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Compte-Rendu - CM 22 05 30 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - cm050717
PLU - Procédure - Jugement
Compte-Rendu - cm300617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séméac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm300617)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2017
(article
L.
2121-25
du
CGCT)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Séméac,
dûment
convoqué
le
trois
avril
deux
mille
dix-
sept,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
le
dix
avril
deux
mille
dix-sept
à
dix-neuf
heures
trente,
Sous
la
présidence
de
Geneviève
ISSON,
Maire.
Etaient
présents
:
Philippe
BAUBAY,
Joëlle
BERNADET,
Erick
BARROUQUERE-THEIL,
Françoise
ARMAND,
Serge
DUFFAU,
Sylvie
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ALEM,
Christine
BARRAUD,
Adjoints.
,;
Marie-Aline
LANUSSE,
Michel
ABEILHE,
Martine
FOCHESATO,
Alain
GALLET,
Yolande
DAGUET,
Roger
MOREAUX,
Robert
TAMBURELLO,
Marie-Ange
MARIE,
Yvette
LAGARDE,
Régine
POUX,
Pierre
CLAVERIE,
Philippe
EVON,
Conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
Alain
BAYLAC
par
Erick
BARROUQUERE-THEIL
Marion
CONSTANCE
à
Geneviève
ISSON
|
Magali
LABORDE
par
Martine
FOCHESATO.
|
Jonathan
BOUTIQ
par
Marie-Ange
MARIE.
|
Nathalie
DARCY
par
Régine
POUX
Absents
excusés
:
Bernard
DUCOR
Secrétaire
de
séance
:
|
Jean-Pierre
ALEM
|
Madame
le
Maire
demande
si
le
Conseil
municipal
a
des
remarques
à
faire
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
7 juin
2017.
Adoption
du
Procès-verbal
de
la séance
du
7 juin
2017
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
1
—
désignation
des
déléqués
et
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
:
Rapporteur
madame
le maire.
Par
décret
n°2017-1091
du
2
juin
2017,
les
collèges
électoraux
sont
convoqués
le
dimanche
24
septembre
2017
pour
élire
les
sénateurs.
Les
Hautes-Pyrénées
font
partie
des
1 départements
concernés
par
cette
élection.
Pour
se
faire,
il convient
au préalable
de
constituer
le
collège
électoral.
Celui-ci
sera
composé
de
15
délégués
titulaires
et
de
5
délégués
suppléants
pour
la commune
de
Séméac.
Cette
désignation
doit
s'effectuer
le
30
juin
2017,
le
conseil
municipal
est
pour
cette
raison
convoqué
pour
y procéder.
Le
mode
de
désignation
est
le
scrutin
de
liste
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Les
listes
doivent
être
constituées
uniquement
de
membres
du
conseil
municipal,
Elles
doivent
faire
l’objet
d’une
déclaration
de
candidature
rédigée
sur
papier
libre,
qui
doit
être
remise
à
madame
le maire
contre
accusé
de
réception
avant
la réunion
du
conseil
municipal
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes
(art R.
137):
- le
titre
de
la
liste
présentée
; chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est
propre
afin
qu’il
n’existe
pas
de
confusion
possible.
Le
choix
du
nom
de
la liste n’est
cependant
pas
un
motif de
rejet
de
la candidature
;
- les nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et lieu
de naissance
ainsi
que
l’ordre
de présentation
des
candidats. Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
doit
désormais
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(L.
289).
Considérant
que
les
conseillers
départementaux
sont
membres
de
droit
du
collège,
madame
le
maire
ne
peut
être
désignée
par
le conseil
municipal,
mais
elle participe
au
vote.
Afin
de procéder
au
scrutin,
il sera
constitué
un
bureau
électoral
organisé
de
la manière
suivante
:
Le
bureau
électoral
(R.
133}
est présidé
par
le maire
ou,
à défaut
par
les
adjoints
et les
conseillers
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau.
Il comprend
en
outre :
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
;
- les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
Le
vote
se
fait sans
débat
au
scrutin
secret,
et le dépouillement
est
effectué
dès
que
le dernier
membre
du
conseil
municipal
a voté.
Les
résultats
sont
annoncés
par
le président
du
bureau
dans
un
premier
temps
pour
les
délégués
titulaires
et ensuite
pour
les
suppléants
qui
sont
les premiers
non
élus
délégués
titulaires.
Et un
procès
verbal
est
établi
conformément
au
modèle
du
ministère
de
l’intérieur. Modèle
B
DÉPARTEMENT (collectivité)
:
Communes
de
1
000
L
{
habitants
et plus
ufr.
Éqnanue CUT
COMMUNE
:
Élection
des
délégués
et
ARRONDISSEMENT
(subdivision)
:
ut
de
leurs
suppléants
en
À
de.
Ç Dan t
vue de l'élection des
nl LalEn
Sénateurs
Effectif
légal
du
conseil
municipal :
a
LH
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
consellers
en
exercice
: _
J)E
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
ET,
nunsrrosesseenne
eee
ST
nn
nn
snensacssesannese
LE
CAS
ÉCHÉANT,
DES
DÉLÉGUÉS
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
,
sénitee&
SUPPLÉMENTAIRES
DU
CONSEIL
mr
AL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
ee
PESATRE
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
ÉLECTION
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
trente
juin
à
……"r.……heures…
20
TERRE
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L,
293
etR.
134
8
du
code
électoral,
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
.
