
d'urbanisme,
elle
propose
aux
communes
qui
n'avaient
pas
transféré
cette
compétence
avant
la fusion,
d'évaluer
la
charge
sur
la
base
du
coût
de
l'étude
du
ou
des
documents
en
l’étalant
sur
15
ans.
Pour
la
compétence
tourisme,
il a
été
repris
le
montant
des
subventions
qui
étaient
versées
par
les
communes
à
leurs
offices
de
tourisme
correspondants
strictement
à
la
compétence.
Enfin
pour
les
compétences
Environnement,
Transport,
Gens
du
Voyage
et
Politique
de
la
Ville
concernant
uniquement
la
Ville
de
Lourdes
il a
été
procédé
à
une
évaluation
des
charges
en
prenant
en
charge
les
dépenses
constatées
dans
les
budgets
à
l'exception
de
la
compétence
gens
du
voyage.
Entendu
la
présentation
de
Philippe
BAUBAY,
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour,
DECIDE
Article
1
: Fattribution
de
compensation
de
la
commune
de
Séméac
est
modifiée
de
la
façon
suivante :
Communes
AC 2017
Transfert de
AC 2018
Compétences
Séméac
1 645 519,77€
4200,74€|
1641
319,03€
Atticle
2
: d'autoriser
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
le
1°’
Adjoint,
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
Page
2sur
5 Questions
d'ordre
scolaire
2
—
Organisation
du
temps
scolaire :
Rapporteur
Madame
le
Maire
Celle-ci
rappelle
que
la commune
de
Séméac
a
décidé
dès
la
parution
du
décret
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
de
modifier
la
semaine
scolaire
en
la
faisant
passer
de
4
à
4,5
jours,
avant
que
cette
modification
revête
un
caractère
obligatoire.
Concomitamment,
elle
a
mis
en
œuvre
de
multiples
actions
dans
le
cadre
des
Temps
d'activité
périscolaire,
à
la
satisfaction
de
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
séméacaise.
Le
gouvernement
de
monsieur
Edouard
Philippe,
nommé,
suite
aux
élections
législatives
de
juin
2017,
(par
la
modification
de
l’article
D521-12
du
code
de
l'éducation
supprimant
l’obligation
des
5
matinées
par
semaine
de
cours),
a
donné
la
possibilité
de
déroger
au
droit
commun
prévu
au
deuxième
alinéa
de
l’article
D521-10
du
code
de
l'éducation
fixant
« Les
heures
d'enseignement
sont
organisées
les lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
et le mercredi
matin,
à raison
de
cinq
heures
trente
maximum
par jour
et
de
trois
heures
trente
maximum
par
demi-journée
».
Le
conseil
municipal
regrette
que
l'Etat
demande
aux
communes
de
prendre
une
décision
sur
l’organisation
du
rythme
des
écoles,
alors
que
l'éducation
est
une
compétence
prioritaire
de
la
nation
qu'il
devrait
assumer
pleinement.
Les
conseils
des
trois
écoles
de
la
commune
réunis
en
assemblée
conjointe,
à
la
demande
du
représentant
du
directeur
des
services
académiques,
ont
pris
la
décision
de
demander
le
retour
à
la
semaine
de
4 jours
qui
précédait
jusqu’en
2013.
Suite
à
cette
demande,
la
commune
a
décidé,
de
façon
à
s'assurer
une
parfaite
cohérence
comme
cela
avait
été
fait
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Educatif
de
Territoire,
de
recueillir
Favis
des
personnes
ayant
composé
la
commission
chargée
d'élaborer
celui-ci.
Jeudi
1°
février,
cette
commission
s'est
réunie,
suite
à
la
décision
des
conseils
d'écoles
de
Séméac.
Considérant
que
la
décision
prise
en
conseils
d'école
regroupés,
permet
le
respect
de
la
limite
maximale
de
24
heures
hebdomadaires
et
d’un
minimum
de
8
demi-journées
hebdomadaires,
Il'est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
exprimé
par
les
conseils
d'écoles
réunis
dérogeant
à
la
semaine
de
4,5
jours
en
passant
à
la
semaine
de
4
jours
et
de
transmettre
ia
présente
délibération
au
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
à
compter
de
l’année
scolaire
2018-
2019. Monsieur
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
adjoint
au
maire,
fait
un
compte
rendu
de
la
réunion
de
la
semaine
passée
sur
le
projet
éducatif
de
territoire
de
Séméac.
Cette
réunion
a
été
un
moment
difficile,
les
enseignants
ont
lu
un
texte
d'entrée
sur
l'inutilité
de
cette
réunion
du
PEDT,
compte
tenu
de
la
décision
déjà
prise
en
conseil
des
écoles
réuni.
Les
participants
ont
pu
constater,
qu'il
y
avait
une
certaine
tension
entre
des
représentants
des
parents
d'élèves
et
le
directeur
sur
la
méthode
de
prise
en
compte
des
avis
de
l'ensemble
des
parents
d'élèves.
Ce
sont
ces
derniers
qui
sont
à
l'initiative
du
sondage
et
c'est
le
directeur
qui
en
a
assuré
seul
le
dépouillement
suscitant
un
certain
nombre
d'interrogations.
