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Arrêté - Arrete 24 208 Demenagement 40 Place du General Leclerc 5 octobre 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 208 Demenagement 40 Place du General Leclerc 5 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 24-208
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition de Madame Hélène VASSEUR, en date du 27/09/2024, qui demande que 2 places de stationnement soient réservées devant le 40 place du Général Leclerc pour permettre le stationnement du camion de déménagement le 5 octobre 2024 de 9H à 17H
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Les 2 places de stationnement situées devant le 40 Place du Général Leclerc sont réservées pour permettre le stationnement du camion de déménagement le 5 octobre 2024 de 9H à 17H.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le vendredi 27 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 27/09/2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-214