À LA.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
f,
Gaueay
Pl
|
Per
Nasri
BARRNIQULEE
Tea
ACNANS
Freud
DUFFAU
Srg
'
IV
CP
Chenunane
Slt
|
ALEH
Ton
fout
Bareaun
Due
Lavuce
Ma
Ml
AReune
)
feutre
Mal
GALLET
Ana
|
D'AGUET
ad
[roge
aux
Rous
|
Tingreetio
RL
MAR
LE
Modul
LAGARDE
Vtt
|
Pix
Rs
0 |
Cuavre
E
Paso
EVow
Plan
ÿ
a
— 1Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(article
LO
286-1
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et
plus,
ils
sont
remplacés
par
le
premier
candidat
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
sur
la
liste s
<
Absents
2 :
-Boylac.
Ale
ral
dasiis
d
CANSRAMCE..
Hans
causa.
REMALHA
A
“
ont
dar
bn
AT MARIE.
Tant
lee.
sie
Leskra dal,
DARCYUBTELE
à.
ah. 1. Mise
en
place
du
bureau
électoral
H/Mme
a.
ESS
ON/
maire
M.IMme
Gin
Fint….ALE
Tu
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art,
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maÿse,
(ou
son
remplaça
t)
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
an.
(RAS
LEA.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu'en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM
GALLES...
Afgra
af
CAGABNE.
Ja
ie annee
einen enseeeenrranenennner
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
poser
à
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
I
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
138
du
code
électoral,
les,
délégués
(au
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyénne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseliters
à
l'Assembiée
de
Martinique,
conseilters
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
286,
L.
287,
L.
445,
L.
531
et
L.
556
du
code
électoral}.
Le
mairé
(ou
san
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sant
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
? Préciser
s'ils
sont
excusés,
s’ils
ont
donné
pouvoir
et
à qui
(art,
L.
289
du
code
électoral).
3
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
le
quatrième
jour
suivant
la
réunion
initiale
et
peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
L.
2121-17
du
CGCT).
“
Dans
les
commimes
de
1 000
à
8 999
habitants
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants,
dans
les
communes
de
9
000
à 36
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'atfribation
de
sièges
de
suppléants
et
dans
les
communes
de
plus
de
30
800
habitants,
il
est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
ct
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
délégués
de
droit.
°
s es
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
rticles
L,
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
le
cas
scrgant.….
AY.
Gun.) un
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
….......:
S
(ira
osassrresas
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
…douec..
reset
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
la
liste
complète
des
candidats
de
la
liste
a
été
affichée
dans
la
salle
de
vote
et
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
(ou
le
bulletin)
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur:
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
où
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n'a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avéc
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
déléqués
(ou
déléqués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau...
us
d. Nombre
de
votes
blancs.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés [b
—
6
— d]..........................…
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
Supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l'art
R.
141,le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus. -4-
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
attribués,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
Suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
îl
n'est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Nombre
de
délégués
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
(ou
détégués
Nornbre
de
OU
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
Suffrages
obtenus
supplémentaires)
Suppléants
(ans
Fordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
abtenus
On
ht
la La
DES
SE
Saneae.
Damas
"lu
&
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
détégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(au
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la feuille
de
proclamation
jointe
au
présent
procès-verbat.
Il
à
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
Pordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
[a
feuille
de
proclamation
également
jointe.
.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
délégués
de
droit.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
y
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la
séance
ne
sait
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l'Assemblée
de
Martinique
ou
membre
d’une
des
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelte
seront
désignés,
en
cas
d'empêchement
avéré,
leurs
suppléants,
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
annexée
au
procès-verbal.
5 Supprimer
le
5 dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants. 6.
Observations
et
réclamations
©
Z.
Clôture
du
procès-verbal
minutes,
en
triple
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
secrétaire,
CD
ns
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés,
SE
pt
5 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
de
la
République
(art
R.
144).
rs
municipaux
les
plus
jeunes, Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
de.
S
Ram
C
annexe
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de leurs suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°.
Î À,
À
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et prénom
de
l'élu
(e)
Liste sur
laquelle
il ou
ele
igurait
Mapdat
de
l’élu(e)
?
5
NRA.
RROUQUÉET
u.A8.NLAIND...
État
:
uLAMB
URELLO. Riley
M.CANSTANCE..ÏT
Æ.tuul.
[a
M.
D.
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Liste
…
M
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AUX.
Rova.
Liste …
ERESERESRESESESESESES = SES IS )E
Faità
ne SRE
C
6.20
que
20.4
à
Le
maire
.
s membres dbureau,
Le
secrétaire,
‘Les
listes
sont
énumérées
dans
l'ordre
décroissant
du
nombre
de
sffges
obtenus.
rés
ordre
où
ils
figurent
sur
chaque
liste.
En
cas
de
besoin,
ufiliser
plusieurs
fruiles de proclamation. À Indiquer s’il s’agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un
17 Fin
de
la
réunion
18h30
Les
présents
ont
signés
au
registre
des
délibérations
Le
Maire,
eneviève
ISSON
Philippe
BAUBAY
Joëlle
BERNADET
Érick
BARROUQUERE-
|
Françoise
ARMAND
THEIL
pont
Serge
DUFFAU
Sylvie
CHEMINADE
Jean-Pierre
ALEM
Christine
BARRAUD
? ’
-
Bernard DUCOR"
Marie/Âline
LANUSSE
| Michel
ABEILHÉ
Martine FOCHESATO
absent
excusé
\ 1loc
Alain
GALLET
Marion
CONSTANCE
Jonathan
BOUTIQ
Yolande
DAGUET
Ê
représenté
par
Marie-Ange
È
APT
Roger
MOREAUX
Magali
LABORDE
représentée
par
Martine
FOCHESATO
Robert
TAMBURELLO
Marie-Ange
MARIE
Alain
BAYLAC
représenté
par
Ériek
par
À
.Cocleade
BARROBQBERE-FHEIL
echels
Yvette
LAGARDE
Régine
POUX
Pierre
CLAVERIE
Nathalie
DARCY
représentée
par
Régine
POUX
Philippe
EVON