Un
représentant
des
parents
d'élèves
à
demandé
suite
à
la
décision
du
conseil
d'écoles
réuni
comment
allait
se
dérouler
le
retour
à
une
semaine
de
quatre
jours
dans
l’organisation
scolaire.
I
n’a
pas
eu
de
réponse.
Ces
événements
ont
entrainé
une
tension
à
ce
jour
inconnue
entre
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants,
et
entre
les
enseignants
et
la
commune.
Il faut
rapidement
apaiser
les
tensions
de
manière
à
ce
que
le
travail
de
la
communauté
éducative
se
déroule
dans
une
sérénité
indispensable
à
la
qualité
de
la
scolarisation
de
nos
enfants.
Page
3sur
5 Madame
Sylvie
CHEMINADE,
adjointe
au
maire,
informe
le
conseil
municipal
que
le
passage
de
4,5
jours
à
4 jours
entrainera
pour
la fédération
Léo
Lagrange
la
suppression
de
deux
équivalents/temps
plein.
Madame
le
maire
précise
que
le
retour
à
4
jours
reviendra
à
ce
qui
prévalait
avant,
c’est-à-dire
plus
de
TAP,
donc
plus
d'intervention
des
associations,
et
remise
en
place
du
CLAé
payant
le
mercredi
matin.
Madame
Sylvie
CHEMINADE,
adjointe
au
maire,
confirme
l'impact
de
ce
retour
à
la
situation
précédente,
aujourd’hui
avec
les
TAP,
ce
sont
260
enfants
qui
sont
accueillis
le
mercredi
matin,
avec
la
semaine
de
4
jours,
le
chiffre
diminuera
de
très
forte
manière.
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
sur
son
impossibilité
de
donner
aux
élus
la
lettre
lue
par
les
enseignants
lors
de
cette
réunion,
car
ces
derniers
ont
refusé
de
la
transmettre.
Elle
regrette
que
l'Etat,
comme
cela
avait
été
le cas
pour
le
précédent
gouvernement,
n'ai
pas
pris
ses
responsabilités
en
prenant
une
mesure
générale
s'appliquant
de
manière
identique
à
toutes
les
communes.
Suite
à
la
décision
du
conseil
d'écoles
réuni,
elle
soumet
donc
au
conseil
municipal,
la
proposition
de
ramener
la
semaine
scolaire
de
4,
5 jours
à
4 jours.
Monsieur
Philippe
EVON
explique
que
son
groupe
va
voter
dans
le
sens
du
conseil
d'écoles
réuni,
car
il
faut
dans
ce
domaine
faire
confiance
à
ceux
qui
sont
les
plus
à
même
de
définir
l'intérêt
de
l'enfant
scolarisé,
mais,
il
aurait
souhaité
que
le
conseil
municipal
dispose
de
plus
d'éléments
chiffrés
pour
se
prononcer,
notamment
les
résultats
des
votes
et
des
sondages.
Monsieur
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
adjoint
au
maire,
explique
qu'il
a
déjà
donné
les
éléments
en
ce
qui
concerne
le
vote
du
conseil
d'écoles
la
dernière
fois,
et
que
pour
ce
qui
est
relatif
aux
sondages
il n’a
pas
participé
au
dépouillement
et
c'est
donc
les
chiffres
qui
lui
ont
été
transmis,
qui
valent
ce
qu'ils
valent.
Entendu
la
présentation
de
Geneviève
ISSON,
Sur
proposition
de
madame
le
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour,
et 5
abstentions
(Mesdames
ISSON,
ARMAND,
CHEMINADE,
LAGARDE
et
monsieur
ABEILHE
en
tant
que
procuration
de
monsieur
DUCOR)
DECIDE
Atticle
1
: de
suivre
l'avis
exprimé
par
les
conseils
d'écoles
réunis
dérogeant
à
la
semaine
de
4,5
jours
en
passant
à
la
semaine
de
4 jours.
Atticle 2
: de
transmettre
la
présente
délibération
au
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
à
compter
de
l'année
scolaire
2018-2019.
La
séance
du
conseil
municipal
est
terminée
à
19h45
Le
Maire,
CET Geneviève
ISSON
Page
4sur
5 Philippe BAUBAY
Joëlle
BERNADET
représentée
par
Roger
MOREAUX
Érick
BARROUQUERE-
Françoise
ARMAND
Serge
DUFFAU
absent
excusé
Sylvie
CHEMINADE
7
[/
Jean-Pierre
ALEM
Représenté
par
Christine
BARRAUD
Christine
BARRAUD
Bernard
DUCOR
Marié-Aline
Michel
ABEILHÉ
Martine
absent
représenté
par | LANUSSE
FOCHESATO
Michel
ABEILHÉ
représentée
par
Érick
BARROUQUERE- THEIL
n
ET
Lu
Alain
GALLET
Marion
CONSTANCE
{Jonathan
BOUTIQ
absent
Yolande
DAGUET
Û
:
Roger
MOREAUX
Magali
LABORDE
Robert
TAMBURELLO
Marie-Ange
MARIE
me
|
absent
absente
Alain
BAYLAC le
Yvette
LAGARDE US
Régine
POUX
absente
excusée
Pierre
CLAVERIE
Nathalie
DARCY FL
Philippe EVON
Page
5sur
5