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Arrêté - Arrete 24 051 livraison place du general leclerc le 4 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 051 livraison place du general leclerc le 4 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-051 2
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 28/02/2024 Ets BERTIN représentés par M. BERTIN Jérôme demande Pautorisation qu'une place en bordure de trottoir et une place de parking soient réservées pour permettre le staitonnement du camion devant les 6- 8-10 Place du Général Leclerc , le 4 mars 2024 de 8h à 16h dans le cadre de la livraison de matériaux.
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Une place en bordure de trottoir et une place de parking sont réservées pour permettre le stationnement du camion, le 4 mars 2024 de 8h à 16h, devant les 6- 8-10 Place du Général Leclerc, dans le cadre des travaux de la livraison de matériaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin de la livraison, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 28 février 2024.
Le Maire,
Sébastien SE
RE Pour le maife empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-051